Pour comprendre d'où provient l'incompatibilité actuelle entre enregistrement à la Sacem et licences de libre diffusion, je pense que le topic suivant peut s'avérer éclairant :
Sinon, j'ai beaucoup aimé le hors sujet sur la création. Je me retrouve pas mal dans tout ce qui a été dit concernant les différentes phases de la création, l'incongruité des situations dans lesquelles l'inspiration peut nous tomber dessus, etc.
est ce qu'un site offre l'équivalent de jamendo cad les torrents et les donations.???
torrents, pas mal de sites indiquent les liens torrents des artistes qui en disposent, mais pas équivalent non.
pour les donations, une association loi 1901 ne peut le faire comme une société commerciale, juridiquement et fiscalement très compliqué voire impossible ; nous y pensions, trois juristes consultés nous en ont (contradictoirement d'ailleurs, ce qui ne simplifie pas...) dissuadé.
pour les donations, une association loi 1901 ne peut le faire comme une société commerciale, juridiquement et fiscalement très compliqué voire impossible ; nous y pensions, trois juristes consultés nous en ont (contradictoirement d'ailleurs, ce qui ne simplifie pas...) dissuadé.
Est-ce que c'est lié au fait que si vous proposez, sur la page de chaque artiste, un lien pour lui faire un don vous faites alors office de courtier ?
mankind, tes réfexions sont complètement absurdes
je crois que tu n'as pas compris ce qu'était le principe des licences de libre difusion
On n'a rien contre la sacem ni contre les artistes sacemeux (lesquels ont fait leur choix en connaissance de cause, ou se sont fait avoir, mais c'est pareil à l'arrivée : et aujourd'hui on peut en démissioner sans problème)
ce n'est pas un problème éthique ou moral ou philosophique
mpop le diraitmieux que moi ou bituur
mais c'est simplement un problème de droit
les licences de libre diffusion sont incompatibles avec le règlement actuel de la sacem (la manière dont celle-ci met à disposition son catalogue). C'est tout.
refuser les oeuvres appartenant au catalogue de la sacem c'est à la fois être dans la droite ligne de ce que disent nos licences (toutes sans exception) et aussi être respectueux des règlements des sociétés de droits d'auteur (en l'occurence la sacem mais ça pourrait être une autre)
Est-ce que c'est lié au fait que si vous proposez, sur la page de chaque artiste, un lien pour lui faire un don vous faites alors office de courtier ?
il faut distinguer : un lien sur la page artiste vers son site ou sa page paypal, ce qui est actuellement en place sur la page album : bouton "commander" c'est juste un lien, nul courtage.
le site proposant comme opérateur, prestataire, un système de dons "intégré" au site, où l'association est partie prenante de la transaction, "pérateur" entre le système de paiement et les bénéficiaires finaux, là c'est effectivement courtage ou intermédiaire, je ne sais pas la détermination juridique exacte, mais en tout cas impossible pour une asso à but non lucratif loi 1901 tel que le définit le droit français.
Une association loi 1901 n'est pas censée enrichir ses adhérents, ça pose déjà un problème pour les artistes et labels qui sont adhérents.
On ne peut pas non plus se positionner en intermédiaire.
Ce point sensible nous fait risquer la révision totale de notre ficalité.
Le plus simple dans ce cas, c'est ce fameux bouton pour acheter les cd, nous pourrions en mettre un pour les dons pour ceux qui ont un compte paypal.
Et encore, à valider.
Il me semble que ce qui'il faut prendre en compte dans l'opposition Sacem/libre, ce n'est pas l'artiste (l'interprète), mais l'auteur et le compositeur de chaque morceau. Peu importe qui joue, du moment que les ayant droits du titre en question ne sont pas sociétaires de la Sacem.
Bon, alors, dans ce cas, je vais préciser ma position, en espérant que ça alimentera le débat de manière positive :
Contrairement à certains, je ne suis pas opposé au fait de m'inscrire un jour à la Sacem. (En fait, j'y songeais quand j'ai découvert le mouvement libre.) Mais il est hors de question que je le fasse si le simple de fait de déposer des morceaux là-bas m'oblige à y déposer TOUT ce que je fais. Tout simplement parce que j'ai un principe auquel je ne déroge jamais : je ne signe pas de contrat qui m'engage sur des œuvres futures. Ni, d'ailleurs, sur d'autres œuvres que celles concernées par le contrat.
En gros, si je dépose… disons six titres à la Sacem, je ne vois pas pourquoi je ne ferais pas ce que je veux avec d'autres titres non déposés chez eux. Seulement, pour l'instant, c'est tout ou rien. Ça ressemble à un abus de position dominante, ou à un truc dans le genre, et je ne comprends pas pourquoi les gens qui signent avec la Sacem ne discutent pas ce point du contrat.
N'oubliez jamais qu'un contrat, ça se lit et ça se discute.
Peut-être que pour discuter un contrat, il faut être en position de le faire...
A mon avis, le jour où la loi obligera la Sacem à renoncer à ses clauses d' exclusivité, l'artiste sera alors en mesure de parler d'égal à égal avec elle.
La question qe je me pose, c'est pourquoi les sociétaires de la sacem ne font rien pour changer cette clause de l'intérieur ?
Quand je lis des posts où des artistes te disent que les choses sont comme ça, que c'est un mal nécessaire, qu'on ne peut rien y changer, que si on est pas d'accord on il faut aller voir ailleurs etc....ça explique peut-être pourquoi rien ne change.
Poser des questions c'est mal vu, ça oblige à réfléchir.
Insister malgré tout c'est faire du harcèlement... il faut pouvoir assumer derrière....
Un sociétaire de la Sacem est intervenu dans une discussion sur l'économie de l'édition littéraire. Ça commence en bas de la page indiquée et ça continue sur les suivantes. Plutôt que de résumer la discussion, je préfère poster le lien. Il me semble que ça donne une idée… eh bien, intéressante.
Bon, si, je craque, je résume. En gros, l'argumentation est : « Pourquoi remettrais-je le système en cause s'il me rapporte des sous ? »
Bon, si, je craque, je résume. En gros, l'argumentation est : « Pourquoi remettrais-je le système en cause s'il me rapporte des sous ? »
Là le cas est assez particulier : c'est un auteur qui écrit un certain nombre de chanons pour d'autres, et qui ferme les yeux sur les limites du système (le fait que les passages radio des chansons ne sont pas déclarés individuellement par les radios) et faisant le boulot de la Sacem, parce que ça lui rapporte à lui.
Petite réflexion : si les systèmes forfaitaires sont majoritaires, le seul moyen de compenser les indices de répartitions basés sur les ventes de disques est de déclarer individuellement chaque passage. Comme les radios ne le font pas (ou rarement), on peut être tenté de le faire soi-même (en étant un peu organisé et au courant de la manière dont ça marche). Et là, on se retrouve avec :
- 95% des auteurs qui ne le feront pas ;
- les 5% qui le feront.
Les 5% qui le feront toucheront donc au moins un peu d'argent pour les passages radio, et diront « c'est pas idéal, mais on touche un peu d'argent ». Les 95% non déclarants verront leur indice de répartition baisser d'autant, parce qu'ils ne sont pas concurrentiels face à leurs homologues déclarant.
Je sais pas vous, mais moi je trouve ça diaboliquement fun et égalitaire. Chacun pour sa gueule.
Surtout quand dans les 95% il y a en a beaucoup qui pensent que l'inscription SACEM se conçoit par titre et non par auteur ...
Donc ils ne déclarent pas certains titres en pensant qu'ils en sont maitres pour les distribuer librement alors qu'en fait il n'en ont pas le droit et en plus ils perdent leur part sur les forfaits de diffusion...
Il faudrait réellement informer de manière simple et pédagogique ces 95% de cette manière on aurait soit beaucoup de démissions SACEM soit un groupe de pression interne de plus en plus puissant, soit les 2 :twisted:
C'est en partie ce qui est fait ici, le souci c'est qu'on a parfois tendance à envisager ces personnes comme mal-intentionnées, ce qui est rarement le cas (enfin je crois).
Aprés une semaine dernière un peu énervée où le débat, certains diront polémique, sur Jamendo a dépassé le cadre de ce topic pour se retrouver sous l'impulsion d'Aisyk sur Culture Libre.
LKratz a posté comme jamais et un échange constructif entre la dogmateam et le Richard Branson Luxembourgeois ( je voulais écrire R. Branson du pauvre...mais au Luxembourg ) a abouti à, semble-t'il, une prise de conscience d'une partie de la communauté.
voici un bout de l'article paru sur le blog "officiel" de Jamendo :
Libre et intègre ?
La communauté intéressée par la musique libre a fait monter la pression ces derniers jours. Dans plusieurs forums y compris les notres, des membres s’inquiétaient de notre tolérance concernant les artistes manifestement inscrits à la SACEM. Sous cette pression, nous avons entendu le message et masqué des albums à la fois sous licence libre et gérés par des sociétés de collecte.
C'est un premier pas vers la non connerie mais je déplore toutefois une chose :
Le manque d'intérêt de la communauté dans son ensemble pour ces questions.
Comme si, aprés tout, ce n'était pas si grave que la loi ne soit pas respectée, comme si Dadvsi n'était finalement rien.
Est-ce que les musiciens sous LLD ont bien compris l'enjeu des licences et de leur démarche ?
Je suis sûr qu'au delà du discours superficiel que tiennent beaucoup d'entre eux, du moins ceux qui s'expriment, non.
Et que certains, notamment sur le forum Jamendo continuent à ramener le débat à un problème de jalousie et d'égos me le confirme.
Ou alors, il y a une volonté de ne pas vouloir discuter...réfléchir.
Jamendo étant la réponse à toutes les questions que nous, pauvres artistes, attendions.
Réponses
est ce qu'un site offre l'équivalent de jamendo cad les torrents et les donations.???
JKP
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=34
Sinon, j'ai beaucoup aimé le hors sujet sur la création. Je me retrouve pas mal dans tout ce qui a été dit concernant les différentes phases de la création, l'incongruité des situations dans lesquelles l'inspiration peut nous tomber dessus, etc.
pour les donations, une association loi 1901 ne peut le faire comme une société commerciale, juridiquement et fiscalement très compliqué voire impossible ; nous y pensions, trois juristes consultés nous en ont (contradictoirement d'ailleurs, ce qui ne simplifie pas...) dissuadé.
Est-ce que c'est lié au fait que si vous proposez, sur la page de chaque artiste, un lien pour lui faire un don vous faites alors office de courtier ?
je crois que tu n'as pas compris ce qu'était le principe des licences de libre difusion
On n'a rien contre la sacem ni contre les artistes sacemeux (lesquels ont fait leur choix en connaissance de cause, ou se sont fait avoir, mais c'est pareil à l'arrivée : et aujourd'hui on peut en démissioner sans problème)
ce n'est pas un problème éthique ou moral ou philosophique
mpop le diraitmieux que moi ou bituur
mais c'est simplement un problème de droit
les licences de libre diffusion sont incompatibles avec le règlement actuel de la sacem (la manière dont celle-ci met à disposition son catalogue). C'est tout.
refuser les oeuvres appartenant au catalogue de la sacem c'est à la fois être dans la droite ligne de ce que disent nos licences (toutes sans exception) et aussi être respectueux des règlements des sociétés de droits d'auteur (en l'occurence la sacem mais ça pourrait être une autre)
le site proposant comme opérateur, prestataire, un système de dons "intégré" au site, où l'association est partie prenante de la transaction, "pérateur" entre le système de paiement et les bénéficiaires finaux, là c'est effectivement courtage ou intermédiaire, je ne sais pas la détermination juridique exacte, mais en tout cas impossible pour une asso à but non lucratif loi 1901 tel que le définit le droit français.
On ne peut pas non plus se positionner en intermédiaire.
Ce point sensible nous fait risquer la révision totale de notre ficalité.
Le plus simple dans ce cas, c'est ce fameux bouton pour acheter les cd, nous pourrions en mettre un pour les dons pour ceux qui ont un compte paypal.
Et encore, à valider.
Me tromps-je ?…
Contrairement à certains, je ne suis pas opposé au fait de m'inscrire un jour à la Sacem. (En fait, j'y songeais quand j'ai découvert le mouvement libre.) Mais il est hors de question que je le fasse si le simple de fait de déposer des morceaux là-bas m'oblige à y déposer TOUT ce que je fais. Tout simplement parce que j'ai un principe auquel je ne déroge jamais : je ne signe pas de contrat qui m'engage sur des œuvres futures. Ni, d'ailleurs, sur d'autres œuvres que celles concernées par le contrat.
En gros, si je dépose… disons six titres à la Sacem, je ne vois pas pourquoi je ne ferais pas ce que je veux avec d'autres titres non déposés chez eux. Seulement, pour l'instant, c'est tout ou rien. Ça ressemble à un abus de position dominante, ou à un truc dans le genre, et je ne comprends pas pourquoi les gens qui signent avec la Sacem ne discutent pas ce point du contrat.
N'oubliez jamais qu'un contrat, ça se lit et ça se discute.
A mon avis, le jour où la loi obligera la Sacem à renoncer à ses clauses d' exclusivité, l'artiste sera alors en mesure de parler d'égal à égal avec elle.
La question qe je me pose, c'est pourquoi les sociétaires de la sacem ne font rien pour changer cette clause de l'intérieur ?
Quand je lis des posts où des artistes te disent que les choses sont comme ça, que c'est un mal nécessaire, qu'on ne peut rien y changer, que si on est pas d'accord on il faut aller voir ailleurs etc....ça explique peut-être pourquoi rien ne change.
Poser des questions c'est mal vu, ça oblige à réfléchir.
Insister malgré tout c'est faire du harcèlement... il faut pouvoir assumer derrière....
excellente question...
le statut monolithique et monopolistique de la sacem : c' est comme ça ou rien d' autre sans doute?
Il me semble qu'un début de réponse se trouve ici :
http://www.actusf.com/forum/viewtopic.php?t=1511&postdays=0&postorder=asc&start=60
Un sociétaire de la Sacem est intervenu dans une discussion sur l'économie de l'édition littéraire. Ça commence en bas de la page indiquée et ça continue sur les suivantes. Plutôt que de résumer la discussion, je préfère poster le lien. Il me semble que ça donne une idée… eh bien, intéressante.
Bon, si, je craque, je résume. En gros, l'argumentation est : « Pourquoi remettrais-je le système en cause s'il me rapporte des sous ? »
Petite réflexion : si les systèmes forfaitaires sont majoritaires, le seul moyen de compenser les indices de répartitions basés sur les ventes de disques est de déclarer individuellement chaque passage. Comme les radios ne le font pas (ou rarement), on peut être tenté de le faire soi-même (en étant un peu organisé et au courant de la manière dont ça marche). Et là, on se retrouve avec :
- 95% des auteurs qui ne le feront pas ;
- les 5% qui le feront.
Les 5% qui le feront toucheront donc au moins un peu d'argent pour les passages radio, et diront « c'est pas idéal, mais on touche un peu d'argent ». Les 95% non déclarants verront leur indice de répartition baisser d'autant, parce qu'ils ne sont pas concurrentiels face à leurs homologues déclarant.
Je sais pas vous, mais moi je trouve ça diaboliquement fun et égalitaire. Chacun pour sa gueule.
Donc ils ne déclarent pas certains titres en pensant qu'ils en sont maitres pour les distribuer librement alors qu'en fait il n'en ont pas le droit et en plus ils perdent leur part sur les forfaits de diffusion...
Il faudrait réellement informer de manière simple et pédagogique ces 95% de cette manière on aurait soit beaucoup de démissions SACEM soit un groupe de pression interne de plus en plus puissant, soit les 2 :twisted:
C'est en partie ce qui est fait ici, le souci c'est qu'on a parfois tendance à envisager ces personnes comme mal-intentionnées, ce qui est rarement le cas (enfin je crois).
LKratz a posté comme jamais et un échange constructif entre la dogmateam et le Richard Branson Luxembourgeois ( je voulais écrire R. Branson du pauvre...mais au Luxembourg
voici un bout de l'article paru sur le blog "officiel" de Jamendo :
(lire la suite)
C'est un premier pas vers la non connerie mais je déplore toutefois une chose :
Le manque d'intérêt de la communauté dans son ensemble pour ces questions.
Comme si, aprés tout, ce n'était pas si grave que la loi ne soit pas respectée, comme si Dadvsi n'était finalement rien.
Est-ce que les musiciens sous LLD ont bien compris l'enjeu des licences et de leur démarche ?
Je suis sûr qu'au delà du discours superficiel que tiennent beaucoup d'entre eux, du moins ceux qui s'expriment, non.
Et que certains, notamment sur le forum Jamendo continuent à ramener le débat à un problème de jalousie et d'égos me le confirme.
Ou alors, il y a une volonté de ne pas vouloir discuter...réfléchir.
Jamendo étant la réponse à toutes les questions que nous, pauvres artistes, attendions.
Fais ch..!