Si je comprends bien gloup ; tu essayes de nous dire d'une manière détournée que tu rêverais de pouvoir réaliser le wiki avec nous ! Mais dis le.....
(je rigole)
Ah eeeeet oui les droits zinvois...je l'avais pas vu venir celle-là (pourtant quand on réfléchit 2 secondes)
Mouarfff !!!
Les FAMEUX droits obligatoires ... gniarf gniarf gniarf... arf..; par facile d'être une SPRD de substitution.
Jamendo va certainement en passer par un accord avec une société de droits. Mais il compte bien récupérer ensuite cette rémunération équitable pour, logiquement, la redistribuer aux artistes de sa plate-forme
l'espoir fait vivre, les jamendiens le savent bien
C'est bien... et quand le SACEM va voir ses propres ouailles dans la base de données de jamendo (pour les droits d'auteurs)...elle va faire quoi ?
on rigole, on rigole, mais on voit le danger :
ces 4 gus dans un garage doré sont entrain de ruiner la vraie valeur de la musique libre avec leur trip 2.0.
il est temps de 'faire quelque chose', mais quoi ?
sur les habitués du forum de dogmazic, c'est cause entendue,
sur le forum de jamendo, il y a psychonada qui continue.
mais il faudrait que dogmazic, ' se démarque de jamendo aux yeux du public de la musique libre et plus généralement de la musique.
Les membres de l'asso musique libre étant particulièrement occupés pour la prépa des RMLL de juillet il va être difficile de nous concentrer sur ce sujet là maitenant tout de suite. Mais ce sera l'occasion d'en parler aussi.
Mais sur un autre fil... que je vais retrouver d'ici quelques minutes... nous (les afficionados du forum...) avons envisagés de réactiver la charte zone libre mais en plus puissant. pour répondre à des usages de plus en plus dévoyés des licences ouvertes (il n'y pas que jamendo, nos amis libristes du logiciels font du grand n'importe quoi en ce moment)
Ce pourrait être une charte et/ou un label, comme celui de la FSF, que CC affiche fièrement sur sa by-sa par exemple. Quelque chose qui pourrait être mis en place par un comité éthique.
Parce que c'est vrai qui y en a marre de leurs conneries :evil:
Il suffit d'attendre la première plainte en bouffant des noix de cajou.
La SPRE, a écrit à Jamendo pour lui signaler que les utilisateurs de Jamendo Pro devaient reverser ces droits, Creative Commons ou pas.
Intéressant cette rémunération équitable, isn't it ?
Laurant Kratz :
C'est un régime légal français un peu particulier, explique Laurent Kratz, président de Jamendo. Avec Jamendo, nous sommes dans l'innovation, il y a encore des tas de choses à clarifier.
Sauf que non. ça n'a rien à voir avec la France qui a trainé des pieds sur la rémunaration équitable au contraire des Allemands et des Anglais. Alors de qui il parle ?
Le Conseil des Communautés Européennes a étendu le principe de la Rémunération Equitable à tous les Etats membres par la directive 92/100 du 19 novembre 1992.
Une exception française ? Il aimerait bien, ça rentrerait dans sa stratégie globale qui est que la Sacem serait une espèce d'anomalie et qu'en position minoritaire, sous les coups de boutoir de Jamendo (mouahaha ! ), elle finira par céder. D'où l'utilité d'être dans l'illégalité aujourd'hui et être précurseurs demain quand elle ira voir Jamendo les yeux plein de larmes pour lui donner sa bénédiction. Cette illégalité, c'est ce que Kratz appelle l'innovation.
Meuh non monsieur l'agent, je ne vole pas, je suis dans l'innovation. C'est juste que je suis en avance sur mon temps, la propriété c'est hasbeen, croyez-moi, bientôt on me vouera un culte pour ma préscience et vous serez viré !.
Marc Guez directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (EMI, Universal, Sony BMG, Warner) :
Jamendo est « en pleine illégalité sur les droits voisins. Ils vendent des droits qu'ils n'ont pas.
Je vois que nous ne sommes pas les seuls à observer tout ça de prés.
Et Kratz de dire :
Techniquement, la SPRE peut attaquer nos clients mais ils ne sont pas dans cette logique-là
.
Ah oui vraiment ?
Je pense que non justement, la SPRE peut vouloir sauter sur l'occasion d'exister et de faire un exemple.
Le site va donc mettre en place un mécanisme de collecte auprès des clients de Jamendo Pro, car la SPRE elle-même ne dispose pas d'agents pour le faire et doit déléguer cette tâche à d'autres organismes (comme la Sacem).
Mort de rire !
Non seulement ils se tirent une balle dans le pied car je vois mal comment ils vont expliquer à leurs clients qu'ils sont en fait une bande de baltringues qui ne connaissent pas les règlementations en matière de droits d'auteurs, mais en plus, ils n'ont pas plus de moyens que la SPRE de mettre en place un tel système de collecte.
Scuzai mwa m'sieur St Maclous. Bon voilà, on vous a vendu un truc qui nous appartient pas. Ouais. Bon si on vous ponctionne pas les droits voisins des artistes dont on vous a vendu les oeuvres, ben, la SPRE va VOUS coller un procés. Hein ? Ca ne correspond plus à la pub qui est sur notre site ? Ha oui, c'est vrai, c'est un bug, une erreur quoi. Ca arrive, c'est la faute des ordinateurs, on peut rien faire. Vous avez signé un contrat ? Ah oui. J'ai tapé et signé un avenant au contrat pour vous. Il est anti-daté ? Ouais, c'est un bug informatique, une erreur, c'est les ordinateurs, vous savez ce que c'est, hein ? Pas la peine de lire, c'est du charabia juridique, signez juste. Comment ? Vous voulez le donner à vos avocats ? Vous zavezz pas confinace en NOUS ? Mais heu...Notre service juridique fiscalement paradisiaque a tout mis carré, vous pouvez y aller les yeux fermés, je vous assure. Vous n'excluez pas de casser le contrat et de porter plainte pour abus de confiance ? Heu...Si vous faîte ça vous tuez l'innovation. Vous n'en avez rien à foutre ?
...
L'opération peut prendre entre un et deux ans, surtout que le site compte des clients un peu partout dans le monde. Jamendo va certainement en passer par un accord avec une société de droits. Mais il compte bien récupérer ensuite cette rémunération équitable pour, logiquement, la redistribuer aux artistes de sa plate-forme
.
J'aime Internet pour son côté égalitaire. Sur le Réseau, Jamendo pourra s'épuiser tant qu'il veut en communication de bazar, nous pouvons les contrer avec des arguments solides. Ca finira par payer. La réputation, sur le Réseau est essentielle, elle entraîne la confiance et donc, pour les sites comme Jam, la fréquentation que l'on peut transformer en monnaies défiscalisée.
Jamendo va devoir assumer ses conneries et se perdre en justifications vaseuses. Installons-nous et regardons.
Lien direct vers le post où Yza parle de la Charte Zone libre SUPAWAAA MMEgaforce !
1) d'accord que foutre un peu le dawa et pointer un peu du doigt ces marchands tout nuls ce serais bien, mais à double tranchant aussi, quand on pointe du doigt souvent les gens regardent le doigt.
2) c'est quoi cette histoire de droits voisins de : "tout morceau diffusé en public, en fond sonore, dans un établissement commercial par exemple, implique un paiement à la Société de répartition de la rémunération équitable (SPRE)." ?????
C'est qui ces cons ?? qu'est-ce qu'il font de la thune ?? "equitable" ce mot me sort par les yeux en ce moment il est récupéré par TOUT mais les voitures sont équitable aujourd'hui, pitié, alors d'où y'a des cons qui prélève sur des chansons en CC ?
Vous méprenez pas je trouve cool qu'il emmerdent les bleuets luxembourgeois, mais j'imagine pour mon cas à moi, le coiffeur du coin qui passe du garys, il y a quelqu'un qui à le droit de passer l'emmerder quand bien même je l'ai autorisé à faire ce qu'il veut ? Y' a des mecs qui collectent des thunes sur les diffusion en LO ?
Sans dec je tombe un peu sur le cul, les droits voisins dans nos affaires sont inclus dans la licence non ?
Mon cher deFred, quand ton coiffeur, ce tarba, passe du Gary's, il génère des droits voisins que la Sacem collecte et redistribue à Jaunny puisque Michel Jasson est mort. ( Scusez, pour Michel, il est pas sociétaire de la Sacem )
Ce qui se passe, c'est que les artistes libres et avec des poils sur le corps ( même les filles ) ne réclament pas ces droits collectés. Plein de raisons à ça. Ils le peuvent pourtant grâce à la rémunération Max Havlaar. La Sacem a plein d'inspecteur/contrôleurs qui font le tour de l'hexagone pour mettre les points sur les ziii aux citoyens contrenvenants, pas nous pauvres gestionnaires de nos droits zindividuels. Donc, à moins d'avoir accés aux playlists des radios de France et de Navarre et une déclaration sur l'honneur de ton coifeur, ce tarba, difficile d'aller voir la Sacem pour lui réclamer ton dù.
d'abord un jour on se verra en live Koko et tu verra que c'est pas de MON coiffeur que je parle
Mais ensuite le tarba de coiffeur s'il passe que du libre sans NC, il peut bien faire ce qu'il veut et payer niente de niente ? C'est le faux projet de l'aimesa porté par ce casse-côtes de djeffoulaire.
Franchement la sacem qui viens chercher sa dime parceque tu passe la radio, ça m'énerve mais pourquoi pas, mais si le commerçant passe du libre il doit payer quand même ? ils servent à quoi mes super stickers musique libre alors ?
Y' aun truc qui m'échappe, ou alors y'a une plus grosse torpille que djamenfout pour les licences libres culturelles, se serait ce SPRE tout pourri qui sort de nulle part.
edit : parceque je suis attaché au coté non discriminatoire !
edit2 : après léger parcours du site de spre, c'est eux que j'ai envie d'attaquer en justice ! ils collectent et ils reversent aux société de gestions collectives, voilà, tranquille, donc potentiellement ils récupèrent de la thune sur MA musique pour la reverser à jauni ou au Jackons encore en vie, j'hallucine. (si koko jackson est dans le catalogue de la sacem, par accords au moins)
En tant qu'artiste gérant ses droits individuellement, tu fais une croix sur les droits voisins puisque tu permets la diffusion libre des tes oeuvres, sans sontrôle donc. Contrôle qui seul permet, par le biais d'un organisme de collecte collective, de récupérer ces droits.
Enfin, si, il y a un contrôle dans les licences ouvertes, les clauses nc et nd. La nd empêche que tes morceaux se transforment en un nombre incalculable de spin-off impossibles à tracer et qui génère des droits voisins pour le remixeur, et la nc qui empêche que les morceaux soient diffusés dans le cas d'une exploitation commerciale. Quand quelqu'un veut diffuser un morceau en nc dans un cadre commercial, il est ( théoriquement ) obligé de demander la permission à l'artiste qui peut alors lui réclamer, non pas une rémunération, mais le paiement de ses droits voisins. Hein les gars Tsuna et Sam ?
Mais ensuite le tarba de coiffeur s'il passe que du libre sans NC, il peut bien faire ce qu'il veut et payer niente de niente ?
Oui, il peut. mais il génère quand même des droits voisins puisque ces derniers sont générés automatiquement dés la diffusion. Par contre tu n'es pas obligé de les demander. Ce qui est chiant, c'est que m'ame Sacem, de par sa position de monopole, ne s'encombre pas de ton avis, vu que tu n'existes pas pour elle, donc les droits que tu génères vont dans la poche d'un tarba d'artiste de la Sacem, sa mère
Ah et puis, je ne t'ai pas parlé de ton droit à récupérer une partie de la taxe sur la copie privée. Ha crotte Non mais j'ai peur que ça fasse trop d'un coup Mouahahah !
MAIS NON !
Bordel (je me vénère tout seul), les droits voisins c'est les droits des interprètes et des producteurs et ils sont inclus dans ma licence BY SA, je refuse qu'on vienne demander des comptes au coiffeur, et s'il diffusait du libre j'entends qu'il refuse aussi catégoriquement que moi.
Si je pète musicalement je génère du droit voisin ? Ca va faire cher l'openspace !!!
[code:1]ils sont inclus dans ma licence BY SA[/code:1]
Non, tu y renonces par la by.sa. Mais la Sacem elle ne sait pas que tu y renonces, donc elle fait craché ce parasite capilaire de coiffeur
D'où l'idée de l'AIMSA d'apposer sur les vitrine des boutiquiers :"Pas d'artistes SAMERE diffusés ici, pas de droits voisins à collecter, passez votre chemins, poil aux mains"
Et l'inspecteur de la SAMERE, qui est loin d'être un Gérard de rentrer dans l'officine récalcitrante et de dire : "Arf ! Et ce sample de Michel Jasson que j'entends là maintenant tout de suite, c'est du poulet ?!!!"
Et l'honorable commerçant tout bouffi de honte culpabilisante de lui répondre : "mais Mon Sieur, mon seigneur, ma bicheu, ça vient de Jamendo, le site numéro UNO de la musique libre, c'est sous licence creative commons, c'est approuvé par l'AIMSA, on m'a assuré que j'avais rien à vous devoir, je vais vous montrer la carte postale qui prouve mes dires, mon doux seigneur."
Et l'Autre de rétorquer : "Ha,ha,ha, crédule innocent, je vais vous faire un redressement sur cinq ans moi, penchez-vous en avant !"
peite intervention suite à la lecture (en biais) s'cusez moi...
La rémunération équitable n'est pas exactement et seulement un droit voisin... c'est surtout avec la copie privée un droit OBLIGATOIRE c'est à dire qu'il est inscrit dans le CPI.
Il concerne à ma connaissance autant les auteurs (compositeurs) que les interprètes et les éditeurs (d'où l'idée de droits voisins) mais ce qui coince en réalité c'et le fait que ces droits DOiVENT être collecté obligatoirement par une SPRD et théoriquement reversé à tous. *
La SACEM est souvent le collecteur pour le compte de...
D'ailleurs me semble qu'il y avait eu embrouille avec la SPRE pour cause de double contrôle, voir les fabueux rapports de centaines de pages de la commissions spécialisée dans le contrôle des SPRD ...
* ceci est quand même problématique car nous nous voudrions que ces droits soient gérés différenements voir supprimés (copie privée) mais il y a comme-qui-dirait spoliation puisque les droits théoriquement dus au libristes ne leur reviendront jamais dans le système actuel et ce n'est pas très égalitaire, non ?
Me semble que l'asso aurait toute légitimité pour questionner le ministère de la culture et autres institutions à ce sujet. Le minimum serait à mon avis que ce qui concerne les libristes partent dans un pot commun du libre au lieu du pot commun sacem (le fond d'aide à la création...qui finance des nouveautés majoresques ... youpie)... ah si on avait les 25 salariés de jamendo dont les fameux (fumeux?) juristes :twisted:
Ben on deviendrait une sorte de machin. Avec des obligations de rentabilité et des compromis à la pelle derrière.
Ce serait moche. Ouh, ce serait trés moche !
1) d'accord que foutre un peu le dawa et pointer un peu du doigt ces marchands tout nuls ce serais bien, mais à double tranchant aussi, quand on pointe du doigt souvent les gens regardent le doigt.
C'est exactement ce qui se passe à chaque fois que je retourne chez les bisounours faire un peu d'agit-prop (ou tout simplement faire respecter mes droits) : ils regardent le doigt, et si en plus le doigt a un gros A rouge sur fond noir, ça les rend tout fous.
Je pense malgré tout que remettre les pendules à l'heure quand l'occasion se présente n'est pas forcément inutile. Il est toujours bon que les choses soient écrites quelque part. Et à ce sujet, je pense qu'il faut que nous fassions passer le message partout où c'est possible que la musique libre, ce n'est pas Jamendo, tout numéro Uno qu'il se prétende, et que Jamendo, ce n'est même plus de la musique libre. Jamendo annonce d'ailleurs clairement la couleur : il diffuse de la musique "libre de droits". Sauf que la musique "libre de droits", évidemment, ça n'existe pas. Il faut comprendre en fait que Jamendo a décidé de se libérer des contraintes du droit : loi française, directives européennes, droits des auteurs, droits voisins, incompatibilité SACEM/licences ouvertes... Jamendo s'asseoit sur tout ça, avec encore plus de morgue et d'aplomb que n'importe quel trust de l'industrie du disque.
Nous n'avons pas les moyens de forcer Kratz à arrêter ses conneries. Mais on peut peut-être faire un peu plus qu'attendre goguenards qu'il se plante.
On avait évoqué l'idée d'une pétition, par exemple. Ça pourrait se faire en dehors de Dogmazic (qui n'a pas vocation à être un instrument de combat contre Jamendo). Ça serait peut-être un moyen, parmi d'autres, de démonter publiquement la supercherie et d'exiger que Jamendo respecte le droit et cesse de se faire passer pour une plate-forme de musique libre.
Sur les droits voisins, voici ce que je comprends du problème :
Si je réalise ma musique tout seul, que je la mixe et la masterise, que j'en administre moi-même la diffusion sous licence ouverte, alors je suis à la fois auteur, compositeur, arrangeur, interprète, producteur, éditeur, diffuseur, gestionnaire de mes propres droits...
Je suis donc seul détenteur de tous les droits d'auteur ainsi que des droits voisins. Ma licence porte alors de fait sur tous ces droits. Le gars qui ne diffuserait que ma musique (avec mon accord) dans son bar pourrait alors légitimement accueillir les inspecteurs de la SACEM ou de la SPRE à coups de fusil (et mettre ensuite la clé sous la porte, parce que s'il ne diffuse que ma zic...).
Mais si je fais appel à des interprètes sur mes morceaux, ou à un producteur, ceux-ci seront détenteurs de ces fameux droits voisins. Et là, je n'en ai vu nulle mention dans les textes des licences ouvertes, où il n'est question que d'auteurs de l'oeuvre (ce qui recoupe les auteurs et les compositeurs, mais quid des arrangeurs, interprètes... ?). Le mec qui a joué du triangle sur un de mes morceaux pourrait donc venir réclamer sa part, ou plutôt la SACEM pourrait le faire au nom de la SPREE (qui lui en a donné mandat), à charge pour cette dernière de répartir les picaillons entre les 4 sociétés d'interprètes et de producteurs pour le compte de qui elle agit. Si mon joueur de triangle n'est adhérent ni de l'ADAMI ni de la SPEDIDAM, il pourra toujours se toucher pour récolter son flouze..
J'imagine que par défaut, la SPRE, la SACEM et leurs petites copines considèrent que toute musique est réalisée grâce à une "chaîne" de créateurs et d'intervenants. Il n'est probablement pas dans leurs habitudes de traiter des cas de gars qui s'auto-produisent dans leur garage, pour la bonne raison que ceux-ci génèrent rarement une diffusion commerciale.
Pour faire comprendre à ces sociétés ce que nous faisons (afin qu'elles nous foutent la paix), il faudrait que nous soyons nous-mêmes clairs sur tout ça.
"L'auteur" mentionné par les licences ouvertes est-il uniquement l'auteur du texte et/ou le compositeur de la musique ? Ou bien cela inclue-t-il aussi l'interprète du solo de gratte qui déchire sa race, le pousse-manettes qui a mixé, le fou qui a cassé sa tirelire pour financer l'enregistrement... ? Dans ce dernier cas, il faudrait que tout ce beau monde se concerte et contractualise un accord sur le choix de la licence et le type de diffusion.
Ou bien, on part du principe que les auteurs/compositeurs sont les seuls propriétaires de l'oeuvre et donc les seuls administrateurs de la licence, mais alors il faut trouver un moyen de prendre en compte les droits voisins, et avec les licences actuelles, je ne vois pas trop comment ça peut se goupiller.
Ou bien on s'en branle parce qu'on a plus urgent à faire et qu'on se fout de la loi bourgeoise, comme une bande d'anarchistes... ou comme un vulgaire Kratz.
La seule solution concernant la SPRE est d'obtenir une jurisprudence au tribunal permettant de les obliger à différencier la gestion individuelle et la gestion collective (puisqu'en l'espèce la perception/répartition "obligatoire" n'est pas equitable pour les libristes).
Et donc d'obliger la SPRE à reverser aux ayants droits (gestion au titre diffusé) ou à renoncer à percevoir pour les oeuvres en gestion individuelle (gestion au titre aussi).
Mais personne ne se risquera à affronter ce genre d'organisme.
Toutefois cette décision (si plainte un jour il y a, et procès) pourrait aussi se retourner contre la gestion individuelle, qualifiée "de souvent inadaptée" par la commission européenne et donc conforter la SPRE dans son rôle de collecte sur les droits voisins.
Par là même amener vers une obligation des ayants droits de la gestion individuelle à adhérer à ce système de manière à assurer une répartition.
Toutefois aussi, cette idée "d'obligation" à la gestion collective a été rejetée par ladite commission européenne (vous savez, ceux qui sont à l'origine de Dadvsi) en son temps mais pourrait revernir en force suite aux premières escarmouches juridiques.
Donc, on tourne en rond, la gestion individuelle est "tolérée" mais point encore inscrite au CPI en tant que telle.
Elle est surtout dégagée d'un revers de main dès qu'il s'agit de lui donner les structures nécessaires à son développement...(et qu'on touche au grizby).
Par ailleurs le CPI se contredit complètement sur les droits voisins, puisqu'en théorie pure, la gestion individuelle permet à l'ayant droit de gérer TOUS ses droits, donc y compris voisins par extension logique.
Dans le cas des droits voisins on s'appuie quand même sur des lois promulguées à une époque où les licences libres / ouvertes n'existaient pas et rebidouillées en 2006 à l'occasion de la Davdsi.
Tout le combat des "libristes-ethiques" devrait se situer sur ce plan:
La reconnaissance pleine et entière de la gestion individuelle et des contrats (licences) individuels, en France (CPI) et au niveau de l'OMPI de manière à mettre en place les bases du respect de ce mode de gestion et donc de son développement structurel (organismes d'information et de soutien aux artistes en gestion individuelle - j'ai dit soutien, j'ai pas dit collecte/répartition)
Mais bon, a priori , les "libristes" ont autre chose à foutre dans la vie et la plupart pensent que le libre c'est forcément gratuit/promotionnel et que finalement on peut faire ce qu'on veut avec les licences, d'autres voudraient intégrer la SACEM avec gestion différentiée des droits au titre pour faire un peu de libre pour la promo et toucher sur le reste, d'autres encore (dont je fais partie, et on est pas beaucoup) sont pour la séparation totale et définitive des modes de gestion, pour des raisons de lisibilité et de compréhension pour les publics, les artistes et les opérateurs divers permettant ainsi au libre d'exister en tant que tel comme culture alternative.
Avec tout ce bordel c'est pas gagné, mais pas du tout.
Concernant la plateforme incriminée, c'est aussi un peu différent parce que le contenu diffusé n'est pas complètement libre, ambigu, voire plutot sacémisant pour partie, dans ce contexte la SPRE a tout à fait le droit de réclamer des brouzoufs au titre de sa mission d'état, mais ce n'est pas du tout le problème de fond, c'est un épiphénomène collatéral luxembourgeois, nous avons biens d'autres choses à faire de plus positif.
Mais alors bon sang, diffuser un morceau de musique libre (lal) sur un site internet qui possède une bannière de publicité est illégal sans versement de cette "rémunération équitable" ?
A quoi donc servent les licences libres si elle SONT discriminatoires ? (ce qu'elle deviennent de fait si le moindre péquin doit payer pour utiliser ma musique dans son salon de coiffure ou son skyblog)
(je suis tourneboulé et un peu lent aujourd'hui, je découvre encore un truc "équitable" qui me fait vomir, et pas seulement passque j'ai une gueule de bois ><)
Réponses
avant dernier sous-paragraphe du "droit d'auteur protège l'auteur".
(je rigole)
http://www.01net.com/editorial/503834/jamendo-rattrape-par-les-droits-voisins/
Ah eeeeet oui les droits zinvois...je l'avais pas vu venir celle-là (pourtant quand on réfléchit 2 secondes)
Mouarfff !!!
Les FAMEUX droits obligatoires ... gniarf gniarf gniarf... arf..; par facile d'être une SPRD de substitution.
l'espoir fait vivre, les jamendiens le savent bien
C'est bien... et quand le SACEM va voir ses propres ouailles dans la base de données de jamendo (pour les droits d'auteurs)...elle va faire quoi ?
On n'a toujous pas fini de rigoler.
ces 4 gus dans un garage doré sont entrain de ruiner la vraie valeur de la musique libre avec leur trip 2.0.
il est temps de 'faire quelque chose', mais quoi ?
sur les habitués du forum de dogmazic, c'est cause entendue,
sur le forum de jamendo, il y a psychonada qui continue.
mais il faudrait que dogmazic, ' se démarque de jamendo aux yeux du public de la musique libre et plus généralement de la musique.
Mais sur un autre fil... que je vais retrouver d'ici quelques minutes... nous (les afficionados du forum...) avons envisagés de réactiver la charte zone libre mais en plus puissant. pour répondre à des usages de plus en plus dévoyés des licences ouvertes (il n'y pas que jamendo, nos amis libristes du logiciels font du grand n'importe quoi en ce moment)
tiens béh voilà le lien :
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=4947
page 4
Ce pourrait être une charte et/ou un label, comme celui de la FSF, que CC affiche fièrement sur sa by-sa par exemple. Quelque chose qui pourrait être mis en place par un comité éthique.
Parce que c'est vrai qui y en a marre de leurs conneries :evil:
à mon avis rien : si ce n'est faire en sorte, justement, de n'avoir absolument rien à voir avec eux.
par contre, je plussoie fortement la charte zone libre powa++
Intéressant cette rémunération équitable, isn't it ?
Laurant Kratz : Sauf que non. ça n'a rien à voir avec la France qui a trainé des pieds sur la rémunaration équitable au contraire des Allemands et des Anglais. Alors de qui il parle ? Une exception française ? Il aimerait bien, ça rentrerait dans sa stratégie globale qui est que la Sacem serait une espèce d'anomalie et qu'en position minoritaire, sous les coups de boutoir de Jamendo (mouahaha ! ), elle finira par céder. D'où l'utilité d'être dans l'illégalité aujourd'hui et être précurseurs demain quand elle ira voir Jamendo les yeux plein de larmes pour lui donner sa bénédiction. Cette illégalité, c'est ce que Kratz appelle l'innovation.
Marc Guez directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (EMI, Universal, Sony BMG, Warner) : Je vois que nous ne sommes pas les seuls à observer tout ça de prés.
Et Kratz de dire : .
Ah oui vraiment ?
Je pense que non justement, la SPRE peut vouloir sauter sur l'occasion d'exister et de faire un exemple.
Mort de rire !
Non seulement ils se tirent une balle dans le pied car je vois mal comment ils vont expliquer à leurs clients qu'ils sont en fait une bande de baltringues qui ne connaissent pas les règlementations en matière de droits d'auteurs, mais en plus, ils n'ont pas plus de moyens que la SPRE de mettre en place un tel système de collecte. .
J'aime Internet pour son côté égalitaire. Sur le Réseau, Jamendo pourra s'épuiser tant qu'il veut en communication de bazar, nous pouvons les contrer avec des arguments solides. Ca finira par payer. La réputation, sur le Réseau est essentielle, elle entraîne la confiance et donc, pour les sites comme Jam, la fréquentation que l'on peut transformer en monnaies défiscalisée.
Jamendo va devoir assumer ses conneries et se perdre en justifications vaseuses. Installons-nous et regardons.
Lien direct vers le post où Yza parle de la Charte Zone libre SUPAWAAA MMEgaforce !
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&p=42502&p=42502&sid=6de8d5ab57f0b26891edde41fd76d794&npds=0#42502
2) c'est quoi cette histoire de droits voisins de : "tout morceau diffusé en public, en fond sonore, dans un établissement commercial par exemple, implique un paiement à la Société de répartition de la rémunération équitable (SPRE)." ?????
C'est qui ces cons ?? qu'est-ce qu'il font de la thune ?? "equitable" ce mot me sort par les yeux en ce moment il est récupéré par TOUT mais les voitures sont équitable aujourd'hui, pitié, alors d'où y'a des cons qui prélève sur des chansons en CC ?
Vous méprenez pas je trouve cool qu'il emmerdent les bleuets luxembourgeois, mais j'imagine pour mon cas à moi, le coiffeur du coin qui passe du garys, il y a quelqu'un qui à le droit de passer l'emmerder quand bien même je l'ai autorisé à faire ce qu'il veut ? Y' a des mecs qui collectent des thunes sur les diffusion en LO ?
Sans dec je tombe un peu sur le cul, les droits voisins dans nos affaires sont inclus dans la licence non ?
dF
Ce qui se passe, c'est que les artistes libres et avec des poils sur le corps ( même les filles ) ne réclament pas ces droits collectés. Plein de raisons à ça. Ils le peuvent pourtant grâce à la rémunération Max Havlaar. La Sacem a plein d'inspecteur/contrôleurs qui font le tour de l'hexagone pour mettre les points sur les ziii aux citoyens contrenvenants, pas nous pauvres gestionnaires de nos droits zindividuels. Donc, à moins d'avoir accés aux playlists des radios de France et de Navarre et une déclaration sur l'honneur de ton coifeur, ce tarba, difficile d'aller voir la Sacem pour lui réclamer ton dù.
Mais ensuite le tarba de coiffeur s'il passe que du libre sans NC, il peut bien faire ce qu'il veut et payer niente de niente ? C'est le faux projet de l'aimesa porté par ce casse-côtes de djeffoulaire.
Franchement la sacem qui viens chercher sa dime parceque tu passe la radio, ça m'énerve mais pourquoi pas, mais si le commerçant passe du libre il doit payer quand même ? ils servent à quoi mes super stickers musique libre alors ?
Y' aun truc qui m'échappe, ou alors y'a une plus grosse torpille que djamenfout pour les licences libres culturelles, se serait ce SPRE tout pourri qui sort de nulle part.
edit : parceque je suis attaché au coté non discriminatoire !
edit2 : après léger parcours du site de spre, c'est eux que j'ai envie d'attaquer en justice ! ils collectent et ils reversent aux société de gestions collectives, voilà, tranquille, donc potentiellement ils récupèrent de la thune sur MA musique pour la reverser à jauni ou au Jackons encore en vie, j'hallucine. (si koko jackson est dans le catalogue de la sacem, par accords au moins)
dF
Enfin, si, il y a un contrôle dans les licences ouvertes, les clauses nc et nd. La nd empêche que tes morceaux se transforment en un nombre incalculable de spin-off impossibles à tracer et qui génère des droits voisins pour le remixeur, et la nc qui empêche que les morceaux soient diffusés dans le cas d'une exploitation commerciale. Quand quelqu'un veut diffuser un morceau en nc dans un cadre commercial, il est ( théoriquement ) obligé de demander la permission à l'artiste qui peut alors lui réclamer, non pas une rémunération, mais le paiement de ses droits voisins. Hein les gars Tsuna et Sam ?
Oui, il peut. mais il génère quand même des droits voisins puisque ces derniers sont générés automatiquement dés la diffusion. Par contre tu n'es pas obligé de les demander. Ce qui est chiant, c'est que m'ame Sacem, de par sa position de monopole, ne s'encombre pas de ton avis, vu que tu n'existes pas pour elle, donc les droits que tu génères vont dans la poche d'un tarba d'artiste de la Sacem, sa mère
Ah et puis, je ne t'ai pas parlé de ton droit à récupérer une partie de la taxe sur la copie privée. Ha crotte
Bordel (je me vénère tout seul), les droits voisins c'est les droits des interprètes et des producteurs et ils sont inclus dans ma licence BY SA, je refuse qu'on vienne demander des comptes au coiffeur, et s'il diffusait du libre j'entends qu'il refuse aussi catégoriquement que moi.
Si je pète musicalement je génère du droit voisin ? Ca va faire cher l'openspace !!!
Non, tu y renonces par la by.sa. Mais la Sacem elle ne sait pas que tu y renonces, donc elle fait craché ce parasite capilaire de coiffeur
D'où l'idée de l'AIMSA d'apposer sur les vitrine des boutiquiers :"Pas d'artistes SAMERE diffusés ici, pas de droits voisins à collecter, passez votre chemins, poil aux mains"
Et l'inspecteur de la SAMERE, qui est loin d'être un Gérard de rentrer dans l'officine récalcitrante et de dire : "Arf ! Et ce sample de Michel Jasson que j'entends là maintenant tout de suite, c'est du poulet ?!!!"
Et l'honorable commerçant tout bouffi de honte culpabilisante de lui répondre : "mais Mon Sieur, mon seigneur, ma bicheu, ça vient de Jamendo, le site numéro UNO de la musique libre, c'est sous licence creative commons, c'est approuvé par l'AIMSA, on m'a assuré que j'avais rien à vous devoir, je vais vous montrer la carte postale qui prouve mes dires, mon doux seigneur."
Et l'Autre de rétorquer : "Ha,ha,ha, crédule innocent, je vais vous faire un redressement sur cinq ans moi, penchez-vous en avant !"
La rémunération équitable n'est pas exactement et seulement un droit voisin... c'est surtout avec la copie privée un droit OBLIGATOIRE c'est à dire qu'il est inscrit dans le CPI.
Il concerne à ma connaissance autant les auteurs (compositeurs) que les interprètes et les éditeurs (d'où l'idée de droits voisins) mais ce qui coince en réalité c'et le fait que ces droits DOiVENT être collecté obligatoirement par une SPRD et théoriquement reversé à tous. *
La SACEM est souvent le collecteur pour le compte de...
D'ailleurs me semble qu'il y avait eu embrouille avec la SPRE pour cause de double contrôle, voir les fabueux rapports de centaines de pages de la commissions spécialisée dans le contrôle des SPRD ...
* ceci est quand même problématique car nous nous voudrions que ces droits soient gérés différenements voir supprimés (copie privée) mais il y a comme-qui-dirait spoliation puisque les droits théoriquement dus au libristes ne leur reviendront jamais dans le système actuel et ce n'est pas très égalitaire, non ?
Me semble que l'asso aurait toute légitimité pour questionner le ministère de la culture et autres institutions à ce sujet. Le minimum serait à mon avis que ce qui concerne les libristes partent dans un pot commun du libre au lieu du pot commun sacem (le fond d'aide à la création...qui finance des nouveautés majoresques ... youpie)... ah si on avait les 25 salariés de jamendo
Ce serait moche. Ouh, ce serait trés moche !
C'est exactement ce qui se passe à chaque fois que je retourne chez les bisounours faire un peu d'agit-prop (ou tout simplement faire respecter mes droits) : ils regardent le doigt, et si en plus le doigt a un gros A rouge sur fond noir, ça les rend tout fous.
Je pense malgré tout que remettre les pendules à l'heure quand l'occasion se présente n'est pas forcément inutile. Il est toujours bon que les choses soient écrites quelque part. Et à ce sujet, je pense qu'il faut que nous fassions passer le message partout où c'est possible que la musique libre, ce n'est pas Jamendo, tout numéro Uno qu'il se prétende, et que Jamendo, ce n'est même plus de la musique libre. Jamendo annonce d'ailleurs clairement la couleur : il diffuse de la musique "libre de droits". Sauf que la musique "libre de droits", évidemment, ça n'existe pas. Il faut comprendre en fait que Jamendo a décidé de se libérer des contraintes du droit : loi française, directives européennes, droits des auteurs, droits voisins, incompatibilité SACEM/licences ouvertes... Jamendo s'asseoit sur tout ça, avec encore plus de morgue et d'aplomb que n'importe quel trust de l'industrie du disque.
Nous n'avons pas les moyens de forcer Kratz à arrêter ses conneries. Mais on peut peut-être faire un peu plus qu'attendre goguenards qu'il se plante.
On avait évoqué l'idée d'une pétition, par exemple. Ça pourrait se faire en dehors de Dogmazic (qui n'a pas vocation à être un instrument de combat contre Jamendo). Ça serait peut-être un moyen, parmi d'autres, de démonter publiquement la supercherie et d'exiger que Jamendo respecte le droit et cesse de se faire passer pour une plate-forme de musique libre.
Sur les droits voisins, voici ce que je comprends du problème :
Si je réalise ma musique tout seul, que je la mixe et la masterise, que j'en administre moi-même la diffusion sous licence ouverte, alors je suis à la fois auteur, compositeur, arrangeur, interprète, producteur, éditeur, diffuseur, gestionnaire de mes propres droits...
Je suis donc seul détenteur de tous les droits d'auteur ainsi que des droits voisins. Ma licence porte alors de fait sur tous ces droits. Le gars qui ne diffuserait que ma musique (avec mon accord) dans son bar pourrait alors légitimement accueillir les inspecteurs de la SACEM ou de la SPRE à coups de fusil (et mettre ensuite la clé sous la porte, parce que s'il ne diffuse que ma zic...).
Mais si je fais appel à des interprètes sur mes morceaux, ou à un producteur, ceux-ci seront détenteurs de ces fameux droits voisins. Et là, je n'en ai vu nulle mention dans les textes des licences ouvertes, où il n'est question que d'auteurs de l'oeuvre (ce qui recoupe les auteurs et les compositeurs, mais quid des arrangeurs, interprètes... ?). Le mec qui a joué du triangle sur un de mes morceaux pourrait donc venir réclamer sa part, ou plutôt la SACEM pourrait le faire au nom de la SPREE (qui lui en a donné mandat), à charge pour cette dernière de répartir les picaillons entre les 4 sociétés d'interprètes et de producteurs pour le compte de qui elle agit. Si mon joueur de triangle n'est adhérent ni de l'ADAMI ni de la SPEDIDAM, il pourra toujours se toucher pour récolter son flouze..
J'imagine que par défaut, la SPRE, la SACEM et leurs petites copines considèrent que toute musique est réalisée grâce à une "chaîne" de créateurs et d'intervenants. Il n'est probablement pas dans leurs habitudes de traiter des cas de gars qui s'auto-produisent dans leur garage, pour la bonne raison que ceux-ci génèrent rarement une diffusion commerciale.
Pour faire comprendre à ces sociétés ce que nous faisons (afin qu'elles nous foutent la paix), il faudrait que nous soyons nous-mêmes clairs sur tout ça.
"L'auteur" mentionné par les licences ouvertes est-il uniquement l'auteur du texte et/ou le compositeur de la musique ? Ou bien cela inclue-t-il aussi l'interprète du solo de gratte qui déchire sa race, le pousse-manettes qui a mixé, le fou qui a cassé sa tirelire pour financer l'enregistrement... ? Dans ce dernier cas, il faudrait que tout ce beau monde se concerte et contractualise un accord sur le choix de la licence et le type de diffusion.
Ou bien, on part du principe que les auteurs/compositeurs sont les seuls propriétaires de l'oeuvre et donc les seuls administrateurs de la licence, mais alors il faut trouver un moyen de prendre en compte les droits voisins, et avec les licences actuelles, je ne vois pas trop comment ça peut se goupiller.
Ou bien on s'en branle parce qu'on a plus urgent à faire et qu'on se fout de la loi bourgeoise, comme une bande d'anarchistes... ou comme un vulgaire Kratz.
Et donc d'obliger la SPRE à reverser aux ayants droits (gestion au titre diffusé) ou à renoncer à percevoir pour les oeuvres en gestion individuelle (gestion au titre aussi).
Mais personne ne se risquera à affronter ce genre d'organisme.
Toutefois cette décision (si plainte un jour il y a, et procès) pourrait aussi se retourner contre la gestion individuelle, qualifiée "de souvent inadaptée" par la commission européenne et donc conforter la SPRE dans son rôle de collecte sur les droits voisins.
Par là même amener vers une obligation des ayants droits de la gestion individuelle à adhérer à ce système de manière à assurer une répartition.
Toutefois aussi, cette idée "d'obligation" à la gestion collective a été rejetée par ladite commission européenne (vous savez, ceux qui sont à l'origine de Dadvsi) en son temps mais pourrait revernir en force suite aux premières escarmouches juridiques.
Donc, on tourne en rond, la gestion individuelle est "tolérée" mais point encore inscrite au CPI en tant que telle.
Elle est surtout dégagée d'un revers de main dès qu'il s'agit de lui donner les structures nécessaires à son développement...(et qu'on touche au grizby).
Par ailleurs le CPI se contredit complètement sur les droits voisins, puisqu'en théorie pure, la gestion individuelle permet à l'ayant droit de gérer TOUS ses droits, donc y compris voisins par extension logique.
Dans le cas des droits voisins on s'appuie quand même sur des lois promulguées à une époque où les licences libres / ouvertes n'existaient pas et rebidouillées en 2006 à l'occasion de la Davdsi.
Tout le combat des "libristes-ethiques" devrait se situer sur ce plan:
La reconnaissance pleine et entière de la gestion individuelle et des contrats (licences) individuels, en France (CPI) et au niveau de l'OMPI de manière à mettre en place les bases du respect de ce mode de gestion et donc de son développement structurel (organismes d'information et de soutien aux artistes en gestion individuelle - j'ai dit soutien, j'ai pas dit collecte/répartition)
Mais bon, a priori , les "libristes" ont autre chose à foutre dans la vie et la plupart pensent que le libre c'est forcément gratuit/promotionnel et que finalement on peut faire ce qu'on veut avec les licences, d'autres voudraient intégrer la SACEM avec gestion différentiée des droits au titre pour faire un peu de libre pour la promo et toucher sur le reste, d'autres encore (dont je fais partie, et on est pas beaucoup) sont pour la séparation totale et définitive des modes de gestion, pour des raisons de lisibilité et de compréhension pour les publics, les artistes et les opérateurs divers permettant ainsi au libre d'exister en tant que tel comme culture alternative.
Avec tout ce bordel c'est pas gagné, mais pas du tout.
Concernant la plateforme incriminée, c'est aussi un peu différent parce que le contenu diffusé n'est pas complètement libre, ambigu, voire plutot sacémisant pour partie, dans ce contexte la SPRE a tout à fait le droit de réclamer des brouzoufs au titre de sa mission d'état, mais ce n'est pas du tout le problème de fond, c'est un épiphénomène collatéral luxembourgeois, nous avons biens d'autres choses à faire de plus positif.
Pas sûr.
Le défaut de versement de la rémunération équitable est un délit (article L. 335-4 alinéa 3 du code) puni d’une peine d’amende de 300.000 euros.
A quoi donc servent les licences libres si elle SONT discriminatoires ? (ce qu'elle deviennent de fait si le moindre péquin doit payer pour utiliser ma musique dans son salon de coiffure ou son skyblog)
(je suis tourneboulé et un peu lent aujourd'hui, je découvre encore un truc "équitable" qui me fait vomir, et pas seulement passque j'ai une gueule de bois ><)
dF