2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

dana

lu dans la mailing list de ce matin des Creative Commons France, un message de Mélanie Dulong de Rosnay (pour ceux qui l'ignorent, c'est à elle et ses collaborateurs qu'on doit l'adaptation en droit français des CC)

Après la BUMA-STEMRA aux Pays-Bas, c'est au tour de la KODA au
Danemark d'ouvrir son modèle.

Dans ces deux pays, de même qu'aux Etats-Unis, les apports auprès des
sociétés de gestion collective sont à présent de nature non
exclusifs: elles permettent à leurs membres d'utiliser une licence CC
pour certaines de leurs oeuvres, et collectent les rémunérations
issues des utilisations commerciales après une licence avec l'option NC.

--
melanie

j'ai pas cherché sur le net des infos supplémentaires, mais je ne doute pas que certains vont s'en empresser ici

yza

Ouais j'ai vu ça sur le fil de :
http://www.revolutionsoundrecords.org/

Je savais plus trop où je l'avais vue cette info, dommage j'ai zappé ça dans le contre-argumentaire pour Mme SACEM...

Bonne idée d'en parler ici, il faut faire circuler ce genre d'info, c'est dommage aussi que le blog de CC france ne soit pas plus dynamique, quand même... c'est le désert leur truc :
http://fr.creativecommons.org/blog.htm

edised

Peut être une bonne question à poser à monsieur Petitgirard...

dana

allez c'est parti :
pour la koda (danemark)
http://suse.groenbaek.net/openlife/2008/01/16/great-news-creative-commons-and-koda-friends-at-last/
http://creativecommons.org/weblog/entry/8012

pour BUMA-STEMRA (pays-bas) :
http://www.planet.nl/planet/show/id=118880/contentid=796898/sc=187c82
http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_web.pdf

et là je suis très crétçin parce que rico en a déjà parklé en fait
http://blog.dogmazic.net/index.php?tag=sacd
mouarfff

enfin cela dit je suis sûr que les personnes ici qui aimeraient que la SACEM soit plus souple envers les LLD aimeraient en causer sur ce forum
(en fait moi ça ne me fait pas spécialement rêver mais bon.. J'aime bien l'idée que l'auteur soit amené à faire un choix radical, choisir entre la perception de ses droits ou y renoncer. Mais bon je ne pense pas que cette radicalité soit majoritaire sur ce forum.. ce qui est sûr c'est que mêlme si un jour la sacem acceptait de reconnaître les CC, je n'irai pas pour autant courir à la délégation régionale pour prendre ma carte SACEM - j'ai horreur des institutions en général donc..)

yza

Et la la fin du monpole national des SPRD, on en est où?
C'est une "proposition" (voir plus) européenne je crois bien...

parceque ça pourrait aider, aussi... Au moins, y aurait le choix !

Tiens me pose une question :

Dans les accrod croisés : la SACEM va bien être obligé de rémunérer des CC istes étrangers... ?? du coup... indirectement certes, mais bon rien que l'idée... ça me plait !!!

LaSp

yza écrit:

Et la la fin du monpole national des SPRD, on en est où?
C'est une "proposition" (voir plus) européenne je crois bien...

parceque ça pourrait aider, aussi... Au moins, y aurait le choix !

oui ,ca j'attends !

@edised : ce n'est plus petigirard , c'est justement la catherine kerr vignal qui a repris les rênes de la communication SACEM
D'ailleurs je préferais petitgirard, je le trouvais sympathique

edised

Je parlais de Petitgirard car il devrait s'exprimer sur ce forum a t'il promis...

Tsunami

yza écrit:

Dans les accrod croisés : la SACEM va bien être obligé de rémunérer des CC istes étrangers... ??

Donc, si un francais est inscrit au Koda ou au BUMA-STEMRA il touchera pour les diffusions en france de ces morceaux en creative commons ? C'est possible ca ?

lonah

Sauf erreur de ma part, il me semble que les discussions devraient commencer au niveau de la C.E. pour ce qui est de la mise en concurrence des sociétés de reversement de droit d'auteur

Sinon, c'est une putain de bonne nouvelle.

(youpi)

Tsunami

Moi, je vais finir par faire comme Jauni, je vais aller a l'etrangé, mais pas pour les memes raisons

Serieusement, si ils accepte les inscription des etrangé, ca serai bien marans de voir la sacem payer un francais pour de la diffusion de ces oeuvres sous CC par l'intermediaire d'un societé de gestion etrangére...
J'ai parcouru assez vite le site de la Buma, mais pas d'info sur cette posibilité .

hash

Ouais enfin, bon...
L'intérêt des LLD c'est quand même de pouvoir attribuer à l'oeuvre un "kit" qui indique quels sont les droits qui sont réservés et ceux qui ne le sont pas par l'auteur. A partir du moment où l'on passe par une société de gestion de droits collective, on va être obligé de de restreindre le type de licence pour que ce soit gérable, je vois mal la société de gestion se prendre la tête avec tout un tas de possibilités laissées au bon vouloir de l'auteur. Franchement même si c'est une bonne nouvelle de voir que des sociétés de gestions reconnaissent l'existence des CC, je préfèrerais un système où l'on puisse au choix être dans une société de gestion non exclusive et / ou être en LLD et que les oeuvres sous LLD ( cc ou autres ) soient en gestion individuelle. Je ne sais pas si je suis trés clair.

__sam

oui, je rappelle juste mon point de vue

- plutôt que la gestion individuelle des exploitations (qui entrainerait disproportion entre le pirx de ta musique et celle de jean-jacques), je préfère la gestion collective, qui même si elle n'est pas forcément équitable, peut permettre l'équitabilité de la redistribution,

- imaginons le cas d'un jeune qui n'en veut, qui débute, se lance, trouve une maison de disque, il y a fort à parier que celle-ci demandera à ce dernier de mettre son single de tectonite (celui qui fera trémousser les culs et les bras) en libre, sans clause commerciale. et puisque la maison de disque, c'est aussi NRJ/skyrock ..., bah c'est dans le baba pour les droits du jeune. ce n'est qu'un exemple extrème hein

hash

Je comprends ce point de vue mais tu parles d'une personne dont l'objectif est de vendre du disque et de passer à la radio et donc de récupérer des sous. En dehors de ces contingences, la gestion individuelle est une trés bonne solution et garantit une liberté artistique qui est compromise dans le cas de ton "djeun qui n'en veut". Je rejoins l'idée de choix radical défendu par Dana. Je crois aussi que la vision carriériste qu'on certains artistes, dans la musique notamment, va être mise à mal par la disparition des maisons de disques, du disque physique et la diffusion presque exclusive via le net.

__sam

imaginons maintenant quelqu'un de pas trop connu, qui tourne localement, qui fait de la musique (sans plus de prétention ou de carriérisme que certains médecins, avocats, ouvriers, développeur web).
il peut juste prétendre à vendre des disques, passer à la radio ... diversifier ses revenus pour pouvoir faire de la musique librement.
il ne faut pas obligatoirement prendre comme exemple, toujours, comme je l'ai fait d'ailleurs, le jeune tectonite ou johnny. et donc, autoriser la diffusion gratuite, même dans un cadre commercial de sa musique, c'est mettre en l'air la concurrence etc.
l'idée qui me vient, qui n'est peut être pas la bonne, c'est comme la libéralisation des taxis de attali.

incaudavenenum

Je comprends l'argument de sam (qui est d'ailleurs la justification de la clause d'exclusivité de la SACEM : défendre les auteurs contre les pressions des diffuseurs). Toutefois, le problème ne se pose pas pour des CC avec clause NC. Et dans le cas des licences LAL ou CC sans NC, j'ai cru comprendre que l'utilisation doit se faire selon les mêmes termes que la licence. Donc une maison de disque qui sortirait un single sous LAL, par exemple, devrait accepter que ce single soit librement copiable, remixable... non ?

dana

Donc une maison de disque qui sortirait un single sous LAL, par exemple, devrait accepter que ce single soit librement copiable, remixable... non ?

heu..
ben oui
c'est ce que font toutes les maisons de disque qui présentent leurs albums sur dogmazic par exemple
(j'ai du mal comprendre ta question là)

Mankind_concept

Je pense que la remarque de Siegfried était à propos de celle de Sam :
"- imaginons le cas d'un jeune qui n'en veut, qui débute, se lance, trouve une maison de disque, il y a fort à parier que celle-ci demandera à ce dernier de mettre son single de tectonite (celui qui fera trémousser les culs et les bras) en libre, sans clause commerciale. et puisque la maison de disque, c'est aussi NRJ/skyrock ..., bah c'est dans le baba pour les droits du jeune. ce n'est qu'un exemple extrème hein"
...
Dans ce cas la maison de disque perdrait quand même le bénéfice des ventes puisque le morceau serait librement diffusable par chacun...
...
Enfin, tout ça c'est de la prospective tirée par les cheveux (*)... Quand il n'y aura plus de maison de disque, de Skyrock, d'NRJ du désespoir on sera dans un monde idéal...
(*) D'ailleurs, je suis entrain de me les arracher (les cheveux, pas autre chose...)

hash

Etre sous LLD et continuer à raisonner en terme de commerce tel qu'au 20 eme siècle me semble être une erreur. Si demain, on met des artistes "reconnus" et vendeurs sous LLD, qu'est-ce qui se passe ?
On tue le commerce réel et on les diffuse à tour de bras sur des plateformes pour créer du flux pour faire payer de l'annonceur et les "petits" artistes sous LLD se retrouvent écrasés ou juste bon à remplir des sites 2.0.

Je pense qu'à diffusion différente doit être associer conscience différente comme pour les gens qui consomment bio qui doivent repenser toute la filière du producteur au diffuseur ( ne pas consomer de fruits et légumes hors saison, consommer locale pour limiter la popution par le transport et favoriser les petites exploitations, etc... )

L'intérêt du net c'est de pouvoir morceler les unités de production de musique jusqu'à la taille d'un individu et de le rendre à la fois plus proche du public local tout en lui donnant la possibilité d'échanger au niveau mondial et je pense que les LLD sont prêtes pour ça.

incaudavenenum

Tu as bien traduit mon propos, Christophe.
Je répondais effectivement à l'exemple de sam, en me disant que l'ouverture des sociétés de gestion collective aux licences ouvertes ne risquait peut-être pas d'être utilisée par des producteurs véreux pour déposséder des artistes de leurs droits. A moins qu'ils n'acceptent eux-mêmes de diffuser sous licence ouverte, et j'imagine mal une maison de disque classique basculer dans le libre.

Moi, ce qui me semble intéressant dans l'ouverture de ces deux sociétés aux CC (et si d'autres encore s'y mettent, même la SACEM finira par y venir aussi un jour ou l'autre), c'est le côté "inscription officielle" bien plus que l'éventuelle rémunération pour des diffusions commerciales : l'adhésion à un tel système devrait permettre aux auteurs d'officialiser les licences de diffusion qu'ils ont choisie, ce qui me semble une bonne chose en cas de litige.

hash

Donc le côté gestion individuelle que confère les LLD, finalement est un "surplus" que certains d'entre vous laisseraient tomber au profit d'une officialisation... officialisation de quoi d'ailleurs ?
J'avoue avoir un peu de mal à suivre le raisonnement de certains.

__sam

là, psychonada, c'est 'oublier" que aujourd'hui, les maisons de disques sont aussi des diffuseurs : NRJ est en cheville avec des maisons de disque, ce qui leur permet de récupérer des tunes ('des points' je crois dans le milieu) sur les disques vendus, et de se rembourser ainsi des droits de diffusion qu'ils doivent à la sacem.

donc l'artiste sous LLD sans NC, c'est le top pour leur buisness : le djeun's est content de voir sa tête à la télé, et les autres ne font plus que des benefs :
vente de disque, vente d'espace publicitaire, sans jamais lacher un sous