taro a écrit :On a 5 pages sur le sujet dans le forum des adhérents mon cher taro
n'étant pas adhérent, je n'ai aucune idée de ce qui se discute dans les alcôves du libre
mais du coup, je n'ai toujours pas bien compris alors je reviens avec d'autres questions, plus concrètes, en vrac :
- si je suis à la sacem, je suis donc en gestion collective. alors ça veut bien dire que je ne suis plus en gestion individuelle ? comme ce sont deux positions inconciliables, ça signifie donc que je ne peux pas publier mes photos ou mes dessins sur flickr sous licences libres, ni publier mon roman sur inlibroveritas sous licence libre ? ni même faire la musique d'un film libre ?]
-> la gestion collective en musique est une gestion totale et exclusive sur toutes les œuvres musicales. C'est les statuts de la SACEM qui sont ainsi et ce n'est nullement un règle du droit.
Toi qui est a la SACD ; cette dernière gère au titre et pas sur tout ce que tu produis ; cela veut dire que la SACD gère les œuvres pour lesquelles tu l'a mandatée ; pour ce qui est des autre œuvres non déclarées à la SACD tu as toute jouissance de réaliser les cessions d'exploitation toi même.
C'est le fait de
l'exclusivité et
la gestion total des œuvres imposées par la SACEM qui rend inconciliable l'utilisation des deux modes gestions pour un même auteur.
Pour l'art dramatique (SACD), le livre, le cinéma, les statuts sont autres et n'imposent pas tous un système genre sacem. Là c'est conciliable et c'est c'est que tu fait. Peut être la SACD garde tout de même l'exlu sur les morceaux que tu as déposés chez elle.
Il est vrai ici qu'on parle souvent que de musique mais que les licences sont utilisées pour toute œuvre On devrait largement s'inspirer de ce qui se fait dans le livre.
Alors oui tu publies ce que tu veux a partir du moment ou tu as gardé la jouissance de pouvoir céder ou non, suivant tes conditions,ton œuvre.
cela n'a rien a voir a mon sens entre gestion collective ou gestion de gré à gré.
taro a écrit :- si j'écris un bouquin et que je suis publié par un grand éditeur, ce n'est pas moi mais c'est l'éditeur qui va gérer mes droits à l'internationale. Suis-je en gestion collective ou individuelle ?]
Dans le livre les société d'auteurs n'ont pas de monopole de fait et la gestion de gré à gré est plus largement représenté.
Avec une SPRD tu va signer ce qu'on appelle un "contrat général de représentation" ; c'est de la gestion collective. Un société d'auteurs va collectivement percevoir et repartir.
C'est typiquement le contrat sacem que tu signes en rentrant ; Pour le livre c'est la SOFIA ; je connais pas ses statuts)
Avec ton éditeur de livre , cela sera un "contrat simple de représentation" ; tu restes dans une gestion de gré à gré ; tu lui donnes mandat de percevoir pour toi et de te répartir.
Pour la musique l'éditeur est souvent aussi sociétaire ; c'est le E de sacEm.
taro a écrit :- si je fonde un collectif avec plusieurs structures librantes, je ne suis plus tout seul. Suis-je en gestion collective ou individuelle ?]
Plus clairement, nous sommes 4 musiciens chez delgarma ; nous sommes chacun auteur ; c'est collectivement que l'on décide de la licence à appliquer. Et pourtant nous sommes dans une gestion "individuelle"
Tu essayes de dire que "individuelle" n'est donc pas approprié ; si tu veux ; je dis "de gré à gré" ; d'autres proposent mutualiste.... y la peut être là matière a réfléchir....gestion "simple" est peut être jouable. Mais bon on parle de la même chose.
taro a écrit :- si je délègue la gestion de mes dates de concerts à un tourneur, suis-je en gestion collective ou individuelle ?
-> euh on parle de droit d'auteur ; pas de prestation de tournée ! ni de programmation ; mais bonne question pour nourrir la FAQ. Les gens confondent toujours entre ce qui est du domaine du droit d'auteur et ce qui est autre (salaires, royalties, ....)
taro a écrit :- si je délègue à une plate-forme web la diffusion de mes musiques libres, suis-je en gestion collective ou individuelle ?
Ca veut dire quoi déléguer? en juridique je pense que tu parles du droit de représentation.
"Droit de communiquer l'œuvre au public, par quelque procédé que ce soit". Bah tu le cèdes de gré à gré chaque fois que tu fais un contrat de cession d'exploitation. C'est de la gestion individuelle. Si tu as mandaté une SPRD de le faire pour toi ; c'est du collectif et la c'est le SESAM qui se chargera de contracter avec le site web.
taro a écrit :- s'il existait une société obligatoire de répartition de la rémunération équitable, pourrais-je encore me réclamer de la gestion individuelle puisque je serais, de fait (et bien malgré moi), en gestion collective ?
-> dans certains pays même européens la gestion collective est obligatoire (portugal je crois) . mais tout dépent de ce que disent les textes de loi et la nature des statut des sprd.
Toi qui est à la SACD ; elle gère au titre. Les oeuvres que tu lui déclares seront céder par elle en mode "collectif" ; les autres tu peux les céder de gré à gré ; c à d "individuelle.
A chaque cas d'emploi ou contexte la question est :"est ce que j'ai toute jouissance pour céder mon oeuvre?"
Non car j'ai une exclu ou cédé la gestion de mes droits sur ce titre aune SPRD -> collectif
Oui car j'ai toute jouissance de céder directement mes droits et d'en choisir les termes et conditions -> gestion individuelle.
taro a écrit :Ah oui, le mot alternative revient souvent, mais pareil, je me demande ce que ça veut dire... Alternative de quoi, alternative à quoi ? alternative par qui ? pour qui ? j'ai l'impression que c'est un mot passe partout qui n'a de sens que par rapport aux spécificités de l'"autre". or, comme disait l'autre : le même, pour être lui-même n'a pas besoin du même, car il est déjà le même que lui-même, mais l'autre, pour être lui-même, à besoin du même.
taro a écrit :Pourquoi construire un discours sur l'altérité quand le libre porte en lui-même des fondements essentiels ? c'est sur ce "même"-là qu'il faut construire le discours ! non sur l'"autre"...
Gérer soit même son oeuvre est la base du droit d'auteur (l'auteur a toute jouissance sur son oeuvre); nous parlons bien des fondements quand on parle de "gestion individuelle" ; les licences libres ne sont, juridiquement, qu'un moyen parmis d'autres. Il pourrait exister autant de licences que d'artistes. Notre droit d'auteur ajoute le livret III qui décrit la possibilité en deuxième temps de siggner un contrat général de représentation auprès d'une société d'auteur ; Ce livret III cadre la gestion collective ; mais ce mode n'est pas natif au droit d'auteur. (faut lire plusieurs fois pour le comprendre)
taro a écrit : Bon, alors "assimiler les cultures libres dans le système industriel", je ne comprends pas non plus, car rien n'empêche des industriels de s'approprier l'usage des licences libres. [...]
C'est la situation de fait qui pose problème ; pas de droit puisque ces licences sont légales. D'ailleurs, autant il est imparable d'argumeter juridiquement la raison des licences libres ; autant philosophiquement cela est plus compliqué car plus subjectif et fonction du contexte politique que l'on vit. ; le débat est là et pas sur la validité ou non de pouvoir "gérer individuellement" ; juridiquement c'est bouclé. Il suffit juste que tout comprenne le mécanisme.
taro a écrit :En fait, tout ça c'est pour dire que j'ai l'impression qu'on parle de choses sans volonté de recul. c'est comme quand je vois certains qui disent qu'après le forlignage des CC, il n'y a plus qu'une seule vraie licence libre valable, la free music licence. mais alors que devient alors le reste, l'habillage graphique, le visuel, et tout ce qui peut venir autour (vidéos, textes etc.) autant d'oeuvres de nature différentes qui ne pourront pas circuler librement, faute d'être libre ?...
-> je comprends pas ce que tu veux dire.
taro a écrit :[....] bien sûr, je ne suis pas libre d'être libre, je rencontre des obstacles quand même : impossibilité de développer des projets créatifs, collaboratifs, pédagogiques, etc. en toute liberté avec quiconque... bon mais c'est pas le propos.
de toute façon, il y a trop de choses que je ne comprends pas (yza rappelle le cas des libreux qui sont devenus sacem mais dont les oeuvres libres circulent toujours avec leurs licences libres, mais jamais on ne parle du cas gilberto gil, qui est sociétaire sacem et qui a publié une oeuvre sous CC dans la compile Wired... (il doit être le plus célèbre des quelques 300 sociétaires brésiliens puisque la sacem se targue d'avoir giilberto gil parmi ses membres)
La constitution d'une oeuvre (Oeuvre composite, de collaboration ou collective/ CPI livre 1er Chapitre III article L113-x et R113-x a lire sur
http://www.legifrance.gouv.fr) n'interdit nullement de faire des projets juridiquement hybrides.
Je prends le cas aussi de Angil (we are unique records) qui travaille avec Françoise breuth sur son album ou des Olip qui me demandaient pour réaliser une compile avec groupes SACEM et libres.
Chaque contribution est gérer suivant le mode que son auteur a choisit. Bien sure l'objet final (le morceau ou la compile) sera cédé suivant les conditions les plus restrictives.
J'ai du dire à Olip que sa compile ne pouvait pas être libre mais que certains titres de sa compile pouvait être libre. Ca complique l'affaire effectivement ; mais on voit là toute la beauté et l'étendue que le droit nous confère.
Pour Gilberto, il est affilié à la SACEM ; cette dernière a signé un contrat avec la société brésilienne j'imagine ; Intéressant de fouiller ici car il y a eu surement déjà des cas hybrides à traiter.Je pense que pour de gros comptes comme celui de gilberto des négociation au cas pas cas ont du avoir lieu.
[quote="taro"[...]. [/quote]
taro a écrit :a mon avis on est plusieurs a avoir des avis incompatibles , et il y a le vote pour ça.
une des caractéristiques importantes du libre, c'est son hétérogénéité intrinsèque. c'est très précieux, c'est elle qu'il faut entretenir, cultiver... si le vote sert à écraser cette biodiversité, c'est mal parti...
Y a le libre et ce que fait l'asso. qui est "une expression de la culture libre" mais pas la seule. Une asso a des frais, un besoin naturel de se développer et de prendre des décisions et parfois de manière réactive. Ce n'est pas une entreprise certe mais juste dire tout de meme qu'un salaire est a payer (pour faire vivre une famille derrière) et d'autres postes sont a créer.
Alors je ferais un parallèle. Quand un être se construit il se nourrit de l'extérieur et décide de ses choix. Parfois ces choix n'en sont pas car certains lui sont imposés. Il fera en sorte de décider ce qui est bien pour lui, pour la communauté qui l'entoure et qui le nourrit de manière à être le plus fidèle a lui même , de se comporter en citoyen, sans toutefois se mettre en marge. Perpétuelle et difficile équilibre que nous vivons chaque jour chacun de nous.
Revenons a l'asso. Elle a toujours eu un comportement citoyen etablissant un équilibre lui permettant de ne pas etre en marge tout en proposant une alternative légale. Ceux et celle qui la composait avit des avis divers et ils se sont largement nourrit de tout ce qui s'est dit.
Effectivement c'est un microcosme un peu plus élargie récemment ou l'on détecte différents tempéraments. Cette diversité accrue est riche et indispensable mais j'avoue parfois casse-pied pour prendre des décisions rapidement ; c'est le jeu et tant que cela reste dans les missions que l'asso s'est toujours fixée (avec un champs de réflexions et d'actions possibles très large) je trouve cela normal.
Clairement, une asso avec des collèges est certes un compromis. Mais je ne vois pas un fonctionnement autre possible (efficacité / pertinence / pluralité)
taro a écrit :y'a un chouette début d'esquisse d'ébauche de projet relatif à la création d'une plate forme d'échanges de "sources", vouée à faciliter et à inciter au travail collaboratif, bref, à retrouver l'esprit initial des licences libres en art
ah ça c'est bien cool !

Moi je dis oui aussi super.
Qui va durablement développer? Pour la V3 du site nous cherchons inlassablement des développeurs ; cette fonction pourrait être ajoutée. Mais franchement les ressources humaines manquent.
C'est pas pour casser le jouet avant de l'avoir fabriqué mais bon...je donne a voir et serait le premier heureux de ce développement.
en tout cas
la gestion collective est à la gestion individuelle
ce que le copyright est au copyleft.
jeux de mots.