C'est 3 ans la reprise des redevances versées à la SACEM pour les œuvres passées. 10 ans c'est pour le contrat que tu signes avec la SACEM lors de ton inscription, avec une possibilité à la 9e année pour arrêter, sinon c'est tacitement reconductible.
Sur le sujet,
C'est effectivement totalement abusif de demander ce genre de trucs... mais pas illégal...
Ok, mais alors il y a des points que je ne comprends pas dans cette certif' Jamendo :
1) Si après 3 ans de désinscription chez Jamendo on peut inscrire ses œuvres à la Sacem, la manière dont Jamendo présente les choses est fausse, non ?
2) Quand est-il de l'inscription à un autre service de rémunération (genre bandcamp ou bemysound) ?
3) Jamendo prétend faire du dual-licensing. Si j'applique leur "logique" qu'ils ont sur les licences PRO par rapport aux licences CC, pour un même album sous CC et sous PRO : je dois attendre 3 ans avant d'adhérer à la Sacem par rapport à la licence PRO qui a été vendu, mais je peux adhérer quand je veux à la Sacem au vue de ma licence CC. Amusant je trouve, lol.
4) Que signifie aussi l'expression "Cette renonciation est définitive" dans le 1er paragraphe.
("Je m'engage à renoncer au droit à la Rémunération Équitable au titre des droits voisins et donc à ne pas aller réclamer de rémunération auprès de la ou des sociétés de gestion collective et de répartition de droits concernée(s), dans les pays concernés pendant toute la durée d'engagement avec Jamendo. Cette renonciation est définitive")
Si il y en a qui ont un compte Jamendo, checkez vos mails, y'a du lourd sur l'affaire MIDEM. Enfin, du lourd au niveau des arguments que Jam déploie pour inciter à acheter un pass MIDEM à plusieurs centaines d'euro.
Boostez votre carrière en maîtrisant les compétence des outils tech et sociaux émergeants !
(notez que ce lien contient un id de tracking, aussi toutes les visites vont être comptabilisées comme provenant de moi, ce qui me fait bien marrer. Sans l'id de tracking le lien ne marche pas)
Enfin, du lourd au niveau des arguments que Jam déploie pour inciter à acheter un pass MIDEM à plusieurs centaines d'euro.
tu peux les balancer ici stp,pour ceux qui n'ont pas libre accés à la prose commerciale de jamendo...
Je plussoies à cette demande. (arfff... grilled)
[i](oui une private joke trollesque se cache dans cette derniére phrase)[/i]
lol
sinon bon... Jamendo, ils font ce qu'ils veulent donc n'importe quoi (depuis longtemps) et effectivement ils ne sont pas très regardant sur les impératifs juridiques (en même temps c'est peut-être voulu : avec le temps l'usage peut faire loi... ou bien ils ont libre accès à un bon lobbying pour imposer leurs usages (private joke aussi, c'est contagieux désolée ^^).
Cela dit, moi y a un truc qui m'interpelle depuis un petit moment : certes Jam fait n'importe quoi, mais surtout poussé et aidé et maintenant suivi par la fondation CC elle même.
Anéfé, la licence Jam Pro s'insère via une CC+ et CC+ c'est Creative Commons qui l'a inventé pour "précadrer" les usages commerciaux et qui en vante les mérites en prenant comme exemple, devinez qui ? ... Jamendo ! bingo !
De plus, CC s’apprête à signer ou a déjà signé un accord avec la SACEM qui réduit de fait la clause NC au basique "cercle de famille" (préparez vos banderoles "joyeux anniversaires.... et vos mouchoirs). Peut-être serait-il temps pour les ressortissants de CC land de demander des comptes à leur gouvernement mondial. C'est bien joli d'œuvrer pour les frees documents estampillés gnous mais bon, du côtés des à côtés commerciaux, ils imposent des usages industrialo-industriels que certains de leurs "utilisateurs" notamment par ici ne goûtent pas et je les comprends.
Voilà, messieurs dames les CC users : si vous demandiez des comptes aussi et d'abord à CC cela me paraîtrait pas con, voir cohérent, non ?
De plus, CC s’apprête à signer ou a déjà signé un accord avec la SACEM qui réduit de fait la clause NC au basique "cercle de famille" (préparez vos banderoles "joyeux anniversaires.... et vos mouchoirs). Peut-être serait-il temps pour les ressortissants de CC land de demander des comptes à leur gouvernement mondial. C'est bien joli d'œuvrer pour les frees documents estampillés gnous mais bon, du côtés des à côtés commerciaux, ils imposent des usages industrialo-industriels que certains de leurs "utilisateurs" notamment par ici ne goûtent pas et je les comprends.
Voilà, messieurs dames les CC users : si vous demandiez des comptes aussi et d'abord à CC cela me paraîtrait pas con, voir cohérent, non ?
en voila une idée qu'elle est bonne...
et remet les choses en place..
Jamendo ne fait qu'utiliser les derives de CC France ( ou fait deriver CC France, je sais plus...)
Un petit texte, co signé par des structures, des labels, des collectifs, des artistes, des amis...
ou sinon j' ecris ma propre licence...
Un petit texte, co signé par des structures, des labels, des collectifs, des artistes, des amis...
ça serait bien vu... je pense surtout à des structures associatives inscrites dans l'histoire de la musique libre, avec le poids d'une grosse archive, un forum à la pointe des débats sur la musique libre, un nombre d'adhérents supérieur à 10, la légitimité conférée par des statuts démocratiques... bref à des structures qui pourraient se faire la voix d'une collectivité organisée.
[c'est marrant, ce jeu des private jokes]
Sinon, on peut aussi payer "seulement 195€ au lieu de 295€" pour s'inscrire au MIDEM grâce à Jamendo et tailler le bout de gras avec Marc Ronson pour "créer le buzz", "apprendre les meilleurs techniques marketing", et surtout "booster notre carrière en 4 jours seulement". En fait, la musique, c'est vraiment pas compliqué : tu commences par HEC (pour comprendre le jargon), tu refiles 200 sacs à Jamendo, et au bout de 4 jours, c'est dans la poche (si ça trouve, ça te guérit aussi le cancer, les peines de coeur et ça te donne un aller simple pour Sirius, va savoir).
Ce qui est bien, c'est qu'ils ne prennent même plus la peine de faire semblant, à Jamendo.
La défense des CC France a toujours été : "on ne fait que des outils, on est apolitiques, nous."
Or, là vous nous démontrez l'inverse.
Faut pas croire mais je n'ai jamais cru à l'apolitisme, comme le disait un pote, l'apolitisme c'est de droite... bref, je m'égare...
Dasn tous les cas on en parlera de notre côté, et on verra ce qu'on en fera. La question sera surtout de savoir si on part seuls ou si on sensibilise les gens autour de nous (labels, artistes...), et là on aura bien évidemment besoin de tous les gens, adhérents, sur le forum pour nous y aider.
Dans un premier temps, soyons en accord avec ce que l'on dénonce, établissons une communication...
Aucun d'entre nous, en tant qu'individu isolé, n'a libre accès à CC monde ni même à CC France.
Oui, et les tentatives de Musique Libre de contacter CC monde ont souvent échoué.
CC France, je connais un peu Mélanie Dulong de Rosnay, je lui en parlerai, mais souvent elle me dit qu'elle n'a pas beaucoup de pouvoir de décision au niveau local.
(notez que ce lien contient un id de tracking, aussi toutes les visites vont être comptabilisées comme provenant de moi, ce qui me fait bien marrer. Sans l'id de tracking le lien ne marche pas)
Cela dit, moi y a un truc qui m'interpelle depuis un petit moment : certes Jam fait n'importe quoi, mais surtout poussé et aidé et maintenant suivi par la fondation CC elle même.
Anéfé, la licence Jam Pro s'insère via une CC+ et CC+ c'est Creative Commons qui l'a inventé pour "précadrer" les usages commerciaux et qui en vante les mérites en prenant comme exemple, devinez qui ? ... Jamendo ! bingo !
De plus, CC s’apprête à signer ou a déjà signé un accord avec la SACEM qui réduit de fait la clause NC au basique "cercle de famille" (préparez vos banderoles "joyeux anniversaires.... et vos mouchoirs). Peut-être serait-il temps pour les ressortissants de CC land de demander des comptes à leur gouvernement mondial. C'est bien joli d'œuvrer pour les frees documents estampillés gnous mais bon, du côtés des à côtés commerciaux, ils imposent des usages industrialo-industriels que certains de leurs "utilisateurs" notamment par ici ne goûtent pas et je les comprends.
Voilà, messieurs dames les CC users : si vous demandiez des comptes aussi et d'abord à CC cela me paraîtrait pas con, voir cohérent, non ?
J'ai souvent lu que Jamendo utilisait les CC+ mais je suis perplexe. Les screen datent de 2005 tout de même (dans le lien ci-dessus).
Depuis 2009 et la mise en place de PRO, je n'ai pas le souvenir que Jamendo ait jamais dit qu'il utilisait des CC+ (et pourquoi s'en serait-il privé ?). Par contre, à maintes reprises dans des interviews on a pu lire que Jamendo avait mis en place ses propres licences spécifiques PRO, disant même que celles-ci ne sont pas des licences CC.
Pour compléter, j'ai trouvé ça sur le FAQ de JamPRO :
Les licences Creative Commons BY et BY-SA informent que les artistes ne sont pas opposés à une utilisation commerciale de leur musique, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'entendent pas être rémunérés.
La licence Jamendo PRO garantit de manière légale que l'utilisation commerciale que vous allez faire de la musique (sonorisation de projets multimédia) n'entrainera aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs (type SACEM).
Le simple téléchargement d'une piste sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collecte.
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez un certificat qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Ce certificat Jamendo PRO est reconnu par ces organismes.
suivez voir le lien creative commons depuis cette page : http://www.javenzouille.com/fr/album/91153 et regardez la différence. même URL, mais pas tout à fait le même écran que si on va sur la même licence sans passer par javenzouille
c'est-y pas une cc+? creativecommons + javenzouile prout ?
CC+ n'est qu'un habillage permettant l'inclusion d'une licence commerciale accolée à une CC-NC. Puisqu'une CC-NC toute seule ne dit rien de l'usage commercial autorisé par l'auteur.
Donc Jam Pro est bien le "+" qui est ajouté à la CC-NC pour son magouilling commercial.
chefgoeorges "l'explancheune" est pourtant "simpeule" comme le dit CC sur con site avec les jolis logos ^^
Pour en revenir à l'interpellation de la dite fondation CC, ce n'est pas forcément à l'asso d'agir (enfin c'est possible, moi je n'y vois pas d'inconvénient a priori) mais au moins aux "offrants" comme ils disent, qui n'aggréent pas leur démarche de soutien à jam &co ni leur magouille 3.0 avec la SACEM...
La propal de collègue de créé sa propre licence est peut-être une bonne solution, d'autant que, personnellement je trouve que les licences CC avec leurs versions mainenanant contradictoires sur la responsabilité de l'auteur, l'absence de garantie sur la commercialité etc etc... Elles rendent les choses extrêment peu lisibles pour le user final même si de jolies logos laissent penser le contraire. Ce sont de vraies usines à gaz jurdico-internationalo-SPRDcomplient, résultat, on se prend les pieds dans le tapis ... et on finit avec un 'accord SACEM/CC et c'est clairement du "libre de droit" mais cela n'a plus rien à voir avec le libre tout court.
A mon avis (encore) pour écrire sa propre licence, nul besoin de complexifier à l'envie. Ce qui compte c'est que les choses soient dites simplement et clairement, car ce qui était, est et sera toujours le plus important c'est la conscience, la volonté explicite de cet "offrant" d'ouvrir des droits aux mélomanes et autres utilisateurs. Un "ofrrant" qui saura respecter quelques règles simples comme aller de restrictif à + ouvert et pas le contraire comme le fait implicitement CC avec la 3.0.CC
D'où peut-être aussi, l'utilité d'écrire une charte des "offrants" (faudrait trouver un autre terme ... mais bon) valable quelque soit la licence utilisée ?
Cela dit, en y réfléchissant tandis que je claviote, les errances de CC et leur concéquences néfastes concernent malheureusement les utilisateurs intermédiaires et finaux et en tant que tel dogmazic par exemple, donc oui l'asso pourrait (devrait ?) demander des explénécheunes à CC. voir même pourrait refucser de proposer la V3.0 si cela s'averait nécessaire... enfin, bon ça se discute, toussa.
Si on va sur la page de la licence en provenant de Jamendo, CC fait de la pub pour Jam Pro ? C'est pas très sympa pour les autres intermédiaires spécialisés dans la vente de droits pour une exploitation commerciale. Surtout que pas mal d'artistes, quand ils ont un peu de notoriété, déposent leurs morceaux auprès de plusieurs intermédiaires du genre.
@chefgeorges
Pour le coup, c'est Jam qui fait du FUD.
Il suffit demander à l'artiste un simple contrat spécifiant qu'il déclare ne pas être inscrit auprès d'une SRDP et qu'il assume toute la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse. S'il refuse cette simple formalité, il y a des questions à se poser.
(au passage, lui demander d'assumer la responsabilité en cas de présence d'éléments illégaux dans ses créations peut être une bonne idée aussi)
Pour ma part je suis d'accord pour demander des explications "officielles" à CC (bien qu'en fait nous n'en ayons pas vraiment besoin vu la dérive qui s'est amorcée depuis quelques années), mais comme déjà exprimé pas pour taper sur CCFR ou Jam, on leur fait déjà assez de pub comme ça d'une part et on a pas à passer pour les méchants intégristes empêcheurs de jamendoproiser en rond.
Je vais continuer à militer à l'intérieur du Bureau de l'asso pour défendre l'exclusion totale des CC 3.0 du site dogmazic.net, qui pour moi ne respectent pas le public (insécurité juridique du public liée à l'irresponsabilisation de l'offrant) et ouvrent une porte béante vers une culture libre uniquement promotionnelle (au sens radio-crochet et course à la visibilité) faire valoir de l'industrie.(chacun son point de vue).
Donc trop éloigné d'une certaine éthique du libre.(j'ai bien écrit "certaine"..)
Oui, pour créer des licences plus respectueuses d'une "certaine" éthique, mais lesquelles?
Par exemple j'imaginais il y a peu, une licence qui exclurai volontairement les SPRD, tout en gardant la souplesse des usages sur les clauses optionnelles (Commercial, dérivation, viralité), pour rester plutôt "open" que "full libre", avoir quelque chose entre CC et LAL. (peut être d'ailleurs que ces licences existent déjà?).
Ce type de licence peut donner de l'urticaire à tous ceux qui voient le libre comme un tremplin vers plus de visibilité en attendant de demander à la Sacem d'aller collecter pour eux. (ceux là même qui considère un site internet plein de pubs et d'adwares comme "non-commercial" et une radio hertzienne qui vit aussi de la pub comme du "commercial", a priori , la nature des médias étant discriminatoire en l'espèce...)
Donc on est quand même dans un tournant idéologique (plutôt un contournement) qui vise à substituer les notions d'usage commercial / non commercial (complètement subjectives et délirantes) aux notions de droit d'auteurs, et dans ce contexte, c'est à la fois un danger pour le libre qui perd sa nature initiale de lien simple et direct auteur/public et du respect réciproque, autant que pour la gestion collective qui se verra repoussée à terme face au copyright d'un côté et à une sorte de néo-publishing de la libritude américaine sauce CC WW de l'autre, enfin, j'me comprend…
En même temps je radote ça dans le vide depuis 2009 donc…
Si on va sur la page de la licence en provenant de Jamendo, CC fait de la pub pour Jam Pro ? C'est pas très sympa pour les autres intermédiaires spécialisés dans la vente de droits pour une exploitation commerciale. Surtout que pas mal d'artistes, quand ils ont un peu de notoriété, déposent leurs morceaux auprès de plusieurs intermédiaires du genre.
CC ne fait rien de spécial c'est le "codage" de la licence CC+ qui permet l'inclusion du lien vers jam Pro.. et c'est le but du jeu, si le même artiste est présent sur une autre plateforme utilisant la CC+ et bien ce sera la même présentation.
Réponses
Sur le sujet,
C'est effectivement totalement abusif de demander ce genre de trucs... mais pas illégal...
C'est tout de même un peu faustien, comme contrat.
1) Si après 3 ans de désinscription chez Jamendo on peut inscrire ses œuvres à la Sacem, la manière dont Jamendo présente les choses est fausse, non ?
2) Quand est-il de l'inscription à un autre service de rémunération (genre bandcamp ou bemysound) ?
3) Jamendo prétend faire du dual-licensing. Si j'applique leur "logique" qu'ils ont sur les licences PRO par rapport aux licences CC, pour un même album sous CC et sous PRO : je dois attendre 3 ans avant d'adhérer à la Sacem par rapport à la licence PRO qui a été vendu, mais je peux adhérer quand je veux à la Sacem au vue de ma licence CC. Amusant je trouve, lol.
4) Que signifie aussi l'expression "Cette renonciation est définitive" dans le 1er paragraphe.
("Je m'engage à renoncer au droit à la Rémunération Équitable au titre des droits voisins et donc à ne pas aller réclamer de rémunération auprès de la ou des sociétés de gestion collective et de répartition de droits concernée(s), dans les pays concernés pendant toute la durée d'engagement avec Jamendo. Cette renonciation est définitive")
Boostez votre carrière en maîtrisant les compétence des outils tech et sociaux émergeants !
Allez bonne soirée.
tu peux les balancer ici stp,pour ceux qui n'ont pas libre accés à la prose commerciale de jamendo...
[i](oui une private joke trollesque se cache dans cette derniére phrase)[/i]
Soyez remarqué par les professionnels de la musique.
Vous avez besoin du soutien de vos fans, aussi bien que de celui de l'industrie
Rencontrez des A&R, des marques, des "promoters", des start-ups, des journalistes du monde entier et accélérez votre carrière.
'réseautisez' avec des experts et des pairs qui vous aident à 'engager' avec vos fan et à monétiser votre talent.
Version complète du mail de Jamendo en ligne ici :
http://tre.emv3.com/HM?a=FtX7CkCX5v7P8SA9MOBs6yPnGHxKLJJ2mAjtS5kGZ4870bBhOG5mpqVsje_HheDu0FWp
(notez que ce lien contient un id de tracking, aussi toutes les visites vont être comptabilisées comme provenant de moi, ce qui me fait bien marrer. Sans l'id de tracking le lien ne marche pas)
lol
sinon bon... Jamendo, ils font ce qu'ils veulent donc n'importe quoi (depuis longtemps) et effectivement ils ne sont pas très regardant sur les impératifs juridiques (en même temps c'est peut-être voulu : avec le temps l'usage peut faire loi... ou bien ils ont libre accès à un bon lobbying pour imposer leurs usages (private joke aussi, c'est contagieux désolée ^^).
Cela dit, moi y a un truc qui m'interpelle depuis un petit moment : certes Jam fait n'importe quoi, mais surtout poussé et aidé et maintenant suivi par la fondation CC elle même.
Anéfé, la licence Jam Pro s'insère via une CC+ et CC+ c'est Creative Commons qui l'a inventé pour "précadrer" les usages commerciaux et qui en vante les mérites en prenant comme exemple, devinez qui ? ... Jamendo ! bingo !
De plus, CC s’apprête à signer ou a déjà signé un accord avec la SACEM qui réduit de fait la clause NC au basique "cercle de famille" (préparez vos banderoles "joyeux anniversaires.... et vos mouchoirs). Peut-être serait-il temps pour les ressortissants de CC land de demander des comptes à leur gouvernement mondial. C'est bien joli d'œuvrer pour les frees documents estampillés gnous mais bon, du côtés des à côtés commerciaux, ils imposent des usages industrialo-industriels que certains de leurs "utilisateurs" notamment par ici ne goûtent pas et je les comprends.
Voilà, messieurs dames les CC users : si vous demandiez des comptes aussi et d'abord à CC cela me paraîtrait pas con, voir cohérent, non ?
My 2 cents.
en voila une idée qu'elle est bonne...
et remet les choses en place..
Jamendo ne fait qu'utiliser les derives de CC France ( ou fait deriver CC France, je sais plus...)
Un petit texte, co signé par des structures, des labels, des collectifs, des artistes, des amis...
ou sinon j' ecris ma propre licence...
(excellente private jokes)
Donc, effectivement :
ça serait bien vu... je pense surtout à des structures associatives inscrites dans l'histoire de la musique libre, avec le poids d'une grosse archive, un forum à la pointe des débats sur la musique libre, un nombre d'adhérents supérieur à 10, la légitimité conférée par des statuts démocratiques... bref à des structures qui pourraient se faire la voix d'une collectivité organisée.
[c'est marrant, ce jeu des private jokes]
Sinon, on peut aussi payer "seulement 195€ au lieu de 295€" pour s'inscrire au MIDEM grâce à Jamendo et tailler le bout de gras avec Marc Ronson pour "créer le buzz", "apprendre les meilleurs techniques marketing", et surtout "booster notre carrière en 4 jours seulement". En fait, la musique, c'est vraiment pas compliqué : tu commences par HEC (pour comprendre le jargon), tu refiles 200 sacs à Jamendo, et au bout de 4 jours, c'est dans la poche (si ça trouve, ça te guérit aussi le cancer, les peines de coeur et ça te donne un aller simple pour Sirius, va savoir).
Ce qui est bien, c'est qu'ils ne prennent même plus la peine de faire semblant, à Jamendo.
Or, là vous nous démontrez l'inverse.
Faut pas croire mais je n'ai jamais cru à l'apolitisme, comme le disait un pote, l'apolitisme c'est de droite... bref, je m'égare...
Dasn tous les cas on en parlera de notre côté, et on verra ce qu'on en fera. La question sera surtout de savoir si on part seuls ou si on sensibilise les gens autour de nous (labels, artistes...), et là on aura bien évidemment besoin de tous les gens, adhérents, sur le forum pour nous y aider.
Dans un premier temps, soyons en accord avec ce que l'on dénonce, établissons une communication...
CC France, je connais un peu Mélanie Dulong de Rosnay, je lui en parlerai, mais souvent elle me dit qu'elle n'a pas beaucoup de pouvoir de décision au niveau local.
Si ça te dis, j'ai mis la page en pdf ^^
http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/pdf/news-jamendo.html
La présentation des CC+ :
http://wiki.creativecommons.org/CCPlus
Ce qui les a inspiré :
http://www.slideshare.net/rejon/phillips-remix-cycle-pixelodeon-2007
Elles ont été mises en place pour les sites a vocation commerciale en décembre 2007, notamment Jamendo, Magnatunes aussi font partie du programme.
Depuis 2009 et la mise en place de PRO, je n'ai pas le souvenir que Jamendo ait jamais dit qu'il utilisait des CC+ (et pourquoi s'en serait-il privé ?). Par contre, à maintes reprises dans des interviews on a pu lire que Jamendo avait mis en place ses propres licences spécifiques PRO, disant même que celles-ci ne sont pas des licences CC.
J'ai eu beau chercher, je ne trouve aucun logo CC+ sur JamPRO. J'ai aussi été vérifier au hasard une licence CC d'un artiste Jamendo : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/ Ça ne correspond pas à une licence CC+ si j'en crois ce lien : http://wiki.creativecommons.org/File:Ccplus_slides.050.jpg (donné en référence sur CC.org)
Je crois donc que Jamendo arnaque bien aussi CC.org, car ils utilisent des licences qu'ils ont créer de toute pièce pour PRO, mais pas des CC+.
Si j'me trompe, j'avoue que j'aimerai bien une explication parce que là ça devient carrément obscur...
c'est-y pas une cc+? creativecommons + javenzouile prout ?
Donc Jam Pro est bien le "+" qui est ajouté à la CC-NC pour son magouilling commercial.
chefgoeorges "l'explancheune" est pourtant "simpeule" comme le dit CC sur con site avec les jolis logos ^^
Pour en revenir à l'interpellation de la dite fondation CC, ce n'est pas forcément à l'asso d'agir (enfin c'est possible, moi je n'y vois pas d'inconvénient a priori) mais au moins aux "offrants" comme ils disent, qui n'aggréent pas leur démarche de soutien à jam &co ni leur magouille 3.0 avec la SACEM...
La propal de collègue de créé sa propre licence est peut-être une bonne solution, d'autant que, personnellement je trouve que les licences CC avec leurs versions mainenanant contradictoires sur la responsabilité de l'auteur, l'absence de garantie sur la commercialité etc etc... Elles rendent les choses extrêment peu lisibles pour le user final même si de jolies logos laissent penser le contraire. Ce sont de vraies usines à gaz jurdico-internationalo-SPRDcomplient, résultat, on se prend les pieds dans le tapis ... et on finit avec un 'accord SACEM/CC et c'est clairement du "libre de droit" mais cela n'a plus rien à voir avec le libre tout court.
A mon avis (encore) pour écrire sa propre licence, nul besoin de complexifier à l'envie. Ce qui compte c'est que les choses soient dites simplement et clairement, car ce qui était, est et sera toujours le plus important c'est la conscience, la volonté explicite de cet "offrant" d'ouvrir des droits aux mélomanes et autres utilisateurs. Un "ofrrant" qui saura respecter quelques règles simples comme aller de restrictif à + ouvert et pas le contraire comme le fait implicitement CC avec la 3.0.CC
D'où peut-être aussi, l'utilité d'écrire une charte des "offrants" (faudrait trouver un autre terme ... mais bon) valable quelque soit la licence utilisée ?
Cela dit, en y réfléchissant tandis que je claviote, les errances de CC et leur concéquences néfastes concernent malheureusement les utilisateurs intermédiaires et finaux et en tant que tel dogmazic par exemple, donc oui l'asso pourrait (devrait ?) demander des explénécheunes à CC. voir même pourrait refucser de proposer la V3.0 si cela s'averait nécessaire... enfin, bon ça se discute, toussa.
Attends, attends...
Si on va sur la page de la licence en provenant de Jamendo, CC fait de la pub pour Jam Pro ? C'est pas très sympa pour les autres intermédiaires spécialisés dans la vente de droits pour une exploitation commerciale. Surtout que pas mal d'artistes, quand ils ont un peu de notoriété, déposent leurs morceaux auprès de plusieurs intermédiaires du genre.
@chefgeorges
Pour le coup, c'est Jam qui fait du FUD.
Il suffit demander à l'artiste un simple contrat spécifiant qu'il déclare ne pas être inscrit auprès d'une SRDP et qu'il assume toute la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse. S'il refuse cette simple formalité, il y a des questions à se poser.
(au passage, lui demander d'assumer la responsabilité en cas de présence d'éléments illégaux dans ses créations peut être une bonne idée aussi)
Je vais continuer à militer à l'intérieur du Bureau de l'asso pour défendre l'exclusion totale des CC 3.0 du site dogmazic.net, qui pour moi ne respectent pas le public (insécurité juridique du public liée à l'irresponsabilisation de l'offrant) et ouvrent une porte béante vers une culture libre uniquement promotionnelle (au sens radio-crochet et course à la visibilité) faire valoir de l'industrie.(chacun son point de vue).
Donc trop éloigné d'une certaine éthique du libre.(j'ai bien écrit "certaine"..)
Oui, pour créer des licences plus respectueuses d'une "certaine" éthique, mais lesquelles?
Par exemple j'imaginais il y a peu, une licence qui exclurai volontairement les SPRD, tout en gardant la souplesse des usages sur les clauses optionnelles (Commercial, dérivation, viralité), pour rester plutôt "open" que "full libre", avoir quelque chose entre CC et LAL. (peut être d'ailleurs que ces licences existent déjà?).
Ce type de licence peut donner de l'urticaire à tous ceux qui voient le libre comme un tremplin vers plus de visibilité en attendant de demander à la Sacem d'aller collecter pour eux. (ceux là même qui considère un site internet plein de pubs et d'adwares comme "non-commercial" et une radio hertzienne qui vit aussi de la pub comme du "commercial", a priori , la nature des médias étant discriminatoire en l'espèce...)
Donc on est quand même dans un tournant idéologique (plutôt un contournement) qui vise à substituer les notions d'usage commercial / non commercial (complètement subjectives et délirantes) aux notions de droit d'auteurs, et dans ce contexte, c'est à la fois un danger pour le libre qui perd sa nature initiale de lien simple et direct auteur/public et du respect réciproque, autant que pour la gestion collective qui se verra repoussée à terme face au copyright d'un côté et à une sorte de néo-publishing de la libritude américaine sauce CC WW de l'autre, enfin, j'me comprend…
En même temps je radote ça dans le vide depuis 2009 donc…
Bonne zike
CC ne fait rien de spécial c'est le "codage" de la licence CC+ qui permet l'inclusion du lien vers jam Pro.. et c'est le but du jeu, si le même artiste est présent sur une autre plateforme utilisant la CC+ et bien ce sera la même présentation.