tiens d'ailleurs : quel est le status d'un texte juridique ?
le CPI s'applique t'il aussi ?
par ce que dans ce cas, sauf mention contraire, si les versions fr des cc ne précisent rien de plus, alors pas le droit d'en faire quoi que ce soit sans l'accord des auteurs. ce qui serait assez domage...
Morgan, mon topo auquel tu n'as rien compris est valable aussi pour le texte des licences. il s'agit d'une oeuvre de l'esprit donc couverte par le droit d'auteur. Le copyright dans le cas des licences creative commons appartient à la fondation CC.
dj3c1t, il me semble évident qu'un contrat ayant été rédigé pour être applicable dans un contexte légal particulier ne peut pas être modifié sans que ça le rende caduque. Dans un contrat chaque terme est choisi avec soin et renvoit à une signification précise. Si les licences CC ont du être adaptée au droit français ce n'est pas juste pour être traduites dans notre langue, c'est aussi parce que les Américains ont un droit, notamment celui de la propriété intellectuelle, différent du nôtre. Les brevets logiciels sont illégaux en Europe et donc en France, par exemple alors que c'est légal au USA.
oui, les versions fr des cc sont plus des transpositions que des traductions.
mais j'ai du mal m'exprimer (ou alors ma question est débile, et je m'en rend pas encore bien compte, ce qui est tout aussi probable )
Si par exemple je reprend, pour continuer sur l'idée d'incaudavenenum, le texte de la cc by-nc-nd 2.0 fr et que je le modifie. étant donné que je suis pas juriste et que ma modif aura d'autres soucis qu'une transposition la plus conforme possible, ce que je fais, là, c'est créer une autre licence. différente de la cc by-nc-nd 2.0 fr. Et qui ne peut donc plus s'appeler comme ça. Et étant donné que j'aurais fait la modif sans aucune concertation avec cc, je pourrais aussi bien l'appeler la licence dj3c1t ^^
Après, bien sûr, elle vaut ce qu'elle vaut, avec ses trous et ses failles, etc, vis à vis de la legislation française, mais à priori, rien ne m'empèche non plus de créer une licence de toute pièce et de la proposer pour définir le cadre de diffusion de mes morceaux...
sauf que là, la licence comportera en quelque sorte des samples de la cc by-nc-etc.
d'où mon interrogation: ai-je le droit de sampler une licence ?
quitte, donc, à lui donner ensuite un autre nom...
ou alors : est-ce que les auteurs d'une licence, un peu comme un auteur de zic en france, ont leur mot à dire si je me met à faire mumuse avec leur texte ?
oui, les versions fr des cc sont plus des transpositions que des traductions.
mais j'ai du mal m'exprimer (ou alors ma question est débile, et je m'en rend pas encore bien compte, ce qui est tout aussi probable )
Si par exemple je reprend, pour continuer sur l'idée d'incaudavenenum, le texte de la cc by-nc-nd 2.0 fr et que je le modifie. étant donné que je suis pas juriste et que ma modif aura d'autres soucis qu'une transposition la plus conforme possible, ce que je fais, là, c'est créer une autre licence. différente de la cc by-nc-nd 2.0 fr. Et qui ne peut donc plus s'appeler comme ça. Et étant donné que j'aurais fait la modif sans aucune concertation avec cc, je pourrais aussi bien l'appeler la licence dj3c1t ^^
Après, bien sûr, elle vaut ce qu'elle vaut, avec ses trous et ses failles, etc, vis à vis de la legislation française, mais à priori, rien ne m'empèche non plus de créer une licence de toute pièce et de la proposer pour définir le cadre de diffusion de mes morceaux...
sauf que là, la licence comportera en quelque sorte des samples de la cc by-nc-etc.
d'où mon interrogation: ai-je le droit de sampler une licence ?
quitte, donc, à lui donner ensuite un autre nom...
ou alors : est-ce que les auteurs d'une licence, un peu comme un auteur de zic en france, ont leur mot à dire si je me met à faire mumuse avec leur texte ?
c'est vrai, à la limite, qu'une licence dont 3 paragraphes sont strictement identiques, ça pourrait avoir son esthétique, mais c'est peut-être un peu couillon ^^
le coup du "sample" était peut-être pas la bonne analogie.
je retente. en plus concis :
mettons que je veuille faire ma propre licence.
et que certains passages parmis les licences qui existent déjà me semble bien vus.
puis-je pomper allégrement ces passages pour construire ma licence ?
(mais c'est peut-être aussi un peu HS, là)
edit : sinon, ccfr, si :
- tu lis ça
- que t'es pas trop vénère
- que t'as une réponse
Réponses
la dernière phrase de la LAL dit: clairement: je peux pas modifier la LAL et continuer de lui donner ce nom, là-dessus, c'est clair, mais puis-je le faire si je la renome ?
je sais pas
enfin, pas vu plus de détails sur les textes des cc
par exemple sur celui de la cc by-nc-nd:
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode
tiens d'ailleurs : quel est le status d'un texte juridique ?
le CPI s'applique t'il aussi ?
par ce que dans ce cas, sauf mention contraire, si les versions fr des cc ne précisent rien de plus, alors pas le droit d'en faire quoi que ce soit sans l'accord des auteurs. ce qui serait assez domage...
dj3c1t, il me semble évident qu'un contrat ayant été rédigé pour être applicable dans un contexte légal particulier ne peut pas être modifié sans que ça le rende caduque. Dans un contrat chaque terme est choisi avec soin et renvoit à une signification précise. Si les licences CC ont du être adaptée au droit français ce n'est pas juste pour être traduites dans notre langue, c'est aussi parce que les Américains ont un droit, notamment celui de la propriété intellectuelle, différent du nôtre. Les brevets logiciels sont illégaux en Europe et donc en France, par exemple alors que c'est légal au USA.
mais j'ai du mal m'exprimer (ou alors ma question est débile, et je m'en rend pas encore bien compte, ce qui est tout aussi probable
Si par exemple je reprend, pour continuer sur l'idée d'incaudavenenum, le texte de la cc by-nc-nd 2.0 fr et que je le modifie. étant donné que je suis pas juriste et que ma modif aura d'autres soucis qu'une transposition la plus conforme possible, ce que je fais, là, c'est créer une autre licence. différente de la cc by-nc-nd 2.0 fr. Et qui ne peut donc plus s'appeler comme ça. Et étant donné que j'aurais fait la modif sans aucune concertation avec cc, je pourrais aussi bien l'appeler la licence dj3c1t ^^
Après, bien sûr, elle vaut ce qu'elle vaut, avec ses trous et ses failles, etc, vis à vis de la legislation française, mais à priori, rien ne m'empèche non plus de créer une licence de toute pièce et de la proposer pour définir le cadre de diffusion de mes morceaux...
sauf que là, la licence comportera en quelque sorte des samples de la cc by-nc-etc.
d'où mon interrogation: ai-je le droit de sampler une licence ?
quitte, donc, à lui donner ensuite un autre nom...
ou alors : est-ce que les auteurs d'une licence, un peu comme un auteur de zic en france, ont leur mot à dire si je me met à faire mumuse avec leur texte ?
bon ok, z'avez qu'à faire comme si j'avais rien dit...
(je savais bien que y'avait un truc louche dans ma question)
le coup du "sample" était peut-être pas la bonne analogie.
je retente. en plus concis :
mettons que je veuille faire ma propre licence.
et que certains passages parmis les licences qui existent déjà me semble bien vus.
puis-je pomper allégrement ces passages pour construire ma licence ?
(mais c'est peut-être aussi un peu HS, là)
edit : sinon, ccfr, si :
- tu lis ça
- que t'es pas trop vénère
- que t'as une réponse
ça m'interesse (même en pm si tu boudes le forum)
sincèrement.