en fait c'est une idée qui est dans l'air et qu'avait lancée Didier (Eisse)
j'ai bien envie d'essayer de rédiger quelque chose, et ce qui serait intéressant ce serait de croiser avec le travail de Didier et d'autres (plus il y aura d'essais mieux ce sera).
Et ensuite de proposer tout cela par exemple sur ce forum et de le soumettre à discussions et amélioration
c'est un énorme travail, je ne sais pas s'il est suceptible d'aboutir à quelque chose de praticable (aurons-nous les compétences juridiques nécessaires ?) mais, je sis sûr d'une chose : ça nous ferait du bien de travailler là dessus
parce que ça donnerait à chacun la possibilité d'exprimer ce qui lui convient ou pas dans telle ou telle licence, et d'examiner dans le détail comment fonctionne ces petites machines juridiques
et qui seront les curés de votre nouvelle licence éthique ?
question ironique pour dire que je ne pense pas du tout que faire du juridique sur de la morale soit une bonne idée..
une charte, c'est très bien, bon nombre ont été proposés (même pas moi même _ enfin sans rédaction réelle, vu le peu d'enthousiasme), certaines ont été adoptés comme celle citée ci-dessus.. le bilan semble a priori très mitigé vu que le site est tombée en désuétude..
quels sont les pbs ? l'opportunisme sur les licences libres ? Pour moi, c'est une blaque, à l'heure actuel, si je regarde autour de moi en Auvergne, tous les projets estampillés coopé (rative de mai) sont Sacem.. J'imagine que dans les autres régions c'est le même bizz.. Je ne parle pas de l'IdF où j'ai aussi vécu, mais où la multiplicité fait qu'il est difficle d'avoir une vision rapide sur le sujet (x salles, bars, groupes venant de partout..)
le risque lié à la licence ouverte sacem? ils pourront pas appeler leur licence libre.. déjà que les CC font pas mal exception à l'esprit copyleft, mais là, ça n'a rien à voir du tout
@sonic
heu.. oui ? j'ai pas bien compris ton message en fait..
sur le juridique, ben une licence c'est un objet juridique (je veux dire, c'est sa forme, son matériau), mais qui a la particularité de produire des effets disons politiques, moraux, sociaux, etc.., selon les interprétations. L'aspect juridique relève là, à mon sens en tous cas, de ce qu'il faut bien qu'elle puisse être contraignante en tant que contrat, et conforme au droit en vigueur.
On peut évidemment considérer qu'on n'a pas besoin d'un tel objet, qu'on peut s'en passer, et même dire : fuck off le droit ! (le problème étant que le droit dit quand même quelque chose dans ce cas là, même quand on l'envoie paître.. )
mais peut-être ma réponse est inappropriée et que je n'ai rien compris à ton message ?
- pour les politiques des collectivités locales ne matière de musiques actuelles, c'est un de mes chevaux de bataille depuis toujours ça Y'a pas qu'en auvergne c'est sûr.
pour le risque lié à la licence ouverte sacem, ce qui me gonfle le plus, c'est surtout le fait que ça va pourrir complètement l'idée des licences libres. dans le sens où si c'est la sacem qui annonce le truc, va y avoir moulte "campagne de com-machin etc" pour l'annoncer et du coup le risque, c'est que tout le monde s'imagine que le libre c'est ça. ce truc hybride néo-bio version zic pondu par la sacem.
en fait, y'a pas longtemps, j'avais tendance à me dire que rien à battre, les gens pensent bien ce qu'ils veulent, de mon coté, je sais pourquoi j'utilise les licences libres et ça me va. Mais en même temps, tu vois, ça me lourde un peu de devoir expliquer à tout le monde que non, les licences que j'utilise, c'est pas celle de la sacem. et non, non plus, si je les utilise, c'est pas en attente de professionalisation, etc.
bon
maintenant, je t'avoue que c'est sans doute pas une n-ième licence qui va régler le problème quoi que... si on lui trouve un nom suffisement étrange (ou... adapté ?), ça peut aider à mettre la puce à l'oreille. enfin peut-être. mais ça reste en tout cas un exercice qui me semble interessant.
sinon, je te rejoint sur le fait que des notions politiques / philosophiques ont plus leur place dans une charte.
edit: et une licence en elle-même, rien qu'en s'en tenant à des formes "purement juridique", véhicule déjà effectivement une idée...
edit: et une licence en elle-même, rien qu'en s'en tenant à des formes "purement juridique", véhicule déjà effectivement une idée...
oui voilà, c'est ce que je voulais dire
et d'ailleurs, à bien réfléchir, toute notion juridique naît d'une question (débat, controverse, situation) politique au sens noble du terme (comment parvenons-nous tant bien que mal à vivre ensemble malgré la variété de nos aspirations et l'inégalité de nos conditions etc etc ?)
Il ne faudrait pas se représenter le droit comme un domaine "à part". Même si parfois, certains juristes semblent avoir oublié qu'on peut aussi discuter le droit (ne serait-ce que parce qu'il s'établit dans la discussion) : par exemple les articles 122.4 et 122.5 du CPI
bon...j'ai d'énormes lacunes sur le sujet et j'essayes tant bien que mal de m'instruire au maximum .....donc je vais essayer de m'exprimer au plus simple......
quand j'évoque une "licence éthique et/ou politique" ce n'est pas spécialement en imaginant une étiquette sur la licence mais je vois plutôt une licence qui aurai une structure juridique qui protégerai des dérives éthique et/ou politique ..... une licence gravée dans le marbre qui serai si bien ficelé qu'elle ne pourrai être détourner de son but premier : (exemple pompé sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons )
"L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion."
après c'est le "but premier " pour moi........quand Dana dit : "de proposer tout cela par exemple sur ce forum et de le soumettre à discussions et amélioration " c'est justement parce que chacun a son "but premier" , pour d'autres ça sera : ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Musique_libre )
"Certains artistes choisissent la musique libre par défaut, faute d'avoir réussi à intégrer les circuits commerciaux, ou parce que certaines sociétés de gestion collective des droits d'auteur (telle la SACEM) ne leur permettent pas d'utiliser la libre diffusion comme moyen de promotion."
et je penses que pour ces "artistes" la , le rapprochement sacem - CC n'est pas un soucis , au contraire même........
pour ceux qui ne se reconnaissent pas dans le deuxième exemple et qui ont choisi les licences libres pour des raisons "éthiques" "politiques" "militante"......... je penses que la création d'une (ou plusieurs) nouvelles licence(s) , ou la mise a jour d'une licence plus ancienne qui contiendrai quelques défauts....serai la bienvenue..............car , c'est peut-être une erreur , mais les CC ça commence a puer.........
@sonic:
et pour ce que dit Dana : "On peut évidemment considérer qu'on n'a pas besoin d'un tel objet, qu'on peut s'en passer, et même dire : fuck off le droit ! (le problème étant que le droit dit quand même quelque chose dans ce cas là, même quand on l'envoie paître.. ) "
LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER
Version 1, Mars 2009
Copyright (C) 2009 Sam Hocevar
14 rue de Plaisance, 75014 Paris, France
La copie et la distribution de copies exactes de cette licence sont
autorisées, et toute modification est permise à condition de changer
le nom de la licence.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
DE LA LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER
0. Faites ce que vous voulez, j’en ai RIEN À BRANLER.
ça y est ! moi j'ai fait ma licence.....facile..... la DWTFYWTS !
DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM
Version 1, April 2010
Copyright (C) 2010 Toto Resk
21 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim or modified
copies of sacem document, and changing it is allowed as long
as you still alive.
DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM
TERMS AND CONDITIONS FOR COPYING, DISTRIBUTION AND MODIFICATION
[...]
oui, tout à fait d'accord. Mais ça se fait déjà par le biais de MLO notamment et de ses antennes. Tu voudrais que cette institution soit plus représentative auprès des institutions publiques (style État et Collectivités locales ?) ? En ce moment, vu de loin, j'ai l'impression que c'est un peu la foire d'empoigne à savoir QUI va devenir l'interlocuteur représentant et porte-parole du libre.. [...]
effectivement y a un danger que certains remplacent ambition personnelle ou combat dogmatique alors que ce qui est recherché c'est un support. juridique.
sur les missions de défendre & représenter ; percevoir & répartir : - percevoir et répartir : ce n'est pas l'ambition que se voulait solo ni celui que Christophe décrit. La gestion individuelle se fait de gré à gré ; point barre.
- représenter: là y a encore un loup ; effectivement être représentatif c'est installer un terrain glissant ; le seul moyen de subvenir à cette fonction qui semble un fonction utile dans notre société ; cette potentielle structure se devrait à mon avis "représenter la pluralité des avis et des démarches ; sans que l'une prenne le pas sur l'autre ; a cela devra s'accompagner une charte ou un règlement interne.
Note : représenter c'est aussi représenter auprès des filières professionnelles para musicales (ex : presseur; distributeur, diffuseurs...) pour qu'elles puissent travailler sereinement avec les artistes.
Défendre : c'est pour moi la vocation première d'une telle structure.
Faut il créer quelque chose?
Sans parler de société civile, Musique libre! évolue récemment dans la constitution de collèges artistes, labels, partenaire (consultatifs) et mélomanes. Collèges qui votent le CA. Peut être tout s'aménagera encore mais c'est un bel écosystème qui peut initier ce genre de mission. Je vous invite vraiment donc à vous inclure dans ses collèges.
Inscription Sacem:
droit d'entrée: 119€ (pour 20009) , à partir du moment où le droit d’entrée est payé, il n’y a ni cotisations annuelles ni nouveaux frais de dépôt à verser.
Inscription Buma/Stemra:
Frais d'inscription unique:
* € 45.00 pour les auteurs
* € 90.00 pour les éditeurs
La contribution annuelle:
* € 62.50 pour les auteurs
* € 125.00 pour les éditeurs
Il est temps que la concurrence européenne, maintenant voté, se mette réellement en place
salut a tous , de retour de tatoine j apprend que l empire veut signé un traité ou certaines planétes pourraient étre accessible aux deux camps.mon droide protocolaire sous cc ne comprend pas toutes les subtilités.....alors je voudrais prendre un exemple concret;je monte un méga groupe avec deux rebelles et deux soldats de l empire,moi perso je ne m inscrirais jamais a la sacem,et je veux que les morceaux soient sous cc ou autres licences,donc c est possible maintenant....j ai déja eu un probléme dans le passé avec un groupe car il y avait des sacems sith dedans et méme si les morceaux n étaient pas inscrit a la sacem on m avait dit les textes du chanteur méme s ils ne sont pas déclarés appartiennnet de fait a la sacem(j avais trouvait ca trop chelou)...donc on n était plus du libre ,on était pas non plus a la fédération du commerce ...que la force soit avec nous
deathstar:
"et je veux que les morceaux soient sous cc ou autres licences,donc c est possible maintenant..."
en faite pour l'instant rien est fait.....c'est en discussion secrète......
je penses pas que ça change grand chose la dessus.....enfin si , mais uniquement sur la diffusion non commercial ......après si vous vendez le skud ou que vous êtes payés pour jouer........... , c'est la que les problèmes vont arriver......
mais c'est vrai que ces situations sont assez chiantes ......
dit a tes soldats de devenir des rebelles ..........................
c'est affligeant car si ça continu , les licences libres n'auront servis qu'a:
-réveiller les sociétés de gestion de droit sur la libre diffusion des artistes
-créer de nouvelles sociétés de gestion de droits (jamendouille....)
et on repartira de plus belle.........deathstar se retrouvera a devoir choisir entre convaincre ses potes zykos de se casser de la sacem ....ou de lui-même s'y inscrire......alors qu'a la base ils veulent juste faire de la zyk...... librement..........
la solution serai que la sacem ne gère les droits d'artistes(auteur) que sous "certains pseudos" , et que ce même artiste puisse faire de la musique libre sous un autre pseudo.....
question bête voir complètement stupide.... : une entreprise est reconnu comme une entité ," une personne" , si un auteur arrive a créer une entité , il peut s'inscrire a la sacem sous cette entité ..... et donc rester par sa "personne" .....libre........
oui je sais , c'est complètement biscornu.....mais bon........désolé...........
yo merci totoresk,le truc c est que le home studio c est bien mais la sudation du rock roll c est mieux sauf que je dit pas aux gars t es a la sacem donc je joue pas avec toi...si j ai bien compris les explications qu on m avait fournis:la production future(production qui n existe pas encore)appartient a la sacem donc méme si le gars de la sacem ne déclare pas son texte ou son morceaux tu ne peux pas faire partie du libre;euh donc pour l instant on fait de la zic et on s en tape mais suivant les envies ,les orientations de chacun on devras forcément réfléchir.convaincre j ai déja essayé c est peine perdue et puis en méme temps c est un choix que certains ont fait et j ai pas envie de m embrouillé ...bon en fait le truc qui me parait évident c est que le morceaux ou le texte appartient a l auteur ou au compositeur et qu il est libre de faire ce qu il en veut,s il ne le déclare pas et qu il veut choisir une licence libre c est son droit non?et be non :shock:
comme quoi la sacem qui se dis protectrice de l'artiste(l'auteur) , protectrice des droits d'auteur ............nuit a la pérennité artistique .......nuit a la culture.......
désolé par avance pour cette comparaison foireuse.....mais ça me fait penser aux marques automobiles qui font en sorte que leurs vehicules ne soient réparables que par leur biais...... ils brident l'accès aux autres petits garagistre pour profiter au maximum.......
bah la sacem font la même......ils font en sorte que tu sois bridé artistiquement , une fois que t'es inscrit chez eux .......tout ce que tu fais derrière , tu peux ne le faire....que par leur biais......
c'est affligeant car si ça continu , les licences libres n'auront servis qu'a:
[...]
la solution serai que la sacem ne gère les droits d'artistes(auteur) que sous "certains pseudos" , et que ce même artiste puisse faire de la musique libre sous un autre pseudo.....
question bête voir complètement stupide.... : une entreprise est reconnu comme une entité ," une personne" , si un auteur arrive a créer une entité , il peut s'inscrire a la sacem sous cette entité ..... et donc rester par sa "personne" .....libre........
oui je sais , c'est complètement biscornu.....mais bon........désolé...........
La sacem enregistre le nom civile de l'auteur et dispose des droits pour tout ce que l'auteur créée. (sauf réserve sur le support ou le territoire)
Suivant si œuvre de composite, collective ou de collaboration, il est possible parfois que l'ayant droit soit une entité morale mais c'est quand elle participe à l'œuvre dérivée ou seconde d'une œuvre originelle. (compilation par exemple)
Je voudrais attiré l'attention sur le fait qu'au niveau mondial se concurrencent le copyright anglophone et le droit d'auteur tel que l'on connait.
On peut reprocher un monopole de fait des gestions collectives ; ne pas être d'accord avec la notion d'exclusivité et les modes de répartitions ; ne pas voulir dse subordonner a qui que ce soit ; pour autant perso je défend le droit d'auteur dans sa pluralité et donc autant la possibilité de :
- gérer de gré à gré
- gérer collectivement
Perso Je milite pour un rééquilibrage et une cohabitation pragmatique des systèmes.
Pas contre la gestion collective.
@deathstar
question très intéressante
est-ce que ça va changer quelque chose au problème qui se pose quand on publie une oeuvre à plusieurs, dont certains sont sous LLD, d'autres à la sacem ?
Là, en l'état actuel des choses, vu que ça se négocie entre la sacem et les CC et qu'on n'est pas tenu au courant, comme d'habitude.. j'en sais rien
la première version du machin, enfin celle que j'ai pu lire, ne simplifiait pas les choses : il s'agissait seulement d'autoriser pour quelques oeuvres (combien ?? this is the question) le libre téléchargement (quid de la copie ? de la "représentation" ? de la radioffusion ? de la rediffusion par un tiers ?) à la condition que les oeuvres en question soient absolument exclues de tout usage commercial (y compris donc, d'un usage commercial qui serait du fait de l'auteur lui-même !).
Notez bien que , dans ce cas, ça n'a rien à voir avec nos licences libres :
toute licence libre autorise le mélomane à rediffuser à son tour le morceau dont il a obtenu une copie (dans les limites des clauses éventuelles que la licence fixe)
et même la clause NC ne constitue absolument pas une INTERDICTION de commerce, mais un usage réservé conditionné à l'obtention du consentement de l'auteur. (conformément à l'article 122.4 du CPI)
si c'est bien d'un truc dans ce goût dont il s'agit : je vois mal comment ça va régler le problème du travail en commun entre auteurs sous LLD et auteurs sacem
en effet, si seuls certains morceaux sont "autorisés dans le cadre de la licence promotionnelle sacem-cc", quid des autres morceaux ? Et cela signifierait alors que pour ces morceaux réalisés en commun sous cette licence machin truc, il n'y aurait pas de commercialisation possible ?
d'autre part, et là aussi c'est un point qui va faire jazzer chez les sociétaires sacem : doit-on comprendre que les morceaux réalisés sous cette licence spéciale ne donneront pas lieu à de rémunérations en reversement de droits d'auteurs ??
Didier (Eisse) , Sam, et moi, avions produit un document afin d'alerter les débatteurs sur ces points ambigüs : j'ai bien peur que nous n'ayons pas été entendus (ou carrément : pris au sérieux, nous ne sommes que des musiciens et des auteurs après tout, donc pas des gens sérieux : on va quand même pas laisser les artistes décider de leur avenir hein ? )
à mon avis death star, on est assez loin d'une proposition comme celle que tu suggères.
eisse :" Perso Je milite pour un rééquilibrage et une cohabitation pragmatique des systèmes.
Pas contre la gestion collective."
aussi....c'est vrai que je critique pas mal la sacem......mais ne souhaite pas spécialement sa disparition , qu'elle existe ou non je m'en fou un peu en faite......
mais l'impact négatif (a mes yeux) sur l'art et la culture , sur le "libre", ......ça .....ça me dérange plus.....
son monopole également ......
de savoir qu'elle peu obliger ou interdire un "auteur" d'utiliser de telle ou telle manière son "œuvre"......je trouves ça complètement ahurissant ......
et je ne parlerai même pas du coté thunes....bon , ça a la rigueur ça regarde l'artiste.....comme sur jamendo.....si il est d'accord avec le système.....ça le regarde.......
mais sinon je ne suis pas contre la" gestion collective"en elle même......
mais si cette licence sacem-CC est mise en place , elle l'est pour les sacemisés......si on ne l'ai pas , on ne pourra pas utiliser cette licence?
je me demande quel en serai l'impact en cas de commercialisation dans le cas de Deathstar( en admettant qu'au départ ce n'est pas spécialement prévu , et qu'il optent pour la licence sacem-CC histoire de diffuser librement...)
.....les sacemisés se mettent sous sacem-CC , donc la réalisation ( du groupe ) est sous licence sacem-CC.....mais la moitié des auteurs(artistes) du groupe ne sont pas sacemisés..............
???
oui en faite je viens de me rendre compte que c'est ce que tu as ecris:
"si c'est bien d'un truc dans ce goût dont il s'agit : je vois mal comment ça va régler le problème du travail en commun entre auteurs sous LLD et auteurs sacem
en effet, si seuls certains morceaux sont "autorisés dans le cadre de la licence promotionnelle sacem-cc", quid des autres morceaux ? Et cela signifierait alors que pour ces morceaux réalisés en commun sous cette licence machin truc, il n'y aurait pas de commercialisation possible ?
d'autre part, et là aussi c'est un point qui va faire jazzer chez les sociétaires sacem : doit-on comprendre que les morceaux réalisés sous cette licence spéciale ne donneront pas lieu à de rémunérations en reversement de droits d'auteurs ?? "
c'est clair que c'est un vrai bordel......... :? :? :? :?
Réponses
en fait c'est une idée qui est dans l'air et qu'avait lancée Didier (Eisse)
j'ai bien envie d'essayer de rédiger quelque chose, et ce qui serait intéressant ce serait de croiser avec le travail de Didier et d'autres (plus il y aura d'essais mieux ce sera).
Et ensuite de proposer tout cela par exemple sur ce forum et de le soumettre à discussions et amélioration
c'est un énorme travail, je ne sais pas s'il est suceptible d'aboutir à quelque chose de praticable (aurons-nous les compétences juridiques nécessaires ?) mais, je sis sûr d'une chose : ça nous ferait du bien de travailler là dessus
parce que ça donnerait à chacun la possibilité d'exprimer ce qui lui convient ou pas dans telle ou telle licence, et d'examiner dans le détail comment fonctionne ces petites machines juridiques
question ironique pour dire que je ne pense pas du tout que faire du juridique sur de la morale soit une bonne idée..
une charte, c'est très bien, bon nombre ont été proposés (même pas moi même _ enfin sans rédaction réelle, vu le peu d'enthousiasme), certaines ont été adoptés comme celle citée ci-dessus.. le bilan semble a priori très mitigé vu que le site est tombée en désuétude..
quels sont les pbs ? l'opportunisme sur les licences libres ? Pour moi, c'est une blaque, à l'heure actuel, si je regarde autour de moi en Auvergne, tous les projets estampillés coopé (rative de mai) sont Sacem.. J'imagine que dans les autres régions c'est le même bizz.. Je ne parle pas de l'IdF où j'ai aussi vécu, mais où la multiplicité fait qu'il est difficle d'avoir une vision rapide sur le sujet (x salles, bars, groupes venant de partout..)
le risque lié à la licence ouverte sacem? ils pourront pas appeler leur licence libre.. déjà que les CC font pas mal exception à l'esprit copyleft, mais là, ça n'a rien à voir du tout
heu.. oui ? j'ai pas bien compris ton message en fait..
sur le juridique, ben une licence c'est un objet juridique (je veux dire, c'est sa forme, son matériau), mais qui a la particularité de produire des effets disons politiques, moraux, sociaux, etc.., selon les interprétations. L'aspect juridique relève là, à mon sens en tous cas, de ce qu'il faut bien qu'elle puisse être contraignante en tant que contrat, et conforme au droit en vigueur.
On peut évidemment considérer qu'on n'a pas besoin d'un tel objet, qu'on peut s'en passer, et même dire : fuck off le droit ! (le problème étant que le droit dit quand même quelque chose dans ce cas là, même quand on l'envoie paître.. )
mais peut-être ma réponse est inappropriée et que je n'ai rien compris à ton message ?
- pour les politiques des collectivités locales ne matière de musiques actuelles, c'est un de mes chevaux de bataille depuis toujours ça
pour le risque lié à la licence ouverte sacem, ce qui me gonfle le plus, c'est surtout le fait que ça va pourrir complètement l'idée des licences libres. dans le sens où si c'est la sacem qui annonce le truc, va y avoir moulte "campagne de com-machin etc" pour l'annoncer et du coup le risque, c'est que tout le monde s'imagine que le libre c'est ça. ce truc hybride néo-bio version zic pondu par la sacem.
en fait, y'a pas longtemps, j'avais tendance à me dire que rien à battre, les gens pensent bien ce qu'ils veulent, de mon coté, je sais pourquoi j'utilise les licences libres et ça me va. Mais en même temps, tu vois, ça me lourde un peu de devoir expliquer à tout le monde que non, les licences que j'utilise, c'est pas celle de la sacem. et non, non plus, si je les utilise, c'est pas en attente de professionalisation, etc.
bon
maintenant, je t'avoue que c'est sans doute pas une n-ième licence qui va régler le problème
sinon, je te rejoint sur le fait que des notions politiques / philosophiques ont plus leur place dans une charte.
edit: et une licence en elle-même, rien qu'en s'en tenant à des formes "purement juridique", véhicule déjà effectivement une idée...
et d'ailleurs, à bien réfléchir, toute notion juridique naît d'une question (débat, controverse, situation) politique au sens noble du terme (comment parvenons-nous tant bien que mal à vivre ensemble malgré la variété de nos aspirations et l'inégalité de nos conditions etc etc ?)
Il ne faudrait pas se représenter le droit comme un domaine "à part". Même si parfois, certains juristes semblent avoir oublié qu'on peut aussi discuter le droit (ne serait-ce que parce qu'il s'établit dans la discussion) : par exemple les articles 122.4 et 122.5 du CPI
quand j'évoque une "licence éthique et/ou politique" ce n'est pas spécialement en imaginant une étiquette sur la licence mais je vois plutôt une licence qui aurai une structure juridique qui protégerai des dérives éthique et/ou politique ..... une licence gravée dans le marbre qui serai si bien ficelé qu'elle ne pourrai être détourner de son but premier : (exemple pompé sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons )
"L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion."
après c'est le "but premier " pour moi........quand Dana dit : "de proposer tout cela par exemple sur ce forum et de le soumettre à discussions et amélioration " c'est justement parce que chacun a son "but premier" , pour d'autres ça sera : ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Musique_libre )
"Certains artistes choisissent la musique libre par défaut, faute d'avoir réussi à intégrer les circuits commerciaux, ou parce que certaines sociétés de gestion collective des droits d'auteur (telle la SACEM) ne leur permettent pas d'utiliser la libre diffusion comme moyen de promotion."
et je penses que pour ces "artistes" la , le rapprochement sacem - CC n'est pas un soucis , au contraire même........
pour ceux qui ne se reconnaissent pas dans le deuxième exemple et qui ont choisi les licences libres pour des raisons "éthiques" "politiques" "militante"......... je penses que la création d'une (ou plusieurs) nouvelles licence(s) , ou la mise a jour d'une licence plus ancienne qui contiendrai quelques défauts....serai la bienvenue..............car , c'est peut-être une erreur , mais les CC ça commence a puer.........
@sonic:
et pour ce que dit Dana : "On peut évidemment considérer qu'on n'a pas besoin d'un tel objet, qu'on peut s'en passer, et même dire : fuck off le droit ! (le problème étant que le droit dit quand même quelque chose dans ce cas là, même quand on l'envoie paître.. ) "
voici un bon exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/WTFPL ......et cette licence est un outil "legal"
version française:
LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER
Version 1, Mars 2009
Copyright (C) 2009 Sam Hocevar
14 rue de Plaisance, 75014 Paris, France
La copie et la distribution de copies exactes de cette licence sont
autorisées, et toute modification est permise à condition de changer
le nom de la licence.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
DE LA LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER
0. Faites ce que vous voulez, j’en ai RIEN À BRANLER.
je prends tout de suite la WTFPL pour mon prochain scud
obligé !!
DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM
Version 1, April 2010
Copyright (C) 2010 Toto Resk
21 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim or modified
copies of sacem document, and changing it is allowed as long
as you still alive.
DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM
TERMS AND CONDITIONS FOR COPYING, DISTRIBUTION AND MODIFICATION
0. You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM
yeah!!! thanks!!! wow!!!
effectivement y a un danger que certains remplacent ambition personnelle ou combat dogmatique alors que ce qui est recherché c'est un support. juridique.
sur les missions de défendre & représenter ; percevoir & répartir :
- percevoir et répartir : ce n'est pas l'ambition que se voulait solo ni celui que Christophe décrit. La gestion individuelle se fait de gré à gré ; point barre.
- représenter: là y a encore un loup ; effectivement être représentatif c'est installer un terrain glissant ; le seul moyen de subvenir à cette fonction qui semble un fonction utile dans notre société ; cette potentielle structure se devrait à mon avis "représenter la pluralité des avis et des démarches ; sans que l'une prenne le pas sur l'autre ; a cela devra s'accompagner une charte ou un règlement interne.
Note : représenter c'est aussi représenter auprès des filières professionnelles para musicales (ex : presseur; distributeur, diffuseurs...) pour qu'elles puissent travailler sereinement avec les artistes.
Défendre : c'est pour moi la vocation première d'une telle structure.
Faut il créer quelque chose?
Sans parler de société civile, Musique libre! évolue récemment dans la constitution de collèges artistes, labels, partenaire (consultatifs) et mélomanes. Collèges qui votent le CA. Peut être tout s'aménagera encore mais c'est un bel écosystème qui peut initier ce genre de mission. Je vous invite vraiment donc à vous inclure dans ses collèges.
Ce n'ai pas de la pub mais vraiment une volonté de sensibiliser à ce qu'essaye de développer l'asso.
+ d'infos http://asso.dogmazic.net/adherer-soutenir/
Inscription Sacem:
droit d'entrée: 119€ (pour 20009) , à partir du moment où le droit d’entrée est payé, il n’y a ni cotisations annuelles ni nouveaux frais de dépôt à verser.
Inscription Buma/Stemra:
Frais d'inscription unique:
* € 45.00 pour les auteurs
* € 90.00 pour les éditeurs
La contribution annuelle:
* € 62.50 pour les auteurs
* € 125.00 pour les éditeurs
Il est temps que la concurrence européenne, maintenant voté, se mette réellement en place
"et je veux que les morceaux soient sous cc ou autres licences,donc c est possible maintenant..."
en faite pour l'instant rien est fait.....c'est en discussion secrète......
je penses pas que ça change grand chose la dessus.....enfin si , mais uniquement sur la diffusion non commercial ......après si vous vendez le skud ou que vous êtes payés pour jouer........... , c'est la que les problèmes vont arriver......
mais c'est vrai que ces situations sont assez chiantes ......
dit a tes soldats de devenir des rebelles ..........................
-réveiller les sociétés de gestion de droit sur la libre diffusion des artistes
-créer de nouvelles sociétés de gestion de droits (jamendouille....)
et on repartira de plus belle.........deathstar se retrouvera a devoir choisir entre convaincre ses potes zykos de se casser de la sacem ....ou de lui-même s'y inscrire......alors qu'a la base ils veulent juste faire de la zyk...... librement..........
même cas avec tbls sur un autre post : http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&p=47823#47844
....
la solution serai que la sacem ne gère les droits d'artistes(auteur) que sous "certains pseudos" , et que ce même artiste puisse faire de la musique libre sous un autre pseudo.....
question bête voir complètement stupide.... : une entreprise est reconnu comme une entité ," une personne" , si un auteur arrive a créer une entité , il peut s'inscrire a la sacem sous cette entité ..... et donc rester par sa "personne" .....libre........
oui je sais , c'est complètement biscornu.....mais bon........désolé...........
comme quoi la sacem qui se dis protectrice de l'artiste(l'auteur) , protectrice des droits d'auteur ............nuit a la pérennité artistique .......nuit a la culture.......
désolé par avance pour cette comparaison foireuse.....mais ça me fait penser aux marques automobiles qui font en sorte que leurs vehicules ne soient réparables que par leur biais...... ils brident l'accès aux autres petits garagistre pour profiter au maximum.......
bah la sacem font la même......ils font en sorte que tu sois bridé artistiquement , une fois que t'es inscrit chez eux .......tout ce que tu fais derrière , tu peux ne le faire....que par leur biais......
amusez vous bien quand même!
et sans aller jusqu'a se prendre la tête avec tes potes .......montre leur ça : http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-10/controle-des-comptes-comment-la-sacem-se-goinfre/1253/0/442942
La sacem enregistre le nom civile de l'auteur et dispose des droits pour tout ce que l'auteur créée. (sauf réserve sur le support ou le territoire)
Suivant si œuvre de composite, collective ou de collaboration, il est possible parfois que l'ayant droit soit une entité morale mais c'est quand elle participe à l'œuvre dérivée ou seconde d'une œuvre originelle. (compilation par exemple)
didier
On peut reprocher un monopole de fait des gestions collectives ; ne pas être d'accord avec la notion d'exclusivité et les modes de répartitions ; ne pas voulir dse subordonner a qui que ce soit ; pour autant perso je défend le droit d'auteur dans sa pluralité et donc autant la possibilité de :
- gérer de gré à gré
- gérer collectivement
Perso Je milite pour un rééquilibrage et une cohabitation pragmatique des systèmes.
Pas contre la gestion collective.
question très intéressante
est-ce que ça va changer quelque chose au problème qui se pose quand on publie une oeuvre à plusieurs, dont certains sont sous LLD, d'autres à la sacem ?
Là, en l'état actuel des choses, vu que ça se négocie entre la sacem et les CC et qu'on n'est pas tenu au courant, comme d'habitude.. j'en sais rien
la première version du machin, enfin celle que j'ai pu lire, ne simplifiait pas les choses : il s'agissait seulement d'autoriser pour quelques oeuvres (combien ?? this is the question) le libre téléchargement (quid de la copie ? de la "représentation" ? de la radioffusion ? de la rediffusion par un tiers ?) à la condition que les oeuvres en question soient absolument exclues de tout usage commercial (y compris donc, d'un usage commercial qui serait du fait de l'auteur lui-même !).
Notez bien que , dans ce cas, ça n'a rien à voir avec nos licences libres :
toute licence libre autorise le mélomane à rediffuser à son tour le morceau dont il a obtenu une copie (dans les limites des clauses éventuelles que la licence fixe)
et même la clause NC ne constitue absolument pas une INTERDICTION de commerce, mais un usage réservé conditionné à l'obtention du consentement de l'auteur. (conformément à l'article 122.4 du CPI)
si c'est bien d'un truc dans ce goût dont il s'agit : je vois mal comment ça va régler le problème du travail en commun entre auteurs sous LLD et auteurs sacem
en effet, si seuls certains morceaux sont "autorisés dans le cadre de la licence promotionnelle sacem-cc", quid des autres morceaux ? Et cela signifierait alors que pour ces morceaux réalisés en commun sous cette licence machin truc, il n'y aurait pas de commercialisation possible ?
d'autre part, et là aussi c'est un point qui va faire jazzer chez les sociétaires sacem : doit-on comprendre que les morceaux réalisés sous cette licence spéciale ne donneront pas lieu à de rémunérations en reversement de droits d'auteurs ??
Didier (Eisse) , Sam, et moi, avions produit un document afin d'alerter les débatteurs sur ces points ambigüs : j'ai bien peur que nous n'ayons pas été entendus (ou carrément : pris au sérieux, nous ne sommes que des musiciens et des auteurs après tout, donc pas des gens sérieux : on va quand même pas laisser les artistes décider de leur avenir hein ? )
à mon avis death star, on est assez loin d'une proposition comme celle que tu suggères.
Pas contre la gestion collective."
aussi....c'est vrai que je critique pas mal la sacem......mais ne souhaite pas spécialement sa disparition , qu'elle existe ou non je m'en fou un peu en faite......
mais l'impact négatif (a mes yeux) sur l'art et la culture , sur le "libre", ......ça .....ça me dérange plus.....
son monopole également ......
de savoir qu'elle peu obliger ou interdire un "auteur" d'utiliser de telle ou telle manière son "œuvre"......je trouves ça complètement ahurissant ......
et je ne parlerai même pas du coté thunes....bon , ça a la rigueur ça regarde l'artiste.....comme sur jamendo.....si il est d'accord avec le système.....ça le regarde.......
mais sinon je ne suis pas contre la" gestion collective"en elle même......
mais si cette licence sacem-CC est mise en place , elle l'est pour les sacemisés......si on ne l'ai pas , on ne pourra pas utiliser cette licence?
je me demande quel en serai l'impact en cas de commercialisation dans le cas de Deathstar( en admettant qu'au départ ce n'est pas spécialement prévu , et qu'il optent pour la licence sacem-CC histoire de diffuser librement...)
.....les sacemisés se mettent sous sacem-CC , donc la réalisation ( du groupe ) est sous licence sacem-CC.....mais la moitié des auteurs(artistes) du groupe ne sont pas sacemisés..............
???
oui en faite je viens de me rendre compte que c'est ce que tu as ecris:
"si c'est bien d'un truc dans ce goût dont il s'agit : je vois mal comment ça va régler le problème du travail en commun entre auteurs sous LLD et auteurs sacem
en effet, si seuls certains morceaux sont "autorisés dans le cadre de la licence promotionnelle sacem-cc", quid des autres morceaux ? Et cela signifierait alors que pour ces morceaux réalisés en commun sous cette licence machin truc, il n'y aurait pas de commercialisation possible ?
d'autre part, et là aussi c'est un point qui va faire jazzer chez les sociétaires sacem : doit-on comprendre que les morceaux réalisés sous cette licence spéciale ne donneront pas lieu à de rémunérations en reversement de droits d'auteurs ?? "
c'est clair que c'est un vrai bordel......... :? :? :? :?