DAVDSI: descision des sages

collegue

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/communiq.htm

c tombé...

vive la repression: nos prisons sont vides: repeuplons les !!!!

Sur http://www.revolutionsoundrecords.org
* texte intégral
*explication

dana

ha ben dis donc
va falloir ouvrir de nouvelles prisons parce que là elles sont déjà archipleines
on sait pas trop où on va pouvoir loger tous les nouveaux criminels
c'est bien, c'était vachement utile tous ces débats à l'assemblée et le barouf des internautes
vachement efficace
si ça c'est pas du despotisme éclairé alors..

collegue

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/communiq.htm
Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 27 juillet 2006, par sa décision n° 2006-540 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dont il a avait été saisi par plus de soixante députés.

Il a rejeté la plus grande partie de l'argumentation des requérants.

Il a toutefois fait droit au recours sur trois points substantiels en déclarant contraires à la Constitution :

- Le dernier alinéa de l'article 21, qui instituait, dans des conditions imprécises et discriminatoires, une cause d'exonération de la répression prévue par le reste de cet article à l'encontre de l'édition de logiciels manifestement destinés à échanger des oeuvres sans autorisation.

- En raison de la définition imprécise de la notion d' " interopérabilité ", les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité".

- Comme contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, l'article 24, qui, dans le cas particulier de l'utilisation d'un logiciel d'échanges " pair à pair ", qualifiait de contraventions des actes de reproduction ou de mise à disposition d'oeuvres protégées qui constitueraient des délits de contrefaçon s'ils étaient commis par tout autre moyen de communication en ligne.

Enfin, le Conseil a émis une série de réserves d'interprétation évitant soit une atteinte inconstitutionnelle aux droits de propriété intellectuelle des concepteurs des mesures techniques de protection, soit des incompatibilités manifestes avec la directive communautaire que la loi déférée a pour objet de transposer.

En effet, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 (cons. 28), lorsque des dispositions législatives ayant pour objet de transposer une directive communautaire sont manifestement incompatibles avec celle-ci, le Conseil doit les déclarer contraires à l'article 88-1 de la Constitution, aux termes duquel : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences ".

dana

encore de quoi s'exciter le bourrichon pendant des lustres
moi je jette l'éponge
bon courage à tous !
artistiquement, je choisis désormais le maquis, et pas seulement à cause des lois dadvsi mon cul, mais aussi le reste, ce qui nous attend dans quelques mois, qui à mon sens est bien pire..

mpop

dana écrit:

c'est bien, c'était vachement utile tous ces débats à l'assemblée et le barouf des internautes
vachement efficace
si ça c'est pas du despotisme éclairé alors..

Effectivement, c'est pas le genre de chose qui donne une grande confiance en la démocratie française.

Moi, ce qui m'inquiète peut-être le plus dans cette histoire, c'est le rôle du test en trois étapes. Faut que je me penche sur ce cas, mais il me semble que :

– La définition du test en trois étapes est extrêmement vague. Dans sa conception la plus dure, elle ne distingue pas entre la sphère publique et la sphère privée/familiale, et vient donc contredire l'exception de copie privée… ce qui se passe ici : la copie privée étant contraire à la vision dure du test en trois étapes, elle n'est plus garantie, elle n'est plus qu'une facilité dans le cas où les ayants-droit ont décidé qu'ils voulaient bien l'autoriser.

– Tout ceci soulève un problème qui va être de plus en plus récurrent dans les débats politiques : la légitimité des accords internationaux. Quand ces accords, qui priment sur les lois du pays signataire, sont signés par des représentants désignés par des officiels eux-même désignés par des élus, on nage en pleine démocratie indirecte, au cube.
On a vu il y a un an à quel point les français ne se reconnaissent pas dans les accords européens que l'on a voulu ériger en pseudo-constitution. Mais je dévie un peu trop, là…

dana

j'ai pas suivi là
c'est quoi ce test en 3 étapes ?

collegue

[mode paranoïa je prends le maquis avec dana]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-799196@51-787425,0.html
la dépeche du monde....;je lit et relit puis.....information ou desinformation ou incompetence?

En outre, le projet de loi sur les droits d'auteur prévoit une série de sanctions graduées pour les internautes.

l' article 24 est bien celui parlant des sanction graduées?? donc la fin de la dépeche parlant de 38 euros d' amende est bidon, fausse ou desinforme vu que l' article 24 est supprimée... donc prison
:twisted:

mpop

dana écrit:

j'ai pas suivi là
c'est quoi ce test en 3 étapes ?

http://en.wikipedia.org/wiki/Berne_three-step_test

En gros, ça dit que les exceptions au monopole des ayants-droit ne sont possibles dans les législations nationales que dans la mesure où elles ne nuisent pas à l'exploitation normale de l'œuvre.

Sauf que vu que ce sont les ayants-droit qui définissent ce qu'ils estiment être une exploitation normale de l'œuvre, ça revient à dire : les exceptions au monopole des ayants-droit ne sont possibles que si ces derniers sont d'accord.

Or, ces temps-ci, ils ne sont pas vraiment d'accord.

Après on s'étonne de la disparition de l'exception pour copie privée…

dana

ha merci
arff
coup de fatigue là

suppr1291

choisir le maquis ... j'aimerai bien savoir ce que tu veux dire par là ? Que compte tu faire ? Abandonner la lutte aux côtés de groupe comme ml.org ? Rester seul dans ton coin en diffusant ta musique sur ton site uniquement ? Ne sommes nous pas déjà dans une forme de maquis en diffusant librement nos oeuvres ?

mpop

Hackrow écrit:

en diffusant librement nos oeuvres

Rien à voir, mais je relève juste cette petite expression, qui ne me semble pas vouloir dire grand chose.

Un artiste diffuse ses œuvres, ou ne les diffuse pas. À partir du moment où il les diffuse, je vois mal comment l'action de distribution par l'artiste pourrait être « libre » dans un cas, et « non-libre » de l'autre.

Ce qui est « libre » – ou en termes moins idéologiques : préalablement autorisé –, c'est la distribution de l'œuvre par le public, la diffusion décentralisée en non contrôlée.

Hop, fin de la digression.

suppr1291

Diffusion libre : je suis un artiste qui décide de ne pas faire payer le téléchargement de mes oeuvres.
Diffusion non libre (donc payante) : je suis un artiste qui fait payer le téléchargement de mes oeuvres (mais je les diffuse quand même).

dana

http://www.ratiatum.com/news3272_Les_etudiants_preferent_le_piratage_a_la_gratuite.html

je hais les étudiants aussi

mpop

Hackrow écrit:

Diffusion libre : je suis un artiste qui décide de ne pas faire payer le téléchargement de mes oeuvres.
Diffusion non libre (donc payante) : je suis un artiste qui fait payer le téléchargement de mes oeuvres (mais je les diffuse quand même).

Ben dans ce cas faut parler de diffusion gratuite, pas « libre ».
Quoique, j'ai pas le monopole de l'adjectif libre, donc si tu veux l'utiliser comme synonyme plus classe de gratuit (pour telle ou telle raison), pourquoi pas après tout.

suppr1291

Bon on va pas commencer à jouer sur les mots. C'est pas le site musique-gratuite.org que je saches ? C'est bien musique-libre.org., tout comme on dit logiciel libre et pas logiciel gratuit. On dit aussi entrée libre et pas entrée gratuite. alors bon ok, on peut jouer sur les mots mais c'est vraiment histoire de chercher à parler pour ne rien dire, tu ne trouve pas ? Et puis ça répond pas franchement à ma question non plus, ça c'est du débat qui avance pas et je pense qu'on s'écarte du sujet... en plus, je suis persuadé que ce genre de discussion existe déjà dans une autre partie du forum et que pleins de gens se sont déjà prit le choux sur ce sujet.

dana

choisir le maquis ... j'aimerai bien savoir ce que tu veux dire par là ? Que compte tu faire ? Abandonner la lutte aux côtés de groupe comme ml.org ? Rester seul dans ton coin en diffusant ta musique sur ton site uniquement ? Ne sommes nous pas déjà dans une forme de maquis en diffusant librement nos oeuvres ?

merci de relever cette expression
alors
c'est une expression idiote "prendre le maquis"
la culture bouffe tout
un peu comme le cul
rien n'échappe
tout est discouru
je crois qu'il n'y pas vraiment de maquis

sauf que
(contradiction)
quand je me promène dans les montagnes sur les plateaux de la Planeze, une espèce de steppe déserte - tu vois que des vaches, des chevaux des marmottes - là c'est le maquis (au mont mouchet en margeride, y'a un monument aux morts de la résistance, c'est pas des conneries, c'est le maquis. ON vient pas me faire chier là
les touristes y'en a pas

après je suis d'accord avec toi
on est déjà dans le maquis
pas besoin d'en rajouter

mais
là je parlais pour mon cas
j'ai eu plus de reconnaissance que j'en espérais - plus que j'en pouvais supporter
ça peut paraïtre minable (deux trois papiers dans les revues à la mode des concerts machin truc avec des g'ens qui applaudissent, enfin des satisfactions narcissiques quoi, dres trucs chouettes)
pendre le maquis, c'est pour moi (j'insiste hein, c'est pas une règle, c'est une expé perso, je généralise pas hein !) quitter le monde de l'art institué et marchand. Ne pas chercher de retour. Ecrire, prendre des photos, composer de la musique, des chansons, sans autre forme de procès, juste pour moi et mettre ça en ligne si quelqu'un tombe dessus et s'intéresse ou pas.
Tout est relatif
Pour PUblic Enemy, c'est quitter leur grosse boîte de prod. et mettre tout en ligne sur le net.

comme disait un grand philosophe contemporain( manjoye) : la vie est belle
(enfin ça dépend bien sûr : au liban sud ou au nord d'israEl, en somalie et en éthiopie, en abkasie, etc. c'est pas hyper cool quand même, et je suis pas sûr que l'avis du conseil des sages leur paraissent là bas relever des préoccupations essentielles . C'est CHIANT de savoir tout ce qui se opasse dans le monde quasiment au moment où ça se passe. tu ouvres ton navigateur ou ton journal tu es au timor oriental : c'est débile, on n'est pas adapté à ce genre de truc. Avant nos grands parents, c'était machin à trompé sa gonzesse au village d'â côté, mais bon.. juste un changement d'échelle peut-être : j'emmerde les prétendus sages.)

dana

le mec au dessus tient à s'excuser ayant rédigé cette réponse dans un état d'ébriété avancé(e)
merci de votre commpassion
ou compassion
opu comme vous voudrez

dana

en plus, je suis persuadé que ce genre de discussion existe déjà dans une autre partie du forum et que pleins de gens se sont déjà prit le choux sur ce sujet.

d'abord bienvenue hacrkow
et te fais pas de bile
y'a deux mecs qu'il faut pas que tu lises avec trop de soin : mpop et dana
ce sont des CHIEURS
des EMMERDEURS
des COUPEURS de cheveux en quatre voire plus
des PRENEURS DE CHOUX des PRISEURS DE têtes
et tout le monde peut causer ici
on n'a jamais viré personne EXCEPTE LOTT
ouarfffffffffffffffffffffffffff
mais bienvenue !!

suppr1291

Ok je comprend mieux. Personnellement je ne pense pas que ça soit uniquement narcissique que de recevoir des applaudissements à la fin des concerts ou d'avoir un article dans un journal quelconque. Les artistes (même si tu n'aimes pas les artistes ) font des créations pour qu'elles soient vu/entendu par d'autres pas uniquement pour sois. Ne rien attendre en retour alors là c'est une autre histoire, tout dépend de l'artiste. Bien que nous soyons dans une forme de "maquis", donc une minorité, n'implique pas que tous les artistes diffusant librement (gratuitement pour faire plaisir à mpop ) leurs oeuvres soient dans un esprit de lutte (en rêgle général ceux qui sont dans le maquis sont des gens qui luttent contre quelque chose). Beaucoup dans le mouvement du libre n'y voit qu'un tremplin pour, un jour, espérer se faire connaître afin de signer chez une major et retourner leur veste, tu le sais aussi bien que moi. Ensuite tout dépend du "retour". Personnellement, je fais parti de ceux que l'argent n'achète pas mais j'aimerai bien pouvoir ouvrir les yeux aux gens sur une alternative à de la musique commerciale. Si ne serait-ce qu'1 personne sur 100000 se dit "ha bah ouais c'est clair les majors et les sociétés de droits d'auteurs cherchent à nous entuber et je décide dès aujourd'hui de ne plus prendre que des oeuvres sous licence libre afin de ne pas faire profiter ces sociétés qui imposent des lois comme DADVSI" ce sera déjà ça de gagné et un sacré retour. Si on arrive avec nos oeuvres à montrer à ces "jemecroistoutpermis" qu'ils n'auront pas le monopole de la musique, là aussi ce sera un sacré retour. Alors je suis à 100% d'accord avec toi, prenons le maquis (ou restons-y) mais ne baissons pas les bras et continuons de lutter ensemble contre ses formes d'oppressions. Tu me sembles très actif dans cette lutte et te voir réagir comme celà me fait penser qu'à force "ils" arriveront à nous faire perdre nos meilleurs éléments les plus intègres. Ne "jette pas l'éponge" et continue de lutter/gueuler/combattre/discuter/diffuser/émettre tes opinions/manifester voire mordre s'il le faut . Ne les laisse pas gagner si facilement ce serait du gâchis. Ce genre de lois, moi, ça me pousse plus à la révolte qu'à l'abandon.

j'aurais voulu plus débatre et être plus réfléchis dans mes propos mais je suis fatigué, il est tard, je n'ai plus les idées très claires, j'ai du mal à exprimer ce que je pense. Je reprendrais cette discussion demain car je sais que mpop va me reprendre en quote dans tous les sens

dana

ben moi aussi je fais des quote (et je suis pire que mpop (ça fait des années que je sévis sur ce forum, que je le hante)

héhé
du coup je m'autoquote :

j'ai écrit :

là je parlais pour mon cas

donc voilà
je sais pas ce que les artistes sous licence libre ont dans le citron, ce qu'ils veulent : c'est pluriel de toutes façons :
quant à moi voilà
mais c'est ultra perso et ça n'engage que son auteur (la règle sur ce forum c'est de lire avec soin ce genre de petit bout de phrase)

après,

Beaucoup dans le mouvement du libre n'y voit qu'un tremplin pour, un jour, espérer se faire connaître afin de signer chez une major et retourner leur veste, tu le sais aussi bien que moi

pas tant que ça
enfin je crois pas
faut voir
mais
bien sûr qu'il y a des tas de musiciens qui désirent une reconnaissance, souvent parce qu'ils ne l'ont pas, ou pas suffisamment à leur goûr, et c'est très bien : et le narcissisme mon cher c'est très bien aussi : enfin, personne n'y échappe hein..
et c'est très bien, enfin c'est ni bien ni mal, c'est l'image de soi, qu'est-ce qu'on ferait sans image de soi, il n'y a que le schizophrène qui bloque sur l'image de soi, le pauvre, il est à moitié sa mère, et même plus
bref..
il y a aussi des gens ici qui ont eu ou ont actuellement une reconnaissance voire plus (une légitiamation, quelle horreur !) et qui se rende compte que c'est pas ce qui leur manquait
bref
pluralité

sinon

Ne "jette pas l'éponge

merci ça me fait plaisir
mais je crois qu'il faut aussi savoir laisser la main
là je fatigue (5 ans de militance)
c'est souvent comme ça dans les mouvements de militance, les armées se renouvellent, les motivations évoluent et c'est très bien
faut du sang neuf
mais don't worry, y'a un paquet de guss sur ce forum et ailleurs remontés comme des pendules : et les licences de libre diffusion, c'est une idée géniale : ça s'est imposé en deux ans à peine, et ça va devenir une alternative évidente dans les années qui viennent : à quand le prochain radiohead en creative commons ?

collegue

ouiaip ... prendre le maquis est une expression hack ...la resistance...on est sur du symbolique..; maldroit certes mais l' id y est non?

on l' est deja... oui. mais la on prend un coup serieux. pas tant sur la decision des sages (fallait pas s' attendre à autre chose) ...
je rejoint aussi un peu mpop et dana sur leur interrogations concernant la democratie, notre systeme actuel et tout ce qui ce met en place ( davdsi, intermittent, journalisme citoyen,orga de spectacle) ce qui ne presage pas de chose trop trop bonne...
l' elan anti davdsi a ete impotant mais .... disparité des raisons de luttes par categorie, parfois voir meme fight important entre anti davdsi... pro logiciel libre pro telechargement, prosi prosa... procés ?
mais je dis pas que c cela qui est kla cause.... mais tout etait joué d' avance dans une sorte de mascarade politico-buzziness....

donc oui prennons le maquis ( mais pas pour disparaitre dana ou aller se reposer)....

Apres passons la deception et tentons d' anlyser concretement ce que cela implique pour nous acteur/diffuseur de zique en libre diffusion... sans doute que deja concretement certains serveur vont prendre le maquis hors de l' europe deja...


pour hack : oui mpop et dana sont des chieurs de liberaliste madeleniste qui adore discourir pendant des heures sur un seul mot ( mpop est quand meme la seule personne a poster des critiques pour dire au gus: j' ai pas ecouté ta zique mais y a un fote dans le titre )....
mpop et danan... hack est un chieur des montagnes de notre collectif...

ben la je crois que vous allez vous entendre l' equipes des posts a rallonge