Par contre niveau "historique" de la participation de l'association musique-libre, de ce que je m'en souviens, il y a eu plusieurs étapes.
Les premiers entretiens furent à l'initiative de libre accès. (enfin pas en 2004 LA n'existait pas…)
L'asso ML à l'époque membre de ce machin était là en simple "observateur".
Malgré qu'on eut préparé une sorte de "feuille de route" pour les discussions.
En suite l'association a envoyé un courrier à la Sacem rédigé par Sam, Dana et votre serviteur pour montrer 3 visions différentes.
Je pense qu'il a été mis en mode "corbeille" dès réception ou ça a bien fait rire le conseil d'administration de la Sacem, au choix.
Avec ou avant ça (me rappele plus très bien) est venu se greffer le représentant de Joi Ito (donc CC Worldwilde et pas CC France) dans les discussions.
Après j'ai arrêté de suivre puisque c'était déjà plié d'avance et que cette "boulette" pour rester poli me donnait de l'urticaire.
Mais pour être a peu près objectif, on ne peut pas affirmer que l'association musique libre a été vraiment partie prenante de ces discussions ou prise au sérieux, à minima elle a servi de caution éthique à l'époque pour L.A et encore...
Désolé de ne pas répondre à cet "accord" ni sur la liste CC, ni ici, avec un argumentaire inutile de 20 pages, parce que j'en ai moulte fois parlé sur ce forum, sur dogmazine en 2009 et qu'il n'y a rien d'autre à dire hormis que les "lapins crétins" de la libritude kikoolol ont gagné.
On est bien loin de Ram Samudrala…bien loin.
Mais effectivement ça clarifiera bien les choses.
Franchement j'aurais tout à fait compris la chose si la Sacem avait créé sa propre licence afin de bien identifier les oeuvres pour le public, mais non il a fallu qu'elle tombe dans le piège tendu par CC. (j'me comprend et la suite, dans quelques années sera croustillante à souhait).
Ce qui me gène le plus, c'est pour les "militants" de la première heure (1994.2000)et de celle juste après (2004) dont je fait un peu parti qui mesurent aujourd'hui combien ils ont été abusés et faisant passionnément la promotion des CC toutes ces années.
Qui pensaient que les cultures libres pouvaient prendre une place indépendante face à l'industrie des loisirs numériques, que tout ceci se construirai tranquillement mais surement.
mais si
vous avez participé aux negociations.
vous avez participé aux réunions avec la SACEM.
vous avez répondu à la proposition de la SACEM par trois lettres différentes.
cela a été un echec complet.
il y a un moment ou on ne peut pas fuir ses responsabilités.
l'association MLO est en partie responsable de la situation actuelle.
l'association MLO est en partie responsable de la situation actuelle.
waaaa t'y va un peu fort là je trouve.
pour rappelle, et Yza y fait mention aussi, y'a eu une volonté de la part de la SACEM d'engager une sorte de "dialogue privé". ML était certes convié à participer, mais aussi à fermer sa gueule et donc dès le départ y'a eu comme un gros problème sur la façon de procéder.
ML en gros a eu le choix entre participer en catimini à ces tractations, avec à coup sûr en retour un gros clash dans sa "communauté" une fois que la chose aurait été connue, et (autre choix, celui qui a été retenu), celui d'annoncer simplement que des discutions étaient en cours, en se grillant cette fois avec la SACEM qui voulait pas que ça se sache.
ML a fait le bon choix. Et durant les quelques échanges qui ont eu lieu, l'asso a trouvé le moyen de faire parvenir des recommandations pas couillones du tout à la SACEM sur la situation. Après, que la SACEM ait été trop à chaille pour les piger ou les accepter, là, ML n'y est pour rien.
mais si
vous avez participé aux negociations.
vous avez participé aux réunions avec la SACEM.
vous avez répondu à la proposition de la SACEM par trois lettres différentes.
cela a été un echec complet.
il y a un moment ou on ne peut pas fuir ses responsabilités.
l'association MLO est en partie responsable de la situation actuelle.
Je ne vois pas bien où tu veux en venir. Mais tirons les leçons de ce bazar :
— MLO, d'après ce que j'ai compris, a été présente (représentée par Rico) à certaine(s) réunion(s), mais en tant que simple observateur (c'est bien CC — et peut-être Libre Accès ? — qui menaient le bal avec la SACEM). Conclusion : MLO ne doit plus rester dans une position passive et ne doit plus laisser à d'autres (CC Fr, Libre Accès) le monopole de la parole musicolibriste. Pour cela, un ou des représentants mandatés par l'asso, et munis d'une feuille de route claire établie après discussion publique avec les adhérents et sympathisants (donc ici-même sur ce forum), doivent s'exprimer fortement au nom de l'asso lors de ce type de négociations ou réunions, et exiger d'être reconnus comme interlocuteurs à part entière et légitimes (un individu à double casquette s'exprimant individuellement et sans mandat clair ne peut pas être légitime, par exemple).
— MLO a envoyé à la SACEM 3 lettres exposant 3 points de vue des adhérents de l'asso, ce qui relevait, soit dit en passant, d'une forme d'honnêteté intellectuelle. A l'avenir, il serait peut-être souhaitable de parvenir d'abord à une position commune (plus audible) pour peu qu'un compromis puisse concilier nos divergences internes. Mais en l'occurence, c'est bien CC France qui méprise ouvertement toute objection (ne daignant même pas y répondre), et la SACEM qui reste sourde à nos arguments, quels qu'ils soient.
— Il est grand temps, effectivement, que les militants de MLO assument une responsabilité collective, et rompent avec les pratiques individualistes du narcissisme généralisé des années 2000, dont le mouvement du libre ne fut que trop partie prenante (en ne prônant que la gestion narcissique des droits d'auteur — oui, comme pour monpauvrelieu ou petitmou, je demande le remplacement automatique du mot "individuel" par le mot "narcissique", bien plus réaliste). Sinon, les convulsions politiques et économiques du monde actuel ringardiseront très vite le mouvement du libre : cela a déjà commencé, et l'accord CC/SACEM n'en est que le symptôme.
C'est une forme d'autisme, de révisionnisme et de mauvaise foi qui me laisse interdit, mais ça ne m'étonne qu'à moitié.
Non, l'association ML n'est en aucun cas responsable:
De la prise de contact pour organiser les négociations.
Du contenu des négociations puisque (et j'en ai la preuve écrite) elle était là en tant qu'observateur avec le droit de la fermer.
De la représentation de CC que ce soit FR ou Worldwide et qui au final c'est approprié la discussion.
La feuille de route de l'association ML (et j'en sais quelque chose pour l'avoir en partie rédigée avec Rico et Didier qui l'ont modifiée et amendée) portait (au départ…mais pas après) sur le contrôle des titres relevant de la gestion collective présents dans l'archive.
Et c'était l'unique but de ces rencontres à l'origine, trouver un espace de discussions sur le sujet, que les choses soient bien claires. (et j'en ai la preuve écrite aussi).
Après, que certains se soient sentis investi d'un truc (sais pas j'étais pas dans la salle), faut leur demander personnellement , mais pas collectivement "au nom de", non, c'est une tromperie que d'affirmer cela.
On est quand même bien loin de ce qui se passe aujourd'hui.
La seule responsabilité que je veux bien concéder de la part des gestionnaires précédents au bureau précédent à l'actuel est l'irresponsabilité et l'inconséquence d'avoir trempé ne serait-ce que 2 dixièmes de secondes dans Libre accès et ses errances débiles, mais on va pas refaire l'histoire non plus cela ne sert à rien et cela n'engage que moi.
Pour le reste, je peux fournir toutes les informations nécessaires, j'ai tous les emails du CA de LA (puisqu'à l'époque j'étais en copie, et ne me demandez pas pourquoi parce que il a fallu que j'insiste lourdement pour ne plus être sur cette liste) et donc j'ai suivi tous les échanges sur le sujet (et me suis étranglé un certain nombre de fois à leur lecture).
Donc responsabilité, mon cul! à d'autres!
Les seuls responsable de cette vaste pantalonnade sont les représentants "autoproclamés" du libre et ça leur pétera à la gueule le moment venu, c'est mécanique…
En même temps à titre perso j'en ai pas grand chose à secouer parce qu'à l'époque je me suis largement exprimé (presque "répandu") sur le fait que ces négociations étaient une connerie qui se paierai un jour au prix fort.
Merci ChristopheE de ce rétablissement historico-rocambolesque.
A titre perso, il me semble, que "musique libre !" a vocation a être une asso du libre avec des agissements qui vont avec à savoir transparents, donc à moment donné c'est normal que l'on soit exclu de ces obscures "négociations" d'autant plus si celles-ci ont des vocations purement mercantiles, puisqu'il s'agit bien de cela : permettre la Sacémisation de la partie non prise en charge par la licence CC choisie par la SACEM avec un accord qui dira sûrement que tout ce qui est non commercial = quasi rien et puis voilà.
Concernant l'accord lui-même : à titre perso je m'en bat l'aile, ça fait lurette que je suis passé à la LAL.
Par contre en tant que membre de l'asso je me demande comment on va faire pour protéger les quidams moyens qui pourraient se retrouver piégés dans la nasse SACEM à l'insu de leur plein grès.
Cependant, je pense que l'asso a bien d'autres choses à construire pour asseoir sa crédibilité que de courir après des gens qui ne veulent plus la convier à leurs réunions sous pretexte que "chuuuuuut c'est secret because money is money..."
Donc qu'ils fassent leurs sauces dans leur cuisine et s'il faut l'asso, pourrait exclure la dite licence : rien de plus simple, après tout, Jamendo n'en retient plus qu'une... ça nous laisse de la marge, si on voulait comparer. Et tous ceux qui se servent chez CC et qui en ont assez de leur double langage peuvent d'ores et déjà en choisir une autre parmi toutes celles proposées sur le site ou bien en écrire une autre. Car, rappelons le : ces fichues licences ne sont que des contrats types.
Quant à la sécurité des quidams précédemment cités, il m'est d'avis que l'adoption d'une charte/label par leurs auteurs/compositeurs préférées serait une garantie supplémentaire. Ainsi, ils auraient l'assurance que ces derniers n'iront pas faire n'importe quoi avec les droits qu'ils leurs ont accordés.
Bien sûr que juridiquement ça vaut peut-être pas autant que la licence, mais si on ficelle bien le bouzin on parviendra, je pense, à tenir à bonne distance les adeptes du free-washing.
Parce que, au cas où quelqu'un l'ait oublié en route, le postulat de base des licences libres c'est d'ouvrir des droits aux mélomanes et pas de "protéger" l'auteur ou "rentabiliser l'œuvre...
Au sujet de l'individuel vs collectif.
À titre perso (encore) je trouve tout aussi narcissique (voir plus) de poser une clause NC partout tout le temps. En voulant se protéger des grands méchants industriels on élève des barrières sur des usages qui sont aux antipodes.
Oui oui... on peut demander la levée de la clause à "monseigneur" l'auteur... et c'est pas narcissique ça ? ... sans blague ? De plus une CC clause NC peut tout autant servir de base à museler la liberté d'expression si une entité détentrice des droits commerciaux considère que les sous ne sont pas tomber dans ça popoche ou utilise juste ce prétexte pour empêcher la diffusion d'une œuvre. Pour moi c'est suffisamment grave pour justifier de ne pas utiliser une CC-nc.
Concernant les terme "individuel", le terme "mutuel" ou "gestion mutualisée" me conviendrait beaucoup mieux mais sûrement pas "collectif" tant que la loi (notre CPI) n'en change pas les contours et ça ... c'est pas prêt d'arriver. Partant du principe que nous ne pouvons pas passer outre le cadre juridique actuel, tout ce qui n'est pas de la "gestion collective" s'appelle de la "gestion individuelle" DU POINT DE VUE DU DROIT ...
Et conserver dans les statuts le terme "gestion individuelle" permet de se prémunir des risques juridiques qui existent déjà et ne vont faire que s'accroître avec ce mariage du vautour et du requin.
Pour le reste on est d'accord... enfin je crois ^^
Bien sûr que juridiquement ça vaut peut-être pas autant que la licence, mais si on ficelle bien le bouzin on parviendra, je pense, à tenir à bonne distance les adeptes du free-washing.
Parce que, au cas où quelqu'un l'ait oublié en route, le postulat de base des licences libres c'est d'ouvrir des droits aux mélomanes et pas de "protéger" l'auteur ou "rentabiliser l'œuvre...
Concernant l'accord lui-même : à titre perso je m'en bat l'aile, ça fait lurette que je suis passé à la LAL.
Ça, c'est typiquement le discours narcissique si récurrent (à "titre perso", chacun fait ce qu'il veut, et se fout de ce que font les autres, comme si les conséquences sur la collectivité étaient nulles). Heureusement, tu corriges le tir dans la phrase suivante :
Par contre en tant que membre de l'asso je me demande comment on va faire pour protéger les quidams moyens qui pourraient se retrouver piégés dans la nasse SACEM à l'insu de leur plein grès.
Ouf (et là, nous sommes d'accord).
Cependant, je pense que l'asso a bien d'autres choses à construire pour asseoir sa crédibilité que de courir après des gens qui ne veulent plus la convier à leurs réunions sous pretexte que "chuuuuuut c'est secret because money is money..."
Il ne s'agit pas de leur courir après, mais de leur parler fortement, et en tant que force collective, que ce soit pour négocier (si c'est possible et souhaitable), pour leur dire merde, ou pour les empêcher de nuire.
Donc qu'ils fassent leurs sauces dans leur cuisine
C'est justement ce qu'ils font, et c'est précisément cela que nous ne devons pas admettre, sauf à se dire, pendant qu'on se contemple narcissiquement le nombril, que ce que font les autres dans leur cuisine n'a aucune conséquence pour personne. Or, il est bien évident que pour un site comme Dogmazic, où les licences CC, et parmi elles celles comportant une clause NC sont largement utilisées (pour ne pas dire majoritaires), les odeurs nauséabondes émanant des cuisines CC et SACEM ne sont pas sans conséquences.
Pour le reste, nous sommes d'accord.
Au sujet de l'individuel vs collectif.
À titre perso (encore) je trouve tout aussi narcissique (voir plus) de poser une clause NC partout tout le temps. En voulant se protéger des grands méchants industriels on élève des barrières sur des usages qui sont aux antipodes.
Oui oui... on peut demander la levée de la clause à "monseigneur" l'auteur... et c'est pas narcissique ça ? ... sans blague ? De plus une CC clause NC peut tout autant servir de base à museler la liberté d'expression si une entité détentrice des droits commerciaux considère que les sous ne sont pas tomber dans ça popoche ou utilise juste ce prétexte pour empêcher la diffusion d'une œuvre. Pour moi c'est suffisamment grave pour justifier de ne pas utiliser une CC-nc.
La clause NC est la seule qui permette clairement à des pratiques libres de ne pas être polluées par la dictature de la marchandise, et de ne pas être dévoyées sur le marché à des fins de dumping. Tant que ladite clause NC n'est pas levée, l'oeuvre concernée appartient au champ des cultures libres (en cas de levée, c'est une autre affaire, et c'est là que l'auteur se retrouve soumis à des rapports de force qui rendent nécessaire l'existence d'une force collective). Les autres licences, même comportant une clause virale, sont bien plus poreuses au marché. Et la clause virale, tout autant que la clause NC, peut être levée par "Monseigneur" l'auteur. Pourquoi dès lors s'acharner toujours sur la clause NC plutôt que sur la clause SA, elle aussi très restrictive ? La clause NC ne musèle en rien la liberté d'expression : elle musèle la liberté de "Sa Sainteté" le marché libre-échangiste tout puissant.
Mais bon, ce n'est pas le sujet, et je suis consterné que les lalistes librolibristes ne puissent s'empêcher de réitérer à tout propos ces attaques stériles contre les licences à clause NC "même pas libres", et gnagnagna. Si MLO et Dogmazic sont bien des entités qui permettent la cohabitation de licences libres au sens étroit et de licences ouvertes au sens large, alors qu'une bonne foi pour toutes, les LAListes et autres libristes purs et durs lâchent la grappe aux NC et cessent de brandir leurs tables des 4 commandements stallmaniens à tout bout de champ. Ou alors, après tant d'années faut-il une scission pour avoir enfin la paix ? A la longue, je me demande... Si ça continue, il va peut-être falloir vous laisser le monopole de Dogmazic et créer une asso "Musique pas libre mais je t'emmerde et j'emmerde le libre marché !" (sam, t'es passé où ?).
Il y a déjà pas mal d'années, je croyais avoir fait une boutade en pondant le titre Freedom-e-nation. Je n'imaginais pas que derrière l'ironie se cachait finalement une telle vérité.
Concernant les terme "individuel", le terme "mutuel" ou "gestion mutualisée" me conviendrait beaucoup mieux mais sûrement pas "collectif" tant que la loi (notre CPI) n'en change pas les contours et ça ... c'est pas prêt d'arriver. Partant du principe que nous ne pouvons pas passer outre le cadre juridique actuel, tout ce qui n'est pas de la "gestion collective" s'appelle de la "gestion individuelle" DU POINT DE VUE DU DROIT ...
Et conserver dans les statuts le terme "gestion individuelle" permet de se prémunir des risques juridiques qui existent déjà et ne vont faire que s'accroître avec ce mariage du vautour et du requin.
Pour le reste on est d'accord... enfin je crois ^^
J'ai bataillé contre la mention de la gestion narcissique dans les statuts. "Mutuel" ou "mutualisée", ça me va. Mais bon, dans le cadre de ce thread, je n'étais pas focalisé sur la gestion des droits d'auteur. Si MLO est bel et bien une association où les partisans de la gestion narcissique et ceux de la gestion collective ont leur place côte à côte, réunis par leur militantisme en faveur de l'utilisation des licences libres ET ouvertes (avec les différentes clauses admises sur Dogmazic), alors, face aux magouilles et dérives de CC Monde/France, de la SACEM, de Libre Accès, face aux lois liberticides, il faut que nous adoptions des pratiques collectives et non plus narcissiques. Il faut que les instances dirigeantes de l'asso obtiennent un mandat des adhérents pour parler et agir dans la transparence au nom du collectif, après obtention d'un consensus ou d'un compromis interne, afin que l'asso puisse peser dans les rapports de force que nous ne faisons narcissiquement que subir de façon passive.
Il est trop tard évidemment pour infléchir en quoi que ce soit l'accord SACEM/CC sur le point d'être annoncé. Mais il va falloir rapidement une réaction officielle forte de l'association. Pour cela, il faut rédiger un texte commun aux différentes tendances internes à l'asso et mandater quelqu'un (Aisyk, logiquement), pour l'adresser à CC et à la SACEM. Sommes-nous d'accord là-dessus ?
La clause NC est la seule qui permette clairement à des pratiques libres de ne pas être polluées par la dictature de la marchandise, et de ne pas être dévoyées sur le marché à des fins de dumping. Tant que ladite clause NC n'est pas levée, l'oeuvre concernée appartient au champ des cultures libres (en cas de levée, c'est une autre affaire, et c'est là que l'auteur se retrouve soumis à des rapports de force qui rendent nécessaire l'existence d'une force collective)
ETj' ajouterais que la clause NC renforce l' aspect responsabilité du DONNANT DROIT concernant l' utilisation de son œuvre... et autant que celle de l' utilisateur... bref la notion d'échange/de relation autour de l' objet se veut d' abord HUMAINE... c' est une clause NON CONSOMMATION express , je prends, j'en fais ce que je veux..je jette (grosse caricature)
J'aime bien l’ironie : on accepte de mettre en avant la SACRO SAINTE PATERNITÉ ( c' est pas narcissique ça aussi) mais dés qu'on dit "attention les gars par contre je souhaite quand même garder un petit contrôle sur l' utilisation de mes œuvres..là c'est choquant !!
en gros pour être full libre il faudrait dire c' est à moi mais faites en ce que vous voulez (un schizophrénique et alambiqué...mais je trolle)...
je comprends que certains sont dans cette ligne éthique/déontologique, ça me dérange aucunement..c'est leur choix..
ce bullshit de débat , c' est parce que le lien musique libre/ monde informatique est encore là...il est temps que nous grandissions et que nous nous séparions un peu de nos parents...on peu avoir le même code génétique et être différents non?
Il y a eu une reprise totale des négociations par CC Monde/Europe, sans aucun échange avec toute autre structure de la culture/musique libre je ne sais pas à quoi ressemble l'accord et il n'aura de toute façon certainement rien à voir avec les discussions qui avaient auparavant été suivies par ML[/list:u]
Donc, oui, d'une certaine manière, on s'est fait avoir, mais je crois qu'on a surtout été victime de la volonté affichée par CC de contrôler leur pré carré (la musique libre/ouverte et ses rapports avec la gestion collective). La SACEM en aura probablement profité pour négocier différemment, ce qui est, somme toute, logique.
Pour finir, je ne serai pas présent lundi, mais j'espère qu'on aura l'occasion de se voir prochainement !
ouais alors attends, Hans, tu crois que c'est quoi, selon toi, le but ultime de ML, pour être autant persuadé que son rôle était forcément de... heu de faire quoi en fait ?
Cette mise en opposition des licences CC et GNU m'agace toujours. La licence GPL garantit l'accès au code source d'un logiciel. Elle ne garantit pas seulement l'accès aux fonctionnalités du programme, ce que fait déjà un freeware, elle garantit l'accès à la connaissance, au savoir qu'il contient, afin qu'il soit à la disposition de tous. Dans le cas d'une production musicale ou littéraire, on ne peut pas faire le distinguo entre le code source et l'exécutable, la musique EST le code source, que ce soit sous sa forme enregistrée ou sa forme écrite sous forme de partition, idem pour le texte. Donc si on veut aussi protéger l'accès au code source, il faut protéger l'oeuvre elle-même, d'où la clause NC, qui empêche l'inclusion de l'oeuvre dans un autre médium qui ne serait pas ouvert. Or dans quel cas les média sont-ils fermés, à part dans les productions commerciales ? Au final, on voit que les objectifs des licences GPL et CC-NC sont les mêmes.
jp
tu accuses et racontes des conneries sans rien savoir et sans te présenter autrement qu'en disant au détour d'un message
c moi
le gars de venividilibri
ah bon ? t'es qui dans venividilibri ?
t'es qui tout court ?
le seul membre qu'on connaisse de venividilibri c'est Mben aka Benjamin Jean, qui lui a participé à ces discussions, que nous connaissons, qui nous connaît, et avec qui nous avons collaboré souvent depuis longtemps sur différents projets.
alors soit tu te présentes et tu t'expliques soit tu fermes ton claquemerde. (c'est pas une insulte c'est une citation).
je suis bituur esztreym aka Eric-Marie Gabalda,
j'ai participé à certaines réunions pour musique libre, de même que rico da halvarez, en tant qu'observateur.
pour tous les participants, de la Sacem d'une part, comme de Libre Accès puis de Creative Commons d'autre part, il a toujours été clair et clairement dit et compris que nous participions comme observateurs à ces réunions pour ce qui concernait les échanges "globaux" sur les licences, sur la compatibilité des régimes (collectif / individuel) de gestion.
les seuls thèmes sur lequels nous avons dialogué activement et comme interlocuteurs responsables avec la Sacem sont des sujets spécifiques à l'association comme la modération de l'archive, en cas de sociétaire sacem diffusant sur dogmazic, l'interface éventuelle possible entre l'archive et le Catel, et l'inclusion ou non d'une mention "licence libre" sur la "feuille jaune" de déclaration de représentation ou reproduction d'oeuvres, et comme la Sacem refusa, la création d'une déclaration spécifique "oeuvres sous licences libres".
pour les discussions Sacem Creative Commons, la seule réunion à laquelle un membre de l'association ait été présent fut la première.
j'étais présent à cette première rencontre entre Catherine Kerr-Vignale, Thierry Desurmont, pour la Sacem, Danièle Bourcier pour CC france et Paul Keller pour CC monde, en juillet 2010.
c'était la première rencontre entre eux, faisant suite aux rencontres entre la Sacem et Libre Accès. cette première réunion entre CC et Sacem consista en une prise de contact, prise de connaissance des positions et vues de chacun, mesure des différences, et accord pour se revoir.
Benjamin Jean y était aussi. il pourra confirmer tout cela.
Libre Accès a pu faciliter cette rencontre, mais n'a pas pris part au dialogue par la suite ; les rencontres et discussions entre Sacem et CC se sont passées ensuite entre eux, et sans aucune présence, ni participation de notre part, ni sans que nous recevions aucune information, depuis cette date de juillet 2010.
j'ajoute simplement que le message de Mben en début de cette page 3 du fil confirme déjà ce que je précise sur les mêmes points.
je tire les mêmes conclusions que lui sur le sens et le mode de la reprise de la négo par CC Monde/Europe.
Faut le temps de digérer (surtout que le style est bien lourd). Mais bon, à chaud, je dirais que sur le fond, l'expérience n'est pas inintéressante, en fait, même si certains points sont très contestables. Il y a même des choses qui me bottent bien dans ce que j'ai lu.
Le plus gros problème, c'est surtout que tout se fonde uniquement sur les CC 3.0 FR, c'est-à-dire la version qui précisément n'a même pas encore été rendue officielle par CC France (preuve que cette traduction a bien été faite sur mesure pour que la SACEM l'accepte). Or, c'est précisément cette 3.0 FR qui met les utilisateurs en péril (et au sujet de laquelle CC FR continue de traiter les questions émanant de MLO par le mépris). Depuis le temps qu'on en parle, et que CC FR se fout de la gueule du monde, je suis d'avis de bannir ces CC 3.0 FR de Dogmazic... ce qui revient à exclure aussi les sacémisés qui voudront tenter l'expérience CC, finalement (alors que j'ai eu la surprise de voir qu'il n'était plus question de considérer comme commerciale une diffusion sur un site tel Dogmazic sous prétexte qu'il peut recueillir des dons).
(alors que j'ai eu la surprise de voir qu'il n'était plus question de considérer comme commerciale une diffusion sur un site tel Dogmazic sous prétexte qu'il peut recueillir des dons).
tu m'expliques?
j'ai pas clairement lu ça...je trouve que cela reste...floue
effectivement si on se base sur ça:
toute utilisation de l’œuvre par une entité à but lucratif ;
dogma et rsr sont deux assos loi 1901...à but non lucratif...
mais il y a ça aussi:
toute utilisation de l’œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes ;
mmmhhh...
La recette, en comptabilité, est la somme d'argent encaissée (reçue) à la suite d'une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers entrants. On oppose les recettes aux dépenses.
là je sais pas trop....c'est un peu en opposition non?
bon....
en résumé....
une experience sur une version de licence contestable dans l' esprit mais carrément taillée sur mesure pour les expérimentations sacem , augmentant considérablement l' aspect contractuel au détriment de la notion de LIBRE diffusion et surtout mettant beaucoup beaucoup de responsabilité sur l' utilisateur ...
Une tentative de définition des usages commerciaux, mais qui reste quand meme floue... et super restrictive... la sacem se gardant le droit de définir elle même ce qui est ou qui n' est pas.
La sacem par cette experience, et son communiqué martèle le message:
licence LIBRe= musique gratos pour la promotion
et un énorme appel à rejoindre la TASK force sacem...
bref les licences sont perçues comme un tremplin ...
en gros ils donnent la raison de cet accord:
Le fait d’autoriser l’utilisation gratuite de ces œuvres offre une plus grande souplesse aux auteurs qui souhaitent promouvoir leurs œuvres ou encourager leurs fans à distribuer et/ou remixer leurs œuvres.
elle souhaite garder avant tout le contrôle total concernant la perception pour ses sociétaires...
le communiqué n' évoque à aucun moment la possibilité de lever des clauses de la licence....
Bon j'ai sans doute pas trop bien piger le truc sans doute...
et je n'arrive pas à voir l'utilité du truc tant ils ont tous bridé et barbelisé...
mais vous allez m'expliquer hein ?
Réponses
Par contre niveau "historique" de la participation de l'association musique-libre, de ce que je m'en souviens, il y a eu plusieurs étapes.
Les premiers entretiens furent à l'initiative de libre accès. (enfin pas en 2004 LA n'existait pas…)
L'asso ML à l'époque membre de ce machin était là en simple "observateur".
Malgré qu'on eut préparé une sorte de "feuille de route" pour les discussions.
En suite l'association a envoyé un courrier à la Sacem rédigé par Sam, Dana et votre serviteur pour montrer 3 visions différentes.
Je pense qu'il a été mis en mode "corbeille" dès réception ou ça a bien fait rire le conseil d'administration de la Sacem, au choix.
Avec ou avant ça (me rappele plus très bien) est venu se greffer le représentant de Joi Ito (donc CC Worldwilde et pas CC France) dans les discussions.
Après j'ai arrêté de suivre puisque c'était déjà plié d'avance et que cette "boulette" pour rester poli me donnait de l'urticaire.
Mais pour être a peu près objectif, on ne peut pas affirmer que l'association musique libre a été vraiment partie prenante de ces discussions ou prise au sérieux, à minima elle a servi de caution éthique à l'époque pour L.A et encore...
Désolé de ne pas répondre à cet "accord" ni sur la liste CC, ni ici, avec un argumentaire inutile de 20 pages, parce que j'en ai moulte fois parlé sur ce forum, sur dogmazine en 2009 et qu'il n'y a rien d'autre à dire hormis que les "lapins crétins" de la libritude kikoolol ont gagné.
On est bien loin de Ram Samudrala…bien loin.
Mais effectivement ça clarifiera bien les choses.
Franchement j'aurais tout à fait compris la chose si la Sacem avait créé sa propre licence afin de bien identifier les oeuvres pour le public, mais non il a fallu qu'elle tombe dans le piège tendu par CC. (j'me comprend et la suite, dans quelques années sera croustillante à souhait).
Ce qui me gène le plus, c'est pour les "militants" de la première heure (1994.2000)et de celle juste après (2004) dont je fait un peu parti qui mesurent aujourd'hui combien ils ont été abusés et faisant passionnément la promotion des CC toutes ces années.
Qui pensaient que les cultures libres pouvaient prendre une place indépendante face à l'industrie des loisirs numériques, que tout ceci se construirai tranquillement mais surement.
Bonne zike à ceux qui sont encore un peu "libre".
vous avez participé aux negociations.
vous avez participé aux réunions avec la SACEM.
vous avez répondu à la proposition de la SACEM par trois lettres différentes.
cela a été un echec complet.
il y a un moment ou on ne peut pas fuir ses responsabilités.
l'association MLO est en partie responsable de la situation actuelle.
pour rappelle, et Yza y fait mention aussi, y'a eu une volonté de la part de la SACEM d'engager une sorte de "dialogue privé". ML était certes convié à participer, mais aussi à fermer sa gueule et donc dès le départ y'a eu comme un gros problème sur la façon de procéder.
ML en gros a eu le choix entre participer en catimini à ces tractations, avec à coup sûr en retour un gros clash dans sa "communauté" une fois que la chose aurait été connue, et (autre choix, celui qui a été retenu), celui d'annoncer simplement que des discutions étaient en cours, en se grillant cette fois avec la SACEM qui voulait pas que ça se sache.
ML a fait le bon choix. Et durant les quelques échanges qui ont eu lieu, l'asso a trouvé le moyen de faire parvenir des recommandations pas couillones du tout à la SACEM sur la situation. Après, que la SACEM ait été trop à chaille pour les piger ou les accepter, là, ML n'y est pour rien.
Je ne vois pas bien où tu veux en venir. Mais tirons les leçons de ce bazar :
— MLO, d'après ce que j'ai compris, a été présente (représentée par Rico) à certaine(s) réunion(s), mais en tant que simple observateur (c'est bien CC — et peut-être Libre Accès ? — qui menaient le bal avec la SACEM). Conclusion : MLO ne doit plus rester dans une position passive et ne doit plus laisser à d'autres (CC Fr, Libre Accès) le monopole de la parole musicolibriste. Pour cela, un ou des représentants mandatés par l'asso, et munis d'une feuille de route claire établie après discussion publique avec les adhérents et sympathisants (donc ici-même sur ce forum), doivent s'exprimer fortement au nom de l'asso lors de ce type de négociations ou réunions, et exiger d'être reconnus comme interlocuteurs à part entière et légitimes (un individu à double casquette s'exprimant individuellement et sans mandat clair ne peut pas être légitime, par exemple).
— MLO a envoyé à la SACEM 3 lettres exposant 3 points de vue des adhérents de l'asso, ce qui relevait, soit dit en passant, d'une forme d'honnêteté intellectuelle. A l'avenir, il serait peut-être souhaitable de parvenir d'abord à une position commune (plus audible) pour peu qu'un compromis puisse concilier nos divergences internes. Mais en l'occurence, c'est bien CC France qui méprise ouvertement toute objection (ne daignant même pas y répondre), et la SACEM qui reste sourde à nos arguments, quels qu'ils soient.
— Il est grand temps, effectivement, que les militants de MLO assument une responsabilité collective, et rompent avec les pratiques individualistes du narcissisme généralisé des années 2000, dont le mouvement du libre ne fut que trop partie prenante (en ne prônant que la gestion narcissique des droits d'auteur — oui, comme pour monpauvrelieu ou petitmou, je demande le remplacement automatique du mot "individuel" par le mot "narcissique", bien plus réaliste). Sinon, les convulsions politiques et économiques du monde actuel ringardiseront très vite le mouvement du libre : cela a déjà commencé, et l'accord CC/SACEM n'en est que le symptôme.
Non, l'association ML n'est en aucun cas responsable:
De la prise de contact pour organiser les négociations.
Du contenu des négociations puisque (et j'en ai la preuve écrite) elle était là en tant qu'observateur avec le droit de la fermer.
De la représentation de CC que ce soit FR ou Worldwide et qui au final c'est approprié la discussion.
La feuille de route de l'association ML (et j'en sais quelque chose pour l'avoir en partie rédigée avec Rico et Didier qui l'ont modifiée et amendée) portait (au départ…mais pas après) sur le contrôle des titres relevant de la gestion collective présents dans l'archive.
Et c'était l'unique but de ces rencontres à l'origine, trouver un espace de discussions sur le sujet, que les choses soient bien claires. (et j'en ai la preuve écrite aussi).
Après, que certains se soient sentis investi d'un truc (sais pas j'étais pas dans la salle), faut leur demander personnellement , mais pas collectivement "au nom de", non, c'est une tromperie que d'affirmer cela.
On est quand même bien loin de ce qui se passe aujourd'hui.
La seule responsabilité que je veux bien concéder de la part des gestionnaires précédents au bureau précédent à l'actuel est l'irresponsabilité et l'inconséquence d'avoir trempé ne serait-ce que 2 dixièmes de secondes dans Libre accès et ses errances débiles, mais on va pas refaire l'histoire non plus cela ne sert à rien et cela n'engage que moi.
Pour le reste, je peux fournir toutes les informations nécessaires, j'ai tous les emails du CA de LA (puisqu'à l'époque j'étais en copie, et ne me demandez pas pourquoi parce que il a fallu que j'insiste lourdement pour ne plus être sur cette liste) et donc j'ai suivi tous les échanges sur le sujet (et me suis étranglé un certain nombre de fois à leur lecture).
Donc responsabilité, mon cul! à d'autres!
Les seuls responsable de cette vaste pantalonnade sont les représentants "autoproclamés" du libre et ça leur pétera à la gueule le moment venu, c'est mécanique…
En même temps à titre perso j'en ai pas grand chose à secouer parce qu'à l'époque je me suis largement exprimé (presque "répandu") sur le fait que ces négociations étaient une connerie qui se paierai un jour au prix fort.
J'aurais largement préféré avoir tort.
A titre perso, il me semble, que "musique libre !" a vocation a être une asso du libre avec des agissements qui vont avec à savoir transparents, donc à moment donné c'est normal que l'on soit exclu de ces obscures "négociations" d'autant plus si celles-ci ont des vocations purement mercantiles, puisqu'il s'agit bien de cela : permettre la Sacémisation de la partie non prise en charge par la licence CC choisie par la SACEM avec un accord qui dira sûrement que tout ce qui est non commercial = quasi rien et puis voilà.
Concernant l'accord lui-même : à titre perso je m'en bat l'aile, ça fait lurette que je suis passé à la LAL.
Par contre en tant que membre de l'asso je me demande comment on va faire pour protéger les quidams moyens qui pourraient se retrouver piégés dans la nasse SACEM à l'insu de leur plein grès.
Cependant, je pense que l'asso a bien d'autres choses à construire pour asseoir sa crédibilité que de courir après des gens qui ne veulent plus la convier à leurs réunions sous pretexte que "chuuuuuut c'est secret because money is money..."
Donc qu'ils fassent leurs sauces dans leur cuisine et s'il faut l'asso, pourrait exclure la dite licence : rien de plus simple, après tout, Jamendo n'en retient plus qu'une... ça nous laisse de la marge, si on voulait comparer. Et tous ceux qui se servent chez CC et qui en ont assez de leur double langage peuvent d'ores et déjà en choisir une autre parmi toutes celles proposées sur le site ou bien en écrire une autre. Car, rappelons le : ces fichues licences ne sont que des contrats types.
Quant à la sécurité des quidams précédemment cités, il m'est d'avis que l'adoption d'une charte/label par leurs auteurs/compositeurs préférées serait une garantie supplémentaire. Ainsi, ils auraient l'assurance que ces derniers n'iront pas faire n'importe quoi avec les droits qu'ils leurs ont accordés.
Bien sûr que juridiquement ça vaut peut-être pas autant que la licence, mais si on ficelle bien le bouzin on parviendra, je pense, à tenir à bonne distance les adeptes du free-washing.
Parce que, au cas où quelqu'un l'ait oublié en route, le postulat de base des licences libres c'est d'ouvrir des droits aux mélomanes et pas de "protéger" l'auteur ou "rentabiliser l'œuvre...
Au sujet de l'individuel vs collectif.
À titre perso (encore) je trouve tout aussi narcissique (voir plus) de poser une clause NC partout tout le temps. En voulant se protéger des grands méchants industriels on élève des barrières sur des usages qui sont aux antipodes.
Oui oui... on peut demander la levée de la clause à "monseigneur" l'auteur... et c'est pas narcissique ça ? ... sans blague ? De plus une CC clause NC peut tout autant servir de base à museler la liberté d'expression si une entité détentrice des droits commerciaux considère que les sous ne sont pas tomber dans ça popoche ou utilise juste ce prétexte pour empêcher la diffusion d'une œuvre. Pour moi c'est suffisamment grave pour justifier de ne pas utiliser une CC-nc.
Concernant les terme "individuel", le terme "mutuel" ou "gestion mutualisée" me conviendrait beaucoup mieux mais sûrement pas "collectif" tant que la loi (notre CPI) n'en change pas les contours et ça ... c'est pas prêt d'arriver. Partant du principe que nous ne pouvons pas passer outre le cadre juridique actuel, tout ce qui n'est pas de la "gestion collective" s'appelle de la "gestion individuelle" DU POINT DE VUE DU DROIT ...
Et conserver dans les statuts le terme "gestion individuelle" permet de se prémunir des risques juridiques qui existent déjà et ne vont faire que s'accroître avec ce mariage du vautour et du requin.
Pour le reste on est d'accord... enfin je crois ^^
+1
Il ne s'agit pas de leur courir après, mais de leur parler fortement, et en tant que force collective, que ce soit pour négocier (si c'est possible et souhaitable), pour leur dire merde, ou pour les empêcher de nuire.
C'est justement ce qu'ils font, et c'est précisément cela que nous ne devons pas admettre, sauf à se dire, pendant qu'on se contemple narcissiquement le nombril, que ce que font les autres dans leur cuisine n'a aucune conséquence pour personne. Or, il est bien évident que pour un site comme Dogmazic, où les licences CC, et parmi elles celles comportant une clause NC sont largement utilisées (pour ne pas dire majoritaires), les odeurs nauséabondes émanant des cuisines CC et SACEM ne sont pas sans conséquences.
Pour le reste, nous sommes d'accord.
La clause NC est la seule qui permette clairement à des pratiques libres de ne pas être polluées par la dictature de la marchandise, et de ne pas être dévoyées sur le marché à des fins de dumping. Tant que ladite clause NC n'est pas levée, l'oeuvre concernée appartient au champ des cultures libres (en cas de levée, c'est une autre affaire, et c'est là que l'auteur se retrouve soumis à des rapports de force qui rendent nécessaire l'existence d'une force collective). Les autres licences, même comportant une clause virale, sont bien plus poreuses au marché. Et la clause virale, tout autant que la clause NC, peut être levée par "Monseigneur" l'auteur. Pourquoi dès lors s'acharner toujours sur la clause NC plutôt que sur la clause SA, elle aussi très restrictive ? La clause NC ne musèle en rien la liberté d'expression : elle musèle la liberté de "Sa Sainteté" le marché libre-échangiste tout puissant.
Mais bon, ce n'est pas le sujet, et je suis consterné que les lalistes librolibristes ne puissent s'empêcher de réitérer à tout propos ces attaques stériles contre les licences à clause NC "même pas libres", et gnagnagna. Si MLO et Dogmazic sont bien des entités qui permettent la cohabitation de licences libres au sens étroit et de licences ouvertes au sens large, alors qu'une bonne foi pour toutes, les LAListes et autres libristes purs et durs lâchent la grappe aux NC et cessent de brandir leurs tables des 4 commandements stallmaniens à tout bout de champ. Ou alors, après tant d'années faut-il une scission pour avoir enfin la paix ? A la longue, je me demande... Si ça continue, il va peut-être falloir vous laisser le monopole de Dogmazic et créer une asso "Musique pas libre mais je t'emmerde et j'emmerde le libre marché !" (sam, t'es passé où ?).
Il y a déjà pas mal d'années, je croyais avoir fait une boutade en pondant le titre Freedom-e-nation. Je n'imaginais pas que derrière l'ironie se cachait finalement une telle vérité.
J'ai bataillé contre la mention de la gestion narcissique dans les statuts. "Mutuel" ou "mutualisée", ça me va. Mais bon, dans le cadre de ce thread, je n'étais pas focalisé sur la gestion des droits d'auteur. Si MLO est bel et bien une association où les partisans de la gestion narcissique et ceux de la gestion collective ont leur place côte à côte, réunis par leur militantisme en faveur de l'utilisation des licences libres ET ouvertes (avec les différentes clauses admises sur Dogmazic), alors, face aux magouilles et dérives de CC Monde/France, de la SACEM, de Libre Accès, face aux lois liberticides, il faut que nous adoptions des pratiques collectives et non plus narcissiques. Il faut que les instances dirigeantes de l'asso obtiennent un mandat des adhérents pour parler et agir dans la transparence au nom du collectif, après obtention d'un consensus ou d'un compromis interne, afin que l'asso puisse peser dans les rapports de force que nous ne faisons narcissiquement que subir de façon passive.
Il est trop tard évidemment pour infléchir en quoi que ce soit l'accord SACEM/CC sur le point d'être annoncé. Mais il va falloir rapidement une réaction officielle forte de l'association. Pour cela, il faut rédiger un texte commun aux différentes tendances internes à l'asso et mandater quelqu'un (Aisyk, logiquement), pour l'adresser à CC et à la SACEM. Sommes-nous d'accord là-dessus ?
ETj' ajouterais que la clause NC renforce l' aspect responsabilité du DONNANT DROIT concernant l' utilisation de son œuvre... et autant que celle de l' utilisateur... bref la notion d'échange/de relation autour de l' objet se veut d' abord HUMAINE... c' est une clause NON CONSOMMATION express , je prends, j'en fais ce que je veux..je jette (grosse caricature)
J'aime bien l’ironie : on accepte de mettre en avant la SACRO SAINTE PATERNITÉ ( c' est pas narcissique ça aussi) mais dés qu'on dit "attention les gars par contre je souhaite quand même garder un petit contrôle sur l' utilisation de mes œuvres..là c'est choquant !!
en gros pour être full libre il faudrait dire c' est à moi mais faites en ce que vous voulez (un schizophrénique et alambiqué...mais je trolle)...
je comprends que certains sont dans cette ligne éthique/déontologique, ça me dérange aucunement..c'est leur choix..
ce bullshit de débat , c' est parce que le lien musique libre/ monde informatique est encore là...il est temps que nous grandissions et que nous nous séparions un peu de nos parents...on peu avoir le même code génétique et être différents non?
Je n'ai pas lu tous les échanges, mais :
Il y a eu une reprise totale des négociations par CC Monde/Europe, sans aucun échange avec toute autre structure de la culture/musique libreje ne sais pas à quoi ressemble l'accord et il n'aura de toute façon certainement rien à voir avec les discussions qui avaient auparavant été suivies par ML[/list:u]
Donc, oui, d'une certaine manière, on s'est fait avoir, mais je crois qu'on a surtout été victime de la volonté affichée par CC de contrôler leur pré carré (la musique libre/ouverte et ses rapports avec la gestion collective). La SACEM en aura probablement profité pour négocier différemment, ce qui est, somme toute, logique.
Pour finir, je ne serai pas présent lundi, mais j'espère qu'on aura l'occasion de se voir prochainement !
bien entendu que vous etes responsables
de qui vous moquez vous en affirmant que vous etes allé aux réunions sacem en simple touriste.
c'est trop facile de toujours se draper dans sa vertu et d'avoir aucun résultat.
je propose une bonne séance d'autocrique
jp
tu accuses et racontes des conneries sans rien savoir et sans te présenter autrement qu'en disant au détour d'un message ah bon ? t'es qui dans venividilibri ?
t'es qui tout court ?
le seul membre qu'on connaisse de venividilibri c'est Mben aka Benjamin Jean, qui lui a participé à ces discussions, que nous connaissons, qui nous connaît, et avec qui nous avons collaboré souvent depuis longtemps sur différents projets.
alors soit tu te présentes et tu t'expliques soit tu fermes ton claquemerde. (c'est pas une insulte c'est une citation).
je suis bituur esztreym aka Eric-Marie Gabalda,
j'ai participé à certaines réunions pour musique libre, de même que rico da halvarez, en tant qu'observateur.
pour tous les participants, de la Sacem d'une part, comme de Libre Accès puis de Creative Commons d'autre part, il a toujours été clair et clairement dit et compris que nous participions comme observateurs à ces réunions pour ce qui concernait les échanges "globaux" sur les licences, sur la compatibilité des régimes (collectif / individuel) de gestion.
les seuls thèmes sur lequels nous avons dialogué activement et comme interlocuteurs responsables avec la Sacem sont des sujets spécifiques à l'association comme la modération de l'archive, en cas de sociétaire sacem diffusant sur dogmazic, l'interface éventuelle possible entre l'archive et le Catel, et l'inclusion ou non d'une mention "licence libre" sur la "feuille jaune" de déclaration de représentation ou reproduction d'oeuvres, et comme la Sacem refusa, la création d'une déclaration spécifique "oeuvres sous licences libres".
pour les discussions Sacem Creative Commons, la seule réunion à laquelle un membre de l'association ait été présent fut la première.
j'étais présent à cette première rencontre entre Catherine Kerr-Vignale, Thierry Desurmont, pour la Sacem, Danièle Bourcier pour CC france et Paul Keller pour CC monde, en juillet 2010.
c'était la première rencontre entre eux, faisant suite aux rencontres entre la Sacem et Libre Accès. cette première réunion entre CC et Sacem consista en une prise de contact, prise de connaissance des positions et vues de chacun, mesure des différences, et accord pour se revoir.
Benjamin Jean y était aussi. il pourra confirmer tout cela.
Libre Accès a pu faciliter cette rencontre, mais n'a pas pris part au dialogue par la suite ; les rencontres et discussions entre Sacem et CC se sont passées ensuite entre eux, et sans aucune présence, ni participation de notre part, ni sans que nous recevions aucune information, depuis cette date de juillet 2010.
voilà les faits.
je tire les mêmes conclusions que lui sur le sens et le mode de la reprise de la négo par CC Monde/Europe.
http://creativecommons.fr/activite/projets/sacem/
Le plus gros problème, c'est surtout que tout se fonde uniquement sur les CC 3.0 FR, c'est-à-dire la version qui précisément n'a même pas encore été rendue officielle par CC France (preuve que cette traduction a bien été faite sur mesure pour que la SACEM l'accepte). Or, c'est précisément cette 3.0 FR qui met les utilisateurs en péril (et au sujet de laquelle CC FR continue de traiter les questions émanant de MLO par le mépris). Depuis le temps qu'on en parle, et que CC FR se fout de la gueule du monde, je suis d'avis de bannir ces CC 3.0 FR de Dogmazic... ce qui revient à exclure aussi les sacémisés qui voudront tenter l'expérience CC, finalement (alors que j'ai eu la surprise de voir qu'il n'était plus question de considérer comme commerciale une diffusion sur un site tel Dogmazic sous prétexte qu'il peut recueillir des dons).
tu m'expliques?
j'ai pas clairement lu ça...je trouve que cela reste...floue
effectivement si on se base sur ça:
dogma et rsr sont deux assos loi 1901...à but non lucratif...
mais il y a ça aussi:
mmmhhh...
La recette, en comptabilité, est la somme d'argent encaissée (reçue) à la suite d'une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers entrants. On oppose les recettes aux dépenses.
là je sais pas trop....c'est un peu en opposition non?
en résumé....
une experience sur une version de licence contestable dans l' esprit mais carrément taillée sur mesure pour les expérimentations sacem , augmentant considérablement l' aspect contractuel au détriment de la notion de LIBRE diffusion et surtout mettant beaucoup beaucoup de responsabilité sur l' utilisateur ...
Une tentative de définition des usages commerciaux, mais qui reste quand meme floue... et super restrictive... la sacem se gardant le droit de définir elle même ce qui est ou qui n' est pas.
La sacem par cette experience, et son communiqué martèle le message:
licence LIBRe= musique gratos pour la promotion
et un énorme appel à rejoindre la TASK force sacem...
bref les licences sont perçues comme un tremplin ...
en gros ils donnent la raison de cet accord:
elle souhaite garder avant tout le contrôle total concernant la perception pour ses sociétaires...
le communiqué n' évoque à aucun moment la possibilité de lever des clauses de la licence....
Bon j'ai sans doute pas trop bien piger le truc sans doute...
et je n'arrive pas à voir l'utilité du truc tant ils ont tous bridé et barbelisé...
mais vous allez m'expliquer hein ?
mais je reste sceptique...