C'est plus une brèche dans le monopole Sacem que dans les licenses libres, à mon avis.
Sinon, je viens de lire l'interprétation qu'en fait PC-Inpact dans un article, ils sont complètement à côté de la plaque.
jp
le communiqué n' évoque à aucun moment la possibilité de lever des clauses de la licence....
La Sacem n'avait aucune raison de laisser la possibilité de lever des clauses, ce serait un bordel monstre dans ses status, dans son fonctionnement.
De mon côté, j'ai vraiment du mal à voir si ce premier pas est positif ou non.
Malgrès leur FAQ plutôt détaillée, il reste encore beaucoup beaucoup de flou.
Est-ce que diffuser sur dogmazic pour un artiste cc/sacem est possible ?
Aysik a tranché en disant non, j'en suis pas aussi sûr, mais en tout cas, le plus gros problème pour moi est résumé dans le titre du post d'Aysik "la clause nc est morte".
La clause nc dans le sens où un paquet de gens l'entendent, à savoir comme un "besoin d'analyser au cas par cas les levées de cette clause, sans être opposé formellement à ce que cette cause soit levée", elle, elle est morte.
Parce qu'en tant qu'utilisateur, comme asso, comme je ne sais quoi, quand j'aurais contacté une dizaine d'artiste pour lever une clause pour une utilisation quelconque, et que ces 10 artistes m'auront répondu (ah ouais, non, désolé, je ne peux pas lever de clauses, je suis sacem), j'arréterai d'essayer de contacter les gens ...
Il va surement falloir que les gens qui aujourd'hui tiennent à leurs clauses nc & nd répondent par des nouvelles licences, avec un amendement qui dira "je suis apte à lever certaines clauses, contactez moi". Ou alors en se cassant de chez cc et en allant fouiller dans les autres licences ....
Bref, tout aurait été tellement plus simple que la sacem et creative commons créent leur propre licence ...
Y'a aussi plusieurs autres trucs qui m'emmerdent, mais j'ai toujours pas fini de digérer.
Le côté effectivement "creative commons = rigolo qui font la promo de leurs titres", merci infiniment creative commons d'avoir si bien fait comprendre à la sacem que les utilisateurs de ces licences ne faisaient rien d'autre.
Ce que peut impliquer l'autorisation d'utiliser les licence by-nc ou by-nc-sa. quelquepart c'est quand même assez fort d'autoriser les travaux dérivés, même si le cadre dans lequel on aura le droit de les republier est super restreint
Le manque d'info sur l'importance du 3.0 de la licence, quel artiste qui n'a jamais mis les pieds dans le monde du libre fera-t-il la différence entre une cc 2 une 2,5, une 3.0 ?
On peut interdire les cc 3.0 ici comme le proposait incauda, on va quand même voir débouler une pléthore d'artiste sacem/cc qui vont venir poser leurs titres sous les cc 2.0 en toute bonne foi.
Ah oui, un autre truc drole aussi,
vu que les artistes cc-sacem continuent de percevoir leur redistribution de la rémunération pour copie privée, ce qui en soit, n'a plus de sens, vu qu'on se trouve dorénavant hors du champ de la copie privée, est-ce que la sacem ne devrait pas redistribuer des sous à tous les artistes aujourd'hui sous LLD qui ne sont pas sociétaires sacem ?
Edit (histoire de ne pas poster 4 messages d'affilé tout seul)
Que se passe-t-il lorsque mon œuvre sous licence Creative Commons option non commerciale est utilisée conjointement avec des œuvres qui ne sont pas sous licence Creative Commons option non commerciale ("utilisation mixte") ?
La SACEM percevra également une rémunération pour les œuvres dont l’utilisation a été autorisée par les membres de la SACEM dans le cadre de l’une des licences Creative Commons option non commerciale, toutes les fois que de telles œuvres seront utilisées par la même entité dans le cadre du même événement et/ou activité que des œuvres qui n’ont pas été placées sous ces licences et relèvent ainsi de la gestion de la SACEM. Par exemple, lorsqu'une association loi 1901 diffuse, lors d'un rassemblement annuel, des œuvres placées sous licence Creative Commons option non commerciale par un membre de la SACEM et des œuvres d'autres membres de la SACEM qui ne sont pas placées sous une licence Creative Commons option non commerciale, alors la SACEM pourra percevoir les droits pour les deux catégories d'œuvres.
En gros, si au cours d'une soirée, qui respecte les critères de non-commercialité selon la sacem, on diffuse une programmation musicale 100% artistes cc-sacem. On ne paye rien à la sacem (normal). Les artistes ne touchent rien (normal aussi)
Par contre si on ajoute un titre d'un sociétaire sacem, non cc (tiens, mettons du calogero par exemple), du coup on doit raquer la sacem (normal), mais du coup les artistes cc-sacem toucheront leur repartition des droits sur cette soirée là.
Tiens tiens ... dans un cas ils touchent des thunes, dans l'autre non ...
Edit 2 :
ça permettra quand même de tater un peu le terrain sur "l'engagement" des artistes sacem, sur les groupes "alternatifs" mais sacem, sur certains donneurs de leçons.
Combien vont "oser" diffuser certains de leurs titres sous des licences ouvertes maintenant que la possibilité leur est donnée sans toucher à leur portefeuille ? pour ce côté là, cette ouverture va être intéressante je pense
@ Aisyk : j'ai essayé de laisser un commentaire sur ton blog, mais je n'ai pas réussi ; bon, j'aurai plus de place ici pour développer, de toutes façons (et je risque d'être un peu long).
Je ne suis pas d'accord avec ton constat. J'ai dit plus haut ce que je pensais des conditions dans lesquelles cet accord a été passé (et je persiste à penser qu'il est bien dommage que des représentants légitimes mandatés par un collectif du libre démocratiquement organisé n'ait pas pu empêcher CC de magouiller dans son coin). Je pense aussi que cet accord fondé sur une version inacceptable des CC doit être officiellement critiqué par MLO, et qu'en l'état actuel des choses, il faut vite annoncer clairement que les CC 3.0 FR ne peuvent être utilisées sur Dogmazic.
MAIS certains de tes arguments me semblent erronés, ou ont une tonalité qui me chiffonne.
Par exemple, dès le préambule de ton texte, tu rappelles les conditions posées par la SACEM depuis 2006 dans les différentes négociations. Je me permets de les commenter.
* La diffusion sur internet des œuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
A partir du moment où les adhérents de la SACEM ont fait l'apport de leurs oeuvres à ladite SACEM, qui applique à chacun une règle collective, il est évident que toute dérogation à la règle habituelle (qui interdisait la libre diffusion) ne peut passer que par une autorisation de la SACEM. Comment pourrait-il en être autrement ? Il serait malvenu de reprocher un tel fonctionnement à la SACEM. Dans cet accord, elle donne cette autorisation globalement et non au cas par cas. Il faut bien reconnaître que c'est une avancée. De même, alors que la rumeur avait laissé entendre qu'elle ne tenterait l'expérience qu'avec des clauses NC-ND, il s'avère qu'elle s'ouvre aussi au NC tout court et au NC-SA. J'avoue en avoir été surpris.
* Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.
* Il faut être l'unique auteur/compositeur.
Ce point aussi était légitime : un auteur ne peut prendre seul des décisions de diffusion qui engageraient d'autres ayant-droit. A noter que dans l'accord que nous commentons, la SACEM résout le problème en demandant aux auteurs de s'assurer eux-mêmes qu'ils ont bien l'accord des autres ayant-droit. C'est faire peser sur eux une sacrée responsabilité individuelle. Plutôt qu'une "mort annoncée de la clause NC", on pourrait même y voir un début de basculement de la gestion collective vers la gestion narcissique si chère aux coeurs de certains libristes.
* On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
* Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.
Là, on voit bien qu'après avoir obstinément et vainement résisté à l'inévitable dissémination (légale ou illégale) des oeuvres sur internet, la SACEM baisse les armes. Elle aura mis le temps.
Vient ensuite le problème de la définition de la commercialité de certains usages (qui n'entreront donc pas dans le cadre de cette expérimentation). Restent interdits :
— toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
— toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple),
Je ne trouve pas cela si évident. Un don fait à MLO ou à un auteur (via un lien sur sa page Dogmazic, par exemple) doit-il être considéré comme une "contrepartie" à l'utilisation d'une oeuvre ? Je dirais que non. C'est justement le principe du don : il n'est pas le paiement d'un service ou d'un droit d'utilisation. Lorsque MLO ou un auteur reçoivent des dons, ils ne sont tenus à rien en échange. Dites-moi si je me goure, mais dans les exemples d'utilisation permises ou prohibées par l'accord, je n'ai vu nulle trace de la question des dons, justement. Ce n'est sans doute pas un hasard.
Pour répondre aussi à une interrogation de Collegue plus haut, il me semble donc que rien ne s'oppose à l'arrivée d'oeuvres saCCémisées sur Dogmazic, si ce n'est un éventuel refus de Dogmazic de les accepter.
toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, MySpace, Facebook...),
Là, je suis entièrement d'accord avec ton interprétation. Mais j'ai envie d'ajouter que c'est une excellente chose (bravo CC et bravo la SACEM). Au fan qui finance l'hébergement de son blog par une publicité, nous pouvons dire qu'il a d'autres solutions. Et qu'il est toujours possible, au lieu de diffuser directement la musique dont il est fan sur son blog vérolé par la pub, d'indiquer sur quel site "sain" il est possible d'écouter ou télécharger cette musique. Il y a là l'occasion, justement, de faire un peu de pédagogie et d'expliquer qu'en terrain miné par la pub et la marchandisation, l'auteur doit être rétribué comme n'importe quel autre travailleur exploité (pas de travail gratuit dans le monde du profit), tandis que dans le champ du partage culturel, il n'y a pas de place pour l'exploitation et la marchandisation.
— toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
— toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
— toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
Certains déploreront l'interdiction faite aux bars, cafés, coiffeurs... de diffuser gratuitement de la musique saCCémisée. Je trouve au contraire que la musique n'a rien d'obligatoire dans de tels lieux, et que le commerçant qui choisit librement de rendre son établissement plus attractif en y diffusant de la musique doit être prêt à payer pour cela, de même qu'il règle ses fournisseurs et autres prestataires de service. Il y a tout de même un certain poujadisme de la part des commerçants qui se plaignent du "racket" de la SACEM. Là encore, je trouve que la SACEM est dans son rôle en excluant de l'accord avec CC ce type d'usage.
Plus problématique est la notion de "salle de concert ou autre lieu d'accueil du public". J'y vois une survivance malheureuse de la dichotomie "public/privé" à laquelle la SACEM n'a sans doute pas voulu renoncer complètement au profit de la dichotomie "commercial/non commercial". C'est fâcheux. Effectivement, je ne vois vraiment pas en quoi un concert donné gratuitement dans un lieu, qu'il soit privé ou public, sans aucune activité commerciale (une fête d'école, par exemple) devrait sortir du champ de la libre diffusion. C'est un des points de cet accord que MLO devrait le plus combattre, à mon sens. Notons que l'expérience est prévue pour 18 mois. Cela laisse donc le temps à notre association de se faire entendre avec force pour pousser la SACEM à évoluer. Après tout, l'accord CC-SACEM, pour contestable qu'il soit, montre bien que la SACEM peut (lentement) évoluer (j'ajouterais : d'autant plus si des groupes organisés exercent des pressions).
— Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem),
— Exit les lieux associatifs,
Je te rejoins, Aisyk, sur le problème des lieux associatifs. Mais j'ai plus de mal avec ta critique de l'autorisation à demander à "maman Sacem" pour des concerts de soutien. Il n'y a rien d'infantilisant là-dedans, sauf à considérer qu'est infantile le fait de se plier à une règle collective et qu'est adulte le fait de pouvoir faire ce qu'on veut dans son coin sans souci des conséquences pour les autres. Parce que la notion de soutien est tout de même délicate (il existe bel et bien un charity business pas toujours reluisant). En gestion collective, il est donc logique (et souhaitable, à mon sens), que l'organisme qui représente la collectivité ait un droit de regard, et que l'auteur ne soit pas seul juge. Parce qu'un concert de soutien à la fondation McDonald d'aide aux enfants obèses, par exemple, ça pourrait soulever deux ou trois problèmes (étant bien entendu qu'on pourrait trouver facilement des zycos qui accepteraient de jouer gratos dans les McDo pour un peu de visibilité malgré les odeurs de friture).
* tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),
Je ne trouve pas cela si évident. Le texte dit bien "mais seulement lorsque sont générés des recettes..." Autrement dit, la SACEM accepte bel et bien le P2P (quelle révolution !) sauf si cela donne lieu à des recettes ou paiements. Exit les trackers bourrés de pub, donc. Mais il devient tout de même possible pour les internautes de s'échanger des fichiers musicaux d'ordinateur à ordinateur sans être traités de pirates ! C'est quand-même une bonne nouvelle, non ? Reste à développer des réseaux P2P gratuits et non infestés par la pub, développé par des bénévoles (il y a bien des musiciens qui produisent bénévolement des oeuvres).
Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que Flattr ou Kachingle.
Je ne vois pas les choses ainsi. Déjà, un adhérent de la SACEM n'a pas à solliciter de micro-paiements pour sa musique, puisqu'il a chargé justement la SACEM de collecter ces droits de diffusion commerciale (qu'il espère peut-être ne pas être trop "micro", d'ailleurs). Pendant qu'on y est, on pourrait reprocher à la SACEM de ne pas autoriser ces adhérents à toucher les riquiqui-micro-paiements de Jamendo Pro, aussi ? Faut peut-être pas pousser.
En revanche, comme dit plus haut, je ne vois pas ce qui interdirait aux fans de faire des dons sans contrepartie aux auteurs.
La Sacem fidèle à elle-même continue donc de spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs œuvres. Et si j'avais envie en tant qu'auteur de travailler avec l'association "Aux Armes Etc" ? Tout en faisant un geste citoyen, ne pas me faire rémunérer en redevance pour droit d'auteurs car je sais que c'est souvent ce qui plombe les petites structures associatives dans le domaine culturel et militant ? Pas possible ! Faut demander à maman Sacem... et encore la vieille neuilléenne ne vous donnera pas si facilement l'autorisation pour aller soutenir des gauchistes...
Alors qu'ici même, les utilisateurs de clause restrictives (NC ou ND) sont souvent accusés par les partisans du full copyleft de vouloir garder un contrôle abusif sur leurs oeuvres, on viendrait à présent reprocher à la SACEM de "spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs oeuvres". C'est cocasse. Mais bon, passons. Je veux surtout dire qu'un auteur qui place ses oeuvres en gestion collective renonce par nature à exercer lui-même certains choix qu'il confie aux représentants de la collectivité chargés en théorie d'agir dans le sens de l'intérêt général (le hiatus entre la théorie et la pratique est un autre problème). Ce n'est pas une spoliation, c'est la base même du contrat social rousseauiste que notre époque narcissique ne parvient visiblement plus à comprendre. On ne peut pas attendre de la SACEM, société de gestion collective, qu'elle laisse à ses adhérents une entière liberté de choix narcissique qui nuirait évidemment à l'intérêt général. La SACEM interdit par exemple à ses membres de brader leurs oeuvres malgré les pressions des diffuseurs. Quoi de plus normal ? C'est du côté des mauvais payeurs qu'est la spoliation, pas du côté de la SACEM !
Lors de discussions sur le forum de Dogmazic il m'est arrivé de voir écrit un avis d'un artiste ne considérant pas les diffusions en radio associative comme une diffusion commerciale, d'autres ne le considéraient pas ainsi...
Ben oui, mais parce que nous sommes toujours en gestion narcissique et que nous ne nous sommes donnés aucune règle commune. Si nous étions dans la gestion collective que j'appelle de mes voeux, nous déciderions démocratiquement de ce qui est commercial et de ce qui ne l'est pas, et cette décision serait ensuite la règle commune, révocable et modifiable tout aussi bien de manière démocratique.
Contrairement à ce que je lis souvent, cette indétermination première de la notion de non-commercialité n'est pas du tout un obstacle. Les notions de paternité ou de viralité sont tout aussi floues et imprécises, impossibles à figer de façon absolue dans une définition totale. Ce sont les usages et les débats qui permettent au cours du temps de les définir. Et en la matière, rien n'est jamais acquis. Si nous n'avons pas exactement la même définition que la SACEM de la non-commercialité, à nous de nous battre pour faire valoir notre point de vue.
La mention NC telle que le veulent un bon nombre de personnes utilisant les licences libres est donc morte ce soir.
Les habituels contempteurs de la clause NC vont faire leur miel de ton constat. Désolé, mais je n'y adhère pas du tout. La SACEM et CC ont trouvé un compromis (révolutionnaire du point de vue SACEM) mais bancal et par certains côtés inacceptable pour nous. Il aurait effectivement mieux valu que la SACEM et CC créent une licence sur mesure (et n'est-ce pas ce qu'est en réalité la CC 3.0 FR), plutôt que de dévoyer ainsi les CC existantes. Mais ce n'est en rien la mort de la mention NC, telle que nous l'entendons (du moins certains d'entre nous ici). Le texte des CC 2.0 est toujours applicable, et si le nom CC devient synonyme d'infâmie ou de confusion, repompons-la et rebaptisons-la. Ce qui est mort pour la musique libre, au pire, c'est CC, pas la clause NC, qui garde toute sa raison d'être. Quant à la SACEM, elle vient de faire un pas maladroit et qui peut avoir des effets pervers. Elle en fera d'autres.
La clause nc dans le sens où un paquet de gens l'entendent, à savoir comme un "besoin d'analyser au cas par cas les levées de cette clause, sans être opposé formellement à ce que cette cause soit levée", elle, elle est morte.
Parce qu'en tant qu'utilisateur, comme asso, comme je ne sais quoi, quand j'aurais contacté une dizaine d'artiste pour lever une clause pour une utilisation quelconque, et que ces 10 artistes m'auront répondu (ah ouais, non, désolé, je ne peux pas lever de clauses, je suis sacem), j'arréterai d'essayer de contacter les gens ...
Je ne vois pas ce que cela change. A-t-on des statistiques sur le nombre de clause NC levées gracieusement ?
J'ai toujours trouvé bizarre que des gens considèrent que NC signifiait "autorisation à condition que" alors que le terme lui-même "non commercial", par la négation, signifie de toute évidence "interdiction par défaut" (sauf si...). Dans tous les cas, face à une clause NC, il faut donc demander à l'auteur de lever sa clause NC en cas de projet d'utilisation commerciale (et il en est rigoureusement de même pour la clause SA que personne ne critique jamais). Moi, perso, je dis presque toujours non. Et je ne suis pas à la SACEM. Un saCCémisé, lui, dira : "non, c'est la SACEM qui l'interdit". Et alors ? Ça laisse le champ aux utilisations non commerciales. Et quelqu'un vraiment très motivé pour une utilisation commerciale n'aura finalement qu'à payer les droits SACEM. Pour le coup, le saCCémisé ne pourra pas se permettre le luxe que je m'octroie en refusant.
Il va surement falloir que les gens qui aujourd'hui tiennent à leurs clauses nc & nd répondent par des nouvelles licences, avec un amendement qui dira "je suis apte à lever certaines clauses, contactez moi".
Je ne vois pas en quoi cette précision serait nécessaire. La négation dans NC et ND impliquent déjà un refus par défaut, donc l'obligation de faire certaines démarches pour pouvoir passer outre. Pas besoin de rajouter des panneaux pour signaler le degré de difficulté de ces démarches.
Le manque d'info sur l'importance du 3.0 de la licence, quel artiste qui n'a jamais mis les pieds dans le monde du libre fera-t-il la différence entre une cc 2 une 2,5, une 3.0 ?
On peut interdire les cc 3.0 ici comme le proposait incauda, on va quand même voir débouler une pléthore d'artiste sacem/cc qui vont venir poser leurs titres sous les cc 2.0 en toute bonne foi.
C'est effectivement à craindre. C'est pourquoi il faut que l'asso élabore rapidement un discours clair à ce sujet, et que les mises en garde nécessaires soient affichées sur le site.
Dans tous les cas, face à une clause NC, il faut donc demander à l'auteur de lever sa clause NC en cas de projet d'utilisation commerciale (et il en est rigoureusement de même pour la clause SA que personne ne critique jamais). Moi, perso, je dis presque toujours non. Et je ne suis pas à la SACEM. Un saCCémisé, lui, dira : "non, c'est la SACEM qui l'interdit". Et alors ? Ça laisse le champ aux utilisations commerciales. Et quelqu'un vraiment très motivé pour une utilisation commerciale n'aura finalement qu'à payer les droits SACEM. Pour le coup, le saCCémisé ne pourra pas se permettre le luxe que je m'octroie en refusant.
Tu dis presque toujours non, mais par contre tu as ta propre définition de la clause nc, et ce n'est pas la même que celle de la sacem.
Incauda : Je pense au contraire que pour une association à but non lucratif, lors d'une soirée sans sponsor (ni publicité pour des entreprises commerciales), avec une participation forfaitaire destinée à contribuer aux frais et non à engranger un bénéfice, même les licences avec clause NC sont utilisables sans aucun problème.
"NC" signifie "non commercial", pas "non public" ni "sans aucune trace d'argent nulle part". Le descriptif de la soirée ne me semble pas correspondre à une activité commerciale.
Mais pourtant le descriptif de cette soirée correspond à une activité commerciale au sens 3.0 des cc/sacem.
la clause nc aujourd'hui colle exactement à ce dont tu as envie, à ta manière de voir la musique de libre diffusion, parce que tu as comblé les "trous" de définition du non-commercial avec ta propre définition.
la clause nc aujourd'hui colle exactement à ce dont tu as envie, à ta manière de voir la musique de libre diffusion, parce que tu as comblé les "trous" de définition du non-commercial avec ta propre définition.
Oui, tu as raison... en partie. J'ai ma vision de la clause NC : il ne s'agit pas de combler les trous, mais de définir son champ d'application au fur et à mesure des usages. Etant en gestion narcissique, et n'étant tenu par nulle règle collective, si ce n'est le CPI, je ne peux effectivement que me référer à ma propre définition. Mais si j'étais membre d'une société de gestion collective, je m'y exprimerais pour que ce soit ma conception nuancée de la non-commercialité qui l'emporte plutôt que celle véhiculée par l'accord SACEM-CC. A la démocratie de faire le reste (où c'est le point de vue majoritaire qui l'emporte, sachant que la majorité d'aujourd'hui peut être la minorité de demain).
C'est ce que j'essayais d'exprimer plus haut : la définition de la non-commercialité n'est pas déterminée et fixée dans l'absolu, elle relève de la dialectique des rapports de force. Et en l'occurence, aucun combat n'est définitivement perdu.
A partir du moment où les adhérents de la SACEM ont fait l'apport de leurs oeuvres à ladite SACEM, qui applique à chacun une règle collective, il est évident que toute dérogation à la règle habituelle (qui interdisait la libre diffusion) ne peut passer que par une autorisation de la SACEM. Comment pourrait-il en être autrement ? Il serait malvenu de reprocher un tel fonctionnement à la SACEM. Dans cet accord, elle donne cette autorisation globalement et non au cas par cas. Il faut bien reconnaître que c'est une avancée. De même, alors que la rumeur avait laissé entendre qu'elle ne tenterait l'expérience qu'avec des clauses NC-ND, il s'avère qu'elle s'ouvre aussi au NC tout court et au NC-SA. J'avoue en avoir été surpris.
Clairement non, la Sacem demande toujours une déclaration de la part de l'auteur pour qu'il puisse déposer ses oeuvres en CC. Pour elle, c'est une question de traçage.
* Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.
* Il faut être l'unique auteur/compositeur.
Ce point aussi était légitime : un auteur ne peut prendre seul des décisions de diffusion qui engageraient d'autres ayant-droit. A noter que dans l'accord que nous commentons, la SACEM résout le problème en demandant aux auteurs de s'assurer eux-mêmes qu'ils ont bien l'accord des autres ayant-droit. C'est faire peser sur eux une sacrée responsabilité individuelle. Plutôt qu'une "mort annoncée de la clause NC", on pourrait même y voir un début de basculement de la gestion collective vers la gestion narcissique si chère aux coeurs de certains libristes.
Là je rappelle les conditions de la Sacem pour publier des oeuvres, cela effectivement, ne rentre pas dans le cadre de l'accord sur les NC, mais montre comme la suite de l'article que c'est bien la Sacem qui reste maîtresse des utilisations de ses sociétaires.
* On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
* Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.
Là, on voit bien qu'après avoir obstinément et vainement résisté à l'inévitable dissémination (légale ou illégale) des oeuvres sur internet, la SACEM baisse les armes. Elle aura mis le temps.
Vient ensuite le problème de la définition de la commercialité de certains usages (qui n'entreront donc pas dans le cadre de cette expérimentation). Restent interdits :
— toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
— toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple),
Je ne trouve pas cela si évident. Un don fait à MLO ou à un auteur (via un lien sur sa page Dogmazic, par exemple) doit-il être considéré comme une "contrepartie" à l'utilisation d'une oeuvre ? Je dirais que non. C'est justement le principe du don : il n'est pas le paiement d'un service ou d'un droit d'utilisation. Lorsque MLO ou un auteur reçoivent des dons, ils ne sont tenus à rien en échange. Dites-moi si je me goure, mais dans les exemples d'utilisation permises ou prohibées par l'accord, je n'ai vu nulle trace de la question des dons, justement. Ce n'est sans doute pas un hasard.
Pour répondre aussi à une interrogation de Collegue plus haut, il me semble donc que rien ne s'oppose à l'arrivée d'oeuvres saCCémisées sur Dogmazic, si ce n'est un éventuel refus de Dogmazic de les accepter.
Peut-être une erreur de mise en page ici.
On peut aussi se référer à cet article :
tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Le "paiement en relation avec cet échange", le don est-il réalisé en relation avec cet échange ? Il me semble que oui.
toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, monpauvrelieu, Facebook...),
Là, je suis entièrement d'accord avec ton interprétation. Mais j'ai envie d'ajouter que c'est une excellente chose (bravo CC et bravo la SACEM). Au fan qui finance l'hébergement de son blog par une publicité, nous pouvons dire qu'il a d'autres solutions. Et qu'il est toujours possible, au lieu de diffuser directement la musique dont il est fan sur son blog vérolé par la pub, d'indiquer sur quel site "sain" il est possible d'écouter ou télécharger cette musique. Il y a là l'occasion, justement, de faire un peu de pédagogie et d'expliquer qu'en terrain miné par la pub et la marchandisation, l'auteur doit être rétribué comme n'importe quel autre travailleur exploité (pas de travail gratuit dans le monde du profit), tandis que dans le champ du partage culturel, il n'y a pas de place pour l'exploitation et la marchandisation.
Oui, néanmoins pour un dispositif qui doit permettre la promotion de ses sociétaires, cela sera difficile de surveiller tout cela sans apsser par un système tentaculaire monstrueux.
— toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
— toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
— toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
Certains déploreront l'interdiction faite aux bars, cafés, coiffeurs... de diffuser gratuitement de la musique saCCémisée. Je trouve au contraire que la musique n'a rien d'obligatoire dans de tels lieux, et que le commerçant qui choisit librement de rendre son établissement plus attractif en y diffusant de la musique doit être prêt à payer pour cela, de même qu'il règle ses fournisseurs et autres prestataires de service. Il y a tout de même un certain poujadisme de la part des commerçants qui se plaignent du "racket" de la SACEM. Là encore, je trouve que la SACEM est dans son rôle en excluant de l'accord avec CC ce type d'usage.
Plus problématique est la notion de "salle de concert ou autre lieu d'accueil du public". J'y vois une survivance malheureuse de la dichotomie "public/privé" à laquelle la SACEM n'a sans doute pas voulu renoncer complètement au profit de la dichotomie "commercial/non commercial". C'est fâcheux. Effectivement, je ne vois vraiment pas en quoi un concert donné gratuitement dans un lieu, qu'il soit privé ou public, sans aucune activité commerciale (une fête d'école, par exemple) devrait sortir du champ de la libre diffusion. C'est un des points de cet accord que MLO devrait le plus combattre, à mon sens. Notons que l'expérience est prévue pour 18 mois. Cela laisse donc le temps à notre association de se faire entendre avec force pour pousser la SACEM à évoluer. Après tout, l'accord CC-SACEM, pour contestable qu'il soit, montre bien que la SACEM peut (lentement) évoluer (j'ajouterais : d'autant plus si des groupes organisés exercent des pressions).
Là, c'est du statut quo par rapport à une situation déjà identifiée auparavant. Effectivement, les arguments que tu avances font partie de la notion NC déjà défendue ici. La vision NC, ici n'a pas changé, et la différeciation avec la Sacem sur ce point paraît plus "éthique" que pratique.
— Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem),
— Exit les lieux associatifs,
Je te rejoins, Aisyk, sur le problème des lieux associatifs. Mais j'ai plus de mal avec ta critique de l'autorisation à demander à "maman Sacem" pour des concerts de soutien. Il n'y a rien d'infantilisant là-dedans, sauf à considérer qu'est infantile le fait de se plier à une règle collective et qu'est adulte le fait de pouvoir faire ce qu'on veut dans son coin sans souci des conséquences pour les autres. Parce que la notion de soutien est tout de même délicate (il existe bel et bien un charity business pas toujours reluisant). En gestion collective, il est donc logique (et souhaitable, à mon sens), que l'organisme qui représente la collectivité ait un droit de regard, et que l'auteur ne soit pas seul juge. Parce qu'un concert de soutien à la fondation McDonald d'aide aux enfants obèses, par exemple, ça pourrait soulever deux ou trois problèmes (étant bien entendu qu'on pourrait trouver facilement des zycos qui accepteraient de jouer gratos dans les McDo pour un peu de visibilité malgré les odeurs de friture).
Là c'est le choix de l'auteur. La Sacem infantilise, oui. L'auteur n'a plus le droit de gérer lui-même le devenir "éthique" de ses oeuvres. C'est une réel soucis pour moi, l'auteur n'est plus citoyen, il est déposédé de son libre arbitre en matière politique.
* tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),
Je ne trouve pas cela si évident. Le texte dit bien "mais seulement lorsque sont générés des recettes..." Autrement dit, la SACEM accepte bel et bien le P2P (quelle révolution !) sauf si cela donne lieu à des recettes ou paiements. Exit les trackers bourrés de pub, donc. Mais il devient tout de même possible pour les internautes de s'échanger des fichiers musicaux d'ordinateur à ordinateur sans être traités de pirates ! C'est quand-même une bonne nouvelle, non ? Reste à développer des réseaux P2P gratuits et non infestés par la pub, développé par des bénévoles (il y a bien des musiciens qui produisent bénévolement des oeuvres).
Je ne suis pas d'accord. Si tu traînes sur les sites P2P, les serveurs emule, les sites de liens, combien de ceux là (hormi freetorrents) ne font pas appel à la publicité pour héberger leur serveur ? Exit aussi MSN et ses publicités... Faudra qu'ils passent par quoi ? Pidgin sous linux ? Bon alors faudra qu'ils mettent leur FAQ à jour à la Sacem en invitant les auteurs à passer sous linux pour s'échanger leurs fichiers...
Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que Flattr ou Kachingle.
Je ne vois pas les choses ainsi. Déjà, un adhérent de la SACEM n'a pas à solliciter de micro-paiements pour sa musique, puisqu'il a chargé justement la SACEM de collecter ces droits de diffusion commerciale (qu'il espère peut-être ne pas être trop "micro", d'ailleurs). Pendant qu'on y est, on pourrait reprocher à la SACEM de ne pas autoriser ces adhérents à toucher les riquiqui-micro-paiements de Jamendo Pro, aussi ? Faut peut-être pas pousser.
En revanche, comme dit plus haut, je ne vois pas ce qui interdirait aux fans de faire des dons sans contrepartie aux auteurs.
Même chose que plus haut, le don est-il réalisé en relation avec cet échange ? Il me semble que oui.
La Sacem fidèle à elle-même continue donc de spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs œuvres. Et si j'avais envie en tant qu'auteur de travailler avec l'association "Aux Armes Etc" ? Tout en faisant un geste citoyen, ne pas me faire rémunérer en redevance pour droit d'auteurs car je sais que c'est souvent ce qui plombe les petites structures associatives dans le domaine culturel et militant ? Pas possible ! Faut demander à maman Sacem... et encore la vieille neuilléenne ne vous donnera pas si facilement l'autorisation pour aller soutenir des gauchistes...
Alors qu'ici même, les utilisateurs de clause restrictives (NC ou ND) sont souvent accusés par les partisans du full copyleft de vouloir garder un contrôle abusif sur leurs oeuvres, on viendrait à présent reprocher à la SACEM de "spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs oeuvres". C'est cocasse. Mais bon, passons. Je veux surtout dire qu'un auteur qui place ses oeuvres en gestion collective renonce par nature à exercer lui-même certains choix qu'il confie aux représentants de la collectivité chargés en théorie d'agir dans le sens de l'intérêt général (le hiatus entre la théorie et la pratique est un autre problème). Ce n'est pas une spoliation, c'est la base même du contrat social rousseauiste que notre époque narcissique ne parvient visiblement plus à comprendre. On ne peut pas attendre de la SACEM, société de gestion collective, qu'elle laisse à ses adhérents une entière liberté de choix narcissique qui nuirait évidemment à l'intérêt général. La SACEM interdit par exemple à ses membres de brader leurs oeuvres malgré les pressions des diffuseurs. Quoi de plus normal ? C'est du côté des mauvais payeurs qu'est la spoliation, pas du côté de la SACEM !
Même chose que plus haut, la Sacem spolie les auteurs de leur pouvoir de décision politique.
Lors de discussions sur le forum de Dogmazic il m'est arrivé de voir écrit un avis d'un artiste ne considérant pas les diffusions en radio associative comme une diffusion commerciale, d'autres ne le considéraient pas ainsi...
Ben oui, mais parce que nous sommes toujours en gestion narcissique et que nous ne nous sommes donnés aucune règle commune. Si nous étions dans la gestion collective que j'appelle de mes voeux, nous déciderions démocratiquement de ce qui est commercial et de ce qui ne l'est pas, et cette décision serait ensuite la règle commune, révocable et modifiable tout aussi bien de manière démocratique.
Contrairement à ce que je lis souvent, cette indétermination première de la notion de non-commercialité n'est pas du tout un obstacle. Les notions de paternité ou de viralité sont tout aussi floues et imprécises, impossibles à figer de façon absolue dans une définition totale. Ce sont les usages et les débats qui permettent au cours du temps de les définir. Et en la matière, rien n'est jamais acquis. Si nous n'avons pas exactement la même définition que la SACEM de la non-commercialité, à nous de nous battre pour faire valoir notre point de vue.
La paternité floue ? Faudra que tu m'expliques ce qui est flou dans l'idée de nommer l'auteur d'une oeuvre... La viralité ? Faudra aussi me l'exprimer... C'est plus sur les notions d'oeuvres dérivées, que les débats sont encore en discussion, voir la liste CC-monde à ce sujet si tu lis et comprends bien l'anglais.
La mention NC telle que le veulent un bon nombre de personnes utilisant les licences libres est donc morte ce soir.
Les habituels contempteurs de la clause NC vont faire leur miel de ton constat. Désolé, mais je n'y adhère pas du tout. La SACEM et CC ont trouvé un compromis (révolutionnaire du point de vue SACEM) mais bancal et par certains côtés inacceptable pour nous. Il aurait effectivement mieux valu que la SACEM et CC créent une licence sur mesure (et n'est-ce pas ce qu'est en réalité la CC 3.0 FR), plutôt que de dévoyer ainsi les CC existantes. Mais ce n'est en rien la mort de la mention NC, telle que nous l'entendons (du moins certains d'entre nous ici). Le texte des CC 2.0 est toujours applicable, et si le nom CC devient synonyme d'infâmie ou de confusion, repompons-la et rebaptisons-la. Ce qui est mort pour la musique libre, au pire, c'est CC, pas la clause NC, qui garde toute sa raison d'être. Quant à la SACEM, elle vient de faire un pas maladroit et qui peut avoir des effets pervers. Elle en fera d'autres.
Là, c'est la Sacem qui propose "sa" vision de la notion NC en dévoyant les débats et en se l'accaparant.
Maintenant, comment distinguer pour une plate-forme comme la notre, mais aussi pour un utilisateur final qu'il a le droit de télécharger cette musique en toute quiétude ? La notion NC, acceptée par la Sacem permet surtout de mélanger les "NC-Sacem" et les "NC-CC".[/quote]
pas le temps malheureusement d'écrire mon gros pavé pour réagir aux différentes interventions mais je dirais quand même juste un truc :
comme toujours, je suis stupéfait de voir qu'à aucun moment, on ne rappelle :
- qu'en 2005, un très grand sociétaire de la sacem a très offficiellement publié de la musique sous une licence creative commons autorisant la réutilisation commerciale (d'ailleurs la musique est dans l'archive dogmazic)... Donc pourquoi toute cette discussion puisqu'on a la preuve qu'un compositeur affilié à la sacem peut mettre de sa musique sous licence creative commons, et, qui plus est, sans clause NC ?
- que Thierry Blanchard, libriste, s'est récemment inscrit à la sacem, mais qu'il a très clairement fait savoir à la sacem qu'il était libriste et que sa musique libre continuerait à l'être (d'ailleurs sa musique est toujours dans l'archive dogmazic) ; et que la sacem a parfaitement accepté ça... Donc pourquoi toute cette discussion puisqu'on a la preuve qu'un compositeur affilié à la sacem peut mettre de sa musique sous licence creative commons ?
bon... alors... que la sacem fasse des effets d'annonce officielle pour asseoir son discours officiel — politique & marketing — en disant qu'elle va s'ouvrir à la cc by nc nd, expérimentation de 18 mois etc. etc. est une chose...
mais que dogmazic tombe dans le panneau, en adoptant entièrement le point de vue officiel de la sacem, sans du tout tenir compte de la *réalité* de faits pourtant parfaitement acceptés par la sacem, je trouve ça... stupéfiant...
ça ne fait qu'arranger la sacem qui va pouvoir évincer la multiplicité des cas particuliers pourtant parfaitement acceptée par elle... pour n'autoriser qu'un seul et unique cas officiel, la "cc by nc nd version sacem"...
en fait, j'ai l'impression que cette histoire d'adoption officielle (quoiqu'expérimentale) n'a pas d'autre but.
@ taro : je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton analyse.
Anéfé jusqu'ici la SACEM n'était pas en droit d'accepter des gens ayant utilisé des licences ouvertes sans modifier ses statuts ou son règlement intérieur, or elle le faisait quand même et elle n'était pas dans les clous. Là je suis d'accord.
Concernant le cas Gilberto Gil... un jour il faudra qu'on m'explique : as-t-il eu une dérogation officielle ? Si les titres concernés ont-ils réellement été exonérés des tarifs SACEM dans les diffusion radio mainstream par exemple ... j'en doute. Je pense que la SACEM a tout simplement laissé faire.
Quoiqu'il en soit, jusqu'à présent, elle faisait peser un risque juridique non par sa rectitude en matière de droit, mais par sa position monopolistique et sa manière d'agir à savoir on facture d'abord et on discute (ou pas) ensuite, bref par sa puissance économique tout simplement.
Or aujourd'hui avec cette accord c'est tout bénéf pour elle puisque maintenant les auteurs peuvent :
-officiellement faire volte face au sujet de la "commercialité" (merci la 3.0)
-officiellement utiliser les NC et faire gérer la partie commerciale par la SACEM.
Donc cet accord lui permet d'avoir les coudées franche pour proposer l'adhésion à la SACEM à tout les gentils utilisateurs de clause NC : voir la fin de la FAQ chez SACEM http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/faq
Aujourd'hui grâce à CC, la SACEM est dans les clous.
Oui je trouve la FAQ limpide : on y trouve toutes les réponses sur ce qui subsiste du "non commercial" version SACEM.
Les utilisations suivantes doivent être considérées comme non commerciales sous réserve de leur "utilisation mixte" (voir ci-dessous) à la condition qu'aucun paiement ne soit effectué ou qu'aucun revenu d’aucune sorte ne soit réalisé par l’ayant droit ou un tiers :
* Diffusion sur des blogs, des sites web ;
* Echange de fichiers ;
* Streaming ou téléchargement des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale ;
* Enregistrements promotionnels des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale ;
* Diffusion publique desdits enregistrements ;
* Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que :
- les concerts, quel que soit le lieu (églises, domiciles particuliers, salles de concert, manifestations publiques, rassemblements informels, etc.)
- spectacles de rue
- colloques et conférences
- établissements d’enseignement (hors cadre pédagogique)
- sonorisation des parties communes des immeubles collectifs
- mariages civils
- sonorisation de locaux associatifs.
Donc quand Aisyk écrit :
Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple),
Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, MySpace, Facebook...),
Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem),
Exit les lieux associatifs,
Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),
Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que Flattr ou Kachingle.
Il a raison à 99%
Le 1% qui reste c'est
Exit les lieux associatifs,
Par exemple : la diffusion de musique SACEM NC (+ autre libre éventuellement) comme musique d'ambiance pour le cours de tricot ou de yoga ou dans les locaux d'accueil ou administratifs ne donneront pas lieux à versement SAUF QUE... et là ... moi je dis ... Bravo SACEM pour l'entourloupe...en cas d’utilisation mixte : PAF -> faudra passer à la caisse pour le tout.
C'est beau ça l'utilisation mixte :
Que se passe-t-il lorsque mon œuvre sous licence Creative Commons option non commerciale est utilisée conjointement avec des œuvres qui ne sont pas sous licence Creative Commons option non commerciale ("utilisation mixte") ?
La SACEM percevra également une rémunération pour les œuvres dont l’utilisation a été autorisée par les membres de la SACEM dans le cadre de l’une des licences Creative Commons option non commerciale, toutes les fois que de telles œuvres seront utilisées par la même entité dans le cadre du même événement et/ou activité que des œuvres qui n’ont pas été placées sous ces licences et relèvent ainsi de la gestion de la SACEM. Par exemple, lorsqu'une association loi 1901 diffuse, lors d'un rassemblement annuel, des œuvres placées sous licence Creative Commons option non commerciale par un membre de la SACEM et des œuvres d'autres membres de la SACEM qui ne sont pas placées sous une licence Creative Commons option non commerciale, alors la SACEM pourra percevoir les droits pour les deux catégories d'œuvres.
Il ne reste déjà plus grand chose de ce semblant de concession fait par la SACEM.
Et pour le reste, il faut que tout mais alors TOUT soit INTÉGRALEMENT GRATUIT
S'il y a location de salle, sono, lumière pour un quelconque événement musical : paf on tombe dans le commercial donc dans les tarifs SACEM qui sont vous le savez déjà je pense si peux attractifs pour les petites structures (cela inclut les particuliers aussi)
Autrement dit, dès qu'il est question de money, c'est la SACEM qui s'en charge POINT
Et bien entendu elle s'en charge à SA façon avec SES tarifs.
Clair et limpide !
Pour conclure je trouve que cet accord est entièrement à l'avantage de la SACEM qui peut ratisser encore plus large et surtout en toute sérénité et avec gourmandise : 3 licences... mazette quel appétit !
Par exemple : la diffusion de musique SACEM NC (+ autre libre éventuellement) comme musique d'ambiance pour le cours de tricot ou de yoga ou dans les locaux d'accueil ou administratifs ne donneront pas lieux à versement SAUF QUE... et là ... moi je dis ... Bravo SACEM pour l'entourloupe...en cas d’utilisation mixte : PAF -> faudra passer à la caisse pour le tout.
Pire, selon la FAQ, relevé par Bituur sur mon blog :
- Quelles sont les utilisations des œuvres sous licence considérées comme commerciales ?
le 2e item de la liste de cas en réponse :
toute utilisation de l’œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire ;
et dans la question suivante :
- Quelles sont les utilisations considérées comme non commerciales ?
le 6e item :
Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que : (...)
eh bien dans une interprétation à peine « maximaliste », juste en rigueur de termes, et qui est l’interprétation (d’ailleurs légitime en rigueur de termes, hein, « en l’état de l’art ») de la sacem,
« vous payez l’edf - lumières conso électrique -, pourqoui ne paieriez-vous pas les musiciens ? »
et par ex. diffusion en médiathèque, sous ce regard, ben c’est commercial. pas à barguigner.
à la limite même, cf. surtout 6e item de 2e question citée ici : fête / concert chez toi : même sans lumières ou sonorisation pro, t’as payé l’appareil de diffusion, tu paye l’électricité pour ton lustre, ... ben...
certes là plus maximaliste tu meurs, et on sait bien que ce ne sera pas le lieu de contrôle et perception là, pareil pour myriade de petits blogs et sites perso où traîneraient de malheureux google ads ou un pov’ bouton paypal.
il ne reste pas moins que les formulations sont là et bien là, et doctrine rigoureuse d’interprétation derrière.
Et pour le reste, il faut que tout mais alors TOUT soit INTÉGRALEMENT GRATUIT
S'il y a location de salle, sono, lumière pour un quelconque événement musical : paf on tombe dans le commercial donc dans les tarifs SACEM qui sont vous le savez déjà je pense si peux attractifs pour les petites structures (cela inclut les particuliers aussi)
Autrement dit, dès qu'il est question de money, c'est la SACEM qui s'en charge POINT
Et bien entendu elle s'en charge à SA façon avec SES tarifs.
Clair et limpide !
Pour conclure je trouve que cet accord est entièrement à l'avantage de la SACEM qui peut ratisser encore plus large et surtout en toute sérénité et avec gourmandise : 3 licences... mazette quel appétit !
Clairement : OUI.
C'est bien cette définition qui posera soucis de plus en plus. Les auteurs sociétaires penseront que de toutes façons ils auront eu le droit de faire ce que bon leur semble avec les licences, or de toute évidence, ce n'est clairement pas le cas.
pas le temps malheureusement d'écrire mon gros pavé pour réagir aux différentes interventions mais je dirais quand même juste un truc :
comme toujours, je suis stupéfait de voir qu'à aucun moment, on ne rappelle :
- qu'en 2005, un très grand sociétaire de la sacem a très offficiellement publié de la musique sous une licence creative commons autorisant la réutilisation commerciale (d'ailleurs la musique est dans l'archive dogmazic)... Donc pourquoi toute cette discussion puisqu'on a la preuve qu'un compositeur affilié à la sacem peut mettre de sa musique sous licence creative commons, et, qui plus est, sans clause NC ?
Concernant Gilberto Gil par exemple, il n'est plus sur l'archive pour une raison simple, il a participé à une compilation aux Etats Unis, la compilation Wired, en France ses droits sont gérés par la Sacem. Il y a eu un débat interne à Dogmazic pour savoir si on avait le droit ou pas de diffuser Gilberto Gil à l'époque. Donc la réponse est clairement : NON. La Sacem n'a jamais décidé d'autoriser la diffusion en CC.
- que Thierry Blanchard, libriste, s'est récemment inscrit à la sacem, mais qu'il a très clairement fait savoir à la sacem qu'il était libriste et que sa musique libre continuerait à l'être (d'ailleurs sa musique est toujours dans l'archive dogmazic) ; et que la sacem a parfaitement accepté ça... Donc pourquoi toute cette discussion puisqu'on a la preuve qu'un compositeur affilié à la sacem peut mettre de sa musique sous licence creative commons ?
C'est l'antériorité d'un contrat qui lui permet de dire cela. Le contrat CC est antérieur, donc il a clairement le droit de demander à ce que ce contrat soit toujours respecté et ne pas déclarer les morceaux joués à la Sacem (par exemple), tout en informant la Sacem de ce contrat passé sur ses oeuvres.
bon... alors... que la sacem fasse des effets d'annonce officielle pour asseoir son discours officiel — politique & marketing — en disant qu'elle va s'ouvrir à la cc by nc nd, expérimentation de 18 mois etc. etc. est une chose...
C'est effectivement de la communication sur un non-évènement. Les problèmes soulevés par l'association sont toujours d'actualité.
ça ne fait qu'arranger la sacem qui va pouvoir évincer la multiplicité des cas particuliers pourtant parfaitement acceptée par elle... pour n'autoriser qu'un seul et unique cas officiel, la "cc by nc nd version sacem"...
Non, notée "cc by nc nd" (seulement), les Creative Commons ont abondé dans la définition de la Sacem concernant la non-commercialité.
Ces interprétations ne concernent que les sociétaires de la Sacem, elles ne servent qu'à encadrer l'usage des licences CC-NC à l'intérieur de la Sacem. En quoi cela gêne-t-il ceux qui n'en font pas partie ?
toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public
=> “Autre lieu d’accueil” du public, voilà une formulation va englober mécaniquement les usages en bibliothèque, notamment la sonorisation des espaces, pour laquelle la SACEM propose déjà des tarifs pour les médiathèques. Si l’on s’en tient à la lettre de cette FAQ, aucun usage fait d’une oeuvre placée sous licence NC ne peut être considéré comme “non-commercial”, quand bien même l’accès au lieu public est absolument gratuit. Concrètement cela signifie que les bibliothèques ne pourraient pas utiliser des morceaux de musique sous licence NC pour sonoriser leurs espaces sans verser de droits à la SACEM, dans le cadre du contrat général de représentation qui les lie normalement à la société de gestion collective.
toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes
=> Beaucoup de bibliothèques font payer une cotisation annuelle à leurs inscrits, dont le produit constitue manifestement une forme de recettes, même si le but de ces établissements n’est pas de réaliser des bénéfices. Doit-on considérer que de ce seul fait, tout usage qu’elles font d’une oeuvre musicale est nécessairement “commercial” ? Difficile à dire…
Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que :
- les concerts, quel que soit le lieu (églises, domiciles particuliers, salles de concert, manifestations publiques, rassemblements informels, etc.)
- spectacles de rue
- colloques et conférences
- établissements d’enseignement (hors cadre pédagogique)
- sonorisation des parties communes des immeubles collectifs
- mariages civils
- sonorisation de locaux associatifs.
=> On repasse ici à des formes d’usages sur place, possédant une dimension collective. Ainsi pour l’organisation de manifestations ponctuelles (comme les concerts), il semblerait qu’il soit possible, dans le cadre d’une bibliothèque, de jouer un morceau sous licence NC, sans avoir à demander d’autorisation spéciale à la SACEM et à verser de droits (alors que c’est nécessaire en temps normal pour des morceaux sous copyright classique, même lorsque que l’on a conclu un contrat général de représentation qui ne couvre que la sonorisation et pas l’événementiel).
=> Il est indiqué que l’on peut utiliser des morceaux sous licence NC dans le cadre d’établissements d’enseignement, mais pas dans un cadre pédagogique. Cela peut paraître paradoxal au premier abord, mais la SACEM a sans doute tenu à exclure les usages pédagogiques de manière à préserver intact le régime spécifique de l’exception dite “à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche”. Les accords sectoriels qui permettent l’application concrète de cette exception prévoient bien en effet que des oeuvres musicales puissent être diffusées en classe ou en cours, ainsi que des extraits puissent être incorporés dans des supports pédagogiques. Ces usages donnent lieu au paiement d’une redevance annuelle, versée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et le Ministère de l’Education Nationale à des sociétés de gestion collectives (dont la SACEM). Ce mécanisme fait l’objet de très nombreuses critiques pour sa lourdeur et les difficultés d’application qu’il génère. On peut donc ici très fortement regretter que l’usage pédagogique des oeuvres sous licence NC soit exclu de la définition de l’usage non commercial.
=> Par contre, la diffusion lors de colloques ou de conférences est permis (quand bien même la participation est payante ?). Or de tels usages sont aussi normalement prévus par les accords sectoriels relatifs aux oeuvres musicales pour l’application de l’exception pédagogique et de recherche. Dans ce cadre, on pourra donc bénéficier de l’ouverture des licences Creative Commons.
=> Le dernier item de cette liste me laisse également perplexe “sonorisation de locaux associatifs“. J’ai du mal à comprendre pourquoi d’un côté on interdit l’usage des oeuvres sous licence NC dans tous les lieux “accueillant du public” et de l’autre on l’autorise dans le cadre des associations. Il me semble qu’il serait plus cohérent de compléter cet item en ajoutant “sonorisation de locaux associatifs ou de bibliothèques“.
Voilà. J'attend de voir comment les choses vont évoluer, l'adoption ou non de cette licence par les artistes sacemisés, et/ou l'inverse. Je suis également curieux de la manière dont les bornes Automazic et Minimazic (et les autres aussi) vont gérer cela, je leur souhaite bien du courage.
Au final, je trouve cela plutôt dommage, car les CC vont perdre en lisibilité. Mais cela peut renforcer la légitimité d'autres licences.
En tout cas, cela interroge, et ça fait jamais de mal.
Je termine en disant qu'il n'y a rien d'obligatoire à adhérer à la Sacem, même sous cette licence, et que personnellement, je sens que ça va pas me faciliter les choses au quotidien (information, pédagogie, toussa ... )
Réponses
Sinon, je viens de lire l'interprétation qu'en fait PC-Inpact dans un article, ils sont complètement à côté de la plaque.
jp
http://aisyk.blogspot.com/2012/01/accord-sacem-cc-la-mort-annoncee-du-nc.html
En attendant, bonne nuit !
La Sacem n'avait aucune raison de laisser la possibilité de lever des clauses, ce serait un bordel monstre dans ses status, dans son fonctionnement.
De mon côté, j'ai vraiment du mal à voir si ce premier pas est positif ou non.
Malgrès leur FAQ plutôt détaillée, il reste encore beaucoup beaucoup de flou.
Est-ce que diffuser sur dogmazic pour un artiste cc/sacem est possible ?
Aysik a tranché en disant non, j'en suis pas aussi sûr, mais en tout cas, le plus gros problème pour moi est résumé dans le titre du post d'Aysik "la clause nc est morte".
La clause nc dans le sens où un paquet de gens l'entendent, à savoir comme un "besoin d'analyser au cas par cas les levées de cette clause, sans être opposé formellement à ce que cette cause soit levée", elle, elle est morte.
Parce qu'en tant qu'utilisateur, comme asso, comme je ne sais quoi, quand j'aurais contacté une dizaine d'artiste pour lever une clause pour une utilisation quelconque, et que ces 10 artistes m'auront répondu (ah ouais, non, désolé, je ne peux pas lever de clauses, je suis sacem), j'arréterai d'essayer de contacter les gens ...
Il va surement falloir que les gens qui aujourd'hui tiennent à leurs clauses nc & nd répondent par des nouvelles licences, avec un amendement qui dira "je suis apte à lever certaines clauses, contactez moi". Ou alors en se cassant de chez cc et en allant fouiller dans les autres licences ....
Bref, tout aurait été tellement plus simple que la sacem et creative commons créent leur propre licence ...
Le côté effectivement "creative commons = rigolo qui font la promo de leurs titres", merci infiniment creative commons d'avoir si bien fait comprendre à la sacem que les utilisateurs de ces licences ne faisaient rien d'autre.
Ce que peut impliquer l'autorisation d'utiliser les licence by-nc ou by-nc-sa. quelquepart c'est quand même assez fort d'autoriser les travaux dérivés, même si le cadre dans lequel on aura le droit de les republier est super restreint
Le manque d'info sur l'importance du 3.0 de la licence, quel artiste qui n'a jamais mis les pieds dans le monde du libre fera-t-il la différence entre une cc 2 une 2,5, une 3.0 ?
On peut interdire les cc 3.0 ici comme le proposait incauda, on va quand même voir débouler une pléthore d'artiste sacem/cc qui vont venir poser leurs titres sous les cc 2.0 en toute bonne foi.
vu que les artistes cc-sacem continuent de percevoir leur redistribution de la rémunération pour copie privée, ce qui en soit, n'a plus de sens, vu qu'on se trouve dorénavant hors du champ de la copie privée, est-ce que la sacem ne devrait pas redistribuer des sous à tous les artistes aujourd'hui sous LLD qui ne sont pas sociétaires sacem ?
Edit (histoire de ne pas poster 4 messages d'affilé tout seul)
En gros, si au cours d'une soirée, qui respecte les critères de non-commercialité selon la sacem, on diffuse une programmation musicale 100% artistes cc-sacem. On ne paye rien à la sacem (normal). Les artistes ne touchent rien (normal aussi)
Par contre si on ajoute un titre d'un sociétaire sacem, non cc (tiens, mettons du calogero par exemple), du coup on doit raquer la sacem (normal), mais du coup les artistes cc-sacem toucheront leur repartition des droits sur cette soirée là.
Tiens tiens ... dans un cas ils touchent des thunes, dans l'autre non ...
Edit 2 :
ça permettra quand même de tater un peu le terrain sur "l'engagement" des artistes sacem, sur les groupes "alternatifs" mais sacem, sur certains donneurs de leçons.
Combien vont "oser" diffuser certains de leurs titres sous des licences ouvertes maintenant que la possibilité leur est donnée sans toucher à leur portefeuille ? pour ce côté là, cette ouverture va être intéressante je pense
Je ne suis pas d'accord avec ton constat. J'ai dit plus haut ce que je pensais des conditions dans lesquelles cet accord a été passé (et je persiste à penser qu'il est bien dommage que des représentants légitimes mandatés par un collectif du libre démocratiquement organisé n'ait pas pu empêcher CC de magouiller dans son coin). Je pense aussi que cet accord fondé sur une version inacceptable des CC doit être officiellement critiqué par MLO, et qu'en l'état actuel des choses, il faut vite annoncer clairement que les CC 3.0 FR ne peuvent être utilisées sur Dogmazic.
MAIS certains de tes arguments me semblent erronés, ou ont une tonalité qui me chiffonne.
Par exemple, dès le préambule de ton texte, tu rappelles les conditions posées par la SACEM depuis 2006 dans les différentes négociations. Je me permets de les commenter. A partir du moment où les adhérents de la SACEM ont fait l'apport de leurs oeuvres à ladite SACEM, qui applique à chacun une règle collective, il est évident que toute dérogation à la règle habituelle (qui interdisait la libre diffusion) ne peut passer que par une autorisation de la SACEM. Comment pourrait-il en être autrement ? Il serait malvenu de reprocher un tel fonctionnement à la SACEM. Dans cet accord, elle donne cette autorisation globalement et non au cas par cas. Il faut bien reconnaître que c'est une avancée. De même, alors que la rumeur avait laissé entendre qu'elle ne tenterait l'expérience qu'avec des clauses NC-ND, il s'avère qu'elle s'ouvre aussi au NC tout court et au NC-SA. J'avoue en avoir été surpris.
Ce point aussi était légitime : un auteur ne peut prendre seul des décisions de diffusion qui engageraient d'autres ayant-droit. A noter que dans l'accord que nous commentons, la SACEM résout le problème en demandant aux auteurs de s'assurer eux-mêmes qu'ils ont bien l'accord des autres ayant-droit. C'est faire peser sur eux une sacrée responsabilité individuelle. Plutôt qu'une "mort annoncée de la clause NC", on pourrait même y voir un début de basculement de la gestion collective vers la gestion narcissique si chère aux coeurs de certains libristes.
Là, on voit bien qu'après avoir obstinément et vainement résisté à l'inévitable dissémination (légale ou illégale) des oeuvres sur internet, la SACEM baisse les armes. Elle aura mis le temps.
Vient ensuite le problème de la définition de la commercialité de certains usages (qui n'entreront donc pas dans le cadre de cette expérimentation). Restent interdits : Tu en conclus : Je ne trouve pas cela si évident. Un don fait à MLO ou à un auteur (via un lien sur sa page Dogmazic, par exemple) doit-il être considéré comme une "contrepartie" à l'utilisation d'une oeuvre ? Je dirais que non. C'est justement le principe du don : il n'est pas le paiement d'un service ou d'un droit d'utilisation. Lorsque MLO ou un auteur reçoivent des dons, ils ne sont tenus à rien en échange. Dites-moi si je me goure, mais dans les exemples d'utilisation permises ou prohibées par l'accord, je n'ai vu nulle trace de la question des dons, justement. Ce n'est sans doute pas un hasard.
Pour répondre aussi à une interrogation de Collegue plus haut, il me semble donc que rien ne s'oppose à l'arrivée d'oeuvres saCCémisées sur Dogmazic, si ce n'est un éventuel refus de Dogmazic de les accepter.
Tu en conclus : Là, je suis entièrement d'accord avec ton interprétation. Mais j'ai envie d'ajouter que c'est une excellente chose (bravo CC et bravo la SACEM). Au fan qui finance l'hébergement de son blog par une publicité, nous pouvons dire qu'il a d'autres solutions. Et qu'il est toujours possible, au lieu de diffuser directement la musique dont il est fan sur son blog vérolé par la pub, d'indiquer sur quel site "sain" il est possible d'écouter ou télécharger cette musique. Il y a là l'occasion, justement, de faire un peu de pédagogie et d'expliquer qu'en terrain miné par la pub et la marchandisation, l'auteur doit être rétribué comme n'importe quel autre travailleur exploité (pas de travail gratuit dans le monde du profit), tandis que dans le champ du partage culturel, il n'y a pas de place pour l'exploitation et la marchandisation.
Certains déploreront l'interdiction faite aux bars, cafés, coiffeurs... de diffuser gratuitement de la musique saCCémisée. Je trouve au contraire que la musique n'a rien d'obligatoire dans de tels lieux, et que le commerçant qui choisit librement de rendre son établissement plus attractif en y diffusant de la musique doit être prêt à payer pour cela, de même qu'il règle ses fournisseurs et autres prestataires de service. Il y a tout de même un certain poujadisme de la part des commerçants qui se plaignent du "racket" de la SACEM. Là encore, je trouve que la SACEM est dans son rôle en excluant de l'accord avec CC ce type d'usage.
Plus problématique est la notion de "salle de concert ou autre lieu d'accueil du public". J'y vois une survivance malheureuse de la dichotomie "public/privé" à laquelle la SACEM n'a sans doute pas voulu renoncer complètement au profit de la dichotomie "commercial/non commercial". C'est fâcheux. Effectivement, je ne vois vraiment pas en quoi un concert donné gratuitement dans un lieu, qu'il soit privé ou public, sans aucune activité commerciale (une fête d'école, par exemple) devrait sortir du champ de la libre diffusion. C'est un des points de cet accord que MLO devrait le plus combattre, à mon sens. Notons que l'expérience est prévue pour 18 mois. Cela laisse donc le temps à notre association de se faire entendre avec force pour pousser la SACEM à évoluer. Après tout, l'accord CC-SACEM, pour contestable qu'il soit, montre bien que la SACEM peut (lentement) évoluer (j'ajouterais : d'autant plus si des groupes organisés exercent des pressions).
Je te rejoins, Aisyk, sur le problème des lieux associatifs. Mais j'ai plus de mal avec ta critique de l'autorisation à demander à "maman Sacem" pour des concerts de soutien. Il n'y a rien d'infantilisant là-dedans, sauf à considérer qu'est infantile le fait de se plier à une règle collective et qu'est adulte le fait de pouvoir faire ce qu'on veut dans son coin sans souci des conséquences pour les autres. Parce que la notion de soutien est tout de même délicate (il existe bel et bien un charity business pas toujours reluisant). En gestion collective, il est donc logique (et souhaitable, à mon sens), que l'organisme qui représente la collectivité ait un droit de regard, et que l'auteur ne soit pas seul juge. Parce qu'un concert de soutien à la fondation McDonald d'aide aux enfants obèses, par exemple, ça pourrait soulever deux ou trois problèmes (étant bien entendu qu'on pourrait trouver facilement des zycos qui accepteraient de jouer gratos dans les McDo pour un peu de visibilité malgré les odeurs de friture).
Tu en conclus : Je ne trouve pas cela si évident. Le texte dit bien "mais seulement lorsque sont générés des recettes..." Autrement dit, la SACEM accepte bel et bien le P2P (quelle révolution !) sauf si cela donne lieu à des recettes ou paiements. Exit les trackers bourrés de pub, donc. Mais il devient tout de même possible pour les internautes de s'échanger des fichiers musicaux d'ordinateur à ordinateur sans être traités de pirates ! C'est quand-même une bonne nouvelle, non ? Reste à développer des réseaux P2P gratuits et non infestés par la pub, développé par des bénévoles (il y a bien des musiciens qui produisent bénévolement des oeuvres).
Je ne vois pas les choses ainsi. Déjà, un adhérent de la SACEM n'a pas à solliciter de micro-paiements pour sa musique, puisqu'il a chargé justement la SACEM de collecter ces droits de diffusion commerciale (qu'il espère peut-être ne pas être trop "micro", d'ailleurs). Pendant qu'on y est, on pourrait reprocher à la SACEM de ne pas autoriser ces adhérents à toucher les riquiqui-micro-paiements de Jamendo Pro, aussi ? Faut peut-être pas pousser.
En revanche, comme dit plus haut, je ne vois pas ce qui interdirait aux fans de faire des dons sans contrepartie aux auteurs.
Ta conclusion me laisse aussi perplexe. Alors qu'ici même, les utilisateurs de clause restrictives (NC ou ND) sont souvent accusés par les partisans du full copyleft de vouloir garder un contrôle abusif sur leurs oeuvres, on viendrait à présent reprocher à la SACEM de "spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs oeuvres". C'est cocasse. Mais bon, passons. Je veux surtout dire qu'un auteur qui place ses oeuvres en gestion collective renonce par nature à exercer lui-même certains choix qu'il confie aux représentants de la collectivité chargés en théorie d'agir dans le sens de l'intérêt général (le hiatus entre la théorie et la pratique est un autre problème). Ce n'est pas une spoliation, c'est la base même du contrat social rousseauiste que notre époque narcissique ne parvient visiblement plus à comprendre. On ne peut pas attendre de la SACEM, société de gestion collective, qu'elle laisse à ses adhérents une entière liberté de choix narcissique qui nuirait évidemment à l'intérêt général. La SACEM interdit par exemple à ses membres de brader leurs oeuvres malgré les pressions des diffuseurs. Quoi de plus normal ? C'est du côté des mauvais payeurs qu'est la spoliation, pas du côté de la SACEM !
Ben oui, mais parce que nous sommes toujours en gestion narcissique et que nous ne nous sommes donnés aucune règle commune. Si nous étions dans la gestion collective que j'appelle de mes voeux, nous déciderions démocratiquement de ce qui est commercial et de ce qui ne l'est pas, et cette décision serait ensuite la règle commune, révocable et modifiable tout aussi bien de manière démocratique.
Contrairement à ce que je lis souvent, cette indétermination première de la notion de non-commercialité n'est pas du tout un obstacle. Les notions de paternité ou de viralité sont tout aussi floues et imprécises, impossibles à figer de façon absolue dans une définition totale. Ce sont les usages et les débats qui permettent au cours du temps de les définir. Et en la matière, rien n'est jamais acquis. Si nous n'avons pas exactement la même définition que la SACEM de la non-commercialité, à nous de nous battre pour faire valoir notre point de vue.
Les habituels contempteurs de la clause NC vont faire leur miel de ton constat. Désolé, mais je n'y adhère pas du tout. La SACEM et CC ont trouvé un compromis (révolutionnaire du point de vue SACEM) mais bancal et par certains côtés inacceptable pour nous. Il aurait effectivement mieux valu que la SACEM et CC créent une licence sur mesure (et n'est-ce pas ce qu'est en réalité la CC 3.0 FR), plutôt que de dévoyer ainsi les CC existantes. Mais ce n'est en rien la mort de la mention NC, telle que nous l'entendons (du moins certains d'entre nous ici). Le texte des CC 2.0 est toujours applicable, et si le nom CC devient synonyme d'infâmie ou de confusion, repompons-la et rebaptisons-la. Ce qui est mort pour la musique libre, au pire, c'est CC, pas la clause NC, qui garde toute sa raison d'être. Quant à la SACEM, elle vient de faire un pas maladroit et qui peut avoir des effets pervers. Elle en fera d'autres.
Je ne vois pas ce que cela change. A-t-on des statistiques sur le nombre de clause NC levées gracieusement ?
J'ai toujours trouvé bizarre que des gens considèrent que NC signifiait "autorisation à condition que" alors que le terme lui-même "non commercial", par la négation, signifie de toute évidence "interdiction par défaut" (sauf si...). Dans tous les cas, face à une clause NC, il faut donc demander à l'auteur de lever sa clause NC en cas de projet d'utilisation commerciale (et il en est rigoureusement de même pour la clause SA que personne ne critique jamais). Moi, perso, je dis presque toujours non. Et je ne suis pas à la SACEM. Un saCCémisé, lui, dira : "non, c'est la SACEM qui l'interdit". Et alors ? Ça laisse le champ aux utilisations non commerciales. Et quelqu'un vraiment très motivé pour une utilisation commerciale n'aura finalement qu'à payer les droits SACEM. Pour le coup, le saCCémisé ne pourra pas se permettre le luxe que je m'octroie en refusant.
Je ne vois pas en quoi cette précision serait nécessaire. La négation dans NC et ND impliquent déjà un refus par défaut, donc l'obligation de faire certaines démarches pour pouvoir passer outre. Pas besoin de rajouter des panneaux pour signaler le degré de difficulté de ces démarches.
C'est effectivement à craindre. C'est pourquoi il faut que l'asso élabore rapidement un discours clair à ce sujet, et que les mises en garde nécessaires soient affichées sur le site.
Tu dis presque toujours non, mais par contre tu as ta propre définition de la clause nc, et ce n'est pas la même que celle de la sacem.
voir ce fil où tu dis :
Mais pourtant le descriptif de cette soirée correspond à une activité commerciale au sens 3.0 des cc/sacem.
la clause nc aujourd'hui colle exactement à ce dont tu as envie, à ta manière de voir la musique de libre diffusion, parce que tu as comblé les "trous" de définition du non-commercial avec ta propre définition.
Clairement : OUI
Oui, tu as raison... en partie. J'ai ma vision de la clause NC : il ne s'agit pas de combler les trous, mais de définir son champ d'application au fur et à mesure des usages. Etant en gestion narcissique, et n'étant tenu par nulle règle collective, si ce n'est le CPI, je ne peux effectivement que me référer à ma propre définition. Mais si j'étais membre d'une société de gestion collective, je m'y exprimerais pour que ce soit ma conception nuancée de la non-commercialité qui l'emporte plutôt que celle véhiculée par l'accord SACEM-CC. A la démocratie de faire le reste (où c'est le point de vue majoritaire qui l'emporte, sachant que la majorité d'aujourd'hui peut être la minorité de demain).
C'est ce que j'essayais d'exprimer plus haut : la définition de la non-commercialité n'est pas déterminée et fixée dans l'absolu, elle relève de la dialectique des rapports de force. Et en l'occurence, aucun combat n'est définitivement perdu.
Là je rappelle les conditions de la Sacem pour publier des oeuvres, cela effectivement, ne rentre pas dans le cadre de l'accord sur les NC, mais montre comme la suite de l'article que c'est bien la Sacem qui reste maîtresse des utilisations de ses sociétaires.
Peut-être une erreur de mise en page ici.
On peut aussi se référer à cet article :
Le "paiement en relation avec cet échange", le don est-il réalisé en relation avec cet échange ? Il me semble que oui.
Oui, néanmoins pour un dispositif qui doit permettre la promotion de ses sociétaires, cela sera difficile de surveiller tout cela sans apsser par un système tentaculaire monstrueux.
Là, c'est du statut quo par rapport à une situation déjà identifiée auparavant. Effectivement, les arguments que tu avances font partie de la notion NC déjà défendue ici. La vision NC, ici n'a pas changé, et la différeciation avec la Sacem sur ce point paraît plus "éthique" que pratique.
Là c'est le choix de l'auteur. La Sacem infantilise, oui. L'auteur n'a plus le droit de gérer lui-même le devenir "éthique" de ses oeuvres. C'est une réel soucis pour moi, l'auteur n'est plus citoyen, il est déposédé de son libre arbitre en matière politique.
Je ne suis pas d'accord. Si tu traînes sur les sites P2P, les serveurs emule, les sites de liens, combien de ceux là (hormi freetorrents) ne font pas appel à la publicité pour héberger leur serveur ? Exit aussi MSN et ses publicités... Faudra qu'ils passent par quoi ? Pidgin sous linux ? Bon alors faudra qu'ils mettent leur FAQ à jour à la Sacem en invitant les auteurs à passer sous linux pour s'échanger leurs fichiers...
Même chose que plus haut, le don est-il réalisé en relation avec cet échange ? Il me semble que oui.
Même chose que plus haut, la Sacem spolie les auteurs de leur pouvoir de décision politique.
La paternité floue ? Faudra que tu m'expliques ce qui est flou dans l'idée de nommer l'auteur d'une oeuvre... La viralité ? Faudra aussi me l'exprimer... C'est plus sur les notions d'oeuvres dérivées, que les débats sont encore en discussion, voir la liste CC-monde à ce sujet si tu lis et comprends bien l'anglais.
Là, c'est la Sacem qui propose "sa" vision de la notion NC en dévoyant les débats et en se l'accaparant.
Maintenant, comment distinguer pour une plate-forme comme la notre, mais aussi pour un utilisateur final qu'il a le droit de télécharger cette musique en toute quiétude ? La notion NC, acceptée par la Sacem permet surtout de mélanger les "NC-Sacem" et les "NC-CC".[/quote]
comme toujours, je suis stupéfait de voir qu'à aucun moment, on ne rappelle :
- qu'en 2005, un très grand sociétaire de la sacem a très offficiellement publié de la musique sous une licence creative commons autorisant la réutilisation commerciale (d'ailleurs la musique est dans l'archive dogmazic)... Donc pourquoi toute cette discussion puisqu'on a la preuve qu'un compositeur affilié à la sacem peut mettre de sa musique sous licence creative commons, et, qui plus est, sans clause NC ?
- que Thierry Blanchard, libriste, s'est récemment inscrit à la sacem, mais qu'il a très clairement fait savoir à la sacem qu'il était libriste et que sa musique libre continuerait à l'être (d'ailleurs sa musique est toujours dans l'archive dogmazic) ; et que la sacem a parfaitement accepté ça... Donc pourquoi toute cette discussion puisqu'on a la preuve qu'un compositeur affilié à la sacem peut mettre de sa musique sous licence creative commons ?
bon... alors... que la sacem fasse des effets d'annonce officielle pour asseoir son discours officiel — politique & marketing — en disant qu'elle va s'ouvrir à la cc by nc nd, expérimentation de 18 mois etc. etc. est une chose...
mais que dogmazic tombe dans le panneau, en adoptant entièrement le point de vue officiel de la sacem, sans du tout tenir compte de la *réalité* de faits pourtant parfaitement acceptés par la sacem, je trouve ça... stupéfiant...
ça ne fait qu'arranger la sacem qui va pouvoir évincer la multiplicité des cas particuliers pourtant parfaitement acceptée par elle... pour n'autoriser qu'un seul et unique cas officiel, la "cc by nc nd version sacem"...
en fait, j'ai l'impression que cette histoire d'adoption officielle (quoiqu'expérimentale) n'a pas d'autre but.
Anéfé jusqu'ici la SACEM n'était pas en droit d'accepter des gens ayant utilisé des licences ouvertes sans modifier ses statuts ou son règlement intérieur, or elle le faisait quand même et elle n'était pas dans les clous. Là je suis d'accord.
Concernant le cas Gilberto Gil... un jour il faudra qu'on m'explique : as-t-il eu une dérogation officielle ? Si les titres concernés ont-ils réellement été exonérés des tarifs SACEM dans les diffusion radio mainstream par exemple ... j'en doute. Je pense que la SACEM a tout simplement laissé faire.
Quoiqu'il en soit, jusqu'à présent, elle faisait peser un risque juridique non par sa rectitude en matière de droit, mais par sa position monopolistique et sa manière d'agir à savoir on facture d'abord et on discute (ou pas) ensuite, bref par sa puissance économique tout simplement.
Or aujourd'hui avec cette accord c'est tout bénéf pour elle puisque maintenant les auteurs peuvent :
-officiellement faire volte face au sujet de la "commercialité" (merci la 3.0)
-officiellement utiliser les NC et faire gérer la partie commerciale par la SACEM.
Donc cet accord lui permet d'avoir les coudées franche pour proposer l'adhésion à la SACEM à tout les gentils utilisateurs de clause NC : voir la fin de la FAQ chez SACEM
http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/faq
Aujourd'hui grâce à CC, la SACEM est dans les clous.
http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/faq/faq-creative-commons
Oui je trouve la FAQ limpide : on y trouve toutes les réponses sur ce qui subsiste du "non commercial" version SACEM.
Donc quand Aisyk écrit :
Il a raison à 99%
Le 1% qui reste c'est
Par exemple : la diffusion de musique SACEM NC (+ autre libre éventuellement) comme musique d'ambiance pour le cours de tricot ou de yoga ou dans les locaux d'accueil ou administratifs ne donneront pas lieux à versement SAUF QUE... et là ... moi je dis ... Bravo SACEM pour l'entourloupe...en cas d’utilisation mixte : PAF -> faudra passer à la caisse pour le tout.
C'est beau ça l'utilisation mixte :
Il ne reste déjà plus grand chose de ce semblant de concession fait par la SACEM.
Et pour le reste, il faut que tout mais alors TOUT soit INTÉGRALEMENT GRATUIT
S'il y a location de salle, sono, lumière pour un quelconque événement musical : paf on tombe dans le commercial donc dans les tarifs SACEM qui sont vous le savez déjà je pense si peux attractifs pour les petites structures (cela inclut les particuliers aussi)
Autrement dit, dès qu'il est question de money, c'est la SACEM qui s'en charge POINT
Et bien entendu elle s'en charge à SA façon avec SES tarifs.
Clair et limpide !
Pour conclure je trouve que cet accord est entièrement à l'avantage de la SACEM qui peut ratisser encore plus large et surtout en toute sérénité et avec gourmandise : 3 licences... mazette quel appétit !
Clairement : OUI.
C'est bien cette définition qui posera soucis de plus en plus. Les auteurs sociétaires penseront que de toutes façons ils auront eu le droit de faire ce que bon leur semble avec les licences, or de toute évidence, ce n'est clairement pas le cas.
Concernant Gilberto Gil par exemple, il n'est plus sur l'archive pour une raison simple, il a participé à une compilation aux Etats Unis, la compilation Wired, en France ses droits sont gérés par la Sacem. Il y a eu un débat interne à Dogmazic pour savoir si on avait le droit ou pas de diffuser Gilberto Gil à l'époque. Donc la réponse est clairement : NON. La Sacem n'a jamais décidé d'autoriser la diffusion en CC.
C'est l'antériorité d'un contrat qui lui permet de dire cela. Le contrat CC est antérieur, donc il a clairement le droit de demander à ce que ce contrat soit toujours respecté et ne pas déclarer les morceaux joués à la Sacem (par exemple), tout en informant la Sacem de ce contrat passé sur ses oeuvres.
C'est effectivement de la communication sur un non-évènement. Les problèmes soulevés par l'association sont toujours d'actualité.
Non, notée "cc by nc nd" (seulement), les Creative Commons ont abondé dans la définition de la Sacem concernant la non-commercialité.
je vous propose la lecture qu'en fait Calimaq sur les usages collectifs, histoire d'alimenter un peu le débat.
http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
Extraits :
toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public
=> “Autre lieu d’accueil” du public, voilà une formulation va englober mécaniquement les usages en bibliothèque, notamment la sonorisation des espaces, pour laquelle la SACEM propose déjà des tarifs pour les médiathèques. Si l’on s’en tient à la lettre de cette FAQ, aucun usage fait d’une oeuvre placée sous licence NC ne peut être considéré comme “non-commercial”, quand bien même l’accès au lieu public est absolument gratuit. Concrètement cela signifie que les bibliothèques ne pourraient pas utiliser des morceaux de musique sous licence NC pour sonoriser leurs espaces sans verser de droits à la SACEM, dans le cadre du contrat général de représentation qui les lie normalement à la société de gestion collective.
toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes
=> Beaucoup de bibliothèques font payer une cotisation annuelle à leurs inscrits, dont le produit constitue manifestement une forme de recettes, même si le but de ces établissements n’est pas de réaliser des bénéfices. Doit-on considérer que de ce seul fait, tout usage qu’elles font d’une oeuvre musicale est nécessairement “commercial” ? Difficile à dire…
Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que :
- les concerts, quel que soit le lieu (églises, domiciles particuliers, salles de concert, manifestations publiques, rassemblements informels, etc.)
- spectacles de rue
- colloques et conférences
- établissements d’enseignement (hors cadre pédagogique)
- sonorisation des parties communes des immeubles collectifs
- mariages civils
- sonorisation de locaux associatifs.
=> On repasse ici à des formes d’usages sur place, possédant une dimension collective. Ainsi pour l’organisation de manifestations ponctuelles (comme les concerts), il semblerait qu’il soit possible, dans le cadre d’une bibliothèque, de jouer un morceau sous licence NC, sans avoir à demander d’autorisation spéciale à la SACEM et à verser de droits (alors que c’est nécessaire en temps normal pour des morceaux sous copyright classique, même lorsque que l’on a conclu un contrat général de représentation qui ne couvre que la sonorisation et pas l’événementiel).
=> Il est indiqué que l’on peut utiliser des morceaux sous licence NC dans le cadre d’établissements d’enseignement, mais pas dans un cadre pédagogique. Cela peut paraître paradoxal au premier abord, mais la SACEM a sans doute tenu à exclure les usages pédagogiques de manière à préserver intact le régime spécifique de l’exception dite “à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche”. Les accords sectoriels qui permettent l’application concrète de cette exception prévoient bien en effet que des oeuvres musicales puissent être diffusées en classe ou en cours, ainsi que des extraits puissent être incorporés dans des supports pédagogiques. Ces usages donnent lieu au paiement d’une redevance annuelle, versée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et le Ministère de l’Education Nationale à des sociétés de gestion collectives (dont la SACEM). Ce mécanisme fait l’objet de très nombreuses critiques pour sa lourdeur et les difficultés d’application qu’il génère. On peut donc ici très fortement regretter que l’usage pédagogique des oeuvres sous licence NC soit exclu de la définition de l’usage non commercial.
=> Par contre, la diffusion lors de colloques ou de conférences est permis (quand bien même la participation est payante ?). Or de tels usages sont aussi normalement prévus par les accords sectoriels relatifs aux oeuvres musicales pour l’application de l’exception pédagogique et de recherche. Dans ce cadre, on pourra donc bénéficier de l’ouverture des licences Creative Commons.
=> Le dernier item de cette liste me laisse également perplexe “sonorisation de locaux associatifs“. J’ai du mal à comprendre pourquoi d’un côté on interdit l’usage des oeuvres sous licence NC dans tous les lieux “accueillant du public” et de l’autre on l’autorise dans le cadre des associations. Il me semble qu’il serait plus cohérent de compléter cet item en ajoutant “sonorisation de locaux associatifs ou de bibliothèques“.
Voilà. J'attend de voir comment les choses vont évoluer, l'adoption ou non de cette licence par les artistes sacemisés, et/ou l'inverse. Je suis également curieux de la manière dont les bornes Automazic et Minimazic (et les autres aussi) vont gérer cela, je leur souhaite bien du courage.
Au final, je trouve cela plutôt dommage, car les CC vont perdre en lisibilité. Mais cela peut renforcer la légitimité d'autres licences.
En tout cas, cela interroge, et ça fait jamais de mal.
Je termine en disant qu'il n'y a rien d'obligatoire à adhérer à la Sacem, même sous cette licence, et que personnellement, je sens que ça va pas me faciliter les choses au quotidien (information, pédagogie, toussa ...