- copie privée
- rémunération "dite" équitable
Alors on peut reprocher à cette taxe d'exister c'est le cas dans le monde du libre question de philosophie et d'éthique du mouvement.
Néanmoins cette taxe de même que les prélèvements effectués au titre de la rémunération équitable sont bien réels...
Music_factory a raison, on peut s'insurger contre l'existence même de cette taxe (et de la rémunération machin) mais c'est, à mon avis comme vouloir supprimer la TVA ...
D'ailleurs comme la TVA c'est une sorte d'impôt indirect incolore inodore et sans saveur, ce qui ne lui enlève pas son caractère particulièrement injuste, bien au contraire, mais ce qui explique le fait qu'on aura bien du mal à mobiliser les foules à son sujet.
On peut aussi regarder les choses autrement : puisque le législateur à décider de financer par cette taxe la création artistique etc etc, alors pourquoi ne pas aller réclamer ce qui vous revient, messieurs les créateurs du libre ?
Car le législateur n'a pas prévu d'exception pour ceux qui choisissent la libre diffusion.
Or, le seul organisme habilité (pour l'audio) à reverser ces droits obligatoires impose l'interdiction pure et simple d'utiliser les licences de libre diffusion. Je sais pas vous mais, en ce qui me concerne j'y vois une spoliation...
Face à cette situation plusieurs possibilités :
- parlementer discuter avec la SACEM, et cie (la SACEM ne collecte pas forcément tout ...) le ministère de la culture, les députés ...
Mais pour cela il faudrait que la communauté soit d'accord, et comme dit plus haut, difficile de réclamer des sous que l'on considère comme de l'argent sale (puisque cette taxe et considérée comme une hérésie par la communauté du libre).
- L'autre possibilité c'est la contrainte juridique ou judiciaire, et cela ne peut se faire qu'individuellement puisque le droit français ne reconnait pas (encore ?) les actions collectives.
J'attends donc avec impatience le premier procès fait à la SACEM pour spoliation des droits obligatoires... quoi, on peut toujours rêver, non ? mmmhhh ? non ? Ok je
[en tant que libéral j'en appelle à la concurrence tous azimut dans ce domaine, et je soutiens le projet de loi européen qui va dans ce sens et dont je n'ai plus entendu parler depuis des lustres)
