Alors, œuvre par œuvre, je vois pas bien l'intérêt, moi je verrai plutôt la gestion "commercial" confié a un srpd...
Pour ce qui est de l'exposition ici, pourquoi pas, Dogma est un site de "musique libre", et non pas de "musique de groupe non sacem" .. enfin, moi je vois ca comme ca.
J'ai du mal à suivre, je l'avoue.
Gilberto Gill est-il sociétaire de la Sacem ?
Si oui par quel miracle, puisqu'il est Brésilien ?
Il devrait être sociétaire d'une société de gestion de droits Brésilienne et la Sacem devrait avoir des accords avec cette société pour percevoir les droits de Gilberto Gill pour la France.
Quelqu'un pourrait résumer por favor ?
Alors, œuvre par œuvre, je vois pas bien l'intérêt, moi je verrai plutôt la gestion "commercial" confié a un srpd...
Pour ce qui est de l'exposition ici, pourquoi pas, Dogma est un site de "musique libre", et non pas de "musique de groupe non sacem" .. enfin, moi je vois ca comme ca.
Je suis assez d'accord avec ça, il me semble qu'il ne faut pas confondre la plateforme Dogmazic, dont l'éthique veut que tout ce qui est copyrighté en soit banni, et les idées qui circulent sur le forum qui ne concernent qu'un petit nombre d'individus s'exprimants mais ne réflétant pas la pensée des 2500 groupes présents.
Alors, œuvre par œuvre, je vois pas bien l'intérêt, moi je verrai plutôt la gestion "commercial" confié a un srpd...
Pour ce qui est de l'exposition ici, pourquoi pas, Dogma est un site de "musique libre", et non pas de "musique de groupe non sacem" .. enfin, moi je vois ca comme ca.
Non ce n'est pas l'exposition sur Dogmazic, c'est la compilation Wired qui est ici discutée, elle avait fait un sacré Buzz à l'époque (naissance des CC).
Sacem :
Possibilité de dire "je laisse cette œuvre à titre promotionnel (ce n'est pas gratuit)".
Possibilité depuis 34 ans (selon B.Miyet) de ne pas être sociétaire de la Sacem mais de pouvoir aller dans d'autres sociétés de gestion de droits étrangères et inversement (13 000 sociétaires étrangers à la Sacem).
Bon je résume :
Les propos de Myet sont très très très clairs : des auteurs étrangers adhèrent à la SACEM.
Le monopole d'adhésion donc n'existe que dans nos pauvres esprits mal instruitsalors qu'il n'existe plus depuis 1974.
Oui Mr Gil est brésilien et adhérent SACEM donc à moins d'une antériorité dans une SPRD pro CC il y a un hic.
Mr Gil pourrait toutefois avoir fait un apport partiel de ses droits. Tout comme l'avait fait en leur temps les Daft Punk, et d'où l'embrouille qui s'en suivit car la SACEM n'avait pas respecter les "zones" qu'elle ne couvrait pas.
La conclusion de tout cela c'est qu'il est d'ores et déjà possible pour des groupes français de s'inscrire à Buma ou skoda et de placer leur répertoire en CC clause nc.
Personnellement je n'ai rien contre une gestion collectie de la partie commerciale.
Et si je me trouvais dans la situation d'un groupe en CC-nc ayant une certaine notoriété (bouh le vilain mot) je n'hésiterais pas à m'inscrire dans l'une de ces 2 sociétés européennes connues de nos services mais jamais à la SACEM même si elle finissait par s'ouvriraux CC. Ils traînent tellement de casseroles que merci mais non merci.
Comment fait un artiste pour ne faire qu'un apport partiel de ses droits, c'est possible à la Sacem ?
D'aprés ce que j'en ai lu, les Daft punks ont perdu face à la sacem qui a fini par récupérer la gestion de leur répertoire pour la France et pour le net, leur laissant la gestion pour l'international ( de façon plus ou moins officieuse ). Je n'arrive toujours pas à comprendre ce qui pourrait pousser un artiste étranger à venir s'inscrire à la sacem... La folie ? (>.<)
S' il est possible de s'inscrire dans une autre société de gestion collective qui permet l'exploitation d'une partie du répertoire en CC clause nc, est-ce que la sacem qui prélève les droits pour la France reconnait ces oeuvres en CC ?
Putain, je suis largué, là !
En tous cas, ils se sont bien foutus de notre gueule.
Encore une question : si je suis inscrit dans une société de gestion collective étrangère qui reconnait les CC mais uniquement pour la partie non commerciale de mon répertoire, je ne peux à aucun moment lever la clause nc et ce malgré le fait que mon droit d'auteur prime sur tout ?
Les CC deviennent alors juste un moyen de faire de la promo avec toutes les dérives putassières que cela suppose et là, je rejoins Dana sur le fait d'opérer un filtrage.
D'une part, pour éviter de reléguer ceux qui supportent les CC et autres licences libres depuis des années au second plan parce que pas les mêmes moyens marketing. D'autre part parce que je ne veux pas me retrouver dans la catégorie électro avec du David Guetta et autres "Tek à la con qui te nike"...
Vais créer une licence "maquis", moi si ça devient ça les licences CC
Et si je me trouvais dans la situation d'un groupe en CC-nc ayant une certaine notoriété (bouh le vilain mot) je n'hésiterais pas à m'inscrire dans l'une de ces 2 sociétés européennes connues de nos services mais jamais à la SACEM même si elle finissait par s'ouvriraux CC. Ils traînent tellement de casseroles que merci mais non merci.
Sans parler de la notoriété, je suis franchement a 2 doight de m'inscrire a un de ces 2 srpd, mais quelque truc me freine et il faudrait que j'etudie donc certain point/
-si une certain sdrm sera toujour d'actualité, car payer pour pressé ces propre morceaux reste un truc débile.
- et la fameuse répartition de benef..
En tout cas, j'aurai moins les boules quand on me demandera mon numero sacem pour des passages radio, dans ce cas, la sacem sera forcé de me reversé ce qu'elle aura pris.. non ?[/quote]
En tout cas, j'aurai moins les boules quand on me demandera mon numero sacem pour des passages radio, dans ce cas, la sacem sera forcé de me reversé ce qu'elle aura pris.. non ?
Il y a des chances pour que tu doives payer ET les frais de gestion de ta SPRD et ceux de la Sacem qui doit gérer les droits des auteurs appartenant à une société étrangère (enfin bon tout dépend des accords passés ici ou là).
Quand aux sociétés gérant les CC, je répète souvent une information que beaucoup oublient... ce sont des tests... la gestion des œuvres en CC n'est pas pour le moment une décision définitive.
Pour la SDRM, je pense que tu devras de toutes façons passer par elle et payer des droits pour graver tes propres skeuds, puisque ta musique sera gérée en France par la Sacem (à confirmer cependant).
Pour la SDRM, je pense que tu devras de toutes façons passer par elle et payer des droits pour graver tes propres skeuds, puisque ta musique sera gérée en France par la Sacem (à confirmer cependant).
Ça devient rentable à partir de 2000 euros net par mois de revenus..
Si, si j'ai fait le calcul.
d'abords coté artistes. pour ma part, n'ayant jamais eu en tête de m'inscrire à la Sacem, je me suis jamais vraiment demandé quelles étaient les conditions requises. mes connaissances sur la sacem se résument en gros à ce qu'il y a d'incompatible avec les LLD (exclusivité, etc). Donc pour le coup d'être obligé ou pas de passer la Sacem version française... aucune idée.
ensuite y'a les diffuseurs, radios, télés, bars, tout ça.
tout ceux qui payent un droit de diffusion à la Sacem.
Eux, par contre, 'me demande s'ils sont pas obligés (du moins jusqu'avant cette décision européenne) de passer par la Sacem s'ils sont en France.
Un truc du genre : t'as un bars en France, tu trouves ça plus interessant de passer la Buma, hop : tu dis ciao la Sacem, bonjour la Buma... (après les sprd se débrouillent entre elles pour les transfères de revenus...)
On est néanmoins d'accord sur le fait que c'est à la Sacem d'informer ses sociétaires de ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire.
C'est plus rentable de récolter les droits pour les trucs mis sous CC par des adhérents mal informés que de les empêcher de faire. Là où il y a des sous. Je ne me souviens plus où c'était écrit sur le site de la Sachem, mais à propos des téléchargements de mp3 mis en ligne par leurs adhérents, ils parlent de faire respecter leurs statuts en demandant les brouzoufs correspondants à tous ceux qui ont affiché les pages fautives.
Eux, par contre, 'me demande s'ils sont pas obligés (du moins jusqu'avant cette décision européenne) de passer par la Sacem s'ils sont en France.
Un truc du genre : t'as un bars en France, tu trouves ça plus interessant de passer la Buma, hop : tu dis ciao la Sacem, bonjour la Buma... (après les sprd se débrouillent entre elles pour les transfères de revenus...)
c'est peut-être ça le big changement, là... ?
Non mais en fait ça existe déjà, regarde l'AIMSA, ils font une licence pour les bars, restaux, commerces... Et ces lieux ne paient plus la Sacem.
Par exemple, tu pourrais créer une licence de diffusion pour tous les artistes placés sous CC et la proposer moyennant finances à ces lieux. C'est possible. Ton seul soucis sera de savoir comment tu répartis (obligation de répartir nominativement si ce sont des droits d'auteurs, en aurais-tu le droit sans être une société de gestion ?), ou où va l'argent par la suite...
Il y a des chances pour que tu doives payer ET les frais de gestion de ta SPRD et ceux de la Sacem qui doit gérer les droits des auteurs appartenant à une société étrangère (enfin bon tout dépend des accords passés ici ou là).
En frais de gestion seuls les droits à la société à laquelle on adhère sont à payer, et c'est d'ailleurs pour cela que la SACEM crie au loup : ce doit être l'une des plus chères et sur les commentaires de l'article de numérama, Petitgirard admet que certains auteurs français vont s'inscrire là-bas pour payer moins de frais.
Concernant la SDRM, je ne sais pas comment ça fonctionne, graver en hollande, peut-être ? Pas très écologique comme solution ....
C'est plus rentable de récolter les droits pour les trucs mis sous CC par des adhérents mal informés que de les empêcher de faire. Là où il y a des sous. Je ne me souviens plus où c'était écrit sur le site de la Sachem, mais à propos des téléchargements de mp3 mis en ligne par leurs adhérents, ils parlent de faire respecter leurs statuts en demandant les brouzoufs correspondants à tous ceux qui ont affiché les pages fautives.
En fait pour les droits internet nos amis de la SACEM sont volontairement flous, j'ai vu un jour la réponse de Petitgirad dans un forum affirmant qu'il était tout à fait possible de se réserver les droits dits "internet" (pour un sacémisé), mais ce qu'il ne précisait pas c'est c'est que ces droits là ne sont en aucun cas compatibles avec une quelconque lincence ouverte, qui va au-delà de l'internet (en donnant le droit de reproducion mécanique dans un usage non commercial au minimum par exemple) En gros ce droit internet ne permet de faire que du streaming... ou alors il faudrait coller des DRM pour empêcher la copie sur d'autres supports. Ou alors décocher les autres cases des droits que l'auteur veut se réserver mais quand on regarde dans le détail il faudrait tout décocher ce qui revient à ... ne pas s'inscrire à la SACEM.
C'est pour cela que s'il y a possibilité de s'inscrire à BUMA-STERMA au pays bas ou KODA au Danemark, on peut en faire la pub, à donf.
Maintenant que l'on sait que le monopole d'adhésion à la SACEM n'existe plus, la véritable question est :
- peut on s'inscrire dans une autre SPRD, et notamment BUMA ou KODA ?
Quand on jète un oeil sur leur site c'est pas évident :?
Question secondaire :
- où sont aller s'incrire les auteurs français qui ont "fui" la SACEM ?
Non mais en fait ça existe déjà, regarde l'AIMSA, ils font une licence pour les bars, restaux, commerces... Et ces lieux ne paient plus la Sacem.
Par exemple, tu pourrais créer une licence de diffusion pour tous les artistes placés sous CC et la proposer moyennant finances à ces lieux. C'est possible. Ton seul soucis sera de savoir comment tu répartis (obligation de répartir nominativement si ce sont des droits d'auteurs, en aurais-tu le droit sans être une société de gestion ?), ou où va l'argent par la suite...
Pour préciser que de toutes les manières les sous échangés ne seront en aucun cas des droits d'auteur ; il faut un agrément du ministère de la culture pour cela.
Tu peux vendre la prestation de mise a disposition des oeuvres ; a charge pour toi et les artistes que vous soyez d'accord sur le mode de répartition.
Concernant la SDRM, je ne sais pas comment ça fonctionne, graver en hollande, peut-être ? Pas très écologique comme solution ....
De toute facon, je crois qu'a l'heure actuel, beaucoup de groupe francais presse à l'etrangé, dans notre cas par exemple, cela c'est fait en espagne...
Je vais franchement etudié les sites de la Buma et la Koda moi ...
edit:
Membership costs
The one-off registration fee is:
* € 45.00 for authors
* € 90.00 for publishers
The annual contribution is
* € 62.50 for authors
* € 125.00 for publishers
c'est tout de meme pas donné, je me demande si cela est vraiment rentable (mais à la sacem c'est tout de meme 116 € pour l'année 2008) ... je vais continuer à epluché ca ..
tout cela m'ammene à une question:
-Si je m'inscrit un un srpd qui gere le coté commercial des CC, comment ensuite lors d'un prestation à un concert ou un passage lors d'une radio ou web radio, dire que l'on veut ou non dire que ce passage non doit pas etre payé..je ne sais pas si cela est claire...un exemple concret...
Je joue à une soirée organisé par Dogmazic, la sacem demande la liste des morceaux..si je ne suis pas a un srpd, pas de probleme, mais si j'y suis, et bien là la sacem, du fait de ca convention avec mon srpd, demandera a dogmazic de l'argent, puisque cette usage risque fort d'etre consideré comme commercial (si c'est un gros festoch, là j'me balance, mais dans ce genre de cas ou c'est des concert organisé par des personne du reseau de la zic libre c'est moins cool) ...qu'en pensez vous ??
C'est un peu comme un groupe sacem qui doit declaré ca prestation meme si il ne veut pas que l'organisateur paye la sacem.
Non mais en fait ça existe déjà, regarde l'AIMSA, ils font une licence pour les bars, restaux, commerces... Et ces lieux ne paient plus la Sacem.
Par exemple, tu pourrais créer une licence de diffusion pour tous les artistes placés sous CC et la proposer moyennant finances à ces lieux. C'est possible. Ton seul soucis sera de savoir comment tu répartis (obligation de répartir nominativement si ce sont des droits d'auteurs, en aurais-tu le droit sans être une société de gestion ?), ou où va l'argent par la suite...
Pour préciser que de toutes les manières les sous échangés ne seront en aucun cas des droits d'auteur ; il faut un agrément du ministère de la culture pour cela.
Tu peux vendre la prestation de mise a disposition des oeuvres ; a charge pour toi et les artistes que vous soyez d'accord sur le mode de répartition.
didier
A vrai dire, pour l'obligation de passer par la Sacem, je pensais aux diffuseurs qui passent des morceaux dont les auteurs sont inscrits dans une sprd.
La Buma ne vient pas réclamer des droits de diffusion dans les bars français, par exemple... du moins jusqu'à cette loi, si j'ai bien compris... et si le bar en question decide de passer par la Buma plutôt que par la Sacem.
sinon oui, pour une gestion collective de morceaux publiés en CC (ou au moins, qui ne sont pas déjà gérés par ailleur dans une sprd), j'imagine qu'il suffit d'établir une sorte de contrat entre les artistes, les diffuseurs et l'organisme de gestion. Le plus délicat étant effectivement de trouver une répartition équitable si y'a des sous qui circulent...
tsunami_wazahari dit :
C'est un peu comme un groupe sacem qui doit declaré ca prestation meme si il ne veut pas que l'organisateur paye la sacem.
En ce qui concerne l'approche d'une sprd qui gère les CC avec un clause NC... J'imagine que ça dépend de ce que l'auteur signe avec cette sprd. Elle peut par exemple te refuser le droit de publier ensuite le morceau avec une clause plus permissive, pour lui faciliter le boulot. Et dans ce cas, tu peux plus dire : "ah ouais, mais là, on jouait le morceau en CC-by "
@tsunami :
- 1ère chse il faut demander à Buma ou Koda si l'inscription chez eux est possible : citer Mr Myet : il n'arrête pas de la ramener sur l'absence de monopole, c'est bien joli, mais il faut que ce soit réciproque chez Buma et koda, sinon l'absence de monopole a du plomb dans l'aile !
- si la réponse est oui, alors il faut leur demander si un concert non rémunéré ou passage radio non commerciale donne lieu à paiement ou pas ? Bref, concrètement comment ça se passe ?
Déjà, sur les sites de Buma et Koda il n'y a rien d'explicite quant à l'adhésion d'auteurs étrangers... peut-être faudrait-il voir aussi du côté de CC France.
En ce qui concerne l'approche d'une sprd qui gère les CC avec un clause NC... J'imagine que ça dépend de ce que l'auteur signe avec cette sprd. Elle peut par exemple te refuser le droit de publier ensuite le morceau avec une clause plus permissive, pour lui faciliter le boulot. Et dans ce cas, tu peux plus dire : "ah ouais, mais là, on jouait le morceau en CC-by "
Enfin faut voir les CGU...
J'ai essayé de comprendre le deal avec les CC de ces 2 sociétés :
- ils ne prennent en compte que les CC-nc
- le choix doit être permanent
Réponses
Pour ce qui est de l'exposition ici, pourquoi pas, Dogma est un site de "musique libre", et non pas de "musique de groupe non sacem" .. enfin, moi je vois ca comme ca.
Gilberto Gill est-il sociétaire de la Sacem ?
Si oui par quel miracle, puisqu'il est Brésilien ?
Il devrait être sociétaire d'une société de gestion de droits Brésilienne et la Sacem devrait avoir des accords avec cette société pour percevoir les droits de Gilberto Gill pour la France.
Quelqu'un pourrait résumer por favor ?
Sacem :
Possibilité de dire "je laisse cette œuvre à titre promotionnel (ce n'est pas gratuit)".
Possibilité depuis 34 ans (selon B.Miyet) de ne pas être sociétaire de la Sacem mais de pouvoir aller dans d'autres sociétés de gestion de droits étrangères et inversement (13 000 sociétaires étrangers à la Sacem).
Les propos de Myet sont très très très clairs : des auteurs étrangers adhèrent à la SACEM.
Le monopole d'adhésion donc n'existe que dans nos pauvres esprits mal instruitsalors qu'il n'existe plus depuis 1974.
Oui Mr Gil est brésilien et adhérent SACEM donc à moins d'une antériorité dans une SPRD pro CC il y a un hic.
Mr Gil pourrait toutefois avoir fait un apport partiel de ses droits. Tout comme l'avait fait en leur temps les Daft Punk, et d'où l'embrouille qui s'en suivit car la SACEM n'avait pas respecter les "zones" qu'elle ne couvrait pas.
La conclusion de tout cela c'est qu'il est d'ores et déjà possible pour des groupes français de s'inscrire à Buma ou skoda et de placer leur répertoire en CC clause nc.
Personnellement je n'ai rien contre une gestion collectie de la partie commerciale.
Et si je me trouvais dans la situation d'un groupe en CC-nc ayant une certaine notoriété (bouh le vilain mot) je n'hésiterais pas à m'inscrire dans l'une de ces 2 sociétés européennes connues de nos services mais jamais à la SACEM même si elle finissait par s'ouvriraux CC. Ils traînent tellement de casseroles que merci mais non merci.
Comment fait un artiste pour ne faire qu'un apport partiel de ses droits, c'est possible à la Sacem ?
D'aprés ce que j'en ai lu, les Daft punks ont perdu face à la sacem qui a fini par récupérer la gestion de leur répertoire pour la France et pour le net, leur laissant la gestion pour l'international ( de façon plus ou moins officieuse ). Je n'arrive toujours pas à comprendre ce qui pourrait pousser un artiste étranger à venir s'inscrire à la sacem... La folie ? (>.<)
S' il est possible de s'inscrire dans une autre société de gestion collective qui permet l'exploitation d'une partie du répertoire en CC clause nc, est-ce que la sacem qui prélève les droits pour la France reconnait ces oeuvres en CC ?
Putain, je suis largué, là !
En tous cas, ils se sont bien foutus de notre gueule.
Encore une question : si je suis inscrit dans une société de gestion collective étrangère qui reconnait les CC mais uniquement pour la partie non commerciale de mon répertoire, je ne peux à aucun moment lever la clause nc et ce malgré le fait que mon droit d'auteur prime sur tout ?
Les CC deviennent alors juste un moyen de faire de la promo avec toutes les dérives putassières que cela suppose et là, je rejoins Dana sur le fait d'opérer un filtrage.
D'une part, pour éviter de reléguer ceux qui supportent les CC et autres licences libres depuis des années au second plan parce que pas les mêmes moyens marketing. D'autre part parce que je ne veux pas me retrouver dans la catégorie électro avec du David Guetta et autres "Tek à la con qui te nike"...
Vais créer une licence "maquis", moi si ça devient ça les licences CC
Sans parler de la notoriété, je suis franchement a 2 doight de m'inscrire a un de ces 2 srpd, mais quelque truc me freine et il faudrait que j'etudie donc certain point/
-si une certain sdrm sera toujour d'actualité, car payer pour pressé ces propre morceaux reste un truc débile.
- et la fameuse répartition de benef..
En tout cas, j'aurai moins les boules quand on me demandera mon numero sacem pour des passages radio, dans ce cas, la sacem sera forcé de me reversé ce qu'elle aura pris.. non ?[/quote]
Quand aux sociétés gérant les CC, je répète souvent une information que beaucoup oublient... ce sont des tests... la gestion des œuvres en CC n'est pas pour le moment une décision définitive.
Pour la SDRM, je pense que tu devras de toutes façons passer par elle et payer des droits pour graver tes propres skeuds, puisque ta musique sera gérée en France par la Sacem (à confirmer cependant).
Ça devient rentable à partir de 2000 euros net par mois de revenus..
Si, si j'ai fait le calcul.
:P
d'abords coté artistes. pour ma part, n'ayant jamais eu en tête de m'inscrire à la Sacem, je me suis jamais vraiment demandé quelles étaient les conditions requises. mes connaissances sur la sacem se résument en gros à ce qu'il y a d'incompatible avec les LLD (exclusivité, etc). Donc pour le coup d'être obligé ou pas de passer la Sacem version française... aucune idée.
ensuite y'a les diffuseurs, radios, télés, bars, tout ça.
tout ceux qui payent un droit de diffusion à la Sacem.
Eux, par contre, 'me demande s'ils sont pas obligés (du moins jusqu'avant cette décision européenne) de passer par la Sacem s'ils sont en France.
Un truc du genre : t'as un bars en France, tu trouves ça plus interessant de passer la Buma, hop : tu dis ciao la Sacem, bonjour la Buma... (après les sprd se débrouillent entre elles pour les transfères de revenus...)
c'est peut-être ça le big changement, là... ?
C'est plus rentable de récolter les droits pour les trucs mis sous CC par des adhérents mal informés que de les empêcher de faire. Là où il y a des sous. Je ne me souviens plus où c'était écrit sur le site de la Sachem, mais à propos des téléchargements de mp3 mis en ligne par leurs adhérents, ils parlent de faire respecter leurs statuts en demandant les brouzoufs correspondants à tous ceux qui ont affiché les pages fautives.
Non mais en fait ça existe déjà, regarde l'AIMSA, ils font une licence pour les bars, restaux, commerces... Et ces lieux ne paient plus la Sacem.
Par exemple, tu pourrais créer une licence de diffusion pour tous les artistes placés sous CC et la proposer moyennant finances à ces lieux. C'est possible. Ton seul soucis sera de savoir comment tu répartis (obligation de répartir nominativement si ce sont des droits d'auteurs, en aurais-tu le droit sans être une société de gestion ?), ou où va l'argent par la suite...
En frais de gestion seuls les droits à la société à laquelle on adhère sont à payer, et c'est d'ailleurs pour cela que la SACEM crie au loup : ce doit être l'une des plus chères et sur les commentaires de l'article de numérama, Petitgirard admet que certains auteurs français vont s'inscrire là-bas pour payer moins de frais.
Concernant la SDRM, je ne sais pas comment ça fonctionne, graver en hollande, peut-être ? Pas très écologique comme solution ....
En fait pour les droits internet nos amis de la SACEM sont volontairement flous, j'ai vu un jour la réponse de Petitgirad dans un forum affirmant qu'il était tout à fait possible de se réserver les droits dits "internet" (pour un sacémisé), mais ce qu'il ne précisait pas c'est c'est que ces droits là ne sont en aucun cas compatibles avec une quelconque lincence ouverte, qui va au-delà de l'internet (en donnant le droit de reproducion mécanique dans un usage non commercial au minimum par exemple) En gros ce droit internet ne permet de faire que du streaming... ou alors il faudrait coller des DRM pour empêcher la copie sur d'autres supports. Ou alors décocher les autres cases des droits que l'auteur veut se réserver mais quand on regarde dans le détail il faudrait tout décocher ce qui revient à ... ne pas s'inscrire à la SACEM.
C'est pour cela que s'il y a possibilité de s'inscrire à BUMA-STERMA au pays bas ou KODA au Danemark, on peut en faire la pub, à donf.
Maintenant que l'on sait que le monopole d'adhésion à la SACEM n'existe plus, la véritable question est :
- peut on s'inscrire dans une autre SPRD, et notamment BUMA ou KODA ?
Quand on jète un oeil sur leur site c'est pas évident :?
Question secondaire :
- où sont aller s'incrire les auteurs français qui ont "fui" la SACEM ?
Pour préciser que de toutes les manières les sous échangés ne seront en aucun cas des droits d'auteur ; il faut un agrément du ministère de la culture pour cela.
Tu peux vendre la prestation de mise a disposition des oeuvres ; a charge pour toi et les artistes que vous soyez d'accord sur le mode de répartition.
didier
De toute facon, je crois qu'a l'heure actuel, beaucoup de groupe francais presse à l'etrangé, dans notre cas par exemple, cela c'est fait en espagne...
Je vais franchement etudié les sites de la Buma et la Koda moi ...
edit:
Membership costs
The one-off registration fee is:
* € 45.00 for authors
* € 90.00 for publishers
The annual contribution is
* € 62.50 for authors
* € 125.00 for publishers
c'est tout de meme pas donné, je me demande si cela est vraiment rentable (mais à la sacem c'est tout de meme 116 € pour l'année 2008) ... je vais continuer à epluché ca ..
-Si je m'inscrit un un srpd qui gere le coté commercial des CC, comment ensuite lors d'un prestation à un concert ou un passage lors d'une radio ou web radio, dire que l'on veut ou non dire que ce passage non doit pas etre payé..je ne sais pas si cela est claire...un exemple concret...
Je joue à une soirée organisé par Dogmazic, la sacem demande la liste des morceaux..si je ne suis pas a un srpd, pas de probleme, mais si j'y suis, et bien là la sacem, du fait de ca convention avec mon srpd, demandera a dogmazic de l'argent, puisque cette usage risque fort d'etre consideré comme commercial (si c'est un gros festoch, là j'me balance, mais dans ce genre de cas ou c'est des concert organisé par des personne du reseau de la zic libre c'est moins cool) ...qu'en pensez vous ??
C'est un peu comme un groupe sacem qui doit declaré ca prestation meme si il ne veut pas que l'organisateur paye la sacem.
A vrai dire, pour l'obligation de passer par la Sacem, je pensais aux diffuseurs qui passent des morceaux dont les auteurs sont inscrits dans une sprd.
La Buma ne vient pas réclamer des droits de diffusion dans les bars français, par exemple... du moins jusqu'à cette loi, si j'ai bien compris... et si le bar en question decide de passer par la Buma plutôt que par la Sacem.
sinon oui, pour une gestion collective de morceaux publiés en CC (ou au moins, qui ne sont pas déjà gérés par ailleur dans une sprd), j'imagine qu'il suffit d'établir une sorte de contrat entre les artistes, les diffuseurs et l'organisme de gestion. Le plus délicat étant effectivement de trouver une répartition équitable si y'a des sous qui circulent...
tsunami_wazahari dit : En ce qui concerne l'approche d'une sprd qui gère les CC avec un clause NC... J'imagine que ça dépend de ce que l'auteur signe avec cette sprd. Elle peut par exemple te refuser le droit de publier ensuite le morceau avec une clause plus permissive, pour lui faciliter le boulot. Et dans ce cas, tu peux plus dire : "ah ouais, mais là, on jouait le morceau en CC-by
Enfin faut voir les CGU...
- 1ère chse il faut demander à Buma ou Koda si l'inscription chez eux est possible : citer Mr Myet : il n'arrête pas de la ramener sur l'absence de monopole, c'est bien joli, mais il faut que ce soit réciproque chez Buma et koda, sinon l'absence de monopole a du plomb dans l'aile !
- si la réponse est oui, alors il faut leur demander si un concert non rémunéré ou passage radio non commerciale donne lieu à paiement ou pas ? Bref, concrètement comment ça se passe ?
Déjà, sur les sites de Buma et Koda il n'y a rien d'explicite quant à l'adhésion d'auteurs étrangers... peut-être faudrait-il voir aussi du côté de CC France.
J'ai essayé de comprendre le deal avec les CC de ces 2 sociétés :
- ils ne prennent en compte que les CC-nc
- le choix doit être permanent
sauf erreur de tradution de ma part.