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Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?
Bonjour,
Question ouverte :
Comment définirait on l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?
Pour les auteurs souhaitant se faire rémunérer dans le cadre d'une utilisation commerciale d'une de leurs œuvres, comment définir l'utilisation commercial ?
Une entreprise qui créerait une plateforme d'écoute en libre diffusion, et qui se financerait avec de la publicité fait elle une utilisation commerciale des œuvres
Toute entreprise utilisant des contenus libre pour renforcer ou soutenir son activité, fait elle un usage commercial des oeuvres ?
J.
Question ouverte :
Comment définirait on l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?
Pour les auteurs souhaitant se faire rémunérer dans le cadre d'une utilisation commerciale d'une de leurs œuvres, comment définir l'utilisation commercial ?
Une entreprise qui créerait une plateforme d'écoute en libre diffusion, et qui se financerait avec de la publicité fait elle une utilisation commerciale des œuvres
Toute entreprise utilisant des contenus libre pour renforcer ou soutenir son activité, fait elle un usage commercial des oeuvres ?
J.
Réponses
Un blog d'un particulier, où traîne de la pub, et qui diffuse de la musique libre, pour moi, ça reste une utilisation non-commerciale juste salie par l'omniprésent commerce. Dans ce cas, inutile, je pense, de chipoter (enfin, à chacun de voir : laissons à l'auteur le soin de décider si cette utilisation lui paraît commerciale).
Par contre, une entreprise (telle certaine société anonyme luxembourgeoise) qui se finance par la pub (et j'ajouterais : dont la raison d'être est de vendre de l'emplacement publicitaire ou des licences d'utilisation commerciale en utilisant la musique libre comme produit d'appel), là c'est clairement une utilisation commerciale.
C'est même étonnant de poser la question. Jamendo, qui pratique ce système, a parfaitement compris qu'une telle utilisation dérogeait à la clause "nc" et demande donc dérogation de cette clause dès inscription.
Edit : je dirais que dès qu'une entreprise entre en jeu, il convient aussi de se demander si elle met son activité au service de la libre diffusion, par exemple en réinvestissant ses gains dans une activité associative (Pragmazic, Automazic), ou si elle utilise des contenus libres considérés comme gratuits pour soutenir son activité commerciale (Jamendo).
Parce que justement le concept "non commercial" doit être envisagé au sens le plus restrictif, alors une plateforme avec pub fait un usage commercial, c'est évident.
pareil.
Ceux qui uilisent la clause NC peuvent la lever et négocier leur part du gâteau.
Les auteurs qui n'ont pas de clause NC (ou ceux qui la lèvent pour rien) acceptent d'être diffusés de leur plein gré sur la plateforme ou les sites en quetion, ils acceptent aussi d'bandonner les éventuels revenus qu'ils pourraient en tirer.
Ceux qui utilisent une SA ou LAL pourront arguer de cet argument pour ne pas être sur la plateforme si la viralité n'est pas prise en compte, (dans certaines limites).
Et, dans tous les cas (y compris sans licence) les auteurs pourront utiliser leur droit moral pour ne pas figurer sur ces sites ou plateformes.
PS : petite remarque en passant, ne le prends pas mal, mais je suis étonnée que tu n'ai pas déjà la réponse à ces questions Jérémie...
Tu débarque MAINTENANT pour poser CETTE question, qui à été débattue des milliers de fois sur ce forum, on a jamais trouvé de réel consensus entre les différentes visions à la fois des licences et de "utilisation commercial", y'a eu, comme le rappelle yza, le povre sondage de CC que je sais même pas s'il a fait l'objet d'une publication de ses résultats.
Mais surtout ça fait 4 ou 5 ans que la question circule sur le forum, je refuse de croire que tu nous ai fait le noob direct et que tu n'ai pas cherché avant de poster.
Mon opinion était restée sur : Si l'oeuvre représente une plus value générant effectivement des revenus (traffic+pub, ou video+musique+pubs=télé, ou Mix+soirée+entrée payante), c'est une utilisation commerciale directe de la musique.
Et personnellement j'exclue du terme "utilisation commerciale" toute les associations 1901 (mais c'est perso, à but non lucratif me semble un bon garant, même si je ne suis pas ignare des manips possibles en association)
Mais je reste estomaqué par l'ingénuité de la question aujourd'hui, sur CE forum.
Je peux te proposer plusieurs autres thèmes et questions que tu pourra éclaircir :
- Quellle est la limite du concept d'oeuvre dérivée ?
- Quel réels avantage de LAL vs By Nc Nd ? (hein __sam
- Quels contrats sont disponibles pour les artistes en gestion individuelle ?
- Comment récupérer la SPRé ?
- Faut-il déposer les oeuvres en LLD à la BN comme l'exige la loi ?
- Quels recours face à une utilisation abusive d'une oeuvre en LLD ?
Mais venir cueuillir les résultats de réflexions qui ont pris du temps, en demandant simplement, et sans trop chercher, remettre ce vieux débat en place, ça me fatigue.
T'as ma réponse.
dF
sinon pour répondre à Jérémie, il y a, de mon point de vue, utilisation commerciale, dès qu'il y a des recettes dans l'enceinte du lieu où est diffusé la musique.
le lieu, ça peut être aussi bien un site web, qu'un bar qui diffuse de la musique.
sinon ARrrgl cet histoire de viralité je te dis que c'est de la balle ! (mais la LAL est trop souple sur ça, et pis ce débat à fais long feu, SA for life)
[HS]
tédéteubé toi même !
attention, là joue pas petit joueur, je quitte et je reviens, tu quittes, tu quittes
[/HS]
honnêtement, j'ai beau chercher, je ne comprend pas les problèmes qui se posent avec ces utilisations commerciales à réglementer via SARD ou autre organisme (dont pour moi le seul intérêt est pour les porteurs du projets d'espérer pouvoir s'entendre dire "bravo mon garçon! tu as sauvé le marché de la musique!!" ( baisse ton froc, c'est la pétée à René maintenant!!)
en gros pour moi ca se résume à de l'ambition politique de merde!
clairement,un système de répartition n'est déjà pas viable pour faire vivre les auteurs via une structure comme la sacem, alors pourquoi se poser la question pour du libre! on reste sur le même modèle, et moi ca! ca me dérange!
Il est temps de réfléchir de manière différentes! la pub, toujours la pub, mais putain! on va arrêter de leur faire croire que si ils donnent de l'argent y'a des gens assez con pour croire en ce qu'ils font (bon oui, il y en a, mais c'est pas une excuse!)
la musique j'en suis désolé, c'est en live que l'avenir il est alors vos sites et bar qui diffusent... faut pas rêver, y'en a pas beaucoup et si il faut payer, ils préfèreront payer leur redevance sacem... (parce que la au moins, ils peuvent passer les 2be3...) donc, bilan, zero, zero, zero!!
voila!
oui, je sais j'ai tout mélangé, et ai fait beaucoup de raccourcis facile, mais finalement, il est peut être temps de revenir à l'essentiel et de savoir pourquoi on se retrouve sur ce forum à discuter et pas sur celui d'en face (je parle du salon luxembourgeois)
si j'ai pas été clair, faut le dire! en même temps c'est le principe
En partie ok avec Pr_dukiste, mais je m'entête à penser qu'on peut réfléchir des supports sympas, c'est du commerce tout bête, je fais un produit je le vends, sa plue-value c'est la musique et ce qui va avec, illustrations, vidéos, whatever. En essayant d'être le plus "propre" possible.
Pour ce qui est de la diffusion et de la circulation, carrément d'accord on peut plus faire payer ça.
Sauf que pour l'instant les gros requins synchroniseurs (les potes à _sam) en profitent, on devrait donc pouvoir aussi leur tirer des thunes, parcequ'ils nagent dedans. Mais on peut s'en foutre aussi.
'fin bref... moi je vais pas trainer dans ce topic, a priori je sait comment ça va tourner, on l'a fait 30 fois celui là. Quoiqu'il manquera quelques bon mots du cantal... Et quelques grosses mouises "noma loso style".
Quant à la sard... I don't care. (mais s'interroger maintenant je trouve ça space)
Tu pourrais ptet préciser le sens et objectif de ta question Jerem' ? (si c'est pour prendre la température sur cette question ici, ma foi... bon courage)
++
dF
pour rétablir une certaine vérité : personnellement, le renversement de situation qui fait que des 'artistes' pensent aujourd'hui d'abord à faire une musique qui conviendra pour 15 secondes d'un spot publicitaire (cf. ce groupe de folk de merde : cocoon) pour pouvoir vivre de leur 'art' (bien entendu, ce n'est pas si simple, mais c'est une ligne explorée par beaucoup aujourd'hui), ça ne m'amuse vraiment pas. c'est typiquement une dérive du système. (on peut rajouter aussi les radio qui produisent des disques qu'ils passent ensuite à l'antenne)
je lance une idée (surement mauvaise) :
comme je considère que c'est une pratique déviante (;)), si jamais certains se lancent là dedans (faire de la musique pour synchro), il faudrait (de mon point de vue), taxer les publicitaires, de manière identiques pour toute musique, avec par exemple un pourcentage (disons 50%) du prix qu'a couté la publicité à reverser à un système de collecte de répartition.
Maintenant, si j'ai bien compris, M. Nestel fait partie de ceux qui ont lancé l'idée de la SARD ?
Si c'est vraiment le cas, doit-on s'attendre à d'autres questions de ce genre alors que l'on a eu droit à de superbes conseils juridiques du juriste maison ?
Est-ce destiné par exemple à affranchir les petits nouveaux sur une question déjà tellement évoquée que les vétérans ne prennent plus la peine d'en débattre encore, ou cette question est-elle à réactualiser dans le cadre d'un projet particulier ?
donc ce qui m'intéresserait c'est de faire en sorte que les utilisation commerciales soient véritablement 'encadrées' (comme les bonus des traders).
par exemple, pour ne citer qu'eux, jamendo devrait reversait un très grosse partie de ses revenus aux artistes (beaucoup plus que soit disant 50%).
on pourrait distinguer 'individu' et 'société',
- éviter de trop taxer le premier (un peu quand même) si il a un blog avec des capagnes de pub (type google ...), c'est une question de ratio sur les bénéfices engendrés.
- pour le second (société commerciale), l'idée n'est pas de dissuader d'une utilisation commerciale l'entreprise, mais de 'faire comprendre' le prix des choses (tant que nous visons dans une économie de marché, pour la suite, on en reparlera un peu plus tard). le soucis actuellement, c'est que les utilisateurs commericaux se débrouillent pour que ça leur coute le moins possible (ex : radio qui produit et diffuser ses propres titres : sacem remboursée par pub). alors peut être qu'une mise de départ, un plancher, etc. ?
ensuite, pour ce qui est utilisation pédagogique, à vocation de recherche ... c'est plus libre, mais en faisant attention à ce que les institutions publiques 'payent le prix juste' puisque, à priori, et comme face à une société commerciale, la personne en face de vous, dans certains cas, respectera votre travail parce qu'il lui coute de l'argent (je sais c'est malheureux), autant que celui qui est non libre, sinon, retour case amateur.
il ne s'agit pas de retourner sa veste, mais de conserver ses principes dans le système actuel (et dans le but de le faire changer/évoluer dans la direction qui nous/me semble meilleure)
Une distinction est faite/analyser par nos structures fiscales ; pour parler des asso loi 1901, il leur est possible de demander le label "asso de mission d'intérêt général" ; notamment pour permettre d'établir des notes pour ses donateurs qui pourront ainsi déclarer ces tis dons.. ses structures fiscales sont particulièrement attentives pour allouer ce label (statuts, bilan financier....)
En appliquant plutôt la notion lucrative/non lucrative et en associant le statut fiscal, il me semble alors possible de valider les "intentions" ou le but cherché de toute structure associative ; en outre de garantir l'aspect non lucratif de l'utilisation des œuvres pour toute association réalisant des plateformes, comme musique libre! ou des spectacles, des productions, de l'agence artistique, de l'édition....
Vous faites de la zic pour gagner de l'argent? Vous planez ou quoi?
Faites de la dance, composez pour Cindy Sander...Produisez vous en concert, c'est encore le meilleur moyen de palper un peu de thune.
Mais perdre son temps et gaspiller son énergie à "réfléchir" sur des pseudos moyens de répartition des pseudos gains générés par l'industrie musicale, mouarf...
moi ça m'intéresse, parce que c'est l'un des leviers qui fera que la musique libre sera reconnue.
(ce à quoi on peut naturellement s'opposer parce que :
- on veut pas que la musique libre soit reconnue
- on considère que toute notion d'argent est inutile
ce à quoi je répondrai, qu'au contraire, c'est pour s'en abstraire sur le plus long terme qu'il faut passer par ces discussions aujourd'hui.)
mais est-ce qu'un blog avec pub google est, pour toi, considéré comme lucratif ?
(ça me fait penser à Delors à la commission européenne)
http://www.froggydelight.com/article-6488-Pourquoi_je_ne_suis_pas_a_la_Sacem
Sinon pour moi on devrait à mon sens déjà demander à l'administration fiscale qu'est-ce qui pour eux, relève du commercial ou pas... et ensuite se poser ces questions, on va tout le temps se faire retoquer sinon car on ne sera pas dans les clous... un juriste fiscaliste dans la salle ?
bon bah déjà, pour la partie dons, c'est très simple! vous avez encore des yeux?? oui! très bien, alors c'est une chance servez vous en! regarder sur la gauche de votre écran, il y a une petite réglette avec indiqué "finances de l'asso", et honnètement, j'ai pas l'impression que ca monte rapidement!! déjà rien que pour faire vivre ce site, c'est dur, il n'y a pas beaucoup de personnes à faire des dons.. alors, pour de la musique, permettez moi d'en douter (non, ce n'est pas un jugement de valeur de ma part, c'est simplement, que les gens n'achètent plus tout ce qui peut exister sous format de fichier, et qu'ils peuvent re-créer chez eux (musique, films, photos...)
pour l'utilisation commerciale, déjà on se croirait jamdodo de parler d'un truc pareil, et en plus tout dépent de la licence qu'on choisi au depart. c'est un choix! et si un quelconque couillon estime qu'il peut gagner de la tunes avec de la musique enregistrée,et bien qu'il continue de rêver...
et pour finir, en juin, j'ai entendu une discussion entre des musiciens de groupes connus (plutot du genre gros machins de la "musique actuelle"qui tournent tous les étés sur les gros festivals et les petits de France et plus depuis 10 ans ou plus...) et en gros l'un disait à l'autre "ah bah, non, nous le disque on s'en fout, ca nous a jamais fait bouffer, y'a la scène pour ça..."
Alors je vois pas l'intéret de ce genre de discussion, puisque c'est un mythe cet argent que vous voulez répartir! (si tel est le cas, qu'il y est de l'argent, perso, je trouverais ça beaucoup intelligent, de s'en servir pour soutenir et développer, les plate-formes comme dogmazic (communication, développement du reseau...) qui dans tous les cas sera utile à l'ensemble des groupes présent plus que de leur donner leurs 3€50 tous les 6 mois, ça paye même pas un paquet de clopes..
Sujet clos!
Merci bonsoir!
Cela dépend du statut de ceux qui l'ont mis en ligne.
j'en parle dans mon post