une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

[aisyk]

l'éducation c'est la répétition, tu sais il suffit d'un stagiaire qui fasse "une connerie"... pour que des choses bougent...

[yza]

En ce qui concerne les fonds de soutien à la création, il serait bien de poser des dossiers de demande plutôt que de dire "on se fait spolier". Si effectivement ces dossiers ne sont pas acceptés là on pourra crier "au (jean) loup (tournier)".

Bah oui mais avant il faudrait qu'on se mette d'accord, au moins d'un point de vue associatif, si ce n'est d'un point de vue plus largement communautaire.

Par exemple Dana a un point de vue libéral :

pour la culture, je préconise un laisser faire complet et surtout un abandon de toute taxation, redevance, rémunération machin

D'autres, comme toi pensent qu'il faut réclamer notre du... C'est aussi mon avis dans le sens où il faut taper ou ça fait mal et aussi parceque ça fait chier de leur laisser la thunes qui nous est due. Je parle ici uniquement de la CNV que l'asso musique-libre pourrait récupérer.

Car en ce qui concerne les droits obligatoires cela ne peut se faire qu'individuellement, à moins qu'un jour les actions groupées en justice soient enfin une réalité dans notre pays.
Concernant ces 2 droits ce n'est pas la SACEM qu'il faut tacler mais directement le ministère de la culture, les députés, la DGCCRF (concurrence et conso). La SACEM et d'autres sociétés de gestion des droits se font régulièrement audités par une commision spéciale rattachée à la cours des comptes, ses rapports sont une bonne base de travail, il y a peut-être moyen d'aiguiller ses experts vers ce problème de spoliation.

Tout le problème réside dans l'aspect communautaire : parce qu'individuellement c'est pas gagné, Il y aurait aurait peut-être moyen de fédérer cette démarche comme cela a été fait avec : http://quitterlasacem.info

D'autre part réclamer la rémunération pour copie privée, va sans doute poser un problème éthique à ceux qui souhaitent la voir purement et simplement supprimée.

Bon pour résumer le fonds de ma pensée sur ce sujet à savoir, récupérer ce qui est du soit à l'asso soit aux auteurs, bein il faudrait un bon gros débat communaitaire... avec plus de 3 participants....

[Pola-k]

(comment on fait pour supprimer un post quand on a fait une faussse manip ?)

[Rico]

confier de l'argent public à une société semi-privée mais en position de monopole, ça ne peut déboucher que sur des emmerdes et des troubles

Je suis parfaitement d'accord avec cette analyse : la sacem, c'est le JC Decaux de la musique !

[Shakal]

Concernant le CNV, et son directeur, Daniel Colling :
http://www.nodula.com/COLLING_Daniel.html

Et pour ceux qui ne connaissent pas Nodula, c'est une mine, surfez un peu dessus...

Concernant cette taxe (arbitraire), je trouve que c'est une abération...
Elle a été mise en place pour les grosses machines à fric (vous avez déjà vu le logo CNV sur un petit événement ?) même si, je suis d'accord pour dire que parfois,des petites structures en profitent aussi (genre le Bateau Ivre, à tours)...
C'est hyperchaud de rentrer dans leurs petits papiers...

Si on pousse un peu plus loin leur logique d'aide disons, démocratique, on devrait récupérer l'intégralité de ce que l'on s'est fait taxé(et non seulement 65%), ce qui reviendrait à une opération nulle...
Or le CNV existe bien pour quelquechose...
Moi, je trouve pas ça clair... Surtout quand on sait qui tire les ficelles...

[dana]

tu me permettras de citer le texte auquel tu fais référence :

Les personnes qui siègent au conseil d'administration du CNV collaborent directement à la mission de service public du CNV.

Lorsque Monsieur Daniel COLLING participe aux conseils d'administration du CNV en qualité de président de ce dernier, il se retrouve donc " chargé d’une mission de service public " au sens de l’article 432-12 du code pénal.

Or monsieur Daniel COLLING est toujours à l'heure actuelle le directeur de la salle de spectacle "Le zénith" de Paris. Il est également directeur-fondateur du festival "Le Printemps de Bourges". Monsieur COLLING, tout en étant chargé d'une mission de service public, en sa qualité de directeur du CNV, conserve donc à divers titres des intérêts au sein d'organismes privés attributaires des aides et subventions du CNV.

En effet, le fonds de soutien de la chanson, des variétés et du jazz, association loi 1901, a été remplacé par le CNV. Cette association, qui avait les mêmes attributions que le CNV, avait elle aussi une mission de service public.
Ainsi, la délibération du conseil d'administration du 13 Décembre 2001 du fonds de soutien attribuait 45 734 Euros au titre de l'avance sur recettes (réservée aux adhérents) et 228 673 Euros en garantie de crédit (fonds constitué par le Fonds de soutien auprès de l'IFCIC, alors présidé par Monsieur WALLON, récemment condamné pour prise illégale d'intérêt) à la SARL le printemps de Bourges pour l'édition 2002.

Le CNV ayant hérité de l'association, il gère donc un compte entrepreneur, au titre du paiement de la taxe parafiscale, auquel la SARL Printemps de Bourges était adhérente.

Monsieur Daniel COLLING encourt donc les sanctions de l'article 432-12 du code pénal (Cinq années d'emprisonnement). De plus, de nombreuses personnes au sein tant de l'ancienne association que du nouveau CNV étant dans la même situation, et tout cela étant formalisé par des décrets et le dépôt de statuts écrits, lesquels ont forcément été prémédités et fait l'objet d'une concertation entre tous les intervenants, le délit d'association de malfaiteurs pourrait également être constitué.

comme dirait mon ami EOLE, c'est "énooorme!!"
le retour de Jean-Loup Tournier !!
ou les loups sont dans la bergerie suite

enfin, ça fait longtemps que la côte de crédibilité de ces gens là et organismes publics est totalement ruinée chez les lectuers de dogmazix

[Mankind_concept]

C'est énôrme mais pas étônnant.