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ptite augmentation pour les vrais artistes professionnels
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39372844,00.htm
nous nous remercions nous mêmes de soutenir la culture réalisée par les professionnels de la profession vraie
Quand nous produisons notre propre album, en utilisant tous ces supports vierges, bien que nous ne soyons pas à la sacem, nous contribuons généreusement à l'album de JJgoldman et consorts
je dis ça pour ceux qui auraient oublié
Ces futures taxes devraient rapporter entre 16 et 20 millions d'euros sur un an aux ayants droit représentant les artistes et producteurs, selon la Sacem. La société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique rappelait en 2006 comment se répartit la perception de cette redevance.
Pour le volet sonore: 50 % sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes et 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes.
Pour le volet vidéo: un tiers de la redevance est reversé aux sociétés d'auteurs (dont une partie prépondérante à la SACD), un tiers aux sociétés d'artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels.
Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25 % des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Des subventions qui, au total, se montent à 38 millions d'euros en 2006.
nous nous remercions nous mêmes de soutenir la culture réalisée par les professionnels de la profession vraie
Quand nous produisons notre propre album, en utilisant tous ces supports vierges, bien que nous ne soyons pas à la sacem, nous contribuons généreusement à l'album de JJgoldman et consorts
je dis ça pour ceux qui auraient oublié
Réponses
et les festivals parlons en..
j'aimerais bien avoir la liste de ces festivals en question (ce sont les festivals subventionnés par les sociétés qui perçoivent les droits d'abord !! donc sacem adami et tout le tintouin)
on se rendrait compte assez aisément que la plupart des bénéficiaires au bout du compte sont de sympathiuqes rockers américains, les jeunes groupes anglais (il en sort trois par an qui snt "absolument géniaux") et quid des musiciens et groupes français dans l'histoire.. pas grand chose, des miettes. regardez la prog de rock en scène, des inroks, de la route du rock, des eurockéennes et j'en passe. c'est pareil dans le jazz et la worl music
je veux pas faire mon nationaliste mais bon
c'est bizarre que les contribuables soutiennent au bout du compte ce genre d'artistes
surtout qu'on se garde bien de leur préciser quand ils achêtent leur cd vierge ou leur clé USB
et autre truc
là j'aimerais qu'un juriste me dise ce qu'il pense du fait qu'un impot indirect aille dans les poches de sociétés d'auteur dont le statut ("semi privé si j'ai bien compris, ce qui veut pas dire grand chose) est quand même problématique.
autant refiler ça directos dans les poches d'universal
dans le budget du ministère de la culture (puisque c'est à ce titre qu'on récolte la redevance), on devrait inscrire une ligne : renflouement des comptes des majors et du marché de la musique.
bref
Ça PUE CE TRUC
et rien que ça nous légitime je pense à faire un gros doigt d'honneur à certains qui viennent ici nous faire la leçon
non seulement on abandonne nos droits à toucher des sous en tant qu'auteur, mais en plus on finance les mecs qui n'ont pas abandonné ces droits.
faut pas déconner quand même
on va pas ensuite leur envoyer des fleurs
(enfin je dis ça, ça fait dix ans qu'on râle
mais bon, j'ai besoin d'un nouveau disque dur et ça me lourde là)
dF
Une fois la colère passée, je me pose de nouveau la problématique. Je ne suis pas représentatif de la majorité de ceux qui utilisent les supports numériques. Beaucoup utilisent ces supports pour copier des fichiers numériques dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels existent des droits. Ce qui lèse des ayants-droits. Au nom de ces ayants-droits, nos législateurs sont prêts à tout, y compris à léser ceux qui utilisent les supports numériques comme moi.
Je me disais que seul l'utilisateur était lésé, l'artiste sous LLD n'est pas lésé. C'est une erreur. Indirectement, les artistes du libre sont lésés comme ils le sont par la loi DADVSI. L'augmentation du coût des supports numériques devient un frein à la libre diffusion des oeuvres.
Je propose donc que les artistes en LLD, s'associent aux industriels de supports numériques pour porter plainte contre cette nouvelle taxe.
Le débat est interréssant...avant de porter plainte peut etre qu' un "communiqué de presse" concernant le probléme ( en gros la négation de l' existance de contenu libre), porté par les acteurs ( sites, collectifs, label) du libre serait interressant à travailler voir essentiel....
- la redevance pour copie privée peut être remboursée dans le cadre d'une production de phonogramme (c'est à dire que si vous diffusez votre musique sur support cd, sur clé usb ou autre, vous pouvez demander le remboursement de la taxe => http://www.app.asso.fr/copie-privee.html ) ;je ne l'ai jamais fait, mais vu que je ne l'ai pas vu mentionné dans le sujet, ça me semblait important à rajouter ;
- quant au fait de payer même pour un usage totalement privé (du genre, graver ses photos, ses vidéos ou son site web), on peut considérer que cela reléve un peu de la même dynamique qu'un mec qui n'a pas de voiture et qui ne peut s'opposer à ce que ses impôts servent à payer les infrastructures routières ... Bon, je dis pas que c'est terrible comme explication, mais vu comme ça, ça me fait (un peu) moins mal au c...
c'est pas pour vous casser d'entrée, mais la redevance a suscité mult levée de boucliers régulièrement depuis que Madame Tasca (enfin : son ministère) l'a créée
et ça n'a jamais fait bouger le truc, à part le remboursement dont parle freemusicfactory
comme on achêtait nos disques vierges /edit/en allemagne/edit/ chez another par exemple, on ne s'est jamais intéressé au problème, mais ça doit fonctionner j'imagine
si quelqu'un a testé ça serait intéressant de savoir
si tous les utilisateurs dde dogmazic gravaient leur musique sur un support lambda et qu'on envoyait tous en même temps dans le même courrier nos demandes d'exonération,avec communqiué de presse à l'appui et publ_ication des réponses du ministère de la culture, ça foutrait quand même un beau bordel
héhéhéh
rien que pour le fun ce serait rigolo
J'allais poser la même question, parceque, mine de rien, ça peut représenter de sacrées sommes au final. Pragmazic est au courant ?
Tu as raison. A la limite, ça se rapproche plus de la redevance télé alors (on sait où ça part, mais on ne le contrôle pas ..). Je dis pas que c'est le nirvana ce truc, loin de là, mais en extrapolant dans l'autre sens (tu paies qu'en fonction de tes usages), ça me fait un peu froid dans le dos : on se retrouverait dans un systéme vraiment individualiste, le genre de monde que défendent ceux qui veulent détruire la sécurité sociale. Et ça, ça me dérangerait davantage que le présent systéme. Maintenant, reste quand même que ce sont les plus riches qui récoltent le plus ...
- copie privée
- rémunération "dite" équitable
Alors on peut reprocher à cette taxe d'exister c'est le cas dans le monde du libre question de philosophie et d'éthique du mouvement.
Néanmoins cette taxe de même que les prélèvements effectués au titre de la rémunération équitable sont bien réels...
Music_factory a raison, on peut s'insurger contre l'existence même de cette taxe (et de la rémunération machin) mais c'est, à mon avis comme vouloir supprimer la TVA ...
D'ailleurs comme la TVA c'est une sorte d'impôt indirect incolore inodore et sans saveur, ce qui ne lui enlève pas son caractère particulièrement injuste, bien au contraire, mais ce qui explique le fait qu'on aura bien du mal à mobiliser les foules à son sujet.
On peut aussi regarder les choses autrement : puisque le législateur à décider de financer par cette taxe la création artistique etc etc, alors pourquoi ne pas aller réclamer ce qui vous revient, messieurs les créateurs du libre ?
Car le législateur n'a pas prévu d'exception pour ceux qui choisissent la libre diffusion.
Or, le seul organisme habilité (pour l'audio) à reverser ces droits obligatoires impose l'interdiction pure et simple d'utiliser les licences de libre diffusion. Je sais pas vous mais, en ce qui me concerne j'y vois une spoliation...
Face à cette situation plusieurs possibilités :
- parlementer discuter avec la SACEM, et cie (la SACEM ne collecte pas forcément tout ...) le ministère de la culture, les députés ...
Mais pour cela il faudrait que la communauté soit d'accord, et comme dit plus haut, difficile de réclamer des sous que l'on considère comme de l'argent sale (puisque cette taxe et considérée comme une hérésie par la communauté du libre).
- L'autre possibilité c'est la contrainte juridique ou judiciaire, et cela ne peut se faire qu'individuellement puisque le droit français ne reconnait pas (encore ?) les actions collectives.
J'attends donc avec impatience le premier procès fait à la SACEM pour spoliation des droits obligatoires... quoi, on peut toujours rêver, non ? mmmhhh ? non ? Ok je :arrow:
oui, c'est une des pistes comme je le disais nonchalamment plus haut :
ces organismes (ils sont plusieurs : les sociétés de collecte et répartitions des droits d'auteur, sacem adami etc..) ne sont pas des institutions publiques, gérées par le ministère de la culture, mais si j'ai bien saisi, des sociétés semi-privées (un juriste m'avait rétorqué : qu'est-ce que c'est que ça semi-privé ?) : elles sont privées mais bénéficient d'un monopole sur la gestion et répartition des droits.. ce qui est tout de même très antilibéral à mon avis mais passons
c'est ce statut et ce monopole qui posent problème. Si la sacem, 'l'adami etc. représentaient tous les créateurs, à la limite, bon, on pourrait être d'accord avec le fait qu'ils gèrent la totalité de la redevance sur la copie privée. (quoique..) Mais
c'est loin d'être le cas, d'où le problème..
donc spoliation, oui, le mot n'est pas trop fort...
www.myspace.com/janomoreno
maintenant a part le fait que l on peut en parler pendant des heures voir meme des annees, que peut on faire?
je suis un artiste comme beaucoup ici je suppose, pourquoi n ai je pas ( n avons nous pas) droit a une partie de cette taxe?
faut il avoir un numero de siret?
je suis partant pour n importe quelle action, mais laquelle...?
Oui il te faut un numéro de Siret et aussi être reconnu comme un auteur/compositeur/interprète au niveau des impôts. Bref être soit un indépendant (profession libérale, artisanat), soit faire partie d'une association (en tant que bénévole), soit être embauché pour produire tel type de musique à la demande (major et cie, musiques sur commandes...).
tiens d'ailleurs...
http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/41451.htm
Dogmazic etant une association, ne pourrait elle pas revendiquer une partie de cette taxe, et la reverser a ces artistes? :idea:
c est juste une idee comme ca, je ne connais pas les details d une telle chose.
car cette taxe est reverser a la SACEM qui reverse ensuite a ces artiste, non?
donc pourquoi ne pas appliquer le meme chemat a dogmazic?
avec un system de contrat, que chaque artiste pourrais signer?
je suis vraiment chaud la....
en prenant 20% de frais de gestion au passage... frais de gestion qui servent à gérer les artistes ayant le plus de médiatisations.
Légalement, ça se passe comme les dons, une association ne peut pas rémunérer ses adhérents. Sinon que ces droits permettent de financer les actions de dogmazic (site, projets, concerts...), cela me semblerait plus juste. Mais comme dit un peu plus haut, c'est de la science fiction. Ces redevances (et non "taxes", les taxes étant prélevées par l'État et pour l'État) sont nominatives pour les artistes adhérents des structures de gestion de droits, considérés donc par extension et court raccourci, comme des artistes professionnels. De plus toutes les structures de gestion de droits sont des sociétés privées (avec des statuts particuliers) et missionnées par l'État, dogmazic devrait changer de statuts alors... :roll:
les taxes sur les cd, DD, clef usb etc...
je parlais surtout des taxes sur CD, DD, clef usb etc...
ce sont bien des taxes?
ou des redevances totalement illegale reverse aux potes?
prendre ces 20% pour ses frais et reverser le reste aux artistes, la meme somme pour tout le monde sans prise de tete avec les statistiques de telechargement etc...
juste pour faire chier ceux qui pensais recolter le pactole!
par ce qu il n y a pas de raison que je paye une redevance a celine dion en gravant mes albums ou ceux des autres ici!
de toute maniere l avenir nous le dira mais je pense que le libre ira vers ce system, et je ne pense pas me tromper de beaucoup.
*Je suis fou!* :evil:
Mais bon il n'en reste pas moins qu'une partie de ses fonds devraient théoriquement revenir à ceux qui pratique la libre diffusion et plus généralement la gestion individuelle des droits,
La libre diffusion est quand même assez récente et n'a peut-être pas pris toute sa place dans le paysage juridique et fiscal français.... mais les choses ne sont pas figées.
Je poursuis donc ma réflexion...
Parcequ'il n'est écrit nulle part que ceux qui ont choisi la gestion individuelle, n'ont pas droit à ces redevances (ou qu'on me montre le texte qui dit que...) il y a spoliation. Rien n'empêche de proposer des alternatives pour rétablir l'équité :
- créer un organisme indépendant spécifique chargé de répartir ses redevances ...lourd, couteux.
- obliger la SACEM à modifier ses statuts de manière à reverser ses redevances (sans pour autant s'occuper du reste et donc sans imposer le verouillage numérique (pas de libre diffusion)... on n'est pas arrivé
- reverser une partie des fonds non attribués en proportion de ce que représente la musique libre à l'asso musique-libre ou un syndicat (à créér...voir aussi la défense des droits pour le spectacle vivant) . On pourrait aussi envisager de reverser individuellement ... mais le mouvement a besoin d'un soutien et d'un partenaire social incontournable, enfin il me semble... juste histoire d'être consulté pour un rapport Olivennes, le parquage des amateurs et autre joyeusetés.
Il faudrait pour cela une adhésion massive des intervenants du libre (auteurs compositeurs interprètes labels) à cet organisme ... perso j'aime bien cette option.
Par rapport à l'objection : asso = pas d'enrichissement de ses membres... mmmh faut voir.
Puisqu'il ne s'agit pas de revenus générés par l'asso, en l'occurence elle est juste un intermédiaire...
Oui c'est de la science fiction mais, ça restera de la science fiction tant que l'on traitera le sujet comme une fatalité : ce qui doit bien les arranger de l'autre côté.