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Renseignements pour diffusion.
Bonjour à tou(te)s,
Après quelques déboires avec la Sacem, je me permet de poster pour obtenir quelques renseignements.
En effet, apres avoir indiquer la posibiliter de diffuser que de la musique sous licenses dites "Libres" dans mon magasin tel que "Creatives Commons" par exemple, la Sacem me signale "après vérification", que les auteurs de cette dites license font partie de leur répértoire.
Je m'interroge alors sur le sérieux de ce document qui n'a a priori que pour but de me faire signer leur contrat.
Mais dans le doute, j'aimerais avoir un avis expert dans le domaine.
Mon but est de pouvoir diffuser un fond de musique dans mon magasin tout en participant, à ma manière, un peu au monde du Libre en fesant connaitre les auteurs qui le mérite le plus.
Merci,
@bientot.
Après quelques déboires avec la Sacem, je me permet de poster pour obtenir quelques renseignements.
En effet, apres avoir indiquer la posibiliter de diffuser que de la musique sous licenses dites "Libres" dans mon magasin tel que "Creatives Commons" par exemple, la Sacem me signale "après vérification", que les auteurs de cette dites license font partie de leur répértoire.
Je m'interroge alors sur le sérieux de ce document qui n'a a priori que pour but de me faire signer leur contrat.
Mais dans le doute, j'aimerais avoir un avis expert dans le domaine.
Mon but est de pouvoir diffuser un fond de musique dans mon magasin tout en participant, à ma manière, un peu au monde du Libre en fesant connaitre les auteurs qui le mérite le plus.
Merci,
@bientot.
Réponses
C'est un mensonge
ou bien de la part de la sacem ou bien de la part des artistes que tu souhaites diffuser
on en peut pas dans l'état actuel de la legislation être à la fois membre de la sacem et présenter ses oeuvres sous une licence creative commons
il faudrait que tu nous précises un peu les choses :
qui sont "les auteurs" dont te parlent la sacem ?
certains en particulier ?
si c'est le cas, il faut vérifier au cas par cas, on a eu quelques exemples rares d'auteur inscrits à la sacem qui utilisaient une licence CC , ce qui ne leur est pas permis en tant que membre de la sacem.
les auteurs inscrits sur le répéertoire de musique-libre.org ?
normalement aucun de ces auteurs ne devraient faire partie du repertoire sacem. Si amais certains auteurs avaient triché à ce sujet ils seraient exclus illico de la base de données. Je ne crois pas que ce soit arrivé jusqu'à présent.
tous les auteurs sous creaative commons ?
là ce serait un mensonge éhonté de la part de la sacem
si c'est ce que la sacem a voulu dire, donne nous les contacts que tu as eu
on se fera un plaisir de les appeler pour leur rappeler la loi. Il ne serait pas étonnant que la sacem ait commis ce mensonge. Cette société n'en serait pas à son premier mensonge près, : la manne représentée par les forfaits payés par les commerçants eest trop importante pour qu'on laisse s'ébruiter le fait que des licences de libre diffusion existent, qui pourraient faire économiser le paiment de cette taxe aux commerçants.
On y trouve un article concernant la création musicale genre "et si vous aussi..."
Il est écrit en toute lettre "vous devrez" vous inscire à la SACEM être rémunéré (de vos droits d'auteur) pas un mot pas une ligne sur les licences de libre diffusion bien sûr, mais quand on voit qui a été interviewé, on comprend pourquoi !
Alors je vais préciser les choses, voici mot pour mot le courrier reçu :
Donc si je comprend bien, il s'agit de TOUT les auteurs sous CC. Et si je crois ce que tu me dit, c'est alors un très gros mensonge de la part de la Sacem, et ça ne fait que préciser ma première idée qu'il en on qu'après leurs contrat sans se soucier de la morale.
Je vais donc te donner en MP les coordonées de la personne qui à pris en charge "mon dossier".
Merci encore pour la réponse rapide et clair.
c'est eux qui se chargent d'appeler la sacem dans ces cas là
c'est même une pratique courante, usuelle depuis deux décennies
tous ceux qui tiennent des commerces avec de la musique te diront que la sacem ne leur parle jamais d'une alternative au forfait
bon : on ne doit pas s'attendre à autre chose étant donnée la situation de monopole que cette société possède sur la gestion des droits des auteurs
plus scandaleuse à mon sens est l'attitude de beaucoup de centre d'aide aux musiques actuelles et amplifiées qui ne se gènent pas pour "informer" les jeunes artistes qu'ils "doivent" s'inscrire à la sacem, que c'est quasiment une formalité obligatoire. C'est une preuve au moins d'ignorance, sinon de mauvaise foi. Ce qui est décevant quand on est censé être rémunéré pour son expertise en matière de production musicale
Combien de fois ai-je été obligé d'expliquer à des professionnels du conseil aux musiciens, professionnels rémunérés par les collectivités locales ou par l'état, que l'inscription à la sacem n'était en rien une obligation, sans parler de l'existence des creative commons !!
apres que la sacem ne donne pas d' alternative...on le sait deja
a naïf, naïf et demi quand même
:roll:
prenons la phrase posément (je la mets en gras italique et commente en romain normal dedans :
Suite à votre appel concernant la sonorisation de votre établissement à l'aide du site Créative Commons.org,
> site "Créative Commons.org" : sauf erreur de ma part, il n'existe pas de site de ce nom. il peut s'agir de creativecommons.org, site sur lequel il n'y a pas d'oeuvres présentes au sens d'hébergées sur le site... il y a un répertoire avec moteur de recherche, mais qui donne des résultats sur divers sites, comme ccmixter, magnatune, opsound, etc..
je vous signal que, après vérifications,
> quelles vérifications, faites comment, par qui ?
les oeuvres des auteurs présents sur ce site font partie du répertoire protégé par la SACEM.
ah oui ? comme déjà dit par dana et autres dans le fil, si des musiciens déposent leur morceaux sous CC alors qu'ils sont sociétaires de la sacem, ils n'ont pas le droit de le faire, selon les statuts de cette société ; s'ils ont déposé d'abord sous CC, ils ne peuvent pas adhérer à la sacem
En conséquence et sauf à nous faire connaïtre votre chargement ainsi que leurs auteurs, nous sommes en bon droit d'intervenir pour la diffusion de musique de ce site. :
chargement ? que signifie ce terme ici ?
la sacem est en droit d'intervenir pour gérer et défendre les droits de ses sociétaires et des sociétaires des sociétés d'autres pays avec lesquelles elle a conclu des accords.
la sacem est une société de droit privé, titulaire d'une mission de service public certes, mais qui ne lui confère aucun monopole de droit.
tout musicien peut choisr la gestion individuelle de ses droits, ou d'adhérer à une autre société de gestion collective.
je veux bien que tu m'envoies effectivement tous les éléments, que nous puissions étudier la chose avec l'équipe creativecommons france et contacter la sacem le cas échéant.
mon mail : bituur @ musique-libre.org
Non ?
2° question :
Euh... :shock: quelle autre société de gestion collective ? Ca existe ?
la possibilité légale existe. tout collectif d'auteur peut décider de se regrouper en société collective. il faut certes ensuite un agrément gouvernemental. bon... :evil:
mais légalement rien ne l'empêche.
je ne crois pas qu'effectivement il existe une autre société pour les auteurs compositeurs de musique.. à vérifier cependant, car il existe, au total, pour toutes catégories d'artistes, ayant droits, etc.. 23 sociétés de perception et répartition des droits (sprd)
en tout cas, et pour bien préciser :
la sacem en tant que société de droit privé regroupant des musiciens qui par leur adhésion font apport statutairement de la gestion de leur droit à la sacem, la sacem est mandatée par ses sociétaires et par eux seuls, à percevoir et répartir les droits.
la sacem n'a aucun droit de quelque sorte que ce soit, ni légal ni coutumier ni je ne sais quoi, à percevoir des droits sur la reproduction ni la représentation publiques d'oeuvres musicales créées par des auteurs non membres de la sacem, donc ne lui ayant pas fait apport de leur droits.
un tread pour
http://www.quitterlasacem.info
La sacem et les autres étaient contre (plus de monopole dans leur pays forcement)
Mais je ne sais plus ou j'ai vu ca donc je ne sais pas comment ca s'est fini si ca c'est fini
Je crois que c'etait un lien donné par un forumeur de mlo
plus de monopole de fait dans leur pays. il n'y a aucun monopole de droit. en tout cas en france. mais je crois dans les autres pays pareil.
- en espagne, par exemple différence : la sgae est la sociedad general de autores y editores : tous domaines confondus, pas seulement musique. y a-t'il monopole, je ne sais. mais assez virulente, et encore plus aimée que sa consoeur française... tapez "ladrones" dans google.es pour voir :twisted:
cela étant même la sgae, justement, a été condamnée il y a peu en justice, pour avoir prétendu percevoir des droits sur la diffusion de musique sous licence CC dans un local public.
a moins que cela ne soit tout le temps je ne sais
mais tu a raison de preciser , il y a tellement de malentendus autour de cet histoire de droit
c'est tout le temps
précis plutôt, ça toujours, sauf quand j'oublie
et pas qu'ici, même sur le dopage nc-nd, dans le fantastique et jovial délire d'empoignades et rigolades verbales qu'est devenu le fil "la vie est belle".
précis. car il y a des confusions qui ont la vie dure. comme libre = gratuit par ex. ou le fameux "mythe de la gratuité", monstre dangereux contre lequel rddv s'est auto-proclamé saint-georges, ne réussissant qu'à passer pour un pâle plagiat de don quichotte...
la c du boulot....je rajouterais aussi
gratuit/prix libre/ prix faible= mauvaise qualité.....
tf1/sky$ù**/ nrj = bonne qualité certifiée par 350 000 matraquage médiathique... la licence " tout le monde en parle"
sinon faudrait creer tout un site expres pour le myth
www.libre-different-de-gratuit.com
Alors après les avoir rappelés, il semblerait qu'ils confirment la lettre, soit disant que CERTAINS auteurs seraient mandatés par la Sacem pour la gestion de leurs droits mais aussi sous licenses CC, ce qui NE PEUX être exact si il est vrai que juridiquement CC n'accepte pas les auteurs qui ont choisi la gestion collective de leurs droits et non individuelle.
Alors si je résume la situation actuelle :
Ils me demandent de payé pour QUELQUES auteurs (soit-disant) mandaté par eux.
OU alors ils veulent une liste des auteurs que je souhaite diffusé (completement idiot) et evidement ils refusent de me donner une liste de ces fameux auteurs sous licenses CC et mandaté par la Sacem.
Donc pour l'instant affaire à suivre...
Merci, @bientot.