Petit Up .
si il est vrai que juridiquement CC n'accepte pas les auteurs qui ont choisi la gestion collective
Juste pour précision c'est la Sacem qui veut pas de gens qui ont déposé des oeuvres en CC, et les licences CC stipulent elles (je crois) qu'elle sont nulles si le déposant est tenu par un contrat de gestion collective incomptatible avec leur disposition (donc quasi toute gestion collective, pour l'instant, en france...)
C'est intéressant cette enormité qu'ils ont sorti là, nos amis de la sacem. J'opterais pour une politique de "faire peur aux gens sous creative commons pour qu'il fasse les déclarations sacem quand même, pour qu'on puisse repérer les fraudes sans trop nous fatiguer", en effet si ils commencent a faire croire à tout le monde (et il peuvent ) qu'il FAUT déclarer les diffusion d'artistes CC à la sacem, le boulot devient plus facile pour eux, ils se contentent de vérifier avec le joli papier et leurs base de donnée. Bref ils ont la flemme (et pas les moyens ? hemm) d'avoir à vérifier les contenus en libre diffusion pour sévir en cas d'embrouille, et donc créer la confusion parmi les rangs (grossissants) des artistes en gestion individuelle.
Mais c'est ma vision un peu "théorie du complot" du truc.
petite question pouvant paraiatre bete mais je l' ai vecue aussi.....
est ce que la sacem reconnait la "validité" juridique des licence libre?
pour rsr la radio ont a eu quelques pb d' honneteté de la part de certain artiste qui nous certifié etre sous cc...mais en fait ils etaient sacem !!! cherchant juste une diffusion....
je sais que juridiquement c imcompatible, ne discutons pas sur cela.....
mais!! si un artiste me dit je suis sous cc, que je le diffuse..mais qu' en fait il est sacem!!!! peut il contacter la sacem en disant: salut quelqu' un me diffuse a tel endroit sans payer les droit???
comprenez vous ma question délibérement axée naïveté???
mais!! si un artiste me dit je suis sous cc, que je le diffuse..mais qu' en fait il est sacem!!!! peut il contacter la sacem en disant: salut quelqu' un me diffuse a tel endroit sans payer les droit???
ça soulève plusieurs point je sait pas comment ça réagirais dans les sphères sacemiques...
1) cet artiste est un petit saligaud qui doit dégager de votre playlist
2) Que dira la sacem quand elle apprendra qu'il diffusait en se prétendant en Creative commons alors qu'il n'as pas le droit de le faire ? La sacem passe outre et fait ch*** juste pour faire ch***. S'ils se respectaient il taperait surtout sur les doigts de l'artiste.
3) De ton coté je crois que la prétendue licence ne serait pas valide du fait de l'appartenance de l'auteur à la sacem donc se contenter de plus le diffuser (il faudrait que je relise le legal code, mais j'ai une flemme, c'est que c'est la féria ici )
Dans tout les cas la sacem est bien forcée de reconnaitre la validité légale du "contrat" Creative Commons, vu qu'il est en fait un contrat tout ce qu'il y de plus régulier, entre l'artiste et le public... Ajoutons que sans doute ça les dépasse complètement comme façon d'envisager la musique...
dF, qui doit réviser son CPI et "CC code" pour les partiels
1) cet artiste est un petit saligaud qui doit dégager de votre playlist
ça c fait :twisted:
3) De ton coté je crois que la prétendue licence ne serait pas valide du fait de l'appartenance de l'auteur à la sacem donc se contenter de plus le diffuser
et vite fait
depuis un moment
je craint aussi que la lettre recu ne soit pas si eloigné de ma question ( et effectivement le postulat est que l' on a affaire a des malhonnetes)
je ments en disant que je suis sous cc alors que je suis sacem, je me fait diffuser n' importe ou ( site magasin webradio...) puis je mandater la sacem pour aller raquetter les diffuseurs ???
Sur l'exemple cité plus haut, arrêtez moi si je me trompe, mais l'artiste en question est tout simplement un escroc : s'il réclame de l'argent en se prévélant SACEM alors qu'il s'est fait connaître auprès de toi en CC alors cela s'appelle de l'escroquerie.
La SACEM ne peut alors rien te réclamer et rien lui verser et en plus il risque un procès.
Cela dit, il manque peut-être une mention explicite sur les sites qui acceptent l'inscription d'artiste en CC.
En effet mettre un lien CC il n'y a rien de plus facile, comment être sûr que l'on a pas à faire à des sacémisés qui n'y connaissent rien ou qui font semblant de rien comprendre ?
Oui, je crois qu'il faudrait un avertissement du genre
- vous certifiez ne pas être adhérent à une Société de gestion collective des droits d'auteurs
- vous certifiez que si cela arrive vouis retirez l'ensemble de vos oeuvre de ce site
etc
sous peine de ..... blabla....
En cliquant sur valider, je certifie être titulaire des droits de ce morceau et accepter sa diffusion sur le site musique-libre.org. Je certifie en outre ne pas avoir déposé ces morceaux auprès d'une société de gestion de droits d'auteur (SACEM, par exemple) et que cette diffusion ne spolie ou n'entrave en aucun cas le droit de quiconque.
Oui, je crois qu'il faudrait un avertissement du genre
- vous certifiez ne pas être adhérent à une Société de gestion collective des droits d'auteurs
- vous certifiez que si cela arrive vouis retirez l'ensemble de vos oeuvre de ce site
etc sous peine de ..... blabla....
Je ne sais pas si mlo fait ce genre de chose ?
Si bien sûr, un musicien qui veut inscrire ses morceaux ici, sur le formulaire, trouve à lire une charte qu'il doit accepter, selon les termes de laquelle il certifie qu'il n'est pas membre de la sacem ni d'une société de perception et répartition des droits.
-- collègue cite juste ci-dessus les termes exacts. il est trop fort --
Il nous est arrivé de constater, dans quelques rares cas, 3 ou 4 je crois, que des musiciens ou groupes inscrits ici étaient sociétaires de la sacem. soit au détour d'une visite de leur site, soit dialogue mail, ou autre. nous leur avons rappelé cette charte, que tout musicien inscrivant ses musiques ici est réputé avoir lue et acceptée, et demandé de retirer leur compte.
pour l'affaire qui suscite ce fil de discussion. je vais appelr demain les correspondants de thc_chartres à orléans, et au-delà, voir avec le service juridique national d'une part, CC france d'autre part.
le fait de dire, "qq'uns sont chez nous, donnez-nous votre répertoire qu'on vérifie"..
le répertoire est public. ils peuvent le trouver.. par exemple, sur creativecommons.org, si c'est le site dont ils parlaient, ils n'ont qu'à aller sur la page creativecommons/audio, et vérifier tout le répertoire de opsound, archive, magnatune, etc... :P
si c'est eux qui "soupçonnent" ou ont une demande, je trouve que c'est à eux de fournir l'information..
petite m.a.j. 6juin 16h.
je viens de converser avec M. Hagard, délégué régional de la SACEM d'Orléans, échange cordial, lui ai détaillé un peu creativecommons.org, évoqué dans le courrier ;
il est surpris, a pris note des éléments, étudie et me contacte, mais
effectivement me dit-il, si ce sont des musiques de non-sociétaires, leur diffusion ne donne lieu à aucune perception de droits. c'est clair...
voilà pour l'instant.
Merci à l'equipe de mlo de defendre les zikos libres dans des cas similaire, c'est vraiment coll qu'une structure comme la votre appuis des gens qui se serait retrouvé un peu seul devant une structure comme la sacem.
Mais je reprend le cas de cette affaire, pour qu'on m'éclaire la lanterne sur une chose: c'est l'utilisation d'un morceau en NC (non commerciale) dans un lieu comme un magasin (de culture de plantes rares ou non). Je trouve ça trés bien que certain magasin diffuse de la zik libre, surtout que c'est en generale plus dans un but "philosophique" que pecunier (en general, je pense) mais peut on dire ou non, que cette diffusion est commerciale. Je sais que cela est difficile à nuancer et j'aimerai avoir vos avis et surtout le coté stricte et legale de cela.
pour la question de la clause NC mon cher jette un oeil sur le ost : jamendo un site commercial
on en discute là
il y a en gros deux réponses :
une réponse laxiste et libérale (la mienne
et une réponse restrictive (celle de mélanie dulong de rosnay par exemple)
mais rien ne vient stricto sensu permettre de décider rationnellement
c'est mon avis aussi, mais bon , imagine:
Un magasin de plante grasse qui passerai du bon dub libre comme on en trouve sur MLO, et une grande surface comme un intercarrefour (pour brouiller les piste) qui passerai aussi du son libre. Et bien pour ma part, je trouve ce cas tres difficile: la grande surface pourrai payer, vue ces finances, mais alors pourquoi la GS et pas la petite boutique...oi, mais ca fait de la pub..ou mais bon..et puis ca...etc ..
Dur de trancher dans ces cas là .non ?
please
causons en dans l'aute post..
(moi carrefour ou une boutique de fleur je m'en branle
y'aura plus de monde pour écouter à carrefour tant mieux
ça pourra pas être pire que les grosses daubes qui passent dans les hypermarchés)
Notre magasin est evidement à but commercial, c'est evident, mais en dehors de ça il à aussi un but "social" non-officiel. Personellement j'ai décidé de passer de la musique libre car quelques part, c'est un peu le même combat. Je la diffuse donc plus pour ça que pour le commerce, et puis à vrai dire la musique propice au commerce est forcement la musique dites "connues" car elle impose un style très prononcée de part sa notoriété et donc donne un côté sectaire dans lequel nos clients pourraient se reconnaitre, la ce n'est pas le cas. Donc je me sert de la musique sous CC simplement pour casser un silence et rendre la vente plus agréable, tout simplement...
EDIT : Et evidement, pour faire de la pub pour CC et tout ces auteurs qui méritent d'être connus rien que pour le fait d'avoir décidé de ne pas se laisser manger par les majors.
Je compte d'ailleurs coller un autocollant (si je peux en trouver... ou alors je le ferais moi même...) qui stipule que chez nous, la musique diffusé est libre.
oui oui les autocollants
je rêve de voir des autocollants Creative commons sur la vitrine de ma boulangère ou de mon épicier
Ouah le trip 8)
En tout cas, je tiendrais une officine musicalisée, on n'y entendrait pas un seul musicien du répertoire SACEM et assimilé. Il y en a tout un tas que j'aime beaucoup, mais ils sont déjà diffusés par ailleurs, et rien que le fait de recevoir des courriers de la SACEM ça me ferait marrer.
Je suis pas juriste, mais je pense que j'aurais de quoi leur répondre
Je suis pas juriste, mais je pense que j'aurais de quoi leur répondre
tu vois cette remarque mine de rien
elle a des implications profondes sur le plan de ce que nous appelons démocratie
combien de fois ai-je entendu cette expression :
"nul n'est censé ignorer la loi "
le fait est qu'en pratique, la loi est devenue d'une telle complexité qu'elle est de fait reservée aux experts
on le voit bien même pour quelque chose d'aussi futile que la musique
maintenant tu veux monter un label faut devenir juriste
moi je suis un intello curieux de tout, avant d'être musicien, donc ça me gène pas de me taper le code de propriété intellectuelle
mais je suis pas sûr que ce soit la vocation de tous les artistes qui font de la zique
un des facteurs qui font que la démocratie est en crise, c'est la juridicisation 'poil au fion) de la société française, la technicisation, le triomphe des experts
je note au passage (et je ne m'en étonne guère à vrai dire) que les juristes, ceux qui savent, les experts, se bousculent pas au portillon pour venir causer sur ce forum
c'est que : dans ces temps de crise, le savoir, c'est le pouvoir
où irait-on si le citoyen lambda commençait à en savoir un bout sur la loi hein ?
Réponses
mauvaise foi et mensonge supplémentaire de leur part
va falloir que nos amis de MLO déploie la grande artillerie là
Juste pour précision c'est la Sacem qui veut pas de gens qui ont déposé des oeuvres en CC, et les licences CC stipulent elles (je crois) qu'elle sont nulles si le déposant est tenu par un contrat de gestion collective incomptatible avec leur disposition (donc quasi toute gestion collective, pour l'instant, en france...)
C'est intéressant cette enormité qu'ils ont sorti là, nos amis de la sacem. J'opterais pour une politique de "faire peur aux gens sous creative commons pour qu'il fasse les déclarations sacem quand même, pour qu'on puisse repérer les fraudes sans trop nous fatiguer", en effet si ils commencent a faire croire à tout le monde (et il peuvent
Mais c'est ma vision un peu "théorie du complot" du truc.
Ils sont pas malins... voir plutot lourds.
dF
est ce que la sacem reconnait la "validité" juridique des licence libre?
pour rsr la radio ont a eu quelques pb d' honneteté de la part de certain artiste qui nous certifié etre sous cc...mais en fait ils etaient sacem !!! cherchant juste une diffusion....
je sais que juridiquement c imcompatible, ne discutons pas sur cela.....
mais!! si un artiste me dit je suis sous cc, que je le diffuse..mais qu' en fait il est sacem!!!! peut il contacter la sacem en disant: salut quelqu' un me diffuse a tel endroit sans payer les droit???
comprenez vous ma question délibérement axée naïveté???
ça soulève plusieurs point je sait pas comment ça réagirais dans les sphères sacemiques...
1) cet artiste est un petit saligaud qui doit dégager de votre playlist
2) Que dira la sacem quand elle apprendra qu'il diffusait en se prétendant en Creative commons alors qu'il n'as pas le droit de le faire ? La sacem passe outre et fait ch*** juste pour faire ch***. S'ils se respectaient il taperait surtout sur les doigts de l'artiste.
3) De ton coté je crois que la prétendue licence ne serait pas valide du fait de l'appartenance de l'auteur à la sacem donc se contenter de plus le diffuser (il faudrait que je relise le legal code, mais j'ai une flemme, c'est que c'est la féria ici
Dans tout les cas la sacem est bien forcée de reconnaitre la validité légale du "contrat" Creative Commons, vu qu'il est en fait un contrat tout ce qu'il y de plus régulier, entre l'artiste et le public... Ajoutons que sans doute ça les dépasse complètement comme façon d'envisager la musique...
dF, qui doit réviser son CPI et "CC code" pour les partiels
ça c fait :twisted:
et vite fait
depuis un moment
je craint aussi que la lettre recu ne soit pas si eloigné de ma question ( et effectivement le postulat est que l' on a affaire a des malhonnetes)
je ments en disant que je suis sous cc alors que je suis sacem, je me fait diffuser n' importe ou ( site magasin webradio...) puis je mandater la sacem pour aller raquetter les diffuseurs ???
La SACEM ne peut alors rien te réclamer et rien lui verser et en plus il risque un procès.
Cela dit, il manque peut-être une mention explicite sur les sites qui acceptent l'inscription d'artiste en CC.
En effet mettre un lien CC il n'y a rien de plus facile, comment être sûr que l'on a pas à faire à des sacémisés qui n'y connaissent rien ou qui font semblant de rien comprendre ?
Oui, je crois qu'il faudrait un avertissement du genre
- vous certifiez ne pas être adhérent à une Société de gestion collective des droits d'auteurs
- vous certifiez que si cela arrive vouis retirez l'ensemble de vos oeuvre de ce site
etc
sous peine de ..... blabla....
Je ne sais pas si mlo fait ce genre de chose ?
je crois comme toi...mais..
exacte...
il le fond , sont trop fort
-- collègue cite juste ci-dessus les termes exacts. il est trop fort
Il nous est arrivé de constater, dans quelques rares cas, 3 ou 4 je crois, que des musiciens ou groupes inscrits ici étaient sociétaires de la sacem. soit au détour d'une visite de leur site, soit dialogue mail, ou autre. nous leur avons rappelé cette charte, que tout musicien inscrivant ses musiques ici est réputé avoir lue et acceptée, et demandé de retirer leur compte.
pour l'affaire qui suscite ce fil de discussion. je vais appelr demain les correspondants de thc_chartres à orléans, et au-delà, voir avec le service juridique national d'une part, CC france d'autre part.
le fait de dire, "qq'uns sont chez nous, donnez-nous votre répertoire qu'on vérifie"..
le répertoire est public. ils peuvent le trouver.. par exemple, sur creativecommons.org, si c'est le site dont ils parlaient, ils n'ont qu'à aller sur la page creativecommons/audio, et vérifier tout le répertoire de opsound, archive, magnatune, etc... :P
si c'est eux qui "soupçonnent" ou ont une demande, je trouve que c'est à eux de fournir l'information..
je viens de converser avec M. Hagard, délégué régional de la SACEM d'Orléans, échange cordial, lui ai détaillé un peu creativecommons.org, évoqué dans le courrier ;
il est surpris, a pris note des éléments, étudie et me contacte, mais
effectivement me dit-il, si ce sont des musiques de non-sociétaires, leur diffusion ne donne lieu à aucune perception de droits. c'est clair...
voilà pour l'instant.
Mais je reprend le cas de cette affaire, pour qu'on m'éclaire la lanterne sur une chose: c'est l'utilisation d'un morceau en NC (non commerciale) dans un lieu comme un magasin (de culture de plantes rares ou non). Je trouve ça trés bien que certain magasin diffuse de la zik libre, surtout que c'est en generale plus dans un but "philosophique" que pecunier (en general, je pense) mais peut on dire ou non, que cette diffusion est commerciale. Je sais que cela est difficile à nuancer et j'aimerai avoir vos avis et surtout le coté stricte et legale de cela.
on en discute là
il y a en gros deux réponses :
une réponse laxiste et libérale (la mienne
et une réponse restrictive (celle de mélanie dulong de rosnay par exemple)
mais rien ne vient stricto sensu permettre de décider rationnellement
Un magasin de plante grasse qui passerai du bon dub libre comme on en trouve sur MLO, et une grande surface comme un intercarrefour (pour brouiller les piste) qui passerai aussi du son libre. Et bien pour ma part, je trouve ce cas tres difficile: la grande surface pourrai payer, vue ces finances, mais alors pourquoi la GS et pas la petite boutique...oi, mais ca fait de la pub..ou mais bon..et puis ca...etc ..
Dur de trancher dans ces cas là .non ?
causons en dans l'aute post..
(moi carrefour ou une boutique de fleur je m'en branle
y'aura plus de monde pour écouter à carrefour tant mieux
ça pourra pas être pire que les grosses daubes qui passent dans les hypermarchés)
EDIT : Et evidement, pour faire de la pub pour CC et tout ces auteurs qui méritent d'être connus rien que pour le fait d'avoir décidé de ne pas se laisser manger par les majors.
Je compte d'ailleurs coller un autocollant (si je peux en trouver... ou alors je le ferais moi même...) qui stipule que chez nous, la musique diffusé est libre.
mentionner le site source aussi d'où vienne les ziks et où on peut trouver les playlists..
je rêve de voir des autocollants Creative commons sur la vitrine de ma boulangère ou de mon épicier
En tout cas, je tiendrais une officine musicalisée, on n'y entendrait pas un seul musicien du répertoire SACEM et assimilé. Il y en a tout un tas que j'aime beaucoup, mais ils sont déjà diffusés par ailleurs, et rien que le fait de recevoir des courriers de la SACEM ça me ferait marrer.
Je suis pas juriste, mais je pense que j'aurais de quoi leur répondre
tu vois cette remarque mine de rien
elle a des implications profondes sur le plan de ce que nous appelons démocratie
combien de fois ai-je entendu cette expression :
"nul n'est censé ignorer la loi "
le fait est qu'en pratique, la loi est devenue d'une telle complexité qu'elle est de fait reservée aux experts
on le voit bien même pour quelque chose d'aussi futile que la musique
maintenant tu veux monter un label faut devenir juriste
moi je suis un intello curieux de tout, avant d'être musicien, donc ça me gène pas de me taper le code de propriété intellectuelle
mais je suis pas sûr que ce soit la vocation de tous les artistes qui font de la zique
un des facteurs qui font que la démocratie est en crise, c'est la juridicisation 'poil au fion) de la société française, la technicisation, le triomphe des experts
résultat
on est comme des cons
c'est que : dans ces temps de crise, le savoir, c'est le pouvoir
où irait-on si le citoyen lambda commençait à en savoir un bout sur la loi hein ?