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SOUN music

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Réponses

  • février 2010 modifié
    eisse écrit:
    Si tu lis nos statuts tu verras que l'ambition de l'asso Musique Libre ! est bien de promouvoir la gestion individuelle ; certes sous licence libre.

    Ah mais moi je suis pour la gestion individuelle dans le sens ou je suis pour la non-exclusivité. Tu peux très bien adhérer à une société de gestion collective et rester libre, du moment qu'elle ne t'oblige pas à ne passer que par elle pour la totalité de ta gestion de droits passée, présente et future (comme le fait la SACEM actuellement).
    On peut aussi imaginer n'utiliser les sociétés de gestion que pour les contrats commerciaux (édition et distribution de disques, de DVD, de produits dérivés, diffusion sur les médias commerciaux...) et garder la gestion des LL pour soi (ce qui est interdit par la SACEM), mais même pour les LL il faut bien vérifier si les gens respectent la licence, et c'est dur à faire seuL.

    C'est pour ça que je suis, dans l'idéal, pour la création à terme d'une ou plusieurs (assez pour casser le monopole, pas trop pour éviter de noyer le poisson) sociétés de gestion alternatives, soit autorisant soit carrément spécialisées dans les licences libres, et bien sur créées et gérées démocratiquement par ses membres, artistes utilisant des licences libres.

    Par rapport à la distinction que tu fais dans les missions ça me semble pertinent, effectivement on pourrait imaginer de séparer les deux fonctions...

    Mais d'une part pour défendre et représenter, j'ai bien lu, tu parles à un moment de syndicat... ce qui constitue bien un outil collectif et non plus individuel.
    Tu propose aussi de passer par des outils informatiques... si le but est bien de simplifier la communication entre les utilisateurs et les ayants droits, il faudra que ce système soit unifié le plus largement possible, et ce système unifié sera donc une organisation des artistes entre eux pour défendre leurs droits... une organisation collective... un syndicat, quoi ! même s'il est virtuel...

    Et d'autre part, tu parles d'un service public pour la perception et la répartition, là encore, c'est pas très individuel tout ça...

    Donc au final je crois qu'on est d'accord, le problème actuel est bien le manque de liberté du créateur, mais même dans un système plus libre, il faudra bien aller vers une meilleure organisation collective des créateurs, que ce soit par un (plusieurs seraient souhaitable à mon avis) syndicat ou par le biais de l'Etat, qui est (idéalement) un outil d'organisation collective des citoyens.

    Par contre j'ai quelques réserves sur le service public. D'abord, tu justifie que ce soit l'Etat qui le gère parce que ce serait "d'intérêt collectif"... Je suis moyennement d'accord. La santé, l'éducation, l'énergie, l'eau, les banques, etc... ça oui tout le monde en a besoin, donc c'est d'intérêt collectif. La perception et la répartition des droits d'auteurs par contre ne concerne que la portion de la population qui crée et diffuse ses création... Pas sur que les autres apprécient de devoir prendre en charge un problème particulier à un secteur d'activité. A mon avis il vaudrait mieux que ce soit un outil géré par les artistes eux-mêmes, quitte à ce qu'il soit doté d'une mission de service public.
    Quoi qu'il en soit, ce service public ou cette organisation reconnue par l'Etat constituera bien une "société de gestion des droits", fut-ce-t-elle une société publique ! C'est à dire le "grand satan" que tu prétendais éviter par cette proposition.

    Et le problème de cette société de gestion des droits publique que tu propose, c'est qu'elle aura donc un monopole, et même plus seulement un monopole de fait comme la SACEM actuellement, mais carrément un monopole légal ! Va falloir sacrément la contrôler démocratiquement cette société pour éviter les mêmes dérives que la SACEM... et encore, je ne suis pas persuadé que le citoyen moyen ait une perception très claire de l'intérêt des créateurs, à force d'écouter parler la SACEM.

    Personnellement, je préfèrerais que tout le monde garde le droit de gérer ses droits patrimoniaux comme il l'entend, donc de ne pas adhérer à cette société publique, et donc de s'associer pour gérer collectivement à leur manière leurs droits... donc créer une société de gestion privée alternative ^^ (à but non lucratif bien sur, mais officiellement c'est le cas de toutes les sociétés de gestion)
  • bon en fait on est d'accord, mais on le voit pas de la même façon ;)
    Par contre toutes les œuvres "créées" (fixées sur un support) depuis cette date bénéficient automatiquement d'une protection sans aucune démarche légale. Elles peuvent donc être mises sous licence libre

    oui
    et elles le peuvent parce que, en amont, il y a cette protection (qui constitue la véritable protection des auteurs), qu'elle soit attribuée de façon automatique ou qu'une démarche explicite soit necessaire pour l'obtenir. mais dans un cas comme dans l'autre, ce qui assure la protection de l'oeuvre, c'est ce droit (copyright, CPI, etc....)

    si le copyright n'existait pas
    si le CPI n'existait
    si rien dans la loi ne permettait d'attribuer des droits aux auteurs

    ... alors les LO n'auraient aucune valeur.

    imaginons donc par exemple que le copyright, que le CPI n'existaient pas.
    bon

    je fais un morceau
    et je lui associe une cc by-nc

    là, y'a un mec qui récupère le morceau et qui en fait une utilisation commerciale.
    le gars, je vais le voir et je lui dit: man, tu respectes pas la clause nc
    ben sans CPI, sans copyright, le type il peut m'envoyer paitre et me dire qu'il en a rien à battre de ma clause nc.

    et donc
    les LO ne protègent pas les auteurs :)
    c'est la loi, en amont qui accorde les droits aux auteurs (et qui les protège)
    ensuite, ces auteurs définissent (parce que la loi les y autorise) les utilisations qu'ils permettent.

    sans loi en amont, permettre une utilisation qui de toute façon serait permise n'aurait aucun sens. la loi autorise tout ce que la loi n'interdit pas explicitement ;) et les LO ne sont pas la loi. les LO sont des licences. qui s'appuient sur la loi pour avoir du sens.

    maintenant, que l'utilisation des LO soit considéré comme une démarche permettant d'affirmer ses droits, why not.

    mais encore une fois, ces droits, ce ne sont pas les LO qui les definissent.
    les LO "jouent" en quelque sorte avec. en les rendant plus permissifs, et en permettant au bénéficiaire des droits d'être permissif comme il l'entend. mais en faisant ça, il dit de façon officielle à qui veut : ok, vous pouvez faire ça et ça, etc. c'est donc une garanti pour les mélomanes que l'artiste ne va pas leur tomber dessus en pretextant ses droits (CPI, copyright) pour lui pourir la vie. c'est pour ça que je dis que les LO protègent les mélomanes. Elles les protègent du CPI (du copyright), qui lui protège les auteurs.

    bon
    c'est peut-être un peu cramé comme raisonnement, mais curieusement, j'y tient pas mal. enfin t'as du t'en appercevoir :)
  • Évidemment que sans la loi, les LO n'auraient aucune valeur, puisque chaque LO a été conçue de façon à respecter la loi !

    Pourtant, dès qu'une licence est transposée dans un nouveau pays, des juristes s'arrangent pour en garder l'esprit tout en l'adaptant pour être en conformité avec la loi, ça veut bien dire que ces licences ne font pas qu'appliquer la loi mais correspondent à un objectif précis indépendant de la loi du pays, qu'on adapte ensuite aux circonstances.

    Ça n'empêche absolument pas que les LO protègent... les mélomanes d'une part, et les artistes d'autre part, que ce soit de façon à peu près redondante avec la loi (par exemple en France) ou de façons plus précise que la loi (par exemple au USA)

    Sans la loi, les LO ne pourraient protéger ni les artistes ni les mélomanes, puisqu'elles ne seraient pas valables ! Donc si tu admets que ce sont bien les LO qui protègent les mélomanes alors qu'elles ne le peuvent que grâce à la loi, je ne vois pas pourquoi tu ne l'admets pas pour les artistes.

    Autrement dit : quand je souscris une assurance-vie, je signe un contrat disant qu'à ma mort ma femme et mes enfants (bon j'en ai pas mais on imagine hein :)) toucheront tant d'argent. Mais ce contrat, je n'ai pu le signer que grâce à la loi disant qu'on peut signer des assurances-vie. Alors est-ce que c'est mon assurance vie ou la loi qui protège mes enfants? les deux mon capitaine !
    Sans la loi, je n'aurait pas pu signer cette assurance vie et je ne serais pas protégé, mais si je n'avais pas signé ce contrat, mon "droit" d'en signer un n'aurait servit à rien pour aider mes enfants.

    De la même manière, selon le copyright, un artiste américain a le DROIT d'exiger qu'on le cite quand on utilise ses œuvres. Mais il a aussi le droit d'y renoncer. Pour qu'il puisse exiger d'être cité il faut donc qu'il le demande officiellement, par un contrat. Et ce contrat, en l'occurrence, est une licence libre.

    Bon ceci dit je crois que cette partie du débat n'est pas super fondamentale j'avoue :) on ne doit pas être très loin de la sodomie de drosophile
  • février 2010 modifié
    j'y connait quedalle en assurance vie donc je pourrait pas dire pour la comparaison, mais
    Pour qu'il puisse exiger d'être cité il faut donc qu'il le demande officiellement, par un contrat. Et ce contrat, en l'occurrence, est une licence libre.
    c'est là qu'on est pas d'accord.
    dans ce cas-là, s'il peut exiger d'être cité, c'est grace au copyright (ou au CPI). il a pas besoin des LO pour ça. par contre il a besoin que la loi le soutienne pour pouvoir l'exiger. une licence ne soutient rien du tout. elle autorise quelquechose qui par défaut de précision est interdit parce que la loi l'interdit.

    enfin bon
    cette distinction que tu trouves si dérisoire
    je trouve au contraire qu'elle donne beaucoup de sens aux licences libres

    mais si tu considère que ça revient à saudomiser les drosophiles alors je vais pas non plus insister, hein.
  • février 2010 modifié
    Eh j'espère que je t'ai pas vexé hein ? C'était pour déconner le coup de la drosophile... Disons que je ne crois pas que l'on va se mettre d'accord ce soir... m'enfin

    En droit français, pour être cité tu n'as rien à demander, tu dois de toutes façons légalement être cité, que tu le veuille ou non.

    Mais en common law, tu as le droit de demander d'être cité, de ne pas le demander, de le refuser, ou même de renoncer à tes droits. Si un jour un américain se retrouve devant un juge pour avoir diffusé une œuvre sans citer son auteur et qu'il affirme que l'auteur lui avait dit qu'il l'autorisait, il va bien falloir que l'auteur produise un document (la licence) prouvant qu'à l'époque des faits il exigeait explicitement qu'on le cite, sinon je ne vois pas en vertu de quoi le mec serait condamné. A moins que ce ne soit l'accusé qui sorte une licence "WTFPL - Do What The Fuck You Want To Public License " que l'auteur avait signé et qu'il pensait être passée inaperçue :)

    Enfin je crois qu'on en arrive au point ou il faudra demander l'avis d'un juriste anglo-saxon ^^
  • y'a pas de drosophile... heu... de lézard :)

    et j'avoue que je suis pas non plus un expert du common law...
    donc je me basait effectivement surtout sur le CPI.

    enfin à suivre...
    mais effectivement peut-être pas ce soir.
  • désolé,
    on parle gestion individuelle pure.
    Tzitzimitl écrit:

    [...]
    Par rapport à la distinction que tu fais dans les missions ça me semble pertinent, effectivement on pourrait imaginer de séparer les deux fonctions...

    Mais d'une part pour défendre et représenter, j'ai bien lu, tu parles à un moment de syndicat... ce qui constitue bien un outil collectif et non plus individuel.
    Tu propose aussi de passer par des outils informatiques... si le but est bien de simplifier la communication entre les utilisateurs et les ayants droits, il faudra que ce système soit unifié le plus largement possible, et ce système unifié sera donc une organisation des artistes entre eux pour défendre leurs droits... une organisation collective... un syndicat, quoi ! même s'il est virtuel...

    Et d'autre part, tu parles d'un service public pour la perception et la répartition, là encore, c'est pas très individuel tout ça...

    Tzitzimitl,
    ce qui est défendu est une gestion individuelle des droits d'auteurs ; le but n'est pas de tout individualiser en fonction d'un dogme d'anti-collectivité lambda.
    Bien sure que non.
    Tzitzimitl écrit:
    Donc au final je crois qu'on est d'accord, le problème actuel est bien le manque de liberté du créateur, mais même dans un système plus libre, il faudra bien aller vers une meilleure organisation collective des créateurs, que ce soit par un (plusieurs seraient souhaitable à mon avis) syndicat ou par le biais de l'Etat, qui est (idéalement) un outil d'organisation collective des citoyens.

    Certains de nous ont fait des propositions ; dont moi.
    .
    Tzitzimitl écrit:
    Par contre j'ai quelques réserves sur le service public. D'abord, tu justifie que ce soit l'Etat qui le gère parce que ce serait "d'intérêt collectif"... Je suis moyennement d'accord. La santé, l'éducation, l'énergie, l'eau, les banques, etc... ça oui tout le monde en a besoin, donc c'est d'intérêt collectif. La perception et la répartition des droits d'auteurs par contre ne concerne que la portion de la population qui crée et diffuse ses création... Pas sur que les autres apprécient de devoir prendre en charge un problème particulier à un secteur d'activité. A mon avis il vaudrait mieux que ce soit un outil géré par les artistes eux-mêmes, quitte à ce qu'il soit doté d'une mission de service public.
    Quoi qu'il en soit, ce service public ou cette organisation reconnue par l'Etat constituera bien une "société de gestion des droits", fut-ce-t-elle une société publique ! C'est à dire le "grand satan" que tu prétendais éviter par cette proposition.

    Je ne me bas pas contre satan...je suis un pragmatique dont la fin ne justifie pas les moyens. Le but est une alternative un choix.

    La culture a bien plus d'importance à mes yeux dans une société humaine ; l'avantage d'un service d'état est que l'état se doit d'être impartial. Effectivement cela concerne qu'une partie de la population.
    Remarques : Perso je ne fais pas de sport mais mes impôts payent des stades. et alors? j'en retire la satisfaction de voir des gens nous émerveiller pendant les JO.
    Te dire aussi que malgré tout ce système doit être ouvert a toute personne dans une démarche d'égalité, de liberté et d'égalité...donc oui ca ne concerne pas tout le monde mais tout le monde peut y avoir accès.
    Ensuite le but est qu'il soit donneur d'ordre. Il n'aurait pas besoin de créer des choses en +.
    Tzitzimitl écrit:
    Et le problème de cette société de gestion des droits publique que tu propose, c'est qu'elle aura donc un monopole, et même plus seulement un monopole de fait comme la SACEM actuellement, mais carrément un monopole légal ! Va falloir sacrément la contrôler démocratiquement cette société pour éviter les mêmes dérives que la SACEM... et encore, je ne suis pas persuadé que le citoyen moyen ait une perception très claire de l'intérêt des créateurs, à force d'écouter parler la SACEM.

    Que l'état ait un monopole....?! comprends pas vraiment la pertinence de la remarque. :wink:
    Tzitzimitl écrit:
    Personnellement, je préfèrerais que tout le monde garde le droit de gérer ses droits patrimoniaux comme il l'entend, donc de ne pas adhérer à cette société publique, et donc de s'associer pour gérer collectivement à leur manière leurs droits... donc créer une société de gestion privée alternative ^^ (à but non lucratif bien sur, mais officiellement c'est le cas de toutes les sociétés de gestion)

    Mais je suis du même avis. Qui parle d'exclusivité ou quoi que ce soit.
    Je dis juste qu'a partir du moment ou il faut percevoir mais surtout répartir un organisme impartial et démocratique doit s'en charger. Aux vues des régimes politiques d'aujourd'hui je ne vois pas qui autre que l'état a le plus de légitimité.

    Le défense et la représentation (droit de représentation) sont là pour être abordé de manière individuelle ou collective.

    La perception et la répartition serait d'un fonctionnent collectif mais bien sure en fonction des permissions exprimées par l'artiste. (aucun changement du DA)

    Enfin voilà mon idée sur la question qui est certes critiquable mais qui se veut permettre plusieurs parcours, pour pratiquer l'art en dilettante, pour participer a un patrimoine commun, pour permettre des cessions pour ceux qui souhaitraient associer la possibilité d'être rémunéré (ou le vilain mot)...

    Ce schéma là n'est pas partager totalement par les comparses de Musique Libre !
    y a clairement débat entre nous.
    comme ici d'ailleurs.
  • Bonsoir msieurs dames
    eisse écrit:
    La culture a bien plus d'importance à mes yeux dans une société humaine ; l'avantage d'un service d'état est que l'état se doit d'être impartial. Effectivement cela concerne qu'une partie de la population.
    Remarques : Perso je ne fais pas de sport mais mes impôts payent des stades. et alors? j'en retire la satisfaction de voir des gens nous émerveiller pendant les JO.
    Bon je vais passer sur ma haine viscérale du sport et faire comme si l'exemple me parlait :)
    On est d'accord aussi là-dessus (décidément... on se demande pourquoi on débat !).
    Je pense aussi que l'importance de la culture pour le bien-être collectif est largement sous évalué, et c'est pour ça qu'en matière de mécénat je suis pour un mécénat public participatif (pour une explication un peu longue voir là).
    L'accès à la culture, les échanges entre les artistes et la population, un financement de la création qui encourage tout le monde à se lancer, oui je pense que tout ça est d'intérêt public et doit donc être soutenu et/ou géré par l'Etat.
    Mais là on parle juste de la collecte d'argent issue d'une série de contrats privés signés entre personnes particulières, et limitée à la partie de la population qui est déjà dans l'activité. Pour le coup ça ne me semble pas évident que ce soit le rôle de l'Etat de s'occuper de ces affaires privées (d'autant plus si on affirme le principe de la gestion individuelle).
    Si je reprends ton exemple, la construction de stades peut être considérée comme un intérêt collectif (quoique ce soit remis en cause en ce moment et moi-même je n'en suis pas convaincu), mais je vois mal l'Etat décider de faire l'intermédiaire entre les clubs, les publicitaires et les sportifs pour collecter et redistribuer leurs paies...

    Bon après moi dans l'idéal quand les producteurs auront disparus, ruinés, et que toutes les productions culturelles s'échangeront directement par Internet entre artistes et amateurs d'art, je suis pour la création d'une production publique et de l'abolition des droits d'auteur, du coup ça simplifierait la question... mais c'est pas pour demain, et puis j'ai la vague sensation qu'on va me prendre pour un troll en disant ça :)
    Que l'état ait un monopole....?! comprends pas vraiment la pertinence de la remarque. ;)

    Ben... Tu as dit que tu pensais que c'était à l'Etat de se charger de la perception et la répartition des sous, j'imaginais que ça voulait dire "l'Etat et seulement lui"... En général d'ailleurs un service public est un monopole, et on voit ce que ça donne quand on le met en concurrence avec des trucs privés. Mais ça n'empêche que même public, un monopole pousse les gens à fonctionner en vase clos, à moins d'y mettre un paquet de gardes-fous. (mais bon d'une manière générale je suis pour le contrôle des services publics par les citoyens alors...)
  • Tzitzimitl à écrit
    Pour le coup ça ne me semble pas évident que ce soit le rôle de l'Etat de s'occuper de ces affaires privées (d'autant plus si on affirme le principe de la gestion individuelle).
    Si je reprends ton exemple, la construction de stades peut être considérée comme un intérêt collectif (quoique ce soit remis en cause en ce moment et moi-même je n'en suis pas convaincu), mais je vois mal l'Etat décider de faire l'intermédiaire entre les clubs, les publicitaires et les sportifs pour collecter et redistribuer leurs paies...

    Vraiment l'exemple là, si je peux me permettre, n'est pas bon.
    Mais c'est une opportunité de démontrer la différence fondamentale de notre cas d'emploi.

    Tu parles du cas de paies ou voir peut être même de royalties.; cas de sommes échangées du fait de contrats de vente ou de travail qui effectivement s'adresse à des professionnels.

    Nous parlons ici de droit d'auteur dans le cadre d'une gestion individuelle et commerciale.
    Chaque personnes de nationalité française, tu le sais, a le droit de rémunération au titre des droits d'auteur même si l'œuvre est réalisée dans un cadre non commercial.
    La différence est flagrante.

    Cela veut dire que gestion nécessaire qui découle de ce droit est accessible à tout statut.
    D'où gestion de bien communs, égalité, impartialité, équité ...et tout le tralalalala....et que donc le maitre d'œuvre doit être l'état.
    Elle l'est déjà un peu en cadrant via le CPI et donnant un agrément aux sociétés d'auteurs ; on pourrait dire que suffisant et qu'effectivement une société de gestion privé sous convention est suffisant. Mais preuve est qu'aujourd'hui cette société d'auteur déploie ses compétences (défendre et représenter / percevoir et répartir) que pour son carnet d'œuvre.
  • février 2010 modifié
    Tzitzimitl écrit:
    Que l'état ait un monopole....?! comprends pas vraiment la pertinence de la remarque. ;)

    Ben... Tu as dit que tu pensais que c'était à l'Etat de se charger de la perception et la répartition des sous, j'imaginais que ça voulait dire "l'Etat et seulement lui"... En général d'ailleurs un service public est un monopole, et on voit ce que ça donne quand on le met en concurrence avec des trucs privés. Mais ça n'empêche que même public, un monopole pousse les gens à fonctionner en vase clos, à moins d'y mettre un paquet de gardes-fous. (mais bon d'une manière générale je suis pour le contrôle des services publics par les citoyens alors...)

    Oui alors c'est le débat service public/privé. je sais pas si on doit s'y attarder.

    Tu as bien compris ce que j'ai écrit "l'Etat de se charger de la perception et la répartition des sous".
    En fait dans mon idée c'est l'etat qui se chargerait de manière impartiale, conforme aux lois établies, de percevoir/répartir. Mais pas comme bon lui semble bien sure mais suivant ce qui a été conclus pour la cession, ou les contrats de représentations généraux (contrat sacem) entre l'artiste et l'utilisateur.

    En fait le but est que l'état soit un Opérant qui ait aussi la possibilité d'avoir une vue totale de la comptabilité ;
    Et l'état ne peut se baser que sur le CPI (les lois communément établies) pour légiférer.

    La société d'auteur se "cache" derrière ses statuts (communément établis entre quelque uns) et le comportement de la filière musicale. "c'est pas d'not'faute si les producteurs y passent toujours les mêmes chansons que c'est toujours les mêmes qui perçoivent". Tout est alors partial. Le monopole de fait faisant, elle devient le référentiel commun de perception et de répartition. Et plus personne ne se pose de question qui pourtant sont légitimes au regard du droit.

    Bref, là nous parlons gestion individuelle pure....et pas des licences libres.

    Discussions connexe :

    Certains pensent que si les gens veulent des rémunérations ils n'ont qu'à aller dans le collectif. c'est un avis qui peut tenir la route mais auquel j'opposerais certaines réalités :

    - Le cas commercial d'utilisation oblige à la gestion collective et exclusive, sans aucune alternative. ML! se bat sur la gestion individuelle pour permettre à l'auteur le choix et sortir d'un monopole privé.

    - L'accès à la gestion collective et a de menus droit d'auteurs (pour mettre beurre dans épinard juste) ne sont pas immédiat ; cela constitue un certain désert à traverser symptôme rémanent de l'artiste émergent ; alors que la gestion individuelle et mise en place permettrait un entre deux ; voir même de pouvoir rester dans ce mode à un niveau confirmé de parcours artistique. (le choix jusqu'au bout)...en l'état je n'y crois pas trop...mais bon l'utopie est motrice !

    - Que la gestion individuelle d'un cas commerciale et la cession libre non commerciale est un duo qui peut et doit se développer simultanément.
    - Assurer l'accès à la culture pour tous d'une part.
    - Permettre pragmatique les artistes (et pas seulement émergent) de ne pas être dans un désert puis dans une exclusivité qui ne les rendent plus maitre de leur situation qui ont décidée professionnelle.

    c'est ce que les licences d'une part et le droit d'auteur d'autre part nous permettraient de mettre en place.
    Je vous laisse imaginer tous les avantage à cela.
    Mais bon c'est mon avis et les raisons de mon implication bilatérale.
  • (réponse à ton avant dernier message)

    Sauf que la loi ne dit pas qui te doit de l'argent ni le montant que les gens te doivent quand ils utilisent tes œuvres, et pour cause, puisque c'est toi qui le fixe volontairement en signant un contrat, de droit privé. Ce contrat peut être celui signé avec la SACEM, ou directement avec un producteur ou diffuseur, ou encore une licence libre qui consiste en fait à passer un contrat avec certaines catégories de personnes disant que le montant que tu leur demande pour utiliser tes œuvres est de zéro euro.
    Ce sont donc bien des contrats de droit privés qui sont à l'origine de cette rémunération, et pas la loi elle-même, qui ne fait que te donner le DROIT de signer ces contrats (ce qui est déjà pas mal hein ;))

    La loi dit aussi "tout travail mérite salaire" elle définit les types de contrats salariés qu'on peut signer et même le montant minimum du salaire qu'un salarié doit toucher (SMIC). Ça me semble être pour le coup encore bien plus règlementé que le simple principe posé par le CPI comme quoi l'auteur a l'exclusivité pour décider qui touchera combien sur ses œuvres.
    Pourtant, malgré toutes ces lois et règlementations sur les salaires, ce n'est pas la loi qui est à l'origine du salaire d'un salarié (comme le sportif), mais un contrat de droit privé (qui respecte cette loi). Et c'est pour ça que ce n'est pas l'Etat qui se charge de la rémunération.
    Pour les contrats publicitaires, c'est encore la même logique. La loi les autorise, mais ça n'en reste pas moins des contrats de droit privé, donc qui n'ont pas de raison d'être gérés par l'Etat.
  • Le cas commercial d'utilisation oblige à la gestion collective et exclusive, sans aucune alternative. ML! se bat sur la gestion individuelle pour permettre à l'auteur le choix et sortir du monopole qui ne le favorise pas.

    je bondis eisse ! ;)
    la gestion individuelle des utilisations commerciales ne favorise pas non plus les artistes. ça devient du extrême libéralisme en milieu précaire (le pire donc)
  • Tzitzimitl

    Bon ok alors disons le autrement en oubliant le droit d'auteur 2 min.

    Le contrat de travail est un contrat certe privé.
    Pour autant la fiche de salaire qui en découle est constitué notamment de taxe perçu par l'impôt pour le payement de structures collectives (sécu, csg, crds).

    bon sinon suis bordeaux du 25 au soir et tout le 26 au local musique libre ; on en reparle si tu veux.
  • __sam écrit:

    je bondis eisse ! ;)
    la gestion individuelle des utilisations commerciales ne favorise pas non plus les artistes. ça devient du extrême libéralisme en milieu précaire (le pire donc)

    salut le sam ! espère que tu vas bien.

    Pour te répondre

    a/ je n'associe pas (ou plus) G..individuelle a but commercial & licence libre.
    Ici je ne parle que de G indiv à but commercial.

    b/ je n'en fais pas l'apologie et son existence n'est saine que si elle reste une alternative a autre chose ; soit la G collective (vrai dans les 2 sens). un choix, pas mieux pas moins bien ; plus de monopole. Elle n'est saine aussi que si la libre diffusion telles que le décrivent les licences libres (culture pour tous) ne se voit pas entravée.

    c/ tu sais que je me suis battu pour la création d'un syndicat (défendre) ; bien évidemment la possibilité de développer la gestion individuelle correctement exige de permettre à l'artiste de garder jouissance sur son oeuvre de par le concept mais aussi les moyens qui en découlent ; et donc qu'il ait les moyens de se défendre.

    En bref, dans mon schéma perso de réflexion, je propose de réfléchir (en plus épuré que ton beau schéma UML :lol: ) ce qui me paraitrait l'équilibre suivant :

    -Représenter : artiste lui même sous gestion individuelle
    -Défendre : un syndicat (l'union fait la force) - d'ou mes propositions passées
    -Percevoir et répartir : l'opérateur est l'état - impartial devant la loi

    il ne me semble pas que c'est libéral de manière extrême. Ces 4 missions que je décris depuis quelques pages sont pour moi indissociable. Maintenant je suis dans la réflexion et voilà ou perso j'en suis aujourd"hui. Si des arguments me démontrait que la finalité serait de mettre plus encore les artistes en porte à faux...je changerais ma réflexion.
  • eisse écrit:
    bon sinon suis bordeaux du 25 au soir et tout le 26 au local musique libre ; on en reparle si tu veux.

    C'est sympa de me dire ça le 26 à 14h49 :)

    Désolé de toutes façons j'aurais pas eu le temps de passer au final, et je vais pas être dispo pour un moment... à moins que tu passes à la nuit de solidarités :D
  • en mars ! désolé :lol:
  • Vite la Doloreane !
  • Bonjour à tous et Joyeux Noël !

    Puisqu'il existe déjà un sujet concernant SOUN music, je voudrais signaler à la communauté Dogmazic que le site a pas mal évolué depuis le débat qui a eu lieu ici... D'ailleurs, ce débat n'a pas été sans influence pour le site, car hormis le côté navigation et utilisation ce sont les objectifs du site qui ont évolués.

    Soun-Music permet ainsi depuis peu de télécharger librement de la musique, de partagez un player sur son site et sur Facebook, et l'asso prépare régulièrement des SOUNcasts, présentant un artiste à travers l'un de ses morceaux.

    L'aspect rémunération des artistes, qui reste un objectif de l'asso, passe au second plan puisque nous pensons qu'il est plus pertinent de développer des services aux artistes avant de pouvoir leur faire gagner de l'argent (surtout que fiscalement il faut faire ça bien pour pas que les artistes aient des soucis par la suite).

    Très prochainement un dossier sera publié pour faire un bilan de cet années d'existence du site et pour présenter son positionnement, ainsi que ses objectifs à court moyen et long terme.

    Si vous avez des questions n'hésitez pas vous exprimez, vous savez si bien le faire =)

    Bon bout d'an à tous ! Et bonne fêtes de fin d'année !

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