Sur le nombre de netlabels en activité, je dirai volontiers qu'il en existe plus ajd, mais qu'ils sont peut être moins visibles sur dogmazic qu'auparavant. Ils fonctionnent plus avec les outils de "social-networking" (style facebouc et myspountz), et leur temps étant non extensible, ils se concentrent sur ces outils là. Autre donnée aussi, j'ai l'impression qu'ils sont moins derrière la course à la "visibilité", mais plus à la course à la création de réseau...
Je pense qu'il faille chercher ailleurs nos sources d'infos aujourd'hui que sur Dogmazic et nos sources traditionnelles, on a une fenêtre réduite et qui s'est réduite avec le temps aussi. Les façons d'appréhender les licences libres et leur diffusion changent me semble-t-il...
D'une certaine manière, comment trouver des labels sur Jamendo, une plateforme qui favorise et ne met en avant que les artistes en solo ? il y a eu des tentatives, mais pas très pérennes...
oui
tu pointes un truc qui me paraît très juste, mais alors là je suis un pur has been.. l'importance des "réseaux" dits sociaux dans l'activité des "netlabels" (et peut-être des autres labels aussi). je suis en retard de deux trois ans
en fait, je dirais que plus ça va, plus je fonctionne à l'ancienne, à l'époque où pour diffuser sa musique, fallait créer soi-même son site web (y'avait pas de plate-forme style dogmazic, et encore moins de myspace et tout le barzouingue)
donc c'est un retard de dix ans (mais je m'en fous, avec zéro pub, mais vraiment zéro.. à part peut-être un message sur le forum de dogma ou linux mao, et encore..) mon dernier truc a été élu par un webzine deuxième album de l'année dernière.. donc.. pas la peine d'en faire des tonnes hein.. ça viendra quand ça viendra si ça vient et si ça vient pas ben c'est po grave..
De toutes façons il existera toujours l'opposition entre les tenants du grand mensonge de la rémunération par le négoce d'espace publicitaire en contre partie d'une pseudo visibilité pour les artistes et une encore plus fausse "gratuité" pour les internautes et les autres, ceux qui tentent de mettre en place des réseaux de diffusion sans la pollution de la "réclame" au milieu, (on peut aussi appeler ça du sponsoring, du mécénat entreprenarial à vocation communicante, ça reste de la pub de base).
Concernant Pragmazic.net, cela n'a jamais été un label (je cause ici en tant que co-fondateur hein), c'est une plateforme de distribution qui a une certaine ligne sélective, comme magnatune par exemple ou d'autres.
Mais tout comme dogmazic.net, PAS DE PUB (vous savez comme c'est marqué sur les boites aux lettres...).
Maintenant on discute de plus en plus d'une ouverture totale aux autoproduits avec deux approches, une approche "Label" originelle et une approche "autoprod" mais qui restera de toutes façons sujette à une ligne sélective.
Et si cette ouverture se fait ce sera bien par manque de Labels "sérieux" (c'est à dire autre chose qu'un gars qui mixe deux titres et qui s'autoproclame label du siècle, et je sais de quoi je cause) dans le libre (ou chez les autres d'ailleurs).
Enfin, le fond du débat (à titre perso ce coup ci) reste la volonté ou non de d'inventer des systèmes de rémunérations originaux autour des cultures libres (pour ceux qui le souhaitent) plutot de que simplement singer les systèmes existants.
Malheureusement on en est, depuis 2005 toujours au même point et c'est affligeant .
Chacun y va de sa "solution micracle", "sa 3ème voie" mais rien n'avance vraiment, c'est nul.
Tant de multiplications d'initiatives pour arriver au final à une assimilation du libre dans les cultures industrielles comme simple faire-valoir "amateur", ou comme réservoir de contenu sois disant "gratuit" négociable pour les espaces pub, c'est vraiment pas la vision que j'avais en 2004-2005 mais c'est pourtant ce qui se passe dans les faits
Donc un grand bravo à tous, plateformes à la con, pseudos acteurs du libres, artistes en mal de "visibilité" et publics qui s'en contre-carent.
Faudra pas se plaindre quand le CPI sera amendé et que la gestion collective deviendra obligatoire, hein, surtout pas.
Tss... faut pas désespérer comme ça, les combats politiques ça prend du temps, bien plus que 5 ans en tous cas !
Les radios libres ? Boh pour les autoriser il aura suffit de 10 ans (début 70's-1981) et d'un an pour les foutre en l'air avec l'autorisation de la pub
La journée de 8 heures ? 53 ans (1866-1919), abolie pendant la 2de guerre mondiale et de moins en moins respectée de nos jours
Le droit de grève ? 73 ans (1791-1864) et limité récemment
La liberté de la presse ? 89 ans (1792 - 1881), sans compter tout l'ancien régime, ni les retours en arrière lors des deux guerres mondiales et de la guerre d'algérie
Le droit de vote des femmes ? 153 ans (1791 - 1944)
Et ainsi de suite...
Les combats politiques ne sont perdus que quand on les abandonne, courage !
Pour revenir au sujet, pour que le CPI soit amendé et rende obligatoire la gestion collective, il faudrait que la France sorte de la Convention de Berne, qui avait pourtant basé son modèle sur le droit français... Même si un fou dangereux osait faire ça ça ne pourrait pas durer longtemps sous la pression internationale.
C'est d'ailleurs (entre autres) sur la pression internationale qu'on peut compter pour faire évoluer les choses en notre sens, car la SACEM a un monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers. Or les œuvres anglo-saxonnes sous licence libre vont se multiplier puisque contrairement à nous ils n'ont pas de SACEM pour les empêcher d'utiliser les LL. Ça veut dire que déjà actuellement et de plus en plus, la SACEM va être obligée de défendre les droits d'auteurs diffusant sous LL, et il finira par arriver un moment ou elle ne pourra plus refuser aux français ce qu'elle fait pour les artistes étrangers. Et si la SACEM cède, tous les blocages cèdent.
Et s'ils ne cèdent pas, il sera toujours temps de créer une ou plusieurs sociétés d'auteurs alternatives n'exigeant pas l'exclusivité et/ou acceptant de gérer les LL.
"La lutte continue camarade !!:)"
et en tant que camarade, je préfère notre droit d'auteur au copyright, du coup, l'assimilation des LLD via le Copyright, c'est pas pour me rassurer l'avenir.
J'ai l'impression que contrairement aux radios libres, avec les licences libres, on a pas eu les 10 de parenthèse enchantée.
[...]
Pour revenir au sujet, pour que le CPI soit amendé et rende obligatoire la gestion collective, il faudrait que la France sorte de la Convention de Berne, qui avait pourtant basé son modèle sur le droit français... Même si un fou dangereux osait faire ça ça ne pourrait pas durer longtemps sous la pression internationale.
C'est d'ailleurs (entre autres) sur la pression internationale qu'on peut compter pour faire évoluer les choses en notre sens, car la SACEM a un monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers. Or les œuvres anglo-saxonnes sous licence libre vont se multiplier puisque contrairement à nous ils n'ont pas de SACEM pour les empêcher d'utiliser les LL. Ça veut dire que déjà actuellement et de plus en plus, la SACEM va être obligée de défendre les droits d'auteurs diffusant sous LL, et il finira par arriver un moment ou elle ne pourra plus refuser aux français ce qu'elle fait pour les artistes étrangers. Et si la SACEM cède, tous les blocages cèdent.
Démonstration intéressante ; c'est une chose à fouiller sur laquelle je n'avais jamais réagis. Mais entre le droit, les lois et les faits y un delta important. C'est souvent l'aboutissement de démarches juridiques qui contraint à ce que la loi soit vraiment suivie et qui pousse la réalité à être cohérente avec les textes.
Aussi, la possibilité, ou la force de loi donc, de l'intégration des LL dans un système de gestion collective en fait bondir plus d'un.
[...]
Et s'ils ne cèdent pas, il sera toujours temps de créer une ou plusieurs sociétés d'auteurs alternatives n'exigeant pas l'exclusivité et/ou acceptant de gérer les LL.
Là tu touches quelque chose de tabou. Pour certains, le terme "sociétés d'auteurs" est un vilain mot voir le diable ; appréhension compréhensible de "créer un autre monstre".
question au sujet du "monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers."
Je vais relire mon code de manière poussée.
Cela voudrait il dire que l'on doit déclarer toute exploitation (droit représentation ou de reproduction) des droits des artistes sous LL étranger auprès de la sacem pour avoir les accords et qu'elle puisse vérifier le respect des termes de la licence choisie par l'artiste?
Vous oubliez une chose, la Sacem est l'une des rares société d'auteurs a inscrire nominativement ses auteurs. La plupart des autres (et surtout américaines), inscrivent leurs auteurs au titre. Aux US, ça ne pose pas de soucis qu'un auteur ait déposé 40 ziks dans une société d'auteurs, et 4 en LL, c'est légal.
Est-ce que la Sacem fait le distingo quand elle doit gérer des artistes étrangers ? Pas sûr en tout cas.
De plus il me semble que la Sacem a obligation de traiter avec les sociétés d'auteurs étrangères pour gérer les droits de ces sociétés sur le sol français, mais pas obligation de gérer les droits. Et avec l'Europe qui a récemment ouvert la possibilité pour les auteurs de s'inscrire dans une société européenne, pas si sûr que ce doit soit bien défini en fait. Une relecture du CPI est effectivement à faire
au sujet "du monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers", j'ai parcouru le CPI et la convention de berneet ne suis tomber que la dessus.
As tu des articles qui spécifieraient plus précisément ce monopole légal?
Car au sujet des artistes étrangers je ne suis tombé que là-dessus.
Code de la propriété intellectuelle :
Article L111-4
Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure pas aux oeuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les oeuvres divulguées pour la première fois sur le territoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d'auteur par la législation française.
Toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces oeuvres.
Article L511-11
Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, l'étranger qui n'est ni établi ni domicilié sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen bénéficie des dispositions du présent livre à condition que son pays accorde la réciprocité de la protection aux dessins ou modèles français.
Convention de Berne
Article 6
Possibilité de restreindre la protection à l’égard de certaines œuvres des ressortissants
de certaines œuvres des ressortissants, de certains pays étrangers à l’Union:
1. Dans le pays de la première publication et dans les autres pays; 2. Non-rétroactivité; 3. Notification
(1) Lorsqu’un pays étranger à l’Union ne protège pas d’une manière suffisante les œuvres des auteurs qui sont ressortissants de l’un des pays de l’Union, ce dernier pays pourra restreindre la protection des œuvres dont les auteurs sont, au moment de la première publication de ces œuvres, ressortissants de l’autre pays et n’ont pas leur résidence habituelle dans l’un des pays de l’Union. Si le pays de la première publication fait usage de cette faculté, les autres pays de l’Union ne seront pas tenus d’accorder aux œuvres ainsi soumises à un traitement spécial une protection plus large que celle qui leur est accordée dans le pays de la première publication.
(2) Aucune restriction, établie en vertu de l’alinéa précédent, ne devra porter préjudice aux droits qu’un auteur aura acquis sur une œuvre publiée dans un pays de l’Union avant la mise à exécution de cette restriction.
(3) Les pays de l’Union qui, en vertu du présent article, restreindront la protection des droits des auteurs, le notifieront au Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné «le Directeur général») par une déclaration écrite, où seront indiqués les pays vis-à-vis desquels la protection est restreinte, de même que les restrictions auxquelles les droits des auteurs ressortissant à ces pays sont soumis. Le Directeur général communiquera aussitôt le fait à tous les pays de l’Union.
Concernant Pragmazic.net, cela n'a jamais été un label (je cause ici en tant que co-fondateur hein), c'est une plateforme de distribution qui a une certaine ligne sélective, comme magnatune par exemple ou d'autres.
Mais tout comme dogmazic.net, PAS DE PUB (vous savez comme c'est marqué sur les boites aux lettres...).
Maintenant on discute de plus en plus d'une ouverture totale aux autoproduits avec deux approches, une approche "Label" originelle et une approche "autoprod" mais qui restera de toutes façons sujette à une ligne sélective.
Et si cette ouverture se fait ce sera bien par manque de Labels "sérieux" (c'est à dire autre chose qu'un gars qui mixe deux titres et qui s'autoproclame label du siècle, et je sais de quoi je cause) dans le libre (ou chez les autres d'ailleurs).
Une question sans rien derrière, pas de reproche, etc :
J'ai jamais vraiment compris comment Pragmazic fonctionnait pour son catalogue.
N'ayant pas de label (et c'est pas bien grave ça), je suis donc dans la catégorie autoproduite.
Qu'est-ce qui génère mon apparition au catalogue :
- Une découverte de votre part, avec prise de contact et proposition de figurer au catalogue ?
- Une prise de contact de ma part dans le but de figurer au catalogue et ensuite une appréciation de votre part, se terminant par une sélection ou un rejet ?
Concernant Pragmazic.net, cela n'a jamais été un label
oui
et comme dana le remarque, un label, ça implique bien plus qu'une simple selection de titres: orga d'événements, aide à la prod, gestion de tous ces flippés d'artistes, etc. disons que c'est plus ce genre d'approche qui m'interesse pour les LO que de savoir comment combiner gestion inviduelle et collective. parce que le boulot, question musique, et bien individuellement, c'est les artistes qui bossent (ou pas) leurs trucs, ensuite, pour les concerts, les studios, la comm, tout ça, là y'a des choses à faire qui me semblent bien plus interessantes que savoir si les LO peuvent ou non s'inscrirent dans une gestion collective.
eisse :
Tzitzimitl a écrit:
[...]
Et s'ils ne cèdent pas, il sera toujours temps de créer une ou plusieurs sociétés d'auteurs alternatives n'exigeant pas l'exclusivité et/ou acceptant de gérer les LL.
Là tu touches quelque chose de tabou. Pour certains, le terme "sociétés d'auteurs" est un vilain mot voir le diable ; appréhension compréhensible de "créer un autre monstre".
heu tabou, c'est un bien grand mot, quand même, là. disons que le débat est loin de faire l'unanimité, ça c'est sûr
pour ma part, je trouve que les LO proposent un cadre de gestion des droits qui à mon avis est bien suffisant. Enfin, comme abordé dans un autre thread, y'a deux choses qui en théorie peuvent se distinguer: la libre diffusion et la gestion individuelle. Mais j'ai tendance à penser que ces deux idées sont intimement liées et que vouloir faire de la gestion collective de libre diffusion... ce serait domage. mais bon. comme aussi raconté ailleurs, ça fait un moment que j'ai perdu ce foutu manuel des utilisations officielles des LO alors y'a absolument rien de formel dans ma déclaration.
et en tant que camarade, je préfère notre droit d'auteur au copyright, du coup, l'assimilation des LLD via le Copyright, c'est pas pour me rassurer l'avenir.
Évidemment, moi aussi, mais l'histoire particulière de notre droit français a eu pour conséquence néfaste le monopole oppressant de la SACEM.C'est peut-être justement parce que les anglo-saxons ne se sentent pas aussi protégés que nous par la loi ou par Papa SACEM qu'ils ont plus vite développé les modèles alternatifs de protection des auteurs que sont les licences libres.
J'ai l'impression que contrairement aux radios libres, avec les licences libres, on a pas eu les 10 de parenthèse enchantée.
Je suis pas sur d'avoir été clair dans mon résumé, les radios libres ont existé dans l'illégalité pendant 10 ans, ont été enfin légalisées pendant 1 an, puis sont mortes de la pub. Pour moi la "parenthèse enchantée" à duré 1 an, à moins que l'on considère que devoir se cacher dans des caves et se faire fermer par les flics régulièrement soit un caractère "enchanté" (ce qui est possible hein, y'a des gens qui adorent se sentir rebelles, c'est romantique)
La comparaison avec les LL est un peu difficile vu que nous ne sommes pas dans l'illégalité et nous ne demandons pas à devenir légaux... Par contre nous sommes marginaux à cause du blocage commun de la SACEM et des producteurs, et nous cherchons à ne plus l'être (quoique ^^).
au sujet "du monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers", j'ai parcouru le CPI et la convention de berneet ne suis tomber que la dessus.
As tu des articles qui spécifieraient plus précisément ce monopole légal?
Non, j'avoue que je n'ai pas noté d'article précis, et je ne sais plus exactement comment j'avais obtenu cette info. Ceci dit il me semble que c'est bien les articles que tu cite qui impliquent cette obligation pour la SACEM de gérer les droit étrangers, et cette obligation doit avoir été formalisée dans un ou plusieurs décrets, plutôt que dans la loi elle-même, car la loi doit rester théorique. La SACEM étant un établissement privé, elle ne sera jamais citée dans la loi elle-même, mais elle doit être citée dans un décret, voire tout simplement dans des accords avec le gouvernement.
Effectivement peut-être que la SACEM peut refuser les oeuvres sous LL étrangères, mais ça me semble peu probable dans le cas d'artistes connus. Il faudrait se renseigner sur comment les droits de Nine Inch Nails sont gérés en France, mais je vois mal la SACEM annoncer aux sociétés d'auteurs et aux producteurs de Trent Razor "Ah vous savez on n'a pas de monopole légal, donc on va vous laisser trouver une autre société de gestion des droits".
La SACEM cherche en permanence à faire croire que son monopole sur les œuvres françaises est légal, ça me semblerait étrange qu'ils se tirent une balle dans le pied en renonçant à ce monopole pour les artistes étrangers connus qui sont sous LL...
Aussi, la possibilité, ou la force de loi donc, de l'intégration des LL dans un système de gestion collective en fait bondir plus d'un.
Tzitzimitl a écrit:
[...]
Et s'ils ne cèdent pas, il sera toujours temps de créer une ou plusieurs sociétés d'auteurs alternatives n'exigeant pas l'exclusivité et/ou acceptant de gérer les LL.
Là tu touches quelque chose de tabou. Pour certains, le terme "sociétés d'auteurs" est un vilain mot voir le diable ; appréhension compréhensible de "créer un autre monstre".
Ouaip, je sais que ça fait peur aux gens, mais je ne suis pas d'accord.
Pour moi c'est exactement la même histoire que pour les partis politiques, les syndicats, etc... Les gens les détestent pour ce qu'ils sont actuellement, sans comprendre que le principe n'y est pour rien, c'est les circonstances qui en ont fait ce qu'ils sont.
Un Parti, un syndicat, une société d'auteurs, ont en commun d'être un groupe de gens réunis pour défendre leurs intérêts ou une cause commune. Quand on instaure un parti unique ou un syndicat unique, il finit forcément par fonctionner en vase clos, sans avoir à en référer à ceux qu'ils sont censés représenter puisque de toutes façons il n'y a pas de danger qu'ils aillent ailleurs ! D'où carriérisme, arrivisme, corruption, oppression de toute tentative d'émancipation.
Je ne pense pas avoir à vous donner d'exemple concret de ce que donne un pays avec un parti unique, vous devez avoir quelques exemples en tête. Sachez, fait moins connu, que la plupart des pays totalitaires imposent aussi un syndicat unique, affilié au parti.
En France, on n'a pas de parti unique, mais on a un système politique qui favorise le bipartisme, c'est à dire le monopole de fait des deux plus grosses formations politiques (et de celles qui acceptent de passer des accords avec elles) sur le pouvoir. On ne va pas détailler mais ce sont les modes de scrutin, la personnalisation du pouvoir, le cumul des mandats, etc... qui favorisent le bipartisme.
De la même façon, pas de syndicat unique en France mais 5 organisations syndicales qui se partagent un monopole (écrit dans la loi !!) de la notion de "syndicat représentatif", sans aucune référence à leurs effectifs ni aux élections professionnelles. Ces 5 organisations ont été définies après la guerre selon leur attitude sous l'occupation, pour exclure les syndicats fascisants. Mais depuis d'autres organisations sont nées, plus nombreuses, actives, et reconnues par le vote que certaines des 5 "principales", et pourtant non reconnues comme "représentatives" (ce qui veut dire que ni l'Etat ni le MEDEF n'a obligation de négocier avec elles)
Alors évidemment que nos principaux partis politiques et syndicats sont lamentables, mais ce n'est pas le principe du parti ou du syndicat qui est en cause, c'est le monopole, qui permet de ne plus avoir besoin d'en référer à ceux qu'on est sensés représenter.
De la même façon, la SACEM a été à la base fondée par des artiste pour défendre les artistes, c'est une sorte de syndicat des créateurs. Heureusement que les artistes aussi peuvent s'organiser collectivement pour défendre leurs droits ! Le problème, c'est encore une fois le monopole. Si la SACEM se permet d'agir de manière scandaleuse face aux artistes, de prétendre porter leur voix sans rien leur demander, et de les enfermer dans l' exclusivité et l'interdiction des LL, c'est parce qu'ils savent qu'on ne va pas aller ailleurs. Ce ne sont pas quelques milliers d'artistes sous LL éparpillés et refusant de s'organiser qui vont leur faire peur !
De manière plus technique, je ne vois pas comment on pourrait se passer d'une société collective de gestions de nos droits si on ambitionne de ne pas rester éternellement marginaux.
La gestion individuelle c'est très bien quand tu diffuse une fois de temps en temps, mais imaginons que tout le monde diffuse sous LL, vous croyez qu'un animateur de radio commerciale va prendre la peine d'appeler chaque jour la totalité des artistes qu'il compte passer le lendemain pour leur demander l'autorisation ou même les voir un par un pour signer un contrat spécifique? Et de notre côté, comment fera-t-on pour vérifier dans toute la France que les gens respectent bien notre licence ?
Enfin, face à un producteur, si chacun gère ses droits individuellement, on va finir par se retrouver mis en concurrence les uns les autres par le producteur qui va choisir l'artiste "le moins cher"...
L'inconvénient par rapport aux partis et syndicat, c'est que le monopole de la SACEM est quasi-absolu. L'avantage, c'est qu'il n'y a rien dans la loi qui favorise ou légalise ce monopole. Donc à nous de créer le rapport de force.
C'est peut-être justement parce que les anglo-saxons ne se sentent pas aussi protégés que nous par la loi ou par Papa SACEM qu'ils ont plus vite développé les modèles alternatifs de protection des auteurs que sont les licences libres.
Corrigez-moi si je me trompe mais il me semble que les LL ne protègent pas les auteurs, elles ne font que définir les conditions d'utilisation que l'auteur donne à ses oeuvres. Si tu veux protéger tes morceaux il te faut une preuve d'antériorité. Quant à savoir si le fait d'avoir déposé ses morceaux sur internet sous LL constitue une preuve d'antériorité juridiquement valable, là est la question...
"définir les conditions d'utilisation que l'auteur donne à ses œuvres" c'est déjà un élément de protection, surtout dans la législation anglo-saxonne ou la loi ne dit pas grand chose.
Dans les pays anglo-saxons, tu as le droit de renoncer à tes droits patrimoniaux. Donc si tu ne dépose pas de copyright sur ton œuvre, les gens peuvent penser que tu renonce à tes droits et qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec, y compris la déposer en leur nom.
Choisir une licence libre, ça permet d'indiquer que tu ne renonce pas à tes droits et que tu n'accorde d'utilisation que sous certaines conditions.
Bien sur en France, la loi dit déjà que dès la création de l'œuvre, même si elle reste dans ta tête (chez les anglo-saxons il faut d'abord la fixer sur un support), tu as des droits moraux et patrimoniaux absolus et auxquels tu ne peux renoncer, donc évidemment le rôle protecteur des LL devient moins utile, mais tout de même, diffuser sous licence libre et l'annoncer c'est signer tacitement un contrat avec tous ceux qui copient ton œuvre, ce qui permet ensuite d'avoir un appui juridique non négligeable pour affirmer que ceux qui n'ont pas respecté tes droits l'ont fait en connaissance de cause.
@matmix:
Pour Pragmazic : un peu les deux.
On peut être contacté par un Label, on va écouter, si c'est bien produit et/ou que ça nous plait, on intègre au catalogue distribué, et si le label est ok bien entendu.
Ou bien on peut tomber sur des labels qui nous plaisent, on les contacte et on discute, dès fois ça aboutit des fois non.
Pour les autoprods, rien n'est encore décidé pour le moment, pas à l'ordre du jour, mais je pousse, je pousse, je pousse depuis 3 ans, pour qu'on le fasse, même sous une autre forme enfin, j'en sais rien (pas la science infuse) mais il me semble que c'est un manque cruel dans le trait d'union dogmazic-pragmazic que l'on ne distribue pas les autoprods dans les mêmes conditions ou à peu près que les labels (normal pas le même boulot), histoire de couvrir l'ensemble des pratiques/usages autour des cultures libres.
Par contre cela implique des grosses modifications au niveau du site et surtout des problèmes juridique, sociaux et fiscaux quand aux modes de rémunération de personnes physiques (les labels sur Pragmazic étant obligatoirement des personnes morales), une organisation plus importante pour la logistique de distribution "physique" cd/dvd (et peut être son abandon, pourquoi pas , et à mon grand regret) au profit du numérique uniquement, enfin ,plein de questions, peu de réponses. (on aurait pu faire aussi du vinyl mais bon faut par rêver).
J'espère avoir répondu à tes interrogations.
Pour le reste:
Oui, on se prépare à l'assimilation du libre dans la gestion collective, convention de Berne ou pas , on verra bien qui sera berné au final (si je puis m'exprimer ainsi).
Ce sera sous la forme:
Vous adhérez obligatoirement à une société de gestion collective, après si vous voulez faire du libre c'est votre problème. (merci monsieur zelnik).
Avec tout ce que cela implique d'hypocrisie dans la défense des droits concédés suivant si on est "collectif" ou "individuel", la différence commercial/non commercial et professionnel/amateurs chère à beaucoup de libristes et non-libristes qui se retrouvent au moins sur ce consensus et donc mécaniquement, le libre "faire-valoir" low-cost, sous culture du reste, les vrais, les pros.
Le seul frein actuel mais qui sera débloqué rapidement, reste effectivement la gestion nécessaire "au titre" qui de toutes façons sera instaurée même si la Sacem n'y est pas favorable actuellement.
Parce qu'effectivement pour harmoniser avec la législation européenne et l'ompi (anglo/saxon) faudra bien faire quelque chose et ce sera fait dans les formes.
Mais bon , c'est à la limite très loin du problème de fond qui reste l'échec cuisant des cultures libres incapables de trouver leur place de manière pleine et entière face aux cultures industrielles dans l'ensemble de la chaîne de création, dans la distribution, dans la couverture médiatique ou les reconnaissances institutionnelles comme une véritable alternative culturelle, en et hors d'internet y compris dans le spectacle vivant.
Par ces cotés là, c'est un zéro pointé, en grande partie due aux acteurs du libres (ou assimilés, et j'en fais partie à mon très modeste niveau, canal inattendu) qui sont inconséquents et stupides.
je peux donner un stock d'exemples concrets depuis 4/5 ans, mais là j'ai plus envie de causer du fameux "libre" ou de sa fausse "communauté", ses réseaux "sociaux" , son web.zéro, la sainte rémunération de l'Artiste, sa licence légaleglobalecontributioncréative, tout ça me fout la gerbe au final.
Ou comment faire de la merde quand on a de l'or dans les mains, comment transformer, transmuter un violent espoir de développement culturel sans précédent dans l'histoire (180 millions d'oeuvres libres/ouvertes sur le net), d'échanges , de partages, de modifications profondes dans les rapports publics/oeuvres/artistes.... en simple galerie marchande de supermarché, un samedi après-midi pluvieux, que c'est triste internet des fois.
Parce que toutes ces "belles idées" se transforment en "titres" exposés en vitrine sur myspace et autres ou en marketing viral sur les forums pour avoir plus de "visibilité". (même ici, avec les playlists "autopromo", c'est ridicule).
Alors, et c'est à l'attention de certains, avant de causer "rémunération", "idée du siècle", "troisième voie", ou cinquième, de confondre législation et espérance de rémunération, faudrait tout de même que le mot "culture libre" veuille enfin dire quelque chose (faute de vouloir dire la même chose) pour les publics, tous les publics (et nombre d'artistes au passage), au delà de la fracture numérique, et soit identifié comme une vraie alternative culturelle, pas un truc promo à la con gratuit de l'internet des djeunnss qui sert déjà, entre autres petites choses, à vendre des tapis et du papier peint , on nous l'a dit et répété, en licence "pro" svp, putain, ça c'est un aboutissement de démarche artistique qui "arrache sa race".
much adoo about nothing... (beaucoup de bruit pour rien).
Heureusement que certains gardent encore l'espoir et tant mieux pour eux, tant mieux pour le "libre".
La gestion individuelle c'est très bien quand tu diffuse une fois de temps en temps, mais imaginons que tout le monde diffuse sous LL, vous croyez qu'un animateur de radio commerciale va prendre la peine d'appeler chaque jour la totalité des artistes qu'il compte passer le lendemain pour leur demander l'autorisation ou même les voir un par un pour signer un contrat spécifique? Et de notre côté, comment fera-t-on pour vérifier dans toute la France que les gens respectent bien notre licence ?
Enfin, face à un producteur, si chacun gère ses droits individuellement, on va finir par se retrouver mis en concurrence les uns les autres par le producteur qui va choisir l'artiste "le moins cher"...
Si tu lis nos statuts tu verras que l'ambition de l'asso Musique Libre ! est bien de promouvoir la gestion individuelle ; certes sous licence libre.
Sans faire le professeur hein ! je pragmatise en disant que la plupart des sociétés d'auteurs ont 4 missions distinctes.
- défendre et représenter d'une part
- percevoir et répartir d'autre part
1/ Ce qui ne va pas c'est que l'état aurait dû, comme pour toute gestion de bien commun rester le donneur d'ordre pour ce qui est de percevoir et répartir. C'est mon avis perso ; pas d'idée totalitaire ici mais juste pratique (idem que pour les impôts en somme)
2/ La gestion individuelle peut se développer pour ce qui est de défendre et représenter surtout à l'heure des NTIC. Directement, à l'aide d'outils (juridiques contractuels,...), via des syndicats (dont c'est le rôle), via des outils numériques mis en réseau. Encore une fois percevoir et répartir serait le role de l'état dans ma conception.
3/ La gestion individuelle est la base, le "par défaut", du droit d'auteur ; les licences n'étant juridiquement que l'expression des permissions accordées ; Elle se doit d'être une alternative à la gestion collective comme le décrit le CPI.
La gestion collective n'est après tout qu'une section d'un des livrets de la première partie du CPI.
Choisir une licence libre, ça permet d'indiquer que tu ne renonce pas à tes droits et que tu n'accorde d'utilisation que sous certaines conditions.
désolé, Tzitzimitl, mais ça c'est n'importe quoi
Si tu n'as aucun droit sur un morceau, alors tu ne peux pas lui associer une LO pour le diffuser. c'est aussi simple que ça. D'ailleurs, dans les pays où c'est le copyright qui fait office de droit d'auteur, la marche à suivre, pour diffuser en LO, c'est de commencer par poser un copyright. Ensuite tu définis ce que tu autorises. En france, le droit d'auteur s'applique par défaut (à condition de pouvoir prouver la paternité, avec l'antériorité), donc là, on peut effctivement direct passer à l'étape LO. Mais c'est un cas particulier.
Les LO ne définissent pas les droits d'auteur.
Elles definissent, une fois que le droit d'auteur est valide, ce que l'auteur autorise.
... edit :
et donc les LO protègent les mélomanes
bordel
pas les auteurs
bon
je vais sûrement finir par passer pour un foutu maniaque, à force de le répéter sur pratiquement tous les threads de ce forum, mais ça me semble important. parce que c'est vraiment l'une des idées les plus dures à comprendre quand on a l'habitude de la SACEM, et c'est aussi l'un des aspects des LO qui en font un truc génial.
alors bien sûr, BoneShadow a raison de soulever le fait que, par effet de bord, et en France, une publication en LO peut éventuellement servir de preuve d'antériorité. Mais dans ce cas, c'est pour confirmer que le CPI s'applique à la bonne personne. Et sans CPI (en France) pas de droit d'auteur, donc une publication en LO deviendrait absurde.
maintenant, on pourrait aussi imaginer une forme de droit d'auteur qui serait entièrement défini par des licences libres, qui indiqueraient aussi bien ce que l'auteur garde et ce qu'il cède. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.
@matmix:
[...]
J'espère avoir répondu à tes interrogations.
ouais merci, c'était bien clair.
Vrai qu'abandonner le support physique serait une terrible perte (j'ai beaucoup de mal avec le "tout numérique" également)
ah! ça faisait longtemps un bon vieux débat, dommage j'ai pas le temps d'y participer ; mais juste sur le truc des artistes étrangers sous LL et la sacem etc. : bon, déjà, on en avait parlé il y a quelques mois de ce point, mais j'ajouterais qu'y'a pas besoin d'aller chercher ailleurs, on sait tous que gilberto gil a un titre sous creative commons (la fameuse compile wired), or gilberto gil est un sociétaire de la sacem. D'ailleurs étrangement, décision a été prise ici de virer le titre de gilberto gil de l'archive dogmazic.
Tu as raison Taro.
C'est surtout le choix de préserver la quiétude du téléchargement pour le public des archives quand on pas en mesure de bien appréhender la situation. Mais c'est un point qu'il me semble intéressant de soulever prochainement.
Ca m'incite d'autant plus a bien assimiler le cas des artistes étranger.
Si tu retrouves le thread je suis preneur.
désolé, Tzitzimitl, mais ça c'est n'importe quoi
Si tu n'as aucun droit sur un morceau, alors tu ne peux pas lui associer une LO pour le diffuser. c'est aussi simple que ça. D'ailleurs, dans les pays où c'est le copyright qui fait office de droit d'auteur, la marche à suivre, pour diffuser en LO, c'est de commencer par poser un copyright. Ensuite tu définis ce que tu autorises. En France, le droit d'auteur s'applique par défaut (à condition de pouvoir prouver la paternité, avec l'antériorité), donc là, on peut effectivement direct passer à l'étape LO. Mais c'est un cas particulier.
L'erreur que j'ai faite était de dire que l'on pouvait renoncer à ses droits patrimoniaux en common law, en fait on peut renoncer à TOUT ses droits, même moraux, raison de plus pour afficher sa licence CC By !
Je précise aussi que quand je dit le "propriétaire" et pas "l'auteur", c'est parce que même depuis leur adhésion à la convention de Berne, pour les pays de common law le propriétaire d'une œuvre (qui jouit donc désormais automatiquement de ses droits) n'est pas forcément l'auteur. Un œuvre réalisée au travail appartient à l'entreprise, une œuvre réalisée sur commande appartient au commanditaire.
Pour un résumé simplifié des évolutions du copyright voir là.
Pour info, le modèle du droit d'auteur est le modèle dominant en Europe, le modèle vers lequel tendent les pays "émergents" (les pays sous-développés n'appliquent quasi aucun droit), et le modèle de la convention de Berne. Ce sont les pays anglo-saxons qui sont une exception, et qui d'ailleurs ont commencé à se mettre en partie aux normes internationale, en signant la convention de Berne (avec des restrictions).
et donc les LO protègent les mélomanes
bordel
pas les auteurs
En France et dans les pays de droits d'auteur c'est à peu près vrai, car les auteurs sont déjà bien protégés par la loi. Mais aux USA ou en Angleterre, à mon avis c'est faux. En common law les LO constituent aussi une protection de l'auteur... et à mon avis ce n'est pas sans rapport avec le développement beaucoup plus rapide des LO en Angleterre et aux USA qu'en France.
D'ailleurs les artistes de la Featured Artist Coalition anglaise parlent plus souvent de la défense des droits des artistes que de celles des mélomanes (même s'ils en parlent) quand ils défendent la libre diffusion.
Réponses
Le réseau européen "Netaudio", par exemple, qui se structure en France, est super intéressant :
http://www.hooseek.com/web?recherche=netaudio
Je pense qu'il faille chercher ailleurs nos sources d'infos aujourd'hui que sur Dogmazic et nos sources traditionnelles, on a une fenêtre réduite et qui s'est réduite avec le temps aussi. Les façons d'appréhender les licences libres et leur diffusion changent me semble-t-il...
D'une certaine manière, comment trouver des labels sur Jamendo, une plateforme qui favorise et ne met en avant que les artistes en solo ? il y a eu des tentatives, mais pas très pérennes...
tu pointes un truc qui me paraît très juste, mais alors là je suis un pur has been.. l'importance des "réseaux" dits sociaux dans l'activité des "netlabels" (et peut-être des autres labels aussi). je suis en retard de deux trois ans
en fait, je dirais que plus ça va, plus je fonctionne à l'ancienne, à l'époque où pour diffuser sa musique, fallait créer soi-même son site web (y'avait pas de plate-forme style dogmazic, et encore moins de myspace et tout le barzouingue)
donc c'est un retard de dix ans (mais je m'en fous, avec zéro pub, mais vraiment zéro.. à part peut-être un message sur le forum de dogma ou linux mao, et encore..) mon dernier truc a été élu par un webzine deuxième album de l'année dernière.. donc.. pas la peine d'en faire des tonnes hein.. ça viendra quand ça viendra si ça vient et si ça vient pas ben c'est po grave..
Concernant Pragmazic.net, cela n'a jamais été un label (je cause ici en tant que co-fondateur hein), c'est une plateforme de distribution qui a une certaine ligne sélective, comme magnatune par exemple ou d'autres.
Mais tout comme dogmazic.net, PAS DE PUB (vous savez comme c'est marqué sur les boites aux lettres...).
Maintenant on discute de plus en plus d'une ouverture totale aux autoproduits avec deux approches, une approche "Label" originelle et une approche "autoprod" mais qui restera de toutes façons sujette à une ligne sélective.
Et si cette ouverture se fait ce sera bien par manque de Labels "sérieux" (c'est à dire autre chose qu'un gars qui mixe deux titres et qui s'autoproclame label du siècle, et je sais de quoi je cause) dans le libre (ou chez les autres d'ailleurs).
Enfin, le fond du débat (à titre perso ce coup ci) reste la volonté ou non de d'inventer des systèmes de rémunérations originaux autour des cultures libres (pour ceux qui le souhaitent) plutot de que simplement singer les systèmes existants.
Malheureusement on en est, depuis 2005 toujours au même point et c'est affligeant .
Chacun y va de sa "solution micracle", "sa 3ème voie" mais rien n'avance vraiment, c'est nul.
Tant de multiplications d'initiatives pour arriver au final à une assimilation du libre dans les cultures industrielles comme simple faire-valoir "amateur", ou comme réservoir de contenu sois disant "gratuit" négociable pour les espaces pub, c'est vraiment pas la vision que j'avais en 2004-2005 mais c'est pourtant ce qui se passe dans les faits
Donc un grand bravo à tous, plateformes à la con, pseudos acteurs du libres, artistes en mal de "visibilité" et publics qui s'en contre-carent.
Faudra pas se plaindre quand le CPI sera amendé et que la gestion collective deviendra obligatoire, hein, surtout pas.
Les radios libres ? Boh pour les autoriser il aura suffit de 10 ans (début 70's-1981) et d'un an pour les foutre en l'air avec l'autorisation de la pub
La journée de 8 heures ? 53 ans (1866-1919), abolie pendant la 2de guerre mondiale et de moins en moins respectée de nos jours
Le droit de grève ? 73 ans (1791-1864) et limité récemment
La liberté de la presse ? 89 ans (1792 - 1881), sans compter tout l'ancien régime, ni les retours en arrière lors des deux guerres mondiales et de la guerre d'algérie
Le droit de vote des femmes ? 153 ans (1791 - 1944)
Et ainsi de suite...
Les combats politiques ne sont perdus que quand on les abandonne, courage !
Pour revenir au sujet, pour que le CPI soit amendé et rende obligatoire la gestion collective, il faudrait que la France sorte de la Convention de Berne, qui avait pourtant basé son modèle sur le droit français... Même si un fou dangereux osait faire ça ça ne pourrait pas durer longtemps sous la pression internationale.
C'est d'ailleurs (entre autres) sur la pression internationale qu'on peut compter pour faire évoluer les choses en notre sens, car la SACEM a un monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers. Or les œuvres anglo-saxonnes sous licence libre vont se multiplier puisque contrairement à nous ils n'ont pas de SACEM pour les empêcher d'utiliser les LL. Ça veut dire que déjà actuellement et de plus en plus, la SACEM va être obligée de défendre les droits d'auteurs diffusant sous LL, et il finira par arriver un moment ou elle ne pourra plus refuser aux français ce qu'elle fait pour les artistes étrangers. Et si la SACEM cède, tous les blocages cèdent.
Et s'ils ne cèdent pas, il sera toujours temps de créer une ou plusieurs sociétés d'auteurs alternatives n'exigeant pas l'exclusivité et/ou acceptant de gérer les LL.
La lutte continue camarade !!
et en tant que camarade, je préfère notre droit d'auteur au copyright, du coup, l'assimilation des LLD via le Copyright, c'est pas pour me rassurer l'avenir.
J'ai l'impression que contrairement aux radios libres, avec les licences libres, on a pas eu les 10 de parenthèse enchantée.
Démonstration intéressante ; c'est une chose à fouiller sur laquelle je n'avais jamais réagis. Mais entre le droit, les lois et les faits y un delta important. C'est souvent l'aboutissement de démarches juridiques qui contraint à ce que la loi soit vraiment suivie et qui pousse la réalité à être cohérente avec les textes.
Aussi, la possibilité, ou la force de loi donc, de l'intégration des LL dans un système de gestion collective en fait bondir plus d'un.
Là tu touches quelque chose de tabou. Pour certains, le terme "sociétés d'auteurs" est un vilain mot voir le diable ; appréhension compréhensible de "créer un autre monstre".
Je vais relire mon code de manière poussée.
Cela voudrait il dire que l'on doit déclarer toute exploitation (droit représentation ou de reproduction) des droits des artistes sous LL étranger auprès de la sacem pour avoir les accords et qu'elle puisse vérifier le respect des termes de la licence choisie par l'artiste?
Vous oubliez une chose, la Sacem est l'une des rares société d'auteurs a inscrire nominativement ses auteurs. La plupart des autres (et surtout américaines), inscrivent leurs auteurs au titre. Aux US, ça ne pose pas de soucis qu'un auteur ait déposé 40 ziks dans une société d'auteurs, et 4 en LL, c'est légal.
Est-ce que la Sacem fait le distingo quand elle doit gérer des artistes étrangers ? Pas sûr en tout cas.
De plus il me semble que la Sacem a obligation de traiter avec les sociétés d'auteurs étrangères pour gérer les droits de ces sociétés sur le sol français, mais pas obligation de gérer les droits. Et avec l'Europe qui a récemment ouvert la possibilité pour les auteurs de s'inscrire dans une société européenne, pas si sûr que ce doit soit bien défini en fait. Une relecture du CPI est effectivement à faire
au sujet "du monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers", j'ai parcouru le CPI et la convention de berneet ne suis tomber que la dessus.
As tu des articles qui spécifieraient plus précisément ce monopole légal?
Car au sujet des artistes étrangers je ne suis tombé que là-dessus.
Code de la propriété intellectuelle :
Convention de Berne
Une question sans rien derrière, pas de reproche, etc
J'ai jamais vraiment compris comment Pragmazic fonctionnait pour son catalogue.
N'ayant pas de label (et c'est pas bien grave ça), je suis donc dans la catégorie autoproduite.
Qu'est-ce qui génère mon apparition au catalogue :
- Une découverte de votre part, avec prise de contact et proposition de figurer au catalogue ?
- Une prise de contact de ma part dans le but de figurer au catalogue et ensuite une appréciation de votre part, se terminant par une sélection ou un rejet ?
oui
et comme dana le remarque, un label, ça implique bien plus qu'une simple selection de titres: orga d'événements, aide à la prod, gestion de tous ces flippés d'artistes, etc. disons que c'est plus ce genre d'approche qui m'interesse pour les LO que de savoir comment combiner gestion inviduelle et collective. parce que le boulot, question musique, et bien individuellement, c'est les artistes qui bossent (ou pas) leurs trucs, ensuite, pour les concerts, les studios, la comm, tout ça, là y'a des choses à faire qui me semblent bien plus interessantes que savoir si les LO peuvent ou non s'inscrirent dans une gestion collective.
eisse : heu tabou, c'est un bien grand mot, quand même, là. disons que le débat est loin de faire l'unanimité, ça c'est sûr
pour ma part, je trouve que les LO proposent un cadre de gestion des droits qui à mon avis est bien suffisant. Enfin, comme abordé dans un autre thread, y'a deux choses qui en théorie peuvent se distinguer: la libre diffusion et la gestion individuelle. Mais j'ai tendance à penser que ces deux idées sont intimement liées et que vouloir faire de la gestion collective de libre diffusion... ce serait domage. mais bon. comme aussi raconté ailleurs, ça fait un moment que j'ai perdu ce foutu manuel des utilisations officielles des LO alors y'a absolument rien de formel dans ma déclaration.
Bon alors dans l'ordre :
Évidemment, moi aussi, mais l'histoire particulière de notre droit français a eu pour conséquence néfaste le monopole oppressant de la SACEM.C'est peut-être justement parce que les anglo-saxons ne se sentent pas aussi protégés que nous par la loi ou par Papa SACEM qu'ils ont plus vite développé les modèles alternatifs de protection des auteurs que sont les licences libres.
Je suis pas sur d'avoir été clair dans mon résumé, les radios libres ont existé dans l'illégalité pendant 10 ans, ont été enfin légalisées pendant 1 an, puis sont mortes de la pub. Pour moi la "parenthèse enchantée" à duré 1 an, à moins que l'on considère que devoir se cacher dans des caves et se faire fermer par les flics régulièrement soit un caractère "enchanté" (ce qui est possible hein, y'a des gens qui adorent se sentir rebelles, c'est romantique)
La comparaison avec les LL est un peu difficile vu que nous ne sommes pas dans l'illégalité et nous ne demandons pas à devenir légaux... Par contre nous sommes marginaux à cause du blocage commun de la SACEM et des producteurs, et nous cherchons à ne plus l'être (quoique ^^).
Non, j'avoue que je n'ai pas noté d'article précis, et je ne sais plus exactement comment j'avais obtenu cette info. Ceci dit il me semble que c'est bien les articles que tu cite qui impliquent cette obligation pour la SACEM de gérer les droit étrangers, et cette obligation doit avoir été formalisée dans un ou plusieurs décrets, plutôt que dans la loi elle-même, car la loi doit rester théorique. La SACEM étant un établissement privé, elle ne sera jamais citée dans la loi elle-même, mais elle doit être citée dans un décret, voire tout simplement dans des accords avec le gouvernement.
Effectivement peut-être que la SACEM peut refuser les oeuvres sous LL étrangères, mais ça me semble peu probable dans le cas d'artistes connus. Il faudrait se renseigner sur comment les droits de Nine Inch Nails sont gérés en France, mais je vois mal la SACEM annoncer aux sociétés d'auteurs et aux producteurs de Trent Razor "Ah vous savez on n'a pas de monopole légal, donc on va vous laisser trouver une autre société de gestion des droits".
La SACEM cherche en permanence à faire croire que son monopole sur les œuvres françaises est légal, ça me semblerait étrange qu'ils se tirent une balle dans le pied en renonçant à ce monopole pour les artistes étrangers connus qui sont sous LL...
Ouaip, je sais que ça fait peur aux gens, mais je ne suis pas d'accord.
Pour moi c'est exactement la même histoire que pour les partis politiques, les syndicats, etc... Les gens les détestent pour ce qu'ils sont actuellement, sans comprendre que le principe n'y est pour rien, c'est les circonstances qui en ont fait ce qu'ils sont.
Un Parti, un syndicat, une société d'auteurs, ont en commun d'être un groupe de gens réunis pour défendre leurs intérêts ou une cause commune. Quand on instaure un parti unique ou un syndicat unique, il finit forcément par fonctionner en vase clos, sans avoir à en référer à ceux qu'ils sont censés représenter puisque de toutes façons il n'y a pas de danger qu'ils aillent ailleurs ! D'où carriérisme, arrivisme, corruption, oppression de toute tentative d'émancipation.
Je ne pense pas avoir à vous donner d'exemple concret de ce que donne un pays avec un parti unique, vous devez avoir quelques exemples en tête. Sachez, fait moins connu, que la plupart des pays totalitaires imposent aussi un syndicat unique, affilié au parti.
En France, on n'a pas de parti unique, mais on a un système politique qui favorise le bipartisme, c'est à dire le monopole de fait des deux plus grosses formations politiques (et de celles qui acceptent de passer des accords avec elles) sur le pouvoir. On ne va pas détailler mais ce sont les modes de scrutin, la personnalisation du pouvoir, le cumul des mandats, etc... qui favorisent le bipartisme.
De la même façon, pas de syndicat unique en France mais 5 organisations syndicales qui se partagent un monopole (écrit dans la loi !!) de la notion de "syndicat représentatif", sans aucune référence à leurs effectifs ni aux élections professionnelles. Ces 5 organisations ont été définies après la guerre selon leur attitude sous l'occupation, pour exclure les syndicats fascisants. Mais depuis d'autres organisations sont nées, plus nombreuses, actives, et reconnues par le vote que certaines des 5 "principales", et pourtant non reconnues comme "représentatives" (ce qui veut dire que ni l'Etat ni le MEDEF n'a obligation de négocier avec elles)
Alors évidemment que nos principaux partis politiques et syndicats sont lamentables, mais ce n'est pas le principe du parti ou du syndicat qui est en cause, c'est le monopole, qui permet de ne plus avoir besoin d'en référer à ceux qu'on est sensés représenter.
De la même façon, la SACEM a été à la base fondée par des artiste pour défendre les artistes, c'est une sorte de syndicat des créateurs. Heureusement que les artistes aussi peuvent s'organiser collectivement pour défendre leurs droits ! Le problème, c'est encore une fois le monopole. Si la SACEM se permet d'agir de manière scandaleuse face aux artistes, de prétendre porter leur voix sans rien leur demander, et de les enfermer dans l' exclusivité et l'interdiction des LL, c'est parce qu'ils savent qu'on ne va pas aller ailleurs. Ce ne sont pas quelques milliers d'artistes sous LL éparpillés et refusant de s'organiser qui vont leur faire peur !
De manière plus technique, je ne vois pas comment on pourrait se passer d'une société collective de gestions de nos droits si on ambitionne de ne pas rester éternellement marginaux.
La gestion individuelle c'est très bien quand tu diffuse une fois de temps en temps, mais imaginons que tout le monde diffuse sous LL, vous croyez qu'un animateur de radio commerciale va prendre la peine d'appeler chaque jour la totalité des artistes qu'il compte passer le lendemain pour leur demander l'autorisation ou même les voir un par un pour signer un contrat spécifique? Et de notre côté, comment fera-t-on pour vérifier dans toute la France que les gens respectent bien notre licence ?
Enfin, face à un producteur, si chacun gère ses droits individuellement, on va finir par se retrouver mis en concurrence les uns les autres par le producteur qui va choisir l'artiste "le moins cher"...
L'inconvénient par rapport aux partis et syndicat, c'est que le monopole de la SACEM est quasi-absolu. L'avantage, c'est qu'il n'y a rien dans la loi qui favorise ou légalise ce monopole. Donc à nous de créer le rapport de force.
Dans les pays anglo-saxons, tu as le droit de renoncer à tes droits patrimoniaux. Donc si tu ne dépose pas de copyright sur ton œuvre, les gens peuvent penser que tu renonce à tes droits et qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec, y compris la déposer en leur nom.
Choisir une licence libre, ça permet d'indiquer que tu ne renonce pas à tes droits et que tu n'accorde d'utilisation que sous certaines conditions.
Bien sur en France, la loi dit déjà que dès la création de l'œuvre, même si elle reste dans ta tête (chez les anglo-saxons il faut d'abord la fixer sur un support), tu as des droits moraux et patrimoniaux absolus et auxquels tu ne peux renoncer, donc évidemment le rôle protecteur des LL devient moins utile, mais tout de même, diffuser sous licence libre et l'annoncer c'est signer tacitement un contrat avec tous ceux qui copient ton œuvre, ce qui permet ensuite d'avoir un appui juridique non négligeable pour affirmer que ceux qui n'ont pas respecté tes droits l'ont fait en connaissance de cause.
Pour Pragmazic : un peu les deux.
On peut être contacté par un Label, on va écouter, si c'est bien produit et/ou que ça nous plait, on intègre au catalogue distribué, et si le label est ok bien entendu.
Ou bien on peut tomber sur des labels qui nous plaisent, on les contacte et on discute, dès fois ça aboutit des fois non.
Pour les autoprods, rien n'est encore décidé pour le moment, pas à l'ordre du jour, mais je pousse, je pousse, je pousse depuis 3 ans, pour qu'on le fasse, même sous une autre forme enfin, j'en sais rien (pas la science infuse) mais il me semble que c'est un manque cruel dans le trait d'union dogmazic-pragmazic que l'on ne distribue pas les autoprods dans les mêmes conditions ou à peu près que les labels (normal pas le même boulot), histoire de couvrir l'ensemble des pratiques/usages autour des cultures libres.
Par contre cela implique des grosses modifications au niveau du site et surtout des problèmes juridique, sociaux et fiscaux quand aux modes de rémunération de personnes physiques (les labels sur Pragmazic étant obligatoirement des personnes morales), une organisation plus importante pour la logistique de distribution "physique" cd/dvd (et peut être son abandon, pourquoi pas , et à mon grand regret) au profit du numérique uniquement, enfin ,plein de questions, peu de réponses. (on aurait pu faire aussi du vinyl mais bon faut par rêver).
J'espère avoir répondu à tes interrogations.
Pour le reste:
Oui, on se prépare à l'assimilation du libre dans la gestion collective, convention de Berne ou pas , on verra bien qui sera berné au final (si je puis m'exprimer ainsi).
Ce sera sous la forme:
Vous adhérez obligatoirement à une société de gestion collective, après si vous voulez faire du libre c'est votre problème. (merci monsieur zelnik).
Avec tout ce que cela implique d'hypocrisie dans la défense des droits concédés suivant si on est "collectif" ou "individuel", la différence commercial/non commercial et professionnel/amateurs chère à beaucoup de libristes et non-libristes qui se retrouvent au moins sur ce consensus et donc mécaniquement, le libre "faire-valoir" low-cost, sous culture du reste, les vrais, les pros.
Le seul frein actuel mais qui sera débloqué rapidement, reste effectivement la gestion nécessaire "au titre" qui de toutes façons sera instaurée même si la Sacem n'y est pas favorable actuellement.
Parce qu'effectivement pour harmoniser avec la législation européenne et l'ompi (anglo/saxon) faudra bien faire quelque chose et ce sera fait dans les formes.
Mais bon , c'est à la limite très loin du problème de fond qui reste l'échec cuisant des cultures libres incapables de trouver leur place de manière pleine et entière face aux cultures industrielles dans l'ensemble de la chaîne de création, dans la distribution, dans la couverture médiatique ou les reconnaissances institutionnelles comme une véritable alternative culturelle, en et hors d'internet y compris dans le spectacle vivant.
Par ces cotés là, c'est un zéro pointé, en grande partie due aux acteurs du libres (ou assimilés, et j'en fais partie à mon très modeste niveau, canal inattendu) qui sont inconséquents et stupides.
je peux donner un stock d'exemples concrets depuis 4/5 ans, mais là j'ai plus envie de causer du fameux "libre" ou de sa fausse "communauté", ses réseaux "sociaux" , son web.zéro, la sainte rémunération de l'Artiste, sa licence légaleglobalecontributioncréative, tout ça me fout la gerbe au final.
Ou comment faire de la merde quand on a de l'or dans les mains, comment transformer, transmuter un violent espoir de développement culturel sans précédent dans l'histoire (180 millions d'oeuvres libres/ouvertes sur le net), d'échanges , de partages, de modifications profondes dans les rapports publics/oeuvres/artistes.... en simple galerie marchande de supermarché, un samedi après-midi pluvieux, que c'est triste internet des fois.
Parce que toutes ces "belles idées" se transforment en "titres" exposés en vitrine sur myspace et autres ou en marketing viral sur les forums pour avoir plus de "visibilité". (même ici, avec les playlists "autopromo", c'est ridicule).
Alors, et c'est à l'attention de certains, avant de causer "rémunération", "idée du siècle", "troisième voie", ou cinquième, de confondre législation et espérance de rémunération, faudrait tout de même que le mot "culture libre" veuille enfin dire quelque chose (faute de vouloir dire la même chose) pour les publics, tous les publics (et nombre d'artistes au passage), au delà de la fracture numérique, et soit identifié comme une vraie alternative culturelle, pas un truc promo à la con gratuit de l'internet des djeunnss qui sert déjà, entre autres petites choses, à vendre des tapis et du papier peint , on nous l'a dit et répété, en licence "pro" svp, putain, ça c'est un aboutissement de démarche artistique qui "arrache sa race".
much adoo about nothing... (beaucoup de bruit pour rien).
Heureusement que certains gardent encore l'espoir et tant mieux pour eux, tant mieux pour le "libre".
Si tu lis nos statuts tu verras que l'ambition de l'asso Musique Libre ! est bien de promouvoir la gestion individuelle ; certes sous licence libre.
Sans faire le professeur hein ! je pragmatise en disant que la plupart des sociétés d'auteurs ont 4 missions distinctes.
- défendre et représenter d'une part
- percevoir et répartir d'autre part
1/ Ce qui ne va pas c'est que l'état aurait dû, comme pour toute gestion de bien commun rester le donneur d'ordre pour ce qui est de percevoir et répartir. C'est mon avis perso ; pas d'idée totalitaire ici mais juste pratique (idem que pour les impôts en somme)
2/ La gestion individuelle peut se développer pour ce qui est de défendre et représenter surtout à l'heure des NTIC. Directement, à l'aide d'outils (juridiques contractuels,...), via des syndicats (dont c'est le rôle), via des outils numériques mis en réseau. Encore une fois percevoir et répartir serait le role de l'état dans ma conception.
3/ La gestion individuelle est la base, le "par défaut", du droit d'auteur ; les licences n'étant juridiquement que l'expression des permissions accordées ; Elle se doit d'être une alternative à la gestion collective comme le décrit le CPI.
La gestion collective n'est après tout qu'une section d'un des livrets de la première partie du CPI.
Si tu n'as aucun droit sur un morceau, alors tu ne peux pas lui associer une LO pour le diffuser. c'est aussi simple que ça. D'ailleurs, dans les pays où c'est le copyright qui fait office de droit d'auteur, la marche à suivre, pour diffuser en LO, c'est de commencer par poser un copyright. Ensuite tu définis ce que tu autorises. En france, le droit d'auteur s'applique par défaut (à condition de pouvoir prouver la paternité, avec l'antériorité), donc là, on peut effctivement direct passer à l'étape LO. Mais c'est un cas particulier.
Les LO ne définissent pas les droits d'auteur.
Elles definissent, une fois que le droit d'auteur est valide, ce que l'auteur autorise.
... edit :
et donc les LO protègent les mélomanes
bordel
pas les auteurs
bon
je vais sûrement finir par passer pour un foutu maniaque, à force de le répéter sur pratiquement tous les threads de ce forum, mais ça me semble important. parce que c'est vraiment l'une des idées les plus dures à comprendre quand on a l'habitude de la SACEM, et c'est aussi l'un des aspects des LO qui en font un truc génial.
alors bien sûr, BoneShadow a raison de soulever le fait que, par effet de bord, et en France, une publication en LO peut éventuellement servir de preuve d'antériorité. Mais dans ce cas, c'est pour confirmer que le CPI s'applique à la bonne personne. Et sans CPI (en France) pas de droit d'auteur, donc une publication en LO deviendrait absurde.
maintenant, on pourrait aussi imaginer une forme de droit d'auteur qui serait entièrement défini par des licences libres, qui indiqueraient aussi bien ce que l'auteur garde et ce qu'il cède. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Vrai qu'abandonner le support physique serait une terrible perte (j'ai beaucoup de mal avec le "tout numérique" également)
C'est surtout le choix de préserver la quiétude du téléchargement pour le public des archives quand on pas en mesure de bien appréhender la situation. Mais c'est un point qu'il me semble intéressant de soulever prochainement.
Ca m'incite d'autant plus a bien assimiler le cas des artistes étranger.
Si tu retrouves le thread je suis preneur.
Tu m'a mis un gros doute donc j'ai vérifié, et je confirme ce que je disais. Ce que tu dis était vrai avant l'adhésion des pays anglo-saxons à la convention de Berne, en 1988 soit avant l'apparition des licences ouvertes dans l'art si je ne dis pas de bêtise (en tous cas elles étaient rares). Par exemple les œuvres américaines d'avant le 1er Mars 1989 ne sont protégées (et donc ne peuvent être mises sous licence libre) que si elles ont été copyrightées, et donc si elle comportent la mention légale "© année - ayant-droit" sans laquelle aucun copyright n'est valable. Par contre toutes les œuvres "créées" (fixées sur un support) depuis cette date bénéficient automatiquement d'une protection sans aucune démarche légale. Elles peuvent donc être mises sous licence libre par leur propriétaire sans aucune autre démarche, et donc le fait de les diffuser sous licence libre permet effectivement d'annoncer qu'on ne renonce pas à ses droits.
D'ailleurs vous remarquerez qu'il est rare de trouver la mention légale du copyright sur une œuvre sous LL, alors qu'elle est obligatoire quand l'œuvre est copyrightée (contrairement à la France ou les petits rigolos qui mettent cette mention sur leur sites web font juste ça pour se la ouèj).
L'erreur que j'ai faite était de dire que l'on pouvait renoncer à ses droits patrimoniaux en common law, en fait on peut renoncer à TOUT ses droits, même moraux, raison de plus pour afficher sa licence CC By !
Je précise aussi que quand je dit le "propriétaire" et pas "l'auteur", c'est parce que même depuis leur adhésion à la convention de Berne, pour les pays de common law le propriétaire d'une œuvre (qui jouit donc désormais automatiquement de ses droits) n'est pas forcément l'auteur. Un œuvre réalisée au travail appartient à l'entreprise, une œuvre réalisée sur commande appartient au commanditaire.
Pour un résumé simplifié des évolutions du copyright voir là.
Pour info, le modèle du droit d'auteur est le modèle dominant en Europe, le modèle vers lequel tendent les pays "émergents" (les pays sous-développés n'appliquent quasi aucun droit), et le modèle de la convention de Berne. Ce sont les pays anglo-saxons qui sont une exception, et qui d'ailleurs ont commencé à se mettre en partie aux normes internationale, en signant la convention de Berne (avec des restrictions).
En France et dans les pays de droits d'auteur c'est à peu près vrai, car les auteurs sont déjà bien protégés par la loi. Mais aux USA ou en Angleterre, à mon avis c'est faux. En common law les LO constituent aussi une protection de l'auteur... et à mon avis ce n'est pas sans rapport avec le développement beaucoup plus rapide des LO en Angleterre et aux USA qu'en France.
D'ailleurs les artistes de la Featured Artist Coalition anglaise parlent plus souvent de la défense des droits des artistes que de celles des mélomanes (même s'ils en parlent) quand ils défendent la libre diffusion.