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DAVDSI: descision des sages

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Réponses

  • désolé mais je comprend pas tout la , le jargon juriste je capte rien
    DADSVI est passé c'est ca le truc ?
    mais il ont refusé certain amendement , c'est bien ou pas bien (pour nous s'entend , pas pour Univers. ) ?
  • pour ceux que ça rebute les textes de lois faites pour ne pas être compris de tous, voilà un explicatif par quelqu'un de plus cohérent.

    http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision#co
  • mdr collegue, tu m'as devancé. Par contre fait gaffe, il faut demander les droits à maitre éolas pour diffuser ne serais-ce qu'une partie de son site et ses propos ;) c'est écrit sur son site.
  • :lol:

    justement je venais d'aller voir la bas je j'allais vous en informer
    il est super connu ce gars en fait , moi je connaissais pas avant une semaine
  • :D je resterais 1 mois de plus en prison alors..... je laisse juste le link alors..on est aps chez nous ici :)
  • et encore une explication de texte:

    http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm

    pour comprendre...
    pour ceux qui aiment aussi les mots linkés et les pop up les gars de ratatium explique aussi la decision :D
    http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html

    voila aller lire pour comprendre...revenez ici pour en discuter :)
  • bon le premier est pas très clair mais la conclusion est utilie
    Déja tout le monde parle des requérants , un mot que je n'avais jamais entendu avant , mais pas un seul n'explique ce que c'est.
    Ils font que de la paraphrase au lieu de formuler clairement c'est chiant.

    bref j'ai mieux compris grace la conclusion


    Les mesures techniques de protection sont validées, les peines réduites annulées, l'édition de logiciels d'échanges interdite et nous revenons à une des législations ultra sévères en la matière. La copie pourra être réduite à zéro, et seule la recherche en cryptographie sera toléré... Ce n'est sans doute pas ce qu'attendaient les députés de l'opposition où la soupe à la grimace doit être de rigueur. le texte va maintenant être publié au Journal Officiel (allégé des passages inconstitutionnels). Il entrera alors en vigueur..



    Donc c'est la fin des logiciels P2P ?
    c'est pas vraiment le genre de mesure qui puisse etre appliquée
    et de plus je croyais de DADVSI etait dangereuse pour les logiciels libres mais la ca ne pose pas de problème

    les DRM bon on les voyaient venir a 100 m , ca ne m'étonne pas qu'ils valident ca , et ca n'influeras pas la musique libre a priori


    edit : j'ai lu ratiatum parce que ce site me fait chier , j'ai a chaque fois l'impression d'avoir eu ma dose de pub pour 1 mois avec eux
  • Plus ça va et plus la politique me dégoute...

    A quoi ça sert d'avoir une préntendue démocratie si les pouvoirs publics font le contraire de ce que demande la population ???

    Ah oui, pardon, j'oubliais, la démocratie a été assassinée par l'argent et la connerie humaine.
    Autant pour moi !

    Bref, me font vraiment chier avec leur loi, leur droit d'auteur et leur pognon.
  • juillet 2006 modifié
    Ah oui, pardon, j'oubliais, la démocratie a été assassinée par l'argent et la connerie humaine.

    heu
    oui mais
    qu'est-ce que la démocratie ?
    enfin je veux dire, qu'est-ce qu'on attend de la démocratie ?
    si vous posez la question à dix personnes différentes je crains que vous n'ayez dix réponses évasives et au fond, si on creuse un peu, différentes.

    La démocratie n'existe que dans les institutions démocratiques qui l'incarnent.
    ainsi, la démocratie athénienne du Vème siècle avant notre ère n'a pas grand chose à voir avec la démocratie instaurée au XVIII eme aux Etats Unis, et encore moins avec celle inventée par les révolutionnaires français (d'ailleurs dire : les révolutionnaires français, ça veut pas dire grand chose :)

    l'institution que représente une association loi 1901 par exemple consiste en un ensemble de règles, conformes à une loi (enfin, qui devraient être conformes à une loi), et à l'interprétation de ces règles par une pluralité de membres. D'une asso à l'autre on voit bien que la manière d'incarner la démocratie n'est pas la même : il en va de même d'un Etat démocratique à l'autre et en général de toute institution démocratique.

    Dans le cas qui nous occupe, je ne vois rien dans les processus mises en oeuvre par le légilsateur qui soit "anti-démocratique".

    le débat public a eu lieu, il est ce qu'il est mais on ne peut pas nier que chacun ait pu s'exprimer.

    Qu'à l'arrivée la raison du plus fort finisse par s'imposer, ça ne signifie pas pour autant que le processus ait été antidémocratique. Que les positions les plus conservatrices l'emportent sur les plus progressistes, hé bien !, c'est un mouvement général non ? un mouvement de repli sur soi, de conservation des privilèges, de renforcement des élites (qui sont en danger) : on observe ça dans tous les domaines.

    La démocratie s'incarne dans des institutions : elle n'existe que là. Chez nous, en France, mais aussi bien ailleurs, l'Etat est soumis aux pressions des groupes d'intérêts des lobbies. Une loi comme la DADVSI est très représentative de ces conflits de groupes d'intérêt. Le gouvernement a choisi un groupe d'intérêt puissant, très organisé, qui parlait d'une seule voix, contre l'avis d'une multitude de voix (des associations de consommateurs, des groupements d'internautes, etc..) qui n'ont pas été capables de s'entendre pour présenter un front commun.

    L'échec du lobying anti-DADVSI est du en grande partie à l'éparpillement des revendications. Le gouvernement a été assez malin de ce point de vue, en négociant des accords branche par branche, et en procédant ainsi, il a isolé les revendications, et poussé les uns à se battre contre les autres, en prévenant l'émergence d'un front commun.
    Cela dit, la question que je continue de me poser : existait-il vraiment, pouvait-il exister un front commun ? qu'y a t il de commun entre l'internaute qui réclame le droit de continuer à pouvoir télécharger Madonna sur emule et le développeur qui invente des applications pour linux ou bsd ? Qu'y a t il de commun entre les revendications des association de consommateurs et le musicien qui choisit de mettre ses musiques sous licence de libre diffusion ? Entre les intérêtes de univeristaires et des enseignants, et ceux des fans de lorie ?

    l'autre raison majeure de l'échec c'est la technicité du projet de loi : on a rarement vu un bricolage aussi mal foutu être présenté devant une assemblée. Du coup, seuls les experts étaient à même d'entrer dans le détail des débats. Et, c'est un autre trait fondamental de nos démocraties : les experts y tiennent une place de plus en plus importante, et y remplacent parfois tout à fait le citoyen. On pourrait imaginer une société entièrement gérée par des experts et des techniciens. On n'en est pas loin. ça c'est un véritable risque pour les institutions démocratiques, qui ne sont plus qu'une façade si au bout du compte seul compte l'avis des experts.

    Ce qu'on n'a pas assez dit, c'est que derrière toutes nos petites agitations de militants, il y a une foule considérable de gens qui est plantée tous les soirs devant sa télévision et admire les facéties des salariés de l'industrie du divertissement.
    Ils ne voient pas pourquoi ils défendraient les intérêts de Dana Hilliot contre les intérêts de Zazie. Parce qu'ils préfèrent Zazie.
    Ce qui est leur droit.
    Je pense que ces gens croient que la loi va dans le bon sens parce qu'elle protège leurs artistes préférés. Et ils ont raison bien évidemment : la loi protège leurs artistes préférés :)

    Cela dit eOLe je suis d'accord toi, on peut souhaiter un autre type de démocratie
  • dana écrit:
    Dans le cas qui nous occupe, je ne vois rien dans les processus mises en oeuvre par le légilsateur qui soit "anti-démocratique".
    Effectivement, si l'on regarde les processus mis en œuvre, il n'y a rien d'anti-démocratique. Quelques procédures un peu cavalières, un parjure du ministre référent du projet de loi, mais globalement : un vote massif de députés UMP démocratiquement élus et largement majoritaires à l'Assemblée. Donc on peut émettre des réserves sur certaines procédures, mais globalement ça ne change pas le fond du problème, et ça ne rend pas cette loi illégitime.

    J'émettais des doutes sur le caractère démocratique non pas de cette loi, mais des traités internationaux qu'elle transpose (via la directive européenne). Les traités internationaux, c'est bien joli, et loin de moi l'envie de prôner le protectionnisme juridique et la souveraineté nationale comme valeur suprême, mais je m'interroge sur le caractère démocratique d'accords internationaux signés par des représentants de représentants de représentants du peuple. D'où mon expression de démocratie représentative au cube.

    Autrement dit : la démocratie représentative est-elle soluble dans l'imbrication des représentativités ?
  • D'où mon expression de démocratie représentative au cube.

    ha oui tout à fait
    c'est très intéressant ça
    c'est tout le problème des traités internationaux
  • Que les choses soient claires : CES GENS-LA NOUS FONT DE LA PUB !
    alors, pas besoin de faire la révolution, remercions-les :P
  • remercions-les

    euh fo pas abuser la rico.... :P
    très pub/marketing rico en ce moment :D
  • As-tu déjà acheté par force quelque chose ?
  • :shock: rico pas d' enervement..je plaisantais....

    de force non.... mais de façon détournée on peux nous conduire a acheter des trucs par changement de format, nouvelle norme, reglementation rendant caduque certaines choses...

    après effectivement à chacun de voir ses priorités...
  • rico pas d' enervement..je plaisantais....

    I'm zen, no problem :D
    juste que le modèle proposé par cette loi est tout simplement anti-commercial : il est impossible de dire à des consommateurs : VOUS ETES OBLIGES D'ACHETER, SINON LA PRISON. Même en Chine ça ne se fait pas :twisted:
  • ben oui je suis ok avec toi..... naturellement...

    mais bon cette loi..y a le texte...y a la maniere...

    je commence a etre plus énervé par la maniére... le coté négation de la démocratie sans complexe... la confirmation de choix sociétaux...leur société...
    et encore plus quand je lis ça

    ensuite l' achat de force...mmmh mode parano mais la collusion media/etat/grand groupe industriel/commercial pousse plus que tout à la consommation..."l' endoctrinememnt consommatoire".... apres nous reste le libre arbitre et l' esprit critique...

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