pourtant quelqu'un de cc a été auditionné....Creative Commons (États-Unis)
M. Fred BENENSON, responsable produits
La Quadrature du Net
M. Philippe AIGRAIN, co-fondateur et conseiller stratégique
Combien de fois nous fûmes auditionné, amené à répondre au questionnaire (nous = les différentes initiatives autour du logiciel et de la culture libre)pourtant quelqu'un de cc a été auditionné....
jolieaffabulation manipulatrice
cela ne toucherait que les producteurs et interprètes.eisse a écrit :Peut être suis parano.
Page 11 du rapport
https://docs.google.com/leaf?id=0B0afoY ... ist&num=50
1.2. Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion
collective
À l’autre bout de la chaîne, la relation entre les services de musique en ligne et les détenteurs de droits a également occupé les réflexions de la mission. Le développement d’une offre légale attractive et abordable suppose en effet un accès aux titres par les services de musique en ligne aussi simple que possible et à des conditions économiques qui permettent le développement d’un modèle économique viable où chacun, auteur, artiste-interprète, éditeur, producteur, service de musique en ligne, trouve son intérêt. D’un côté, l’effondrement du marché physique de la musique enregistrée et les nouveaux rapports de force ont entraîné une dérive du partage de la valeur défavorable aux créateurs.
De l’autre, le lancement d’un service musical en ligne est aujourd’hui compliqué par la difficulté d’obtenir auprès des ayant-droits les licences les autorisant à distribuer ou à diffuser les enregistrements sonores. Négocier les licences est un processus long et complexe : il existe en effet plusieurs catégories d’ayant-droits, et plusieurs catégories de droits qui doivent être négociés séparément. À cette complexité s’ajoutent souvent les pratiques de minimums garantis ou d’avances réclamés par certains producteurs.
Dans le même temps, les plus petits d’entre eux, producteurs indépendants, ne parviennent pas à obtenir des conditions de mise en marché équivalentes à celles obtenues par les majors.
La mission propose donc de réformer radicalement le système de négociation des licences, de façon à rassembler les ayant-droits et les éditeurs de service autour de la même table. Le recours aux mécanismes de gestion collective, y compris pour les droits voisins détenus par les producteurs et les artistes-interprètes, s’impose.
j'ai du mal a comprendre j'avoue. Il y a bien pour des gestions collectives pour la musique la SPPF et SCPP pour les producteurs, L'ADAMI et La SPEDIDAM pour les interprètes.Pour les autres services de mise à disposition interactive, notamment le téléchargement de titres et la lecture en continu à la demande, la mission appelle l’ensemble des professionnels concernés (producteurs, artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire. Si d’ici à la fin de l’année 2010, ces professionnels n’étaient pas parvenus à un tel accord, la mission propose que les pouvoirs publics instaurent à cette date, par la loi, un régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs par les sociétés agréées de perception et de répartition des droits des producteurs et des artistes-interprètes.
bon, c'est une ébauche, hein, mais on va dire qu'elle est en lalMadame, Monsieur,
Bonjour.
Mon cerveau cramé a décrypté ce qu'il a pu des pages du rapport Zelkic et en a retenu une histoire de gestion collective qui pourrait devenir obligatoire.
C'est que j'utilise, voyez-vous, les licences libres (telles que cc, lal, etc) pour accompagner la diffusion de mes bruits. Et certains passages dudit rapport mentionnant l'obtention de licences, qui ne seraient plus possible que via cet organisme de gestion collective, je m'interroge du coup sur la façon dont vous envisagez les licences libres dans ce paysage.
Je m'interresse en particulier à ce que deviendrais la gestion individuelle (qui est l'une des caractéristiques principales des licences libres) si elle devait s'inscrire dans un cadre de gestion collective.
Pourriez-vous, je vous prie, me donner plus de précisions sur cet aspect du truc.
Bien cordialement,
machin, etc.
