Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation

Réflexion autour de la création des licences ouvertes

1235710

Réponses

  • DECAY écrit:
    Ceci dit même avec le texte de Gloup, je vois pas trop comment on peut éviter la non-récupération des choses à part :

    1) en restant peu nombreux à l'utiliser.

    Oui d'ailleurs j'ai vu plus de 2000 titres en C reaction... je ne suis pas sûre qu'il y ait un réél engagement derrière ces 2000 titres (ce serait bien...mais j'y crois peu)
    DECAY écrit:
    2) en controlant/informant (par le biais de la communauté) les gens qui l'utilise.

    Créer un outil de création de licences ça revient au même : comment s'assurer que cet outil est inaliénable ?


    A part le fonctionnement via labelisation/charte, je vois pas ... et tout ça, il faudra le gérer : donc c'est du taf !
  • Yza a écrit :
    A part le fonctionnement via labelisation/charte, je vois pas ... et tout ça, il faudra le gérer : donc c'est du taf !

    Il ne s'agit pas de vérifier que chaque utilisation est bien fondée mais de créer une "bulle" qui aura une influence sur les utilisateurs potentielles et rappeler les règles régulièrement de façon virulente si il est besoin comme on le fait régulièrement sur d'autres sujets sur ce site. Il ne s'agit pas de devenir des flics mais de passer pour des idéalistes, intégrsites auxquels il ne faut pas trop se frotter quand même. Bref, il faudra faire une réputation à cette ( ces ) licence ( s ).
    Et ouais, c'est du taf mais qu'est-ce qu'on fait ici à écrire des posts ? c'est pas du taf ça ? :)
    C'est un engagement de créer et d'appliquer une licence ouverte et ça commence par l'engagement de ceux qui en sont les initiateurs. Sinon, ce n'est qu'un texte de plus et ça n'a aucun intérêt.

    Tu vois, dis ? tu vois, hein ? dis-moi moi oui, dis, dis !!!! :D
  • A l'article 3 de ton texte tu écrits ceci :
    3) Cette licence est applicable à l'initiative des AUTEURS d'une OEUVRE originale ou des AUTEURS d'une version modifiée d'une OEUVRE appartenant à l'origine au Domaine Public ou distribuée sous une licence compatible avec la distribution de la version modifiée sous cette licence JAD PDC MODIF.

    Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?
    Qu'elles licences sont compatible avec celle-ci ?
    Il s'agit de dire que cette licence s'applique à une oeuvre dérivée qui provient du Domaine Public, et non pas à l'oeuvre du Domaine public elle-même. Par exemple ma version de la chanson du décervelage sur une valse à cinq temps, je peux décider que c'est cette licence qui s'appliquera sur ma valse à cinq temps. Le texte de Jarry reste dans le Domaine Public, ce qui est bon à savoir pour l'utilisateur.
    On peut appliquer cette licence à ue version modifié d'une chanson trouvée en CC-by, ou CC-by-nc, la licence s'appliquera à la version modifiée, l'original reste sous cette licence. Si l'original est en CC-by-nc-sa, cette licence ne pourra pas s'appliquer, sauf autorisation de l'oteur de l'oeuvre originale. Mettre peut-être un mot pour les cas du style "distribué sous cette licence avec l'autorisation écrite de l'artiste", en prévoyant que pour marquer un truc pareil il faut effectivement détenir une autorisation écrite en premier, et qu'on peut licencier seulement après.
    et en même temps, on prévient que l'oeuvre originale, bien qu'elle soit dans le Domaine Public, l'oeuvre dérivée ne l'est pas, elle est sous la licence JAD. (JAD ça me rappelle trop Jamendo)
    A l'article 5 :
    5) Cette oeuvre n'est pas une marchandise et ne pourra faire l'objet d'aucune tractation commerciale ou utilisation dans un cadre professionnel.

    Serait-il possible d'introduire une nuance pour les assos et les dj non pros, qui feraient payer des entrées ?
    L'obligation de faire une demande écrite et de l'avoir obtenue efectivement comme préalable avant de la mettre en oeuvre limiterait la casse pour le type qui dit "c'est pour une pièce de théâtre", et ça fini dans une publicité pourrie. En précisant un contrat écrit et signé par toutes les parties, qui mentionne la durée (qui peut durer jusqu'à l'éternité si vraiment il faut), la rémunération des auteurs (qui peut être égale à zéro pour les uns et qui n'empêche pas d'être égale à un million d'euros pour les autres) et l'objet de l'autorisation (pour remixer? pour inclure dans une pièce de théâtre? Pour financer une association caritative/humanitaire? Pour gagner de l'argent avec plein de fenêtres pop-up de publicité pour des femmes à poil comme celles qui m'ont fait fuir de chez jamendo illico et que je n'y sui plus retourné?) Le type qui veut faire un contrat qui se contente de dire "je cède tous les droit à machin pour faire l'usage qu'il veut de ma chanson" ne doit pas pouvoir le faire.
    A l'article 12 :
    12) Les AUTEURS autorisent et encouragent la modification de cette OEUVRE, et la diffusion de ces OEUVRES modifiées, à condition que:
    12a) l'OEUVRE modifiée soit distribuée sous le même contrat et autorisée à être distribuée selon les même conditions que l'OEUVRE non-modifiée
    12b) les OEUVRES non-modifiées soient clairement mentionnées ainsi que leurs auteurs de mainère à ce que l public puisse retrouver facilement l'OEUVRE originale
    12c) l'AUTEUR de l'OEUVRE modifiée s'identifie par son nom ou un pseudonyme et qu'il y ait un moyen effectif de le joindre;
    12d) que la nature des modification soit clairement mentionnée
    12e) dans cette licence, l'interprétation d'une OEUVRE en public ou la fixation d'une interprétation sur un support sont considérés comme OEUVRE modifiée dès le moment de cette interprétation.

    Serait-il possible que chaque intervenant sur une oeuvre modifiée soit obligatoirement inscrit dans la paternité de l'oeuvre comme dans le logiciel libre ?
    aaaa / bbbb / cccc / etc...
    ainsi que tous les auteurs et co-auteurs précédents
    Ça va-t-y comme ça?
  • Autre idée qui me viens à l'esprit
    comme prévu par l'article xxx-xxx-xxx du code de la propriété intellectuelle
    en adaptant la formule selon que le CPI autorise, oblige, ou interdit?
  • coucou !

    j'ai lu tout ce long post, et j'avais justement découvert la C réaction il y a quelques jours.

    Je crois effectivement que ce n'est pas une licence légale, il n'y a aucun texte légal (ou alors je l'ai pas trouvé ??). J'étais d'ailleurs un peu étonné de la trouver sur dogmazic, mais puisque le choix d'une licence engage les auteurs, c'est vrai que c'est eux que ça regarde et que dogmazic ne fait alors que respecter leur choix.
    il me semble que leur idée, c'est de créer un label "fuck copyright". et du coup je me demande pourquoi ils ne se contentent pas de quelque chose de + explicite qu'un logo C réaction (voir la position de fuzzkhan sur les licences libres ... pas l'temps de chercher le lien là tout de suite pour ceussent qui connaissent pas le gusse)

    Sinon, vis-à-vis de cette idée d'une licence éthique, 2 trucs semblent être les point centraux :
    - la clause NC
    - l'association d'une éthique à la licence

    Concernant la clause NC, ce n'est pas sans me rappeler une vieille controverse que j'avais suivie de loin à propos de la LAL vs CC clause NC. Le flou et la difficulté d'application de la clause NC sont pour moi la faiblesse et la force de ces licences CC by-nc-XX. la faiblesse parce qu'évidemment certains vont utiliser cette clause uniquement dans un but de promotion, en espérant signer au + vite pour un label dépendant de l'industrie musicale et s'inscrire à la SACEM. La force parce que c'est une clause qui permet à l'auteur de s'opposer à des usages mercantiles de sa production.
    Quand j'ai choisi la LAL, c'était avec un sérieux doute quant à ma réaction face à une utilisation déplaisante de ma zik, mais le caractère viral de cette licence m'a permis de faire le deuil de mon orgueil d'"auteur" : j'en suis maintenant à penser que de toutes façons la musique ne m'appartient plus une fois que je l'ai lâchée dans la nature. J'ai le pouvoir de décider de quelle forme elle prend, comment je la diffuse, je peux choisir de refuser la pub, myspace etc ... mais ce que les autres vont en faire ... eh bien je préfère qu'ils aient juste l'obligation d'en faire quelque chose d'aussi librement copiable, diffusable, modifiable.
    Si tu tiens absolument à une clause NC, il me semble sage pour ne pas multiplier les licences inutilement de choisir une open music yellow ou toute autre licence existante qui te conviendras

    Concernant le désir de mettre de l'éthique dans une licence, je crois comme yza l'a souligné que c'est plutot du ressort d'une charte ou d'un label. La Justice n'a que peu à voir avec l'éthique, sauf en tant que justification. Si on met des considération morales dans un texte légal, ce sera de toutes façons au juge d'interpréter en définitive, et j'ai pas forcément envie que ce soit à lui d'interpréter les règles éthiques que je me suis fixé.
    J'éprouve un lèger malaise lorsqu'on considère que le bio n'est pas une marchandise, ce sont plutot les carottes du potager qui ne le sont pas. De même, ou bien la licence autorise une utilisation commerciale (avec ou sans autorisation préalable), ou bien elle interdit toute utilisation commerciale (C réaction si j'ai bien saisi).

    voilou ce que m'inspire ce post, en espérant faire avancer le schmilblick, parce que moi aussi j'me pose des questions sur le devenir des CC, et qu'une clause NC me semble être un outil que je pourrais utiliser (notamment pour simplifier les choses - et la pochette - lorsque je dois mettre mes morceaux sur une compil où les autres veulent absolument une clause NC)

    bises
  • La yellow ne précise pas que ma musique distribuée sur une page pourrie de publicité est une utilisation commerciale, elle est donc compatible pour ceux qui veulent l'interpréter comme ça.
  • Merci pour les précisions Gloup, je vais réfléchir à ce que tu as écrit à tête reposée (encore :) )
    coucou !

    j'ai lu tout ce long post, et j'avais justement découvert la C réaction il y a quelques jours.

    Je crois effectivement que ce n'est pas une licence légale, il n'y a aucun texte légal (ou alors je l'ai pas trouvé ??). J'étais d'ailleurs un peu étonné de la trouver sur dogmazic, mais puisque le choix d'une licence engage les auteurs, c'est vrai que c'est eux que ça regarde et que dogmazic ne fait alors que respecter leur choix.

    De mon point de vue, je ne partage pas cette idée d'engagement de l'auteur vis-à-vis de son oeuvre ou de son public. c'est pour ça que je préfère associer la licence ou la charte contenant des clauses éthiques à l'oeuvre seule. En tant qu'auteur, je veux pouvoir décider oeuvre par oeuvre quelle est ma volonté et non m'engager définitivement pour le reste de ma vie. Changer d'avis et de point de vue font partie de ma liberté fondamentale d'auteur et d'être humain.

    D'un point de vue légal, maintenant.
    Un contrat est un engagement entre au moins deux parties. Cet engagement, dans le cas des licences ouvertes est écrit mais un contrat peut aussi être oral et scellé par tout ce qui est sacré, suivant les cultures et les époques. Dans le cas présent, à partir du moment où la licence respecte le CPI, elle devient légale dés que quelqu'un l'utilise et qu'un autre en accepte l'utilisation. Pas besoin d'avoir recours à un juriste pour ça ni besoin non plus de l'adapter au droit international. Les textes des licences CC et LAL sont en accord avec le CPI, aussi, partons de là et nous serons en conformité avec le CPI, c'est aussi simple que ça. De plus je suis favorable à une licence francophone.
    L'internet n'est pas une zone anglophone même si historiquement les Américains en sont les créateurs.
    Sinon, vis-à-vis de cette idée d'une licence éthique, 2 trucs semblent être les point centraux :
    - la clause NC
    - l'association d'une éthique à la licence

    Je suis d'accord, la clause NC est un problème. Elle ne devrait être levée que par l'auteur sans qu'on puisse lui forcer la main. Dans le cas de Jamendo, nous observons un abus de position dominante car ce site en se rendant incontournable et en obligeant les auteurs à lever la clause restrictive qu'ils ont choisis contrevient aux liberté et au droit moral de l'auteur tel que mentionné dans le CPI. Je fais une aparté mais c'est lié à ce qui nous occupe sur ce fil.
    Jamendo devrait être obliger de respecter la clause NC en ne mettant pas de pubs sur la page de l'artiste qui a choisit cette clause. La page qui est générée par la publication de l'artiste l'est sous une adresse URL qui elle-même est unique.
    L'url est une signature. Sans la création de la page par l'artiste, pas d'url. Par conséquent l'url est l'émanation directe de la volonté de l'auteur mais dans le cas de Jamendo, une émanation incomplète du fait de la soumission à une condition qui va à l'encontre de la volonté initiale de l'auteur et du droit moral.
    Par conséquent, il y a aussi une réflexion à mener concernant la façon dont les licences sont attribuées aux oeuvres. Ce n'est pas aux sites de proposer les licences mais aux auteurs. Ainsi, les auteurs ne seraient que dans l'obligation d'une diffusion sous licence ouvertes et pas sous un certain type de licence ouverte qui favoriserait les CC, par exemple. En ça Dogmazic, en proposant toutes les licences, est en accord avec le respect du droit d'auteur là où Jamendo influence par la condition et la désinformation l'auteur. Jamendo contrevient au droit moral. fin de l'aparté.
    Quand j'ai choisi la LAL, c'était avec un sérieux doute quant à ma réaction face à une utilisation déplaisante de ma zik, mais le caractère viral de cette licence m'a permis de faire le deuil de mon orgueil d'"auteur" : j'en suis maintenant à penser que de toutes façons la musique ne m'appartient plus une fois que je l'ai lâchée dans la nature.

    Je suis entièrement d'accord avec ça, la LAL garantit par sa viralité de ne pas tomber facilement dans l'escarcelle du petit Capitaliste deux points zéro. La seule chose que je lui reproche c'est qu'elle est elle aussi assez neutre, il n'y a pas de message induit.
    Je suis d'accord aussi avec le fait qu'une fois que la musique est sur un support ou sous la forme d'un fichier, personne ne peux en contrôler l'usage.
    C'est pourquoi Hadopi et cie c'est juste le résultat d'une incompétence et pas le fruit d'une vraie réflexion ni d'un besoin.
    Néanmoins, le but n'est pas de régenter l'utilisation des licences mais d'en compliquer un peu l'usage pour que les automatismes consuméristes cessent et qu'une réflexion chez ceux qui ont l'ombre d'un doute se fasse et qu'enfin, ils choisissent en connaissance de cause.
    On est bien dans la labelisation qualitative et éthique. Donc oui, l'idée c'est d'inclure dans une licence une charte mais que les deux soient inter-connectées.
    On pourrait même aller plus loin, il suffirait de monter une asso, ça prend 10 minutes, de créer la licence-charte et de la déposer à l'INPI pour avoir un recours juridique en cas d'abus. Ca coûte un peu d'argent mais c'est possible.
    Ce n'est pas ce que je souhaite, je préfère faire confiance à une communauté de développeurs-veilleurs comme dans le logiciel libre qu'à un outil juridique aveugle.

    Hors sujet :
    J'éprouve un lèger malaise lorsqu'on considère que le bio n'est pas une marchandise, ce sont plutot les carottes du potager qui ne le sont pas.
    Le bio est un processus de production dans le domaine agricole et de l'élevage représenté par des labels plus ou moins contraignants, ce n'est pas une marchandise.
  • Nouvelle version
    Licence JAD PDC OM



    Préambule: Les OEUVRES placées sous cette LICENCE ne sont pas libres de tous droits, c'est la raison pour laquelle cette LICENCE nécessite davantage qu'une ligne pour définir les autorisations, obligations et interdictions qui en découlent. C'est dans le but effectif de la faire appliquer aux OEUVRES qu'ils ont choisi de distribuer sous cette LICENCE que les AUTEURS du texte de cette LICENCE se sont cassés le cul, et c'est dans le but de la faire appliquer que d'autre AUTEURS qui n'ont pas participé à sa rédaction ont choisi eux aussi de l'appliquer à certaines de leurs OEUVRES.

    AVERTISSEMENT: Cette LICENCE n'est pas applicable à des OEUVRES de Sociétaires de certaines Sociétés de Gestion Collective de Droits (comme la Sacem, mais pas seulement), car elle comporte des clauses qui contredisent le contrat qui lie le sociétaire à la Société de Gestion. Elle est fortement déconseillée pour toute personne qui envisage d'adhérer à un tel organisme dans un avenir proche ou lointain.

    1) Cette LICENCE est un contrat qui repose sur le droit français, notamment mais pas exclusivement, sur le Code de la Propriété Intellectuelle.

    2) Le terme «OEUVRE» désigne toute oeuvre de l'esprit telle qu'elle est définie par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par extension, dans un but de simplification des clauses, une interprétation, elle aussi, sera désignée par le terme OEUVRE. Cette LICENCE ne s'applique pas à l'intégralité des OEUVRES d'un AUTEUR, mais seulement aux OEUVRES que l'AUTEUR aura choisi de publier sous cette LICENCE. Cette LICENCE s'applique à l'OEUVRE en mentionnant que cette OEUVRE est publiée sous une LICENCE JAD PDC OM, en l'accompagnat du texte légal intégral de la LICENCE ou un lien vers le texte intégral de la LICENCE dans le cas d'une publication sur INTERNET... (*)

    3) Le terme «AUTEUR» désigne toute personne physique ayant contribué à la conception et à la réalisation de cette OEUVRE. Les AUTEURS conservent leur droits sur cette oeuvre conformément au Code de la Propriété Intelectuelle et aux accords internationaux sur le droit d'auteur. Dans cette LICENCE, le co-auteur est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR. Dans cette LICENCE, l'interprète est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR, et son interprétation de l'OEUVRE est désignée, elle aussi, par le terme «OEUVRE».

    4) Le terme «PUBLIC» désigne l'ensemble des personnes physiques ayant accès à cette OEUVRE, et exclu toute personne agissant au nom d'une société à caractère commercial, excluant nottamment les entreprises et les artisans agissant dans le cadre de leur profession, conformément aux clauses 7 et 10 de cette LICENCE.

    5) Cette licence est applicable à l'initiative exclusive des AUTEURS d'une OEUVRE originale, ou des AUTEURS d'une version modifiée :
    5a) d'une OEUVRE pré-existante appartenant au Domaine Public ;
    5b) d'une OEUVRE pré-existante distribuée auparavant sous une licence dont les clauses autorisent la distribution de la version modifiée sous cette licence JAD PDC MODIF.
    5c) L'OEUVRE originale pré-existante qui appartient au Domaine Public conserve cette propriété, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée.
    5d) L'OEUVRE originale pré-existante distribuée sous une licence compatible différente conserve sa licence antérieure, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée.
    6e) Lorsqu'une OEUVRE pré-existante n'est pas publiée sous une licence compatible avec la présente LICENCE, une autorisation écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS de l'OEUVRE originale et de l'OEUVRE modifiée est requise pour autoriser la publication de l'OEUVRE modifiée sous la présente LICENCE.

    6) LES AUTEURS, et eux seuls, ont décidé de mettre à la disposition du PUBLIC cette oeuvre sous certaines conditions seulement, précisées ci-dessous.


    7) Cette OEUVRE n'est pas destinée à être une marchandise et ne pourra faire l'objet d'aucune transaction commerciale ou utilisation dans un cadre professionnel sans autorisation contractuelle telle que décrite au paragraphe 8c de la présente LICENCE. L'absence de ce contrat dans le cadre d'une utilisation commerciale telle que définie par la présente LICENCE, ou l'anticipation de son application avant signature de toutes les parties, constituent une contrefaçon passible des peines prévues par le droit français.

    8a) Le public est encouragé à se procurer cette oeuvre par le moyen technique de son choix, à la reproduire avec désintéressement sur le support de son choix sans limitation de nombre d'exemplaires, et à la distribuer ou diffuser, avec désintéressement, sur tout support ou tout réseau de son choix, en respectant les conditions fixées par cette LICENCE.
    8b)Toute diffusion désintéressée, duplication désintéressée ou distribution désintéressée qui respecte l'intégralité des clauses de cette LICENCE ne requiert pas d'autorisation préalable, ni de versement de rémunération; lorsque toutes les conditions fixées par cette LICENCE sont respectées, et seulement dans ce cas, cette LICENCE vaut autorisation.
    8c) Toute diffusion, distribution ou duplication qui serait en contradiction avec une seule ou plusieurs conditions de cette LICENCE ne pourra se faire sans avoir au préalable obtenu une autorisation contractuelle, écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS et par le contractant; cette autorisation devra au minimum mentionner explicitement l'ensemble des AUTEURS, le contractant qui désire utiliser cette OEUVRE pour d'autres usages que ceux autorisés par la présente LICENCE, l'usage envisagé de l'OEUVRE, la durée de validité de cette autorisation, et le montant de la rémunération à verser à chacun des AUTEURS. L'absence d'autorisation d'un seul ou de plusieurs AUTEURS vaut interdiction, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

    9) L'obligation est faite de mentionner le titre de l'OEUVRE, ses AUTEURS, de mentionner de façon visible et sans ambiguité que cette OEUVRE est distribuée sous licence JAD PDC MODIF, et de reproduire le texte de cette licence sans le modifier si l'oeuvre est distribuée sur un support physique, ou d'indiquer le moyen d'accéder facilement et rapidement à une version non-modifiée de cette licence notamment en indiquant un lien vers cette licence si la distribution se fait par un réseau électronique.


    10) La vente de cette OEUVRE est strictement interdite, et la distribution sur un support matériel ou immatériel contenant de la publicité ne pourra se faire qu'après avoir obtenu une dérogation écrite signée de tous les AUTEURS; les AUTEURS, ou un AUTEUR seul parmi l'ensemble des AUTEURS, sont en droit de refuser une telle autorisation;
    c'est pourquoi une distribution sur un site contenant de la publicité ne pourra pas précéder l'obtention effective de cette autorisation.
    La diffusion de cette OEUVRE est interdite sur les stations de radio ou les chaînes de télévision détenues par uneou des société(s) commerciale(s) ou qui diffuse de la publicité au cours de ses programmes ou entre ses programmes. Les parrainages ou sponsorings ou tout autre procédé similaires faisant référence à au moins une société commerciale sont assimilés à de la publicité.

    11) La diffusion de cette OEUVRE est encouragée sur toute station de radio ou chaîne de télévision, hertzienne ou internet ou par totu autre procédé se transmission, lorsque cette chaîne ou station est gérée par une personne physique ou organisation sans caractère commercial et légalement autorisée à diffuser ce type de contenu, et à condition qu'aucune publicité commerciale ou parrainage commercial ne soit diffusé à l'antenne au cours de l'année civile de cette diffusion.

    11) Cette licence n'autorise pas et n'encourage pas certains usages illicites, tels que la diffusion de musique sur des radiofréquences réservées à d'autres usages.

    12) Les AUTEURS autorisent et encouragent la modification de cette OEUVRE, et la diffusion de ces OEUVRES modifiées, à condition que:
    12a) l'OEUVRE modifiée soit distribuée sous ce même contrat et autorisée à être distribuée selon les même conditions que l'OEUVRE non-modifiée
    12b) les OEUVRES originales soient clairement mentionnées ainsi que les AUTEURS de cette OEUVRE originale, de manière à ce que le PUBLIC puisse se procurer facilement l'OEUVRE originale
    12c) l'AUTEUR de l'OEUVRE modifiée s'identifie par son nom ou un pseudonyme et qu'il y ait un moyen effectif de le joindre;
    12d) la nature des modification soit clairement mentionnée
    12e) l'interprétation d'une OEUVRE en public, ou la fixation sur support enregistré d'une interprétation, sont considérés comme OEUVRE modifiée dès le moment de cette interprétation.


    13) Aucun moyen technique qui puisse empêcher, entraver, ou limiter la reproduction, la duplication et la diffusion d'une OEUVRE originale ou modifiée distribuée sous cette licence ne doit être employé lors de la diffusion ou de la distribution au PUBLIC.

    14a) Cette LICENCE reste valable pendant toute la durée légale respective des droits d'auteurs et droits voisins pour chacuns des ayants-droits, et ne s'éteindra qu'au moment l'entrée de l'OEUVRE à laquelle elle s'applique dans le Domaine Public, droits d'auteurs et droits voisins compris, selon les conditions fixées par la législation en vigueur sur la durée des droits d'auteurs et des droits voisins.
    14b) Cette LICENCE n'empêche pas ni ne remplace la copie privée, les droits mentionnés s'ajoutent aux usages autorisés par avance par la législation en vigueur.
    14c) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de citation dans le cas d'une diffusion ou d'un support commercial. Toutefois, il est bon de rappeler que le droit de citation se limite à une citation courte de l'OEUVRE pour son caractère informatif ou éducatif, et qu'il faut mentionner clairement le titre de l'OEUVRE et des AUTEURS.
    14d) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de parodier, même dans le cas d'un suport commercial. Néammoins, le caractère parodique doit répondre aux lois et jurisprudences qui définissent la parodie et ses conditions.

    (*) préciser les conditions dans lesquelles le titre, l'auteur et la licence doivent être mentionnés selon le support. Entre une page web complète ou juste un nom de fichier dans les résultats de la mule, on n'a pas les mêmes possibilités.

    (**) C'est vraiment dans le désordre, il faudra mettre les choses dans un ordre plus logique, avec des sous-divisions qui aident la recherche.
  • j'arrive pas à bien saisir l'utilité de cette nouvelle licence.

    est-ce juste que vous trouvez des utilisations abusives (à but uniquement promotionnel) de la licence CC nc ? dans ce là, le mieux n'est-il pas de faire entendre votre voix, par exemple en utilisant vous aussi cette licence, et en en faisant un usage que vous jugez éthique ? et critiquer ouvertement ceux qui ne le font pas ?
  • Il ne s'agit pas seulement l'usage à but promotionnel des auteurs, mais l'encouragement à cet usage par certains sites et suite aux déclarations du nouveau Président de la Creative Commons qui nous fait penser que ça va aller en empirant. L'utilisation des CC en critiquant ouvertement l'usage qui en est fait par d'autre présente le défaut de ne faire suivre que l'oeuvre sans la critique. L'usage d'une licence clairement séparée du marché permet de faire suivre, aussi longtemps que la licence suit l'oeuvre sur son parcours, la démarcation de cette marchandisation des licences pourtant en N.C.
    D'autre part, avec ce label "Creative Commons Jamendo Verified" que je vois partout sur Azureus quand je cherche du Creative Commons me pose un problème, car ça installe une confusion dans l'esprit des utilisateurs: Craetive Commons + musique = obligation de passer par Jamendo.

    C'est l'intérêt d'une licence de rechange. D'autre part, les licences existantes restent trop permissives avec les tours de passe-passe des pseudo-juristes-vrai-marketting qui considèrent qu'en cliquant sur un lien, si ça ouvre une fenêtre pop-up avec de la pub, c'est pas commercial, puisque la publicité est située dans une autre fenêtre. C'est pourquoi j'envisage de l'utiliser au moins pour mon site web, mais de mettre au point quelque chose qui puisse éventuellement être utilisé par d'autres, une licence qui fait comprendre aux capitalistes récupérateurs que dans ce cas précis, ils se sont trompé d'adresse.

    L'existence de cette licence n'oblige personne non plus à l'utiliser pour ses propres oeuvres. Ça ne change pas grand-chose pour le téléchargeur lambda, mais pour les sociétés commerciales, les licences actuelles ne leur ch*** pas suffisament sur la g** pour qu'ils comprennent que ce n'est pas fait pour eux.

    Je répète, le problème, ce n'est pas les zicos qui utilisent les CC, mais les conditions dans lesquelles la communication autour de ces licences les détournent et les outils à venir qui finiront par donner plus d'autorisations aux intermédiaires qu'elles sont censées contourner qu'aux auteurs. J'anticipe la couleur annoncée de concert par le Président des CC et le Président de Jamendo.

    Si je mets mon oeuvre sous licence CC et qu'il n'y pas de vérification Jamendo, à force de voir ce logo appraître un peu partout, le public finira par croire que si Jamendo n'a pas vérifié, ce n'est pas sous CC. La plupart ne lisent que le résumé quand ils lisent quelque chose, et pas le texte juridquue complet, ce qui facilite grandement la commercialisation pseudo-service et l'accaparation de ces licences pour cet usage par certains capitalistes sauvages.
  • c'est effectivement embêtant cet amalgame dont tu parles entre jamendo et les CC.

    à côté de ça (et je suis d'accord que ce n'est pas rien), la CC by nc sa correspond à l'idée que je me fais de la musique libre, ensuite, d'autres vont l'utiliser dans un seul but promotionnel, et ça, quelque soit la nouvelle licence qui sorte et qui atteindra une certaine popularité, il y aura toujours un plus malin pour en détourner l'usage.
  • Une licence non commerciale n'interdit pas la commercialisation par l'auteur lui-même (s'il est seul ou si tous les auteurs se sont mis d'accord).

    Mais la commercialisation par d'autres n'est pas autorisée tant que tous les ayants droits n'ont pas doné leur accord. Aucune licence ne rappelle vraiment le droit, notamment qu'on anticipe pas l'autorisation pour demander ensuite. Aucune licence ne pointe la contradiction de proposer une licence non-commerciale sur un site pourri de publicité, et d'accepter d'utiliser une licence non-commerciale sur un tel site.

    Le but, c'est de disposer d'une licence qui informe directement les pseudo-mécène-vrais-commerciaux que ce n'est pas fait pour eux, et ceux qui vont à ces endroit aussi, si toutefois ils prennent la peine de lire la licence. Ça n'empêchera pas les abus avec cette nouvelle licence, mais je pense qu'ils s'occupperont de faire du business avec les CC parce que plus commode, et si les CC deviennent vraiment trop business, l'outil pour ne pas utiliser les CC et envoyer bouler les vendeurs de gratuit sera déjà prêt. Si quelqu'un se fait de la thune à partir de ma musique, c'est moi qui lui rend service, pas le contraire.

    Par exemple un agrégateur qui ramasse tous les mp3 pour les afficher sans licence noyés dans un flot de pub, sur un serveur hébergé en Russie, dont aucune des adresses postales ou électronique des responsables n'est valable, on ne fera peut-être pas grand chose. Mais dissuader de fanfaronner vers ceux qui utilisent cette licence qu'on leur offrira amour, gloire et visibilité, c'est déjà pas mal.

    "La visibilité n'est pas une rémunération", encore un truc auquel je n'ai pas pensé, donc il y aura encore une version après celle-là, et si vous avez d'autres exemples de non-rémunération qu'on s'est fait servir par des zikpouffes, c'est à prendre. Allez payer Sardou ou Madonna en "visibilité", en "prestige", et en "professionnalisme des webmasters", vous saurez vite qu'ils ne se sentent pas vraiment rémunérés.

    Nouvelle version (on finira par l'avoir notre licence)
    Licence Libre Partage
    version Pas De Commerce - Oeuvre modifiable

    Abrégé en «LLP-pdc-om»



    Préambule: Les OEUVRES placées sous cette LICENCE de libre partage ne sont pas libres de tous droits, c'est la raison pour laquelle cette LICENCE nécessite d'écrire davantage qu'une ligne pour définir les autorisations, obligations et interdictions qui en découlent. C'est dans le but effectif de la faire appliquer aux OEUVRES qu'ils ont choisi de publier sous cette LICENCE, que les AUTEURS du texte de cette LICENCE se sont cassé le cul, et c'est dans le but de la faire appliquer, que d'autre AUTEURS qui n'ont pas participé à sa rédaction, ont choisi eux aussi de l'associer à certaines de leurs OEUVRES.

    AVERTISSEMENT: Cette LICENCE n'est pas applicable à des OEUVRES de Sociétaires de certaines Sociétés de Gestion Collective de Droits (comme la Sacem, mais pas seulement), car elle comporte des clauses qui contredisent le contrat qui lie le sociétaire à la Société de Gestion. L'usage de cette LICENCE est fortement déconseillée pour toute OEUVRE d'un AUTEUR qui envisage d'adhérer à un tel organisme dans un avenir proche ou lointain.

    1) Cette LICENCE est un contrat qui repose sur le droit français, notamment mais pas exclusivement sur le Code de la Propriété Intellectuelle.

    2) Le terme «OEUVRE» désigne toute oeuvre de l'esprit telle qu'elle est définie par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par extension, dans un but de simplification des clauses, une interprétation, elle aussi, sera désignée par le terme OEUVRE, cette interprétation sera considérée comme OEUVRE modifiée. Cette LICENCE ne s'applique pas à l'intégralité des OEUVRES d'un AUTEUR, mais seulement aux OEUVRES individuelles que l'AUTEUR aura choisi de publier sous cette LICENCE. Cette LICENCE s'applique à l'OEUVRE sans formalité administrative, en mentionnant que cette OEUVRE est publiée sous une LICENCE LLP PDC OM, en l'accompagnant du texte légal intégral de la LICENCE ou un lien vers le texte intégral de la LICENCE au moment de la PUBLICATION par l'AUTEUR, et lors des PUBLICATIONS désintéressées postérieures par le PUBLIC que cette LICENCE autorise et encourage.

    3a) Le terme «AUTEUR» désigne toute personne physique ayant contribué à la conception et à la réalisation de cette OEUVRE. Les AUTEURS conservent leur droits de propriété opposable à tous sur cette OEUVRE conformément au Code de la Propriété Intelectuelle et aux accords internationaux sur le droit d'auteur. Dans cette LICENCE, le co-auteur est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR. Dans cette LICENCE, l'interprète est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR, et son interprétation de l'OEUVRE est désignée, elle aussi, par le terme «OEUVRE». Les termes «PUBLIER» et «PUBLICATION» désignent tout moyen de mettre cette OEUVRE à la disposition du PUBLIC, indépendamment des moyens employés autorisés, à savoir:
    3b) tout support matériel ou immatériel sans mesure de protection contre la copie et exempt de publicité et de vente de produit matériel ou immatériel;
    3c) toute technologie sans mesure technique de protection contre la copie et exempte de publicité et de vente de produit matériels ou immatériels;

    4) Le terme «PUBLIC» désigne l'ensemble des personnes physiques ayant accès à cette OEUVRE, et exclu toute personne agissant au nom d'une société à caractère commercial, excluant nottamment les entreprises et les artisans agissant dans le cadre de leur profession, conformément aux clauses 7 et 10 de cette LICENCE.

    5a) Cette LICENCE est applicable à l'initiative exclusive des AUTEURS d'une OEUVRE originale, ou des AUTEURS d'une version modifiée :
    5b) d'une OEUVRE pré-existante appartenant au Domaine Public ;
    5c) d'une OEUVRE pré-existante distribuée auparavant sous une licence dont les clauses autorisent la distribution de la version modifiée sous cette LICENCE JAD PDC MODIF;
    5d) L'OEUVRE originale pré-existante qui appartient au Domaine Public reste dans le Domaine Public, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée qui découle du travail de nouvelle mise en forme ou d'interprétation;
    5e) L'OEUVRE originale pré-existante distribuée sous une licence compatible différente conserve sa licence antérieure, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée;
    5f) Lorsqu'une OEUVRE pré-existante n'est pas publiée sous une licence compatible avec la présente LICENCE, une autorisation contractuelle, écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS de l'OEUVRE originale et de l'OEUVRE modifiée est requise pour autoriser la publication de l'OEUVRE modifiée sous la présente LICENCE.

    6) LES AUTEURS, et eux seuls, ont décidé de mettre à la disposition du PUBLIC cette OEUVRE sous certaines conditions seulement, précisées ci-dessous. En raison des clauses 7 et 10, cette LICENCE n'est pas apte à être proposée par une Société Commerciale se chargeant d'offrir des outils de PUBLICATION payante pour le PUBLIC, ou financée par de la publicité, ou accompagnée de vente de produits ou services matériels ou immatériels. Ces Sociétés feraient mieux de réfléchir à leurs propres licences au lieu de s'acharner à utiliser des textes inadaptés à leurs conditions d'utilisation. Tout utilisateur d'un service de PUBLICATION payante pour le PUBLIC, financée par la publicité ou accompagnée de vente de produit ou services matériels ou immatériels est invité à éviter cette LICENCE s'il n'est pas le bénéficiaire direct des recettes, et doit rester conscient que les OEUVRES placées sous cete LICENCE pourront être partagées avec désintéressement par le PUBLIC sans rémunération reversée à l'AUTEUR.


    7) Cette OEUVRE n'est pas destinée à être une marchandise et ne pourra faire l'objet d'aucune transaction commerciale ni utilisation dans un cadre professionnel sans autorisation contractuelle telle que décrite au paragraphe 8c de la présente LICENCE. L'absence de ce contrat dans le cadre d'une utilisation commerciale telle que définie par la présente LICENCE, ou l'anticipation de son application avant signature de toutes les parties, constituent une contrefaçon passible des peines prévues par le droit français.

    8a) Le PUBLIC est encouragé à se procurer cette oeuvre par le moyen technique de son choix, à la reproduire avec désintéressement sur le support de son choix sans limitation de nombre d'exemplaires, et à la distribuer ou diffuser, avec désintéressement, sur tout support ou tout réseau de son choix, en respectant les conditions fixées par cette LICENCE.
    8b)Toute PUBLICATION désintéressée qui respecte l'intégralité des clauses de cette LICENCE ne requiert pas d'autorisation préalable, ni de versement de rémunération; lorsque toutes les conditions fixées par cette LICENCE sont respectées, et seulement dans ce cas, cette LICENCE vaut autorisation.
    8c) Toute PUBLICATION qui serait en contradiction avec une seule ou plusieurs conditions de cette LICENCE ne pourra se faire sans avoir au préalable obtenu une autorisation contractuelle, écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS et par le contractant; cette autorisation devra au minimum mentionner explicitement l'ensemble des AUTEURS, le contractant qui désire utiliser cette OEUVRE pour d'autres usages que ceux autorisés par la présente LICENCE, l'usage envisagé de l'OEUVRE, la durée de validité de cette autorisation, et le montant de la rémunération à verser à chacun des AUTEURS. L'absence d'autorisation d'un seul ou de plusieurs AUTEURS vaut interdiction, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

    9) L'obligation est faite de mentionner le titre de l'OEUVRE, ses AUTEURS, de mentionner de façon visible et sans ambiguité que cette OEUVRE est distribuée sous licence LLP-PDC-OM, et de reproduire le texte de cette LICENCE sans le modifier si l'OEUVRE est distribuée sur un support physique, ou d'indiquer le moyen d'accéder facilement et rapidement à une version non-modifiée de cette licence notamment en indiquant un lien vers cette LICENCE si la PUBLICATION se fait par un réseau électronique.


    10) La vente de cette OEUVRE est strictement interdite, et la PUBICATION sur un support matériel ou immatériel contenant de la publicité ne pourra se faire qu'après avoir obtenu une autorisation contractuelle, écrite, datée et signée de tous les AUTEURS; les AUTEURS, ou un AUTEUR seul parmi l'ensemble des AUTEURS, sont en droit de refuser une telle autorisation;
    c'est pourquoi une PUBLICATION sur un site contenant de la publicité ne pourra pas précéder l'obtention effective de cette autorisation.
    La diffusion de cette OEUVRE est interdite sur les stations de radio ou les chaînes de télévision détenues par une ou des société(s) commerciale(s) ou qui diffusent de la publicité au cours de leurs programmes ou entre leurs programmes. Les parrainages ou sponsorings ou tout autre procédé similaire faisant référence à au moins une société commerciale ou marque déposée sont assimilés à de la publicité.

    11) La PUBLICATION de cette OEUVRE est encouragée sur toute station de radio ou chaîne de télévision, hertzienne ou internet ou par totu autre procédé se transmission, lorsque cette chaîne ou station est gérée par une personne physique ou organisation sans caractère commercial et légalement autorisée à diffuser ce type de contenu, et à condition qu'aucune publicité commerciale ou parrainage commercial ne soit diffusé à l'antenne au cours de l'année civile de cette diffusion.

    11) Cette LICENCE n'autorise pas et n'encourage pas certains usages illicites, tels, par exemple mais pas seulement, que la diffusion de musique sur des radiofréquences réservées à d'autres usages que la radiodiffusion.

    12) Les AUTEURS autorisent et encouragent la modification de cette OEUVRE, et la PUBLICATION de ces OEUVRES modifiées, à condition que:
    12a) l'OEUVRE modifiée soit PUBLIÉE sous ce même contrat ce qui implique que l'OEUVRE modifiée pourra être PUBLIÉE par le PUBLIC selon les même conditions que l'OEUVRE originale;
    12b) les OEUVRES originales soient clairement mentionnées ainsi que les AUTEURS de cette OEUVRE originale, de manière à ce que le PUBLIC puisse se procurer facilement l'OEUVRE originale
    12c) l'AUTEUR de l'OEUVRE modifiée s'identifie par son nom ou un pseudonyme et qu'il y ait un moyen effectif de le joindre;
    12d) la nature des modification de l'OEUVRE originale vers l'OEUVRE modifiée soit clairement mentionnée
    12e) l'interprétation publique d'une OEUVRE, ou la fixation sur support enregistré d'une interprétation, sont considérés comme OEUVRE modifiée dès le moment de cette interprétation.


    13) Aucun moyen technique qui puisse empêcher, entraver, ou limiter la reproduction, la duplication et la diffusion d'une OEUVRE originale ou modifiée PUBLIÉE sous cette licence ne doit être employé lors de cette PUBLICATION.

    14a) Cette LICENCE reste valable pendant toute la durée légale respective des droits d'auteurs et droits voisins pour chacuns des ayants-droits, et ne s'éteindra qu'au moment l'entrée de l'OEUVRE à laquelle elle s'applique dans le Domaine Public, droits d'auteurs et droits voisins compris, selon les conditions fixées par la législation en vigueur sur la durée et les caractéristiques des droits d'auteurs et des droits voisins.
    14b) Cette LICENCE n'empêche pas ni ne remplace la copie privée, les droits mentionnés s'ajoutent aux usages autorisés par avance par la législation en vigueur.
    14c) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de citation dans le cas d'une publication commerciale. Toutefois, il est bon de rappeler que le droit de citation se limite à une citation courte de l'OEUVRE, qu'elle doit avoir un caractère d'illustration dans un contexte informatif ou éducatif, et qu'il faut mentionner clairement le titre de l'OEUVRE et des AUTEURS, sous peine de constituer un acte contrefaçon passible des peines prévues par la Loi.
    14d) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de parodier, même dans le cas d'un suport commercial. Néammoins, le caractère parodique doit répondre aux lois et jurisprudences qui définissent la parodie et ses conditions, sous peine de constituer un acte de contrefaçon passible des peines prévues par la Loi.

    (*) préciser les conditions dans lesquelles le titre, l'auteur et la licence doivent être mentionnés selon le support. Entre une page web complète ou juste un nom de fichier dans les résultats de la mule, on n'a pas les mêmes possibilités.

    (**) C'est vraiment dans le désordre, il faudra mettre les choses dans un ordre plus logique, avec des sous-divisions qui aident la recherche.

    (***) appelaltion de la licence: autant "jihaad" c'est trop extreme dans ce contexte puisqu'on n'est ni terroristes ni religieux, on fait juste valoir nos droits, "libre partage" c'est trop consensuel et récupérable. Révolution c'est prétentieux et sexy pour les marketteux, je ne trouve pas comment l'appeler!

    (****) objet du contrat: «libre partage», ou «partage désintéressé»?
    au lieu de «libre diffusion» (pas pour les boucher-charcutiers sans autorisation contractuelle, écrite, etcetera)
    ou «diffusion ouverte» (on ne cherche pas à fournir le code source de nos musiques ou de nos photos).


    Ce qui n'empêche pas d'utiliser les termes diffusoin ouverte/libre diffusion ou ce qu'on veut sur les forums, je cherche un terme pour la licence pour désigner l'objet du contrat, c'est tout, ce n'est pas une discussion sur les termes à employer en dehors du cadre de la rédaction de cette licence.
  • IC'est un outil qui intéresse beaucoup de monde dont petitmou qui contribue au financement des CC et qui a développer un outil pour mettre ses documents créé dans Word, excelle, etc... sous CC.

    http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2006/07/03/47-les-licences-creative-commons-adoptes-par-microsoft
    Les créateurs de contenus qui travaillent avec Word, Excel ou Powerpoint pourront désormais ajouter automatiquement une licence Creative Commons pour protéger leur oeuvre.
    Déjà là, ils ont tout faux, ça protège les utilisateurs (le «PUBLIC»), pas les oeuvres. Et ceci directement sur le site des CC!!!

    Donc encore une chose à préciser. La licence donne des autorisations destinée à protéger le PUBLIC

    Mouarff!!! :twisted: Le lien fonctionne même avec «petitmou» dans la barre d'adresse. Donc remplacer Mycrosoft par petitmou n'est pas une erreur. CQFD!
  • Ok les mecs,

    Je propose une solution d'une simplicité enfantine!! (en piquant l'idée d'un des mec plus haut qui se reconnaitra.)

    L'idée est de repomper le texte des CC (qui est en CC BY donc il n'y a pas de raison) pour créer les CC JAD.

    Pourquoi?

    -Parce que les CC c'est un outil d'enfer (je suppose que quand vous conseillez le libre a quelqu'un vous n'allez pas l'embrouiller avec du LAL du IANG ou de l'open yellow, vous dites CC et ça marche)

    -Parce que c'est un bon moyen de leur rappeler qui c'est les patrons ici (nous, le peuple), tout en leur rappelant ce que "libre" signifie.

    Quel différence?

    Le libre a la base c'est quand même l'Auteur souverain et seul l'utilisateur a des contraintes. Moi je trouverais pas mal que l'Auteur aussi ait quelques contraintes.

    Du coup, au lieu de faire un truc pourrave ou tu copie un logo sur ton site comme tu mettrait un gif animé pour faire joli, on fait un formulaire avec des engagements qui redirige gentiment vers une CC classique les gens qui veulent pas.

    Au texte de loi, on rajoute une CHARTE de l'auteur CC JAD avec des clauses genre :
    -Toute oeuvre déposée sous CC JAD doit être complète et non un fragment destinée a faire la promotion d'un contenu non libre

    -L'auteur s'engage a ne pas diffuser son oeuvre sur des plates-formes a but lucrative financé par la publicité (myspace, youtube, dailymotion, Jamendo...). Au contraire il s'engage a promouvoir et a plébisciter initiatives cool (juridiquement ça existe cool?).

    -L'auteur s'engage a banir toute formes de financement par la publicité et à promouvoir le tractations directes ou avec peu d'intermédiaires. De plus, l'auteur s'engage a redistribuer un partie de ses bénéfices parmi les divers acteurs qui le soutiennent directement ou indirectement (plate-forme, label...)


    Vous voyez un peu le genre? Du coup, en s'inscrivant on rentre dans une base de donnée DANS le site qui donne accès aux forums ainsi qu'une voix (ou pas, hein) lors d'éventuels vote.

    On peu aussi rajouter quelques licenses plus ou moins manquante et annoter les licences existantes.


    Qui vote pour la CC JAD?


    P.S : Pour la campagne de pub, je verrais bien un truc avec une grosse voix un peu comme "ea sports.....BIG!!!" sauf que ça sera "creative common...JAD!!!!!"
  • @Tumulte.

    Les exclusions ça le fait pas, dans la mesure où ça ne sera jamais à jour : des plateformes musicales (spécifiques aux licences ouvertes ou pas) ... on en voit flleurir tous les jours !

    Je reviens à la charge avec cette idée mais je crois qu'il est plus "facile" (entre " " parcequ'il y à la veille à se taper, quand même, hein) d'inverser le raisonnement :définir les lieus autorisés définit par une charte. Qaund je dis les lieus ça veut dire virtuel et réel.

    En plus il en existe une de charte ... vous voyez là-bas à gauche : zone-libre, s'en est une, je ne dis pas qu'elle convient plie poil ce peut être une bonne base de travail, non ?
    (perso je trouve que la charte est bien mais certains sites acceptés... bof.... )
    Déjà là, ils ont tout faux, ça protège les utilisateurs (le «PUBLIC»), pas les oeuvres. Et ceci directement sur le site des CC!!!

    Donc encore une chose à préciser. La licence donne des autorisations destinée à protéger le PUBLIC

    Voilà !
    C'est exactement ce que je reproche à CC, ne pas tenir compte du public alors que les licences ouvertes ou réellement libres sont avant tout des outils qui donnent des DROITS AU PUBLIC, parce que le droit d'auteur à la base est super restrictif !!!
    cc écrit:
    Les créateurs de contenus qui travaillent avec Word, Excel ou Powerpoint pourront désormais ajouter automatiquement une licence Creative Commons pour protéger leur oeuvre.

    Et paf, il fait la même boulette que la SACEM... purée, j'avais même pas relevé cette perle. :shock:

    Et puis leur absence de positionnement clair sur "l'affaire" Petit Homme vis à vis de Jamendo qui pousse aux usages illicites avec la cc-by-nc-nd + SACEM et droits réservés internet...Bù$é"§l ! C'était pas à moi de faire leur taf, m€ !d€ ! :evil: :evil:

    Qui va se retrouver dans le caca un jour avec leurs embrouilles : l'utilisateur final c'est à dire le PUBLIC !
  • Donc modif du texte juridique, vite fait
    AVERTISSEMENT: Cette LICENCE n'est pas applicable à des OEUVRES de Sociétaires de certaines Sociétés de Gestion Collective de Droits (comme la Sacem, mais pas seulement), car elle comporte des clauses qui contredisent le contrat qui lie le sociétaire à la Société de Gestion. L'usage de cette LICENCE est fortement déconseillée aussi pour toute OEUVRE d'un AUTEUR qui envisage d'adhérer à un tel organisme dans un avenir proche ou lointain; l'adhésion à un tel organisme entraîne automatiquement l'annulation de cette LICENCE sur les OEUVRES du sociétaire, et créerait une situation juridique délicate pour le PUBLIC, faute de pouvoir prévenir tous les détenteurs d'un exemplaire que la LICENCE sur cette OEUVRE a été révoquée.

    Pour une charte, faudra voir après, je ne fais pas tout en même temps. Mais pour envoyer bouler jamendo, c'est déjà pas mal de compliquer les conditions d'accès par rapport à d'autres licences, avec l'obligation en cas de commerce de passer par un contrat (je ne suis pas allé jusqu'à une obligation de passer par un notaire et de se faire assister par un avocat pour l'artiste, parce que ça ferait fuir les auteurs plus que les revendeurs de gratuit), au lieu de juste cliquer sur un bouton. Ça aidera à ce qu'ils s'amusent avec CC au lieu avec notre outil, et on n'aura pas de remarque du style "c'est pas jamendo verified, donc c'est pas sous CC" quand ils auront réussi à faire croire que c'est à jamendo de passer pour obtenir le droit d'utiliser le label de qualité CC, si on n'utilise plus les CC. Ce qu'il faut surtout, c'est que s'ils veulent faire du commerce, les CC soient plus pratiques et la nouvelle licence soit embarassante par rapport à CC. Faire pencher leur préférence pour ce qu'ils préfère déjà, pas trop compliqué.

    Autre point, je ne peux pas m'empêcher de reprendre un mot du CPI
    L'AUTEUR de l'OEUVRE conserve la jouissance sur cette OEUVRE de son droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

    Pour la charte, la qualité audio aussi. Du 64 kbps ou, encore plus faux-cul, du 128 ou 256 kbps mais réencodé depuis un 64 kbps ou un 32 kbps, ça aussi faudrait l'interdire. Même en passant une heure à tenter de restaurer la qualité audio d'un 64 kbps, en poussant le rafraîchissement de la brillance et en rajoutant de la réverb sèche, ça reste une qualité 64 kbps. En plus avec une interdiction de modifier, on ne peux pas restaurer grand chose sans enfreindre les limites des autorisations, puisque pour ça on ré-égalise, on brillantise et on réverbérise, etc...
    Sinon, pour ce qui concerne les conditions dans lesquelles les auteurs vont l'utiliser, comment ferait-on respecter ça? On peut mettre des trucs dans le sens de conditions d'utilisation par les auteurs, je ne suis pas contre, mais c'est compliqué à faire respecter, et je n'ai pas envie de passer mon temps à faire le gendarme du net, je ne pense que personne ici n'a envie de ce rôle. [mode troll ON]Peut être Endoctrinaze à la rigueur, pour gagner plein de sous en s'assurant le monopole de la distribution de la musique en partage désintéressé?[mode troll OFF]

    Mon idée principale, c'est de dissuader l'utilisation de cette licence à l'initiative de plates-formes commerciales en leur compliquant la tâche par rapport à d'autres outils, et en mettant quelques éléments qui dénoncent directement ou indirectement leurs pratiques à l'intérieur même de la licence, pour que le type qui lit effectivement le texte de la licence se dise qu'ils sont peut-être en train de se payer sa tête.

    Sur le site où la licence sera hébergée, rien n'empêche de mettre une page de liens où la licence est acceptée et compatible, ou des liens vers des outils pour les types qui veulent créer eux-mêmes leur site web, y compris l'encouragement à pair-à-pair-enniser leurs oeuvres via les réseaux ed2k et bittorrent. Le meilleur endroit pour partager l'intégrale de son oeuvre, ça reste quand même un site web perso.

    Tenez, j'ai une idée qui me traverse l'esprit, hors-sujet... on peut mettre un extrait de chanson dans une qualité audio pourrie (32 kbps, surtout pas plus) sur jamendo et tout le reste en intégrale bonne qualité audio sur un endroit moins commercial? Je ne suis jamais allé très loin sur le site Jamendo, est-ce qu'on a un profil qui permet de mettre un lien vers son site web?
  • Les exclusions ça le fait pas, dans la mesure où ça ne sera jamais à jour : des plateformes musicales (spécifiques aux licences ouvertes ou pas) ... on en voit flleurir tous les jours !

    Je reviens à la charge avec cette idée mais je crois qu'il est plus "facile" (entre " " parcequ'il y à la veille à se taper, quand même, hein) d'inverser le raisonnement :définir les lieus autorisés définit par une charte. Qaund je dis les lieus ça veut dire virtuel et réel.

    Euh ça fait un peu secte ton truc là? L'idée de base est que, pour la plupart des musiciens, qu'il est impossible de faire de la musique sans passer par un monpauvrelieu, un Youtube ou consort.

    L'idée est que le mec qui ce lance dans une CC JAD affirme qu'il pense le contraire et qu'il prendra la peine de vérifier la viabilité de ses moyens de diffusions.

    L'éthique est un mot "variable", par exemple BOXSON y'as de la pub, mais c'est pas Jamendo! C'est un coup a se fritter pour des conneries de fixer des lieux banit. En revanche on est tous d'accord sur les plus gros, c'est déjà ça!

    L'idée de base est que l'auteur ne va PAS sur une plate-forme sans réfléchir parce qu'elle rajoutera de l'audience.


    J'attends des retours sur les CC JAD (le concept de pirater le texte des CC)!
  • L'idée de base est que l'auteur ne va PAS sur une plate-forme sans réfléchir parce qu'elle rajoutera de l'audience.

    ça c'est bien, mais c'est à chacun de faire avec à mon avis avec sa conscience. j'utilise les cc, j'étais sur jamendo, je me suis barré y'a peut etre 2 ans déjà, parce que ce n'était plus qu'une industrie de la promotion,

    les CC ont une certaines notoriété, et on peut les utiliser éthiquement, il faut à mon avis, plutôt continuer à défendre ça ici, que se disperser. peut être simplement en alertant 'les hautes autorités CC' sur ce désaccord et en faisant modifier les licences déjà existantes.
  • Pirater les CC pour créer un outil généraliste qui ne soit pas estampillé comme une marque, je suis pour.
    Utiliser ce qui existe déja pour l'adapter à nos besoins réels est u gage de rester dans les clous par rapport au CPI.
    La réflexion éthique trés avancée de Gloup peut permettre non seulement de créer une licence sans concession vis-à-vis des sites web marchands mais aussi de servir de base à une charte telle que la définit Yza et la coller à un outil généraliste, je pense que c'est une trés bonne idée. Exclure des type de sites, sans donner de noms évidemment, je suis pour aussi.
    Franciser le tout. Parce que By, ça ne me parle pas, SA non plus. Et j'en ai marre de devoir parler et écrire dans la langue anglaise à tous bout de champs.

    Na pour nom de l'auteur, Pai pour partage à l'identique. C'est accessoire mais c'est important.

    Pour ce qui est du respect de l'utilisation de la licence, j'en suis persuader, il faut créer une réputation à cette licence qu'elle devienne un truc de puristes ou d'intégristes que seuls les robots peuvent ignorer. Ainsi les utilisateurs seront majoritairement des gens qui auront fait un choix et qui seront sensibilisés à cette licence. Il auront tendance à faire remonter les abus ou les manquements et nous pourront les monter du doigt.

    Evidemment, mais vous avez raisons, on ne le rapelle pas assez, une licence sert à protéger le public d'un auteur et de son droit quasi divin. Mais pour garantir la protection du public, il faut aussi, dans un premier temps émanciper l'auteur sur vis-à-vis des sites qui font de lui un client et un salarié déguisé. C'est fou de constater qu'en à peine dix ans, on a réussit à remplacer les intermédiaires du monde réel par des sites intermédiaires entre l'auteur et son pubic alors que le net permet de s'en passer.

    C'est quoi le problème, on est des cons chez les artistes ou bien on est des cons :)
  • Sam a écrit :
    les CC ont une certaines notoriété, et on peut les utiliser éthiquement, il faut à mon avis, plutôt continuer à défendre ça ici, que se disperser. peut être simplement en alertant 'les hautes autorités CC' sur ce désaccord et en faisant modifier les licences déjà existantes.
    Il me semble bien que les gens qui sont sur MCP ont fait ça sur le forum de Jamendo avant de constater que c'était peine perdue. Mieux utiliser son énergie à la création qu'à la réaction.
    Internet permet de faire rapidement ce qu'on veut. D'en finir avec une idée et d'en recommencer une autre ailleurs dans les minutes qui suivent. De plus c'est passionnant je trouve de se rendre compte qu'on a pas besoin des outils et des idées venus d'ailleurs pour créer son propre univers de valeurs, ses champs d'applications, etc...

    Dans le logiciel libre, les développeurs créent en fonction de leurs besoins, parce qu'ils peuvent le faire, parce que ça les passionne, parce que ça occupe leur vie, parce que ça leur permet comme ici en ce moment de créer du lien et d'échanger.

    Dispersons-nous, ce n'est pas un problème, l'internationale des artistes n'existe pas, soyons tous différents et enrichissons-nous les uns les autres. De toute façon, la concentration conduit au monopole, les CC ont déja tuées ( par l'invisibilité ) d'autres licence moins faciles à comprendre comme les LAL simplement parce que des sites comme Jamnedo attirent toute l'attention sur eux. Ca ne vous interpelle pas vous, quand dans un salon consacré aux CC, on invite Krazt comme représentant de Jamendo et pas comme simple représentant de la diversité du libre ?

    Moi si.

Ajouter un commentaire

GrasItaliqueBarréListe ordonnéeListe non ordonnée
Emoji
Image
Aligner à gaucheCentrer le texteAligner à droiteBasculer en code HTMLBasculer en mode plein écranAllumer les lumières
Déplacer image/fichier