Il est certain que le statut de l'association loi 1901 se présente comme l'idéal. Car déclarer un début d'activité en tant qu'artiste même sans demander d'affiliation à l'AGESSA ou autre - ce qui est possible - peut avoir des conséquences fâcheuses qu'on vous garde bien de préciser quand vous remplissez le P0 (c'est le formulaire à déposer aux guichets des impôts). Par exemple, quand on est chômeur indemnisé à l'ASS, celle-ci s'arrête tout net un an après votre déclaration.
Or bien des démarches propres à l'activité d'un artiste nécessitent de posséder un numéro INSEE (candidatures à des résidences, des festivals, des appels d'offre, etc...). Donc celui d'une asso pour pallier à ça serait le bienvenu.
Cela dit, il est possible de ne pas avoir de numéro INSEE, mais de faire une déclaration sur l'honneur à joindre à son dossier et stipulant que l'on s'engage à faire la démarche pour en obtenir un dans le cas où votre candidature serait sélectionnée.
Il est possible aussi de déclarer un début d'activité par exemple le 1er janvier 2009, de se servir du numéro INSEE obtenu, puis si vos démarches ne débouchent sur rien, avant que le pire arrive, vous pouvez déclarer la fin de votre activité à la même date, le 1er janvier de la même année. Et vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire dans l'année. Bien sûr en tenant compte du délai d'obtention du numéro INSEE, ce qui est de plus en plus long suite à leur délocalisation.
La préoccupation de l'artiste moyen sous LLD ou pas semble être toujours la même : Gagner de la thune avec SONART.
Apparemment, les artistes pensent qu'il y a une forme de légitimité à récupérer le fruit de son travail sous la forme d'une réttribution en euros. Pourquoi pas.
Mais fonder sa vie d'artiste sur cet espoir, c'est finir par faire autre chose à terme. un peu comme la moto
je dirais que la preoccupation legitime de l'artiste est de pouvoir s'adonner à la pratique de son art tout le temps qu'il lui est nécessaire. Ainsi, tous les artistes (et tous les arts) n'imposent pas les mêmes nécessités. Certains trouveront nécessaire de faire ça à plein temps, leur pratique artistique occupant tout leur temps (donc exit le temps pour un boulot alimentaire, mais aussi exit une vie de famille, mais aussi exit le temps consacré à la "com" etc.). D'autres n'auront besoin que de 3 h par semaine, sans pour autant que ça soit une "pratique d'amateur du dimanche".
Ca peut être par choix ou par contrainte. Un violoniste doit travailler son instrument tous le jours. Et un violoniste qui ne ferait que 3h de violon par semaine serait vite "limité" dans son art... (et du coup passera pour un musicien du dimanche )
Certains ont donc besoin de faire 15h de musique par jour et ce ed manière tout à fait légitime. D'autres peuvent avoir un boulot etc. et réussir à créer une oeuvre qui va rester dans l"histoire etc.
Et la dérive, c'est de penser que la vie d'artiste est un métier comme un boulot salarié etc. et que parce qu'on crée des oeuvres, on a droit d'avoir un salaire mensuel qui nous fasse vivre.
Un artiste pour vendre le produit de son travail va devoir le vendre.
Pour ça, c'est comme pour n'importe quoi d'autre, il faut déja savoir si il existe un créneau dans lequel ce qu'on fait s'inscrit ( un marché ). De deux choses l'une, soit, le créneau existe et alors il va falloir trouver un biais pour que le client vienne acheter ma musique et pas celle du voisin, soit le créneau n'existe pas et là on va se retrouver à faire du développement; c'est risqué, long et surtout coûteux en temps et en argent. ( l'artiste prudent qui n'en veut des sous évitera )
Conclusion : L'art est un produit comme les autres, on le vend de la même façon, en communicant.
Ce raisonnement est spécieux car il est construit sur une pensée "traditionnelle", cette pesnée surlaquelle est bâtie toute l'industrie de la culture etc.
mon point de vue, c'est que l'avantage fondamental des licences libres sur le modèle classique, c'est justement que l'artiste libre n'a pas à se transformer en commercial et en communiquant. L'oeuvre se suffit à elle-même. C'est le principe de la dissémination.
On se doit donc de créer des oeuvres à la fois personnelles et exceptionnelles. Et de les mettre en partage.
Pour vendre en France, il faut être en règle avec la loi. On doit donc créer une entité dîte morale.
La plus simple, notamment pour exister auprés des institutions, intervenants techniques, mairies, Consiel Généraux, salles, etc, est l'association loi 1901 . Facile à monter, ne coûte pas cher ( 36 euros ), permet d'ouvrir un compte en banque et de percevoir des subventions. C'est une bonne structure juridique pour un label. Coûts de gestion trés faible, pas besoin de local.
Ensuite vient tout le panel des structures commerciales allant de l'entreprise individuelle, en passant par l'EURL, la SARL, voir la coopérative. Dernièrement est arrivé le statut de l'auto-entrepreneur.
Dans le cas où vous voudriez vendre votre musique sous la forme de fichiers ou de supports divers et variés, vous êtes obligés de passer par une telle structure.
l'association n'est qu'un déplacement du problème et au demeurant, cette solution adoptée par la plupart des artistes (libres ou non) n'est pourtant pas une solution légale au sens où ce n'est souvent pas l'artiste lui-même qui sera le président de la structure, puisque le président n'est pas rémunérable, ce sera donc un simple faire-valoir, un frère ou un cousin, qui sera nommé pour la forme.
Par ailleurs, ce n'est pas une solution intéressante du tout. pour 100 euros qui entrent dans l'assoc', l'artiste, forcément salarié par elle, ne touchera que 25% de cette somme, le reste partant en charges patronales et salariales.
Pour ce qui est de vivre de la scène, soit on passe par une structure juridique comme pré-citée, soit par un prestataire.
Deux possibilités :
L'intermittence,
la note d'auteur.
Dans les deux cas, il faudra passer par une structure tiers.
Pour l'intermittence, il s'agit d'un contrat à durée déterminée passé avec une entreprise agrée disposant d'une licence d'entrepreneur du spectacle. Cet entreprise vous salarie et prend une commission au passage. Vous avez tous les avantages sociaux des salariés et cela ouvre des droits aux assedics, si bien sûr vous cumulez suffisamment d'heures dans l'année. La note d'auteur quant à elle est une facture émise par un artiste / auteur affilié à l'AGESSA.
Une troisième possibilité est le portage salarial. Des structures de portage salarial pour les artistes commencent à voir le jour. Vous êtes alors salariés par une entreprise de portage.
En dehors de ces possibilités, tout travail est au noir. Outre le fait que c'est risqué légalement, ça n'est surtout pas concevable pour une activité sur le long terme.
- La loi considère que tout artiste musicien qui se produit est salarié. Mais on est salarié quand il y a une relation de subordination. Il n'y aucune raison d'être salarié quand une telle relation de subordination n'existe pas. Ainsi, c'est le cas de l'artiste qui est lui-même l'organisateur de son propre spectacle.
- le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant, très facile à mettre en oeuvre (tout peut se faire par internet) et contrairement à d'autres statuts, on n'a à payer des charges que par rapport aux rentrées d'argent réelles. Si 0 rentrée d'argent, on a 0 charge à payer.
Et sinon, en gros, c'est 13% sur le chiffre d'affaires en vente de marchandise, 23% sur le chiffre d'affaire en service (notez que c'est différent des autres statuts d'entrepreneurs indépendants où les charges portent sur le bénéfice, ce qui change pas mal la donne ! mais bon, quand on crée soit-même les marchandises à vendre, ça reste intéressant)
Le problème, c'est que l'artiste musicien ne peut pas adopter ce statut.
Pour pouvoir adopter le statut d'auto-entrepreneur, il faut être soit commerçant, soit profession libéral (il y aussi artisan mais je crois qu'il y a un litige en cours par rapport à ça... bon). Profession libérale mais pas n'importe laquelle, il faut que ça soit une profession rattachée au RSI mais pour la retraite uniquement, ou qui fasse partie de la liste des professions libérales du CIPAV.
Maheureusement il y a des listes CIPAV un peu différentes et de toute façon, sont exclus :
- les musiciens salariés
- les auteurs
ce qui est normal puisque pour les premiers, il existe l'intermittence (qui n'est pas un statut, on devrait donc dire le cachet) et pour les seconds, le statut d'auteur (qui est très facile à obtenir comme statut puisqu'il y a AUCUNE formalité )
mais le statut reste ouvert pour la vente par exemple de ses produits. Un artiste pourrait par exemple faire le choix de toujours faire des prestations bénévoles (donc pas de travail au noir puisque le bénévolat est autorisé), et vendre ses CD et autres produits dérivés en tant qu'autoentrepreneur. Là il est artiste "bénévole" et simple commerçant (peu importe ce qu'il vend).
Sachant, que si on est intermittent et qu'on touche des indemnisations chômage etc. les revenus en tant qu'autoentrepreneur vont évidemment modifier les conditions d'indemnisation.
Comme pour la solution de l'assoc, comme pour la solution du portage, c'est une solution bâtarde.
Mais le propos important, c'est la gestion individuelle.
"l'artiste musicien libre" n'est pas un "subordonné", il n'est ni un musicien jouant dans un orchestre, ni un chanteur interprète qui fait les choeurs dans un groupe de variété, etc.
Enfin il peut, mais ce n'est pas ça la spécificité prorpre qu'il revendique.
Au contraire, l'artiste musicien libre affirme son indépendance, revendique la gestion individuelle etc. Il est donc le maître d'oeuvre de tout son spectacle. Il fait tout de A à Z, et s'il collabore avec d'autres, ce sont d'autres qui sont dans la même optique d'indépendance etc.
En ce sens, l'artiste libre ne peut pas être payé en cachet (qui implique la subordination).
Il n'existerait donc pas de "statut" pour l'artiste musicien libre ?
Si, il existe, et ce statut est évoqué dans ce paragraphe que j'ai déjà cité dans le thread où on parlait de la révision de la loi sur le spectacle :
Lefebvre des professions libérales 2004 (art620) a écrit:
artistes du spectacle : les rémunérations qui leur sont versées présentent normalement le caractère de traitement et salaires (code du travail, art. L762-1). Toutefois, s'ils organisent eux-mêmes et pour leur propre compte des représentations ou des concerts, ils sont taxés au titres des bénéfices des professions non commerciales. Ou des BIC lorsque, compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme exerçant la profession commerciale d'entrepreneur de spectacle).
Sur la "note de Droit d'Auteur" :
Une telle note ne concerne que les auteurs, c'est la "facture" d'une cession de droit d'exploitation.
La note de DA comprend la TVA, à 5,5% et, par le système dit de la retenue à la source, le 'diffuseur' devra s'occuper de verser 4,7% de TVA à l'état. il devra aussi payer 0,85% d'agessa etc.
l'auteur n'a pas à s'inscrire à l'AGESSA. D'ailleurs il ne peut pas tant que ses revenus en droits d'auteur ne dépassent pas un certain seuil et après il devra rester au-dessus de ce seuil pour pouvoir resté affilié. Et de toute façon qui dit affiliation dit paiement chaque trimestre des cotisations.
Alors Koko parle de "deux possibilités" dans son exposé pour les prestations live : l'intermittence et la note de DA.
Non, les deux vont ensemble.
L'intemittence c'est le cachet. Le cachet paye le travail salarié de l'artiste, en tant qu'interprète.
la note de DA paye sa création.
Si Koko joue live la musique de Sam ( ), Koko recevra un chèque de la part de l'organisateur pour sa prestation live mais koko fera aussi une note de DA pour la musique de Sam et le chèque émis par l'organisateur sera pour sam.
C'est de meme quand un organisateur remet les cachets ; par contrat un seul du groupe d'artiste est responsable pour la perception et la répartition du cachet.
Non, un cachet, c'est le salaire. il y a donc contrat de travail. et un contrat de travail, c'est individuel.
Conclusion : Pour vivre de sa musique, il faut un statut juridique, ça demande à se documenter, à comprendre comment fonctionne les lois de son pays et du temps.
Une autre solution que je n'ai pas étudiée consiste à monter sa boîte dans un autre pays de l'europe, aux UK par exemple, où les conditions d'autoentreprises sont bien plus simples.
Enfin, la dernière solution :
Signer sur un label. Le rêve pour la plupart des artistes. La voiture de fonction, le salaire mensuel, les droits qui pleuvent, les tournées avec les putes et la coke, le prestige, l'érection permanente, Josiane la secrétaire, le look de l'artiste dans la rue ( oulah, lui c'est un artiste... ), les notes de frais.
BLAM !!!
Certainement la moins bonne des solutions. Pourquoi ?
Mais pourquoi pas. On peut vivre de la musique industrielle (sic). quand je faisais du scénar pour la télé, c'était 5% de créativité personnelle (et encore !)... si l'objectif, c'est juste de se faire de la thune avec de la musique qu'on fait, ça peut marcher. Tout le reste devenant une démarche d'autopromotion pour se vendre aux boîtes.
Quelques piste :
Dogmazic, bien sûr,
les licences libres et ouvertes parce que quit à être copier autant que ce soit légal,
Pragmazic, un distributeur qui ne fait que dans le libre, il suffit de monter son asso 1901 et de passer la sélection.
Etre humble et patient
- cesser d'avoir pour objectif de "vivre" de son art (ce qui est très différent d'avoir des rentrées d'argent en faisant commerce de son art)
- utiliser une licence libre de type CC BY SA (eh beh oui, utiliser la clause NC, c'est POUR être hors du champ du commerce... la logique en vigueur qui veut qu'on doit utiliser la levée de la clause NC etc., c'est une démarche qui éloigne du "libre" (a fortiori quand parallèlement, cela n'empêche pas les contrefaçons (ceux qui réinventent l'eau chaude appellent ça la copyfraud ) et démarches du type jamendopro etc.)
- créer des oevures personnellles et exceptionnelles qui ne ressemblent à rien d'autre (j'entends suovent parler de "concurrence", c'est absurde, les oevures d'art ne se font pas concurrence. un tableau de Leonard de Vinci ne fait pas concurrence à un tableau de jackson Pollock. Deux outils peuvent être en concurrence (un stylo, une machine à écrire ?... MS Office ou Open Office ?), pas deux oeuvres d'arts. C'est comme pour l'expression des pensées humaines. elles ne sont pas en concurrence. Ou alors on considère que les pensées sont interchangeables, les oeuvres d'art interchangeables, les hommes interchangeables... les employés sont interchangeables parce que ec sont de vulgaires outils )
Parmi tous les points que tu soulèves, il y en a un que j'aimerais que tu me précises.
Alors Koko parle de "deux possibilités" dans son exposé pour les prestations live : l'intermittence et la note de DA.
Non, les deux vont ensemble.
L'intemittence c'est le cachet. Le cachet paye le travail salarié de l'artiste, en tant qu'interprète.
la note de DA paye sa création.
Tu es sûr de ça parce que jusqu'à présent, lorsque je jouait "sèrieusement", je passais par le cachet d'intermittent et je n'ai jamais eu à faire de note d'auteur. Me serais-je trompé ?
Au contraire, l'artiste musicien libre affirme son indépendance, revendique la gestion individuelle etc. Il est donc le maître d'oeuvre de tout son spectacle. Il fait tout de A à Z, et s'il collabore avec d'autres, ce sont d'autres qui sont dans la même optique d'indépendance etc.
En ce sens, l'artiste libre ne peut pas être payé en cachet (qui implique la subordination).
Il n'existerait donc pas de "statut" pour l'artiste musicien libre ?
Si, il existe, et ce statut est évoqué dans ce paragraphe que j'ai déjà cité dans le thread où on parlait de la révision de la loi sur le spectacle :
Citation:
Lefebvre des professions libérales 2004 (art620) a écrit:
artistes du spectacle : les rémunérations qui leur sont versées présentent normalement le caractère de traitement et salaires (code du travail, art. L762-1). Toutefois, s'ils organisent eux-mêmes et pour leur propre compte des représentations ou des concerts, ils sont taxés au titres des bénéfices des professions non commerciales. Ou des BIC lorsque, compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme exerçant la profession commerciale d'entrepreneur de spectacle).
en fait si j'ai bien compris en lisant ceci :
L’article L.7121-3 (partie de l’ancien article L.762-1) reconnaît la présomption de salariat au bénéfice des artistes-interprètes. "Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."
le statut salarié n'est pas cumulable avec le statut d'indépendant "commercial" pour l'activité d'artiste interprète. Enfin c'est ce que je comprends par déduction dans cette fin de phrase.
dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."
Sous entendu : s'il est inscrit au RC pour cette activité et béh il peut pas être salarié... me gourre-je ?
Cela n'empêche pas les différentes possibilités d'exister sachant que le premier serait incompatible avec le second :
- cachet (donc salaire)
- facturation et en l'occurence j'ai entendu dire le contraire de ce que tu affirmes Taro, à savoir qu'il était possible de facturer une prestation de type concert via le statut de l'auto-entreprenneur (à vérifier).
Mais ce statut bouscule pas mal les choses et rentre en conflit avec les statuts existants...à voir donc.
Il est vrai que les rémunérations perçues dans le cadre de l'auto-entreprenariat modifie l'intermittence... à condition d'y avoir droit.
donc a priori, rien n'empêche de toucher des cachets si on déclare en parallèle des revenus d'auto-entreprenneur pour vente de marchandises (dont multimedia...mouahaha). puisque le cumul des cachets avec d'autres activités est tout à fait possible et ce depuis longtemps ...
Perso j'aimerais en avoir le cœur net sur le fait que le statut d'auto-entreprenneur ne serait pas possible pour l'activité "prestation concert". Donc si si tu as un lien officiel sur le sujet Taro ce serait cool si tu pouvez nous le donner.
Parce que si c'est le cas, ce serait dommage car on se priverait d'un seul statut indépendant pour toute la palette d'activités du musicien libre (ou en gestion individuelle)... bon AMHA.
- le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant, très facile à mettre en oeuvre (tout peut se faire par internet) et contrairement à d'autres statuts, on n'a à payer des charges que par rapport aux rentrées d'argent réelles. Si 0 rentrée d'argent, on a 0 charge à payer.
Et sinon, en gros, c'est 13% sur le chiffre d'affaires en vente de marchandise, 23% sur le chiffre d'affaire en service (notez que c'est différent des autres statuts d'entrepreneurs indépendants où les charges portent sur le bénéfice, ce qui change pas mal la donne ! Clin d'oeil mais bon, quand on crée soit-même les marchandises à vendre, ça reste intéressant)
Dans la pratique, les administrations n'ont bénéficié d'aucun délai ni formation adaptés de manière réaliste pour traiter ce nouveau statut, la simplicité de la démarche est donc très subjective. Ensuite, pour qui fabrique lui-même ses illustrations, ses pochettes CD, ses supports de communication, ses transports (enfin achète l'essence ou les billets, ce sera moins compliqué etc... ) être taxé sur le chiffre d'affaire n'est pas forcément une bonne affaire - justement - comparé à d'autres statuts qui taxent le bénéfice, c'est à dire le chiffre d'affaire duquel est déduit un forfait représentant les frais.
ce qui est normal puisque pour les premiers, il existe l'intermittence (qui n'est pas un statut, on devrait donc dire le cachet) et pour les seconds, le statut d'auteur (qui est très facile à obtenir comme statut puisqu'il y a AUCUNE formalité Clin d'oeil )
Si tu perçois des droits d'auteur, tu perçois un revenu non-commercial, et comme tous revenus en France, il est assujetti aux cotisations sociales et à l'impôt, donc il constitue un statut fiscal et entraîne une déclaration auprès des Impôts et de la sécu. C'est une formalité obligatoire. Car le droit d'auteur est assimilé par le droit français à un salaire. Cela dit, selon les activités, ils peuvent n'être déclarés que sous la forme de bénéfices non-commerciaux, ou les deux. Mais cela n'exempte pas de formalités, bien au contraire.
Un artiste pourrait par exemple faire le choix de toujours faire des prestations bénévoles (donc pas de travail au noir puisque le bénévolat est autorisé), et vendre ses CD et autres produits dérivés en tant qu'autoentrepreneur.
Durant une activité transitoire, disons avant de pouvoir vivre correctement de son activité, si l'artiste a le statut de demandeur d'emploi, il lui est interdit de faire du bénévolat.
Sachant, que si on est intermittent et qu'on touche des indemnisations chômage etc. les revenus en tant qu'auto-entrepreneur vont évidemment modifier les conditions d'indemnisation.
Il faudrait confirmer que l'on puisse cumuler ces trois statuts. Ce dont je doute, mais je peux me tromper.
Il est à noter aussi que pour les demandeurs d'emploi qui relèvent de l'ancienne ANPE Culture et Spectacle, ce qui leur permettait un suivi avec des conseillers pas forcément très compétents mais peut-être un peu moins obtus, les conditions pour en bénéficier ont méchamment changé cet été, ce qui exclut désormais un bon paquet d'artistes en voie de professionnalisation (en galère) et les orientent automatiquement vers les modes de traitements standards (barbares?) des chômeurs.
Bon en fait, pour répondre à la place de Taro; Je suis toujours passé par le cachet d'intermittent sans faire de note d'auteur parce que je suis l'auteur de ce que je joue. Et comme jouer du Sam tiens de la science-fiction la plus invraisemblable, ce cas de figure ne se posera pour moi que si je fais une installation dans une galerie d'art, par exemple. Auquel cas, je vends ou diffuse une oeuvre. Mon dernier travail est entre les deux, c'est à la fois, une oeuvre exposée et un spectacle joué live.
Quelqu'un pourrait dire ce qu'il a compris de ce modèle qui éviterait de devoir se vendre ? Pour revenir du site qui est abominable au niveau de la navigation et en anglais, je capte rien. Du moins, comment la diffusion en licence libre permettrait de ne pas devoir "vendre son produit"? C'est une idée qui n'est pas réaliste de mon point de vue, mais je ne demande qu'à changer d'avis.
L'intemittence c'est le cachet. Le cachet paye le travail salarié de l'artiste, en tant qu'interprète.
la note de DA paye sa création.
Tu es sûr de ça parce que jusqu'à présent, lorsque je jouait "sèrieusement", je passais par le cachet d'intermittent et je n'ai jamais eu à faire de note d'auteur. Me serais-je trompé ?
Oui parce que dans l'ordre actuel des choses, si tu interprètes une composition, en tant qu'interprète, tu es salarié par l'organisateur, et tu touches ton cachet.
et pour la partie droit d'auteur, c'est pas compliqué : l'organisateur paye la sacem, l'organisme dévolue à la bonne répartition des droits revenant au compositeur... qui doit donc être membre de la sacem.
Mais en tant que non membre, en tant que compositeur en gestion individuelle, tu n'es pas à la sacem, mais en tant qu'ayant droit, tu peux réclamer tes droits d'auteur.
Oui logique, sauf que la loi elle s'en fout.
Je cite :
Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :
- les copistes et les travaux d’adaptation et exécution du matériel d’orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;
- les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs « lumière » .
- les personnes relevant du statut des artistes du spectacle, au sens de l’article L 762-1 du code du travail, pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, tels que : les arrangeurs- orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes, c’est-à-dire « les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».
Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (URSSAF).
Il me semble, il faudra que je vérifie sur mes feuilles de paies d'intermittent que l'on peut inclure les droits d'auteurs dans son cachet. Je ne suis pas chez moi là.
Mais en tant que non membre, en tant que compositeur en gestion individuelle, tu n'es pas à la sacem, mais en tant qu'ayant droit, tu peux réclamer tes droits d'auteur.
logique.
Il n'y a rien qui oblige à être à la SACEM pour percevoir ses droits d'auteur via un cachet. Le cachet, c'est comme une note d'auteur mais pour les musiciens (pour faire simple). Donc quand le musicien n'est pas à la SACEM, l'organisme percepteur des droits, c'est lui, et l'organisateur quant à lui fait l'économie de la SACEM.
Je suis pas spécialiste de la question, mais ça, ça me semble logique.
Du moins, si je prends un métier que je connais mieux, photographe, et que le gars n'est ni inscrit à l'AGESSA, ni inscrit auprès d'un organisme de perception des droits d'auteur - et pour lui il y a quatre différents comme par exemple la SAIF - et bien cela veut dire qu'il encaissera à son nom les différents types de rémunérations (et n'optera pas pour le pré-compte expliqué plus haut).
Par contre, dans la réalité, c'est plus complexe d'avoir à faire à des gens qui ont l'habitude d'un seul fonctionnement et qui sont persuadés que c'est parce-que c'est obligatoire. D'où de vertes négociations en perspectives, selon votre aptitude à la pédagogie.
Perso j'aimerais en avoir le cœur net sur le fait que le statut d'auto-entreprenneur ne serait pas possible pour l'activité "prestation concert". Donc si si tu as un lien officiel sur le sujet Taro ce serait cool si tu pouvez nous le donner.
Parce que si c'est le cas, ce serait dommage car on se priverait d'un seul statut indépendant pour toute la palette d'activités du musicien libre (ou en gestion individuelle)... bon AMHA.
On peut avoir une activité mixte, c'est à dire deux activités simultanément sous le statut d'auto-entrepreneur. Par exemple, une relevant des BNC et l'autre relevant de la catégorie BIC. Mais - y'a toujours un mais - l'activité commerciale doit être "accessoire". Késséssaveudire ? Concrètement, les deux chiffres d'affaire cumulés sont plafonnés à 32 000€.
L’article L.7121-3 (partie de l’ancien article L.762-1) reconnaît la présomption de salariat au bénéfice des artistes-interprètes. "Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."
le statut salarié n'est pas cumulable avec le statut d'indépendant "commercial" pour l'activité d'artiste interprète. Enfin c'est ce que je comprends par déduction dans cette fin de phrase.
dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."
Sous entendu : s'il est inscrit au RC pour cette activité et béh il peut pas être salarié... me gourre-je ?
oui, tu te gourre-je
tu aurais beau être au RC avec un code APE correspondant à l'activité d'organisateur de spectacle etc. si ce soir-là, t'es choriste dans l'orchestre Machinshowz, tu ne pourras être que salariée de cet orchestre et si tu es payée, ce srea en cachet, et donc ce sera un salaire.
Et notons que cet article du code du travail dit "dans des conditions impliquant son inscription au RC", que l'article du Lefebvre dit "compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme"...
Donc ce n'est pas parce que tu n'es PAS au registre du commerce, que tu es forcément salariée !
Cela n'empêche pas les différentes possibilités d'exister sachant que le premier serait incompatible avec le second :
- cachet (donc salaire)
- facturation et en l'occurence j'ai entendu dire le contraire de ce que tu affirmes Taro, à savoir qu'il était possible de facturer une prestation de type concert via le statut de l'auto-entreprenneur (à vérifier).
Mais ce statut bouscule pas mal les choses et rentre en conflit avec les statuts existants...à voir donc.
les urssaf n'ont pas été "formées" et il y a eu plein de malentendus : plein de cas où selon les urssaf, des artistes ont obtenu leur statut, et d'autres ont eu leur demande refusée etc. Et cela dans plein de métiers différents. il suffit d'aller faire un tour sur les forums pour lire des témoignages.
Il est vrai que les rémunérations perçues dans le cadre de l'auto-entreprenariat modifie l'intermittence... à condition d'y avoir droit.
donc a priori, rien n'empêche de toucher des cachets si on déclare en parallèle des revenus d'auto-entreprenneur pour vente de marchandises (dont multimedia...mouahaha). puisque le cumul des cachets avec d'autres activités est tout à fait possible et ce depuis longtemps ...
Oui pour les cachets aucun problème. par contre pour les allocations chômage, ce n'est pas cumulable. Je cite un message d'un intervenant nommé "Arkanys" sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic264-30.html C'est une des réponses les plus claires concernant cette question :
Bonjour à tous,
J'ai envoyé un mail aux ASSEDIC de Basse-Normandie au sujet de la compatibilité entre "intermittent du spectacle" et "auto-entrepreneur": cela ne pose aucun problème. Voici la réponse que j'ai reçu par mail:
"Bonjour M,
En réponse à votre courriel du 22/01/2009 et après examen de votre situation, nous continuerons à vous verser tout ou partie de vos allocations en complément de votre activité d'auto-entrepreneur. Chaque mois, vous devrez nous fournir le chiffre d'affaire dégagé de cette activité. Nous diviserons le montant par le SMIC horaire (8.71eur) pour trouver une équivalence horaire. Ensuite, nous multiplierons le résultat obtenu par 1.3 et le diviserons par 10 ce qui nous donnera un certain nombre de jour non payable par nos services. Les heures ne seront pas prises en compte pour la recherche des 507h. Par contre, votre date de fin de droit sera reculée d'autant chaque mois.
Espérant avoir été claire, sinon n'hésitez pas à me recontacter via mail.
Vous souhaitant bonne réception, cordialement."
Perso j'aimerais en avoir le cœur net sur le fait que le statut d'auto-entreprenneur ne serait pas possible pour l'activité "prestation concert". Donc si si tu as un lien officiel sur le sujet Taro ce serait cool si tu pouvez nous le donner.
Parce que si c'est le cas, ce serait dommage car on se priverait d'un seul statut indépendant pour toute la palette d'activités du musicien libre (ou en gestion individuelle)... bon AMHA.
Eh oui, je pensais aussi au départ que c'était une solution géniale mais le statut d'autoentrepreneur ne concerne pas tous les métiers.
Nombre d'artistes diffusant sous LLD et revendiquant la gestion individuelle sont concernés par deux choses :
1. ce qui relève du droit d'auteur
2. ce qui relève du spectacle vivant
Parce que ce sont ce qu'on appelle des "artistes-auteurs".
Or :
1. Dans le guide de l'autoentrepreneur il est clairement indiqué que les auteurs ne peuvent pas prendre le statut d'autorentrepreneur.
2. Concernant le spectacle vivant, on considère généralement que l'artiste touche un cachet. Il est donc salarié... et s'il est salarié, il ne peut pas être autoentrepreneur.
(Tout ça, ce n'est pas arbitraire. ça vient d'histoire d'affiliation à des régimes différents pour les cotisations diverses et aussi ce qui ouvre ou non le droit à des allocations chômage etc. Si t'es salarié, tu peux toucher des allocations chômage, mais si t'es entrepreneur, t'es un patron, donc tu n'as pas de chômage. etc. logique.)
Vous noterez par exemple que la profession intitulée "Artiste non créateur d'œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.)" n'existe que dans la dernière liste.
mAis qu'est-ce qu'un artiste non créateur d'œuvres originales ?
Il faut aller voir l'article du code de la sécu pour en savoir plus : si t'es auteur, t'es assimilé salarié (c'est la particularité du statut d'auteur), donc tu es au régime général de la sécu. Si tu es au régime général, tu n'es pas au régime des non salariés vu que tu es au régime des non salariés en tant que profession libérale (même si le statut d'auteur est assimilé profession libérale)... quel joyeux bordel hein !
Ceci dit, ça ne nous dit pas précisément ce qu'est un artiste non créateur d'œuvres originales... c'est sûrement laissé à l'appréciation du préposé URSSAF qui aura la fiche d'inscription sous ses yeux.
(En fait, c'est simple : soit on est artiste, soit on est artiste-auteur. Là, ils veulent parler des artistes tout court. Ce qui signifie que pour koko qui jouerait du sam, ça pourrait marcher sauf que koko (comme la plupart des autres artistes libres) sont des artistes auteurs...)
Bon, plus loin dans la liste, il y a même la profession d"organisateur d'événement en tous genres"... mais c'est quoi "événement en tous genres" ? c'est tout ce qu'on veut ? ou ça signifie : tout ce qui n'est ni concert, ni pièce de théâtre, ni...
Encore un truc laissé à l'appréciation du préposé urssaf qui aura la fiche d'inscription sous ses yeux.
Bon en fait, pour répondre à la place de Taro; Je suis toujours passé par le cachet d'intermittent sans faire de note d'auteur parce que je suis l'auteur de ce que je joue. Et comme jouer du Sam tiens de la science-fiction la plus invraisemblable, ce cas de figure ne se posera pour moi que si je fais une installation dans une galerie d'art, par exemple. Auquel cas, je vends ou diffuse une oeuvre. Mon dernier travail est entre les deux, c'est à la fois, une oeuvre exposée et un spectacle joué live.
Je ne comprends pas pourquoi koko ne veut pas jouer du sam
Quelqu'un pourrait dire ce qu'il a compris de ce modèle qui éviterait de devoir se vendre ? Pour revenir du site qui est abominable au niveau de la navigation et en anglais, je capte rien. Du moins, comment la diffusion en licence libre permettrait de ne pas devoir "vendre son produit"? C'est une idée qui n'est pas réaliste de mon point de vue, mais je ne demande qu'à changer d'avis.
en gros elle explique dans son exposé que le choix du free, ce n'est pas du tout le choix de la gratuité et qu'en mettant son oeuvre sous CC BY SA, elle reçoit des dons, elle vend ses 100 dvd collector qu'elle vend 100$ sur son site, qu'elle vend des dvd via des magasins internet (comme amazon), sauf que ce n'est pas elle qui le fait, ce sont d'autres personnes (merci cc by sa), idem pour les projections dans des salles, elle donne l'exemple d'un ciné qui a téléchargé son film pour le projeter en salle avec entrée payantes, le ciné a reversé une part à nina. elle explique que les diffusions TV, les chaines ne sont pas ouvertes au non exclusif. elle parle aussi de la distribution dans les salles en france, mais là, elle me disait dans un email qu'elle ne comprenait pas pourquoi eurozoom (le distributeur français) ne communique pas sur la licence libre, sous-entendu "ça leur ferait de l'argent en plus"... voilà bien le fossé encore deux modes de pensées différentes, Blandine a demandé à eurozoom pourquoi ils ne communiquent pas sur le libre, ben on n'a rien voulu lui dire.. de toute évidence, pour le distributeur, communiquer sur le libre, ce serait le risque de perdre de l'argent !!... bon bref. Sinon elle parle aussi des produits dérivés (les pin's sita etc.), on lui reverse une part. etc. bref, grâce au cc by sa, ça crée une économie des contenants autour de l'oeuvre sita et donc elle finit en disant depuis le début de l'année, date où elle a mis son film en libre, elle a touché 40600$ (bon, encore un peu court pour éponger ses dettes de 70000$ pour l'achat des droits des songs non libres, mais on verra où ça en sera à la fin de l'année...).
tout ça, donc, sans aller faire de la promo sur tous les sites internet et en achetant de l'espace pub partout etc.Juste en créant une oeuvre géniale. En la mettant en partage. En la rendant disponible sous tous les formats existants.
Comme elle dit dans son slide 36 : partage = promotion
Pour moi c'est l'exemple même de la gestion individuelle assumée et saine.
Laisser la dissémination se faire. La vitesse des réseaux, les licences de partage, tout ça, ça permet une bonne dissémination.
Alors évidemment, c'est cruel. Avec mes chansons à deux balles, je vais faire une petite dissémination qui va me ramener 0,30 euros de dons et je vais passionner 10 personnes dans le monde. Mais c'est darwin Mais au moins, je ne pollue pas.
Bon ceci dit, un buzz s'est fait autour de l'endettement de Nina et les dons doivent venir de là aussi. Mais bon, n'oublions pas également que c'est aux USA et que là-bas, le don privé va de soi.
Oui logique, sauf que la loi elle s'en fout.
Je cite :
Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :
- les copistes et les travaux d’adaptation et exécution du matériel d’orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;
- les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs « lumière » .
- les personnes relevant du statut des artistes du spectacle, au sens de l’article L 762-1 du code du travail, pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, tels que : les arrangeurs- orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes, c’est-à-dire « les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».
Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (URSSAF).
A quoi que ça sert que je mette des liens ?
oui mais il faut lire aussi. ce n'est pas nouveau tout ça. ça rappelle juste que ces métiers n'ont rien à voir avec le statut d'auteur. ça ne fait que dire que quand on touche un cachet, on touche un cachet, et quand on touche des droits d'auteur, on touche des droits d'auteur.
et donc si koko joue ses titres, il doit toucher un cachet et il doit touche des droits d'auteur. ce sont deux choses complètement différentes.
donc tu NE PEUX PAS dire "Le cachet, c'est comme une note d'auteur mais pour les musiciens (pour faire simple)."
Le musicien est salarié et touche un cachet.
Le compositeur n'est pas salarié et touche des droits d'auteur.
Et on établit une note de droit d'aauteur quand il n'y a pas d'organisme de répartition. Quand il y a une sacem ou une sacd, le diffuseur paye directement la sacem qui ensuite reverse, les frais de gestion en moins. quand l'auteur n'en est pas membre, il est légitime qu'il fasse une note de droit d'auteur pour percevoir les droits qui lui sont dû.
Il me semble, il faudra que je vérifie sur mes feuilles de paies d'intermittent que l'on peut inclure les droits d'auteurs dans son cachet. Je ne suis pas chez moi là.
Euh... ça n'aurait aucun sens.
Un cachet est un salaire qui rémunère le travail d'un salarié qui a un lien de subordination avec son employeur.
les droits d'auteur sont une rémunération proportionnelle provenant de l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.
Il faut aller voir l'article du code de la sécu pour en savoir plus : si t'es auteur, t'es assimilé salarié (c'est la particularité du statut d'auteur), donc tu es au régime général de la sécu. Si tu es au régime général, tu n'es pas au régime des non salariés vu que tu es au régime des non salariés en tant que profession libérale (même si le statut d'auteur est assimilé profession libérale)... quel joyeux bordel hein ! Sourire
Je croyais que les droits d'auteurs étaient par défaut des BNC assimilés à des TS uniquement par dérogation quand on adhère à une SPRD donc pour nous la SACEM (voir CPI ... ou CGI je sais plus) mais peut-être qu'on ne parle pas de la même chose...
oui, tu te gourre-je Sourire
tu aurais beau être au RC avec un code APE correspondant à l'activité d'organisateur de spectacle etc. si ce soir-là, t'es choriste dans l'orchestre Machinshowz, tu ne pourras être que salariée de cet orchestre et si tu es payée, ce srea en cachet, et donc ce sera un salaire.
Ah bon béh je suis bien contente de me gourger puisque c'est ce que je pensais au départ on peut toucher un cachet même si on est inscrit au RC pour une activité d'entreprenneur du spectacle (sauf pour le spectacle que l'on vend puisqu'on ne peut se salarier soi-même). Mais c'est curieux j'ai l'impression que dans ton idée le fait d'être auteur du contenu du spéctacle fait que le lien de subordination disparaît... et donc le statut salarié via cachet devient innaplicabe. Et là je ne te suis pas.
Comme dans beaucoup d'activités une prestation peut être soit facturée par la personne qui l'exécute soit être salarié avec contrat de travail. Les contraintes sont différentes sur le papier mais honnêtement pour des prestations de type concert, le lien de subordination ... ça me fait bien rigoler... pourtant il y a plein de groupes qui jouent pour des cachets qu'ils soient ou non auteurs d'une partie ou totalité du répertoire qu'ils interprètent. Donc on peut très bien toucher des cachets... si c'est ce que veut le Gentil Organisateur qu'ils soit tenancier de bar ou autre structure commerciale ou un particulier...
Dans le cas de la facturation (je parle pour toutes activités indépendantes) il y a avait jusque là une tolérance administrative... enfin surtout fiscale que l'auto-entreprennariat vient légaliser ou plutôt taxer.
L'auto-entrepreunnariat n'est qu'une formule simplifiée de déclaration de charges sociales et fiscales mais ça doit pouvoir rentrer dans les cases des régimes existants artisans ou commerçants ou libéraux "dérogatoires". Et c'est là qu'ils ont merdé car il y a des contraintes liés à certains métiers que la simplification administrative de ce nouveau statut
a fait passé à la trappe, d'où les erreurs et embrouilles en masse...
Ensuite tout est une question de volume : on change de statut fiscal si les affaires marchent : on passe en micro jusqu'au full BIC ou BNC... le nirvana ^^
là où ça coince c'est que l'activité d'auteur en indépendant relève (a priori) des BNC et l'activité de prestataire (entrepreneur du spectacle) relève des BIC... flûte ! Faudrait harmoniser tout ça, va falloir en parler à ... c'est qui déjà le ministre des finances ? ^^
En attendant, autant facturer les droits d'auteurs à zéro et hop le tour est joué... mais est-ce possible dans tous les cas ? En direct oui mais avec un tiers diffuseur je crains que non...Cela dit, ça doit pas péter bien loin...
Dans mon idée, pour l'instant, la formule qui pourrait coller le mieux à la gestion individuelle serait : auto-entrepreneur pour la vente de CD et autres "produits" dérivés + cachets ou, si c'est possible, presta de type BIC facturée en lieu et place du cachets et qui pourrait entrer dans le même statut ... Perso je pense que le statut intermittent c'est une galère en soi : faut courrir après pour le conserver et les conditions sont et seront toujours plus restrictives alors autant faire une presta, les charges seront plus légères.
Le musicien est salarié et touche un cachet.
Le compositeur n'est pas salarié et touche des droits d'auteur.
c'est aussi comme ça que peuvent normalement vivre des gens qui ne sont que auteur / compositeur (via les droits d'auteurs) et des interprètes (via les cachets).
Perso je pense que le statut intermittent c'est une galère en soi : faut courrir après pour le conserver et les conditions sont et seront toujours plus restrictives alors autant faire une presta, les charges seront plus légères.
dis moi si je me trompe yza, mais dans le cas de presta, tu n'es plus sous un régime d'assurance chômage en période de vache maigre ?
Perso je pense que le statut intermittent c'est une galère en soi : faut courrir après pour le conserver et les conditions sont et seront toujours plus restrictives alors autant faire une presta, les charges seront plus légères.
dis moi si je me trompe yza, mais dans le cas de presta, tu n'es plus sous un régime d'assurance chômage en période de vache maigre ?
Et oui... c'est le jeu mon pov monsieur ... et c'est comme ça depuis longtemps pour les professions indépendantes. Le revers de la médaille en somme.
L'intermittence est un statut particulier, une exception française, qui ne tient plus qu'à un fil. Et puis, je vois beaucoup de mes petits camarades courrir après ... et béh ça donne pas envie : angoisse, perte de temps, pour au final perdre le statut et faire des CDD dans le batiment puis revenir dans l'intermittence et re-courrir le cachet acheter les manquants, gratter sur les heures de cours etc etc ... youpie !
Enfin en indépendant, si tu gagnes beaucoup tu peux te payer une assurance chomage, mais elle ne sera pas sous le régime de l'intermittence : il faudra que tu cesses ton activité. donc pas vraiment intéressant. A ma connaissance une assurance privée de type intermittence n'existe pas mais peut-être que les assureurs y ont pensé, who knows ?
Après je ne dis pas que la formule que je présente est la meilleure, disons qu'elle peut coller pour le revenus de compléments... après tout dépend des attentes de chacun.
Réponses
Or bien des démarches propres à l'activité d'un artiste nécessitent de posséder un numéro INSEE (candidatures à des résidences, des festivals, des appels d'offre, etc...). Donc celui d'une asso pour pallier à ça serait le bienvenu.
Cela dit, il est possible de ne pas avoir de numéro INSEE, mais de faire une déclaration sur l'honneur à joindre à son dossier et stipulant que l'on s'engage à faire la démarche pour en obtenir un dans le cas où votre candidature serait sélectionnée.
Il est possible aussi de déclarer un début d'activité par exemple le 1er janvier 2009, de se servir du numéro INSEE obtenu, puis si vos démarches ne débouchent sur rien, avant que le pire arrive, vous pouvez déclarer la fin de votre activité à la même date, le 1er janvier de la même année. Et vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire dans l'année. Bien sûr en tenant compte du délai d'obtention du numéro INSEE, ce qui est de plus en plus long suite à leur délocalisation.
Ca peut être par choix ou par contrainte. Un violoniste doit travailler son instrument tous le jours. Et un violoniste qui ne ferait que 3h de violon par semaine serait vite "limité" dans son art... (et du coup passera pour un musicien du dimanche
Certains ont donc besoin de faire 15h de musique par jour et ce ed manière tout à fait légitime. D'autres peuvent avoir un boulot etc. et réussir à créer une oeuvre qui va rester dans l"histoire etc.
Et la dérive, c'est de penser que la vie d'artiste est un métier comme un boulot salarié etc. et que parce qu'on crée des oeuvres, on a droit d'avoir un salaire mensuel qui nous fasse vivre.
Ce raisonnement est spécieux car il est construit sur une pensée "traditionnelle", cette pesnée surlaquelle est bâtie toute l'industrie de la culture etc.
Une Nina Paley par exemple développe son modèle économique sur un modèle ouvert où elle n'a pas à "aller vendre" son "produit". http://www.sitasingstheblues.com/SitaReport1/img0.html
mon point de vue, c'est que l'avantage fondamental des licences libres sur le modèle classique, c'est justement que l'artiste libre n'a pas à se transformer en commercial et en communiquant. L'oeuvre se suffit à elle-même. C'est le principe de la dissémination.
On se doit donc de créer des oeuvres à la fois personnelles et exceptionnelles. Et de les mettre en partage.
l'association n'est qu'un déplacement du problème et au demeurant, cette solution adoptée par la plupart des artistes (libres ou non) n'est pourtant pas une solution légale au sens où ce n'est souvent pas l'artiste lui-même qui sera le président de la structure, puisque le président n'est pas rémunérable, ce sera donc un simple faire-valoir, un frère ou un cousin, qui sera nommé pour la forme.
Par ailleurs, ce n'est pas une solution intéressante du tout. pour 100 euros qui entrent dans l'assoc', l'artiste, forcément salarié par elle, ne touchera que 25% de cette somme, le reste partant en charges patronales et salariales.
- La loi considère que tout artiste musicien qui se produit est salarié. Mais on est salarié quand il y a une relation de subordination. Il n'y aucune raison d'être salarié quand une telle relation de subordination n'existe pas. Ainsi, c'est le cas de l'artiste qui est lui-même l'organisateur de son propre spectacle.
- le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant, très facile à mettre en oeuvre (tout peut se faire par internet) et contrairement à d'autres statuts, on n'a à payer des charges que par rapport aux rentrées d'argent réelles. Si 0 rentrée d'argent, on a 0 charge à payer.
Et sinon, en gros, c'est 13% sur le chiffre d'affaires en vente de marchandise, 23% sur le chiffre d'affaire en service (notez que c'est différent des autres statuts d'entrepreneurs indépendants où les charges portent sur le bénéfice, ce qui change pas mal la donne !
Le problème, c'est que l'artiste musicien ne peut pas adopter ce statut.
Pour pouvoir adopter le statut d'auto-entrepreneur, il faut être soit commerçant, soit profession libéral (il y aussi artisan mais je crois qu'il y a un litige en cours par rapport à ça... bon). Profession libérale mais pas n'importe laquelle, il faut que ça soit une profession rattachée au RSI mais pour la retraite uniquement, ou qui fasse partie de la liste des professions libérales du CIPAV.
Maheureusement il y a des listes CIPAV un peu différentes et de toute façon, sont exclus :
- les musiciens salariés
- les auteurs
ce qui est normal puisque pour les premiers, il existe l'intermittence (qui n'est pas un statut, on devrait donc dire le cachet) et pour les seconds, le statut d'auteur (qui est très facile à obtenir comme statut puisqu'il y a AUCUNE formalité
mais le statut reste ouvert pour la vente par exemple de ses produits. Un artiste pourrait par exemple faire le choix de toujours faire des prestations bénévoles (donc pas de travail au noir puisque le bénévolat est autorisé), et vendre ses CD et autres produits dérivés en tant qu'autoentrepreneur. Là il est artiste "bénévole" et simple commerçant (peu importe ce qu'il vend).
Sachant, que si on est intermittent et qu'on touche des indemnisations chômage etc. les revenus en tant qu'autoentrepreneur vont évidemment modifier les conditions d'indemnisation.
Comme pour la solution de l'assoc, comme pour la solution du portage, c'est une solution bâtarde.
Mais le propos important, c'est la gestion individuelle.
"l'artiste musicien libre" n'est pas un "subordonné", il n'est ni un musicien jouant dans un orchestre, ni un chanteur interprète qui fait les choeurs dans un groupe de variété, etc.
Enfin il peut, mais ce n'est pas ça la spécificité prorpre qu'il revendique.
Au contraire, l'artiste musicien libre affirme son indépendance, revendique la gestion individuelle etc. Il est donc le maître d'oeuvre de tout son spectacle. Il fait tout de A à Z, et s'il collabore avec d'autres, ce sont d'autres qui sont dans la même optique d'indépendance etc.
En ce sens, l'artiste libre ne peut pas être payé en cachet (qui implique la subordination).
Il n'existerait donc pas de "statut" pour l'artiste musicien libre ?
Si, il existe, et ce statut est évoqué dans ce paragraphe que j'ai déjà cité dans le thread où on parlait de la révision de la loi sur le spectacle :
Sur la "note de Droit d'Auteur" :
Une telle note ne concerne que les auteurs, c'est la "facture" d'une cession de droit d'exploitation.
La note de DA comprend la TVA, à 5,5% et, par le système dit de la retenue à la source, le 'diffuseur' devra s'occuper de verser 4,7% de TVA à l'état. il devra aussi payer 0,85% d'agessa etc.
l'auteur n'a pas à s'inscrire à l'AGESSA. D'ailleurs il ne peut pas tant que ses revenus en droits d'auteur ne dépassent pas un certain seuil et après il devra rester au-dessus de ce seuil pour pouvoir resté affilié. Et de toute façon qui dit affiliation dit paiement chaque trimestre des cotisations.
Alors Koko parle de "deux possibilités" dans son exposé pour les prestations live : l'intermittence et la note de DA.
Non, les deux vont ensemble.
L'intemittence c'est le cachet. Le cachet paye le travail salarié de l'artiste, en tant qu'interprète.
la note de DA paye sa création.
Si Koko joue live la musique de Sam (
Non, un cachet, c'est le salaire. il y a donc contrat de travail. et un contrat de travail, c'est individuel.
Une autre solution que je n'ai pas étudiée consiste à monter sa boîte dans un autre pays de l'europe, aux UK par exemple, où les conditions d'autoentreprises sont bien plus simples.
C'est effectivement une mauvaise solution.
Surtout pour tout l'argent que l'artiste y perd : http://www.negativland.com/albini.html
Surtout parce que c'est un piège à con la plupart du temps : http://www.mosesavalon.com/introduction_flash.htm
Surtout parce que l'industrie de la musique veut au nom du profit tuer la musique : http://video.google.com/videoplay?docid=-856606244008931882
Mais pourquoi pas. On peut vivre de la musique industrielle (sic). quand je faisais du scénar pour la télé, c'était 5% de créativité personnelle (et encore !)... si l'objectif, c'est juste de se faire de la thune avec de la musique qu'on fait, ça peut marcher. Tout le reste devenant une démarche d'autopromotion pour se vendre aux boîtes.
- cesser d'avoir pour objectif de "vivre" de son art (ce qui est très différent d'avoir des rentrées d'argent en faisant commerce de son art)
- utiliser une licence libre de type CC BY SA (eh beh oui, utiliser la clause NC, c'est POUR être hors du champ du commerce... la logique en vigueur qui veut qu'on doit utiliser la levée de la clause NC etc., c'est une démarche qui éloigne du "libre" (a fortiori quand parallèlement, cela n'empêche pas les contrefaçons (ceux qui réinventent l'eau chaude appellent ça la copyfraud
- créer des oevures personnellles et exceptionnelles qui ne ressemblent à rien d'autre (j'entends suovent parler de "concurrence", c'est absurde, les oevures d'art ne se font pas concurrence. un tableau de Leonard de Vinci ne fait pas concurrence à un tableau de jackson Pollock. Deux outils peuvent être en concurrence (un stylo, une machine à écrire ?... MS Office ou Open Office ?), pas deux oeuvres d'arts. C'est comme pour l'expression des pensées humaines. elles ne sont pas en concurrence. Ou alors on considère que les pensées sont interchangeables, les oeuvres d'art interchangeables, les hommes interchangeables... les employés sont interchangeables parce que ec sont de vulgaires outils
Parmi tous les points que tu soulèves, il y en a un que j'aimerais que tu me précises. Tu es sûr de ça parce que jusqu'à présent, lorsque je jouait "sèrieusement", je passais par le cachet d'intermittent et je n'ai jamais eu à faire de note d'auteur. Me serais-je trompé ?
en fait si j'ai bien compris en lisant ceci :
le statut salarié n'est pas cumulable avec le statut d'indépendant "commercial" pour l'activité d'artiste interprète. Enfin c'est ce que je comprends par déduction dans cette fin de phrase. Sous entendu : s'il est inscrit au RC pour cette activité et béh il peut pas être salarié... me gourre-je ?
Cela n'empêche pas les différentes possibilités d'exister sachant que le premier serait incompatible avec le second :
- cachet (donc salaire)
- facturation et en l'occurence j'ai entendu dire le contraire de ce que tu affirmes Taro, à savoir qu'il était possible de facturer une prestation de type concert via le statut de l'auto-entreprenneur (à vérifier).
Mais ce statut bouscule pas mal les choses et rentre en conflit avec les statuts existants...à voir donc.
Il est vrai que les rémunérations perçues dans le cadre de l'auto-entreprenariat modifie l'intermittence... à condition d'y avoir droit.
donc a priori, rien n'empêche de toucher des cachets si on déclare en parallèle des revenus d'auto-entreprenneur pour vente de marchandises (dont multimedia...mouahaha). puisque le cumul des cachets avec d'autres activités est tout à fait possible et ce depuis longtemps ...
Perso j'aimerais en avoir le cœur net sur le fait que le statut d'auto-entreprenneur ne serait pas possible pour l'activité "prestation concert". Donc si si tu as un lien officiel sur le sujet Taro ce serait cool si tu pouvez nous le donner.
Parce que si c'est le cas, ce serait dommage car on se priverait d'un seul statut indépendant pour toute la palette d'activités du musicien libre (ou en gestion individuelle)... bon AMHA.
Si tu perçois des droits d'auteur, tu perçois un revenu non-commercial, et comme tous revenus en France, il est assujetti aux cotisations sociales et à l'impôt, donc il constitue un statut fiscal et entraîne une déclaration auprès des Impôts et de la sécu. C'est une formalité obligatoire. Car le droit d'auteur est assimilé par le droit français à un salaire. Cela dit, selon les activités, ils peuvent n'être déclarés que sous la forme de bénéfices non-commerciaux, ou les deux. Mais cela n'exempte pas de formalités, bien au contraire.
Durant une activité transitoire, disons avant de pouvoir vivre correctement de son activité, si l'artiste a le statut de demandeur d'emploi, il lui est interdit de faire du bénévolat.
Il faudrait confirmer que l'on puisse cumuler ces trois statuts. Ce dont je doute, mais je peux me tromper.
Il est à noter aussi que pour les demandeurs d'emploi qui relèvent de l'ancienne ANPE Culture et Spectacle, ce qui leur permettait un suivi avec des conseillers pas forcément très compétents mais peut-être un peu moins obtus, les conditions pour en bénéficier ont méchamment changé cet été, ce qui exclut désormais un bon paquet d'artistes en voie de professionnalisation (en galère) et les orientent automatiquement vers les modes de traitements standards (barbares?) des chômeurs.
Ici un pdf qui parle du statut d'auteur chez les musiciens ::
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/MUSIQUE.PDF
Là, la page qui décrit les nouvelles conditions pour avoir droit à l'immense privilège d'être géré par Pool Travail Culture ::
http://www.culture-spectacle.anpe.fr/internet/site/html/espace_candidat/comment_ca_marche/conditions_acces/publics/index.html
et pour la partie droit d'auteur, c'est pas compliqué : l'organisateur paye la sacem, l'organisme dévolue à la bonne répartition des droits revenant au compositeur... qui doit donc être membre de la sacem.
Mais en tant que non membre, en tant que compositeur en gestion individuelle, tu n'es pas à la sacem, mais en tant qu'ayant droit, tu peux réclamer tes droits d'auteur.
logique.
Je cite :
Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :
- les copistes et les travaux d’adaptation et exécution du matériel d’orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;
- les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs « lumière » .
- les personnes relevant du statut des artistes du spectacle, au sens de l’article L 762-1 du code du travail, pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, tels que : les arrangeurs- orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes, c’est-à-dire « les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».
Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (URSSAF).
A quoi que ça sert que je mette des liens ?
Je suis pas spécialiste de la question, mais ça, ça me semble logique.
Du moins, si je prends un métier que je connais mieux, photographe, et que le gars n'est ni inscrit à l'AGESSA, ni inscrit auprès d'un organisme de perception des droits d'auteur - et pour lui il y a quatre différents comme par exemple la SAIF - et bien cela veut dire qu'il encaissera à son nom les différents types de rémunérations (et n'optera pas pour le pré-compte expliqué plus haut).
Par contre, dans la réalité, c'est plus complexe d'avoir à faire à des gens qui ont l'habitude d'un seul fonctionnement et qui sont persuadés que c'est parce-que c'est obligatoire. D'où de vertes négociations en perspectives, selon votre aptitude à la pédagogie.
tu aurais beau être au RC avec un code APE correspondant à l'activité d'organisateur de spectacle etc. si ce soir-là, t'es choriste dans l'orchestre Machinshowz, tu ne pourras être que salariée de cet orchestre et si tu es payée, ce srea en cachet, et donc ce sera un salaire.
Et notons que cet article du code du travail dit "dans des conditions impliquant son inscription au RC", que l'article du Lefebvre dit "compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme"...
Donc ce n'est pas parce que tu n'es PAS au registre du commerce, que tu es forcément salariée !
les urssaf n'ont pas été "formées" et il y a eu plein de malentendus : plein de cas où selon les urssaf, des artistes ont obtenu leur statut, et d'autres ont eu leur demande refusée etc. Et cela dans plein de métiers différents. il suffit d'aller faire un tour sur les forums pour lire des témoignages.
Oui pour les cachets aucun problème. par contre pour les allocations chômage, ce n'est pas cumulable. Je cite un message d'un intervenant nommé "Arkanys" sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic264-30.html C'est une des réponses les plus claires concernant cette question :
Eh oui, je pensais aussi au départ que c'était une solution géniale mais le statut d'autoentrepreneur ne concerne pas tous les métiers.
Nombre d'artistes diffusant sous LLD et revendiquant la gestion individuelle sont concernés par deux choses :
1. ce qui relève du droit d'auteur
2. ce qui relève du spectacle vivant
Parce que ce sont ce qu'on appelle des "artistes-auteurs".
Or :
1. Dans le guide de l'autoentrepreneur il est clairement indiqué que les auteurs ne peuvent pas prendre le statut d'autorentrepreneur.
2. Concernant le spectacle vivant, on considère généralement que l'artiste touche un cachet. Il est donc salarié... et s'il est salarié, il ne peut pas être autoentrepreneur.
(Tout ça, ce n'est pas arbitraire. ça vient d'histoire d'affiliation à des régimes différents pour les cotisations diverses et aussi ce qui ouvre ou non le droit à des allocations chômage etc. Si t'es salarié, tu peux toucher des allocations chômage, mais si t'es entrepreneur, t'es un patron, donc tu n'as pas de chômage. etc. logique.)
Mais sinon, regardez un peu le bordel que c'est rien qu'en comparant les listes des professions "CIPAV" :
- liste CIPAV du site de l'autoentrepreneur : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/10_Liste_CIPAV.pdf
- liste CIPAV du site de la CIPAV : http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/Professions affiliées à la CIPAV-2009-V2.pdf
- autre liste CIPAV du site de la CIPAV ! : http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm
Vous noterez par exemple que la profession intitulée "Artiste non créateur d'œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.)" n'existe que dans la dernière liste.
mAis qu'est-ce qu'un artiste non créateur d'œuvres originales ?
Il faut aller voir l'article du code de la sécu pour en savoir plus : si t'es auteur, t'es assimilé salarié (c'est la particularité du statut d'auteur), donc tu es au régime général de la sécu. Si tu es au régime général, tu n'es pas au régime des non salariés vu que tu es au régime des non salariés en tant que profession libérale (même si le statut d'auteur est assimilé profession libérale)... quel joyeux bordel hein !
Ceci dit, ça ne nous dit pas précisément ce qu'est un artiste non créateur d'œuvres originales... c'est sûrement laissé à l'appréciation du préposé URSSAF qui aura la fiche d'inscription sous ses yeux.
(En fait, c'est simple : soit on est artiste, soit on est artiste-auteur. Là, ils veulent parler des artistes tout court. Ce qui signifie que pour koko qui jouerait du sam, ça pourrait marcher
Bon, plus loin dans la liste, il y a même la profession d"organisateur d'événement en tous genres"... mais c'est quoi "événement en tous genres" ? c'est tout ce qu'on veut ? ou ça signifie : tout ce qui n'est ni concert, ni pièce de théâtre, ni...
Encore un truc laissé à l'appréciation du préposé urssaf qui aura la fiche d'inscription sous ses yeux.
POur finir, ici, une discussion très intéressante : http://www.horslesmurs.fr/plugins/fckeditor/userfiles/file/Conseil/Rendez-vous HLM/Journees Info CR/CR CR Structuration AT1.pdf
tout ça, donc, sans aller faire de la promo sur tous les sites internet et en achetant de l'espace pub partout etc.Juste en créant une oeuvre géniale. En la mettant en partage. En la rendant disponible sous tous les formats existants.
Comme elle dit dans son slide 36 : partage = promotion
Pour moi c'est l'exemple même de la gestion individuelle assumée et saine.
Laisser la dissémination se faire. La vitesse des réseaux, les licences de partage, tout ça, ça permet une bonne dissémination.
Alors évidemment, c'est cruel. Avec mes chansons à deux balles, je vais faire une petite dissémination qui va me ramener 0,30 euros de dons et je vais passionner 10 personnes dans le monde. Mais c'est darwin
Bon ceci dit, un buzz s'est fait autour de l'endettement de Nina et les dons doivent venir de là aussi. Mais bon, n'oublions pas également que c'est aux USA et que là-bas, le don privé va de soi.
et donc si koko joue ses titres, il doit toucher un cachet et il doit touche des droits d'auteur. ce sont deux choses complètement différentes.
donc tu NE PEUX PAS dire "Le cachet, c'est comme une note d'auteur mais pour les musiciens (pour faire simple)."
Le musicien est salarié et touche un cachet.
Le compositeur n'est pas salarié et touche des droits d'auteur.
Et on établit une note de droit d'aauteur quand il n'y a pas d'organisme de répartition. Quand il y a une sacem ou une sacd, le diffuseur paye directement la sacem qui ensuite reverse, les frais de gestion en moins. quand l'auteur n'en est pas membre, il est légitime qu'il fasse une note de droit d'auteur pour percevoir les droits qui lui sont dû.
Euh... ça n'aurait aucun sens.
Un cachet est un salaire qui rémunère le travail d'un salarié qui a un lien de subordination avec son employeur.
les droits d'auteur sont une rémunération proportionnelle provenant de l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.
Je croyais que les droits d'auteurs étaient par défaut des BNC assimilés à des TS uniquement par dérogation quand on adhère à une SPRD donc pour nous la SACEM (voir CPI ... ou CGI je sais plus) mais peut-être qu'on ne parle pas de la même chose...
Ah bon béh je suis bien contente de me gourger puisque c'est ce que je pensais au départ on peut toucher un cachet même si on est inscrit au RC pour une activité d'entreprenneur du spectacle (sauf pour le spectacle que l'on vend puisqu'on ne peut se salarier soi-même). Mais c'est curieux j'ai l'impression que dans ton idée le fait d'être auteur du contenu du spéctacle fait que le lien de subordination disparaît... et donc le statut salarié via cachet devient innaplicabe. Et là je ne te suis pas.
Comme dans beaucoup d'activités une prestation peut être soit facturée par la personne qui l'exécute soit être salarié avec contrat de travail. Les contraintes sont différentes sur le papier mais honnêtement pour des prestations de type concert, le lien de subordination ... ça me fait bien rigoler... pourtant il y a plein de groupes qui jouent pour des cachets qu'ils soient ou non auteurs d'une partie ou totalité du répertoire qu'ils interprètent. Donc on peut très bien toucher des cachets... si c'est ce que veut le Gentil Organisateur qu'ils soit tenancier de bar ou autre structure commerciale ou un particulier...
Dans le cas de la facturation (je parle pour toutes activités indépendantes) il y a avait jusque là une tolérance administrative... enfin surtout fiscale que l'auto-entreprennariat vient légaliser ou plutôt taxer.
L'auto-entrepreunnariat n'est qu'une formule simplifiée de déclaration de charges sociales et fiscales mais ça doit pouvoir rentrer dans les cases des régimes existants artisans ou commerçants ou libéraux "dérogatoires". Et c'est là qu'ils ont merdé car il y a des contraintes liés à certains métiers que la simplification administrative de ce nouveau statut
a fait passé à la trappe, d'où les erreurs et embrouilles en masse...
Ensuite tout est une question de volume : on change de statut fiscal si les affaires marchent : on passe en micro jusqu'au full BIC ou BNC... le nirvana ^^
là où ça coince c'est que l'activité d'auteur en indépendant relève (a priori) des BNC et l'activité de prestataire (entrepreneur du spectacle) relève des BIC... flûte ! Faudrait harmoniser tout ça, va falloir en parler à ... c'est qui déjà le ministre des finances ? ^^
En attendant, autant facturer les droits d'auteurs à zéro et hop le tour est joué... mais est-ce possible dans tous les cas ? En direct oui mais avec un tiers diffuseur je crains que non...Cela dit, ça doit pas péter bien loin...
Dans mon idée, pour l'instant, la formule qui pourrait coller le mieux à la gestion individuelle serait : auto-entrepreneur pour la vente de CD et autres "produits" dérivés + cachets ou, si c'est possible, presta de type BIC facturée en lieu et place du cachets et qui pourrait entrer dans le même statut ... Perso je pense que le statut intermittent c'est une galère en soi : faut courrir après pour le conserver et les conditions sont et seront toujours plus restrictives alors autant faire une presta, les charges seront plus légères.
dis moi si je me trompe yza, mais dans le cas de presta, tu n'es plus sous un régime d'assurance chômage en période de vache maigre ?
http://www.numerama.com/magazine/13663-SARD-la-remuneration-des-auteurs-par-le-don-obligatoire.html
" SARD : la rémunération des auteurs par le don obligatoire ? ". une initiative de Libre accès et In Libro Veritas ?
Et oui... c'est le jeu mon pov monsieur ... et c'est comme ça depuis longtemps pour les professions indépendantes. Le revers de la médaille en somme.
L'intermittence est un statut particulier, une exception française, qui ne tient plus qu'à un fil. Et puis, je vois beaucoup de mes petits camarades courrir après ... et béh ça donne pas envie : angoisse, perte de temps, pour au final perdre le statut et faire des CDD dans le batiment puis revenir dans l'intermittence et re-courrir le cachet acheter les manquants, gratter sur les heures de cours etc etc ... youpie !
Enfin en indépendant, si tu gagnes beaucoup tu peux te payer une assurance chomage, mais elle ne sera pas sous le régime de l'intermittence : il faudra que tu cesses ton activité. donc pas vraiment intéressant. A ma connaissance une assurance privée de type intermittence n'existe pas mais peut-être que les assureurs y ont pensé, who knows ?
Après je ne dis pas que la formule que je présente est la meilleure, disons qu'elle peut coller pour le revenus de compléments... après tout dépend des attentes de chacun.