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Webradios, cotisation SPRÉ et conseil juridique
Salut les amis,
celleux qui ont suivi sur le forum récemment ont pu voir passer les questions concernant les cotisation SPRé sur les webradios, et les copains qui ont dû fermer... ou adapter
leur webradio.
Ça m'a motivée pour contacter le Barreau des Arts (j'en parle ici: https://forum.musique-libre.org/discussion/9171/aide-juridique-pour-les-musiciens-demunis-et-les-artistes-aussi-en-general) au nom de l'association et de toutes les personnes concernées ici présent.
Et je vois à l'instant qu'il est question, dans leur formulaire, de nommer toutes les personnes et organisations concernées.
J'ai donc plusieurs propositions:
A ) Je vais vous donner ce que j'ai écrit, et si vous voulez compléter, ajouter des questions, allez-y.
B ) Si vous voulez vous inscrire comme concerné(e) directement, allez-y aussi (vous pouvez me le dire en MP aussi si besoin).
C'est parti: https://annuel.framapad.org/p/contact-barreau-des-arts-ml
celleux qui ont suivi sur le forum récemment ont pu voir passer les questions concernant les cotisation SPRé sur les webradios, et les copains qui ont dû fermer... ou adapter
leur webradio.Ça m'a motivée pour contacter le Barreau des Arts (j'en parle ici: https://forum.musique-libre.org/discussion/9171/aide-juridique-pour-les-musiciens-demunis-et-les-artistes-aussi-en-general) au nom de l'association et de toutes les personnes concernées ici présent.
Et je vois à l'instant qu'il est question, dans leur formulaire, de nommer toutes les personnes et organisations concernées.
J'ai donc plusieurs propositions:
A ) Je vais vous donner ce que j'ai écrit, et si vous voulez compléter, ajouter des questions, allez-y.
B ) Si vous voulez vous inscrire comme concerné(e) directement, allez-y aussi (vous pouvez me le dire en MP aussi si besoin).
C'est parti: https://annuel.framapad.org/p/contact-barreau-des-arts-ml
Réponses
Je me suis inscrit comme concerné, en essayant de rester succinct mais il y avait des distinguos à faire, Crem Road, MLO, autant donner les bases. Je compléterai peut-être, ou non, sur le reste, mais tout me semble bien avancé dans l'état actuel. Aussi, j'ai répondu à ta demande de clarification sur le secret de l'instruction, dans le fil idoine.
++
Alors comme on peut le deviner, j'ai eu, disons un contretemps.
Ça arrive à tout le monde et je m'étais dite "qu'à cela ne tienne, le document est prêt, dès que je suis remise sur pied, je l'envoie."
Malheureusement, je n'avais fait la backup que de la première partie du message, et le jour où j'ai voulu me remettre à cette affaire, forcément, le pad était vide. Ça m'a un peu découragée et j'étais pas en état de tout recommencer. MAIS aujourd'hui, je peux.
Donc je résume: je n'ai plus vos contributions. En même temps, depuis il y a des choses qui ont pu changer, dans vos façons de penser, vos expériences, que sais-je.
Je recommence, mais cette fois-ci on va dire un autre truc:
Voici le brouillon sur lequel vous pouvez à nouveau contribuer,
https://mensuel.framapad.org/p/collaboration-barreau-arts
Il est valable un mois.
ET cette fois-ci on va se dire ça:
Si dans une semaine je n'ai pas refait signe, que quelqu'un l'envoie à ma place SVP.
---
Et bien les amis, je vous partage ici un champagne virtuel, car ça y est, le bébé collectif est envoyé par mail
On trinque ! Ouaaais
Cling !
si la demande est acceptée, dans un premier temps le dossier est examiné par des étudiant•es en droit.
Ça y est j'ai eu le premier appel cette semaine (c'est un appel en numéro masqué, faut le savoir), la personne que j'ai eu m'a posé plusieurs questions pour clarifier la situation est être sûre que le problème était bien compris. Ensuite, si tout va bien, j'aurai un deuxième appel, de l'avocat•e spécialisé•e.
C'était déjà intéressant car avec ce premier appel, on m'a demandé: "est-ce que vos musiques sont diffusées uniquement sur cette plateforme, ou aussi par d'autres moyens ?"
Ça veut dire que, potentiellement il pourrait y avoir des nuances entre ces différentes situations.
Hâte d'entendre la suite !