yza a écrit :Je croyais que les droits d'auteurs étaient par défaut des BNC assimilés à des TS uniquement par dérogation quand on adhère à une SPRD donc pour nous la SACEM (voir CPI ... ou CGI je sais plus) mais peut-être qu'on ne parle pas de la même chose...
C'est régime général par défaut. donc tu déclares en traitements et salaires.
Pour pouvoir déclarer en BNC, tu dois demander.
Mais c'est curieux j'ai l'impression que dans ton idée le fait d'être auteur du contenu du spéctacle fait que le lien de subordination disparaît... et donc le statut salarié via cachet devient innaplicabe. Et là je ne te suis pas.
Bon mais c'est simple, prenons la production d'un album CD.
il y a 3 entités différentes : auteur, interprète, producteur.
ça peut être trois personnes différentes comme ça peut être la même personne, ou un auteur interprète et un producteur, ou un auteur producteur et un interprète etc.
Bon, et le producteur, il doit 1. salarier l'interprète pour pouvoir enregistrer sa performance. Et 2. payer la redevance sacem proportionnelle au prix de vente etc. pour que l'auteur puisse être rémunéré sur l'exploitation commerciale de ses oeuvres... Ou si l'auteur n'est pas à la sacem, il paye directement les droits d'auteur à l'auteur.
(et bon, j'oublie les autres organismes pour les droits voisins spedidam etc.)...
si tu es la même personne, tu ne vas pas te salarier sous prétexte que tu crées avec toi-même un lien de subordination etc. on tomberait dans l'absurde.
dans le spectacle, c'est pareil. Mais il faut bien être l'organisateur du spectacle ( = tu es l'entrepreneur (quelque soit son statut) qui prend le risque financier etc. donc c'est toi qui loues la salle ou le bar, c'est toi qui fais la billetterie, c'est toi qui payes la spré, c'est toi qui fait les déclarations diverses etc.)
Même si tu n'as pas de statut à cet instant t, si tu fais tout ça, tu es dans les "conditions" de l'entrepreneur de spectacle.
Comme dans beaucoup d'activités une prestation peut être soit facturée par la personne qui l'exécute soit être salarié avec contrat de travail. Les contraintes sont différentes sur le papier mais honnêtement pour des prestations de type concert, le lien de subordination ... ça me fait bien rigoler... pourtant il y a plein de groupes qui jouent pour des cachets qu'ils soient ou non auteurs d'une partie ou totalité du répertoire qu'ils interprètent. Donc on peut très bien toucher des cachets... si c'est ce que veut le Gentil Organisateur qu'ils soit tenancier de bar ou autre structure commerciale ou un particulier...
oui voilà, le tenancier de bar doit salarier chaque membre du groupe qui joue dans son établissement. Là le bar est l'organisateur de l'événement (le groupe a beau faire sa musique en toute indépendance, il utilise le lieu etc. c'est comme un médecin qui bosse dans un hôpital. il exerce son métier en toute indépendance mais il est salarié par l'hôpital).
Ou alors c'est le groupe qui loue le bar pour pouvoir se produire. Là le groupe est l'organisateur de l'événement.
Ou ça peut encore de la co-organisation en se partageant les risques etc.
C'est de la logique entrepreneuriale
là où ça coince c'est que l'activité d'auteur en indépendant relève (a priori) des BNC et l'activité de prestataire (entrepreneur du spectacle) relève des BIC... flûte ! Faudrait harmoniser tout ça, va falloir en parler à ... c'est qui déjà le ministre des finances ? ^^
non il n"y a rien à harmoniser, ce sont des choses différentes qu'on ne peut pas mettre au même niveau (auteur/salariat/entrepreneur).
Ce sont au contraire les licences libres qui compliquent tout en mélangeant tous ces niveaux sans les distinguer. On a l'impression que c'est une même chose alors que pour l'adminstration, ce sont 3 niveaux différents.
MAis il n'y a pas "problème" de fond avec les licences libres puisque ce sont des licences POUR les utilisateurs des oeuvres. C'est donc normal que les trois niveaux soient mélangés. Pour simplifier.
Mais cette "simplification" destinée à l'utilisateur ne change pas le fait qu'il reste que les 3 niveaux demeurent pour l'artiste-auteur-producteur en gestion individuelle. A savoir, il doit gérer ces 3 niveaux.
l'expression "artiste libre" telle qu'on l'emploie ici (il est employé dans un tout autre sens ailleurs), c'est : auteur-interprète-producteur qui diffuse sous licence libre.
En attendant, autant facturer les droits d'auteurs à zéro et hop le tour est joué... mais est-ce possible dans tous les cas ? En direct oui mais avec un tiers diffuseur je crains que non...Cela dit, ça doit pas péter bien loin...
BAh c'est crétin de laisser ses droits d'auteur à titre gratuit en se disant, je m'en fous, je suis payé pour ma presta de toute façon. C'est tout mélanger et ça embrouille les esprits.
si le propos de la gestion individuelle revendiquée, c'est de faire valoir ses convictions en respectant le droit à 100%, alors on est obligé de penser la gestion individuelle sur les 3 niveaux.
Après, pour simplifier les démarches, on peut créer un formulaire type etc. hein. mais comme ça, au moins, on saura à qui déclarer tel montant etc.
Car pour le moment, c'est petit les sous qu'on perçoit (uo qu'on ne perçoit pas), mais comment on fera quand la gestion individuelle se démocratisera et que plus de sous circulera et que l'adminstration viendra y mettre son nez et dira : "eh là, stop, vous êtes dans l'illégalité ou quoi ? vous déclarez en dons des revenus qui sont du salaire ? etc. etc."
ceux qui ont des revenus sur jamendo. comment ils déclarent ces sous ? les dons, ça doit être du don, les revenus pub, ça doit être déclaré comme des revenus d'une activité commerciale, donc en BIC ?... quel bordel !
) des droits de diffusion.