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Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

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Réponses

  • sur le lucratif, commercial, non lucratif, non commercial.
    là, je n'aborde que le problème de la rémunération des auteurs / compositeurs (donc pas des interprètes).

    lucratif servait à dire : est-ce que l'activité qui est faite et sur laquelle on vient diffuser de la musique libre, rapporte de l'argent (est lucrative) pour la société en question (pas la société française, plutôt la SA par exemple).
    mais l'on ne peut pas que prendre un pourcentage des bénéfices, surtout à l'aire du 2.0, puisque des entreprises comme deezer pas rentables, 'gagneraient' sans rien reverser, ou presque, jusqu'au jour ou elles se revendent à un tiers, et là les artistes : in the ass.
    d'ou pour les entreprises lucratives des barèmes, dépendant aussi simplement de la diffusion et du nombre d'auditeur (le système normal)

    pour le non lucratif, comme dit pola, vérifier que c'est bien non lucratif ('association écran etc.')

    ensuite, pour ceux qui veulent la gestion individuelle au cas par cas. du genre, à mon boucher ps, je fais payer 2euros, à mon charcutier ump, 1euros, à mon agent immobilier front national (oups, pléonasme), 3 euros. ça me parait un peu bizarre. dans un marché régulé (et raisonnable), les choses (et donc les arts que l'on veut vendre) ont un prix. ça me semble porter en soit quelque chose de déviant que de fixer le prix selon l'acheteur. (enfin je sais pas bien encore.)
  • bituur écrit:
    "on a le vice président d'une assoce de soutien aux LLD, pour moi ce serait à lui de répondre à la question posée, pas à lui de la poser."
    donc en tournant un tout petit peu le couteau autour de la plaie : soit on fait des trucs et on se fait engueuler de ne pas communiquer ni consulter les concernés ; soit on consulte, on pose une question sur un point qui nous occupe tous, pour recueillir des éléments d'information et réflexion, et on se fait dire qu'il est étrange, pour quelqu'un qui devrait savoir...

    Vous ne consultez pas, ou alors bien peu.
    Ici ce sont des utilisateurs, pas des membres de l'assoce Dogmazic, donc à quel titre les consulteriez vous?
    Et encore faudrait il que ce soit clairement spécifié dès le titre du topic...
    J.Nestel poste en son nom propre, il n'a pas laissé entendre qu'il s'agissait d'une consultation, ni qu'il a été mandaté pour faire la synthèse de ce fil, ni quoi que ce soit de ce genre.
    L.A. (Dogmazic, membre fondateur) a t il sondé les gens ici avant de se lancer avec enthousiasme dans le projet de la SARD?. Non.
    Il suffit de relire les discussions consacrés à ce sujet.
  • MrPiggiePopp écrit:
    L.A. (Dogmazic, membre fondateur) a t il sondé les gens ici avant de se lancer avec enthousiasme dans le projet de la SARD?. Non.
    Il suffit de relire les discussions consacrés à ce sujet.

    Oui, bien relire, surtout ce qui est écrit au sujet de la SARD, justement :

    Les termes "se lancer avec enthousiasme dans le projet de la SARD" ne correspondent à aucune réalité qui impliquerait de près comme de loin l'asso Musique Libre !. Cela a même été publiquement annoncé sur Dogmazine.

    La question posée par Jérémie n'ayant d'ailleurs rien à voir avec la SARD, je propose tout bonnement que nous en revenions à nos moutons : les artistes et ce qu'ils attendent des systèmes proposés pour la diffusion de leurs œuvres et sa potentielle rémunération :)
  • Rico écrit:
    La question posée par Jérémie n'ayant d'ailleurs rien à voir avec la SARD, je propose tout bonnement que nous en revenions à nos moutons : les artistes et ce qu'ils attendent des systèmes proposés pour la diffusion de leurs œuvres et sa potentielle rémunération :)

    Oui, rien à voir avec la SARD.
    Mais celà a à voir avec ses compétences, sa capacité à connaître le sujet, et sa position au sein de Libre Accès, assoce (et non coopérative) dont Dogmazic est membre fondateur, et de ce fait vous participez à la nomination-élection du vice président de cette structure...

    Et puis "artistes", pffff un bien grand mot, qui est artiste ici?
    Utilisateur du serveur Dogmazic, oui.
    Membre de votre assoce, non, et c'est pas faute d'avoir essayé, ça a été mon premier reflexe en m'inscrivat sur ce site, je n'ai obtenu que des réponses évasives ou peu intéressées par mon offre...
    Artsite, hahaha, qui ici a la PRETENTION de s'autoproclamer "artiste"?
  • __sam écrit:
    lucratif servait à dire : est-ce que l'activité qui est faite et sur laquelle on vient diffuser de la musique libre, rapporte de l'argent (est lucrative) pour la société en question (pas la société française, plutôt la SA par exemple).
    pour dire que y'a des activités qui, selon leur dénominaion "officielle" ne sont pas "commerciales", mais qui rapportent quand même de l'argent d'une manière ou d'une autre ? comme par exemple, donc, une asso à but "non lucratif" mais qui emploi un dj ou installe une buvette ? :)

    (connait pas trop, par contre, deezer, enfin leur façon de fonctionner, etc)

    sinon:
    ça me semble porter en soit quelque chose de déviant que de fixer le prix selon l'acheteur
    ben je sais pas...
    sans doute...
    mais c'est un aspect des LO qui m'a toujours fait tripper en tout cas, le coup de la négociation pour lever une clause, que ce soit la NC ou la ND d'ailleurs.

    bon, par exemple, mettons que j'utilise une clause NC pour diffuser un morceau qu'un agent immobilier fn veut diffuser dans son cabinet (ce qui me semble assez improbable, mais sait-on jamais) pour mettre ses clients en confiance, tout ça (ce qui me semble encore moins probable... mais bon admettons). et donc là, pour moi c'est clair, le gars, je lui pond un contrat de levé de clause NC qui lui demande minimum quelques millions d'euros par seconde de diffusion. pourquoi ? parce que j'ai pas envie d'aider un cabinet imobilier fn. Et que si le gars accepte, ça impliquera probablement sa ruine et il sera du coup peut-être moins enclin à exercer des activités débiles de front nationnaliste, préocupé qu'il sera à surmonter ses déboires financiers :twisted:

    c'est complètement absurde comme idée. parce que ça n'arrivera sans doute jamais. Mais c'est pas plus absurde à mes yeux que le fait d'être partisant du fn.

    bon maintenant, je t'avouerais que je me permet ce genre d'approche parce que je souhaite pas vraiment être un "professionnel" de la zic. si ça m'est arrivé d'utiliser des clauses NC, c'était surtout à la base pour ne pas avoir à les lever ensuite (sauf peut-être gratuitement pour des potes), mais pas vraiment pour négocier un revenu (sauf peut-être avec les partisants du fn).

    et donc
    je serais bien incapable de te dire si la dérégulation, c'est mal ou pas. mais ça me ferait par contre grave ch***er d'être obligé de lever une clause NC pour peu qu'un gus allonge la somme "réglementaire".
  • on a été un peu loin puisque par chance, tu peux, simplement avec le CPI (?), t'opposer à l'utilisation de ta zic par le fn.
    après, c'est pour tous les cas intermédiaires que c'est complexe.

    et le pire, c'est de se taper les 300 pages de graphes de ce qu'a envoyé bituur ici
    http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=4408&postdays=0&postorder=asc&start=15&t=4408&postdays=0&postorder=asc&start=15&sid=3f12a3cb29c2d77b7a772b0939a987c1&npds=0
  • __sam écrit:
    on a été un peu loin puisque par chance, tu peux, simplement avec le CPI (?), t'opposer à l'utilisation de ta zic par le fn.
    effectivement, le droit moral... (j'y ai pensé juste après avoir posté).
    les 300 pages de graphes
    ouaip, 'ai fait une tentative de lecture anglaise... sur la version résumée.
    ça risque juste de me rendre encore plus débile c't'affaire :lol:
    bah autant je retenterais ce we...
  • Voilà une belle continuité à ce forum :

    Bernard Miyet,

    Président du directoire de la Sacem

    et

    Bruno Boutleux

    Directeur-Général gérant de l'Adami

    répondront à vos questions, à l'occasion du Chat organisé simultanément sur www.lemonde.fr ; www.electronlibre.info;

    www.sacem.fr ; www.adami.fr


    vendredi 9 octobre 2009 de 11h à 12h

    Les internautes peuvent poser leurs questions dès 9 h

    Ou dès l'annonce faite la veille sur les média concernés
    sur le thème

    Quel financement pour la création sur le Web ?


    ► Mission Zelnik : que demandent les auteurs, compositeurs, interprètes et éditeurs de musique, dans un contexte de crise ?

    ► La notion de "valeur" de la création sur le Web et son partage

    Et un point de départ pour continuer nos échanges.

    J.
  • Vous vous rappelez qu'il y avait eu une enquête à ce sujet...
    vivi m'en souvient
    j'avais commencé à bouquiner du coup les liens indiqués par bituur... en anglais.

    c'est marrant comme les préocupations sur ces sujets ressortent, tiens.
    Jeremie se fait une belle synchro avec les resultats cc :)
    (sans insinuation aucune, je précise)
  • octobre 2009 modifié
    Et un point de départ pour continuer nos échanges.
    Jeremy j'ai peine à croire que tu ai encore la moindre illusion sur ces prétendus tchats participatifs tout pourris qui sont apparus récemment quand un membre du gouvernement ou d'une institution veux faire montre de bonne volonté démocratique.

    Ces chats sont en tout points : inutiles.
    Ce sont des ramassis de réponses démagogiques, qui répondent soit à coté des vraies questions de vrais internautes, soit pile comme il faut aux questions des organisateurs eux-même se faisant passer pour des lambdas. La liste des organisateurs est édifiante, ça ne va réfléchir que dans UN sens (celui que tu pense respectable exploitable, la rémunération/taxe sur la circulation/diffusion).

    La modération est, j'imagine, à priori, et la durée du tchat elle même est risible (tout ceux qui font cet exercice n'y consacrent qu'une heure, c'est devenu une sorte de norme), tout les vrais utilisateurs d'internet savent que le débat via message instantanés prends plus de temps que dans le réel, pour des raisons simples, parfois beaucoup de points de vues au même endroit, taper des messages, préciser éventuellement sa pensée ou sa question, etc... 1 heure de tchat sur un sujet pareil c'est juste ridicule, c'est de la communication pas de l'information. (mais bon il est pas question que M. Miyet passe pour un geek en restant plus de 4 heures sur son ordi à consulter ceux qui feront ou démonterons son propre avenir et celui de son institution légendaire)

    Ce genre de truc n'a AUCUNE valeur pour moi, au mieux elle permet de juger de la qualité d'écriture démagogique des nègres des intervenants respectfs.

    Donc tu prends le point de départ où tu veux (et je suis vexé que tu ne l'ai pas pris ici, comme quoi ça sert à rien de répondre à ta question initiale, haaa on est pas des experts). Mais ce raout n'est pour moi en RIEN un point de départ de réflexion, c'est une scorie de l'ancien modèle.

    dF

    edit : heem sois dit sans offense ^^
    edit 2 : se serais vraiment bien que "la mission Zelnick" reste dans les livres d'histoire comme le jour ou l'industrie de la musique à signé sa propre mort. Parceque c'est quand même un titre de film à elle toute seule.
    MODE VOIX DE BANDE ANNONCE "Depuis le début du vingtiemme siècle, la musique est totalement affranchie du pouvoir de l'industrie. C'était le résultat involontaire d'une mission gouvernementale visant à maintenir les revenus industriels en taxant le réseau internet. Une idée qui parait folle aujourd'hui. Cette mission est aujourd'hui célèbre pour avoir eu le résultat exactement inverse que ce pourquoi elle avais été crée. Cette histoire est celle du destin brisé des hommes et des femmes qui y participèrent dans la plus grande opacité, ainsi que de tout les artistes qui ont cru en elle.
    C'est l'histoire de la "Mission Zelnick".
    Musique générique....mouhahaha (Braindamage une tite nouvelle?)
  • C'est celà, tchattons...
    A quand un secret story consacré à la rémunération des artistes?
    C'est consternant.

    ...

    Voilà une autre belle continuité à ce forum, pour ne pas perdre son temps à réfléchir sur des sujets déjà traités par d'autres.

    Deux livres de G.Mauger qui apportent certains éléments de réponse aux questions évoquées ici :

    - Droits d'entrée, modalités et conditions d'accès aux univers artistiques
    et
    - L'accès à la vie d'artiste

    Lien

    Bonne lecture.
  • [rigolade] mr piggie qui nous envoie sur l'ancien site de Olivennes... ^^
  • Jeremy j'ai peine à croire que tu ai encore la moindre illusion sur ces prétendus tchats participatifs tout pourris qui sont apparus récemment quand un membre du gouvernement ou d'une institution veux faire montre de bonne volonté démocratique.

    1. Je ne me fais pas d'illusion
    2. C'est un espace d'observation interressant,
    3. J'ai l'info, j'estime qu'elle peut interresser
    4. Moi je crois que des auteurs Libres ont tout intêret à échanger, car cela amène un autre son de cloche quoi qu'il arrive.

    Je ne force personne chacun est libre.

    J.
  • 2. C'est un espace d'observation interressant,
    ben non, lis la presse et ce que disent les organisateurs, t'aura la teneur avant même la fin du tchat.
    car cela amène un autre son de cloche quoi qu'il arrive.
    le célèbre "changer le système de l'intérieur ?", amener la contradiction au sein d'un système bien rodé ? non désolé je ne crois plus à ces sornettes.

    MAIS !
    Je te parie un picon-bière, que ce son de cloche ce sera pas entendu durant ce tchat, ou sera balayé avec mépris. Fais moi perdre stp ;)

    dF
  • Moi aussi j'aime bien le picon-bière, et j'aime pas trop péter de l'intérieur, parce qu'en fait, ça ne pète jamais.... Zob....

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