Je pense que ce que l'on peut faire, quelque soit le choix fait sur l'appel/pétition c'est de le relayer sur tous les réseaux sociaux (au sens large) dans lesquels nous pourrions être impliqués (mais bon cela vade soi, me semble-t-il).
Et je ne suis pas d’accord non plus avec Taro : grilled - cf réponse Aisyk
Juste un ajout : en dehors de ses cas particuliers (Gil, Blanchard...),
Avant cet accord la position officielle de la SACEM était clairement contre l'usage des licences ouvertes et elle était affichée très officiellement sur le site de CC france. Donc même si la SACEM a laissé faire, elle n'a jamais été officiellement favorable à l'usage des Licences ouvertes par ses sociétaires.
Peut-être effectivement faudrait-il préciser :
Jusqu'à présent, la sacem avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.
Parce que dans les faits, je crois qu'on est tous d'accord pour remarquer que les diffusions "en dehors des clous" de ses adhérents ne lui a jamais vraiment posé de soucis. Ce qui ne lui a pas empêcher de fixer officiellement un cadre allègrement bafoué par plein de ses sociétaires.
Je trouve ton analyse intéressante, parce qu'elle pousse à se demander quelles sont les véritables motivations de la SACEM.
Mais d'un point de vue strictement légal, et donc très "officiellement" parlant, il y a en tout cas deux point cruciaux qui méritaient d'être clarifiés :
- la diffusion de sociétaires SACEM, même en CC, constitue un risque juridique accrue pour les asso, collectifs, médiathèques (...) et donc le communiqué annonce que dans le doute, CC ou pas, les adhérents SACEM restent exclus de RSR (et des autres assos qui sont OK avec ce communiqué).
- pareil grosso-modo pour les 3.0 dont le pb de responsabilité a été confirmé par Mélanie (de CC FR, dans un échange de mail avec Aisyk).
Ces changements dans le paysage juridique affectent les utilisateurs des licences libres, et forcent "les organisations du libre" à prendre position. Perso, je pense qu'on a déjà suffisamment de départs de trolls rien que sur la NC pour se passer d'une telle prise de position. Mais concernant RSR en tout cas, on a pas vraiment eu l'impression que "rien dire" était une option valable. On aurait forcément été confronté au pb des adhérents SACEM en CC ou des 3.0. C'est donc principalement le but de ce communiqué. Clarifier notre position sur ce sujet. C'est du moins, je pense, le fond de ce texte.
Après lecture approfondie, ça m semble bien aussi ce texte...
Mais du coup, on risque d'être attaqué sur le fait que la Sacem et CC france essaient de trouver des solutions ensemble, même pleines de problêmes juridiques ou de clareté, et que nous, nous devenons plus rigide encore, en fermant encore les portes d'une éventuelle évolution, même imparfaite...( je parle à leur place là hein...)
ça pourrait nous tomber dessus ce genre de critiques ou d'attaques, même si injustes seraient-elles, encore une occasion pour eux de nous faire passer pour une sorte de secte,
face à eux, les grands eux, qui s'évertus à proposer des expériences pour évoluer, et le Libre qui reste rétrograde se qualifiant d'avant-gardiste etc......
Ne pourrait-on pas donc, nous aussi, avec un bel autre texte, Dogmazic, MLO, RSR, proposer en retour à ce truc, une expérience parallèle avec les L.A.L ou GNU etc..histoire que la SACEM accepte que pendant 18 autres MOIS, ses sociétaires puissent déposer certaines oeuvres dans ces licences très OUVERTES ??histoire de voir ou revoir leur réaction aussi ....
Non ?
Question réactions, je pense qu'au pire on risque de continuer à nous ignorer et sinon si ça fume bah tant mieux c'est le but , non ?
Pour ce qui est de proposer à la SACEM de prendre les LAL et autre gnu art... vu son opinion sur le côté non commercial ... mouarf... on pourrait, remarque, ce serait drôle, mais on va se faire taxer de promouvoir le méchant vilain dumping... re-mouarf and lol
Après lecture approfondie, ça m semble bien aussi ce texte...
Mais du coup, on risque d'être attaqué sur le fait que la Sacem et CC france essaient de trouver des solutions ensemble, même pleines de problêmes juridiques ou de clareté, et que nous, nous devenons plus rigide encore, en fermant encore les portes d'une éventuelle évolution, même imparfaite...( je parle à leur place là hein...)
ça pourrait nous tomber dessus ce genre de critiques ou d'attaques, même si injustes seraient-elles, encore une occasion pour eux de nous faire passer pour une sorte de secte,
face à eux, les grands eux, qui s'évertus à proposer des expériences pour évoluer, et le Libre qui reste rétrograde se qualifiant d'avant-gardiste etc......
Ne pourrait-on pas donc, nous aussi, avec un bel autre texte, Dogmazic, MLO, RSR, proposer en retour à ce truc, une expérience parallèle avec les L.A.L ou GNU etc..histoire que la SACEM accepte que pendant 18 autres MOIS, ses sociétaires puissent déposer certaines oeuvres dans ces licences très OUVERTES ??histoire de voir ou revoir leur réaction aussi ....
Non ?
Je suis d' accord dans l' ensemble...
Mais le but est de déjà succité des réaction, faire entendre NOS réflexions...
cela va donc impliquer de porter le bouzin, de le diffuser...
aprés si cet "appel" peu servir à entraîner d' autres truc collectifs ( propositions, réflexions, livre "blanc" etc pkoi pas... bref une nouvelle dynamique...
Après lecture approfondie, ça m semble bien aussi ce texte...
Mais du coup, on risque d'être attaqué sur le fait que la Sacem et CC france essaient de trouver des solutions ensemble, même pleines de problêmes juridiques ou de clareté, et que nous, nous devenons plus rigide encore, en fermant encore les portes d'une éventuelle évolution, même imparfaite...( je parle à leur place là hein...)
ça pourrait nous tomber dessus ce genre de critiques ou d'attaques, même si injustes seraient-elles, encore une occasion pour eux de nous faire passer pour une sorte de secte,
face à eux, les grands eux, qui s'évertus à proposer des expériences pour évoluer, et le Libre qui reste rétrograde se qualifiant d'avant-gardiste etc......
Ne pourrait-on pas donc, nous aussi, avec un bel autre texte, Dogmazic, MLO, RSR, proposer en retour à ce truc, une expérience parallèle avec les L.A.L ou GNU etc..histoire que la SACEM accepte que pendant 18 autres MOIS, ses sociétaires puissent déposer certaines oeuvres dans ces licences très OUVERTES ??histoire de voir ou revoir leur réaction aussi ....
Non ?
Concrètement, la SACEM se sert des CC pour combler un vide juridique vis-à-vis de ses sociétaires. Rien de plus. C'est pas une avancée du tout.
Pire, ça va rajouter un peu plus de confusion dans la tête de tout le monde.... déjà que c'était pas facile de connaitre les intentions d'un mec sous CC, ça va juste être encore plus la merde. Et je ne parle même pas de l'immense majorité des gens qui pigeaient déjà rien a tout ce bordel.
Prendre partie, assumer ses position, et ne jamais arrêter de demander une amélioration de la situation, c'est pas rétrograde, c'est juste vital.
Question réactions, je pense qu'au pire on risque de continuer à nous ignorer et sinon si ça fume bah tant mieux c'est le but , non ?
Pour ce qui est de proposer à la SACEM de prendre les LAL et autre gnu art... vu son opinion sur le côté non commercial ... mouarf... on pourrait, remarque, ce serait drôle, mais on va se faire taxer de promouvoir le méchant vilain dumping... re-mouarf and lol
La SACEM gère (perçoit et répartit) les droits de diffusions commerciales. Par définition, un auteur sous LAL, CC-BY et autres GNU renonce à demander de tels droits. Dans ce cas, il n'y a plus rien à gérer et donc, ça ne concerne pas la SACEM. N'étant pas agent, manager, expert-comptable ou banquier, elle ne s'occupe pas non plus de la gestion des primes de commande, honoraires, cachets, dons...
La prise en compte de licences ouvertes par la SACEM ne peut se faire que sur la base : libre diffusion hors commerce / gestion par la SACEM des droits commerciaux, donc sur la base de la diabolique clause NC.
Ou alors, vous escomptez que la SACEM laisse ses adhérents libres de gérer narcissiquement leurs oeuvres en en mettant certaines sous LAL ou autre licence conforme aux 4 commandements de Saint Stallman, ce qui reviendrait à ne plus demander aux auteurs de faire l'apport de l'intégralité de leurs oeuvres. J'allais dire mouarf et lol, mais je ne jurerai même pas que cela soit impossible, puisque la vieille dame réputée obtuse a d'ores et déjà renoncé à ce que les auteurs tels Thierry Blanchard apportent leurs oeuvres diffusées sous CC avant leur adhésion à la SACEM. Mais bon, si elle renonçait aussi à cette exclusivité après adhésion, cela équivaudrait effectivement à autoriser le dumping et à se priver d'un des principaux atouts de la gestion collective. Je ne pense tout de même pas que les dirigeants de la SACEM soient aussi cons (enfin, j'espère pour leurs adhérents).
Et puis, les auteurs qui diffusent sous de vraies licences libro-libres, c'est pas le genre à adhérer à une société de gestion collective, ni même à des usines à gaz de type SARD, hein. Quoi, y en aurait des qui ? Bon, je sors.
2 ou 3 retouches en rouge à partir de la version de Zeco.
J'ai viré une phrase : "c'est un fait indéniable" (parce que tout peut être nié, d'un certain point de vue).
J'ai rajouté le "officiellement" proposé par dj3c1t. Et puis j'ai mis les n° de notes entre crochets pour que ça soit pas le souk avec les parenthèses.
La SACEM et Creative Commons viennent d'annoncer la mise en place d'une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de "développer la promotion de leurs œuvres" en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]
Jusqu'à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.
Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l'association Musique Libre ![3] et le site Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l'usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée... si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.
Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d'annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.
Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d'acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.
Critiques concernant la base « juridique » de l'accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l'acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d'ignorer les nombreuses réserves à l'encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).
Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d'usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR...), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).
Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l'utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l'éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d'auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
"Libre" ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.
Pour nous, membres de collectifs et d'associations d'auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d'une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n'est pas un simple outil promotionnel au service de l'industrie musicale.
Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. Bien qu'elle semble s'ouvrir à de nouveaux usages, La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.
Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s'impose (avec l'aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s'est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie "amateurs / professionnels" est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.
Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.
Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s'appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d'évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n'est pas l'unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l'est dans le monde), et il existe bien d'autres licences utilisées(9)).
Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d'œuvres d'artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n'aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu'elle limitera l'expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.
De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l'acceptant. Nous refusons de plonger l'acceptant dans l'insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l'ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.
Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d'outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d'être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.
Si Pragmazic se joint à nous, faudra rajouter peut-être rajouter "entreprises" à "Pour nous, membres de collectifs..."
Au fait, y aurait des changements dans le bureau de MLO départ de Christophe-E ? Peut-on en connaître les raisons ?
Ne faudrait-il pas que ce texte soit ratifié par un vote ? Ou alors, qui ne dit mot consent ?
Pour Pragmazic , on est solidaire et on soutien l'initiative. (dsl Aisyk si j'ai répondu tard…).
Pour la remarque précédente, oui j'ai démissionné du bureau pour diverses raisons personnelles ne mettant en aucun cas en cause l'équipe actuelle, que les choses soient bien claires.
Par ailleurs je ne m'exprime plus "publiquement" sur les cultures libres.
Toutefois, la présente initiative a mon soutien total.
ça me fait plaisir de lire ce texte, d'autant plus que certains m'expliquaient avec un ton assez condescendant, et tout récemment, que nous (les pseudo "radicaux" du libre, les "restes" de l'association ML et autres "groupuscules non-alignés") étions incapables de réagir, de se concerter et de proposer des actions ensemble…
Donc merci à vous tous de leur prouver le contraire et de fort belle manière au travers de ce texte.
Il est sûre qu il vaut mieux assumer ce texte et ce qui est dit dedant, cette opinion...
Ma propal de proposer en plus de leur propal, 18 mois d'artistes sacem qui proposeraient des morceaux sous LAL etc...était aussi avec humour, mais sérieux, surtout pour la beauté du geste, et des réactions...
car j pense qu'après toutes ces expériences étranges, on pourrait se le permettre histoire de voir les réactions médiatiques s'il y'a, ou si comme d'ahabitude ils se fouttent de MLO et- dogmazic etc...
Je relève 2 points :
- "Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme, et bien qu'elle semble s'ouvrir à de nouveaux usages, "
euh, là c'est un peu contradictoire (conservatime <> s'ouvrir).
- "Nous appelons le chapitre français de la fondation CC" -> chapitre ?
"se murer derrière un silence hautain". On parle de qui ? Du cersa ou d'autre chose. Si, il n'y a pas de "silence hautain", mais de l'incapacité, du manque d'efficacité, de disponibilité mais aussi de liberté vis-à-vis de CC Monde qui fait bien chier.
Christophe, moi je suis plutôt d'accord. A toi de voir.
J'aurais bien mis un truc sur l'usage du libre en médiathèque.
Je supprime la première partie de la phrase notée par Pragmazic. Changé le nom des bornes "Pragmazic" en bornes "Automazic". Changé la signature de l'association Musique Libre!.
La SACEM et Creative Commons viennent d'annoncer la mise en place d'une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de "développer la promotion de leurs œuvres" en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]
Jusqu'à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.
Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l'association Musique Libre ![3] et le site Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l'usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée... si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.
Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d'annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.
Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d'acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.
Critiques concernant la base « juridique » de l'accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l'acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d'ignorer les nombreuses réserves à l'encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).
Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d'usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR...), certaines initiatives et certains outils (bornes Automazic[8], netlabels, web radios).
Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l'utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l'éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d'auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
"Libre" ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.
Pour nous, membres de collectifs, d'entreprises et d'associations d'auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d'une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n'est pas un simple outil promotionnel au service de l'industrie musicale.
Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.
Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s'impose (avec l'aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s'est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie "amateurs / professionnels" est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.
Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.
Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s'appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d'évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n'est pas l'unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l'est dans le monde), et il existe bien d'autres licences utilisées(9)).
Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d'œuvres d'artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n'aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu'elle limitera l'expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.
De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l'acceptant. Nous refusons de plonger l'acceptant dans l'insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l'ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.
Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d'outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d'être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.
Commentaire : Je m'interroge aussi sur la différence entre le fait de mentionner "l'association Musique Libre!" et la "plate-forme Dogmazic", comme si les deux étaient dissociées alors que dans la réalité, non. Qu'en pensez-vous ?
Commentaire : Je m'interroge aussi sur la différence entre le fait de mentionner "l'association Musique Libre!" et la "plate-forme Dogmazic", comme si les deux étaient dissociées alors que dans la réalité, non. Qu'en pensez-vous ?
Pour moi, l'asso devrait s'appeler dogmazic, ça serait bien plus pratique. Mais évitons toute digression qui pourra être discutée ailleurs.
"L'association Musique libre ! (pas de majuscule à "Libre", comme Conseil général) et sa plateforme Dogmazic.", ou "avec sa plateforme".
c'est pas mal votre texte, c'est bien dit, à part le terme d'Acceptant, ça fait un peu vieille France, ce que vous reprochez justement à la SACEM.
absolument d'accord, pour la sacem, libre = promotion. un peu comme pour certains ici libre = pas de clause NC, c'est le même genre d'idéologie résumé en 2 mots et qui n'a pas de réalité objective.
Je suis toujours très d'accord avec in cauda venenum cela dit
Il n'y a que sur MySpèce et sur Fessebouk que tu peux te faire connaître, c'est la vie, les autres plateformes ne valent rien de toute manière.
=> humour inside
Effectivement... "Humour inside" avec plus de 8 millions d'artistes "MailleSpaïsse"..
il finit tout de même par être assez pointu, mais c'est pas mal non plus : sans perdre le côté revndicatif du début, il a acquis un côté plus bton, donc moins facilement attaquable. félicitations à vous !
Texte envoyé à la liste saceml, et mis sur le blog de mon pseudo-label.
Au fait, le texte sur RSR ne comporte pas les dernières modifs, il me semble.
Je remets ci-dessous la dernière version avec les modifs demandées par Mr Ersatz
A propos de l’expérience SACEM / Creative Commons
La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]
Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.
Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.
Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.
Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.
Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).
Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).
Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.
Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.
Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.
Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.
Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.
Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).
Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.
De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.
Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.
21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
Réponses
Le texte pour moi est ok.
Je pense que ce que l'on peut faire, quelque soit le choix fait sur l'appel/pétition c'est de le relayer sur tous les réseaux sociaux (au sens large) dans lesquels nous pourrions être impliqués (mais bon cela vade soi, me semble-t-il).
Et je ne suis pas d’accord non plus avec Taro : grilled - cf réponse Aisyk
Juste un ajout : en dehors de ses cas particuliers (Gil, Blanchard...),
Avant cet accord la position officielle de la SACEM était clairement contre l'usage des licences ouvertes et elle était affichée très officiellement sur le site de CC france. Donc même si la SACEM a laissé faire, elle n'a jamais été officiellement favorable à l'usage des Licences ouvertes par ses sociétaires.
Peut-être effectivement faudrait-il préciser :
Jusqu'à présent, la sacem avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.
Parce que dans les faits, je crois qu'on est tous d'accord pour remarquer que les diffusions "en dehors des clous" de ses adhérents ne lui a jamais vraiment posé de soucis. Ce qui ne lui a pas empêcher de fixer officiellement un cadre allègrement bafoué par plein de ses sociétaires.
Je trouve ton analyse intéressante, parce qu'elle pousse à se demander quelles sont les véritables motivations de la SACEM.
Mais d'un point de vue strictement légal, et donc très "officiellement" parlant, il y a en tout cas deux point cruciaux qui méritaient d'être clarifiés :
- la diffusion de sociétaires SACEM, même en CC, constitue un risque juridique accrue pour les asso, collectifs, médiathèques (...) et donc le communiqué annonce que dans le doute, CC ou pas, les adhérents SACEM restent exclus de RSR (et des autres assos qui sont OK avec ce communiqué).
- pareil grosso-modo pour les 3.0 dont le pb de responsabilité a été confirmé par Mélanie (de CC FR, dans un échange de mail avec Aisyk).
Ces changements dans le paysage juridique affectent les utilisateurs des licences libres, et forcent "les organisations du libre" à prendre position. Perso, je pense qu'on a déjà suffisamment de départs de trolls rien que sur la NC pour se passer d'une telle prise de position. Mais concernant RSR en tout cas, on a pas vraiment eu l'impression que "rien dire" était une option valable. On aurait forcément été confronté au pb des adhérents SACEM en CC ou des 3.0. C'est donc principalement le but de ce communiqué. Clarifier notre position sur ce sujet. C'est du moins, je pense, le fond de ce texte.
Mais du coup, on risque d'être attaqué sur le fait que la Sacem et CC france essaient de trouver des solutions ensemble, même pleines de problêmes juridiques ou de clareté, et que nous, nous devenons plus rigide encore, en fermant encore les portes d'une éventuelle évolution, même imparfaite...( je parle à leur place là hein...)
ça pourrait nous tomber dessus ce genre de critiques ou d'attaques, même si injustes seraient-elles, encore une occasion pour eux de nous faire passer pour une sorte de secte,
face à eux, les grands eux, qui s'évertus à proposer des expériences pour évoluer, et le Libre qui reste rétrograde se qualifiant d'avant-gardiste etc......
Ne pourrait-on pas donc, nous aussi, avec un bel autre texte, Dogmazic, MLO, RSR, proposer en retour à ce truc, une expérience parallèle avec les L.A.L ou GNU etc..histoire que la SACEM accepte que pendant 18 autres MOIS, ses sociétaires puissent déposer certaines oeuvres dans ces licences très OUVERTES ??histoire de voir ou revoir leur réaction aussi ....
Non ?
Pour ce qui est de proposer à la SACEM de prendre les LAL et autre gnu art... vu son opinion sur le côté non commercial ... mouarf... on pourrait, remarque, ce serait drôle, mais on va se faire taxer de promouvoir le méchant vilain dumping... re-mouarf and lol
Je suis d' accord dans l' ensemble...
Mais le but est de déjà succité des réaction, faire entendre NOS réflexions...
cela va donc impliquer de porter le bouzin, de le diffuser...
aprés si cet "appel" peu servir à entraîner d' autres truc collectifs ( propositions, réflexions, livre "blanc" etc pkoi pas... bref une nouvelle dynamique...
Concrètement, la SACEM se sert des CC pour combler un vide juridique vis-à-vis de ses sociétaires. Rien de plus. C'est pas une avancée du tout.
Pire, ça va rajouter un peu plus de confusion dans la tête de tout le monde.... déjà que c'était pas facile de connaitre les intentions d'un mec sous CC, ça va juste être encore plus la merde. Et je ne parle même pas de l'immense majorité des gens qui pigeaient déjà rien a tout ce bordel.
Prendre partie, assumer ses position, et ne jamais arrêter de demander une amélioration de la situation, c'est pas rétrograde, c'est juste vital.
La SACEM gère (perçoit et répartit) les droits de diffusions commerciales. Par définition, un auteur sous LAL, CC-BY et autres GNU renonce à demander de tels droits. Dans ce cas, il n'y a plus rien à gérer et donc, ça ne concerne pas la SACEM. N'étant pas agent, manager, expert-comptable ou banquier, elle ne s'occupe pas non plus de la gestion des primes de commande, honoraires, cachets, dons...
La prise en compte de licences ouvertes par la SACEM ne peut se faire que sur la base : libre diffusion hors commerce / gestion par la SACEM des droits commerciaux, donc sur la base de la diabolique clause NC.
Ou alors, vous escomptez que la SACEM laisse ses adhérents libres de gérer narcissiquement leurs oeuvres en en mettant certaines sous LAL ou autre licence conforme aux 4 commandements de Saint Stallman, ce qui reviendrait à ne plus demander aux auteurs de faire l'apport de l'intégralité de leurs oeuvres. J'allais dire mouarf et lol, mais je ne jurerai même pas que cela soit impossible, puisque la vieille dame réputée obtuse a d'ores et déjà renoncé à ce que les auteurs tels Thierry Blanchard apportent leurs oeuvres diffusées sous CC avant leur adhésion à la SACEM. Mais bon, si elle renonçait aussi à cette exclusivité après adhésion, cela équivaudrait effectivement à autoriser le dumping et à se priver d'un des principaux atouts de la gestion collective. Je ne pense tout de même pas que les dirigeants de la SACEM soient aussi cons (enfin, j'espère pour leurs adhérents).
Et puis, les auteurs qui diffusent sous de vraies licences libro-libres, c'est pas le genre à adhérer à une société de gestion collective, ni même à des usines à gaz de type SARD, hein. Quoi, y en aurait des qui ? Bon, je sors.
J'ai viré une phrase : "c'est un fait indéniable" (parce que tout peut être nié, d'un certain point de vue).
J'ai rajouté le "officiellement" proposé par dj3c1t. Et puis j'ai mis les n° de notes entre crochets pour que ça soit pas le souk avec les parenthèses.
Si Pragmazic se joint à nous, faudra rajouter peut-être rajouter "entreprises" à "Pour nous, membres de collectifs..."
Au fait, y aurait des changements dans le bureau de MLO départ de Christophe-E ? Peut-on en connaître les raisons ?
Ne faudrait-il pas que ce texte soit ratifié par un vote ? Ou alors, qui ne dit mot consent ?
Pour Pragmazic , on est solidaire et on soutien l'initiative. (dsl Aisyk si j'ai répondu tard…).
Pour la remarque précédente, oui j'ai démissionné du bureau pour diverses raisons personnelles ne mettant en aucun cas en cause l'équipe actuelle, que les choses soient bien claires.
Par ailleurs je ne m'exprime plus "publiquement" sur les cultures libres.
Toutefois, la présente initiative a mon soutien total.
ça me fait plaisir de lire ce texte, d'autant plus que certains m'expliquaient avec un ton assez condescendant, et tout récemment, que nous (les pseudo "radicaux" du libre, les "restes" de l'association ML et autres "groupuscules non-alignés") étions incapables de réagir, de se concerter et de proposer des actions ensemble…
Donc merci à vous tous de leur prouver le contraire et de fort belle manière au travers de ce texte.
bonne zike
Ma propal de proposer en plus de leur propal, 18 mois d'artistes sacem qui proposeraient des morceaux sous LAL etc...était aussi avec humour, mais sérieux, surtout pour la beauté du geste, et des réactions...
car j pense qu'après toutes ces expériences étranges, on pourrait se le permettre histoire de voir les réactions médiatiques s'il y'a, ou si comme d'ahabitude ils se fouttent de MLO et- dogmazic etc...
Je supprime la première partie de la phrase notée par Pragmazic. Changé le nom des bornes "Pragmazic" en bornes "Automazic". Changé la signature de l'association Musique Libre!. Commentaire : Je m'interroge aussi sur la différence entre le fait de mentionner "l'association Musique Libre!" et la "plate-forme Dogmazic", comme si les deux étaient dissociées alors que dans la réalité, non. Qu'en pensez-vous ?
Pour moi, l'asso devrait s'appeler dogmazic, ça serait bien plus pratique. Mais évitons toute digression qui pourra être discutée ailleurs.
"L'association Musique libre ! (pas de majuscule à "Libre", comme Conseil général) et sa plateforme Dogmazic.", ou "avec sa plateforme".
absolument d'accord, pour la sacem, libre = promotion. un peu comme pour certains ici libre = pas de clause NC, c'est le même genre d'idéologie résumé en 2 mots et qui n'a pas de réalité objective.
Je suis toujours très d'accord avec in cauda venenum cela dit
Hop, mis à jour sur RSR :
http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957
(on est toujours prêts à ouvrir un formulaire de signature si besoin)
N'hésitez pas à le faire circuler partout où vous pouvez !
Au fait, le texte sur RSR ne comporte pas les dernières modifs, il me semble.
Je remets ci-dessous la dernière version avec les modifs demandées par Mr Ersatz
j'avais pas pris la dernière version, effectivement.
corrigé. thanks.
Ça serait bien, non ?