débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

dana

Suite à ce post,
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=3363
je propose que nous entamions ici une discussion concernant les lois qui régissent le spectacle vivant en France (et ailleurs)
ET ce parce que :
1° il ya dans l'air certains projets de lois, ou certains décrets qui visent à réviser le décret de 1953 (Décret du 19 décembre 1953 relatifs à l'organisation des spectacles amateurs et leurs rapports avec des entreprises professionnelles (sic)
(je n'arrive d'ailleurs pas à trouver sur internet le texte original de ce décret, si quelqu'un pouvait fournir la source ce serait cool)
2° dans les discussions ayant eu cours au ministère de la culture à ce sujet (entre 2004 et 2006) les artistes "amateurs" selon les catégories du ministère, ont été représentés par des associations style : fédération des chorales amateurs ou des fanfares, contre lesquels je n'ai rien a priori mais faut pas déconner quand même
bref.. notre avis, on s'en balance..
3° plutôt que d'attendre qu'on se fasse manger tout cru et ensuite, comme d'habitude qu'on se révolte (en vain), il serait peut-être bien de faire à l'avance des propositions pour aider le législateur

la bibliographie sur le sujet est assez peu épaisse, mais avant toute discussion, ce serait bien de prendre connaissance des textes en question :
mon essai professionnels versus amateurs constitue une bonne base de documentation (bien qu'évidemment très orientée)
http://www.another-record.com/danahilliot/dana_writings/professionnelsversusamateurs.htm
il faut lire en particulier le point 3.2.
dans les notes je cite un certain nombre de documents :

La fedurock met en ligne un certain nombre de textes nous intéressant :
http://www.la-fedurok.org/recherche.php?lib_recherche=spectacle+&chk_doc=1
ainsi que le foruma :
http://www.foruma.fr/rubrique.php3?id_rubrique=89
et l'irma
http://www.irma.asso.fr/spip.php?article6018?xtor=RSS-6

il y aussi toutes les réglementations qui rendent plus difficiles l'organisation de concerts (notamment les lois sur la nuisance sonore, les questions de sécurité, d'assurance etc..)
il faudrait y voir clair là aussi

si quelqu'un touche un peu concernant le code du travail, il est le bienvenue

Au-delà de cet aspect documentaire, il faudrait évidemment que chacun y aille de son petit témoignage : c'est nous les artistes ou les organisateurs de spectacle, donc, partageons nos expériences..

Certains jouent à l'étranger ou connaissent les scènes non-françaises : ça se passe comment : voilà qui est intéressant aussi



Bref, si on discute bien, en partageant nos connaissances et nos expériences, il y a peut-être moyen de fabriquer une sorte de livre blanc suscaptible d'être présenté au législateur..

à titre personnel j'estime avoir déjà fait ma part de travail en publiant mon essai il y a deux ans, mais je veux bien remettre la main à la pâte si on s'y met à plusieurs
L'idée générale serait d'être constructif
Il y a je crois effectivement des problèmes, du en partie au fait que dans le domaine du spectacle, nous ne sommes pas sous régime libéral (contrairement aux pays anglo-saxons) (et je le regrette
les gouvernements successifs semblent attachés à administrer (je préfère "domestiquer") le spectacle "sauvage". Bon. Soit.. Comme je ne compte pas m'exiler de sitôt aux states, essayons de négocier

dana

bon.. j'imagine que ça fait beaucoup à lire


il y a deux raisons majeures au moins pour lesquelles une révision de la loi semble s'imposer chez le législateur qui se présentent sous forme d'accusation :

1° le travail dissimulé
2° la concurrence déloyale

ces accusations ne sont pertinentes que si on procède d'abord à l'installation d'un dispositif conceptuel dont j'ai montré qu'il était extrêmement éloigné de la réalité
ce dispositif distingue dans le monde de l'art deux champs radicalement distincts : l'art professionnel et l'art amateur
chacun de ces champs charrie un ensemble de signifiants plus ou moins implicites:
travail/loisir, sérieux/dillettante, original/copie(mimétisme), peine/plaisir (songez aux récents découpages de Murat)
etc.

un des actes originels qui autorise la mise en place d'un tel disositif est la négation a priori de la nature des oeuvres (le spectacle en l'occurrence) :
on neutralise toute différence, mettant sur le même plan la variété commerciale et la musique experimentale, le folk dépressif et la techotronik.

d'autre part on prend comme modèle, archétype de l'art véritable, le spectacle dit "professionnel", qui se caractérise avant tout par ses caractéristiques économiques (ce qui est coûteux est forcément plus authentique que le Do It Yourself). Dès lors le spectacle appartient légitimement à la sphère des activités commerciales, entrepreneuriales, (cf le bouquin de menger , portrait de l'artiste en travailleur)
Conséquence, le droit du spectacle (?) doit s'aligner sur le code du travail (et l'artiste devient un salarié ou n'est pas un artiste mais un amateur, un musicien dimanche, dont on soupçonne qu'il oeuvre pour son plaisir - quelle horreur !)


je vous laisse poursuivre

dana

je continue mon monologue :
Une fois posée la distinction fondée sur des valeurs (que j'estime tout à fait arbitraires) et non pas sur une connaissance fine de la réalité, entre l'amateur et le professionnel, le législateur (les gars du ministère de la culture, les pseudos-experts de la culture djeunes), n'étant pas tout à fait idiots, se rendent bien compte que "devenir professionnel" prend un peu de temps. Dès lors, il s'avère que les professionnels débutants se conduisent bien souvent de la même manière que les amateurs (à cela près qu'ils sont censés désirer faire de leur art une profession rémunératrice)
Du coup ils inventent le cas ADMINISTRATIF de l'artiste en voie de professionalisation, dont l'accompagnement a fait les beaux jours de bien des centres dédiés à la culture dans notre beau pays. Généralement ces "artistes en voie de professionalisation, ont droit à de multiples attentions de la part des collectivités locales : "concours" style star ac mais en plus rock n roll (printemps de bourges ou comme en auvergne ; le big jamma) avec stages de FORMATION à la clé (sur des sujets aussi divers que le droit de la propriété, la législation sur le spectacle, le management de leur carrière (sic), mais aussi des cours de chant (si si ! ), de mise en espace scénique, tout cela prodigués par des "professionnels", des experts (par exemple les gens de l'IRMA) qui trouvent à peu de frais de quoi justifier leur emploi (opu compléter une carrière d'artistes ratés)

je vous laisse poursuivre

incaudavenenum

dana écrit:

je vous laisse poursuivre

Déjà, faut qu'on finisse de tout lire...

dana

ha merci incaudavenum me sens moi seul

on peut peut-être démarrer la discussion en essayant de trouver des contre-arguments aux accusations suivantes :
1° le travail dissimulé
2° la concurrence déloyale
vu que c'est là dessus que reposent les attaques contre nos pratiques (artistes "non-professionnels" et lieux de diffusion non subventionnés)

DECAY

La lecture de ton dossier est en cours...

Mais déjà sur la concurence déloyal on peut dire bêtement que c'est pas de la faute des amateurs s'ils arrivent à faire des trucs aussi bien que les pro, et que c'est peut-être aux pro de se poser des questions sur ce qu'ils font eux...

ça s'appelle un argument à la con...

Le travail dissimulé c'est autre chose, il faut s'entendre sur ce que veut dire "travailler".
Pour moi c'est le choix de chacun que de choisir ce qu'il fait dans sa vie pour de l'argent et ce qu'il fait par besoin/plaisir/passion/etc... et pour lequel il ne demande par nécessairement un retour.

Parce que on peut très bien dire que : apprendre à voir c'est travailler ; et être tout à fait crédible.

Petite précision : art et spectacle, ça n'est pas pareil.

Après je suis peut-être un peu réac' mais il me semble qu'aujourd'hui la difficulté qu'on a à faire des concerts et d'autres manifestions du même type, est proportionnel à la liberté qu'on a de choisir d'être ou de ne pas être dans tel ou tel système. Et cela me semble peu cher payer par rapport aux membres du star système (c'est peut-être un exemple un peu fort mais ça illustre bien l'idée).

(je ne sais pas si avec ces banalités je suis bien utile mais bon...)

...

suppr4046

voici le décret N° 53-1253 DU 19 DECEMBRE 1953. Relatif à l’organisation des spectacles.
sur le site de la fedurock
http://www.la-fedurok.org/documents/DECRETamat1953.pdf

exposé du motif/ première phase de concertation 21 juin 2005[/b]
http://www.la-fedurok.org/documents/ProjetsReglementationPratiquesAmateurs220605.pdf

Dans le cadre des réflexions engagées pour préparer l’avenir du spectacle vivant, le
ministre de la culture et de la communication souhaite œuvrer au développement de la
pratique amateur et clarifier les conditions de leurs représentations dans le spectacle vivant.

On se dit : super !

Par ailleurs, les pratiques artistiques amateurs doivent être nettement distinguées de l’activité professionnelle afin d’éviter les risques de confusion.

On se dit ; Ah okok....


exposé du motif/ deuxieme phase de concertation 13 nv 2006
http://intownlinux01.cc-parthenay.fr/famdt/Publish/document/181/CSMA_CRcomm2_13nov_Famdt.pdf

Dans cette synthèse on y retrouve des gens sensés

Gilles REMIGNARD estime que le décret de 1953 ne gène personne car il n’est pas applicable ni appliqué. Comme ce projet de loi est ciblé, il est plus facile à appliquer et restreint les possibilités. Or les amateurs et les professionnels ne participent pas de la même structuration. Il se demande si un service social/public (économie sociale et solidaire) serait imaginable en dehors du marché. « Ce n’est pas parce que j’embauche un musicien que je vais faire des profits !». Il pense qu’il s’agit plus d’une loi de séparation entre amateurs et professionnels alors qu’il faudrait une loi de coopération, avec un texte plus précis, Notamment par rapport au cadre lucratif qui pose problème.

voilà quelques sources.

eisse

dana

@ decay :

Après je suis peut-être un peu réac' mais il me semble qu'aujourd'hui la difficulté qu'on a à faire des concerts et d'autres manifestions du même type, est proportionnel à la liberté qu'on a de choisir d'être ou de ne pas être dans tel ou tel système.

certes.. Mais le problème est justement là : jusqu'à présent, nos activités de concert sont tolérées par le législateur - je dis "tolérées" parce que quand si on réfléchit au décret de 1953, je crois qu'il y a pas mal de pratiques qui sont limite-limite du point de vue de la loi (l'argent qui circule à l'issue des concerts fait rarement l'objet d'une déclaration fiscale notamment - enfin de mon côté j'ai jamais rien déclaré, mettant les thunes dans la oche direct ou faisant passer cela dans l'asso sous forme de "frais", ce est très discutable semble-t-il légalement)
Donc, c'est facile d'être en dehors du système quand le législateur TOLèRE ces cas limites. Mais beaucoup moins facile s'il décide de serrer les boulons dans un sens ou dans un autre
J'ai pas envie que d'ici quelques mois, faire des concerts signifie jouer au chat et à la souris avec la police hein..

@Eisse
très intéressant ces débats "concertatfis" de juin 2005
encore plus intéressant, c'est de comparer avec le résultat (l'avant projet de loi de 2006)
La position de Gilles REMIGNARD est très proche de la mienne : je crois aussi que le décret ne devrait pas être abrogé mais appliqué, ce serait déjà bien.
Le seul truc, c'est qu'il se situe d'emblée dans la distinction amateur/professionnel (ce qui se comprend vu le contexte) : je crois que nous devrions réfléchir à la manière de faire de faire exploser cette division conceptuelle. Si on reste dans ce cadre a priori on est foutu
par contre, cette piste d' un service social/public (économie sociale et solidaire) (qui) serait imaginable en dehors du marché, ça me rappelle des choses qui ont été avancées sur ce forum autrefois (ou alors j'hallucine, peut-être était-ce une réponse à mon texte)

Là faisons appel à notre imagination : comment pourrait se traduire dans la réalité un tel service public social et solidiaire ??
Je suis sûr que plusieurs d'entre vous ont des idées là dessus.
Dire au légilsateur : ok, nous aussi nous voulons évoluer dans un cadre légal, mais nous voulons aussi jouer sur scène quand ça nous chante.

D'autre part, il me vient une première idée : il existe un cadre qui, permet de mener des activités régulières avec une certaine circulation d'argent, sans but lucratif : le cadre associatif. Beaucoup de groupes fonctionnent sous la forme d'une association. mais c'est un peu n'importe nawak souvent.. (et en même, temps, quel sens ça aurait pur un songwriter solo de se fonder comme association, se dédoubler en personne morale ?)
etc.

incaudavenenum

Dana, je crois que tu résumais tout avec ce passage de ton texte :

"L'artiste amateur, contrairement, nous l'avons dit, au professionnel, ne se déclare pas publiquement et administrativement, il n'est pas inscrit en tant qu'artiste à la chambre des métiers ou à la maison des artistes. Il constitue pour l'État une énigme.
Or l'Etat français n'apprécie manifestement pas que les pratiques de ses administrés échappent à son regard. On parle souvent d'un désir de reconnaissance de la part des artistes, mais on le confond souvent, à mon sens, avec l'intérêt de l'Etat envers ces pratiques - prélude à la surveillance statistique et au contrôle juridique."

(oui, je lis lentement, surtout sur écran, d'autant plus que je suis tout le temps interrompu)

Faudrait peut-être trouver un moyen de diffuser ton texte (expurgé de quelques fautes d'orthographe) auprès du ministère et créer un collectif des artistes amateurs (interdit aux fanfares municipales :P ) qui puisse s'inviter comme interlocuteur là où on ne l'attendait pas.
Le problème, c'est que moi, en tant qu'amateur précisément, je n'ai nulle envie d'aller fréquenter les bureaucrates, même pour la bonne cause.

Bon, je continue ma lecture.

incaudavenenum

Je ne suis vraiment pas calé sur les questions juridiques (et j'avoue que j'ai aussi des réticences à me situer sur ce terrain un peu froid à mon goût).

Mais sur ce sujet :

dana écrit:

2° la concurrence déloyale

j'ai les idées un peu plus claires.
Je te cite à nouveau, Dana : "Certains musiciens professionnels subissent donc ce que d'autres professions ont subi, à la suite d'une avancée technologique ou d'une modification des règles du marché. Il n'a certes jamais été facile de réussir professionnellement dans la musique. Aujourd'hui, on peut se demander si c'est encore tout simplement possible. A l'évidence, seuls ceux qui bénéficient d'un soutien massif de la part de maisons de disques puissantes et des institutions peuvent espérer toucher un revenu équivalent à un salaire en pratiquant la musique."

Le constat me semble juste. Il se trouve seulement que nous, nous n'y pouvons pas grand chose.
Il nous appartient peut-être néanmoins de faire le ménage chez nous. Par exemple en condamnant systématiquement les tentatives de récupération commerciale des musiques sous LLD : on a vu fleurir ces dernières années plein de petites boîtes de pub 2.0 qui lorgnent sur la "gratuité" de nos productions, plaçant effectivement ceux d'entre nous qui acceptent ce type d'utilisation en position de concurrents déloyaux par rapport aux petits "professionnels".

dana

tout à fait incaudavenum :

Il se trouve seulement que nous, nous n'y pouvons pas grand chose.
Il nous appartient peut-être néanmoins de faire le ménage chez nous.

on revient au problème qui avait été posé ici de l'exploitation des oeuvres sans rémunération. Là effectivement, il y aurait de quoi parler de concurrence déloyale, dans la mesure où c'est une part de marché qui est en jeu..

Faudrait peut-être trouver un moyen de diffuser ton texte (expurgé de quelques fautes d'orthographe) auprès du ministère et créer un collectif des artistes amateurs (interdit aux fanfares municipales Moqueur ) qui puisse s'inviter comme interlocuteur là où on ne l'attendait pas.

Je pense que mon texte peut forunir une base de travail parmi d'autre, mais il est bien trop peu "administratif" pour être utilisé comme tel (même avec une orthographe corrigée
disons que l'objet de ce fil est justement d'arriver à mettre en place une sorte de livre blanc, de séries de propositions que le législateur devra prendre en compte.
ceux qui en ont la force (pas moi non plus, mais il y a des gens très pugnaces chez dogmazic iront présenter leurs arguments et leurs contre projets au ministère
Je sais pas si tu nous lis Rico, mais en fait c'est assez proche des réflexions qui devraient voir le jour avec la sacem (le "avec" étant en partie explicité dans les actu de cette semaine :

Soyons constructif, mais rusés

yza

First of all : lecture de ton texte en cous itou...

Premier point : faire exploser la conception conceptuelle amateur vs pro

J'ai donc repris ma réflexion basée sur mon expérience personnelle, que j'avais posté sur le thread de la pétition. Tout d'abord la problématique et le rejet de se bidule me paraissait assez facile : cette dichotomie amateur/pro est ridicule, on peut être soi-même son propre concurrent déloyal.
Puisque pour moi un professionnel c'est quelqu'un qui est rémunéré (salarié ou à son compte) pour son activité principale à savoir la musique...c'est aussi ce qui est retenu dans ton analyse.

Mais à y regarder de plus près, on considère surtout que c'est quelqu'un qui est reconnu par ses pairs grâce à ses diplômes ou bien son nombre d'albums vendus ou bien encore le nombre de spectateurs venus lors de ses prestations scéniques.

Dans ce cadre là, un amateur fait de la concurrence déloyale dès qu'il touche de l'argent à la place d'un pro même quelques cachuètes pour remboursement de frais... Mais qui est donc ce professionnel spolié ? Quelqu'un qui aurait eu un blanc seing de qui ? de quoi ? en fait on ne sait pas trop. Les diplômes des structures des musiques amplifiées, c'est un peu pipeau si je ne m'abuse (mais voyez comme je suis méchante....)

Pourtant il y a fort à parier qu' à moment donné, quelques-uns de ceux sont aujourd'hui pro furent des amateurs... tout le monde est d'accord là-dessus.

Comment faire le tri aujourd'hui ? Sur quels critères objectifs ... ou pas (le talent ?) ... ?

Je n'ose imaginer le référentiel administratif qu'il faudrait mettre en place et donc les moyens financiers pour à la fois le mettre sur papier et ensuite l'appliquer. A l'heure où l'Etat cherche à faire des économies de bouts de chandelles (hors salaire présidentiel et voyages diplomatico-agrémentés) je le vois mal mettre la main à la poche pour ça !

Dana ton point 4.1. Le concept d' « amateur » ou le forçage de la réalité
me paraît idéal pour résumer le fond de ma pensée

Les projets qu'on nous prépare sont à mon sens directement liés à l'incapacité des experts à circonscrire et à produire un savoir sur ces fameuses pratiques amateurs. Cet échec était prévisible : en effet, on ne peut pas trouver et connaître ce qui n'existe pas. C'est parce que le concept d'amateur n'a aucune valeur descriptive, parce qu'il ne s'applique pas à la réalité telle qu'elle est, plurielle et mouvante, que ces études aboutissent à un échec. L'administration des amateurs constitue donc une manière de forcer la réalité à correspondre au concept dont on ne souhaite manifestement pas se défaire. Administrer, dans ce cas là, c'est faire preuve d'ignorance, et aveu d'impuissance. Et plutôt que de réadapter ses outils conceptuels au regard de la réalité, l'Etat préfère forcer la réalité à illustrer ses concepts. Cette démarche est tout à fait typique d'une politique française qui, à bien des égards, n'a pas fait son deuil du despotisme éclairé comme méthode de gouvernement valide. On préfère s'adosser à quelque définition fantasmatique de l'immigré, plutôt que d'observer la pluralité et de corriger ses analyses en considérant le destin singulier des personnes qui s'installent dans notre pays. L'Etat despotique n'aime pas la pluralité. Il n'aime pas que des têtes non décorées par ses soins dépassent. Il n'aime pas que des citoyens élaborent des solutions sans en référer à ses services. Il préfère que ses administrés adoptent les solutions qu'il propose.

Et si on parlait des pros maintenant....

En fin de compte la démarche artistique ne nait pas d'un impératif économique même si parfois les investissements financiers impliquent une destinée commerciale...
Le problème c'est que cette destinée commerciale est devenue, pour beaucoup et surtout pour nos élus et nos chers "experts"une fin en soit. Pour moi la principale dichotomie est là et on ne protège plus l'intérêt des artistes, mais les intérêts financiers qui gravitent autours (on a vu la même chose avec DADVSI). Je pourrais citer Dana mais j'ai la flemme...

En fait, par cet avant-projet ridicule, on veut s'assurer de manière me semble-t-il, trop dictatoriale, que l'intégralité de la money ira bien dans les poches des professionnels de l'organisation du spectacle vivant ceux qui gèrent si bien les cordons de la bourse.
Preuve en est : le rapport cité par l'IRMA. C'est édifiant ! Ce rapport en lui-même c'est un mauvais point pour cette réforme : il prouve tout simplement que beaucoup de pro ne respectent pas les règles. Et oui, les pro bidouillent aussi avec la fiscalit, et les charges sociales...mais à plus grande échelle.

Les pauvres, s'ils ne respectent pas les règles; c'est à cause de la concurrence déloyale, hein...bien sûr. :twisted:

Les profesionnels n'étant plus garants de grand-chose, je propose : qu'on ne nous casse plus les pieds avec ces conneries...bon c'est pas très politiquement correct et ça fait pas joli dans un livre blanc mais bon, vous voyez l'idée.

DECAY

+1 pour Yza
lecture du texte en cours toujours...

De même il faut penser que dans la pratique un spectacle "amateur" et un spectacle "pro", ne se font que très rarement concurrence étant donné qu'ils ne proposent pas les mêmes choses, dans le même cadre (jouer au Parc des Princes ou dans la salle lambda où il y a 200 places max c'est pas la même quand même) et donc à priorie ne ciblent pas le même public (ce qui se voit très bien dans les quelques festivals des arts de la rue encore en vie).
Sachant qu'aujourd'hui une grande part de la population peut acceder à l'un ou à l'autre s'il le désire.

Comme le disent le groupe Kiss : "Dans Show Business il y a business, la plupart des groupes l'oublie, pas nous."
et le jour où la musique dites "amateur" pourra proposer un truc aussi gros qu'un concert de Kiss, là on parlera de concurrence déloyal...
Peut-être juste considérer la taille des salles que lorsqu'on joue devant plus de X personnes on doit tout déclarer bien dans les règles et maintenir une certaine tolérance pour les salles plus petites (ou bien établir des paliers en fonction des salles).
Je ne sais pas, ça existe peut-être déjà...

Après c'est sur que pour ça il faut, comme tu le disais Dana que le législateur ne ferme pas toutes les écoutilles

Pola-k

Suggestion : pourrait-on former un groupe d'étude et de travail autour de ce thème ?

Si l'idée globale est de constituer un groupe de pression démocratiquement actif (voire efficace ?), ce groupe pourrait dans un premier temps collecter, organiser l'information, les actions (pétitions, site dédié, constitution de dossier à destination des parlementaires comme tu dis dana…)

Dana, j'ai lu Professionnel vs amateurs l'an dernier, c'est une richesse d'analyse et de constats inouie.

Je pense que dans l'hypothèse de la rédaction d'un dossier, il faudrait qu'on puisse se servir d'extraits (c'est du cc?) en distinguant tes constats et analyses de tes jugements plus personnels, (genre "Cette démarche est tout à fait typique d'une politique française qui, à bien des égards, n'a pas fait son deuil du despotisme éclairé comme méthode de gouvernement valide" :-) )
… Même si je partage beaucoup de tes opinions, il est possible qu'elles ne soient pas celles, ou pas toutes celles, d'une communauté à fédérer, et si l'on doit présenter les avis et propositions individuels, je pense qu'il faut le faire en annexe et avoir une représentativité large.

Sinon, on peut constinuer à discuter du fond ici bien sûr, ça fait un thread super intéressant qui ne peut qu'alimenter le dossier.

Mais faudrait pas s'en tenir à ça.
Qui s'y colle ?

incaudavenenum

Si j'ai bien compris ton idée, Pola, il s'agirait de faire une version édulcorée (pseudo-objective, à l'usage des gens de pouvoir) du texte de Dana, et qui puisse ensuite servir de document de base à amender selon les idées apportées ici-même.

Si l'auteur est d'accord, c'est un truc qui peut être dans mes cordes.

Pola-k

non, pas d'une version édulcorée : d'un tronc commun de constats et de mise en lumière d'une situation dangereuse pour une large communauté. Et ce tronc commun peut largement être rempli avec de la matière contenue dans l'essai de Dana, entres autres.

A ce tronc commun pourrait s'ajouter une bibliographie plus générale où la diversité de nos jugements individuels aurait sa place : l'essai complet de Dana, tout comme d'autres travaux, témoignages, copies de threads…

A des parlementaires, nos propositions concrètes doivent être simples : "ne pas voter telle loi", "veiller aux intérêts de notre large communauté lors des propositions de loi pouvant modifier nos conditions de pratique", et surtout "nous consulter".

On peut y joindre des "grandes lignes militantes de fond" diverses, pourvu qu'elles soient discutées et représentatives.
Par exemple*, on peut militer pour la création d'un ministère de 'l'industrie du divertissement" distinct de celui de la culture , où les financements entièrement privés et l'objectif de profit qualifieraient les projets relatifs à l'industrie du divertissement, tandis que le bénévolat, le but non lucratif et les subventions classeraient ceux relatifs à la culture. Ça n'interdit pas à un artiste authentique d'intervenir uniquement dans la sphère du divertissement si ça lui chante… mais au moins ça fait réfléchir différemment en cas de pression du snep ou des trucs comme ça : c'est plus pro vs am, ça devient l'industrie du divertissement qui taxe la culture de concurrence déloyale… *

Il faudrait un bon juriste aussi : pas seulement en droit du travail, mais aussi en droit constitutionnel. Il me semble que toute loi qui entraverait la possibilité qu'une activité artistique puisse être bénévole en tous lieux remet fondamentalement en cause les principes constitutionnels de la liberté d'expression, et de la liberté d'association.
Ou alors moi je dis que les footballers amateurs doivent signaler leurs terrains, et ne peuvent plus participer à la coupe de France, merde, quelle concurrence déloyale avec les pros !

Après ptet on en peut en venir à des propositions de loi… Mais bizarrement, les politiques considèrent que c'est de leur ressort…

Par ailleurs il est urgent de retrouver toutes les sources concernant les projets de lois relatifs, les copies des discussions parlementaires, les rapports du ministère, et tout ce qui est de l'ordre de la "médiatisation de préparation de terrain"…

[mode : chefscout] Donc Sieg est dans le groupe de rédaction, Dana, t'es ok ? Qui fait de la pige sur les sources ? [/mode chefscout]

* oui, oui, c'est un exemple, totalement irréfléchi et spontané, je sais bien qu'il y a du taff avant de produire des lignes directrices concrètes qui tiennent la route dans un contexte où les stratégies politiques culturelles européennes et nationales pour les prochaines années préconisent un financement mixte pour toutes les actions culturelles…

incaudavenenum

Oups. Elle rigole plus, la cheftaine.
Bon, moi, je veux bien commencer modestement quelque chose à partir du texte de Dana. L'idéal, ça serait de pouvoir ensuite mettre ça en ligne sur un wiki, de sorte que chacun puisse y faire ses modifications.

suppr4046

Quand comprendront ils que l'art est d'abord un moyen vital pour toutes les populations de s'exprimer, de s'émanciper et de marquer son empreinte dans ce qu'on appellerait une quête d'identité et de partage ; que certains en fassent un métier pourquoi pas...mais pourquoi ceux ci veulent ils changer les lois pour assurer les parts de marchés auprès de leurs futurs actionnaires en spoliant des activités ancestrales.

Voici pour moi la base de ma réflexion sur ce sujet ; qui rejoint tout a fait le problème des fichiers numériques ; de la circulation de l'art et des idées.

Je suis prêt pour ma part à démarcher tous les élus de lyon (député) pour relayer le texte de dana.

Il faut aussi faire du bruit auprès des assos victimes de cette loi du spectacle.

eisse

dogbreath

De tout coeur avec vous!
Je me sens peu de compétences... à par peut-être celle de pompom-girl pour vous encourager (ou alors si vous avez besoin d'une interface web, wiki ou autre).

Il me semble aussi que la notion d'oeuvre culturelle doit être centrale. Il me parait sage de rappeler que le commerce d'une idée, d'un savoir ou d'une oeuvre est tolérable mais abusif. Un pacte social qui se respecte réclame une libre circulation des informations, des enseignements ainsi que de toutes les leviers de l'émancipation (libre circulation, mouarf, ne me faites pas le coup de la lecture libérale. Disons plutôt "sans entrave", étant entendu que la principale entrave est d'ordre économique).

Tout ça pour dire: courage!

dana

pola wrote :

il faudrait qu'on puisse se servir d'extraits (c'est du cc?

ben bien sûr que c'est du CC non mais quand même
du CC ND NC mais évidemlment je lève joyeusement la clause ND (à fond même) et d'ailleurs :
incaudavenum :

Si j'ai bien compris ton idée, Pola, il s'agirait de faire une version édulcorée (pseudo-objective, à l'usage des gens de pouvoir) du texte de Dana, et qui puisse ensuite servir de document de base à amender selon les idées apportées ici-même.

Si l'auteur est d'accord, c'est un truc qui peut être dans mes cordes

.
sûr que je suis d'accord
faut non pas tant édulcorer que d'essayer de communiquer sans se laisser entraîner dans des polémiques.. il y a un temps pour le polemos, un temps pour la négociation.. Ce texte était franchement polémique.. faut donc en produire un autre
donc bon courage Sieg, n'hésite pas à reprendre des passages de mon machin
et un bon juriste ce serait bien (surtout pour le code du travail parce que j'y connais que dalle)

d'où pola :

Suggestion : pourrait-on former un groupe d'étude et de travail autour de ce thème ?

oui bien sûr
un wiki serait l'idéal
vous montez ça sur le POLA K enterprise ? (MON CUL etc.) ??

incaudavenenum

Bon ben j'ai chopé le fichier odt. Je vais partir de là pour essayer de pondre un machin sans édulcorant et sans polémique (exercice de style intéressant).
Faut pas être trop pressé non plus, parce que les temps sont rudes.