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Bruxelles bouleverse la gestion des droits d’auteurs
La Commission européenne abolit les frontières des droits d’auteurs. Bientôt, un auteur de musique, parolier ou compositeur, pourra choisir librement sa société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, qui pourra être autre que la société nationale de son pays (comme la Sacem en France). Bruxelles a aussi décidé d'abolir une clause, figurant dans les contrats liant les sociétés d'auteurs entre elles, obligeant un utilisateur de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement à la société des droits d'auteur de ce pays.
La Commission, qui dénonce cette « segmentation stricte du marché sur une base nationale », souhaite permettre à l'avenir aux sociétés de gestion des droits d'auteurs européennes « de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs » (déduits du montant versé à l'auteur). « Cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle », a indiqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Elle permettra « d'offrir aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants ». Conséquence, des boutiques sur internet, comme iTunes, pourront recevoir des licences couvrant plusieurs Etats membres.
« Castastrophique »
L'Association européenne de compositeurs et paroliers avait par avance vivement critiqué début juillet le projet de l'exécutif européen, jugé « castastrophique » pour la création musicale. Mettre les sociétés nationales en concurrence reviendrait à étouffer les auteurs indépendants en bradant leurs droits, avait-elle prévenu.La décision arrêtée mercredi concerne 24 sociétés membres de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). Elle leur permet toutefois de conserver leur système actuel d'accords bilatéraux et le droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national.
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/bruxelles-bouleverse ...
La Commission, qui dénonce cette « segmentation stricte du marché sur une base nationale », souhaite permettre à l'avenir aux sociétés de gestion des droits d'auteurs européennes « de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs » (déduits du montant versé à l'auteur). « Cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle », a indiqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Elle permettra « d'offrir aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants ». Conséquence, des boutiques sur internet, comme iTunes, pourront recevoir des licences couvrant plusieurs Etats membres.
« Castastrophique »
L'Association européenne de compositeurs et paroliers avait par avance vivement critiqué début juillet le projet de l'exécutif européen, jugé « castastrophique » pour la création musicale. Mettre les sociétés nationales en concurrence reviendrait à étouffer les auteurs indépendants en bradant leurs droits, avait-elle prévenu.La décision arrêtée mercredi concerne 24 sociétés membres de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). Elle leur permet toutefois de conserver leur système actuel d'accords bilatéraux et le droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national.
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/bruxelles-bouleverse ...
Réponses
Enfin, j'ai repris deux fois des moules, quand-même.
C'est la dérégulation du marché de la musique ?
(parce que je suis pour la libre concurrence administrée (c'est-à-dire que l'administration là dedans consiste à empêcher la constitution de monopole voilà)
concrètement on pourrait imaginer des guss accourir à cette société de droits d'auteur néérlandaise qui voit d'un bon oeil les creative commons par exemple
c'est une catastrophe non pas pour la création mais pour la sacem et tous les zigues et institutions qui font leur beurre avec ce monopole institué par l'état et délégué à la sacem
tant mieux
D'après Miyet et Petitgirard ce monopole d'adhésion n'existe plus depuis des lunes :shock: :shock: :shock:
sources :
http://www.numerama.com/magazine/10174-Les-Sacem-europeennes-se-battent-pour-garder-leur-monopole.html
extrait du commentaire de Petitgirard :
Ah oui effectivement c'est drôle !
Et puis ici :
http://www.lesechos.fr/info/comm/300280910.htm
Miyet est plutôt clair :
D'où ma surprise !!!! J'étais persuadée, comme bon nombre d'entre-vous je présume, que la SACEM possédait le monopole d'adhésion (voir le fil sur BUMA...). Et bien non !!! C'est étrange vous ne trouvez pas !
Alors 2 hypothèses :
- soit il s'agit de la part de ces messieurs d'un abus de terminologie : confondant allègrement apports partiels (c'est possibles et inscrits dans les statuts). et adhésion tout court !
- soit c'est bien vrai et alors comment se fait-il que personne ne le sache, et surtout comment ce qui serait alors une légede urbaine a-t-elle pu persister aussi longtemps (34 ans d'après un commentaire de l'article numérama cité plus haut) ?
:shock:
Au vue de la clarté des terme employés par Miyet dans un media comme les Echos je me dit que ma première hypothèse prend l'eau et que la 2° l'emporte...
Ces gens sont des menteurs par ommission.
Que Miyet fasse le malin avec ses déclarations est bien dans le style du bonhomme, sauf qu'il devrait être tout rouge de honte si ce qu'il dit est vrai pour avoir induit en erreur des milliers de gens. :evil:
PS : Les artistes qui veulent casser le contrat qui les lie à la sacem ne pourraient-ils pas invoquer le fait que cette société leur a caché les autres possibilités de gestion de leurs droits ?
De plus je rappelle une chose. La Sacem a un monopole de fait pas législatif. Donc ces déclarations snt dans la droite lignée de la langue de bois faux-culienne qui est de dire "on est incontournables, on représente toute la musique, on se substitue à une mission de service public (qu'on nous a bien donné), mais il est possible d'aller voir ailleurs".
Ça tombe bien cet ailleurs c'est ici.
Vous les avez entendu vous, dire haut et fort que c'était possible ? Ils ont pourtant été interpellés aux sujet de l'ouveture aux CC, qu'ils considèrent comme dangeureuses. C'était pourtant pas compliqué de nous rabattre le caquet en nous disans d'aller nous faire voire ailleurs, en l'occurence Buma et Skoda. Il me semblait qu'ils n'en voulaient plus du menu fretin...
Ces gars sont graves, pires que les majors, ils veulent le breurre (toutes les taxations possibles sur les copies) l'argent du beurre (les droits obligatoires dus aux non inscrits à la SACEM) et la crémière avec (des auteurs du dimanche qui paient une cotis et qui ne verront rien en retour). Merci à la CE pour avoir remis les pendules à l'heure ! Et ils se vantent d'une qualité de service ! Suffit de voir les remous internes sur la renégociation des droits radios... ça bave, ça dégouline de partout sur myspace...à mourrir de rire !
Adieu SACEM !!! Adieu et à jamais !!! :twisted:
En tous cas..vais étudier la question de plus prés .. mais il me semble que cette question là avais deja été évoqué sur ce meme forum ..
Je pensais que c'était les droits générés dans un pays spécifique qui déterminaient la société de gestion (ce qui serait le plus "rationnel" (en vu des frais de gestion des partenariats entre sociétés de gestion)...
Comme quoi chacun faisait sa sauce...
http://www.liberation.fr/culture/339691.FR.php
Nan mais sans déconner !!!!
Et la plus belle :
Là je crois que je vais vomir.
On fait quoi avec la compil wired, on vire tout ?
COMMENT CA SE FAIT QU'ON N'ÉTAIT PAS AU COURANT BORDEL ?
Le mieu dans cette histoire, serait qu'un des mec de la sacem nous explique cela directement, ici, ou par mail ..non ?
simplement, les droits qu'il touche sur l'exploitation de son oeuvre sur le territoire français sont sans doute récoltés par la sacem et, en vertu des contrats internationaux entre sociétés de gestion des droits, reversés à sa société
pour la compil wired il faut savoir que la plupart des auteurs étaient inscrits sur des sociétés de gestion américaine, mais, à la suite de négociation avec ces sociétés, avaient eu le droit pour un ou plusieurs morceaux de diffuser sous licence creative commons
(l'argument des sociétés relevait d'une glauque histoire d'usage promotionnel;; beurkk)
bref
faut pas rêver quand même
c'est piur ça que je ne m'extasie jamais devant radiohead ou NIN..
je me dis attendons de voir
les vrais du vrai du libre les gars c'est NOUS
les autres, toute star qu'il fusse, ne sont que de pâles très pâle suiveurs
Est-ce que ça ne serait pas plutôt à la SACEM de faire le ménage chez elle en avertissant ses adhérents qu'ils n'ont pas le droit de diffuser sous licence ouverte et en faisant la chasse aux contrevenants, si vraiment elle y tient (mais elle ne semble pas très pressée de le faire, en fait) ? Nous, on ne va pas faire bénévolement son boulot, non plus. Si la SACEM gère certains droits de Gilberto Gil (elle seule sait si il est réellement adhérent ou si elle s'est vue confier la gestion de certains droits), c'est à elle de vérifier si celui-ci respecte bien les clauses de son contrat. Si Dogmazic diffuse une compil d'oeuvres sous CC incluant Gilberto Gil avec son accord et celui de sociétés de gestion américaines et que cela pose un problème à la SACEM, c'est à elle de régler ça avec lui et de nous informer ensuite le cas échéant que l'artiste a outrepassé ses droits en diffusant sous CC et qu'il faut retirer son morceau de la compil.
C'est à vérifier sur Catel bien sûr, le moteur de recherche des œuvres de la Sacem.
http://www.sacem.fr/catel/fwk/main.jsp
Et :
Gilberto Gil = sociétaire Sacem.
Incauda :
Le serpent qui se mord la queue. Ce n'est pas tellement pour Dogmazic qui peut se retrancher derrière la LCEN et la responsabilité des hébergeurs pour être tranquille. Mais plutôt pour les diffuseurs de musique libre en général, et pour les Automazic par exemple.
On est néanmoins d'accord sur le fait que c'est à la Sacem d'informer ses sociétaires de ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire.
et gilberto pourrait -il être aussi membre d'une autre société, laquelle l'aurait autorisé à diffuser une de ses oeuvres en CC ??
ça me fait penser à une chose
comment on va faire quand dans quelques années la plupart des sociétés de gestion collective donneront la possibilité aux sociétéaires de diffuser certaines de leurs oeuvres en CC (et le reste non) ?
ce sera un des premiers effets de la libre concurrence européenne, et la sacem finira par suivre le mouvement , concurrence oblige
les accueillerons-nous sur la base dogmazic ?
à strictement parler on devrait
et pas mal de gens y compris sur dogma souhaiterait une solution de compromis comme celle là - des oeuvres à usage fermé d'autres ouvert
je vous dis tout de suite, ça risque de me gonfler lourdement
qu'en pensez-vous ?
Soit Gilberto Gil l'a diffusé en CC alors qu'il était déjà à la SACEM, et c'est lui le fautif (pour un gars qui est ministre de la culture dans son pays, ça la fout mal), soit il était à l'époque sous contrat avec une société de gestion américaine qui lui a donné le droit de diffuser sous CC et ce n'est que plus tard qu'il a basculé vers la SACEM. Dans ce cas, la licence CC est antérieure et les utilisateurs ne devraient normalement risquer aucune poursuite, non ?
Du coup, les utilisateurs de Dogmazic ou Automazic qui ont téléchargé ce titre téléchargeaient en toute bonne foi un truc diffusé sous CC selon la volonté de l'auteur. Si litige il y a, c'est bien entre la SACEM et Gilberto Gil que cela devrait se régler, non ?
bon
vous en pensez quoi alors de la possibilité dans le futur de choisir le mode de circulation oeuvre par oeuvre
et de l'exposition de ces oeuvres sur dogmazic ?