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La taxe SPRé pour supprimer les radios petites & indé
Je vais pas épiloguer, voici ce que dit la Crem Road radio, depuis une petite poignée de semaines :
Les faits, rapidement
* À la fin de la décennie 2010, un tribunal français a, curieusement, statué que la société de gestion collective appelée SPRé (Société Pour la Rémunération Équitable) pouvait demander sa taxe pour la diffusion de musique dans un lieu commercial ou simplement public même si la musique n'est pas faite par des musiciens l'ayant déposée SPRé
* Parallèlement, le 1er décembre 2019, la SPRé a vu cela étendu aux webradios. A notre connaissance, la page actuelle expliquant la déclaration et le cadre légal sur le site de la SPRé a été mise en ligne en septembre 2021. Nous avons pris connaissance de cette nouveauté en mars 2023
* D'après la SPRé, la taxe ('revenu', comme eux disent) que nous devrions payer serait d'environ 12% du coût de fonctionnement de notre radio, et le budget annuel de Crem Road étant un nombre à 2 chiffres en euros, cela peut être gérable, tout en étant injuste. Aucune de nos musiques n'est déposée auprès de la SPRé ou de toute autre société de gestion collective
* MAIS la cotisation annuelle minimale est de 300,00 EUR par an (hors TVA), peu importent les 12 %. Nous ne recevons pas toujours assez de dons monétaires pour financer totalement notre hébergement, déjà. On ne peut décemment pas chercher cinq fois plus. Surtout pour enrichir les musiciens du grand marché et l'intermédiaire
* Par conséquent, nous ne pouvons pas nous permettre d'acheter le droit de faire un flux radio à partir de notre propre musique, et la radio de Crem Road vous dit Bye-Bye. L'idiotie générale de la situation est extrême.
(voir https://cremroad.com/radio ; qui donne aussi Le Grand Lecteur Aléatoire, qui est comme la radio mais pas techniquement, selon les termes légaux, une radio, qui doit être "simultanée" pour le public. Qu'on a monté très vite pour palier à l'impossibilité totale de garder une radio. )
Les faits, rapidement
* À la fin de la décennie 2010, un tribunal français a, curieusement, statué que la société de gestion collective appelée SPRé (Société Pour la Rémunération Équitable) pouvait demander sa taxe pour la diffusion de musique dans un lieu commercial ou simplement public même si la musique n'est pas faite par des musiciens l'ayant déposée SPRé
* Parallèlement, le 1er décembre 2019, la SPRé a vu cela étendu aux webradios. A notre connaissance, la page actuelle expliquant la déclaration et le cadre légal sur le site de la SPRé a été mise en ligne en septembre 2021. Nous avons pris connaissance de cette nouveauté en mars 2023
* D'après la SPRé, la taxe ('revenu', comme eux disent) que nous devrions payer serait d'environ 12% du coût de fonctionnement de notre radio, et le budget annuel de Crem Road étant un nombre à 2 chiffres en euros, cela peut être gérable, tout en étant injuste. Aucune de nos musiques n'est déposée auprès de la SPRé ou de toute autre société de gestion collective
* MAIS la cotisation annuelle minimale est de 300,00 EUR par an (hors TVA), peu importent les 12 %. Nous ne recevons pas toujours assez de dons monétaires pour financer totalement notre hébergement, déjà. On ne peut décemment pas chercher cinq fois plus. Surtout pour enrichir les musiciens du grand marché et l'intermédiaire
* Par conséquent, nous ne pouvons pas nous permettre d'acheter le droit de faire un flux radio à partir de notre propre musique, et la radio de Crem Road vous dit Bye-Bye. L'idiotie générale de la situation est extrême.
(voir https://cremroad.com/radio ; qui donne aussi Le Grand Lecteur Aléatoire, qui est comme la radio mais pas techniquement, selon les termes légaux, une radio, qui doit être "simultanée" pour le public. Qu'on a monté très vite pour palier à l'impossibilité totale de garder une radio. )
Réponses
Bonjour la paperasse ;o)
Du coup ton lecteur n'est pas simultané ? comment ça marche ?
-zapper une chanson
-lien de téléchargement flac, ogg, mp3 du titre en cours (sauf si c'est un titre "écoute seulement" des albums "pas encore bouclés, qui sont en train de grandir")
-lien vers l'album ; lien vers l'artiste ; lien vers la page "de la chanson"
-mention de la licence
-aussi, la playlist a une mémoire. En fait il y en a deux, les "pas encore bouclé", qui a une chance sur 10 de sortir, à chaque lancé de dé de nouveau titre à jouer. Et le "gros catalogue du bouclé-téléchargeable" qui a 9 chances sur 10. Et celle là se souvient (dans la Session) de ce qu'elle a déjà joué ; juste histoire de pas rejouer deux fois par mauvais hasard le même titre en trop peu de temps.
Puis sinon, pochette de l'album du titre en lecture, et sa durée.
J'espère que ça va donner des idées à d'autres.
Tu comprendras sans doute que demander aux soutiens (par don pur et simple) au libre 300 euros HT par an pour l'arrangeur de Guetta ou les interprètes d'Hallyday c'est inique.
Au passage
Ladee sur l'affaire "jurisprudence" initiale avait fouillé et enquêté
https://forum.musique-libre.org/discussion/8560/arret-de-la-cour-de-cassation-de-decembre-sur-jamendo-et-saint-maclou
je la cite
"Donc voilà l'arrêt 1021 du 11 décembre 2019, et ma compréhension de ses différents points (6 points):"
L'important est que la justice a tranché le 11 décembre 2019
Le ministère de la Culture a emballé pesé tout ça pour l'étendre aux webradios avec pas mal de mois d'avances ; juste ; et sa décision réglementaire avec son barème fignolé "laissons donc les ondes aux corpos" 300 euros HT par an ! Ben ! Elle est entrée en application 10 jours avant l'arrêt.
J'ai deux suites de mots à écrire
"indépendance de la justice"
"secret de l'instruction".
J'ai deux-trois trucs à poster sur le fofo à ce propos, mais d'abord Shangri-L j'aimerais bien que tu m'expliques ce que tu veux dire par "secret de l'instruction" ? C'est sûrement hyper évident mais je t'avoue que j'arrive pas à suivre, tu pourrais développer ?