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La SACEM découvre internet (?)
Voilà un bref article que j'ai trouvé sur http://www.metalorgie.com/metal/ (dans les news du 27 aout) :
*La SACEM découvre internet ; pour la première fois un contrat spécifique laissant les droits internet à un groupe a été signé. Le groupe en question se nomme Petit Homme (chanson française, myspace, site). Une grande avancée, si elle se généralise. Pour l'instant, un groupe affilié SACEM, mettant en téléchargement un de ses titres sur son site, est techniquement dans l'illégalité (et ceux qui le téléchargent aussi)."
Je suis allé voir le site du groupe pour avoir plus d'infos, mais ils n'y a rien si ce n'est un lien vers leur page Jamendo où l'album est effectivement en téléchargement (licence CC by-nc-sa). Y en a sans doute sur ce forums qui sont plus au parfum que moi sur le débat Sacem/Creative Commons, mais comment se fait-ce qu'on ait que de si maigres infos ? Quelqu'un en sait-il plus à ce sujet ?
ah oui le site du groupe en question :
http://petithomme.org/
*La SACEM découvre internet ; pour la première fois un contrat spécifique laissant les droits internet à un groupe a été signé. Le groupe en question se nomme Petit Homme (chanson française, myspace, site). Une grande avancée, si elle se généralise. Pour l'instant, un groupe affilié SACEM, mettant en téléchargement un de ses titres sur son site, est techniquement dans l'illégalité (et ceux qui le téléchargent aussi)."
Je suis allé voir le site du groupe pour avoir plus d'infos, mais ils n'y a rien si ce n'est un lien vers leur page Jamendo où l'album est effectivement en téléchargement (licence CC by-nc-sa). Y en a sans doute sur ce forums qui sont plus au parfum que moi sur le débat Sacem/Creative Commons, mais comment se fait-ce qu'on ait que de si maigres infos ? Quelqu'un en sait-il plus à ce sujet ?
ah oui le site du groupe en question :
http://petithomme.org/
Réponses
Bienvenue au club, Gabite!
J'ai trouvé un entrefilet ici aussi : http://www.radio-music.org/article.php?sid=11923
http://www.libreacces.org/spip.php?article18
il faudrait obtenir un formulaire type, et avoir la confirmation de la SACEM sur la validité d'une double gestion lorsque les droits sont réservés quelque part.
Parce que du coup, comme il est aussi possible (apparemment) de demander une gestion SACEM uniquement en Terre Adélie et refuser d'être géré ailleurs, cela revient au même que de ne pas vouloir que la SACEM ne gère pas internet, mis à part pour les revenus issus des mass media.
Et du coup, pour ceux qui pensent que la télé le cinéma et la radio vont leur rapporter un max ou qui sont dans ce cas, alors que l'internet c'est pas très lucratif mais super pour la promo, cela pourrait être une solution...
A confirmer en tout cas...
Il y aun truc que je ne comprends pas bien. Ce groupe est à la fois à la Sacem et sur Jamendo ?
faut vraiment qu'onsache là
si c'est une première.. va falloir réviser pas mal de choses dans nos réponses habituelles
et puis :
je vous el dis mes amis, on n'a pas fini de voir défiler des abrutis si les sacemistes débarquent avec des LL
je sais c'est crétin et brutal de dire ça comme ça, mais autant vous le dire, dans ce cas de figure, c'est pas sur que les LL m'intéressent encore
En résumé : la manière dont les types de diffusion sont analysées n'est pas la même que celle de nos licences.
Pour utiliser nos licences, si on regarde les statuts SACEM, en plus des droits internet, il faudrait cocher toutes les autres cases comme la reproduction mécanique, radio diffusion etc etc (je détaillerai plus tard ... il se fait tard justement) car les droits donnés à l'utilisateur via les licences ouvertes vont bien au-delà d'internet. Elles ne segmentent pas les usages en fonction des canaux de diffusion (internet, support mécanique, satellite) * mais en fonction des usages que l'utilisateur fait de l'oeuvre : commercial ou pas modifé ou pas.
Je ne sais pas trop d'ailleurs à quoi sert cette "réservation des droits internet chez SACEM" même en dehors des licences libres : comment l'utilisateur pourra-t-il savoir ce qu'il peut en faire, sauf à lui dire qu'il ne peut RIEN en faire (à part la copie privée ... et encore)
Alors il est bien gentil le Petitgirard, mais il ne précise pas quel est l'étendue de "leur droit internet" et surtout il ne dit pas que c'est incompatible avec nos licences ouvertes.
Ce que j'avais retenu donc à l'époque, c'était qu'un artiste sacem pouvait ainsi renoncer à percevoir de la thune pour des morceaux téléchargés sur son site, mais en même temps aussi sur des sites commerciaux : c'était la porte ouverte (dans la gueule;:) de la Sacem..
Je ne crois pas du tout en la possibilité de double contrat car ce n'est pas un ficher qui est en licence libre mais une oeuvre, du coup, pour un même morceau, on ne peut pas avoir à la fois une gestion sacem et une gestion libre..
L'idéal pour un artiste serait juste de pouvoir gérer une partie de ses ouvres via la sacem et l'autre en licence libre.. mais la sacem a pour le moment (et confirmé lors de la table ronde) refusé d'envisager cette possibilité car ça leur ferait du travail supplémentaire..
Pour résumé je ne crois pas une seule seconde que le groupe en question ait une quelconque légitimité à choisir une Licence CC et à placer son oeuvre sur Jamendo. Mais on sait bien que Jamendo n'est pas très regardant par rapport à ça.
Et puis cette histoire de "la liberté ça existe aussi à la SACEM, j'ai le droit de me réserver les droits internet si je veux" ça me met vraiment hors de moi :evil::
Ce n'est pas la première fois que Petitgirard tient ces propos sans autre précision et surtout sans dire que c'est incomptible avec l'usage des licences ouvertes.
Je précise que mon premier post a été rédigé en écoutant religieusement la table ronde en question.
Dans un prochain post nous allons détailler ensemble ces fameux "droits que l'on peut se réserver" pour avoir une idée de ce que les groupes gèrent vraiment et les (pauvres) droits qu'ils accordent aux utilisateurs finaux.
J'espère que cela pourra servir à ceux qui croiseront un SACEMeux qui connait mal sa propre boutique ou qui fait mine de noyer le poisson.
Donc si ça peut rassurer Dana, la SACEM n'est absolument pas perméable aux CC ou autres LAL
Cependant ses représentanst, prèfèrent maintenir ses ouailles dans le doute voire leurs faire croire que c'est possible (pour internet ... :roll: ).
merci yza pour ces rassurations
(cherchez pas "rassurations" dans le dico.. )
en fait..
à une époque je voyais plutôt d'un oeil sympathique la perspective d'une réforme du règlement de la sacem permettant aux auteurs une gestion différenciée de leur oeuvre
certaines oeuvres en LL, d'autres en droit commun etc
ça me paraissait une bonne chose dans le cas de certains qui vivent effectivement en produisant une musique disons franchement commerciale (style musiques de pubs de films d'entreprises (sic) etc..) tout en créant en parallèle une oeuvre originale, artistique, personnelle, etc..
mais..
là ce qui m'énerve mais alors c'est peu de le dire
c'est cette histoire d'internet
ce n'est pas l'oeuvre qui est concernée mais le média : en l'occurrence internet
mais bordel FUCKK internet
les licences libres ne peuvent pas être réduites à un moyen commode de diffuser ses oeuvres SUR LE NET
enfin si. malheureusement elles peuvent être rédutes à ça c'est bien mon problème
dans le petit speech que je ferais en septembre à artishow c'est justement le pb que je compte aborder : il y a un écart croissant, qui confine à l'incommunicabilité entre des registres de pensées, et des usages conséquemment drastiquement différents de ces outils que sont les licences libres
J'ai dit une fois que je soutenais la ligne pragmatique
hé bine on évolue, on change
désormais : je suis accroché à ces licences idéologiquement, philosophiquement
Le succès de sites comme Jamendo, la mentalité qui récupère les LL à la sauce HEC, l'obession du bisness même de la part de povs types (artistes au demeurant) qui ne se rendent évidemment pas compte que ce sont eux les prem!iers entubés, le dévoiement complet de la philosophie originairement attachée (bien que de manière assez imprécise et flottante, et tant mieux dans un sens) aux LL, et cerise sur le gâteau, la possibilité pour des gens au fond complètement opposés à la philosophie du libre d'utiliser quand même dans un but de profit, de visibilité, de gain de notoriété, nos chères LL, le mal qu'a fait une certaine interprétation des creative commons notamment (Quand on lit les livres de Lessing, on sent bien qu'il ne reste pas grand chose des révolutions auxquels il appelait), bref, tout cela nous conduit à mon avis à ce qui pouvait arriver de PIRE à nos licences
disons que ça me rassure mod&érément Yza
"Ces morceaux sont en téléchargement libre donc gratuits, cependant cela ne signifie pas qu'ils sont libres de droits. Toute utilisation à des fins commerciales ou en dehors d'un cercle privés ne peuvent être faite sans notre accord. Morceaux inscrits au registre de la Sacem"
Comment ça en dehors du cercle privé ? C'est un peu plus restrictif que la by-nc-sa qu'ils affichent sur jamendo.... a moins qu'ils n'aient effectivement rien à y faire.
Hé ben moi pas trop.
Parce que si La Sacem voulait mettre un peu plus le bordel dans la tête des artistes et des téléchargeurs, elle ne s'y prendrait pas autrement.
Elle ne veut pas entendre parler des licences ouvertes mais elle ferme les yeux sur ces groupes qui ont choisit de réserver leurs droits internet. Le groupe en question là, ne mentionne nulle part qu'il est à la Sacem sur son site, ni sur Myspace, par contre il mentionne bien sa présence sur Jamendo.
Ca veut dire quoi ça ?
La Sacem laisse faire et ça donne des arguments à tous ceux qui sont sous licences ouvertes et qui croient qu'être à la Sacem leur permettra d'entrer dans le business, d'avoir un recours en cas du pillage de leurs oeuvres par les pays de l'est ou qui font de la musique pour arrondir leur fins de mois.
Je pense, mais j'ai peut-être tort, que si on ne radicalise pas le discours, on va droit dans le mur.
Déja, premier problème, la confusion entre libre et gratuit.
Je n'avais pas vu : morceaux inscrits au registre de la Sacem. Il faut dire qu'ils ne le mettent pas trop en avant et que c'est écrit plus petit que tout le reste.
Toute utilisation à des fins commerciales ou en dehors d'un cercle privés ne peuvent être faite sans notre accord
Là, le problème c'est que c'est en désaccord complet avec la by-nc-sa. Parce que l'intérêt de la licence en question est qu'on a pas besoin de l'accord de l'auteur pour faire circuler l'oeuvre en dehors du cadre privé.
http://www.philaxel.com/2008/09/01/blog-musical/un-groupe-amateur-dans-l’histoire-des-droits-d’auteur/#comment-4979
Bon, chuis pas juriste, alors les subtilités et les incohérences du "cas" PetitHomme" je laisse ça à d'autres...
J'ai dit une fois que je soutenais la ligne pragmatique
hé bine on évolue, on change
désormais : je suis accroché à ces licences idéologiquement, philosophiquement
Tu peux dire merci à la Sacem et à PetitHomme pour cette prise de conscience !
Le contexte c'est celui-ci :
La loi Olivennes va mettre en place un fichier de 10 000 titres surveillés pour les téléchargements illégaux. Croyez-vous que tous les artistes seront concernés par cela ? Et bien non bien sûr. L'ouverture de la Sacem sur ce point précis est très finement joué. La Sacem coupe l'herbe sous le pied des licences ouvertes en disant : "regardez vous pouvez aussi "donner vos baguettes de pain" aux auditeurs sur internet (d'ailleurs ils ne pouvaient pas faire autre chose), plus besoin des CC !" Et tout cela en omettant les autres avantages des CC, les créations collaboratives, la culture partagée...
Un conséquence directe de l'attitude des HEC et autres sites 2.0 merdeux qui mettent en avant la visibilité pour promouvoir les CC. L'important n'est pas pour eux que ce soit efficace, c'est que des gus y croient.
Très cynique.
À nous maintenant de contre-attaquer avec ce qui fait la force des licences ouvertes, la création collaborative, l'appropriation des cultures, les intermédiaires en moins...
Evidemment que c'est la solution, il faut que les artistes sous licences ouvertes occupent le terrain. Mais la réalité est toute autre.
Il me semble d'aprés ce que je lis sur les forums que les licences ouvertes sont un moyen et non une fin pour atteindre la fermeture, synonyme de reconnaissance publique et de brouzoufs sonnants et trébuchants.
Papillonner sur toutes les merdes 2.0 du web à la recherche d'une visibilité factice n'est pas signe d'un engagement de la part de ces artistes. Et sutout c'est foutre le bordel quant à l'alternative de ce que sont les licences ouvertesl. (tant pis si j'en froisse certains ici )
Il faut se bouger le cul.
Oui il y a des choses qui se font : festivals, bornes Automazic, Pragmazic. Mais ces choses sont faîtes par une toute petite minorité. La majorité regarde et voudrait bien participer sans trop s'impliquer sur le fond.
Hors, il faudrait plus de labels qui pensent en terme de développement et non en terme de compilation d'artistes. Il y a un distributeur qui ne distribue que du libre et qui n'est pas trés fréquenté, il ne tient qu'à nous d'en faire une plateforme de premier plan.
Je lis ici ou là que la gestion individuelle des droits est un problème pour certains.
Hé bien, qu'ils montent une asso, qu'ils se prennent en charge par ce biais, à plusieurs ils auront plus de poids et surtout, un personne morale est plus susceptible d'aller en justice qu'une personne physique.
http://aisyk.blogspot.com/2008/09/la-sacem-qui-volue-sur-les-droits.html
La majorité des adhérents Sacem regardent aussi les trains passer sans s'impliquer. Ils vont surtout regarder ce qui fait le plus de bruit.
Quelles sont les prochains rdv importants à venir ?
Artischaud, Paris Capitale du Libre, Loi Olivennes, Loi sur le paquet télécom... (j'en oublie sûrement).
Profitons de ces événements pour informer et militer.
heu
merci alors
non plus sérieusement, quand je me réclamais d'un certain pragmatisme, c'était à l'époque du débat féroce avec les tenants d'une définition radicale des LL (notamment provenant de chez framasoft et des gens de chez la licence art libre) contre les clause NC ND des creative commons
(après il se trouve qu'intellectuellement, je m'intéresse beaucoup au pragmatisme en tant que manière d'aborder philosopgiquement les choses mais bon..)
disons que dans ce contexte précis (les LLd), je suis de plus en plus mal à l'aise pour employer ce mot voilà tout
-
Phil Axel a trainé autrefois sur dogmazic (enfin : musique-libre.org)
le fait qu'il n'y soit plus est assez compréhensible compte tenu des positions qu'il a toujours soutenues (voir son "bouquin")
@aysik
arff j'ai lu ton texte là
tu me coupes l'herbe sous le pied, j'aurais pas du causer de cet usage des licences qui confond l'ouevre et le média de diffusion, maintenant je vais raconter quoi à Lyon ?
donc : suis d'accord avec la première partie de la phrase, puisque c'est ce que je disais dans le post plus haut, mais pas avec la seconde partie
je crois qu'il faut éviter ce genre de formule : "vision alternative de la culture", dont nous (???) n'avons pas le monopole de toutes façons (le web 2.0. de merde constituant aussi une vision alternative de la culture, la politique du ministère du cul aussi..)
Bah, tu seras visible au moins ! En pleine actualité !!!
J'ai écris "UNE vision alternative de la culture" et pas "LA", puisque je pense qu'il doit en exister beaucoup plus (et que j'en connais d'autres). Je titille, mais c'est pour moi important tout comme les bouquins d'histoire qui parlent de "LA femme dans le XIXe" au lieu de : "Les femmes dans le XIXe".