mais parlons-nous de la même chose ici ?
domain public contre domaine publique...
et qu'est-ce que ça signifie dans des contextes juridiques aussi différents que le droit français et le copyrights ?
notez d'ailleurs que cette licence domain public des CC n'a pas été adaptée au droit français (parce que, selon ma petite intuition, ça n'aurait aucun sens, mais là c'est sous réserve de mon intuition hein - qui ne préjuge pas du sens que ça aurait sous copyrights)
et surtout
ça j'en suis sur :
une LICENCE (CC ou autre), ça n'a rien à voir avec le domaine public.. difficile à expliquer en termes non techniques, mais la licence joue en aval du droit d'auteur (qui se trouve en amont) : la question du domaine public n'a rien à voir avec la liberté des auteurs à autoriser ou non des usages de leurs oeuvres.
Donc, à mon avis, je le dis et redis, la comparaison n'a aucun sens juridique (mais j'attends qu'on me démontre par A + B TEXTES à l'appui (et pas seulement en se soutenant d'hasardeuses doxa) le contraire)
Et je le redis, j'enfonce le clou :
la licence CC quelle qu'elle soit est affaire de choix de la part de l'auteur : il peut donc se démettre (et c'est d'ailleurs vrai de toutes licences, y compris la licence art libre, qui ne saurait contraindre l'auteur par delà le droit -qui lui accorde un monopole absolu a priori) :
ce que les traducteurs de la licence CC en français ont rendu ainsi :
2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.
7. Résiliation
1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
mouaip
bon
hum
quoi qu'il en soit
ce qui serait cool
ce serait de citer des textes quand on s'aventure dans ces parages
c'est déjà suffisamment compliqué par un povr'esprit dans mon genre
alors si on cause à partir du vent ou de nos opinions aléatoires
on risque pas d'aller bien loin
n'est-il pas ?
