Encore que n'importe qui peut vouloir diffuser ses oeuvres aux mêmes conditions que moi si je crée ma propre licence, et qui ne sera plus exclusive, du coup.
On se retrouve alors dans un système de gestion de droits collectif de type SACEM.
Est-ce que c'est le cas ?
En tout cas ça y ressemble: un artiste AIMSA s'arrange avec l'AIMSA qui a son tour s'arrange avec les diffuseurs.
Je ne connais pas non plus les détails de ces contrats, si ce n'est qu'en ce qui me concerne, ayant choisi une clause NC, ça aurait revenue pour moi à la lever à priori pour chaque diffuseur AIMSA, donc à déléguer à l'AIMSA de soin de choisir une partie des utilisations commerciales que j'aurais autorisées sans aucune contrepartie.
C'est un choix que je prefère garder. c'est d'ailleurs pour ça que j'ai choisi une clause NC.
Sinon, en guise de contrat en complément d'une licence, il a plusieur fois été question, sur ce forum, de voir si y'avait pas moyen d'en publier un ou deux. genre des contrats "type", avec des blancs à remplir pour les détails... mais j'ai pas le souvenir que ça ai jamais abouti. Les conditions d'un accords peuvent être suffisement, heu... exotiques, pour qu'aucun contrat ne soit vraiment "un contrat type".
je ne comprends rien à vos histoires là... parce que :
Par exemple une CC avec une clause NC : pour une utilisation dans un cadre commercial, alors là, oui, un contrat peut préciser des conditions d'utilisation.
Un truc du genre : une licence pour tout ce qui est généralisable, et des contrats ensuite au cas par cas, selon les besoins...
...mais ça a toujours été ça, non ? et ça n'est rien d'autre que ça !...
d'où par exemple le petit débat sur la levée de la clause nc et de la nécessité ou non d'une réponse collective etc.
étant donné qu'une licence cède certains droits par avance mais continue de réserver tous les autres droits, quand un utilisateur demadne à l'auteur une utilisation autre que celles prévues par la licence, l'auteur, s'il accepte, doit lui céder ce droit*.
et concrètement de telles autorisations peuvent très bien se donner oralement ou pendant des échanges d'email, les conditions à réunir pour une cession étant de définir clairement au moins 3 choses si je ne m'abuse : la destination (exemple : utiliser la musique dans une pièce de théâtre), la durée (exemple : pour 10 représentations qui auront lieu de telle date à telle date), les conditions de la rémunération proportionnelle (exemple : 1% du CA... ou à titre gratuit !) .
autrement dit, dès qu'on lève une clause, on fait forcément des contrats au cas par cas.
(donc pas besoin de faire dans "l'exotisme", plus on fait au cas par cas plus c'est simple... et ça se complique dès qu'on multiplie les destinations (CD, passage TV, radio...), qu'on commence à mettre des seuils (tant de % entre tant et tant d'exemplaires) etc. et plein de conditions diverses... après pour la fameuse levée de la clause nc, c'est toujours notre histoire d'une réponse commune ou non. certains disent des trucs comme "tupeux demander 367734154 euros si tu veux, c'est ça la getion collective !", mais c'est tout à fait irréaliste, la réalité étant qu'on est toujours dans le rapport de force. mais bon on va pas reprendre ici le débat qui aet mort dans l'oeuf ailleurs...)
(*) : c'est pour ça que, au risque de me répéter, jam endo respecte totalement les licences puisque c'est un site financé par la pub (c'est le modèle économique qu'ils ont choisi), donc incompatbile avec la clause nc. Donc jam endo est obligé de demander à l'auteur de lever la clause nc. Mais ça ne veut pas dire que l'oeuvre en question a perdu sa clause nc...
et pour me répéter toujours,jene vois pas où le nouveau préz des CC aurait fait un "virage à 180°", cet homme a été nommé à ce poste à dessein et tout est dans la continuité de ce que les CC ont toujours été, une alternative au copyright qui entrave la circulation des oeuvres (une alteernative voire un remplacement ? vu que Lessig veut l'assouplissement du copyright). les CC veulent mettre en place les conditions de possibilité d'une économie que lessig appelle hybride basée sur des oeuvres qui circulent librement (pas seulement les oeuvres d'ailleurs, mais la créativité devrait-on dire, et la créativité collaborative etc.) .
(conférence d'1h de Lessig datant du 9 novembre 08 à propos de son dernier bouquin sur les économies hybrides)
Sa brillante conférence n'approfondit rien (et il y a de nombreuses failles dans sa démonstration quand même, même s'il y a des idées très intéressants), mais ça suit le sommaire de son livre. donc a priori ça raconte la même chose ; et les propos tenus par Itô vont bien dans le même sens (donc pas de "virage" à 180° )...
Par contre, pour revenir au sujet même de ce thread, ça me conforte dans l'idée que les CC sont bel et bien construites "autour" des spécificités du copyright afin de défendre une vision du monde, de la liberté et de la démocratie et qu'Il serait donc peut-être intéressant de penser quelque chose "autour" des spécificiés du droit d'auteur dans une même approche. Mais il faudrait le faire en partant des spécificités même du CPI ; et donc, surtout pas en partant du copyright (comme les CC), ni en partant des lilcences logicielles ouvertes (comme lal), ni en focntion d'une situation contingente (licence anti-jame ndo (sic))... etc.
et au fait, pourquoi il y a la licence aimsa sur dogmazic ? je peux choisir de diffuser une oeuvre sous licence aimsa sans faire partie du catalogue aimsa alors !
Par exemple une CC avec une clause NC : pour une utilisation dans un cadre commercial, alors là, oui, un contrat peut préciser des conditions d'utilisation.
Un truc du genre : une licence pour tout ce qui est généralisable, et des contrats ensuite au cas par cas, selon les besoins...
et taro remarque:
...mais ça a toujours été ça, non ?
mais oui, absolument d'accord, taro: rien de neuf là-dedans.
c'était juste histoire de rappeler (sans doute à moi-même) les utilités respectives des licences et des contrats. faut dire qu'après l'intervention de sieur djjefouille, j'avais un peu les neurones en pagailles (ça m'apprendra à tenter discuter avec un chieur de première :arrow: )
enfin bref
en ce qui concerne les conditions "exotiques", je pensais au fait que la contrepartie peut trés bien ne pas consister en une rénumération mais rester pour autant tout à fait raisonnable (une place de concert, un objet que je peux pas me procurer moi-même, que sais-je...). Rien n'oblige à ce que les conditions soient pécunières.
Mais tu fais quand même bien de rappeler que d'une manière générale, il vaut mieux aussi préciser le destinataire et la durée, ça ok, ça a tendance etre des considération invariantes
En ce qui concerne le thème de ce thread, c'est sans doute con, mais j'ai tendance à me méfier des gens qui veulent d'une manière générale "ouvrir au plus grand nombre"... Même si l'idée est bonne. Parce qu'avec ce genre d'ambition, et pour peu que le gars soit un peu pressé, c'est la porte ouverte.... et bien par exemple à des partenariats qui pourraient faire perdre beaucoup de "désinteressement" de la part des gens qui planchent sur les textes des CC.
ok ok : moi parano, là.
pas de blâme jusqu'à maintenant
les CC sont mes amis
j'adore les CC
je les utilise
ok
disons qu'on sait jamais, et qu'à ma manière, j'ai trouvé une raison d'être à ce fil, là.
chacun y voit sûrement ce qu'il veut.
mais je trouve ça chouette, le fait de pouvoir me dire: si ça part en live, je peux me faire mon truc à moi, dont je suis sûr au moins des intentions. le "do it yourself" quoi. Ce qui me conforte là dedans, aussi, c'est que j'attend pas non plus d'une licence qu'elle soit reconnue. ça je m'en fout. du moment qu'elle colle à mes intentions, c'est ce qui compte en premier lieux.
et au fait, pourquoi il y a la licence aimsa sur dogmazic ? je peux choisir de diffuser une oeuvre sous licence aimsa sans faire partie du catalogue aimsa alors !
Voici une copie du MP que j'ai échangé avec djjeffouille à ce propos :
Moi : Une question encore. Comment as-tu fais entrer ta licence parmi les licences de Dogmazic ?
As-tu simplement demandé ?
Bien à toi,
Patrick
Djjefouille : Ah non j'ai pas demandé, en fait j'ai rien fais du tout
c'est le parti Pirate qui a sorti une complile libre avec des titres AIMSA+Dogamzic et qui a fait la démarche auprès de Dogmazic
visiblement ça intéressait le parti pirate que la licence AIMSA soit sur Dogmazic
un contrat entre 2 parties (multiplié par autant de contrats qu'on souhaite)
rends un contrat multipliable à souhait, et tu retombes dans le problème de la généralité.
celà dit, tu peux prendre un contrat de base, et l'adapter ensuite au cas par cas si besoin.
disons que l'intérêt, c'est quand même d'avoir une base suffisement bien pensée pour ne pas avoir à se fader du droit pour chaque nouvelle utilisation.
Mais du coup, 'me demande : n'est'il pas possible de préciser, en plus d'une licence, des clauses dans le cas d'une utilisation particulière ?
Par exemple une CC avec une clause NC : pour une utilisation dans un cadre commercial, alors là, oui, un contrat peut préciser des conditions d'utilisation.
Un truc du genre : une licence pour tout ce qui est généralisable, et des contrats ensuite au cas par cas, selon les besoins...
Là tu chauffes
c'est d'autant plus possible que ça existe
Dj3c1t a répondu :
le contrat AIMSA, hein ?
Sauf que l'AIMSA n'est pas détentrice des droits moraux de l'oeuvre qu'elle propose et qu'elle peut, tout au plus, passer un contrat avec un commerçant pour la diffusion uniquement aux conditions de la licence de diffusion qu'à choisit l'artiste.
A moins que l'AIMSA fasse signer un contrat à l'artiste l'autorisant à gérer ses droits de diffusion. On se retrouve alors dans un système de gestion de droits collectif de type SACEM.
Est-ce que c'est le cas ?
Je l'avais vu il y a un moment ce truc qu'ils appellent une licence commerciale. Seulement, que neni, pas d'explications, motus et bouche cousue, il faut faire une demande par mail, monsieur.
Ce qu'ils appellent licence est en fait une cession de la gestion de certains droits à Jamendo. Ca devient à la mode apparemment.
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Aucune transparence. On ne sait pas comment c'est négocié entre les artistes et la plateforme, quelles sont les conditions exigées pour être éligible. Il faut savoir que sans statut juridique un artiste peut être accusé, par le fisc et l'URSSAF, de travail dissimulé avec toutes les conséquences prévue à cet effet.
50% ? Tu l'as trouvé où ce chiffre gloup ?
Et même 50, pour juste écrire un contrat et puis...piller dans une base de donnée où rien n'appartient à Jamendo, je trouve que c'est plus proche du hold-up que de l'équité.
50% au minimum, dernière ligne du texte courant avant le bandeau.
Maintenant, il y a peut-être un choix des artistes d'être distribués ou pas distribués aux commerçants qui commercent... Faut pas non plus dégueuler automatiquement sur tout ce qui vient de chez Javenzouille, comme certains qui dégueulent sans distinction sur le p2p au lieu d'expliquer comment l'utiliser légalement.
Oui, certainement... mais non !
Mais oui globalement, tu as raison, il faut être nuancé bien que je ne vois pas bien en quoi cette pseudo licence est une bonne chose. Maintenant, oui c'est sûr, personne ne force personne. Oui, oui... Sauf que la désinformation organisée se rapproche sensiblement du mensonge quand c'est érigé en système.
Pragmazic, l'expérience en économie de marché encadrée issue de Dogmazic, joue la transparence, ne tire pas partie de l'incompétence juridique de ses "clients" et n'omet pas d'informations essentielles à la compréhension de son système de reversement des sommes perçues. On peut juger sur pièce dés la page d'accueil.
Alors c'est sûr, faut pas dégueuler sur Jam. Sauf que Jam, ils apportent quoi à la musique sous licences ouvertes, à part plus de boulots pour ceux qui se sont donné comme "mission" d'expliquer en quoi consiste les L.O à une meute d'incrédules gavés à la course à la visibilité et au web tu cliques et tu as deux points zéro ?
Dans cette licence d'exploitation, il y a un double discours par rapport au reste du site qui me choque plus qu'autre chose. C'est ce que je reproche en général à Jamenfouette depuis le début, l'incohérence de leur discours.
En gros :
Les licences creative commons sur le site permettent une utilisation des musiques et une gestion individuelle des droits des auteurs. Et Jamendo veut être un intermédiaire entre les auteurs et quelques utilisations commerciales.
Si les licences ouvertes et libres permettent de libérer justement des intermédiaires entre publics, utilisateurs et auteurs, Jamenfouette fait le contraire en se plaçant en tant qu'intermédiaire. Bref réinventer l'eau chaude quoi. Je ne vois pas en quoi cela est intéressant ou plus que la Sacem (qui prend entre 10 et 15%), Jeamenfouette, lui, prendrait 50% ?
:shock:
Perso je n'ai rien a reprocher à la base de données musicale mais la politique Kratz qui mélange tout dans l'euphorie 2.0, non la stop, faut arrêter...
A noter que ce contrat peut aussi servir aux sacémisés ayant réservés leurs droits internet. Ce que je crois c'est que dans le fond, Kratz sait qu'il ne retournera pas la SACEM pour en faire une Buma française et qu'il prépare le terrain pour encourager les sacémisés (droits internet libérés) à venir pour lui donner un peu plus de poids au niveau nombre et "réputation"... sans LO (ce qui serait légalement possible).
Le seul petit hic c'est qu'il y aura confusion des genres et comme nous le savons tous aujourd'hui les droits accordées avec ou sans licence commerciale ne sont pas les mêmes pour l'utilisateur final pour un titre en LO et un qui ne l'est pas (ou qui ne l'est qu'en apparence).
L'argument "c'est tout libre" tomberait (il est déjà bien entamé... certes) mais Jamendo ayant atteint une taille critique, il y aurait peu d'incidence sur leur fonctionnement. En plus ils ont toujours prroné le passage SACEM pour les ch'tis gars qui n'en veulent... donc ce serait cohérent : "du libre pré-commercial."
Mais bon ce n'est qu'une hypothèse.
Bon voilà, je crois qu'avec Jamendo le truc c'est de savoir à quoi s'en tenir et de le faire savoir aux newbees...et aux autres.
"quelques"... j''ai l'impression que jame ndo se place plutôt comme éditeur (c'est pour ça que c'est 50%... rien à voir avec les 17% de la sacem qui est une sprd, les 17% étant des frais de gestion etc. dans l'édition l'éditeur prend allègrement 50% parce que l'éditeur fait tout le boulot pour trouver des plans pour exploiter les oeuvres etc.)
prendre 50% juste en rédigeant un contrat et en mettant place un petit bouton "acquérir une licence commerciale" ce serait un peu trop gros... non, je pense donc qu'ils veulent plutôt tout faire pour avoir au contraire plein d'utilisations commerciales des musiques de leur catalogue ! enfin ça me semblerait logique : leur modèle économique doit évoluer, et ça a toujours été dans ce sens (cf. la multiplication de tous les programmes commerciaux, accords etc.) : le financement par la pub, ça ne suffit plus, il faut plus de thune pour pouvoir continuer à se développer à l'internationale, donc jam se fait de plus en plus éditeur. et va faire de plus en plus tout ce qu'un "éditeur" qui se respecte fait : trouver PLEIN de plans commeciaux juteux pour exploiter son catalogue... c'est toujours plus de course vers la rentabilité, enfin de toute façon avec les investisseurs qu'ils ont au cul etc. ils sont obligés... (c'est pas le modèle magnatune ? mais je pense pas que magnatune prennent 50%, je ne sais plus...)
bon, mais le problème c'est qu'une boîte de prod peut aussi très bien décider de contracter directement avec l'auteur et zapper l'intermédiaire jam (c'est là toute la différence avec un vrai éditeur qui a une exclusivité)... à cet égard, théoriquement l'esprit libre est sauf du fait de la non-exclusivité.
A condition que l'auteur y soit sensibilisé, que la boîte de prof aussi. etc. Bref. la posture éthique reprend toute sa valeur. et c'est tant mieux. les termes se précisent. on ne parlera plus de "libre" (fourre-tout), on définira mieux ce que ça veut dire une posture éthique (exemple : hypothèse : multiplier ou non les intermédiaires n'est ni éthique ou nonéthique, mais réduire le nombre d'intermédiaires qui se sucrent au passage est éthique. car l'atueur donne sa musique en partage... et l'intermédiaire donne sa médiation en partage... etc.)
bon, mais dans les faits, j'en doute. si jam développe sa partie "éditeur", quoi de plus simple pour une boîte de prod qui utilise régulièrement de la musique et qui a contracté un programme "exploitation commerciale de musqiues appartenant au catalogue jamendo" de cliquer sur "acquérir une licence commerciale" et hop elle peut mettre la musique dans on film ou sa pub etc. et le paiement se fait automatiquement par paypal etc. (pas besion de se prendre la tête à perdre des heures à chaque fois à négocier avec l'auteur en gestion individuelle un contrat etc.)
bientôt, devant la profusion des musiques de leur catalogue, et le manque de temps pour les boîtes de prod pour trouver la musique qu'ils recherchent, jame ndo devra proposer dans leur contrat avec les boîtes un programme optionnel de prescription. Et jam fera appel à la communauté des mélomanes jamendistes (qu'ils rétribuenront via un pourcentage etc. évidemment, comme ça, ils impliqueront aussi les mélomanes ! (il faut exploiter toute la manne disponible pour la rendre rentable)), en leur demandant de cherhcer les musiques qui correspondent aux besoins de la boîte de prod ou de l'agence de pub etc.
ah ! jamendo... 8)
d'où sans aucun doute l'importance de définir d'autant plus clairement les postures éthiques.
dans un contexte hors sphère commerciale, la clause nc est une affirmation du don et du partage sans contrepartie financière etc... mais dans un contexte commercial, la clause nc, c'est une invitation à contacter l'auteur pour défnir les termes de la cession de droit.
attention info brûlante.
Voilà quelque chose d'interessant et en parfaite adéquation avec la réflexion menée ici.
Creative Commons organise un sondage par le biai d'un gros questionnaire (compter 15/20 minutes voir plus si vous ramez en anglais) Ce questionnaire porte sur....je vous le donne en mille : la clause NC.
Réponses
Je ne connais pas non plus les détails de ces contrats, si ce n'est qu'en ce qui me concerne, ayant choisi une clause NC, ça aurait revenue pour moi à la lever à priori pour chaque diffuseur AIMSA, donc à déléguer à l'AIMSA de soin de choisir une partie des utilisations commerciales que j'aurais autorisées sans aucune contrepartie.
C'est un choix que je prefère garder. c'est d'ailleurs pour ça que j'ai choisi une clause NC.
Sinon, en guise de contrat en complément d'une licence, il a plusieur fois été question, sur ce forum, de voir si y'avait pas moyen d'en publier un ou deux. genre des contrats "type", avec des blancs à remplir pour les détails... mais j'ai pas le souvenir que ça ai jamais abouti. Les conditions d'un accords peuvent être suffisement, heu... exotiques, pour qu'aucun contrat ne soit vraiment "un contrat type".
je ne comprends rien à vos histoires là... parce que :
...mais ça a toujours été ça, non ? et ça n'est rien d'autre que ça !...
d'où par exemple le petit débat sur la levée de la clause nc et de la nécessité ou non d'une réponse collective etc.
étant donné qu'une licence cède certains droits par avance mais continue de réserver tous les autres droits, quand un utilisateur demadne à l'auteur une utilisation autre que celles prévues par la licence, l'auteur, s'il accepte, doit lui céder ce droit*.
et concrètement de telles autorisations peuvent très bien se donner oralement ou pendant des échanges d'email, les conditions à réunir pour une cession étant de définir clairement au moins 3 choses si je ne m'abuse : la destination (exemple : utiliser la musique dans une pièce de théâtre), la durée (exemple : pour 10 représentations qui auront lieu de telle date à telle date), les conditions de la rémunération proportionnelle (exemple : 1% du CA... ou à titre gratuit !) .
autrement dit, dès qu'on lève une clause, on fait forcément des contrats au cas par cas.
(donc pas besoin de faire dans "l'exotisme", plus on fait au cas par cas plus c'est simple... et ça se complique dès qu'on multiplie les destinations (CD, passage TV, radio...), qu'on commence à mettre des seuils (tant de % entre tant et tant d'exemplaires) etc. et plein de conditions diverses... après pour la fameuse levée de la clause nc, c'est toujours notre histoire d'une réponse commune ou non. certains disent des trucs comme "tupeux demander 367734154 euros si tu veux, c'est ça la getion collective !", mais c'est tout à fait irréaliste, la réalité étant qu'on est toujours dans le rapport de force. mais bon on va pas reprendre ici le débat qui aet mort dans l'oeuf ailleurs...)
(*) : c'est pour ça que, au risque de me répéter, jam endo respecte totalement les licences puisque c'est un site financé par la pub (c'est le modèle économique qu'ils ont choisi), donc incompatbile avec la clause nc. Donc jam endo est obligé de demander à l'auteur de lever la clause nc. Mais ça ne veut pas dire que l'oeuvre en question a perdu sa clause nc...
et pour me répéter toujours,jene vois pas où le nouveau préz des CC aurait fait un "virage à 180°", cet homme a été nommé à ce poste à dessein et tout est dans la continuité de ce que les CC ont toujours été, une alternative au copyright qui entrave la circulation des oeuvres (une alteernative voire un remplacement ? vu que Lessig veut l'assouplissement du copyright). les CC veulent mettre en place les conditions de possibilité d'une économie que lessig appelle hybride basée sur des oeuvres qui circulent librement (pas seulement les oeuvres d'ailleurs, mais la créativité devrait-on dire, et la créativité collaborative etc.) .
d'ailleurs :
http://fr.youtube.com/watch?v=_yC81QhR_xk&fmt=18
(conférence d'1h de Lessig datant du 9 novembre 08 à propos de son dernier bouquin sur les économies hybrides)
Sa brillante conférence n'approfondit rien (et il y a de nombreuses failles dans sa démonstration quand même, même s'il y a des idées très intéressants), mais ça suit le sommaire de son livre. donc a priori ça raconte la même chose ; et les propos tenus par Itô vont bien dans le même sens (donc pas de "virage" à 180° )...
Par contre, pour revenir au sujet même de ce thread, ça me conforte dans l'idée que les CC sont bel et bien construites "autour" des spécificités du copyright afin de défendre une vision du monde, de la liberté et de la démocratie et qu'Il serait donc peut-être intéressant de penser quelque chose "autour" des spécificiés du droit d'auteur dans une même approche. Mais il faudrait le faire en partant des spécificités même du CPI ; et donc, surtout pas en partant du copyright (comme les CC), ni en partant des lilcences logicielles ouvertes (comme lal), ni en focntion d'une situation contingente (licence anti-jame ndo (sic))... etc.
et au fait, pourquoi il y a la licence aimsa sur dogmazic ? je peux choisir de diffuser une oeuvre sous licence aimsa sans faire partie du catalogue aimsa alors !
c'était juste histoire de rappeler (sans doute à moi-même) les utilités respectives des licences et des contrats. faut dire qu'après l'intervention de sieur djjefouille, j'avais un peu les neurones en pagailles
enfin bref
en ce qui concerne les conditions "exotiques", je pensais au fait que la contrepartie peut trés bien ne pas consister en une rénumération mais rester pour autant tout à fait raisonnable (une place de concert, un objet que je peux pas me procurer moi-même, que sais-je...). Rien n'oblige à ce que les conditions soient pécunières.
Mais tu fais quand même bien de rappeler que d'une manière générale, il vaut mieux aussi préciser le destinataire et la durée, ça ok, ça a tendance etre des considération invariantes
En ce qui concerne le thème de ce thread, c'est sans doute con, mais j'ai tendance à me méfier des gens qui veulent d'une manière générale "ouvrir au plus grand nombre"... Même si l'idée est bonne. Parce qu'avec ce genre d'ambition, et pour peu que le gars soit un peu pressé, c'est la porte ouverte.... et bien par exemple à des partenariats qui pourraient faire perdre beaucoup de "désinteressement" de la part des gens qui planchent sur les textes des CC.
ok ok : moi parano, là.
pas de blâme jusqu'à maintenant
les CC sont mes amis
j'adore les CC
je les utilise
ok
disons qu'on sait jamais, et qu'à ma manière, j'ai trouvé une raison d'être à ce fil, là.
chacun y voit sûrement ce qu'il veut.
mais je trouve ça chouette, le fait de pouvoir me dire: si ça part en live, je peux me faire mon truc à moi, dont je suis sûr au moins des intentions. le "do it yourself" quoi. Ce qui me conforte là dedans, aussi, c'est que j'attend pas non plus d'une licence qu'elle soit reconnue. ça je m'en fout. du moment qu'elle colle à mes intentions, c'est ce qui compte en premier lieux.
Voici une copie du MP que j'ai échangé avec djjeffouille à ce propos :
C'est le cas
On a aussi un contrat avec chaque artiste
Ce qu'ils appellent licence est en fait une cession de la gestion de certains droits à Jamendo. Ca devient à la mode apparemment.
Aucune transparence. On ne sait pas comment c'est négocié entre les artistes et la plateforme, quelles sont les conditions exigées pour être éligible. Il faut savoir que sans statut juridique un artiste peut être accusé, par le fisc et l'URSSAF, de travail dissimulé avec toutes les conséquences prévue à cet effet.
Enfin, bon, moi, c'que j'en dis hein...
L'AIMSA reverse 100% de la somme collectée (100% de zéro), 100% c'est bien plus équitable que 50%.
Et même 50, pour juste écrire un contrat et puis...piller dans une base de donnée où rien n'appartient à Jamendo, je trouve que c'est plus proche du hold-up que de l'équité.
Maintenant, il y a peut-être un choix des artistes d'être distribués ou pas distribués aux commerçants qui commercent... Faut pas non plus dégueuler automatiquement sur tout ce qui vient de chez Javenzouille, comme certains qui dégueulent sans distinction sur le p2p au lieu d'expliquer comment l'utiliser légalement.
Mais oui globalement, tu as raison, il faut être nuancé bien que je ne vois pas bien en quoi cette pseudo licence est une bonne chose. Maintenant, oui c'est sûr, personne ne force personne. Oui, oui... Sauf que la désinformation organisée se rapproche sensiblement du mensonge quand c'est érigé en système.
Pragmazic, l'expérience en économie de marché encadrée issue de Dogmazic, joue la transparence, ne tire pas partie de l'incompétence juridique de ses "clients" et n'omet pas d'informations essentielles à la compréhension de son système de reversement des sommes perçues. On peut juger sur pièce dés la page d'accueil.
Alors c'est sûr, faut pas dégueuler sur Jam. Sauf que Jam, ils apportent quoi à la musique sous licences ouvertes, à part plus de boulots pour ceux qui se sont donné comme "mission" d'expliquer en quoi consiste les L.O à une meute d'incrédules gavés à la course à la visibilité et au web tu cliques et tu as deux points zéro ?
En gros :
Les licences creative commons sur le site permettent une utilisation des musiques et une gestion individuelle des droits des auteurs. Et Jamendo veut être un intermédiaire entre les auteurs et quelques utilisations commerciales.
Si les licences ouvertes et libres permettent de libérer justement des intermédiaires entre publics, utilisateurs et auteurs, Jamenfouette fait le contraire en se plaçant en tant qu'intermédiaire. Bref réinventer l'eau chaude quoi. Je ne vois pas en quoi cela est intéressant ou plus que la Sacem (qui prend entre 10 et 15%), Jeamenfouette, lui, prendrait 50% ?
:shock:
Perso je n'ai rien a reprocher à la base de données musicale mais la politique Kratz qui mélange tout dans l'euphorie 2.0, non la stop, faut arrêter...
A noter que ce contrat peut aussi servir aux sacémisés ayant réservés leurs droits internet. Ce que je crois c'est que dans le fond, Kratz sait qu'il ne retournera pas la SACEM pour en faire une Buma française et qu'il prépare le terrain pour encourager les sacémisés (droits internet libérés) à venir pour lui donner un peu plus de poids au niveau nombre et "réputation"... sans LO (ce qui serait légalement possible).
Le seul petit hic c'est qu'il y aura confusion des genres et comme nous le savons tous aujourd'hui les droits accordées avec ou sans licence commerciale ne sont pas les mêmes pour l'utilisateur final pour un titre en LO et un qui ne l'est pas (ou qui ne l'est qu'en apparence).
L'argument "c'est tout libre" tomberait (il est déjà bien entamé... certes) mais Jamendo ayant atteint une taille critique, il y aurait peu d'incidence sur leur fonctionnement. En plus ils ont toujours prroné le passage SACEM pour les ch'tis gars qui n'en veulent... donc ce serait cohérent : "du libre pré-commercial."
Mais bon ce n'est qu'une hypothèse.
Bon voilà, je crois qu'avec Jamendo le truc c'est de savoir à quoi s'en tenir et de le faire savoir aux newbees...et aux autres.
prendre 50% juste en rédigeant un contrat et en mettant place un petit bouton "acquérir une licence commerciale" ce serait un peu trop gros... non, je pense donc qu'ils veulent plutôt tout faire pour avoir au contraire plein d'utilisations commerciales des musiques de leur catalogue ! enfin ça me semblerait logique : leur modèle économique doit évoluer, et ça a toujours été dans ce sens (cf. la multiplication de tous les programmes commerciaux, accords etc.) : le financement par la pub, ça ne suffit plus, il faut plus de thune pour pouvoir continuer à se développer à l'internationale, donc jam se fait de plus en plus éditeur. et va faire de plus en plus tout ce qu'un "éditeur" qui se respecte fait : trouver PLEIN de plans commeciaux juteux pour exploiter son catalogue... c'est toujours plus de course vers la rentabilité, enfin de toute façon avec les investisseurs qu'ils ont au cul etc. ils sont obligés... (c'est pas le modèle magnatune ? mais je pense pas que magnatune prennent 50%, je ne sais plus...)
bon, mais le problème c'est qu'une boîte de prod peut aussi très bien décider de contracter directement avec l'auteur et zapper l'intermédiaire jam (c'est là toute la différence avec un vrai éditeur qui a une exclusivité)... à cet égard, théoriquement l'esprit libre est sauf du fait de la non-exclusivité.
A condition que l'auteur y soit sensibilisé, que la boîte de prof aussi. etc. Bref. la posture éthique reprend toute sa valeur. et c'est tant mieux. les termes se précisent. on ne parlera plus de "libre" (fourre-tout), on définira mieux ce que ça veut dire une posture éthique (exemple : hypothèse : multiplier ou non les intermédiaires n'est ni éthique ou nonéthique, mais réduire le nombre d'intermédiaires qui se sucrent au passage est éthique. car l'atueur donne sa musique en partage... et l'intermédiaire donne sa médiation en partage... etc.)
bon, mais dans les faits, j'en doute. si jam développe sa partie "éditeur", quoi de plus simple pour une boîte de prod qui utilise régulièrement de la musique et qui a contracté un programme "exploitation commerciale de musqiues appartenant au catalogue jamendo" de cliquer sur "acquérir une licence commerciale" et hop elle peut mettre la musique dans on film ou sa pub etc. et le paiement se fait automatiquement par paypal etc. (pas besion de se prendre la tête à perdre des heures à chaque fois à négocier avec l'auteur en gestion individuelle un contrat etc.)
bientôt, devant la profusion des musiques de leur catalogue, et le manque de temps pour les boîtes de prod pour trouver la musique qu'ils recherchent, jame ndo devra proposer dans leur contrat avec les boîtes un programme optionnel de prescription. Et jam fera appel à la communauté des mélomanes jamendistes (qu'ils rétribuenront via un pourcentage etc. évidemment, comme ça, ils impliqueront aussi les mélomanes ! (il faut exploiter toute la manne disponible pour la rendre rentable)), en leur demandant de cherhcer les musiques qui correspondent aux besoins de la boîte de prod ou de l'agence de pub etc.
ah ! jamendo... 8)
d'où sans aucun doute l'importance de définir d'autant plus clairement les postures éthiques.
dans un contexte hors sphère commerciale, la clause nc est une affirmation du don et du partage sans contrepartie financière etc... mais dans un contexte commercial, la clause nc, c'est une invitation à contacter l'auteur pour défnir les termes de la cession de droit.
Voilà quelque chose d'interessant et en parfaite adéquation avec la réflexion menée ici.
Creative Commons organise un sondage par le biai d'un gros questionnaire (compter 15/20 minutes voir plus si vous ramez en anglais) Ce questionnaire porte sur....je vous le donne en mille : la clause NC.
si vous utilisez ou avez utilisé les licences CC clause nc, ou si vous avez juste un avis sur la question, je vous invite ardemment à répondre à ce questionnaire :
http://ur1.ca/y41
http://v2.decipherinc.com/survey/mds/mds08002?list=2
Je ne ferais pas de commentaire sur ce questionnaire avant la date limite à savoir le 14 décembre.
Les annonces ici :
http://creativecommons.org/weblog/entry/11115
http://creativecommons.org/weblog/entry/11045
J'ouvre un fil spécifique (ne m'en voulez pas si je copie-colle)
Et ensuite : Pourquoi ce questionnaire n'est-il qu'en Anglais, putain ?!
faudrait que je revienne un jour ou j aurias les yeux en face des trous pour lire les 14 pages...
:roll: