par la SACEM, qui demeure la seule société française de gestion collective des droits d'auteur semble être une avancée.
La SACEM n'est pas la "seule" SPRD d'auteurs.
La SACD peut concerner des auteurs qui publient sous LLD
les SPEDIDAM/ADAMI peuvent concerner des musiciens interprètes
la SCAM concerne peut-être aussi des musiciens (pas sûr du tout cela dit)
Bref, il faudrait remanier cette phrase je pense, ajouter "des auteurs compositeurs de musique", ou alors virer ce "la seule"
Et l'autre truc qui me "gène", c'est qu'on colle sur le dos de la sacem le renversement de responsabilité (auditeur/artiste) qui a vu le jour dans les cc 3.0 fr, alors que c'est plutôt sur cc qu'il faudrait taper je pense.
Dernier point, est-ce que vraiment
La SACEM sort de ses prérogatives de collecteur / percepteur de droits, en tentant d'imposer SES critères pour une libre diffusion
J'en suis pas si sûr,
Pour moi ça fait parti du rôle de la sacem d'imposer ses critères pour une libre diffusion, de définir ce qui est commercial.
Par contre ce serait outrepasser le rôle de la sacem que ses propres définitions aient des implications sur le reste du mouvement du libre.
On peut donc se désoler que la sacem ait choisi de définir la "commercialité" de manière trop restrictive.
On peut se désoler du potentiel risque que la définition de la sacem devienne, dans l'esprit de chacun, voir dans l'esprit d'un juge qui aura peut-être prochainement à se positionner sur ces questions, LA définition qui s'applique à toutes les licences creative commons avec clause "nc", mais on ne peut pas reprocher à la sacem de définir ce qui est commercial ou ne l'est pas. ça reste son rôle.
Je m'étais posé la question sur cette histoire de "seule" SPRD, et puis je m'étais dit que les interprètes, par exemple, bien que titulaires de droits voisins, n'étaient pas auteurs. Mais bon, il faut sans doute reformuler, effectivement.
Ce serait à la SACEM d'imposer sa nortion de la commercialité avec une licence qu'elle aurait pondue elle-même. Là, elle choisit la compatibilité avec une licence déjà mise en pratique, et donc vient imposer des restrictions à des usages qui n'en avaient pas tant jusque là.
Mais je veux bien qu'on reformule là aussi pour éviter toute ambiguïté.
On peut donc se désoler que la sacem ait choisi de définir la "commercialité" de manière trop restrictive.
On peut se désoler du potentiel risque que la définition de la sacem devienne, dans l'esprit de chacun, voir dans l'esprit d'un juge qui aura peut-être prochainement à se positionner sur ces questions, LA définition qui s'applique à toutes les licences creative commons avec clause "nc", mais on ne peut pas reprocher à la sacem de définir ce qui est commercial ou ne l'est pas. ça reste son rôle.
La question est un phagocitage des licences CC-By-NC par une vision de la Sacem, restreinte, au mépris des usages de miliers d'auteurs qui ont déjà délibéremment choisi ces licences, et toutes les conséquences sur le quotidien de ceux-ci. On peut donc s'interroger sur le rôle des CC FR voire de CC Monde sur cette vision des licences.
Bref, je continue à lire le texte
Edit : liens rajoutés
La SACEM et Creative Commons viennent d'annoncer la mise en place d'une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de "développer la promotion de leurs oeuvres" en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative commons, option non commerciale ( CC BY-NC /CC BY-NC-SA/CC BY-NC-ND version 3.0 France).(1)
Jusqu'à présent, la SACEM avait toujours refusé une telle compatibilité.
Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records(2), l'association Musique Libre !(3) et le site Dogmazic militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l'usage des licences dites « libres(4) » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée... si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont, une philosophie du partage.
Nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d'annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.
Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience car nombre d'acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs) ont été exclus des débats et leurs différents points de vue et expériences les rares fois où elles ont été entendues, ont été ignoré.
Critiques concernant la base « juridique » de l'accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l'acceptant(5)). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d'ignorer les nombreuses réserves à l'encontre de cette version, portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).
Critiques envers la volonté de la SACEM avec le poids qui est le sien, celui d’un monopole de fait, de baliser la notion d'usage commercial au sein de ces licences et en exonérant de toute responsabilité l’auteur. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(6), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic(7), RSR( 8 )...), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic(9), netlabels, web radios).
Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l'utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l'éthique liées au mouvement du libre, et portées par un grand nombre d'auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
"Libre" ne veut pas dire gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.
Pour nous, membres de collectifs et d'associations d'auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d'une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicales. Elle n'est pas un simple outil promotionnel au service de l'industrie musicale.
Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme, et bien qu'elle semble s'ouvrir à de nouveaux usages, elle pose des limites qui la rendront presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.
Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s'impose (avec l'aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s'est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie "amateurs / professionnels" est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.
Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif. C’est un fait indéniable.
Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s'appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d'évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n'est pas l'unique dépositaire du Libre en France (ni la fondation CC dans le monde, d'ailleurs, car il existe bien d'autres licences utilisées(10)).
Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d'oeuvres d'artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n'aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu'elle limitera l'expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.
De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l'acceptant. Nous refusons de plonger l'acceptant dans l'insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l'ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.
Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d'outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d'être réellement représenté et de peser dans les débats à venir.
Un tel texte pourrait aussi, pour lui donner plus de poids, être soumis à l'approbation d'autres structures, comme PRAGMAZIC ou des netlabels (si Mankind est d'accord, je veux bien mettre "IN CAUDA VENENUM" dans la liste).
-> OK pour amener le plus de personnes possibles à signer et faire partie de cet accord.
On peut aussi envisager de mettre en ligne un formulaire d'adhésion pour permettre à d'autres groupes ou de simples individus qui seraient en accord avec nos positions d'y apposer leur signature.
-> OK pour passer par des sites de pétition en ligne. (AVAAZ, Petitions on-line...)
Et ensuite, envoi à la SACEM, à CC France (traduction en Anglais pour CC Monde), à la presse, au ministère de la Kultur, aux partis politiques... etc
-> OK pour une traduction en anglais, et autres si possible (espagnol, allemand ?)
Modifications :
Suppression des passages notant un "progrès" de la Sacem. C'est une réappropriation des licences CC par la Sacem pas une ouverture de celle-ci à nos pratiques, sinon elle aurait accepté les usages non commerciaux que nous encourageons, je suis moins diplomate que vous pour le coup ^^.
Mise en place des notes de bas de page.
On peut aussi envisager de mettre en ligne un formulaire d'adhésion pour permettre à d'autres groupes ou de simples individus qui seraient en accord avec nos positions d'y apposer leur signature.
on a ça de prêt depuis samedi, nous attendions un texte avec un consensus pour le mettre en ligne, donc dés que vous étes ok... faites nous signe
Pour en venir au texte....
je crois que c' est un bon texte de principe... comme il ne différe pas tellement sur le fond , mais plus sur la forme, et qu'il garde les decisions relative aux licences 3.0 et aux SACCEM, nous sommes ok sur cette version aussi...
par contre aisik, c' est bien une version approuvé par le bureau de ML.org ou juste ta version perso?
pragmazic sont OK?
Bravo pour la ré-écriture du texte, je le trouve très bien comme ça sur le fond.
Il reste des "fautes" de français & des détails à corriger (2 notes de bas de page renvoient vers RSR par exemple).
J'essaye de proposer des corrections ce soir si personne n'est repassé dessus entre temps.
C'est une décision musique libre!/dogmazic de refuser les CC3.0 FR ?
Elle est la bienvenue en tout cas !
Est-ce qu'il ne pourrait pas être intéressant de publier quelquepart la lettre que musique libre! avait fait à la sacem à l'époque de ces discussions et de la mentionner en note de bas de page aussi ?
Cette version me va sur le fond. Je veux bien faire une relecture après Zeco pour corriger encore quelques fautes d'orthographe ou lourdeurs avant adoption finale.
Même question que plus haut : cette version est-elle avalisée par le bureau ?
Les adhérents qui n'ont pas proposé d'amendements sont-ils d'accord avec ce texte et avec le fait de pondre un communiqué officiel ? Un vote, une fois le texte considéré comme définitif, ça ne ferait peut-être pas de mal.
Un communiqué commun MLO/Dogmazic/RSR, ça a de la gueule, je trouve (avec Pragmazic en plus, ça serait bien aussi).
@ collegue : RSR peut mettre en place la pétition pour les signatures, si j'ai bien compris ? Heureusement que vous êtes là (déjà que c'est vous qui avez pondu l'essentiel du texte). Bravo pour la réactivité.
ce serait cool de raconter un peu pourquoi.
enfin en tout cas ça m'intéresserais de lire un peu tes remarques là-dessus.
sinon :
RSR peut mettre en place la pétition pour les signatures, si j'ai bien compris ?
Oui, on est prêts à "dégainer" ^^ un formulaire de signatures assez rapidement.
RSR sera bien sûr super OK pour héberger le formulaire.
Par contre je comprendrais aussi que des personnes préfèrent que la récolte de signatures se fasse, heu... en terrain neutre. RSR a une vision du libre proche de ML, mais qui diffère sur certains points... et de même si on demande à d'autres acteurs du libre de signer, ils auront aussi fort probablement tous aussi plus ou moins leur vision du libre.
Enfin bref. RSR peut récolter les signatures (on est prêt), mais si un terrain neutre est préférable, ça se comprendrait aussi.
note au passage : tiens par exemple il irait bien sur le site d'une fédération des cultures libre, ce formulaire, 'pensez pas ?
quoi qu'il en soit
RSR peut donc héberger (avec grand plaisir) ce formulaire de signatures.
Après, si pour une raison ou une autre c'est préférable de faire autrement, nous sommes tout ouïe.
Je suis d'accord sur l'idée, néanmoins, je me pose une question sur la représentativité de ce genre de mouvement (la fédération). Qui ira porter la parole de la fédé auprès des personnes qui voudront bien nous écouter ?
Donc pour le moment, et parce que je prévois une foire d'empoigne potentielle sur ce sujet, diffuser l'appel + signature sur un site de fédération qui n'en est pas encore une, ni même constituée, cela me pose soucis. Ne pas mettre la charrue avant les boeufs dirait l'autre. D'abord on a un appel, une pétition, et après, seulement après on pourra parler de fédération et voir les actions précises qu'elle pourra faire.
Si cette pétition peut aller sur des sites généralistes de pétition, avaaz est un bon exemple de site généraliste et puissant à ce sujet, ça ne me dérangerai pas.
Même question que plus haut : cette version est-elle avalisée par le bureau ?
+ pragmazic?
on a pas entendu aussi christophe E...
ça serait bien de finaliser le truc assez rapidos....plus ont perd de temps, plus on perd en crédibilité et pertinence...
comme dit on peut héberger le truc sur rsr ( techniquement),
ou sur dogma si vous avez de la place sur vos serveurs ( dead joshua a tous le truc technique ready)
ou ailleur même si j' ai une préférence pour un auto hébergement ( dogma ou rsr) qui fait beaucoup plus sérieux et impliqué... après , si c' est ailleur ( l' histoire du site de la fédé est intéressante.... c' est pas parce que le texte est la bas que c' est une résurrection de la fédé ( d' ailleur elle sera pas signataire que je sache)....
pour une fois qu'il y ,a quelques structures qui se fédérent autour d' un texte commun et des orientation communes
Pour le moment, j'ai soumis au bureau le texte, à lui de répondre. Même chose pour pragmazic.
Christophe E a mentionné son intention de quitter le bureau, du coup il ne répond plus aux mails pour le moment et comme son travail lui prend beaucoup de temps... je ne suis pas sûr de sa réponse sur le texte avant le week end.
Pour l'hébergement, voire cela directement avec ORL qui chapeaute la technique côté dogmazic je complète le mail envoyé au bureau par la demande d'hébergement.
Hop là, reprise de la dernière version d'Aisyk.
Toutes mes modifs sont en rouge, c'est de l'orthographe/grammaire et un ou deux remaniements de phrases.
Normalement je n'ai jamais changé le sens des phrases.
J'ai viré une note de bas de page de RSR qui était en double, et j'ai déplacé celle de dogmazic pour uniformiser.
Il y a surement des coquilles qui m'ont échappé encore
La SACEM et Creative Commons viennent d'annoncer la mise en place d'une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de "développer la promotion de leurs oeuvres" en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale ( CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).(1)
Jusqu'à présent, la SACEM avait toujours refusé une telle compatibilité.
Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records(2), l'association Musique Libre !(3) et le site Dogmazic (4) militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l'usage des licences dites « libres(5) » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée... si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont, une philosophie du partage.
Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d'annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.
Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d'acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.
Critiques concernant la base « juridique » de l'accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l'acceptant(6)). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d'ignorer les nombreuses réserves à l'encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).
Critiques envers la volonté de la SACEM avec le poids qui est le sien, celui d’un monopole de fait, de baliser la notion d'usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR...), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic( 8 ), netlabels, web radios).
Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l'utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l'éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d'auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
"Libre" ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.
Pour nous, membres de collectifs et d'associations d'auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d'une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n'est pas un simple outil promotionnel au service de l'industrie musicale.
Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. Bien qu'elle semble s'ouvrir à de nouveaux usages, La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.
Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s'impose (avec l'aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s'est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie "amateurs / professionnels" est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.
Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif. C’est un fait indéniable.
Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s'appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d'évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n'est pas l'unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l'est dans le monde), et il existe bien d'autres licences utilisées(9)).
Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d'oeuvres d'artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n'aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu'elle limitera l'expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.
De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l'acceptant. Nous refusons de plonger l'acceptant dans l'insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l'ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.
Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d'outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d'être réellement représenté et de peser dans les débats à venir.
ah non !!! nous si on a pas minimum deux liens on se désolidarise du texte
Christophe E a mentionné son intention de quitter le bureau, du coup il ne répond plus aux mails pour le moment et comme son travail lui prend beaucoup de temps... je ne suis pas sûr de sa réponse sur le texte avant le week end.
[hs]
bad news, very bad news...
christophe si tu nous entends
[/fin HS]
ou sur dogma si vous avez de la place sur vos serveurs ( dead joshua a tous le truc technique ready)
waaa Jé attends
ça c'est faisable, mais vachement moins rapidement.
en fait là, la version RSR du formulaire de signature est greffée sur la plateforme RSR.
autrement dit dans l'état, si on veut installer notre formulaire sur un serveur à dogma, faut aussi installer RSR avec ^^
je peux en faire une appli indépendante, mais pas tout de suite.
ça c'est faisable, mais vachement moins rapidement.
en fait là, la version RSR du formulaire de signature est greffée sur la plateforme RSR.
autrement dit dans l'état, si on veut installer notre formulaire sur un serveur à dogma, faut aussi installer RSR avec ^^
mdr..c'etais pas mon intention lol
bon ben pour faire simple: on a truc pour chez nous...de pret
Christophe E a mentionné son intention de quitter le bureau, du coup il ne répond plus aux mails pour le moment et comme son travail lui prend beaucoup de temps...
pas de bol quand même, au moment où je parle de la FCL.
après je me trompe aussi peut-être sur les idées et buts de la FCL mais d'un coup, cette histoire de signatures, je me suis dit que ça aurait été justement l'occas de fédérer. merci de voir cette remarque, du coup, comme un piste qui me plairait bien pour une fédération.
après, si y'a pas encore de fédération forcément ça complique les choses.
bon
sinon je connaissais pas avaaz.
ça peut faire une solution "neutre" rapide.
ce serait cool de raconter un peu pourquoi.
enfin en tout cas ça m'intéresserais de lire un peu tes remarques là-dessus.
déoslé, j'ai vraiment pas le temps alors je réagirais juste sur un truc :
Le texte dit "Jusqu'à présent, la sacem avait toujours refusé une telle compatibilité." alors que dans les faits, c'est tout à fait faux (gilberto gil... thierry blanchard... même jc lemay... etc etc.)...
Le fexte devrait dire "le sacem a toujours accepté preuves à l'appui que ses sociétaires diffusent des oeuvres sous licences libres (tous types de licences libres), alors pourquoi cet effet d'annonce avec un accord officiel avec cc fr ?"...
Le texte devrait en fait dire que ça fait un moment que la sacem accepte que ses membres diffusent des oeuvres sous licences libres et ça devrait d'une part inviter les gens à télécharger et diffuser ces oeuvres libres (en donnant très concrètement une liste non exhaustive de titres avec lien), et d'autre part poser la question à la sacem : attaquerez-vous les utilisateurs de ces musiques libres ? en donnant une liste de personnes qui revendiquent télécharger et diffuser librement ces oeuvres libres.
Le fexte devrait dire "le sacem a toujours accepté preuves à l'appui que ses sociétaires diffusent des oeuvres sous licences libres (tous types de licences libres), alors pourquoi cet effet d'annonce avec un accord officiel avec cc fr ?"...
Toujours accepté ou jamais ouvert sa gueule pour refuser.
Thierry blanchard, ses titres c'est tout du by-nc-nd (après un coup d'oeil rapide, j'ai pas fouillé plus).
Mettons qu'au lieu d'avoir mis ses titres sous by-nc-nd, il les ai mis sous by-sa (ou lal, ou autre, bref, sans clause non commerciale).
Tu penses que si je remplis mon autorisation SDRM pour presser un album de Thierry Blanchard (sous by-sa) la sacem ne va pas venir me réclamer des droits de reproduction ?
Si tu as des exemples d'artistes aujourd'hui sacem qui ont publié des titres sous une licence sans clause commerciale, ça m'intéresse de tenter l'expérience.
Gilberto apparement c'est du sampling plus, mais j'ai eu du mal à saisir le truc, le sampling commercial est autorisé, mais pas la reproduction à l'identique (commerciale).
jc lemay j'ai pas trouvé (recherche rapide).
Bref,
Je suis pas bien d'accord avec ton point de vue Taro.
ce serait cool de raconter un peu pourquoi.
enfin en tout cas ça m'intéresserais de lire un peu tes remarques là-dessus.
déoslé, j'ai vraiment pas le temps alors je réagirais juste sur un truc :
Le texte dit "Jusqu'à présent, la sacem avait toujours refusé une telle compatibilité." alors que dans les faits, c'est tout à fait faux (gilberto gil... thierry blanchard... même jc lemay... etc etc.)...
Le texte devrait dire "le sacem a toujours accepté preuves à l'appui que ses sociétaires diffusent des oeuvres sous licences libres (tous types de licences libres), alors pourquoi cet effet d'annonce avec un accord officiel avec cc fr ?"...
Le texte devrait en fait dire que ça fait un moment que la sacem accepte que ses membres diffusent des oeuvres sous licences libres et ça devrait d'une part inviter les gens à télécharger et diffuser ces oeuvres libres (en donnant très concrètement une liste non exhaustive de titres avec lien), et d'autre part poser la question à la sacem : attaquerez-vous les utilisateurs de ces musiques libres ? en donnant une liste de personnes qui revendiquent télécharger et diffuser librement ces oeuvres libres.
Sur Thierry Blanchard,
Thierry Blanchard s'est inscrit à la Sacem APRES avoir diffusé sous licences CC. Donc le contrat précédent n'ayant pas été dénoncé, il a fait valoir son droit à ce que la Sacem ne perçoive pas de redevances pour ces œuvres là. C'est un exemple de choix de l'auteur et de renonciation de la part de la Sacem à la clause "apportez vos œuvres passées, présentes" et la fameuse gestion des redevances 3 ans post-adhésion à la Sacem. Ce n'est pas un exemple de diffusion d'œuvres Sacem sous CC. D'ailleurs, Thierry Blancard a eu raison d'en informer la Sacem car sinon :
Dans les statuts SACEM "les règles communes à tous les membres de la société", dans la "1. Devoirs généraux," sous "l'alinéa 3° de l'article 29", il est indiqué que par son adhésion, le sociétaire s'engage :
- à déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société TOUTES œuvres dont il est le créateur, l'éditeur ou l'ayant droit "..."
Le sociétaire risque d'après l'article 30" alinéa 1° : une sanction pécuniaire comprise entre 150 et 4500 €.
La question spécifique à Thierry Blanchard est bien une exception à la gestion des redevances de la Sacem pour les oeuvres post-adhésion, mais qui ne fait pas état d'une diffusion des morceaux déposés à la Sacem par Thierry Blanchard "sociétaire Sacem".
Sur Gilberto Gil,
Je t'ai répondu sur le cas précédent. Il a participé à la compilation du magazine américain "Wired". Les sociétés d'auteurs américaines ne sont pas exclusives, contrairement à la Sacem. Aux E-U, un auteur peut choisir de déposer une ou plusieurs œuvres dans une société de gestion sans avoir l'obligation de tout déposer. Il ne s'agit pas, donc, d'une tolérance de la Sacem à son égard, mais d'une autre gestion des redevances. La Sacem percevant pour lui et son éditeur ses redevances en France. La compilation Wired se base sur une vision internationale du droit d'auteur, celle des Creative Commons Sampling plus (les morceaux sont déposés sous une licence non portée en droit français).
De plus une recherche sur cette licence (légale au regard du droit internationale) montre qu'elle a posé de sérieux soucis aux CC : http://creativecommons.org/licenses/sampling+/1.0/ http://creativecommons.org/retiredlicenses
Sur JC Lemay,
Cas assez connu de sociétaire Sacem qui dépose illégalement en CC des remix d'œuvres copyrightées. Sa situation ne peut pas à mon sens pas être portée comme un exemple de diffusion CC d'un auteur sociétaire Sacem.
Je voudrais aussi dire que je n'ai eu aucune autorisation des artistes pour faire ces remixes. Ce sont des artistes dont j'aime le travail en général, et j'ai fait ces remixes tout a fait gracieusement, pour le plaisir. J'offre ces remixes aux internautes, et n'en fais donc pas commerce. Bien qu'ils soient en téléchargement libre, il est donc évidemment interdit à quiconque de les utiliser commercialement. Ce sont également des "bouteilles à la mer" au cas où ces mêmes artistes, ou des membres de leurs équipes de production trouveraient ce travail intéressant et me proposeraient une collaboration.
Réponses
La SACEM n'est pas la "seule" SPRD d'auteurs.
La SACD peut concerner des auteurs qui publient sous LLD
les SPEDIDAM/ADAMI peuvent concerner des musiciens interprètes
la SCAM concerne peut-être aussi des musiciens (pas sûr du tout cela dit)
Bref, il faudrait remanier cette phrase je pense, ajouter "des auteurs compositeurs de musique", ou alors virer ce "la seule"
Et l'autre truc qui me "gène", c'est qu'on colle sur le dos de la sacem le renversement de responsabilité (auditeur/artiste) qui a vu le jour dans les cc 3.0 fr, alors que c'est plutôt sur cc qu'il faudrait taper je pense.
Dernier point, est-ce que vraiment
J'en suis pas si sûr,
Pour moi ça fait parti du rôle de la sacem d'imposer ses critères pour une libre diffusion, de définir ce qui est commercial.
Par contre ce serait outrepasser le rôle de la sacem que ses propres définitions aient des implications sur le reste du mouvement du libre.
On peut donc se désoler que la sacem ait choisi de définir la "commercialité" de manière trop restrictive.
On peut se désoler du potentiel risque que la définition de la sacem devienne, dans l'esprit de chacun, voir dans l'esprit d'un juge qui aura peut-être prochainement à se positionner sur ces questions, LA définition qui s'applique à toutes les licences creative commons avec clause "nc", mais on ne peut pas reprocher à la sacem de définir ce qui est commercial ou ne l'est pas. ça reste son rôle.
Ce serait à la SACEM d'imposer sa nortion de la commercialité avec une licence qu'elle aurait pondue elle-même. Là, elle choisit la compatibilité avec une licence déjà mise en pratique, et donc vient imposer des restrictions à des usages qui n'en avaient pas tant jusque là.
Mais je veux bien qu'on reformule là aussi pour éviter toute ambiguïté.
La question est un phagocitage des licences CC-By-NC par une vision de la Sacem, restreinte, au mépris des usages de miliers d'auteurs qui ont déjà délibéremment choisi ces licences, et toutes les conséquences sur le quotidien de ceux-ci. On peut donc s'interroger sur le rôle des CC FR voire de CC Monde sur cette vision des licences.
Bref, je continue à lire le texte
Edit : liens rajoutés
-> OK pour amener le plus de personnes possibles à signer et faire partie de cet accord. -> OK pour passer par des sites de pétition en ligne. (AVAAZ, Petitions on-line...) -> OK pour une traduction en anglais, et autres si possible (espagnol, allemand ?)
Modifications :
Suppression des passages notant un "progrès" de la Sacem. C'est une réappropriation des licences CC par la Sacem pas une ouverture de celle-ci à nos pratiques, sinon elle aurait accepté les usages non commerciaux que nous encourageons, je suis moins diplomate que vous pour le coup ^^.
Mise en place des notes de bas de page.
on a ça de prêt depuis samedi, nous attendions un texte avec un consensus pour le mettre en ligne, donc dés que vous étes ok... faites nous signe
Pour en venir au texte....
je crois que c' est un bon texte de principe... comme il ne différe pas tellement sur le fond , mais plus sur la forme, et qu'il garde les decisions relative aux licences 3.0 et aux SACCEM, nous sommes ok sur cette version aussi...
par contre aisik, c' est bien une version approuvé par le bureau de ML.org ou juste ta version perso?
pragmazic sont OK?
Bravo pour la ré-écriture du texte, je le trouve très bien comme ça sur le fond.
Il reste des "fautes" de français & des détails à corriger (2 notes de bas de page renvoient vers RSR par exemple).
J'essaye de proposer des corrections ce soir si personne n'est repassé dessus entre temps.
C'est une décision musique libre!/dogmazic de refuser les CC3.0 FR ?
Elle est la bienvenue en tout cas !
Est-ce qu'il ne pourrait pas être intéressant de publier quelquepart la lettre que musique libre! avait fait à la sacem à l'époque de ces discussions et de la mentionner en note de bas de page aussi ?
Même question que plus haut : cette version est-elle avalisée par le bureau ?
Les adhérents qui n'ont pas proposé d'amendements sont-ils d'accord avec ce texte et avec le fait de pondre un communiqué officiel ? Un vote, une fois le texte considéré comme définitif, ça ne ferait peut-être pas de mal.
Un communiqué commun MLO/Dogmazic/RSR, ça a de la gueule, je trouve (avec Pragmazic en plus, ça serait bien aussi).
@ collegue : RSR peut mettre en place la pétition pour les signatures, si j'ai bien compris ? Heureusement que vous êtes là (déjà que c'est vous qui avez pondu l'essentiel du texte). Bravo pour la réactivité.
enfin en tout cas ça m'intéresserais de lire un peu tes remarques là-dessus.
sinon : Oui, on est prêts à "dégainer" ^^ un formulaire de signatures assez rapidement.
RSR sera bien sûr super OK pour héberger le formulaire.
Par contre je comprendrais aussi que des personnes préfèrent que la récolte de signatures se fasse, heu... en terrain neutre. RSR a une vision du libre proche de ML, mais qui diffère sur certains points... et de même si on demande à d'autres acteurs du libre de signer, ils auront aussi fort probablement tous aussi plus ou moins leur vision du libre.
Enfin bref. RSR peut récolter les signatures (on est prêt), mais si un terrain neutre est préférable, ça se comprendrait aussi.
note au passage : tiens par exemple il irait bien sur le site d'une fédération des cultures libre, ce formulaire, 'pensez pas ?
quoi qu'il en soit
RSR peut donc héberger (avec grand plaisir) ce formulaire de signatures.
Après, si pour une raison ou une autre c'est préférable de faire autrement, nous sommes tout ouïe.
Je suis d'accord sur l'idée, néanmoins, je me pose une question sur la représentativité de ce genre de mouvement (la fédération). Qui ira porter la parole de la fédé auprès des personnes qui voudront bien nous écouter ?
Donc pour le moment, et parce que je prévois une foire d'empoigne potentielle sur ce sujet, diffuser l'appel + signature sur un site de fédération qui n'en est pas encore une, ni même constituée, cela me pose soucis. Ne pas mettre la charrue avant les boeufs dirait l'autre. D'abord on a un appel, une pétition, et après, seulement après on pourra parler de fédération et voir les actions précises qu'elle pourra faire.
Si cette pétition peut aller sur des sites généralistes de pétition, avaaz est un bon exemple de site généraliste et puissant à ce sujet, ça ne me dérangerai pas.
+ pragmazic?
on a pas entendu aussi christophe E...
ça serait bien de finaliser le truc assez rapidos....plus ont perd de temps, plus on perd en crédibilité et pertinence...
comme dit on peut héberger le truc sur rsr ( techniquement),
ou sur dogma si vous avez de la place sur vos serveurs ( dead joshua a tous le truc technique ready)
ou ailleur même si j' ai une préférence pour un auto hébergement ( dogma ou rsr) qui fait beaucoup plus sérieux et impliqué... après , si c' est ailleur ( l' histoire du site de la fédé est intéressante.... c' est pas parce que le texte est la bas que c' est une résurrection de la fédé ( d' ailleur elle sera pas signataire que je sache)....
pour une fois qu'il y ,a quelques structures qui se fédérent autour d' un texte commun et des orientation communes
Christophe E a mentionné son intention de quitter le bureau, du coup il ne répond plus aux mails pour le moment et comme son travail lui prend beaucoup de temps... je ne suis pas sûr de sa réponse sur le texte avant le week end.
Pour l'hébergement, voire cela directement avec ORL qui chapeaute la technique côté dogmazic je complète le mail envoyé au bureau par la demande d'hébergement.
Toutes mes modifs sont en rouge, c'est de l'orthographe/grammaire et un ou deux remaniements de phrases.
Normalement je n'ai jamais changé le sens des phrases.
J'ai viré une note de bas de page de RSR qui était en double, et j'ai déplacé celle de dogmazic pour uniformiser.
Il y a surement des coquilles qui m'ont échappé encore
[hs]
bad news, very bad news...
christophe si tu nous entends
[/fin HS]
plus sérieusement
merci zeco
on va y arriver
ça c'est faisable, mais vachement moins rapidement.
en fait là, la version RSR du formulaire de signature est greffée sur la plateforme RSR.
autrement dit dans l'état, si on veut installer notre formulaire sur un serveur à dogma, faut aussi installer RSR avec ^^
je peux en faire une appli indépendante, mais pas tout de suite.
bon sinon, Collègue : y'a pas de girobot mais quand même lol, là
mdr..c'etais pas mon intention lol
bon ben pour faire simple: on a truc pour chez nous...de pret
après je me trompe aussi peut-être sur les idées et buts de la FCL mais d'un coup, cette histoire de signatures, je me suis dit que ça aurait été justement l'occas de fédérer. merci de voir cette remarque, du coup, comme un piste qui me plairait bien pour une fédération.
après, si y'a pas encore de fédération forcément ça complique les choses.
bon
sinon je connaissais pas avaaz.
ça peut faire une solution "neutre" rapide.
Le texte dit "Jusqu'à présent, la sacem avait toujours refusé une telle compatibilité." alors que dans les faits, c'est tout à fait faux (gilberto gil... thierry blanchard... même jc lemay... etc etc.)...
Le fexte devrait dire "le sacem a toujours accepté preuves à l'appui que ses sociétaires diffusent des oeuvres sous licences libres (tous types de licences libres), alors pourquoi cet effet d'annonce avec un accord officiel avec cc fr ?"...
Le texte devrait en fait dire que ça fait un moment que la sacem accepte que ses membres diffusent des oeuvres sous licences libres et ça devrait d'une part inviter les gens à télécharger et diffuser ces oeuvres libres (en donnant très concrètement une liste non exhaustive de titres avec lien), et d'autre part poser la question à la sacem : attaquerez-vous les utilisateurs de ces musiques libres ? en donnant une liste de personnes qui revendiquent télécharger et diffuser librement ces oeuvres libres.
Toujours accepté ou jamais ouvert sa gueule pour refuser.
Thierry blanchard, ses titres c'est tout du by-nc-nd (après un coup d'oeil rapide, j'ai pas fouillé plus).
Mettons qu'au lieu d'avoir mis ses titres sous by-nc-nd, il les ai mis sous by-sa (ou lal, ou autre, bref, sans clause non commerciale).
Tu penses que si je remplis mon autorisation SDRM pour presser un album de Thierry Blanchard (sous by-sa) la sacem ne va pas venir me réclamer des droits de reproduction ?
Si tu as des exemples d'artistes aujourd'hui sacem qui ont publié des titres sous une licence sans clause commerciale, ça m'intéresse de tenter l'expérience.
Gilberto apparement c'est du sampling plus, mais j'ai eu du mal à saisir le truc, le sampling commercial est autorisé, mais pas la reproduction à l'identique (commerciale).
jc lemay j'ai pas trouvé (recherche rapide).
Bref,
Je suis pas bien d'accord avec ton point de vue Taro.
Thierry Blanchard s'est inscrit à la Sacem APRES avoir diffusé sous licences CC. Donc le contrat précédent n'ayant pas été dénoncé, il a fait valoir son droit à ce que la Sacem ne perçoive pas de redevances pour ces œuvres là. C'est un exemple de choix de l'auteur et de renonciation de la part de la Sacem à la clause "apportez vos œuvres passées, présentes" et la fameuse gestion des redevances 3 ans post-adhésion à la Sacem. Ce n'est pas un exemple de diffusion d'œuvres Sacem sous CC. D'ailleurs, Thierry Blancard a eu raison d'en informer la Sacem car sinon : La question spécifique à Thierry Blanchard est bien une exception à la gestion des redevances de la Sacem pour les oeuvres post-adhésion, mais qui ne fait pas état d'une diffusion des morceaux déposés à la Sacem par Thierry Blanchard "sociétaire Sacem".
Sur Gilberto Gil,
Je t'ai répondu sur le cas précédent. Il a participé à la compilation du magazine américain "Wired". Les sociétés d'auteurs américaines ne sont pas exclusives, contrairement à la Sacem. Aux E-U, un auteur peut choisir de déposer une ou plusieurs œuvres dans une société de gestion sans avoir l'obligation de tout déposer. Il ne s'agit pas, donc, d'une tolérance de la Sacem à son égard, mais d'une autre gestion des redevances. La Sacem percevant pour lui et son éditeur ses redevances en France. La compilation Wired se base sur une vision internationale du droit d'auteur, celle des Creative Commons Sampling plus (les morceaux sont déposés sous une licence non portée en droit français).
De plus une recherche sur cette licence (légale au regard du droit internationale) montre qu'elle a posé de sérieux soucis aux CC : http://creativecommons.org/licenses/sampling+/1.0/
http://creativecommons.org/retiredlicenses
Sur JC Lemay,
Cas assez connu de sociétaire Sacem qui dépose illégalement en CC des remix d'œuvres copyrightées. Sa situation ne peut pas à mon sens pas être portée comme un exemple de diffusion CC d'un auteur sociétaire Sacem. http://mp3.deepsound.net/remix.php