Au final, le but est que tout organisateur de spectacle puisse remplir de document suivant et le fournir à la SACEM 15 jours avantwlad_Sebkha-Chott a écrit :@ eisse : donc il s'agit juste de mettre la liste des oeuvres interprétées et des auteurs en plus ?
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... fusees.pdf
Titres-auteurs (paroles) et compositeurs (musique).
Si l'ensemble des oeuvres diffusées (concert et fond musical) sont sous licence libre, l'organisateur disposera d'un "bon pour accord de diffusion" sans rien payer.
(comme pour presser un disque)
Rajoutes une colonne pour définir la licence que tu utilises pas défaut pour le spectacle.
(tu peux suivant les cas d'emploi, et pour une meme oeuvre, choir telle ou telle autre licence ; on dit qu'une licence n'est pas inhérente à l'oeuvre ; c'est un contret privé et ponctuel ; le plus simple est bien evidemment d'utiliser toujours la meme)
Si tu souhaite toucher des redevances, en réalisant un avenant dans ton contret à une licence NC, tu peux dans le cadre du spectacle ou du phonogramme (pressage) les demander directement à l'organisateur ou à l'editeur. Pour savoir combien demander consulte les forfaits de la sacem et cales toi dessus...Les redevances percues au titre du droit d'auteur sont à déclarer aux impots dans la case salaires et droit d'auteurs.
Pour cela j'engage chacun des artistes a mettre a disposition sur son site une telle liste.
C'est plus simple pour celui qui organise surtout si il a une dizaine de groupe à programmer !!!
a+
didier alias eisse